Procès Verbal - PV CM 03 mars 2022

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Procès Verbal - PV CM 03 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 mars 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Aménagement du territoire, CORNIER

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/2022

L’an deux mille vingt deux, le 3 mars à 19h30, le conseil municipal de la commune de Cornier,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 23/02/2022

Nombre de conseillers : | En exercice : Présents : Représentés : Votants :

municipaux 15 14 1 15

Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck

CORCELLE, Alexis DORANGE-PATORET, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA

PLACA, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Annick DESTERNES

Pouvoirs : Annick DESTERNES a donné pouvoir à Michel ROUX

L 1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

M. Franck CORCELLE a été élu secrétaire de séance.

[ 2} APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 27/01/2022 |

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/01/2022 est approuvé à l'unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des

délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui

doivent être portées à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Décision n°03/2022 : Création d’une maison médicale et d’une micro-crèche- marché de travaux- lot

n°1- avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise DECREMPS BTP, titulaire du lot n°1- menuiseries

extérieures aluminium, du marché de création d’une maison médicale et d’une micro-crèche,

d’un montant supplémentaire de 370,00 € H.T.

Le montant du lot n°1 est porté à la somme de 25 578,05 € HIT. soit une hausse de 1,5 %.Décision n°04/2022 : Aménagement d’une micro crèche — marché de travaux - choix des entreprises

Suite à la consultation des entreprises pour le marché en procédure adaptée pour l'aménagement

d’une micro crèche et après analyse des offres au regard des critères d'attribution, les marchés sont

attribués aux entreprises suivantes :

N° de lot | Désignation lot Entreprise retenue Montant HT.

1 MENUISERIE INTERIEURE PELLET JAMBAZ 24 579,00

2 CLOISONS DOUBLAGES SAS REVOLTA BLAUDEAU 16 000,00

3 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT AQUATAIR SAVOIE SAS 54 971,70

4 ELECTRICITE SARL GRANDCHAMP FRERES 27 185,00

5 PLAFOND SUSPENDU SAS REVOLTA BLAUDEAU 6 450,00

6 FAIENCES CHAPES SAS TECHNIDALLE 6 404,70

7 SOLS SOUPLES SAS ARTI SOLS 6 946,00

8 PEINTURE SAS REVOLTA BLAUDEAU 8 900,00

9 ESPACES VERTS ARTEMIS PAYSAGE 5 604,00

Total 157 040,40 €

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d'intention d’Aliéner (D.1.A.) pour laquelle la commune

n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

22 route du marais Bâti sur terrain propre | À 2133 01/2022 | 24/01/2022

42 chemin du chäble Bâti sur terrain propre | À 350/A352/A353/354 02/2022 | 28/01/20224) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Le support du DOB a été transmis avec la convocation.

Présentation détaillée de la situation financière de la collectivité.

Pour résumer, en 2021 :

- L’épargne brute conserve un niveau satisfaisant et progresse, ce qui traduit une bonne

situation financière et une capacité à investir. L'épargne brute traduit l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses.

- Les recettes de fonctionnement comptabilisées au compte administratif 2021 s'élèvent à 1710370 €.

- Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 064 381 €.

- Le résultat global de clôture est de 2 890 806.97 €.

- La dette de la commune n’est composée plus que de 7 emprunts contractés auprès du SYANE

pour des programmes d'enfouissement et de renforcement des réseaux secs. Ils sont tous à

taux fixes et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé. Le capital restant dû est de 234 656 € au 01/01/2022.

- La capacité de désendettement est de moins de 0.4 mois: il s’agit d’un indicateur de

solvabilité qui indique le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette en y consacrant toute son épargne disponible.

Mr AEGERTER considère que la commune doit investir et ne pas chercher à tout prix à avoir la capacité de désendettement la meilleure possible.

Mr ROUX souligne que des fonds ont été provisionnés chaque année à destination du projet de contournement du chef-lieu.

La commune conserve également un patrimoine foncier.

Après la présentation des résultats 2021, les orientations pour le budget 2022 sont abordées, tant au niveau des recettes que des dépenses prévisionnelles.

Les projets ont été listés et leur financement a fait l’objet d’une répartition jusqu’en 2026. Les principaux investissements de l’année 2022 sont les suivants :

e Construction de la maison médicale et micro-crèche

Aménagement de la micro crèche

Etude pour l'aménagement de la voie verte de la Vignettaz

Etude de la sécurisation de Moussy bas

Géomètre et achat des parcelles pour développer les chemins ruraux (Riret, chez

Bosson, ..)

Trottoir de la Bathia

Financement des travaux du SYANE

Achat de la maison paroissiale

Rénovation toiture du four et de la battante du Chatelet

Rénovation du lavoir

Plusieurs questions/ remarques s’ensuivent :

- Jeux pour enfants : Mme JUNG souligne qu’il serait opportun d'installer des jeux pour les tout-petits.

- Aménagement du chef-lieu : Mme LA PLACA demande quel genre d'aménagement est prévu. Mme VIVIAND répond qu’une étude a été réalisée et sera approfondie suite à

la réalisation du contournement du Chef-lieu (recalibrage de la route, réalisation de

trottoirs.)- Jardins partagés: Mme JUNG indique que la mairie de Monnetier-Mornex a recruté

une personne pour encadrer et conseiller les jardiniers. Mr Roux souligne qu'il faut au

préalable évaluer la demande pour faire des propositions en fonction des besoins.

RAPPORT DES COMMISSIONS |

Commission cimetière : une stèle a été déposée à la marbrerie Bossonet pour nettoyage-

penser à relancer la marbrerie pour le rattrapage des tombes identifiées.

Commission environnement/ voies vertes :

-Mme DUFOURNET :

- suggère d'organiser une journée de ramassage des déchets en lien avec l’école.

Mrs AEGERTER et METRAL soulignent qu’il y a eu de nouveau des décharges sauvages.

- évoque un chemin existant depuis Moussy jusqu’au sommet de Pers-Jussy dont le tracé est coupé sur une portion : ce point sera approfondi en Commission.

-Mr SELLIER : a rencontré Mr CORCELLE pour étudier le tracé suggéré par Mr ROUX, à savoir

un chemin partant du skate-park et longeant le ruisseau. Cette solution paraît satisfaisante

pour raccorder le chemin rural qui part du centre du Chef-Lieu à la route du Riret.

- Mr PERROTIN indique que la signature de la charte zéro pesticide entraîne la nécessité de

changer les méthodes d'entretien du stade de foot. Le surcoût qui en résulte est d'environ

60%. Mr le Maire va demander aux autres communes concernées comment ce surcoût est

pris en charge.

-Mr CONTAT présente le programme de l'ONF pour 2022 duquel sera retiré la partie « entretien du chemin ».

Commission voirie

-Mr DORANGE-PATTORET indique avoir eu des difficultés pour déneiger à la Madeleine

(taille de la lame) et s'interroge sur les études de calibrage réalisées par le Département.

-Mr CONTAT indique que le SYANE effectue un géoréférencement des câbles ce qui

permettra à terme de visualiser tous les réseaux avant réalisation de travaux.

Commission urbanisme :

-Mr CONTAT fait un point sur les dossiers d'urbanisme déposés.

Commission bâtiments :

-Mr CONTAT fait un point sur l’avancement du bâtiment « maison médicale/ micro-

crèche » : ajout d’une barrière entre la crèche et la maison communale. : un peu de retard au niveau des chapes de l'étage.

Commission action sociale :

-Mme VIVIAND :

- Reprise du club seniors : goûter offert par la municipalité-rappel du règlement. Le club se réunira le mardi après-midi tous les 15 jours.

- Cérémonie de citoyenneté le 18/03 à 19h : remise des cartes aux électeurs de 18

ans + un livret du citoyen, suivie d’un apéritif.- Ukraine : plusieurs actions de collecte sont mises en place (mairie

d’Arenthon/Croix-Rouge/ Mr Dumas à la Roche sur Foron) et pourraient être mentionnées

sur le site et sur les réseaux.

-Mme BABITCH :

- souhaiterait que la mairie de Cornier participe à l'opération « octobre rose »

(décoration du sas de la mairie...)

- propose de tenir un stand lors de la fête du cidre avec une tombola dont les

bénéfices seront reversés à l’association « à chacun son Everest » qui aide les enfants atteints de cancer et de leucémie à atteindre leur sommet.

- a sollicité Mme Christine JANIN fondatrice et directrice de l’association pour qu’elle vienne présenter le film qu’elle a réalisé.

Commission communication :

Site Internet : formation à destination du personnel de la mairie en date du 08/03/2022.

Réseaux sociaux : publication des évènements sur les réseaux sociaux Instagram et

Facebook. Mme LA PLACA indique que ces 2 supports commencent à avoir des abonnés.

Commission fleurissement :

Mme JUNG : la soirée de remise des prix aura lieu le 08/04 à 19h. 34 personnes sont invitées + les élus. Cette année le fleurissement n'étant pas optimal du fait de la météo

pluvieuse et de la date de la visite de la commune (juillet), il a été décidé de privilégier

l'originalité.

Mr DORANGE-PATORET, Mme BONDAZ et Mr METRAL n'ont rien à ajouter.

QUESTIONS DIVERSES |

Intercommunalité : enquête sur le projet de territoire- Relance de la CCPR. : les comptes-rendus des bureaux de la CCPR seront envoyés à chaque élu.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00 et remercie les

membres présents. La prochaine séance aura lieu le 31/03/2022.

Signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Michel ROUX Mr Franck CORCELLE