Procès Verbal - PIECE JOINTE 2 PV CM 27042023

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Procès Verbal - PIECE JOINTE 2 PV CM 27042023 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PIECE JOINTE 2 PV CM 27042023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 20/04/2023

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 14 0 14

Présents : AEGERTER Laurent, BABITCH Véronique, BONDAZ Christine, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Brice METRAL, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absent non excusé : Alexis DORANGE-PATORET

Retard : Mr METRAL est arrivé au point n°5 : avis sur le projet de Programme de l’Habitat (PLH)

n°2 2023-2028

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 23/03/2023

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23/03/2023 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Décision n°04/2023 : Remplacement de luminaires

La proposition de l’entreprise CITEOS, pour le remplacement de luminaires sur l’éclairage public communal, chiffrée à la somme de 15 280 € H.T. €, est approuvée.2

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

346 route de la

Madeleine

Bâti sur terrain propre A1404 et A 1406 3/2023 9/03/2023

126 chemin de la

Fruitière

Bâti sur terrain propre B100, B1343 et B1344

pour partie

4/2023 20/03/2023

Cornier village Bâti sur terrain propre A2954, A2966 et

A2974

5/2023 28/03/2023

4) DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 218 de la loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la charte de l’élu local.

Le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation de ce référent et un arrêté ministériel fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer cette mission. Le rôle de ce référent est d’accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts. Son avis est consultatif.

Monsieur le Maire précise que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; il précise que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées.

L’Association Des Maires de la Haute-Savoie (ADM74), en accord et en collaboration avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie, est en mesure de proposer aux collectivités intéressées une solution leur permettant de répondre à l’obligation de délibérer sur ce point avant le 1er juin 2023. L’ADM74 a en effet pris l’attache de 2 spécialistes des questions de déontologie qui ont accepté d’assumer le rôle de référent pour les collectivités de Haute-Savoie intéressées. Si la collectivité opte pour cette solution, il convient de prendre une délibération pour désigner une de ces 2 personnes.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

I-DÉSIGNE M David BAILLEUL en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à la fin du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions ;3

II-PRÉCISE que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité, par voie écrite, de préférence par mail en précisant dans l’objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel » et que toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. III-DIT que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité et qu’il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Il communiquera l’avis à l’élu dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande par écrit,

IV-RAPPELLE que les avis et conseil donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs, V-INDIQUE que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité conformément aux textes en vigueur ;

VI-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.

5) AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE L’HABITAT

(PLH) N°2 2023-2028

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°11/2022 du 12 mai 2022 donnant un avis défavorable au projet de Plan Local de l’Habitat n°2, arrêté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) le 15 mars 2022. Après avis de toutes les communes un nouvel arrêt a été décidé par le conseil communautaire en date du 7 juin 2022.

Monsieur le Maire indique que le projet a ensuite été soumis à l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement (CRHH), puis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui ont formulé des observations et réserves conduisant à apporter des modifications. Les principales modifications apportées sont :

-ramener la production à 340 logements par an et non 447 sur la durée du PLH, soit 2040 logements sur la durée du PLH ;

-choisir le scénario de production par commune de logement global ;

-confirmer la centralité de la Roche sur Foron pour la production de logements -répartir les types de logements sociaux par dispositifs ;

-déterminer des typologies de logements attendus (répartition entre T1 et T5) ; -préciser que 10% de logements en T1 sont fléchés sur les logements locatifs sociaux ; -intégrer 5% de PLAI adapté (logements très sociaux) de la totalité des logements locatifs sociaux ;

Monsieur le Maire précise que pour la commune de Cornier l’objectif pour la période 2023-2028 est la production de 45 logements dont 9 logements sociaux (20%).

Le conseil communautaire a arrêté le 21 mars 2023 le nouveau projet de PLH et les communes de la CCPR ont deux mois pour donner leur avis sur celui-ci.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-APPROUVE le projet de PLH approuvé en conseil communautaire le 21 mars 2023 II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

Monsieur le Maire souligne qu’au niveau de la CCPR ; le quota prévu par le SCOT est presque atteint alors que le SCOT court jusqu’en 2027.4

6) PROJET DE CRÉATION D’UNE BOUCLE NORDIQUE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude de faisabilité d’une boucle nordique, élaborée par le cabinet ATELIER PAYSAGER et en partenariat avec le ski club nordique du Pays Rochois, visant à créer un cheminement continu de 5,2 km depuis le pas de tir de biathlon situé route de la Fornasse pour l’entrainement des sportifs dans le but d’une pratique 4 saisons. Il souligne que le parc situé derrière la salle polyvalente accueillera notamment des agrès spécifiques.

Monsieur le présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux 560 000 €

Honoraires 4 000 €

Total (HT) : 564 000 €

Département « atout 4 saisons » (80%) 451 200 €

Fonds propres (20%) 112 800 €

Total (100%) 564 000 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-APPROUVE l’étude de faisabilité pour la création d’une boucle nordique, chiffrée à la somme de 564 000 € H.T;

II-APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-avant ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

7) VOIES VERTES : ACQUISITIONS FONCIÈRES À Mme

VALÉRIE SELLIER ET Mr CÉDRIC CONSTANTIN

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de création d’une voie verte sur l’emprise du chemin rural dit du Riret afin d’y aménager un cheminement permettant de relier la route du village à la route du Riret.

Il présente les acquisitions à réaliser auprès de Mme Valérie SELLIER et M. Cédric CONSTANTIN, issues des divisions des parcelles cadastrées section A n°670, 671, 668 et 1075, pour une surface d’environ 1940 m². Il précise que le prix négocié s’établit à la somme d’1€50/m².

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-APPROUVE l’acquisition des parcelles, issues des divisions des parcelles cadastrées section A n°670, 671, 668 et 1075, figurants au plan annexé, pour une surface d’environ 1940 m² au prix d’1,5 €/m²; II-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Monsieur le 1er adjoint à signer tous les actes afférents à cette affaire et notamment l’acte authentique ;

III-DIT que les frais seront à la charge de la commune pour les acquisitions ; IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

8) VOIES VERTES : ACQUISITIONS FONCIÈRES À Mr JEAN

DECHAMBOUX

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de liaison entre le chemin rural dit du Molard et la route du Riret (VC n°3) qui permettra également à terme le bouclage avec le chemin rural du Riret. Il fait part également des discussions engagées avec le propriétaire, M. Jean DECHAMBOUX et le riverain, M. Paul LEPRODHOMME.5

Monsieur le Maire propose d’acquérir à M. Jean DECHAMBOUX les parcelles, issues de la division de la parcelle cadastrée section A n°96 figurant au plan annexé, 96b d’une surface de 440 m² et 96c d’une surface de 14 m² au prix d’1,5 €/m².

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-APPROUVE l’acquisition des parcelles, issues de la division de la parcelle cadastrée section A n°96, figurants au plan annexé, 96b d’une surface de 440 m² et 96c d’une surface de 14 m² au prix d’1,5 €/m² ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à revendre la parcelle 96c à M. Paul LEPRODHOMME au prix d’1,5€/m², sous réserve qu’un accord ait été finalisé entre les parties ;

III-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Monsieur le 1er adjoint à signer tous les actes afférents à cette affaire et notamment l’acte authentique ;

IV-DIT que les frais seront à la charge de la commune pour les acquisitions ; V-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

9) PLATE-FORME DE RECYCLAGE DE DÉCHETS INERTES DU

BTP- DOSSIER D’INSTALLATION CLASSÉE POUR LA

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE

DECREMPS BTP SUR LA ZONE DU CHATELET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise DECREMPS BTP envisage d’étendre sa plateforme de recyclage de déchets inertes qu’elle exploite sur la zone du Chatelet. Il précise que les terrains de l’entreprise sont séparés par la route du Collet, voie communale n°12 et qu’actuellement l’entreprise a installé un tapis qui traverse la voirie et bénéficie à ce titre d’une autorisation de surplomb du domaine public.

Monsieur le Maire souligne qu’à des fins pratiques l’entreprise sollicite l’autorisation d’englober la voie publique dans le dossier ICPE.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-AUTORISE l’entreprise DECREMPS à intégrer une portion du domaine public de la route du Collet dans son dossier ICPE ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

10) BUDGET GÉNÉRAL 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des ouvertures de crédits sont rendues nécessaires en section d’investissement pour l’intégration de travaux.

Section Article/chapitre Libellé En dépenses En recettes

Investissement 2152/041 Installations de voirie 6 201,98 €

Investissement 21318/041 Autres bât public 18 522,63 €

Investissement 2313/041 Constructions 825,60 €

Investissement 2031/041 Frais d’études 8 288,40 €

Investissement 21531/041 Réseaux d’adduction 9 103,04 €

Investissement 21848/041 Mobilier 6 273,19 €

Investissement 2033/041 Frais d’insertion 234,38 €

Total 24 724,61 € 24 724,61 €6

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents : I-APPROUVE la décision modificative n°1 apportée au budget général 2023 telle que présentée ci- dessus ;

II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission scolaire et périscolaire :

- Mme DESTERNES remercie Mr METRAL qui a pallié à l’absence de Mme CONSTANTIN Sandrine à la garderie le jeudi 27/04 à 16h15.

- Signalement d’un problème entre un élève et une des intervenantes : un courrier co-signé par Mr le Maire, Mr le Président de la cantine et Mme DESTERNES, élue en charge du scolaire, sera envoyé aux parents.

- Signaler à Didier d’être vigilant lors de la tonte : jets de cailloux sur la pelouse par des enfants. - Prévoir le remplacement de Mme CONSTANTIN Sandrine au mois de juin.

Commission communication :

Mme DESTERNES rappelle que les articles pour le bulletin doivent lui être envoyés au mois de mai, pour une parution en juin.

Jardins partagés :

Mr CORCELLE fait un point sur l’avancement des jardins partagés :

- La dalle a été faite et le chalet monté

- Le terrain a été préparé par Mrs BIBOLLET et METRAL pour la 1ère année - Une convention devra être signée avec la CCPR pour la mise en place de composteurs.

- L’association invite l’ensemble des élus + Mr Bibollet le 03/06 sur site pour une rencontre conviviale.

Commission environnement :

-Composteurs : Mme JUNG demande si des composteurs peuvent être mis en place au pied des immeubles : compétence de la CCPR + problème de la désignation de référents stables + problèmes hygiène/voisinage. Il convient de se mettre en relation avec Mme Sylvie Burnier à la CCPR pour évoquer ces différents points.

-Assainissement : réunion avec la CCPR + bureau d’études chargés des travaux d’assainissement à Moussy Haut. Mise en place de l’assainissement jusqu’en haut de Moussy. La CCPR va faire une liste de toutes les maisons pour lesquelles une pompe de relevage devra être mise en place. Le nombre de pompes à mettre en place pourrait être diminué via des autorisations de tréfonds conclues entre voisins.

Des amendes pourraient être mises en place à compter de 2024 pour les gens qui ne sont pas raccordés. La commune en profitera pour enterrer le courant faible si nécessaire, via le SYANE.7

- Voies vertes :

Chemin de la Loué :

Mr AEGERTER a déjà engagé les démarches avec les propriétaires qui ont donné leur accord verbal. La mairie doit faire passer un géomètre. Il souligne que le chemin devra supporter le passage d’un engin agricole et montre les options possibles sur le plan.

Commission bâtiments :

Commanderie : La mairie a pris l’attache d’un avocat. Au vu de la note juridique, Mr CORCELLE et Mme DESTERNES vont voir quelle suite peut être donnée.

Association sportive :

-Mr PERROTIN demande sous quelle échéance le local du foot sera rendu à la pétanque. Mr le Maire indique être dans l’attente du projet du président du club de foot d’Amancy. Il considère que toutes ces questions doivent être traitées globalement alors que Mr PERROTIN attendait des réponses en amont de la mise en place de la convention, notamment en ce qui concerne le matériel. Un inventaire a été réalisé : Mme Cornier doit finaliser la liste.

- Mr Le Maire signale que le ballon d’eau chaude doit être remplacé (devis de 12 630.61 € HT). L’installation de mitigeurs juste au-dessus des douches est conseillé pour limiter le risque de développement de légionnelles.

Commission urbanisme :

Mr CONTAT fait le point sur les dossiers en cours. Prochaine réunion le 02/05 à 19h.

Commission voirie :

Mr CONTAT :

-Tournée des routes effectuées : attente des devis.

-Présentation du devis Richard pour le panneau indicatif des commerces à installer au centre du village. Réunion à prévoir afin de lister tout ce qui doit être indiqué. -Réunion avec le SYANE pour les travaux route d’Arbusigny : +30 % du fait de l’inflation. - Fin des travaux de mise en place de la fibre prévue pour le mois de juin. 3 mois d’attente à compter de la fin des travaux pour le choix des opérateurs.

- noyer route de Moulins situé à l’angle de plusieurs parcelles : l’arbre sèche et si tous les propriétaires sont d’accord, il convient de le couper. Voir avec la formation CS arboristes- élagueurs pour la coupe et avec l’association des Compagnons du Châtelet s’ils veulent récupérer le bois.

Étang du châtelet :

-Mr CONTAT signale que les berges de l’étang s’affaissent. Les travaux à réaliser sont chiffrés à 6 900 € HT.

-Mr le Maire signale un problème de mousse dans l’étang et doit contacter Mme le Maire de Pers-Jussy pour déterminer d’où vient ce problème.

- Bief : débordement du bief alimentant l’étang du Châtelet provoquant l’inondation d’une maison à Pers-Jussy. Convocation le 2/06 sur les lieux du sinistre pour une mission d’expertise. Mme Fontenay demande une aide financière de la mairie pour étancher le mur de sa maison. Attente des résultats de l’expertise.8

QUESTIONS DIVERSES

Application Intramuros :

INTRAMUROS est une application mobile proposée par la CCPR que les habitants peuvent télécharger gratuitement sur leurs smartphones et IPhone qui permet de :

•S’informer, être informé

• Recevoir des alertes

• Découvrir son territoire

• Signaler un problème

• Participer à un sondage

• Proposer des idées

Il convient de désigner des référents qui bénéficieront d’une formation : Mmes LA PLACA et DUFOURNET qui s’occupent déjà du site internet et des réseaux sociaux seront également référentes pour cette application + une personne dans les services. Il conviendra de vérifier si une mise à jour du site internet peut basculer automatiquement sur Intramuros.

Présentation de l’outil proposé par l’ADM74 : IDELIBRE

Afin de simplifier la gestion et l’organisation des réunions de conseils, commissions et autres réunions au sein de la collectivité, les convocations seront désormais envoyées via IDELIBRE. Un mail sera envoyé aux élus avec le login leur permettant d’accéder à la convocation et à tous les documents liés à la séance.

Proposition d’animation par le SM4CC :

Mail de la CCPR faisant part d’une proposition d’animation par le SM4CC lors des animations : - Mme BONDAZ décline la proposition car il y a déjà des animations prévues lors de la fête du cidre

- Mr PERROTIN transmettra la proposition à l’association des Vieux Métiers

Octobre rose :

28/10 : Mme BABITCH indique qu’une soirée est prévue pour mettre les femmes à l’honneur et récolter des fonds pour l’hôpital Léon Bérard spécialisé en cancérologie : - 1ère partie : sketchs réalisés par des adolescents

- 2ème partie : conférence d’une psychologue

- 3ème partie : pièce de théâtre « l’insoumise »

Pot de départ à la retraite de Mme RUBIN-GAIDDON : Organisation d’un apéritif le 28/04 à 19h afin de la remercier pour toutes ces années passées au service de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30 et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 08/06/2023 à 19h30.

Le secrétaire de séance Monsieur le Maire Michel ROUX