Procès Verbal - pv de la Reunion du cm du 27012022

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Procès Verbal - pv de la Reunion du cm du 27012022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du cm du 27012022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt-sept janvier à 19h30, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 19/01/2022

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 11 2 13

Présents : Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Brice METRAL, Michel ROUX, Jean- Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Alexis DORANGE-PATTORET, Anaïs LA PLACA

Pouvoirs : Mickaël PERROTIN a donné pouvoir à Mr ROUX – Laurent AEGERTER a donné pouvoir à Franca VIVIAND

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Christine BONDAZ a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 16/12/2021

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16/12/2021 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Décision n°43/2021 : Création d’une maison médicale et d’une micro-crèche – raccordement

électrique

La proposition de raccordement électrique n°4216355701 présentée par ENEDIS dans le cadre de la construction de la micro-crèche est approuvée pour un montant TTC de 1 331.28 €.

Décision n°44/2021 : Création d’une maison médicale et d’une micro-crèche – raccordement

électrique

La proposition de raccordement électrique n°4216355701 présentée par ENEDIS dans le cadre de la construction de la maison médicale est approuvée pour un montant TTC de 1 331.28 €.2

Décision n°45/2021 : Echange foncier avec M. Alexis DORANGE PATORET

- Echange de la parcelle communale cadastrée section A n°3128 d’une surface de 156m², évaluée à la somme de 187 € contre les parcelles cadastrées section A n°3121 d’une surface de 21 m² et 3124 d’une surface de 134 m², appartenant à M. Alexis DORANGE-PATTORET, évaluées à la somme de 187 €, sans

soulte. Les frais inhérents à cette acquisition sont pris en charge par la commune. Acte authentique

en la forme administrative.

Décision n°46/2021 : Echange foncier avec les consorts VOLPI

- Echange de la parcelle communale cadastrée section A n° 3127 d’une surface de 396 m², évaluée à la somme de 475 € contre les parcelles cadastrées section A n°3115 d’une surface de 331 m², 3117 d’une surface de 16 m² et 3119 d’une surface de 310 m², appartenant aux consorts VOLPI, évaluées à la

somme de 788 €, moyennant une soulte de 392 € à verser aux consorts VOLPI. Acte authentique en

la forme administrative.

Décision n°47/2021 : Acquisition foncière VOLPI Franck

Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°3129, d’une surface de 17m², appartenant à M. Franck VOLPI, au prix de 21€. Prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à cette acquisition par la commune. Acte authentique en la forme administrative.

Décision n°48/2021 : Aménagement d’une micro-crèche – contrôle technique

La proposition d’honoraires pour la réalisation d’une mission de contrôleur technique dans le cadre du projet d’aménagement d’une micro-crèche présentée par le cabinet SOCOTEC est retenue, pour un montant de 2200 € HT.

Décision n°49/2021 : Aménagement d’une micro-crèche – coordination sécurité et protection

santé

La proposition d’honoraires pour l’aménagement d’une micro-crèche présentée par le cabinet SPS CONTROLE est retenue, pour un montant de 1987,50 € HT.

Décision n°01/2022 : Création d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de

travaux – lot n° 2 – avenant n°2

Considérant les travaux supplémentaires dont la nécessité s’est avérée lors de l’exécution du chantier.

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise ZANETTO, titulaire du lot n°2, gros œuvre, du marché de création d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant supplémentaire de 2 367,00 € H.T.

Le montant du lot n°2 est porté à la somme de 205 051,00 € H.T., soit une hausse de 1,2 %.3

Décision n°02/2022 : Création d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de

travaux – lot n° 7 – avenant n°2

Considérant les travaux supplémentaires dont la nécessité s’est avérée lors de l’exécution du chantier ;

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise MODERN’ ALU, titulaire du lot n°7, menuiseries extérieures aluminium, du marché de création d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant supplémentaire de 2 310,00 € H.T.

Le montant du lot n°7 est porté à la somme de 64 045,00 € H.T., soit une hausse de 3,7 %.

Droit de Préemption Urbain :

Néant

4) BUDGET GÉNÉRAL 2022 : OUVERTURE DES CRÉDITS

D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 16 décembre 2021 ouvrant des crédits d’investissement pour le budget 2022. Il donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet de Bonneville en date du 13 janvier 2022 demandant au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération en modifiant les montants inscrits au budget 2021, hors restes à réaliser.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-ANNULE ET REMPLACE sa délibération du 16 décembre 2021 par la présente ; II-DÉCIDE d’ouvrir au 1er janvier 2022, les crédits d’investissements repris au tableau ci-dessous qui correspondent au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 ;

Total voté en 2021 Total voté en 2021

(sans RAR)

Crédits ouverts en

2022

20 – Immobilisations incorp. 53 000 € 42 875,60 € 10 718,75 € 21 – Immobilisations

corporelles

581 365,80 € 536 689,98 € 134 172,50 €

23 – Immobilisations en

cours

3 064 970,68€ 3 061 010,38 € 765 252,60 €

I- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des sommes ci-dessus avant le vote du budget ;

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission cimetière : Réparation du portail effectuée. RAS.

Commission environnement/ voies vertes :

- Etude de la possibilité de raccorder le chemin rural qui part du centre du chef-lieu à la route du Riret. Un arrangement a été trouvé avec Mr et Mme SELLIER, sous réserve que le chemin reste en limite de propriété. Mr ROUX suggère un autre tracé : faire le chemin à partir du skate-park et remonter le long du ruisseau. L’étude de cette possibilité donnera lieu à un nouvelle rencontre sur place avec Mr et Mme SELLIER.4

- Départ d’un chemin partant de la route de la Mollard pour rejoindre la route du Riret, moyennant l’acquisition d’une portion de chemin.

- Route de la Fornasse: pas de suite aux discussions menées avec la famille BUISSON. Leur chemin ne sera donc pas fermé et le projet sera modifié en conséquence. Mme DUFOURNET souligne que l’endroit est très marécageux et demande si cela ne va pas poser des problèmes techniques. La mise en place de drains pourrait effectivement s’avérer nécessaire.

Commission voirie

-Mme DUFOURNET trouve que la barrière du pont route du Riret n’est pas suffisamment sécurisée. La commission se rendra sur place pour voir s’il est nécessaire de la modifier. -Mme JUNG s’interroge sur le changement des poteaux à Moussy Haut. Mr CONTAT répond qu’il s’agit de la mise en place de la fibre.

-Mr ROUX indique que Mr TARDY Lionel, conseiller départemental, viendra le mercredi 09/02/2022 à 10h pour faire le point sur les carrefours à aménager sur la route départementale (carrefours de la Bathia et de la Madeleine).

Commission urbanisme :

-Mr CORCELLE relate sa rencontre avec Mr CHAFFIN qui a acheté le château du Credoz, en présence de la personne en charge du patrimoine au Conseil Départemental et de l’Architecte des Bâtiments de France. Le terrain a été bien nettoyé ce qui permet de mieux visualiser les ruines. Son projet est de reconstruire le château, en commençant par la tour, puis le logis et les enceintes. Il a été convenu qu’une fouille sera réalisée avant le commencement des travaux et que toute découverte restera propriété du département. -Mr CONTAT fait un point sur les dossiers étudiés par la Commission urbanisme. Il explique avoir eu une réunion à la CCPR relative à l’urbanisme. Pas de changement en ce qui concerne l’instruction des actes : la commune continuera de traiter les Déclarations Préalables et les Certificats d’Urbanisme. Les permis de construire seront instruits par la CCPR. Une réflexion est à mener en interne suite à la dématérialisation des demandes d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022 pour savoir comment la commission d’urbanisme envisage de travailler + réflexion à mener entre les communes.

Commission bâtiments :

-Micro-crèche/maison médicale

*Mr ROUX fait un point financier : les offres pour l’aménagement intérieur de la crèche ont été rendues. Le montant approximatif serait de 155 000 € et la subvention annoncée par la CAF est de 128 400 €. Le loyer de Mme BAJARD sera fixé en fonction de ces montants. *Mr CONTAT indique que les délais d’exécution des travaux sont bien respectés.

-Four à pain : Réflexion en cours sur la réfection du toit. Mme BONDAZ informe avoir eu des retours positifs sur la rénovation du bâtiment lors de la fête du pain, laquelle s’est très bien déroulée. Mr Roux en profite pour remercier les bénévoles.

-Commanderie :

-Mr CORCELLE indique être en attente d’un courrier de la famille ROCHAT. Sans réception de ce dernier d’ici quelques jours, il conviendrait de prendre un arrêté de péril et de faire une DUP.5

Commission action sociale :

-Mme VIVIAND : distribution des cartes de vœux aux seniors (photo offerte par l’association « Instants sauvages »).

: la commission d’attribution des logements sociaux a eu lieu pour les 17 logements sociaux qui vont être livrés fin mars 2022. La commune a un contingent de 3 logements (1 F4 ET 1 F3 PLUS ET 1 T2 PLS).

-Mme JUNG demande ce qu’il en est de l’ouverture de la résidence séniors et fait part de la déception d’une dame qui attend depuis 5 ans. Personne n’est en mesure de donner une date d’ouverture, la société SEMCODA ne transmettant aucune information. Une rencontre doit être fixée pour faire le point avec SEMCODA.

Commission communication :

Site Internet : reste à décider du contenu des informations et du circuit de validation. Tout ce qui relève de la partie administrative (PV, horaires, travaux…) sera géré par le personnel administratif. Une formation sera organisée prochainement.

Pour ce qui est du contenu : tout le monde peut apporter des infos. La liste des informations à communiquer sur internet sera validée en réunion d’adjoints le vendredi soir.

Tout ce qui est doit être sur les réseaux sociaux sera communiqué à Mme LA PLACA. Mr ROUX demande s’il est possible de mettre en ligne les articles de presse. Mme DUFOURNET demandera au prestataire de rajouter « articles » dans la rubrique « parutions ».

Mmes BABITCH et DESTERNES et Mr METRAL n’ont rien à ajouter.

QUESTIONS DIVERSES

-Hall de la mairie : la décoration sera enlevée le samedi 29 janvier dans la matinée. Les élus disponibles peuvent venir aider.

-Installation de food trucks : un camion à pizza s’installera le vendredi soir et un second le samedi soir.

-Ouverture du restaurant « Chez Mosse » qui prend la suite de la Petite Cour le 05/02/2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 03/03/2021.

Signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Michel ROUX Mme Christine BONDAZ