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Procès Verbal - PV 00038188 C
Procès Verbal - PV 00049173 C
Procès Verbal - PV 20115135 D
Procès Verbal - PV 00036357 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00036357 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
162 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/551
Budget de l'exercice 2015. Décision modificative n°2
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient également d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision Modificative n° 2 sera la dernière de l’année. Elle contient des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Enfin, il existe, tant en investissement qu’en fonctionnement, certaines opérations qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires.
Il s’agit principalement des affaires suivantes :
Crédits complémentaires (Fonctionnement)
Propreté – collecte plan estival 0,11 M€ Fournitures scolaires 0,11 M€ Honoraires, avocats, experts (contentieux) 0,10 M€ SIVU 0,10 M€ Logement – Hôtels meublés 0,04 M€ Non valeurs 0,05 M€ Fonds National de péréquation intercommunal - 0,13 M€ Eclairage public - consommations 0,30 M€ Agora 0,18 M€ Semaine digitale 0,14 M€ Développement social – Crédits complémentaires 0,10 M€ Intéressement musées - Recettes 0,09 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,27 M€ Attribution crédits du Fonds à destination des
personnels handicapés (FIPHFP)
0,32 M€
Masse salariale (intégration CCAS) 2,44 M€
Travaux, acquisitions, études et subventions d’équipement (Investissement)
Police municipale – Acquisition de matériels de
protection et de communication
0,19 M€
Marché Stéhélin – Déplacement et aménagement 0,37 M€ Education et rythmes scolaires, acquisition de mobilier
et de matériels de restauration
0,24 M€
Euro 2016 - Vidéo protection 0,08 M€ Vidéo surveillance 0,08 M€ Stade Brun, réfection du terrain 0,20 M€ Sanisettes, travaux d’installation 0,14 M€ Gymnase Ginko 0,10 M€ Salle La Pergola 0,10 M€ Réserve des musées 0,10 M€ Piscine Stéhélin 0,08 M€ Eclairage public - accompagnement du tram 0,07 M€ Crédits divers d’investissement 0,21 M€ Crédits de paiement non utilisés - 0,45 M€
163 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Rôles supplémentaires 0,37 M€ Dotation de solidarité communautaire 0,05 M€ Droits de mutation 1,00 M€ Droits de stationnement 0,14 M€ Participation Fonds à destination des personnels en situation de handicap (FIPHFP)
0,32 M€
Participations diverses 0,11 M€ Participations CCAS (masse salariale) 2,24 M€ FCTVA 1,43 M€ Bibliothèque Saint Michel - Participation DRAC 0,06 M€ Accueil paquebots - Participation CR 0,07 M€ Créche Lucien Faure – Participation CAF - 0,06 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2015.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 18 578 957.15 Euros
Ø En dépenses à la somme de 18 578 957.15 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
164 M. FLORIAN. -
C’est la DM 2, une petite DM. En cumulé c’est 18 millions d’euros en dépense et 18 millions d’euros en recette, mais quand on isole et qu’on soustrait les opérations dites patrimoniales qui sont des opérations d’ordre, c’est :
4,2 millions de crédits complémentaires en fonctionnement, avec la liste de toutes les affectations ;
1,5 million environ sur les travaux et dépenses d’équipement.
Tout ça est financé par un peu plus de 5,7 millions, tant par les rôles supplémentaires et les droits de mutation en augmentation, que des transferts de participations du CCAS sur la masse salariale des salariés qui ont été intégrés au reste du personnel municipal.
S’il y a des questions précises je suis prêt à répondre.
M. LE MAIRE. -
Qui souhaite s’exprimer ?
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Rapidement, Monsieur le Maire. Il ne vous surprendra pas que nous voterons contre cette Décision Modificative.
Nous avons tout de même une question. Nous avons refusé pour gagner du temps le dégroupement de nombreuses affaires sur lesquelles on aurait pu vous poser cette question, mais comme le budget concerne aussi l’aspect économique, il y en a une à laquelle on aimerait avoir une réponse.
Nous avons vu dans la presse la semaine dernière que le responsable de l’ancien CODES, Tony Jazz allait être évincé.
Est-ce que vous pouvez nous réaffirmer vos ambitions en matière économique ?
J’ai eu le sentiment à la lecture de l’article qu’il y avait une fusion probable avec la Métropole sur ces questions-là.
Qu’est-ce que la Ville va conserver en matière d’initiatives économiques ? Et est-ce qu’on peut savoir ce que finalement le CODES a pu réaliser sur les dernières années ?
Par exemple nous avons appris que le monsieur s’était rendu aux Etats-Unis récemment. Est-ce qu’on peut savoir de quoi il retourne ? Si c’était une mission du Maire de Bordeaux, une mission que vous lui auriez confiée et dans quel but ? Merci beaucoup.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Toujours des questions insidieuses pour soulever un loup.
Je me demande si vous n’avez pas raté votre vocation, M. ROUVEYRE. Vous auriez dû rentrer dans la magistrature comme juge d’instruction ou procureur.
165 Ecoutez, le FIB a aujourd’hui perdu sa raison d’être dans la mesure où dans le cadre de la métropolisation nous souhaitons faire du Conseil de développement de la Métropole l’instance qui regroupe toutes nos énergies. Ça ne veut pas dire, tout à l’heure Mme CALMELS a énuméré toutes les initiatives que nous prenons dans ce domaine, que nous délaissons le champ de l’économie et de la coopération avec le monde économique. Le Conseil des Entrepreneurs joue de ce point de vue un rôle tout à fait positif depuis un an et demi maintenant.
Quant aux missions de M. Tony Jazz aux Etats-Unis, elles sont des missions personnelles qui n’ont en aucune manière été financées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de ses responsabilités.
Je crois qu’il n’y a là aucun secret d’aucune sorte.
Si vous voulez savoir quelles sont par ailleurs les activités personnelles de M. Tony Jazz, adressez- vous à lui.
Mais je le remercie, parce qu’en un an et demi il a fait du travail tout à fait positif. Peut-être aurons- nous l’occasion d’avoir d’autres formes de collaborations avec lui.
Je mets donc aux voix ce budget modificatif, à moins qu’il y ait d’autres interventions ? Il n’y en a pas.
Vote contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
166 DECISION
Modificative n°2
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Municipale et CUB
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
169 Pages
I - Informations générales
2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
4 à 5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6 à 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 à 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10 à 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
12 à 14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
15 à 16 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
17 à 19 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
20 à 22 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE
170 IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
23 à 90 A1 - Présentation croisée par fonction X
A2.1 - Etat de la dette - Dette des crédits de trésorerie X
91 à 100 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
101 à 102 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
103 A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
104 à 105 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés en cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
106 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
107 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
108 à 109 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
110 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
111 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
112 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
113 à 116 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures
171 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 2
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
172 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 211 475,75 5 211 475,75
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 5 211 475,75 5 211 475,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
13 367 481,40 13 367 481,40
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 367 481,40 13 367 481,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 578 957,15 18 578 957,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 80 215 619,26 0,00 2 049 501,00 0,00 82 265 120,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 336 297,08 0,00 2 112 962,00 0,00 188 449 259,08
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 -135 361,00 0,00 1 864 639,00
65 Autres charges de gestion courante 76 641 463,55 0,00 501 775,00 0,00 77 143 238,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 10 000,00 0,00 341 760,00
Total des dépenses de gestion courante 345 525 139,89 0,00 4 538 877,00 0,00 350 064 016,89
66 Charges financières 12 772 330,02 0,00 0,00 0,00 12 772 330,02
67 Charges exceptionnelles 2 952 652,07 0,00 159 403,00 0,00 3 112 055,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 150 000,00 50 000,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 361 400 121,98 0,00 4 748 280,00 0,00 366 148 401,98
023 Virement à la section d'investissement (5) 45 116 541,67 241 339,56 0,00 45 357 881,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 934 075,17 221 856,19 0,00 13 155 931,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 58 050 616,84 463 195,75 0,00 58 513 812,59
TOTAL 419 450 738,82 0,00 5 211 475,75 0,00 424 662 214,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 424 662 214,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 741 613,00 0,00 1 441 613,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 719 816,46 0,00 1 987 242,00 0,00 21 707 058,46
73 Impôts et taxes 277 476 691,00 0,00 1 568 505,00 0,00 279 045 196,00
74 Dotations et participations 77 207 918,00 0,00 535 307,00 0,00 77 743 225,00
75 Autres produits de gestion courante 37 692 914,54 0,00 0,00 0,00 37 692 914,54
Total des recettes de gestion courante 412 797 340,00 0,00 4 832 667,00 0,00 417 630 007,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 371 566,00 0,00 0,00 0,00 371 566,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 413 168 906,00 0,00 4 832 667,00 0,00 418 001 573,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 723 392,92 378 808,75 0,00 1 102 201,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 723 392,92 378 808,75 0,00 1 102 201,67
TOTAL 413 892 298,92 0,00 5 211 475,75 0,00 419 103 774,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 558 439,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 424 662 214,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
57 411 610,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 174 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
175 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 583 791,71 0,00 -90 940,00 0,00 11 492 851,71
204 Subventions d'équipement versées 18 468 749,18 0,00 77 155,25 0,00 18 545 904,43
21 Immobilisations corporelles 17 879 657,61 0,00 1 411 123,83 0,00 19 290 781,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 121 649 723,32 0,00 199 822,92 0,00 121 849 546,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 169 581 921,82 0,00 1 597 162,00 0,00 171 179 083,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 968 146,00 0,00 0,00 0,00 51 968 146,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 032 800,00 0,00 0,00 0,00 1 032 800,00
27 Autres immobilisations financières 50 996 596,58 0,00 0,00 0,00 50 996 596,58
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 997 542,58 0,00 0,00 0,00 103 997 542,58
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 7 738 783,00 0,00 0,00 0,00 7 738 783,00
Total des dépenses réelles d’investissement 281 318 247,40 0,00 1 597 162,00 0,00 282 915 409,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 723 392,92 378 808,75 0,00 1 102 201,67
041 Opérations patrimoniales (4) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00 16 180 865,19
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 512 747,46 11 770 319,40 0,00 17 283 066,86
TOTAL 286 830 994,86 0,00 13 367 481,40 0,00 300 198 476,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 58 535 232,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 358 733 708,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 61 305 813,94 0,00 66 275,00 0,00 61 372 088,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 62 500 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
Total des recettes d’équipement 123 805 813,94 0,00 82 775,00 0,00 123 888 588,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
16 020 000,00 0,00 1 430 000,00 0,00 17 450 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
26 543 986,73 0,00 0,00 0,00 26 543 986,73
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00 0,00 0,00 111 704 800,00
Total des recettes financières 156 768 786,73 0,00 1 430 000,00 0,00 158 198 786,73 176 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 7
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 951 655,05 0,00 0,00 0,00 1 951 655,05
Total des recettes réelles d’investissement 282 526 255,72 0,00 1 512 775,00 0,00 284 039 030,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 45 116 541,67 241 339,56 0,00 45 357 881,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 934 075,17 221 856,19 0,00 13 155 931,36
041 Opérations patrimoniales (4) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00 16 180 865,19
Total des recettes d’ordre d’investissement 62 839 971,38 11 854 706,40 0,00 74 694 677,78
TOTAL 345 366 227,10 0,00 13 367 481,40 0,00 358 733 708,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 358 733 708,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
57 411 610,92
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
177 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 049 501,00 2 049 501,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 112 962,00 2 112 962,00
014 Atténuations de produits -135 361,00 -135 361,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 501 775,00 501 775,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 159 403,00 0,00 159 403,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 50 000,00 221 856,19 271 856,19
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 241 339,56 241 339,56
Dépenses de fonctionnement – Total 4 748 280,00 463 195,75 5 211 475,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -90 940,00 0,00 -90 940,00
204 Subventions d'équipement versées 77 155,25 263 662,53 340 817,78
21 Immobilisations corporelles (6) 1 411 123,83 5 931 134,25 7 342 258,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 199 822,92 5 496 713,87 5 696 536,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 78 808,75 78 808,75
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 597 162,00 11 770 319,40 13 367 481,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
178 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 9
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
179 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 741 613,00 741 613,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 987 242,00 1 987 242,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 1 568 505,00 1 568 505,00
74 Dotations et participations 535 307,00 535 307,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 78 808,75 78 808,75
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 832 667,00 378 808,75 5 211 475,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00
13 Subventions d'investissement 66 275,00 5 885 019,00 5 951 294,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 448 993,16 448 993,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 263 662,53 263 662,53
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 500,00 4 747 720,71 4 764 220,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 221 856,19 221 856,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 46 115,25 46 115,25
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 241 339,56 241 339,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 512 775,00 11 854 706,40 13 367 481,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
180 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
181 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 80 215 619,26 2 049 501,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 300 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 494 700,00 300 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 160 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 020 900,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 077 548,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 541 680,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 99 930,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 691 919,00 40 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 082 071,31 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 330 900,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 650 700,00 34 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 298 150,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 56 650,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 589 400,00 109 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 580 672,00 45 545,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 252 777,40 206 000,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 400 000,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 571 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 314 505,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 318 188,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 611 553,00 11 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 151 650,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 597 365,00 27 000,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 312 800,00 29 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 247 400,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 413 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 533 439,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 550 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 214 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 395 506,59 5 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 608 725,59 150 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 32 400,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 691 566,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 218,92 0,00 0,00
6226 Honoraires 445 550,00 77 898,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 160 900,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 653 290,59 1 103 814,00 0,00
6231 Annonces et insertions 377 072,42 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 410 429,00 8 000,00 0,00
6233 Foires et expositions 663 511,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 480 265,94 0,00 0,00
6237 Publications 466 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 43 504,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 88 085,55 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 992 032,53 -5 500,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 225 589,80 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 14 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 131 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 699 551,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 572 189,62 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 006 467,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 95 050,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 536 646,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 936 116,00 -50 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 926 125,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 168 528,00 50 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 819 627,00 -50 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 629 562,00 -41 256,00 0,00
182 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 455 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 612,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 336 297,08 2 112 962,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 900,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 075 318,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 518 982,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 066 291,60 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 616,00 2 349,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 86 888 019,89 964 803,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 493 941,88 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 4 049,95 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 045 510,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 885 622,73 25 000,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 25 116,27 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 536 044,03 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 915 193,92 448 330,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 434 387,00 672 480,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 115 447,16 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 273 326,50 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 36 430,54 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 855,40 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 266 242,58 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 194 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 -135 361,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 800 000,00 -135 361,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 641 463,55 501 775,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 23 610,00 -220,00 0,00
6531 Indemnités 1 240 000,00 -10 000,00 0,00
6532 Frais de mission 130 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 115 795,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 39 078,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 217 640,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 177 920,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 10 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 984 097,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 580 400,00 120 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 68 220,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 43 516 476,55 237 122,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 10 000,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 10 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
345 525 139,89 4 538 877,00 0,00
66 Charges financières (b) 12 772 330,02 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 670 000,00 -2 489,42 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -354 224,98 2 489,42 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 3 256 505,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 400 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 952 652,07 159 403,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 521 554,07 0,00 0,00
183 [ | |
| | |
| | |
+7 518,53 I
39 254,09
14
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6714 Bourses et prix 125 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 753 180,00 -54 873,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 015 976,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 501 642,00 214 276,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 150 000,00 50 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 150 000,00 50 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
361 400 121,98 4 748 280,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 45 116 541,67 241 339,56 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 934 075,17 221 856,19 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 934 075,17 221 856,19 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
58 050 616,84 463 195,75 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 050 616,84 463 195,75 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
419 450 738,82 5 211 475,75 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 547 518,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 899 254,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -351 735,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
184 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 741 613,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 741 613,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 719 816,46 1 987 242,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 440 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 70 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 867 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 437 070,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 938 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 780 420,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 905 425,46 16 314,00 0,00
7078 Autres marchandises 43 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 344 900,00 312 996,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 886 351,00 1 500 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 471 150,00 157 932,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 167 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 277 476 691,00 1 568 505,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 209 819 163,00 365 994,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 624 232,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 370 896,00 58 511,00 0,00
7336 Droits de place 4 492 400,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 000 000,00 144 000,00 0,00
7338 Autres taxes 100 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 425 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 800 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 750 000,00 1 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 77 207 918,00 535 307,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 48 117 215,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 711 375,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 708 053,00 323 097,00 0,00
7472 Participat° Régions 8 840,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 90 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 23 600,00 80 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 977 413,00 132 210,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 436 198,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 523 030,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 430 594,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 297 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 692 914,54 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 448 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 388 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 856 414,54 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
412 797 340,00 4 832 667,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 185 ; :
l l
: } '
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 16
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 371 566,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 33 886,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 337 680,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
413 168 906,00 4 832 667,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 723 392,92 378 808,75 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 558 311,60 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 165 081,32 78 808,75 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 723 392,92 378 808,75 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
413 892 298,92 5 211 475,75 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 211 475,75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
186 17
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 583 791,71 -90 940,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 27 517,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 814 811,60 -89 000,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 27 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 713 963,11 -1 940,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 18 468 749,18 77 155,25 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 483 434,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 29 832,41 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 250 021,85 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 39 800,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 740 643,55 -2 944,75 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 574 163,61 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 129 630,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 594 023,76 40 300,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 879 657,61 1 411 123,83 0,00
2111 Terrains nus 1 115,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 848 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 789 260,60 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 033 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 142 892,02 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 75 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 490 000,00 9 300,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 195 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 004 039,26 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 238 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 063 460,96 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 661 666,39 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 199 637,35 9 710,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 12 457,39 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 761 983,89 -5 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 057 977,74 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 306 077,54 92 297,15 0,00
2184 Mobilier 1 017 517,68 453 577,15 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 942 571,79 851 239,53 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 121 649 723,32 199 822,92 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 158 856,36 -23 465,41 0,00
2313 Constructions 96 331 193,23 182 347,45 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 480 160,55 70 276,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 261 382,95 -26 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 255 806,50 -3 335,12 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 897,01 0,00 0,00
235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 161 426,72 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 169 581 921,82 1 597 162,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 968 146,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00 0,00 187 18
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 800,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 23 602 346,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 500 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 032 800,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 54 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 978 800,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 996 596,58 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 19 796,58 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 997 542,58 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 109 845,03 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 221 362,67 0,00 0,00
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 150 000,00 0,00 0,00
458115 Centre historique OPAH RU (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 42 300,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 112 867,80 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (6)
4 933 877,50 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 70 130,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 7 738 783,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 281 318 247,40 1 597 162,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 723 392,92 378 808,75 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 723 392,92 78 808,75 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 168 556,62 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 88 520,85 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 728,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 179 430,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 110,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 55 966,13 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 165 081,32 4 773,30 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 74 035,44 0,00
Charges transférées (9) 0,00 300 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 300 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 283 000,00 263 662,53 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 354,54 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 5 885 019,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 46 115,25 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 5 196 713,87 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 188 19
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 512 747,46 11 770 319,40 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
286 830 994,86 13 367 481,40 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
189 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 61 305 813,94 66 275,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 420 312,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 43 427,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 640,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 446 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 770 304,26 56 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 598 413,00 70 275,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 222 527,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 335 277,62 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 476 832,00 -60 000,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 7 065 934,63 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 299 053,43 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 3 126 466,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 715 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 62 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 62 500 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 500,00 0,00
2313 Constructions 0,00 16 500,00 0,00
Total des recettes d’équipement 123 805 813,94 82 775,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 563 986,73 1 430 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 800 000,00 1 430 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 543 986,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 156 768 786,73 1 430 000,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 174 434,38 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 221 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 150 000,00 0,00 0,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (5)
1 145 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 70 130,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 951 655,05 0,00 0,00 190 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL RECETTES REELLES 282 526 255,72 1 512 775,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 116 541,67 241 339,56 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 934 075,17 221 856,19 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 446 561,37 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 964,74 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 186 577,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 669 550,00 4 354,94 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 200 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344 834,68 16 991,03 0,00
28182 Matériel de transport 979 584,65 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 377 446,94 5 578,46 0,00
28184 Mobilier 686 826,28 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 767,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 955 779,56 8 354,76 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
58 050 616,84 463 195,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 789 354,54 11 391 510,65 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 885 019,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 448 993,16 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 263 662,53 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 354,54 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 4 747 720,71 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 191 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 46 115,25 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 3 283 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 62 839 971,38 11 854 706,40 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
345 366 227,10 13 367 481,40 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 367 481,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
192 ANNEXES DU BUDGET
193 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 23
424 662 215 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 307 977 850
5 558 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 558 440
419 103 775 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 302 419 410
424 662 215 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 71 259 167
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
424 662 215 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 71 259 167
358 733 709 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 181 188 665
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 733 709 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 181 188 665
358 733 709 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 101 378 299
58 535 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 535 232
300 198 476 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 42 843 067
17 283 067 17 283 067
25 560 000 25 560 000
18 545 904 223 899 5 137 408 11 808 043 332 654 0 542 721 417 549 62 630 0 21 000
152 633 179 46 619 622 27 082 845 323 385 4 641 395 1 133 14 996 123 20 097 788 12 372 697 722 596 25 775 596
282 915 409 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 25 560 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
194 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 24
112 868 112 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 300 0 0 42 300 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
109 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 845 0
7 738 783 112 868 5 032 278 112 430 0 0 0 0 2 000 000 221 363 259 845 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 996 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 996 597 0
1 032 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032 800 0
121 849 546 44 830 937 18 939 329 11 500 4 285 184 1 133 14 116 776 15 980 055 10 019 173 413 245 13 252 215 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 290 781 812 772 5 137 203 0 269 070 0 763 254 3 425 752 1 959 680 248 136 6 674 914 0
18 545 904 223 899 5 137 408 11 808 043 332 654 0 542 721 417 549 62 630 0 21 000 0
11 492 852 975 913 3 006 314 311 885 87 140 0 116 093 691 981 393 844 61 215 5 848 467 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 968 146 0 0 0 225 000 800 22 070 000 0 0 0 4 112 346 25 560 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 915 409 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 25 560 000
300 198 476 46 956 389 37 252 530 12 243 858 5 199 050 1 933 37 608 845 20 515 337 14 435 327 943 958 82 198 183 42 843 067
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
195 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 25
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 500 0 0 0 0 0 0 16 500 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 500 000
61 372 089 25 303 261 6 540 905 3 052 179 2 781 464 0 15 454 779 2 815 650 2 942 934 20 000 2 460 918 0
43 993 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 993 987
111 704 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 704 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
284 039 031 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 106 493 987
358 733 709 25 395 589 7 784 305 3 122 309 2 781 464 0 15 454 779 2 832 150 2 942 934 241 363 116 990 152 181 188 665
16 180 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 180 865
1 102 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 202
17 283 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 283 067
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
4 933 878 0 4 933 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 933 878 0 4 933 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
196 26
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 26
341 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 760
77 143 239 3 690 156 896 022 927 410 7 527 674 10 431 767 18 831 666 21 169 123 6 569 670 0 6 944 878 154 873
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 864 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 864 639
188 449 259 1 912 037 22 299 653 0 24 854 664 3 251 646 10 751 777 28 485 990 24 756 878 10 925 760 61 210 854 0
82 265 120 3 225 300 10 241 756 16 000 4 599 345 430 321 4 883 427 4 693 363 14 006 070 617 116 39 552 421 0
366 148 402 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 12 745 354
424 662 215 9 327 493 33 457 431 943 410 36 981 683 14 113 734 37 537 845 54 358 476 45 448 218 11 542 876 109 691 880 71 259 167
3 283 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 283 000
46 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 115
16 180 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 180 865
13 155 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155 931
45 357 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 357 881
74 694 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 694 678
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
1 145 000 0 1 145 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
174 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 434 0
1 951 655 92 328 1 243 400 70 130 0 0 0 0 0 221 363 324 434 0 1 951 655 1 951 655 92 328 92 328 1 243 400 1 243 400 70 130 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 221 363 324 434 324 434 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
197 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 102 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 202
1 102 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 202
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 566 0 115 000 0 0 0 7 210 2 000 0 0 197 356 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 692 915 3 270 960 42 600 0 0 0 25 850 000 1 156 500 89 000 10 000 7 273 855 0
77 743 225 0 20 000 0 12 671 400 374 050 4 474 785 1 107 588 842 104 1 901 330 1 123 556 55 228 412
279 045 196 4 975 000 8 791 400 0 0 0 0 0 0 0 19 240 000 246 038 796
21 707 058 390 000 136 000 0 5 373 200 567 000 1 753 070 1 422 496 5 826 420 307 000 5 931 872 0
1 441 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441 613 0
418 001 573 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 301 317 208
419 103 775 8 635 960 9 105 000 0 18 044 600 941 050 32 085 065 3 688 584 6 757 524 2 218 330 35 208 252 302 419 410
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 155 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 155 931
45 357 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 357 881
58 513 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 513 813
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
3 112 055 500 000 20 000 0 0 0 1 015 976 10 000 115 600 0 782 172 668 307
12 772 330 0 0 0 0 0 2 055 000 0 0 0 1 201 555 9 515 775 12 772 330 0 0 0 0 0 2 055 000 0 0 0 1 201 555 9 515 775
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
198 28
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 71 259 166,61 109 247 620,29 0,00 444 260,00 180 951 046,90
Dépenses de l’exercice 71 259 166,61 109 247 620,29 0,00 444 260,00 180 951 046,90
011 Charges à caractère général 0,00 39 314 171,42 0,00 238 250,00 39 552 421,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 61 210 854,16 0,00 0,00 61 210 854,16
014 Atténuations de produits 1 864 639,00 0,00 0,00 0,00 1 864 639,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 45 357 881,23 0,00 0,00 0,00 45 357 881,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 155 931,36 0,00 0,00 0,00 13 155 931,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 154 873,00 6 748 618,02 0,00 196 260,00 7 099 751,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 341 760,00 0,00 0,00 0,00 341 760,00
66 Charges financières 9 515 775,02 1 201 505,00 0,00 50,00 10 717 330,02
67 Charges exceptionnelles 668 307,00 772 471,69 0,00 9 700,00 1 450 478,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 307 977 849,57 35 183 252,00 0,00 25 000,00 343 186 101,57
Recettes de l’exercice 302 419 409,67 35 183 252,00 0,00 25 000,00 337 627 661,67
013 Atténuations de charges 0,00 1 441 613,00 0,00 0,00 1 441 613,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 102 201,67 0,00 0,00 0,00 1 102 201,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 931 872,46 0,00 0,00 5 931 872,46
73 Impôts et taxes 246 038 796,00 19 240 000,00 0,00 0,00 265 278 796,00
74 Dotations et participations 55 228 412,00 1 098 556,00 0,00 25 000,00 56 351 968,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 273 854,54 0,00 0,00 7 273 854,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 197 356,00 0,00 0,00 247 356,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 558 439,90 0,00 0,00 0,00 5 558 439,90
199 29
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 29
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 236 718 682,96 -74 064 368,29 0,00 -419 260,00 162 235 054,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 101 642 168,09 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 924 698,78 444 260,00 0,00
Dépenses de l’exercice 101 642 168,09 0,00 3 366 753,42 1 314 000,00 0,00 0,00 2 924 698,78 444 260,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 821 240,92 0,00 7 675,50 1 310 400,00 0,00 0,00 174 855,00 238 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
55 101 332,46 0,00 3 359 077,92 600,00 0,00 0,00 2 749 843,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 745 618,02 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 196 260,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 201 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 772 471,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 869 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 470,00 25 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 34 869 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 470,00 25 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 441 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 641 872,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 098 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
7 273 854,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 173 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 470,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 772 386,09 0,00 -3 366 753,42 -1 314 000,00 0,00 0,00 -2 611 228,78 -419 260,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
201 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 327 348,64 3 215 527,82 11 542 876,46
Dépenses de l’exercice 8 327 348,64 3 215 527,82 11 542 876,46
011 Charges à caractère général 409 453,58 207 662,79 617 116,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 917 895,06 3 007 865,03 10 925 760,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 307 000,00 307 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 901 330,00 1 901 330,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 317 348,64 -1 007 197,82 -9 324 546,46
202 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 840 305,09 0,00 7 487 043,55 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 840 305,09 0,00 7 487 043,55 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 409 453,58 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 840 305,09 0,00 7 077 589,97 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -840 305,09 0,00 -7 477 043,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
203 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 360 177,07 27 150 281,10 353 230,00 3 264 926,76 0,00 10 319 603,42 45 448 218,35
Dépenses de l’exercice 4 360 177,07 27 150 281,10 353 230,00 3 264 926,76 0,00 10 319 603,42 45 448 218,35
011 Charges à caractère général 465 000,00 3 092 076,62 119 630,00 9 760,00 0,00 10 319 603,42 14 006 070,04
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 829 327,07 20 906 284,10 0,00 21 266,76 0,00 0,00 24 756 877,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 850,00 3 151 920,00 118 000,00 3 233 900,00 0,00 0,00 6 569 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,38 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 600,38
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 280 600,00 724 924,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 757 524,00
Recettes de l’exercice 0,00 280 600,00 724 924,00 40 000,00 0,00 5 712 000,00 6 757 524,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 28 000,00 136 420,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 826 420,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 163 600,00 588 504,00 40 000,00 0,00 50 000,00 842 104,00
204 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 34
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 360 177,07 -26 869 681,10 371 694,00 -3 224 926,76 0,00 -4 607 603,42 -38 690 694,35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 811 784,03 10 094 500,07 6 243 997,00 10 292 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 811 784,03 10 094 500,07 6 243 997,00 10 292 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 092 076,62 10 292 553,42 0,00 0,00 27 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 811 784,03 10 094 500,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 151 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 280 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 280 600,00 5 622 000,00 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 28 000,00 5 622 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 163 600,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 811 784,03 -10 094 500,07 -5 963 397,00 -4 670 553,42 0,00 0,00 22 950,00 40 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
206 36
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 744 246,17 25 076 513,27 21 626 420,77 911 296,00 54 358 476,21
Dépenses de l’exercice 6 744 246,17 25 076 513,27 21 626 420,77 911 296,00 54 358 476,21
011 Charges à caractère général 830,37 523 191,08 3 258 145,58 911 196,00 4 693 363,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 117 422,80 8 023 572,19 18 344 995,19 0,00 28 485 990,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 625 993,00 16 529 750,00 13 280,00 100,00 21 169 123,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 598 400,00 1 714 052,00 376 132,00 3 688 584,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 598 400,00 1 714 052,00 376 132,00 3 688 584,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 375 000,00 1 035 496,00 12 000,00 1 422 496,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 206 900,00 546 556,00 354 132,00 1 107 588,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016 500,00 130 000,00 10 000,00 1 156 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 37
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 37
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 744 246,17 -23 478 113,27 -19 912 368,77 -535 164,00 -50 669 892,21
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 076 513,27 0,00 0,00 0,00 9 610 892,97 11 080 096,08 934 931,72 500,00
Dépenses de l’exercice 25 076 513,27 0,00 0,00 0,00 9 610 892,97 11 080 096,08 934 931,72 500,00
011 Charges à caractère général 523 191,08 0,00 0,00 0,00 1 074 607,83 2 084 962,17 98 075,58 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 023 572,19 0,00 0,00 0,00 8 525 285,14 8 982 853,91 836 856,14 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 529 750,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 12 280,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 598 400,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 1 417 052,00 9 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 598 400,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 1 417 052,00 9 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 375 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00 905 496,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 206 900,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 404 556,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 105 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 478 113,27 0,00 0,00 0,00 -9 322 892,97 -9 663 044,08 -925 931,72 -500,00
208 38
nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
209 39
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 053 162,44 16 275 728,09 15 208 954,65 37 537 845,18
Dépenses de l’exercice 6 053 162,44 16 275 728,09 15 208 954,65 37 537 845,18
011 Charges à caractère général 165 832,53 4 608 394,13 109 200,00 4 883 426,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 810 129,91 8 596 357,96 345 288,73 10 751 776,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 077 200,00 0,00 14 754 465,92 18 831 665,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 055 000,00 0,00 2 055 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 015 976,00 0,00 1 015 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 27 715 065,00 4 290 000,00 32 085 065,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 1 653 070,00 20 000,00 1 753 070,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 204 785,00 4 270 000,00 4 474 785,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 25 850 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 210,00 0,00 7 210,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 973 162,44 11 439 336,91 -10 918 954,65 -5 452 780,18
210 nne 01-Non ventilables.
40
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 787 475,65 4 932 150,91 4 415 925,53 1 315 976,00 824 200,00 8 500 770,62 6 708 184,03 0,00
Dépenses de l’exercice 4 787 475,65 4 932 150,91 4 415 925,53 1 315 976,00 824 200,00 8 500 770,62 6 708 184,03 0,00
011 Charges à caractère général 346 585,00 2 849 761,00 287 848,13 300 000,00 824 200,00 44 500,00 64 700,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 440 890,65 27 389,91 4 128 077,40 0,00 0,00 0,00 345 288,73 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 270,62 6 298 195,30 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 015 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 000,00 26 065 000,00 1 324 065,00 130 000,00 195 000,00 0,00 4 290 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 000,00 215 000,00 1 307 070,00 130 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 785,00 0,00 195 000,00 0,00 4 270 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 786 475,65 21 132 849,09 -3 091 860,53 -1 185 976,00 -629 200,00 -8 500 770,62 -2 418 184,03 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
211 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 196 560,00 13 917 173,88 14 113 733,88
Dépenses de l’exercice 196 560,00 13 917 173,88 14 113 733,88
011 Charges à caractère général 196 560,00 233 761,12 430 321,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 251 646,15 3 251 646,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 431 766,61 10 431 766,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 573 000,00 368 050,00 941 050,00
Recettes de l’exercice 573 000,00 368 050,00 941 050,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 567 000,00 0,00 567 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 000,00 368 050,00 374 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 376 440,00 -13 549 123,88 -13 172 683,88
212 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 196 560,00 0,00 11 134 923,18 37 800,00 2 072 119,61 0,00 672 331,09
Dépenses de l’exercice 0,00 196 560,00 0,00 11 134 923,18 37 800,00 2 072 119,61 0,00 672 331,09
011 Charges à caractère général 0,00 196 560,00 0,00 215 000,00 17 900,00 0,00 0,00 861,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 580 176,18 0,00 0,00 0,00 671 469,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 339 747,00 19 900,00 2 072 119,61 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 567 000,00 6 000,00 328 050,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 567 000,00 6 000,00 328 050,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 567 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 328 050,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 370 440,00 6 000,00 -10 806 873,18 -37 800,00 -2 072 119,61 40 000,00 -672 331,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
213 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 174 832,80 0,00 12 970,00 30 793 880,32 36 981 683,12
Dépenses de l’exercice 0,00 6 174 832,80 0,00 12 970,00 30 793 880,32 36 981 683,12
011 Charges à caractère général 0,00 2 227 951,83 0,00 0,00 2 371 393,00 4 599 344,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 871 870,97 0,00 0,00 20 982 793,32 24 854 664,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 010,00 0,00 12 970,00 7 439 694,00 7 527 674,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 709 800,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 044 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 709 800,00 0,00 0,00 16 334 800,00 18 044 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 3 803 200,00 5 373 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 139 800,00 0,00 0,00 12 531 600,00 12 671 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 44
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -4 465 032,80 0,00 -12 970,00 -14 459 080,32 -18 937 083,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 943 410,00 0,00 943 410,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 943 410,00 0,00 943 410,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 927 410,00 0,00 927 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -943 410,00 0,00 -943 410,00
216 46
nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
217 47
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 517 521,46 14 576 579,66 2 363 330,28 33 457 431,40
Dépenses de l’exercice 16 517 521,46 14 576 579,66 2 363 330,28 33 457 431,40
011 Charges à caractère général 6 935 228,00 2 934 652,79 371 875,58 10 241 756,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 562 293,46 11 056 884,87 1 680 474,70 22 299 653,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 310 980,00 896 022,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 619 000,00 6 361 000,00 125 000,00 9 105 000,00
Recettes de l’exercice 2 619 000,00 6 361 000,00 125 000,00 9 105 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 000,00 77 000,00 30 000,00 136 000,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 6 244 000,00 0,00 8 791 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 42 600,00 0,00 0,00 42 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 40 000,00 75 000,00 115 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 898 521,46 -8 215 579,66 -2 238 330,28 -24 352 431,40
218 48
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 5 185 861,50 0,00 1 231 951,00
Dépenses de l’exercice 87 270,00 5 000,00 0,00 10 007 438,96 5 185 861,50 0,00 1 231 951,00
011 Charges à caractère général 67 270,00 5 000,00 0,00 629 500,00 5 001 507,00 0,00 1 231 951,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 9 377 938,96 184 354,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 29 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 585 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 29 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 547 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 49
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 497 730,00 -5 000,00 0,00 -10 002 438,96 -5 185 861,50 29 000,00 -1 231 951,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 430 205,51 1 008 816,38 11 529 515,77 608 042,00 206 160,00 217 270,00 101 100,00 1 838 800,28
Dépenses de l’exercice 0,00 1 430 205,51 1 008 816,38 11 529 515,77 608 042,00 206 160,00 217 270,00 101 100,00 1 838 800,28
011 Charges à caractère général 0,00 1 403 500,00 133 000,00 1 375 152,79 23 000,00 123 000,00 0,00 101 100,00 147 775,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 26 705,51 875 816,38 10 154 362,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680 474,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 83 160,00 217 270,00 0,00 10 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 144 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 144 000,00 40 000,00 177 000,00 0,00 20 000,00 0,00 90 000,00 15 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
220 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 144 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 713 794,49 -968 816,38 -11 352 515,77 -608 042,00 -186 160,00 -217 270,00 -11 100,00 -1 823 800,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
221 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 168 873,97 2 606 631,68 0,00 0,00 1 836 987,42 2 715 000,00 0,00 9 327 493,07
Dépenses de l’exercice 2 168 873,97 2 606 631,68 0,00 0,00 1 836 987,42 2 715 000,00 0,00 9 327 493,07
011 Charges à caractère général 393 782,00 1 396 000,00 0,00 0,00 1 418 118,42 17 400,00 0,00 3 225 300,42
012 Charges de personnel, frais
assimilés
701 404,97 1 210 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 036,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 073 687,00 0,00 0,00 0,00 418 869,00 2 197 600,00 0,00 3 690 156,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 389 000,00 0,00 0,00 0,00 5 519 000,00 2 727 960,00 0,00 8 635 960,00
Recettes de l’exercice 389 000,00 0,00 0,00 0,00 5 519 000,00 2 727 960,00 0,00 8 635 960,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 240 000,00 0,00 390 000,00
222 nne 01-Non ventilables.
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 52
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 000,00 2 000 000,00 0,00 4 975 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
389 000,00 0,00 0,00 0,00 2 394 000,00 487 960,00 0,00 3 270 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 779 873,97 -2 606 631,68 0,00 0,00 3 682 012,58 12 960,00 0,00 -691 533,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 101 378 299,10 82 198 183,19 0,00 0,00 183 576 482,29
Dépenses de l’exercice 42 843 066,86 82 198 183,19 0,00 0,00 125 041 250,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 102 201,67 0,00 0,00 0,00 1 102 201,67
041 Opérations patrimoniales 16 180 865,19 0,00 0,00 0,00 16 180 865,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 560 000,00 4 112 346,00 0,00 0,00 29 672 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 848 466,62 0,00 0,00 5 848 466,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 674 914,26 0,00 0,00 6 674 914,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 252 214,70 0,00 0,00 13 252 214,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 032 800,00 0,00 0,00 1 032 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 996 596,58 0,00 0,00 50 996 596,58
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 259 845,03 0,00 0,00 259 845,03
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 109 845,03 0,00 0,00 109 845,03
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 58 535 232,24 0,00 0,00 0,00 58 535 232,24
RECETTES (2) 181 188 664,51 116 990 152,05 0,00 0,00 298 178 816,56
Recettes de l’exercice 181 188 664,51 116 990 152,05 0,00 0,00 298 178 816,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 54
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 357 881,23 0,00 0,00 0,00 45 357 881,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 704 800,00 0,00 0,00 111 704 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 155 931,36 0,00 0,00 0,00 13 155 931,36
041 Opérations patrimoniales 16 180 865,19 0,00 0,00 0,00 16 180 865,19
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 46 115,25 0,00 0,00 0,00 46 115,25
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB
3 283 000,00 0,00 0,00 0,00 3 283 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 993 986,73 0,00 0,00 0,00 43 993 986,73
13 Subventions d'investissement 0,00 2 460 917,67 0,00 0,00 2 460 917,67
16 Emprunts et dettes assimilées 62 500 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 324 434,38 0,00 0,00 324 434,38
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 174 434,38 0,00 0,00 174 434,38
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 79 810 365,41 34 791 968,86 0,00 0,00 114 602 334,27
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 81 408 391,37 0,00 0,00 190 626,61 0,00 0,00 599 165,21 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 81 408 391,37 0,00 0,00 190 626,61 0,00 0,00 599 165,21 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 112 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 520 817,27 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 155 649,35 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 570 065,24 0,00 0,00 18 626,61 0,00 0,00 86 222,41 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 894 921,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 293,45 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 032 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 996 596,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 259 845,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
109 845,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 116 990 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 116 990 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 56
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
111 704 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 460 917,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 57
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 324 434,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
174 434,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 581 760,68 0,00 0,00 -190 626,61 0,00 0,00 -599 165,21 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
228 58
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 288 285,60 655 672,57 943 958,17
Dépenses de l’exercice 288 285,60 655 672,57 943 958,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 61 215,08 0,00 61 215,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 947,60 30 188,00 248 135,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 122,92 404 121,90 413 244,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 221 362,67 221 362,67
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 221 362,67 221 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 221 362,67 241 362,67
Recettes de l’exercice 20 000,00 221 362,67 241 362,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
229 59
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 221 362,67 221 362,67
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 221 362,67 221 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -268 285,60 -434 309,90 -702 595,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 288 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 288 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 61 215,08 0,00 0,00 0,00 0,00
230 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 947,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 122,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -268 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
232 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 12 175 542,54 60 000,00 2 198 545,58 0,00 1 238,70 14 435 326,82
Dépenses de l’exercice 0,00 12 175 542,54 60 000,00 2 198 545,58 0,00 1 238,70 14 435 326,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 390 889,80 0,00 2 953,72 0,00 0,00 393 843,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 630,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 62 630,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 803 162,86 60 000,00 96 517,59 0,00 0,00 1 959 680,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 978 859,88 0,00 39 074,27 0,00 1 238,70 10 019 172,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
233 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
Recettes de l’exercice 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 899 506,56 0,00 43 427,00 0,00 0,00 2 942 933,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 276 035,98 -60 000,00 -2 155 118,58 0,00 -1 238,70 -11 492 393,26
234 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 175 542,54 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 12 175 542,54 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 390 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 803 162,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 9 978 859,88 0,00 0,00 0,00 1 238,70 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 899 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 276 035,98 0,00 0,00 0,00 -1 238,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
236 66
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 283 976,79 18 575 482,35 655 877,46 20 515 336,60
Dépenses de l’exercice 0,00 1 283 976,79 18 575 482,35 655 877,46 20 515 336,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 924,00 625 057,27 50 000,00 691 981,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 44 500,00 354 748,76 18 300,00 417 548,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 445 524,02 2 901 066,61 79 161,23 3 425 751,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 777 028,77 14 694 609,71 508 416,23 15 980 054,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 240 000,00 2 592 150,03 0,00 2 832 150,03
Recettes de l’exercice 0,00 240 000,00 2 592 150,03 0,00 2 832 150,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 67
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 67
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 240 000,00 2 575 650,03 0,00 2 815 650,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 043 976,79 -15 983 332,32 -655 877,46 -17 683 186,57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 039 123,75 0,00 244 853,04 0,00 3 015 844,73 9 078 360,95 3 009 080,06 3 472 196,61
Dépenses de l’exercice 1 039 123,75 0,00 244 853,04 0,00 3 015 844,73 9 078 360,95 3 009 080,06 3 472 196,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 924,00 0,00 0,00 0,00 175 763,24 358 130,02 55 444,26 35 719,75
238 68
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 748,76
21 Immobilisations corporelles 435 524,02 0,00 10 000,00 0,00 1 094 776,84 1 728 465,86 42 248,32 35 575,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 542 175,73 0,00 234 853,04 0,00 1 745 304,65 6 991 765,07 2 911 387,48 3 046 152,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 492 800,00 14 612,00 593 352,38 1 491 385,65
Recettes de l’exercice 240 000,00 0,00 0,00 0,00 492 800,00 14 612,00 593 352,38 1 491 385,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 0,00 0,00 0,00 492 800,00 14 612,00 593 352,38 1 474 885,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -799 123,75 0,00 -244 853,04 0,00 -2 523 044,73 -9 063 748,95 -2 415 727,68 -1 980 810,96
239 69
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 966 975,36 4 641 869,32 37 608 844,68
Dépenses de l’exercice 0,00 32 966 975,36 4 641 869,32 37 608 844,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 22 070 000,00 0,00 22 070 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 66 093,00 116 093,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 260 000,00 282 721,46 542 721,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 450 469,52 312 784,47 763 253,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 136 505,84 3 980 270,39 14 116 776,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
Recettes de l’exercice 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
241 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 71
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 938 400,00 516 379,27 15 454 779,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 028 575,36 -4 125 490,05 -22 154 065,41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 551 593,77 23 774 966,60 1 316 961,79 1 323 453,20 0,00 0,00 4 347 200,22 294 669,10
Dépenses de l’exercice 6 551 593,77 23 774 966,60 1 316 961,79 1 323 453,20 0,00 0,00 4 347 200,22 294 669,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 22 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 093,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 282 721,46 0,00
242 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 371 492,57 48 976,95 30 000,00 0,00 0,00 264 588,47 48 196,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 321 593,77 1 283 474,03 1 267 984,84 1 263 453,20 0,00 0,00 3 733 797,29 246 473,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
Recettes de l’exercice 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 038 400,00 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 379,27 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 513 193,77 -9 874 966,60 -1 316 961,79 -1 323 453,20 0,00 0,00 -3 830 820,95 -294 669,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
243 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 73
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
244 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 933,35 1 933,35
Dépenses de l’exercice 0,00 1 933,35 1 933,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 133,35 1 133,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
245 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 75
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 933,35 -1 933,35
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,35
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 76
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 933,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
247 77
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 77
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
248 T8
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 182 189,20 0,00 0,00 4 016 860,30 5 199 049,50
Dépenses de l’exercice 0,00 1 182 189,20 0,00 0,00 4 016 860,30 5 199 049,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 41 140,48 0,00 0,00 46 000,00 87 140,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 279 854,26 0,00 0,00 52 800,00 332 654,26
21 Immobilisations corporelles 0,00 117 546,06 0,00 0,00 151 524,24 269 070,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 743 648,40 0,00 0,00 3 541 536,06 4 285 184,46
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 463,62 2 781 463,62
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 463,62 2 781 463,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
249 79
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 79
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781 463,62 2 781 463,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 182 189,20 0,00 0,00 -1 235 396,68 -2 417 585,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
250 80
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 243 858,09 0,00 12 243 858,09
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 12 243 858,09 0,00 12 243 858,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 311 885,00 0,00 311 885,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 11 808 043,09 0,00 11 808 043,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 112 430,00 0,00 112 430,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 42 300,00 0,00 42 300,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 122 309,40 0,00 3 122 309,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 122 309,40 0,00 3 122 309,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 052 179,40 0,00 3 052 179,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 121 548,69 0,00 -9 121 548,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 917 752,15 30 186 665,30 148 113,01 37 252 530,46
Dépenses de l’exercice 6 917 752,15 30 186 665,30 148 113,01 37 252 530,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 91 109,96 2 872 118,05 43 086,00 3 006 314,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 072 703,61 64 704,30 5 137 407,91
21 Immobilisations corporelles 1 089 249,60 4 027 952,90 20 000,00 5 137 202,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 737 392,59 13 181 613,24 20 322,71 18 939 328,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 5 032 277,50 0,00 5 032 277,50
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 4 933 877,50 0,00 4 933 877,50
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 000,00 7 718 304,76 0,00 7 784 304,76
Recettes de l’exercice 66 000,00 7 718 304,76 0,00 7 784 304,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
253 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 66 000,00 6 474 904,76 0,00 6 540 904,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 243 400,00 0,00 1 243 400,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 1 145 000,00 0,00 1 145 000,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 851 752,15 -22 468 360,54 -148 113,01 -29 468 225,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 064 720,94 5 743 584,47 109 446,74 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 064 720,94 5 743 584,47 109 446,74 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 56 918,08 6 691,88 27 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 007 302,86 0,00 81 946,74 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 500,00 5 736 892,59 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 064 720,94 -5 743 584,47 -43 446,74 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 110 000,00 70 075,33 3 705 284,69 11 672 425,92 14 628 879,36 83 408,71 64 704,30 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 110 000,00 70 075,33 3 705 284,69 11 672 425,92 14 628 879,36 83 408,71 64 704,30 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
256 86
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110 000,00 0,00 0,00 186 031,14 2 576 086,91 43 086,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 153 434,00 345 000,00 2 574 269,61 0,00 64 704,30 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 494,00 1 158 549,45 1 925 909,45 933 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 59 581,33 393 301,24 9 117 085,33 3 611 645,34 20 322,71 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 4 933 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 4 933 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 772 926,57 3 525 262,37 2 420 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 772 926,57 3 525 262,37 2 420 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
257 87
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 772 926,57 3 426 862,37 1 275 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 000,00 -70 075,33 -1 932 358,12 -8 147 163,55 -12 208 763,54 -83 408,71 -64 704,30 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
258 88
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 158 018,88 204 162,26 0,00 0,00 264 103,86 46 330 103,54 0,00 46 956 388,54
Dépenses de l’exercice 158 018,88 204 162,26 0,00 0,00 264 103,86 46 330 103,54 0,00 46 956 388,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 912,73 0,00 975 912,73
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 123 898,95 0,00 0,00 223 898,95
21 Immobilisations corporelles 57 772,48 1 000,00 0,00 0,00 0,00 754 000,00 0,00 812 772,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 246,40 203 162,26 0,00 0,00 27 337,11 44 600 190,81 0,00 44 830 936,58
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 112 867,80 0,00 0,00 112 867,80
0,00 0,00 0,00 0,00 112 867,80 0,00 0,00 112 867,80
259 89
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 25 242 404,63 0,00 25 395 588,63
Recettes de l’exercice 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 25 242 404,63 0,00 25 395 588,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 206,00 0,00 0,00 13 650,00 25 242 404,63 0,00 25 303 260,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-158 018,88 -156 956,26 0,00 0,00 -158 125,86 -21 087 698,91 0,00 -21 560 799,91
260 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
261 Page
91
Taux
actuariel
06/12/2001
FIXE
4,591
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,653
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,387
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,272
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,626
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,131
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,266
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,168
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,538
T
1A
14/12/2009
FIXE
4,185
T
1A
01/02/2010
FIXE
3,841
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,435
T
1A
01/12/2011
FIXE
4,571
T
1A
EURO
C
O
EURO
C
O
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,390
EURO
C
O
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,785
EURO
C
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,120
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,240
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,180
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,300
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,800
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,200
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,330
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,600
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,590
1641 Emprunts en euros (total)
374 209 401,47
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
374 209 401,47
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux (5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
Page 91
262 Page
92 Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5 999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00
8 392,39
0,00
27 823,18
(1051)
1A
2 400 000,00
11
FIXE
4,430
200 000,00
104 418,80
0,00
76 852,52
(1049)
1A
9 749 999,95
11
FIXE
3,390
866 666,68
319 507,50
0,00
12 224,18
(1045)
1A
2 363 780,75
10
FIXE
3,785
175 272,07
90 711,73
0,00
49 743,06
(1043)
1A
6 666 666,60
9
FIXE
4,120
666 666,68
264 366,67
0,00
41 994,05
(1037)
1A
5 499 999,97
8
FIXE
4,750
666 666,67
252 827,54
0,00
5 005,55
(1035)
1A
3 986 464,17
6
FIXE
4,750
527 000,08
182 528,24
0,00
2 980,22
(1031)
1A
3 999 999,88
5
FIXE
3,180
666 666,68
120 898,89
0,00
78,47
(1029)
1A
1 626 812,13
4
FIXE
4,750
298 168,89
78 346,81
0,00
395,10
(1028)
1A
1 100 000,00
4
FIXE
3,210
220 000,00
33 098,23
0,00
3 791,35
(1026)
1A
2 666 666,63
3
TAM
0,233
666 666,67
39 278,31
0,00
13 600,00
(1025)
1A
3 163 475,83
3
FIXE
3,330
752 443,10
106 806,89
0,00
2 336,69
(1021)
1B
1 999 999,96
2
TAUX
STRUCTURES
3,600
666 666,67
72 800,00
0,00
3 547 518,53
(1015)
1A
1 401 816,70
1
FIXE
4,590
685 183,37
64 343,39
0,00
3 547 518,53
1641 Emprunts en euros (total)
247 818 871,62
25 466 465,29
8 270 771,31
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
247 818 871,62
25 466 465,29
8 270 771,31
0,00
0,00
0,00
0,00
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
Page 92
263 Page
93
Taux
actuariel
14/12/2011
FIXE
4,421
T
1A
30/05/2012
FIXE
4,887
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,060
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,659
T
1A
05/03/2013
FIXE
3,957
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,960
A
1A
05/06/2014
FIXE
2,488
A
1A
01/12/2014
FIXE
1,939
T
1A
15/12/2014
FIXE
1,951
T
1A
31/12/2004
IPENTE
3,617
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,147
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,467
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,053
A
1A
15/05/2012
FIXE
4,998
T
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
20/02/1952
FIXE
0,000
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,033
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,552
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,658
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,819
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,808
A
1A
18/12/2001
LIVA
2,503
A
1A
06/05/2002
LIVA
3,733
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,193
A
1A
P
O
P
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,190
EURO
P
O
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,200
EURO
P
O
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,000
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,200
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,200
EURO
CDC
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,400
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,800
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,250
EURO
P
O
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,000
EURO
P
O
0019161 (51)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
55 979,28
F
2,000
EURO
C
O
0019160 (52)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
138 438,95
F
2,000
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,820
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,980
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,470
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,110
EURO
C
N
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,800
EURO
C
N
(1074)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
10/11/2014
15/03/2015
5 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(1073)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/11/2014
03/01/2015
10 000 000,00
F
1,890
EURO
C
O
(1069)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014
06/05/2015
7 000 000,00
F
2,410
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,250
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,250
EURO
C
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,800
EURO
5 000 000,00
F
4,350
EURO
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 93
264 Page
94 Type de taux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
0,00
122 709,99
0,00
43 862,37
10112800 EUR (1048)
1A
5 316 629,12
10
FIXE
3,190
411 070,71
169 600,47
0,00
182,56
1002231 (1019)
1A
1 537 588,60
2
LIVA
2,450
509 160,64
37 670,92
0,00
20 529,53
1001942 (1017)
1A
86 910,37
1
LIVA
1,000
43 238,99
869,10
0,00
11 299,55
0933514 (1011)
1A
986 468,64
1
LIVA
2,450
491 543,51
24 168,48
0,00
77 345,78
0933513 (1012)
1A
525 032,42
1
LIVA
2,450
261 616,31
12 863,29
0,00
9 698,65
0906768 (1044)
1A
7 653 013,80
10
EURIB12
1,212
632 700,06
92 754,53
0,00
8 736,26
0862807 (994)
1A
1 128 027,15
8
LIVA
2,300
122 088,59
25 944,62
0,00
127,19
0421 31408205 01 (1057)
1A
4 083 333,37
12
LIVA
2,900
333 333,32
111 637,99
0,00
0,00
0019165 (94)
1A
18 737,44
1
FIXE
2,000
9 275,96
374,75
0,00
0,00
0019161 (51)
1A
1 578,79
0
FIXE
2,000
1 578,77
31,64
0,00
19 297,85
0019160 (52)
1A
3 904,58
0
FIXE
2,000
3 904,58
78,02
0,00
25 295,11
0018358H (1059)
1A
3 333 333,30
12
FIXE
4,820
266 666,68
157 997,81
0,00
227,62
0014594F (1050)
1A
3 199 999,99
11
FIXE
3,980
266 666,67
129 128,89
0,00
52,78
(61031)
1A
122 730,81
7
FIXE
4,470
13 098,30
5 486,07
0,00
16,64
(61029)
1A
365 106,11
5
FIXE
3,110
56 237,23
10 703,17
0,00
4 119,23
(61028)
1A
233 333,60
4
FIXE
3,210
46 666,64
7 020,83
0,00
15 190,00
(1074)
1A
5 000 000,00
14
FIXE
1,890
333 333,32
96 279,97
0,00
91 847,78
(1073)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
1,890
666 666,68
186 830,00
0,00
311 943,02
(1069)
1A
7 000 000,00
14
FIXE
2,410
466 666,67
171 043,06
0,00
285 019,36
(1066)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,910
666 666,67
364 933,33
0,00
11 470,17
(1065)
1A
9 333 333,33
13
FIXE
3,910
666 666,67
364 933,33
0,00
3 217,82
(1063)
1A
4 656 117,31
13
LIVA
1,600
305 433,55
72 239,33
0,00
4 852,75
(1060)
1A
1 044 629,11
13
LIVA
2,000
66 757,43
20 242,77
0,00
7 887,36
(1055)
1A
1 250 000,00
12
FIXE
4,800
100 000,00
58 200,00
FIXE
4,350
333 333,32
168 562,50
(1052)
1A
4 000 000,04
11
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 94
265 Page
95
Taux
actuariel
16/12/2002
LIVA
3,587
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,627
A
1A
15/02/2003
LIVA
3,494
T
1A
17/07/2014
LIVA
2,004
A
1A
30/06/2009
FIXE
4,430
A
1A
28/12/2011
FIXE
4,511
A
1A
30/04/2012
FIXE
4,510
A
1A
30/04/2013
FIXE
3,920
A
1A
22/04/2013
LIVA
2,060
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,063
T
1A
15/12/2014
LIVRETA
1,607
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,809
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,504
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,469
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,800
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,909
S
1A
03/06/2014
EURIB12
1,131
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,568
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,513
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,377
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,006
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,248
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,224
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,853
T
1A
09/07/2014
EURIB12
1,619
A
1A
C
N
P
O
MON500123 (1070)
La Banque postale
05/06/2014
08/01/2015
7 000 000,00
V
0,486
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,840
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,140
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,200
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,127
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,350
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,510
EURO
C
N
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,560
EURO
P
O
800078969 (1068)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014
06/03/2015
7 000 000,00
V
0,620
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,800
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,470
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,600
EURO
CDC
N
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,740
EURO
CDC
O
14559 (1072)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/09/2014
06/01/2015
2 607 725,00
V
1,000
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,750
EURO
CDC
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,250
EURO
P
O
1236840 (1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1208000 (1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,510
EURO
CDC
N
1128758 (1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
11015 (1071)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2014
11/01/2015
6 500 000,00
V
1,250
EURO
CDC
O
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,200
EURO
CDC
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,000
EURO
1 918 806,00
V
3,000
EURO
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 95
266 Page
96 Type de taux (12)
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2 347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12 135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
0,00
43 760,27
0,00
2 458,42
MON500123 (1070)
1A
7 000 000,00
14
EURIB12
1,576
466 666,67
118 900,44
0,00
12 337,58
MON273020EUR (1047)
1A
581 395,38
11
FIXE
1,840
46 956,29
10 374,91
0,00
5 894,27
MON273020EUR (1046)
1A
1 687 500,00
11
FIXE
3,140
150 000,00
51 931,02
0,00
13 198,85
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
703 605,93
1
FIXE
3,200
343 222,40
22 828,10
0,00
304 850,00
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
3 174 523,28
1
TAUX
STRUCTURES
1,910
1 548 547,96
144 323,53
0,00
26 870,88
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
3,350
666 666,67
339 652,78
0,00
56 634,25
A33110FT (1056)
1A
1 082 011,23
12
FIXE
4,510
63 014,69
48 798,71
0,00
39 282,03
A33110FF (1054)
1A
2 255 048,09
12
FIXE
4,560
130 915,56
102 830,19
0,00
46 033,28
800078969 (1068)
1A
7 000 000,00
14
EURIB12
1,480
466 666,67
101 632,22
0,00
247,79
4479891-01 (1033)
1A
3 234 546,29
6
FIXE
3,920
410 041,83
122 814,81
0,00
11 381,11
434651246RCS Bdx (61030)
1A
160 879,78
6
FIXE
3,800
20 492,92
6 113,43
0,00
50,48
20700285 (1036)
1A
6 136 539,37
7
FIXE
4,470
654 915,33
274 303,31
0,00
13 439,04
200011149A (1013)
1A
670 775,65
1
TAG3M
0,102
335 387,84
8 761,37
0,00
3 374,91
1865250B (1039)
1A
6 608 177,75
8
FIXE
4,740
604 137,66
317 578,01
0,00
531,98
14559 (1072)
1A
2 607 725,00
15
LIVRETA
1,600
116 169,28
39 279,12
0,00
23 553,99
1243508 (1061)
1A
336 138,43
13
LIVA
2,000
21 481,05
6 513,67
0,00
527 761,30
1239637 (1062)
1A
7 646 529,86
13
LIVA
1,985
488 654,52
148 174,08
0,00
166 635,05
1236840 (1064)
1A
14 246 419,44
13
FIXE
3,920
783 120,92
558 459,64
0,00
536 162,01
1220611 (1058)
1A
5 860 894,14
12
FIXE
4,510
341 329,59
264 326,33
0,00
299 335,35
1208000 (1053)
1A
12 623 464,30
12
FIXE
4,510
735 171,44
569 318,24
0,00
20 746,07
1128758 (1040)
1A
7 357 721,08
9
FIXE
4,430
600 715,46
325 947,04
0,00
953,88
11015 (1071)
1A
6 500 000,00
19
LIVA
2,250
276 177,93
130 000,00
0,00
390,08
1014324 (1024)
1A
733 476,37
3
LIVA
2,200
220 185,40
14 211,48
0,00
556,75
1014294 (1023)
1A
549 253,46
2
LIVA
1,250
180 814,88
6 865,67
LIVA
2,200
149 017,77
9 851,69
1014293 (1022)
1A
447 804,10
2
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 96
267 Page
97
Taux
actuariel
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,776
T
1B
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,859
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,488
A
1B
22/07/2014
FIXE
3,086
T
1A
22/07/2014
FIXE
3,086
T
1A
22/07/2014
FIXE
13,677
T
1A
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
C
N
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
C
N
2014009 (CITEMUR1B)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
961 196,71
F
3,050
EURO
C
N
2014006 (CITEMUR1ATVA)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
5 159 775,97
F
3,050
EURO
2014006 (CITEMUR1AHT)
Deutsche Pfandbriefbank AG
22/07/2014
30/09/2014
25 798 879,54
F
3,050
EURO
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
31 919 852,22
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
31 919 852,22
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,410
EURO
P
O
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,000
EURO
8 000 000,00
C
0,000
EURO
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 97
268 Page
98 Type de taux (12)
N
0,00
C
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2014009 (CITEMUR1B)
1A
931 682,69
19
FIXE
3,050
64 413,16
298 575,51
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1ATVA)
1A
5 030 781,57
19
FIXE
3,050
257 988,80
150 488,10
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1AHT)
1A
25 153 907,56
19
FIXE
3,050
1 289 943,96
752 440,45
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
31 116 371,82
1 612 345,92
1 201 504,06
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
31 116 371,82
1 612 345,92
1 201 504,06
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 209,10
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
25 267,92
XU00108563 (1014)
1B
711 428,79
1
TAUX
STRUCTURES
3,730
355 714,37
26 831,14
0,00
35 455,76
MPH263400EUR (1038)
1B
6 736 943,29
8
TAUX
STRUCTURES
4,790
610 973,93
327 181,52
TAUX
STRUCTURES
3,670
546 867,43
153 440,99
MPH241874EUR (1034)
1B
4 327 246,83
6
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Page 98
269 Page
99
Taux
actuariel
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077 Total général
406 129 253,69
1687 Autres dettes (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Page 99
270 Page
100 Type de taux (12)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 482 714,85
3 547 518,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
278 935 243,44
27 078 811,21
9 472 275,37
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Page 100
271 Page
101
Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
1 999 999,96
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
236 640,70
3,600
72 800,00
13,56
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
4 327 246,83
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
519 677,52
3,670
153 440,99
29,33
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
6 736 943,29
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,790
327 181,52
45,67
CACIB
5 335 715,60
711 428,79
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
33 320,21
3,730
26 831,14
4,82
31 736 492,43
13 775 618,87
580 253,65
93,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
3 734 223,17
976 875,02
6 : autres indices
11 ans
1,91
4,57-
8*(CMS10- CMS02)
39 303,54
1,910
18 917,46
6,62
3 734 223,17
976 875,02
18 917,46
6,62
MIN983563EUR/257499EUR (1032) TOTAL (F)
0,00
TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (D)
0,00
TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Option d'échange (C) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) Barrière simple B (1021) TOTAL (A)
0,00
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
Page 101
272 Page
102
Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
35 470 715,60
14 752 493,89
599 171,11
100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 102
273 Page
103
IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
65,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
95,06 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
265 159 624,57
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
4,94 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
13 775 618,87
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de
l’encours Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0,00 0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0,00 0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0,00 0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0,00 0,00 % 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0,00 0,00 % 0,00
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable
ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
0,00 0,00 % 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
Page 103
274 Page
104
IV A2.5
0,00
8 949 239,43 5 611 797,15
SWAP
30/10/2008
T
200011149A (1013)
670 775,65
SWAP
12/02/2009
T
(1026)
2 666 666,63
SWAP
12/02/2009
A
3 174 523,28
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
3 174 523,28
SWAP
08/01/2007
A
12 123 762,71
0,00
0,00
Crédit-Bail
30/10/2024
CACIB
Taux
5 611 797,15
30/10/2024
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00
Total
12 123 757,74
0,00
0,00
0,00
3 174 523,28
08/01/2016
0,00
0,00
(2229687C)
08/01/2016
CACIB
Taux
0,00
Taux complexe (total)
3 174 523,28
0,00
0,00
0,00
2 666 661,64
12/01/2018
0,00
0,00
(BCME2010-2)
12/01/2018
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
0,00
(BCME2010-1)
06/02/2016
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
670 775,67
03/02/2016
0,00
0,00
0,00
8 949 234,46
0,00
0,00
Taux variable (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux fixe (total)
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début du contrat
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Page 104
275 Page
105
IV A2.5
200011149A (1013)
(1026)
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
Crédit-Bail
FIXE
4,02
EURIBOR 3M
A-1
0, 05
1 685 619,87
22 869,88
A-1
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A-1
Total
3 620 607,17
260 238,57
1,91
1 321 025,33
237 368,69
F-6
(2229687C)
FIXE
4,47
TAUX STRUCTURES
A-1
Taux complexe (total)
1 321 025,33
237 368,69
1,14
496 821,96
0,00
A-1
(BCME2010-2)
FIXE
2,35
TAM
(BCME2010-1)
FIXE
1,92
TAG3M
- 0,04
117 140,01
0,00
A-1
A-1
2 299 581,84
22 869,88
Taux variable (total)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Page 105
276 Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2015
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00
Provisions. pour
risques et charges 0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00 Provisions pour
dépréciation (2) 200 000,00 4 359 215,61 4 559 215,61 0,00 4 559 215,61 de l’actif circulant
et de créances
douteuses
200 000,00 4 359 215,61 4 559 215,61 0,00 4 559 215,61
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
200 000,00 4 979 134,30 5 179 134,30 619 918,69 4 559 215,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 106
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 28 618 311,60 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 060 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 500 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
558 311,60 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 558 311,60 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 618 311,60 66 389 809,01 58 535 232,24 153 543 352,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 188 275 416,84 1 893 195,75 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 18 520 000,00 1 430 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 800 000,00 1 430 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 169 755 416,84 463 195,75 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 446 561,37 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 125,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 546,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 95 594,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 991,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 26 689,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 964,74 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 267 512,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 186 577,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 669 550,00 4 354,94 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 93 314,97 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 200 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 659 743,98 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344 834,68 16 991,03 0,00 279 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 109
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28182 Matériel de transport 979 584,65 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 377 446,94 5 578,46 0,00
28184 Mobilier 686 826,28 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 767,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 955 779,56 8 354,76 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 704 800,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 45 116 541,67 241 339,56 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
190 168 612,59 98 381 054,52 0,00 26 543 986,73 315 093 653,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 153 543 352,85
Ressources propres disponibles VIII 315 093 653,84
Solde IX = VIII – IV (5) 161 550 300,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
280 110
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 46 115,25 46 115,25
454204. Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 46 115,25 46 115,25
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 46 115,25 46 115,25
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
0,00
0,00 0,00
281 Commerce et artisanat
Page 111
IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
F O N C T I O N N E M E N T
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
Opéra National de Bordeaux EPUL 120 000,00
657351 Subventions de fonctionnement versées au GFP de rattachement
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage - ENSAP Etablissement public 12 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Vie associative
Atelier graphite association loi 1901 1 500,00
Migrations culturelles Aquitaine, Afrique (MC2A) association loi 1901 1 000,00
Développement économique
Commerce et artisanat
Association des commerçants et artisans du quartier Saint-Michel association loi 1901 3 000,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 111
282 ,84
0 000,00
3,65
0 000,00
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2015
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
41 761 782,84 0,00 41 761 782,84 18 248 411,99 4 481 752,75 12 146 186,71 6 885 431,39
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
15 355 753,65 0,00 15 355 753,65 6 011 850,29 2 255 017,72 5 050 175,96 2 038 709,68
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 124 805,11 0,00 50 000,00 4 425 194,89
P019E04 AP
2013 -
Equipements
culturels
18 440 000,00 0,00 18 440 000,00 15 751 041,89 2 688 958,11 0,00 0,00
P016E05 AP
2013 -
Equipements
culturels
14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 0,00 3 500 000,00 6 000 000,00 4 500 000,00
P054E02 AP
2013 -
Equipements
sportifs
8 588 386,00 0,00 8 588 386,00 1 564 657,61 4 085 342,00 672 000,00 2 266 386,39
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
11 127 950,80 0,00 11 127 950,80 4 028 544,91 321 030,00 2 162 000,00 4 616 375,89
P080E04 AP
2013 -
Equipements
vie
associative
13 160 345,44 0,00 13 160 345,44 4 873 895,97 3 204 830,13 2 000 000,00 3 081 619,30
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
5 656 356,00 0,00 5 656 356,00 601 673,36 767 208,40 1 700 000,00 2 587 474,24
P059E06 AP
2015 -
Equipements
sportifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P126E01 AP
CCTV
77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 21 464 750,54 39 280 943,32 16 854 306,14 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
283 Page 113
IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec effet au 01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au 01/02/2012 et fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au 01/09/2012 et fin au 31/10/2016) SAS
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) (contrat avec effet au 01/04/2013 fin au 31/03/2016)
Société d'économie mixte
locale
Maison Bleue - crèche détrois (Début du contrat le 03/11/2014 fin au 02/11/2019) SAS
Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas (Début du contrat le 1er mars 2015 fin au 31/08/2019 SAS
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) Société anonyme
SNC du Parc de Stationnement des Grands Hommes (contrat du 14 juin 1988 pour 33 ans) Société en nom collectif
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au 01/01/2008 pour 20 ans) SARL
Agence France Locale SA 978 600,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 2 942 398,26
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte
locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de Congrès (SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisirs Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Délégation de
service public :
concession
Détention d'une
part de capital
(valeur
d'acquisition)
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Délégation de
service public :
affermage
Page 113
284 Page 114
IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 2 546 747,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 3 048 919,36
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 1 252 731,66
ALEMA Ass. Loi 1901 130 000,00
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 350 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 403 560,00
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 420 000,00
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 250 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 357 044,81
Brin d'éveil Ass. Loi 1902 600 252,46
CCAS EPUL 4 840 644,81
Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi 1901 55 262,77
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 900 000,00
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 3 705 548,52
Fondation Terre-Nègre Association reconnue d'utilité publique 27 470 388,50
Fondation les Apprentis d'Auteuil Association reconnue d'utilité publique 464 600,00
I.E.E.B. Société anonyme 1 189 102,34
IN CITE Société d'économie mixte locale 26 299 108,00
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 135 000,00
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 3 678 234,68
AQUITANIS OPAC 19 857 937,55
Pitchoun' Ass. Loi 1901 325 000,00
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 1 022 000,00
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 5 061 370,52
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 106 714,31
Les Fils de Madame Géraud SARL 1 450 000,00
Pact Habitat & Développement de la Gironde Ass. Loi 1901 500 000,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 370 648,50
Arc en rêve Ass. Loi 1901 750 000,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux -
ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00 Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de
Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 320 000,00
Astrolabe Ass. Loi 1901 98 554,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Garantie ou
cautionnement
d'un emprunt
Page 114
285 Page 115
IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 923 788,00
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 198 545,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 213 775,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 310 000,00
Bordeaux Mérignac Volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP Ass. Loi 1901 225 500,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 470 000,00
Centre des loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 105 950,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 291 601,00
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 281 142,00
Club athlétique municipal - C.A.M. Ass. Loi 1901 238 489,00
Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine - ESTBA Ass. Loi 1901 101 245,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 111 460,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 185 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux - SASP S.A.S.P. 230 000,00
GIPREB G.I.P. 95 245,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club Ass. Loi 1901 112 589,00
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 130 000,00
Glob théâtre Société coopérative de production 100 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 321 826,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 290 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 121 000,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 359 778,00
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 144 000,00
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 868 931,00
Les parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 618 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi 1901 1 795 000,00
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 129 985,00
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 115
286 Page 116
IV
C2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde Ass. Loi 1901 81 100,00
Parallèles attitudes diffusion / Rock school barbey Ass. Loi 1901 214 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 266 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 740 000,00
Pôle d'enseignement supérieur musique et danse - PESMD Ass. Loi 1901 312 996,00
P'tits Bout'Chou Ass. Loi 1901 567 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 141 115,00
Stade bordelais ASPTT Ass. Loi 1901 848 630,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 626 950,00
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 541 399,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 918 056,40
Université de Bordeaux Etablissement public 134 800,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF Ass. Loi 1901 500 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux -
ACAQ Ass. Loi 1901 7 702 038,00 Association du comité des œuvres sociales des municipaux et
retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 420 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 521 703,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 300 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 616 032,38
Interlude Ass. Loi 1901 473 137,00
Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 14 000,00
Le kiosque culture Ass. Loi 1901 96 909,00
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 300 000,00
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 844 529,00
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant plus
de 50% du produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme
Subvention
supérieure à
75 000 €
Page 116
287 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/552
Créances irrécouvrables. Admission en non valeur. Année
2015. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Madame le Receveur des Finances, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la Ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.
Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Madame le Receveur des Finances a rempli, à l’égard de ces créances, ses obligations imposées. Toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la Ville.
En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur de la somme suivante :
Ville de Bordeaux – Créances irrécouvrables : 228 871,72 euros
Suivant le détail ci-après :
Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 2004 à
2013
16 298,19 euros
Crèches de 2010 à 2014 1 015,98 euros Restaurants scolaires de 2006 à 2011 10 983,28 euros Foyers d’anciens de 2007 à 2011 377,56 euros Divers de 2004 à 2015 127 119,60 euros SOUS TOTAL 155 794,61 euros Clôture pour insuffisance d’actifs
Surendettement et décision effacement de dette
de 2004 à 2014 73 077,11 euros TOTAL 228 871,72 euros
288 Séance du lundi 23 novembre 2015
Le détail de ces admissions en non-valeur peut être consulté au secrétariat du conseil municipal.
Ces sommes seront imputées sur :
- la sous-fonction 01 nature 654.1, pour 155 794,61 euros
- et la sous fonction 01 nature 654.2, pour 73 077,11 euros
de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
289 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/553
Cession à la Commune du Haillan d'une parcelle située
Domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au
Haillan. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez décidé par délibération n°2014/370 du 15 juillet 2014, la vente par adjudication publique de divers immeubles communaux dont une maison située domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au Haillan.
Or, sachant que ce terrain n'est plus utilisé et ne présente plus d'intérêt pour l'Administration de la Ville de Bordeaux, la commune du Haillan a fait part de son intérêt à se porter acquéreur de ce bien ainsi que du terrain attenant soit 10 000 m² environ à détacher d'une parcelle communale plus vaste cadastrée AR 108 afin d'y mener à bien un projet d'intérêt public.
L'objectif est de conserver une destination publique générale du site de Bel-Air. Le terrain acheté à la Ville de Bordeaux a pour vocation l'extension du parc public associé à la mare de Bel-Air et le renforcement spatial du Parc lequel est directement en relation avec le projet de promotion du centre-ville. Par ailleurs, la fontaine ornementale du 18ème associée au mail conduisant au Château de Bel Air, doit réintégrer le domaine public de la commune du Haillan et être réhabilitée et remise en service. Enfin, le terrain va servir d'espace à destination soit de la petite enfance soit d'un équipement sportif.
Au plan local d'urbanisme, le terrain est classé actuellement en zone N3, zone naturelle destinée à l'accueil des équipements d'intérêt collectif, un zonage contraignant en matière de constructibilité. Aussi et compte tenu du projet porté par la commune, un accord est intervenu pour une cession de cet ensemble immobilier, composé d'une maison d'une superficie de 165 m² et d'un terrain de 10 000 m² environ cadastrés AM 108p, document d'arpentage en cours d'élaboration, au prix de 500 000 euros HT au vu de l'avis de France Domaine en date du 9 février 2015. L'individualisation du réseau d'eau incombe à la commune du Haillan.
Conformément à l'article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette cession interviendra sans déclassement préalable compte tenu du fait que ladite parcelle est destinée à l'exercice des compétences de la Commune du Haillan et qu'elle relèvera de son domaine public.
290 Séance du lundi 23 novembre 2015
Décider :
- l'abrogation partielle de la délibération n°2014/370 du 15 juillet 2014 concernant la maison située domaine de Bel Air, rue Magdeleine Jarousse de Sillac au Haillan.
- la cession à la commune du Haillan du terrain à détacher de la parcelle cadastrée AR108 pour partie, pour une superficie de 10 000 m² environ au prix de 500 000 euros HT.
- L’ouverture de cette recette au budget de l’exercice concerné.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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292 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/554
Désaffectation, déclassement et cession à titre gratuit
à l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux
Euratlantique du terrain situé 142 rue Carle Vernet.
Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du protocole de coordination des politiques foncières dans l'opération d'intérêt national Bordeaux-Euratlantique du 22 décembre 2011 et de son avenant n°2 en date du 28 novembre 2014, il est prévu que la Ville de Bordeaux cède gratuitement à titre d'apport en 2015 un terrain situé 142 rue Carle Vernet, angle rue Léon Jouhaux dans le cadre du projet urbain Saint Jean Belcier.
Ce terrain, cadastré section BY n°374, d’une superficie au sol de 4 470 m², a été valorisé par France Domaine dans son rapport en date du 27 octobre 2015 à la somme de 545 340 euros HT.
Le bâti (130,50 m²) existant sur cette parcelle est actuellement occupé par l'association Astrolabe dont la vocation est l'accompagnement éducatif et socioculturel des jeunes du quartier Belcier. L’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique s'engage à maintenir cette occupation.
Quant aux jardins partagés qui jouxtaient ce local, ils ont été relocalisés sur une parcelle appartenant à la Ville de Bordeaux située rue du Professeur Devaux, entre la crèche et le centre d'animation.
Ce bien cédé en l'état peut être désaffecté et déclassé du domaine public pour faire l’objet d’une cession conforme à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En conséquence nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
Constater la désaffectation et décider du déclassement de la parcelle cadastrée BY 374 du domaine public communal.
Décider la cession à titre gratuit à l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique, du terrain situé142 rue Carle Vernet, angle rue Léon Jouhaux, cadastré BY 374.
293 Séance du lundi 23 novembre 2015
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tous documents afférents à cette opération et à autoriser l’acquéreur à déposer toutes autorisations d’urbanismes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de l’opération projetée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
294 Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
SIRET 16000001400011
©2014 Ministere des Finances et des Comptes publics
Impression non normalisée du plan cadasiral
295 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/555
Transformations de postes. Mise à jour du tableau des
effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 18 novembre 2014, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un tableau récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des créations et des transformations de postes existants.
Les tableaux annexés dressent les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
296 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Fermeture / Création
Chargé de mission communication -
archives
DGESS
Direction
administrative et
financière
Rédacteur
B
Chargé des
ressources humaines
DGESS
Direction
administrative et
financière
Rédacteur/ Attaché
B/A
Fermeture / Création
Agent d'accueil
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Adjoint administratif
C
Gardien de police
municipale
DGVUP
Direction de la police municipale et de la tranquilité publique
Agent de police
municipale
C
Modification des missions suite aux nouvelles orientations de la collectivité qui nécessitent la transformation du poste existant- Ce mouvement n'a pas d'impact sur les effectifs de la Ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
1 / 2
297 Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Ouverture/
fermeture de cadre
d'emploi
Gestionnaire réglementation
procédures et études- adjoint au chef de
service
DGVUP
Direction de l'occupation du domaine public
Assistant de conservation
B
Gestionnaire réglementation
procédures et études- adjoint au chef de
service
DGVUP
Direction de l'occupation du domaine public
Rédacteur
B
Transformation de
poste
Gestionnaire des
attributions
DGA
Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine
Rédacteur
B
Gestionnaire des
attributions
DGA
Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine
Rédacteur
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Coordinateur des espaces culturels et gestionnaire de
l'orchestre d'harmonie
DGAC
Direction de la
création artistique et
du patrimoine
Rédacteur
B
Coordinateur des espaces culturels et gestionnaire de
l'orchestre d'harmonie
DGAC
Direction de la
création artistique et
du patrimoine
Attaché
A
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires
2 / 2
298 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/556
Création de services communs. Convention de création de
services communs et contrat d'engagement entre la commune
de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales impose la rédaction d'un schéma de mutualisation aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la Métropole, a été adopté par le conseil municipal par délibération n° 2015/59 en date du 2 mars 2015 et par le Conseil de Bordeaux Métropole par délibération n° 2015/0227 du 29 mai 2015.
En parallèle, la Métropole a proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitaient mutualiser avant la fin mars 2015 pour un cycle 1 de mutualisation, ultérieurement pour les cycles 2 et 3.
Dans le même calendrier, il a également été proposé aux communes de clarifier l'exercice des compétences sur certaines missions.
La commune de Bordeaux a identifié les domaines suivants :
- Investissements sur le domaine public : Espaces verts (alignement, ornement, arrosage)
- Gestion du domaine public : Espaces verts (entretien des espaces verts sur voirie, entretien des autres espaces verts
- Propreté : Nettoyage de la voirie (balayage, lavage, enlèvement des dépôts sauvages)
Par délibération n° 2015/59 en date du 2 mars 2015, le conseil municipal a défini le périmètre de la mutualisation et autorisé Monsieur le Maire à engager avec la Métropole les négociations nécessaires à la constitution de services communs pour les domaines suivants : - Finances
- Commande publique
- Affaires juridiques
- Ressources humaines
- Bâtiments, logistique et moyens généraux
- Stratégie immobilière et foncière
- Numérique et systèmes d'information
- Fonctions transversales
- Investissements sur le domaine public
- Gestion du domaine public
- Cadre de vie, urbanisme et autorisations d'occupation des sols - Animation économique et Emploi
- Logement, habitat et politique de la ville
Au regard des thématiques mutualisées, l'article L.5211-4-2 du CGCT autorise un EPCI à se doter de services communs destinés à répondre aux besoins identifiés à cette occasion. Les effets de ces mises en commun doivent être réglés dans une convention portant création de services communs intégrant l'impact de la mutualisation et décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole.
Ainsi, la convention de création de services communs qui est proposée recense les moyens humains, matériels et financiers mis en commun par la commune afin de permettre le bon fonctionnement de ces nouvelles structures.
Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé dans le contrat d'engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau
299 Séance du lundi 23 novembre 2015
de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.
Le contrat d'engagement et la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole sont finalisés et il convient de les signer afin de permettre leur exécution à compter du 1er janvier 2016.
En conséquence, il est aujourd’hui nécessaire :
Ø D'autoriser la création de services communs avec Bordeaux Métropole, Ø D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de création de services communs entre la commune et Bordeaux Métropole.
Ø D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'engagement entre la commune et Bordeaux Métropole.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est
votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 VU la délibération du conseil municipal n° 2015/59 en date du 2 mars adoptant le schéma de mutualisation métropolitain
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0227 du 29 mai 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain
VU l’avis du Comité Technique en date du 12 novembre 2015.
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Ø Que la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont manifesté leur volonté de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions
Ø Qu'une convention de création de services communs est nécessaire pour traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des services communs
Ø Qu'un contrat d'engagement est nécessaire pour décrire l'organisation de l'action des services mutualisés
Ø Qu’il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de création de services communs et le contrat d'engagement à intervenir entre la commune et Bordeaux Métropole
DECIDE :
ARTICLE UN : D'autoriser, à compter du 1er janvier 2016, la création de services communs
avec Bordeaux Métropole pour les domaines suivants :
- Finances
- Commande publique
- Affaires juridiques
- Ressources humaines
- Bâtiments, logistique et moyens généraux
- Stratégie immobilière et foncière
- Numérique et systèmes d'information
- Fonctions transversales
300 Séance du lundi 23 novembre 2015
- Investissements sur le domaine public
- Gestion du domaine public
- Cadre de vie, urbanisme et autorisations d'occupation des sols - Animation économique et Emploi
- Logement, habitat et politique de la ville
ARTICLE DEUX : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de création de services communs ci-annexée.
ARTICLE TROIS : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat
d'engagement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
301 1
Contrat d’engagement entre Bordeaux
Métropole et la commune de Bordeaux
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° XXX du XXX, Monsieur
Alain Juppé ci-après dénommée « la Métropole »,
d'une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire-adjoint, Monsieur Nicolas Florian dûment habilité(e) par
délibération n° XXX du XXX, ci-après dénommée
"la commune",
d'autre part,
VU le schéma de mutualisation adopté le 29 mai 2015 ;
302 2
Considérant la volonté des structures contractantes de se doter de services communs afin de
favoriser l'exercice de leurs missions, de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur
accomplissement et d’être assurées de disposer d’une performance des services communs
métropolitains au moins équivalente à celle de leurs services municipaux, il est proposé d’établir un
« contrat d’engagement » définissant un cadre général d’organisation des relations et de l’action,
entre la commune et Bordeaux Métropole.
Considérant la nécessité de traduire juridiquement et financièrement les conditions de création des
services communs, et conformément aux obligations légales en la matière, il est proposé une
convention de service commun intégrant l’impact de la mutualisation et les conditions de transferts
de moyens afférents à la Métropole, annexée au présent contrat.
Considérant les liens étroits pouvant exister entre les objectifs fixés aux services communs et les moyens pour les réaliser, il est proposé de rassembler au sein d’un même document la détermination des engagements et les conventions de service commun.
Considérant l’équilibre à trouver entre la précision des engagements, expression des exigences
réciproques, et la nécessaire souplesse du fonctionnement dans la période de mise en place des
services communs,
Il est, dans ce cadre, convenu et arrêté ce qui suit :
303 3
Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET ....................................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES ..................................................................................... 4
O BJECTIFS GENERAUX DU CONTRAT ........................................................................................................... 4
E NGAGEMENTS QUALITE ......................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 : CHAMPS CONCERNES ............................................................................................... 5
ARTICLE 4 : MODALITES DE SAISINE ............................................................................................ 5
FORME ................................................................................................................................................ 5
A UTORITES HIERARCHIQUE ET FONCTIONNELLE ............................................................................................ 6
REFERENTS ET INTERFACES ....................................................................................................................... 6
P ROCEDURES ........................................................................................................................................ 7
REGULATION ET ARBITRAGES .................................................................................................................... 7
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI DU CONTRAT........................................................................... 7
ARTICLE 6 : REVISION DU NIVEAU DE SERVICE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ................ 8
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT ................................................................................................ 8
ANNEXES .................................................................................................................................. 10
304 4
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat fixe le cadre général d’organisation des relations entre la Métropole et la commune de
Bordeaux et de leurs actions, pour les missions et activités qu’elles ont décidé de mutualiser, étant rappelé que la
commune reste l’interlocuteur privilégié des usagers.
Il s’applique également aux missions de propreté, mobilier urbain et espaces verts sur voirie qu’elles ont décidé
de régulariser par transfert des personnels et moyens affectés.
Il constitue l’outil de gouvernance qui permet d’optimiser la collaboration entre les parties sur l’ensemble des
champs mutualisés en établissant les procédures de travail et en déterminant une répartition des rôles que les
deux parties prenantes s'engagent à respecter.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Objectifs généraux du
contrat
Le contrat d’engagement doit permettre aux parties
d’atteindre les objectifs suivants :
expliciter les liens entre autorités hiérarchiques et
fonctionnelles qui régissent, d’une part la gestion
des services communs au sein de Bordeaux
Métropole et, d’autre part, les relations entre ces
services communs et la commune et ses
représentants ;
accroître la réactivité des réponses à l’usager
rendues par l’ensemble commune/Métropole ;
rendre lisible le circuit des demandes et de leur
traitement, pour chacun ;
rechercher l’efficience, la performance, dans le
cadre d’une obligation de résultat et de respect des
moyens affectés ;
donner un sens à la mutualisation et aux transferts
de compétences, en définissant plus précisément
les procédures de gestion de la relation à l’usager et
en les rendant opposables au sein d’un document
liant la commune et la Métropole.
Ce contrat recense les besoins de la commune et
ses attentes spécifiques dont les parties
conviennent et que la Métropole s'engage à prendre
en compte, ainsi que les principes de pilotage, dans
le cadre d’une démarche d’amélioration continue.
Dans la mesure où la qualité du service rendu par la
Métropole dépend étroitement de la bonne
collaboration de la commune, celle-ci devra
réciproquement répondre aux attentes formulées
par la Métropole.
Engagements qualité
Des engagements qualité sont pris, par domaine et
prestations, qui reposent sur un niveau de service
arrêté d’un commun accord par les parties.
La commune s’engage dans ce cadre à justifier
préalablement de son niveau de service constaté en
2013/2014 et, le cas échéant, à communiquer à la
Métropole les référentiels qualité qu’elle applique.
Ces éléments figurent de manière synthétique sur
chaque fiche thématique annexée au présent
contrat, laquelle peut renvoyer à des documents
plus complets transmis par la commune à la
Métropole à l’occasion de la conclusion du présent
contrat (rapports d’activité, tableaux de bord…).
Il appartient à la commune de justifier des moyens
qu’elle consacrait à l’activité, et du résultat atteint. A
défaut, les parties conviennent de mettre en place
un suivi d’activités la première année du contrat afin
de constituer un « niveau de référence ».
Ainsi, et pour chaque prestation, un responsable
pourra être identifié, les engagements qualité écrits,
et les dossiers ou projets prioritaires précisés
(annexes).
305 5
ARTICLE 3 : CHAMPS CONCERNES
Les services communs ne pourront être saisis que pour les fonctions que la commune a décidé de mutualiser.
En l’occurrence sont concernés les domaines suivants :
Fonctions supports
Finances
Commande Publique
Affaires juridiques
Ressources Humaines
Bâtiments
Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc matériel
Numérique et systèmes d’information
Fonctions transversales
Fonctions opérationnelles
Domaine public-Voirie
Espaces verts
Propreté
Cadre de vie, urbanisme et autorisations d’occupation des sols et foncier
Animation économique et emploi
Transports, Stationnement et Mobilité
Logement, Habitat et politique de la ville
Une déclinaison est établie, domaine par domaine, des activités mutualisées, des interlocuteurs identifiés, des priorités et engagements de service réciproques, des indicateurs et valeurs cibles. Cette déclinaison figure en annexe, par thématique.
ARTICLE 4 : MODALITES DE SAISINE
Il est nécessaire de préciser les dispositions générales relatives aux modalités de saisine par le Maire (et sous
son autorité, ses adjoints ou ses services), des différents services communs placés sous l’autorité hiérarchique
du Président de Bordeaux Métropole, du Directeur Général des Services (DGS) de la Métropole et le cas échéant
l’adjoint au directeur général des territoires en charge du pôle territorial concerné, étant rappelé que les
utilisateurs de ces services peuvent être externes (usagers des services publics) ou internes (agents
communaux).
Forme
Les demandes peuvent prendre, selon leur nature,
toutes formes : courrier, note, courriel, mais aussi
appel téléphonique ou demande orale directe.
Le lien dit de « proximité » qualifie plus
particulièrement les relations entretenues par la
commune avec ses habitants.
La commune reste l’interlocuteur privilégié des
habitants, même si cela n’interdit pas ces derniers
de saisir directement les services métropolitains.
La commune et la Métropole ont pour objectif de
développer un outil partagé permettant de
centraliser les demandes et facilitant ainsi la saisine
des services métropolitains et un retour
d’information vers les communes, qui pourront ainsi
adresser la réponse à l’usager sur leurs territoires.
306 6
Autorités hiérarchique et fonctionnelle
L’autorité hiérarchique
L’autorité hiérarchique, exercée au travers de ses
responsables par la collectivité employeuse de
l’agent, permet et garantit la prise de décision et la
mise en œuvre des missions confiées. Le lien
hiérarchique se traduit, au sein de l’organisation de
travail, par l’existence d’une fonction d’encadrement
clairement et personnellement identifiée, dont
l’agent dépend. L’encadrant fixe les objectifs,
attribue les moyens, priorise les tâches et en
contrôle l’exécution. Il lui appartient d’évaluer et de
noter l’agent.
Pour les agents transférés par la commune dans les
services communs au titre de la mutualisation,
l’autorité hiérarchique est exercée par le Président
de Bordeaux Métropole ou par ceux à qui il a confié
cette autorité, dans le cadre de l’organisation de la
Métropole.
L’autorité fonctionnelle
L’autorité fonctionnelle caractérise le lien entre les
responsables de la commune et les services
communs pilotés par la Métropole. La mission étant
exercée pour le compte de la commune, le service
commun qui la remplit est placé sous l’autorité
fonctionnelle du Maire et de ses représentants (élus
et services). A ce titre, le service commun conseille,
prépare et exécute les décisions du Maire.
Cette relation, sans confusion avec l’exercice de
l’autorité hiérarchique, garantit la bonne articulation
(expression du besoin, commande, échange
d’information, suivi de la réalisation, évaluation du
résultat…) entre le donneur d’ordre communal et le
service qui agit pour son compte.
Pour ce faire, le Maire ou ses représentants
s’adressent directement aux cadres dirigeants des
services communs concernés, essentiellement en
Pôle territorial mais également, selon la nature des
activités mutualisées, en direction centrale.
Par ailleurs, un lien fonctionnel, de nature
différente, existe en interne aux services
métropolitains. Il contribue à la valeur ajoutée
apportée par la mutualisation car il repose sur le
principe que les directions centrales exercent en
premier lieu vers les pôles territoriaux une fonction
d’appui, d’expertise et de ressources, que ces
dernières ont vocation à mobiliser dans le cadre de
leurs missions propres.
Ce lien fonctionnel s’inscrit par ailleurs dans un rôle
d’animation des compétences métiers liées aux
activités et missions communes. Il favorise l’analyse
des pratiques professionnelles, le partage des
connaissances, l’utilisation et la maîtrise des outils
communs.
L’outil privilégié pour l’animation fonctionnelle est le
réseau métier. Les réseaux métiers constituent des
instances de dialogue fonctionnelles et non
hiérarchiques. Ils facilitent les coopérations dans
une organisation déconcentrée, en recherchant
l’amélioration continue du service rendu.
Référents et interfaces
L’adjoint au directeur général en charge du pôle territorial et le Directeur général des services de la commune
sont garants de la bonne mise en œuvre du contrat d’engagement. Afin de faciliter le pilotage du-dit contrat et les
actions correctives qui s’avèreraient nécessaires, un responsable du suivi du contrat est désigné par chacune des
parties. Pour la Métropole, il est positionné en pôle territorial. La fonction de responsable qualité est assurée au
niveau de la direction générale des territoires.
Afin de faciliter la mise en œuvre des prestations au quotidien, des responsables thématiques sont identifiés côté
Métropole. Leurs interlocuteurs côté commune sont précisés en annexes. Le rôle des responsables thématiques
est de s’assurer de la qualification de la demande, de la mise en œuvre et de la circulation de l’information sur les
actions réalisées.
307 7
Procédures
Les annexes thématiques (annexes) précisent les procédures applicables par domaine et par activité.
Régulation et arbitrage
En étant guidé par les principes de rapidité, de simplicité et d’efficacité, les processus de saisine doivent être
clairs et les interlocuteurs identifiés sur la base de leur fonction.
Les saisines du service commun peuvent, selon les activités, être de trois natures :
Ordinaire
Il s’agit de la saisine de droit commun, qui s’inscrit
dans un fonctionnement normal du service et à
laquelle l’organisation de travail planifiée des
services communs doit répondre
En urgence
Il s’agit de la saisine qui, s’inscrivant dans une
activité dont la mise en œuvre est confiée par la
commune aux services communs, a pour origine un
évènement ponctuel et non prévisible auquel il faut
faire face avec une très grande réactivité. Elle
impose aux responsables concernés des services
communs une priorité et un délai d’intervention
spécifiques
Exceptionnelle
Il s’agit d’une saisine qui ne s’inscrit pas dans le
cadre d’action prévu par le contrat d’engagement.
Elle est exceptionnelle tant par le fait qu’elle est
hors du champ contractuel que par son caractère
ponctuel. Les modalités de la réponse et de sa prise
en charge sont évaluées et déterminées par les
responsables concernés de la commune et des
services communs.
En cas de divergence de vue sur les éléments de programmation des opérations, tâches ou travaux confiés aux agents mutualisés, un arbitrage sera réalisé suivant la procédure suivante :
Les autorités hiérarchiques (directeur général des services de la commune, directeurs généraux adjoints,
adjoints au directeur général des territoires en charge des pôles territoriaux) sont chargées de trouver un
compromis entre les besoins et les moyens des deux collectivités.
Si nécessaire, les directeurs généraux seront amenés à trouver une solution
En dernier recours, le Maire et le Président sont sollicités.
En cas de divergence sur le fond, les instructions du Maire sont appliquées en dernière instance.
En cas de demande exceptionnelle non prévue au contrat, la commune prend contact avec l’adjoint au directeur
général des territoires en charge des pôles territoriaux. Ce dernier pourra proposer à la commune d’adapter
l’organisation usuelle des moyens pour disposer des moyens adaptés à cette demande.
Un état récapitulatif annuel sera dressé afin d'inventorier les demandes exceptionnelles et les litiges et de
capitaliser les solutions arbitrées. Il sera présenté en Conférence territoriale
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI DU
CONTRAT
Une mesure de l’atteinte des objectifs prévus est nécessaire, sur la base d’un suivi et d’une évaluation prévoyant
de possibles ajustements chaque année, en fonction de l’évolution de la répartition des services entre Métropole
et commune, de l’écart constaté entre les objectifs et les résultats, et enfin de l’évolution des besoins.
308 8
La mise en œuvre opérationnelle du contrat est pilotée par le Directeur général des services de la
commune et l’adjoint au directeur général des territoires en charge du pôle territorial. Une réunion de
lancement est organisée avec les parties prenantes pour partager les objectifs du contrat, les procédures de
travail et s'accorder sur un plan d'actions visant à améliorer la collaboration entre les deux parties, ainsi que, le
cas échéant, sur la détermination d’un plan de continuité.
Des rencontres mensuelles des responsables de suivi du contrat sont organisées la première année, elles sont a
minima trimestrielles par la suite. Un tableau de bord permet de faire le point sur les interventions réalisées dans
la commune (nature, délais…).
Au moins deux réunions annuelles, avec les Maires, sont organisées pour traiter, par thématique, les dossiers
en cours, vérifier le respect des engagements mentionnés dans le contrat et mettre en place des actions
correctives, si nécessaire. La Métropole fournit les données opérationnelles et financières liées au pilotage du
contrat, et les données nécessaires pour assurer l’efficacité du suivi et permettre, postérieurement, une
évaluation plus générale de l’organisation mise en place.
Une évaluation à la date anniversaire du contrat est programmée pour vérifier le respect des engagements
pris par les cocontractants. Cette évaluation permet, sur la base des indicateurs contenus dans le contrat et des
observations formulées par les parties, de mesurer le degré de prise en compte des besoins exprimés. Elle
conduit, le cas échéant, à l'actualisation des objectifs, des engagements et du plan d'actions sur lesquels se sont
accordées les deux parties.
L’évaluation annuelle est communiquée chaque année par la Métropole à la commune de Bordeaux, au plus
tard le 31 mars de l’année suivante, sous forme d’un rapport reprenant des données tant quantitatives que
qualitatives, qui est présenté aux instances délibératives communales pour information.
ARTICLE 6 : REVISION DU NIVEAU DE
SERVICE ET PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
Le Maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ces services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée
par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines
gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la
capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de
l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de service sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche
d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service.
En cas de mise à disposition descendante de personnels métropolitains ou ascendante de personnels
communaux, et de prestations complémentaires de services rendus par les services communs métropolitains, une compensation financière pourra être prévue.
La révision du niveau de prestation et les prestations complémentaires se concrétisent par un avenant portant sur
les annexes.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la durée du mandat municipal, avec renouvellement tacite dans les six mois
qui suivent l’élection municipale.
309 9
Fait à Bordeaux, le …………………….., en …………… exemplaires.
Pour l'EPCI, Pour la commune,
Signature / Cachet Signature / Cachet
Le Président, Le Maire,
Nom, prénom(s) Nom, prénom(s)
310 10
ANNEXES
- Finances
- Commande Publique
- Affaires juridiques
- Ressources Humaines
- Bâtiments
- Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc matériel
- Numérique et systèmes d’information
- Fonctions transversales
- Domaine public-Voirie
- Espaces verts
- Propreté
- Cadre de vie, urbanisme et autorisations d’occupation des sols et foncier - Animation économique et emploi
- Transports, Stationnement et Mobilité
- Logement, Habitat et politique de la ville
311 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE AFFAIRES JURIDIQUES– CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DOMAINES :
A- CONTENTIEUX
B- ASSURANCES
C- DOCUMENTATION ET CONSEIL
D- ACTES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Affaires juridiques
Les moyens consacrés par la commune au domaine Affaires juridiques sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Affaires juridiques
Activités mutualisées par la commune
A- Contentieux
Association à la gestion et au traitement du pré contentieux
Gestion et traitement contentieux devant toutes les juridictions et autorités administratives indépendantes
B- Assurances
Pilotage et achat des marchés d’assurance
Gestion administrative et financière des contrats
Gestion des sinistres
C- Documentation et conseil
Conseil (saisine ponctuelle, consultation)
Assistance juridique sous forme d’AMO par intégration de l’éventuelle équipe projet
Contrôle de légalité interne en amont des délibérations du conseil municipal (sur sollicitation des services)
312 2
Accompagnement à la rédaction et mise à disposition d’actes types (hors actes de cessions, gestions acquisition immobilière et hors commande publique, urbanisme et ressources humaines)
Documentation (politique d’achat des ressources documentaires, mise à disposition physique de la documentation en privilégiant le format dématérialisé, accueil et renseignement des agents, constitution de la veille juridique, sélection et organisation, mise à jour du fond documentaire juridique, dépouillement des publications professionnelles, dépouillement quotidien du Journal Officiel, élaboration de dossiers thématiques, recherche sur demande des services, diffusion de la veille).
Correspondant Informatique et Liberté (CIL)
Animation du réseau des correspondants juridiques
Correspondant Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
D- Actes
Tenue du registre des arrêtés (hors Ressources Humaines et Urbanisme) et réalisation des formalités assurant l’effectivité des effets de droit
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Affaires juridiques du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- du code des assurances en matière d’assurance obligatoire telle que RC décennale si la
commune est maître d’œuvre et RC automobile
- des règles de déontologie applicable à la profession d’avocat tel que repris notamment par le
règlement du Conseil National des Barreaux
- du code des marchés publics et pus largement de la commande publique
- des droits gérés par le Centre français d’exploitation du droit de copie
III-b/ Les modes de fonctionnement
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Affaires juridiques.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PRE CONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET CONSEIL
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur adjoint de la direction des affaires
juridiques
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
313 3
Types de saisines pour le Pré contentieux, le contentieux et le conseil
Saisine ordinaire Service commun :
Directeur adjoint de la Direction des affaires juridiques
Commune : chargé de dossier des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur adjoint de la direction des affaires juridiques
Commune : Chef de service ou Directeur concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur DAJ
Commune : Directeur concerné sous-couvert du directeur général
concerné
ASSURANCES
Types de saisines pour le sous-domaine Assurances
Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service du pilotage et de la protection du patrimoine
Commune : chargé de dossier des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service du pilotage et de la protection du patrimoine
Commune : Chef de service ou Directeur concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur DAJ
Commune : Directeur concerné sous-couvert du directeur général
concerné
DOCUMENTATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Documentation
Responsable thématique pour le service
commun
Responsable service moyens et droits des
usagers de la DAJ
Responsable thématique pour la commune Responsable du suivi du contrat d’engagement de la Ville de Bordeaux associant les 4
directeurs administratif et financier de la ville
de Bordeaux
-
Types de saisines
Saisine ordinaire Service commun :
Responsable service moyens et droits des usagers de la DAJ
Commune : chargés de dossier
Saisine en urgence Service commun :
Responsable service moyens et droits des usagers de la DAJ
Commune : chargés de dossier
Saisine exceptionnelle Service commun :
le directeur de la DAJ
Commune : Chefs de service
Interfaces commune/service commun :
314 4
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Affaires juridiques
- Défendre au mieux les intérêts de la collectivité ou de l’établissement
- Mettre en place des actions correctives dans le cadre d’un processus d’amélioration continue
- Rationaliser la politique (évaluation des besoins) et la gestion des achats et des prestations
juridiques, des assurances et de la documentation
- Assurer l'accès égal à la veille documentaire (notamment via une plate-forme dématérialisée)
- Assurer un conseil juridique personnalisé en fonction des besoins de la commune
- Assurer une veille juridique généraliste et par métier et aller vers des préconisations ad hoc
(catalogue, mise à disposition, diffusion)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
315 5
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service du
domaine Affaires juridiques
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de
suivi
Source de suivi
(ex : SI…)*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Documentation et
conseil
Engagement 1:
Assurer une réponse réactive et
adaptée aux besoins de
l'interlocuteur dans les délais
convenus
Produire une analyse juridique
dans les délais convenus Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Contentieux
Engagement 2 :
Instruction des contentieux dans
les délais de la procédure
juridictionnelle et mise en place
d'un reporting
Respect des délais d'instruction
dans le cas de la procédure :
oui/non
Annuelle
Tableau de bord
Excel
Fiches
contentieux
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Engagement 3:
Assurer l'audit, le conseil et
l'analyse du besoin; veiller à la
bonne exécution des contrats
Taux de couverture de risque = ∑
montant des sinistres assurables
non assurés + ∑ montant des
franchises supportées sur les
sinistres déclarées / montant des
sommes payées par l’assureur
Taux de rendement = montant
des sinsitres payés et provisionnés
par l’assurerur / le montant de la
prime
Annuelle
CA N-1 et rejets
de l'assureur
Systèmes
d’information de
l’assureur
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Dialogue avec la
commune
Assurances
Engagement 4:
Déclarer le sinistre dans les délais
et le gérer (via le recueil des
informations nécessaires; échange
avec les ASDP dans les communes)
Déclaration dans les délais =
nombre de déclarations dans les
délais / nombre total de sinistres
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
316 6
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
317 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE ANIMATION ECONOMIQUE ET EMPLOI – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : ANIMATION ECONOMIQUE ET EMPLOI
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Animation économique et emploi
Les moyens consacrés par la commune au domaine Animation économique et emploi sont détaillés
dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Animation économique et emploi
Activités mutualisées par la commune
A- Action communale en faveur du développement économique
Dispositifs d’aide à l’entrepreneuriat et à la croissance & transformation numérique - Pilotage des dispositifs d’aide à la création et au développement d’entreprise : pépinières, espaces de travail collaboratif, hôtel d’entreprise.
- Soutien financier et pilotage « des résidences de l’innovation » (CapSciences) - Soutien financier et pilotage de la Grand Jonction : création et conception du programme et du contenu, ingénierie évènementielle, animation de la communauté.
- Mise en œuvre du Conseil des entrepreneurs et rencontres grand public associées - Co Pilotage avec l’association Bordeaux Entrepreneur des « Rencontres Des Entrepreneurs et du Quai des Entrepreneurs »
- Accueil et accompagnement de porteurs de projets
Animation des écosystèmes :
- Animation de communautés économiques (écosystème) à travers des actions de proximités, soutien à l’initiative et ingénierie de projets, d’évènements et rayonnement (Silver économie, Numérique, Economie circulaire, économie sociale et solidaire, commerce et artisanat) (lien Direction Service Usager/Direction Général Informatique du Numérique et des Systèmes d’Information/Direction Générale ville…)
- Soutien à des associations d’entreprises (Entreprendre en Aquitaine, Club des Entreprises de Bordeaux, CJD, 60000 rebonds…) et des tiers lieux (Node, Eco système Darwin) - Mise en œuvre et suivi d’une programmation évènementielle des acteurs de l’écosystème ; animation on line des acteurs économiques et des communautés (présence on line @BxEco) en lien avec la Direction DPA
Accès aux marchés publics :
- Rapprocher les acteurs économiques et les services de la collectivité à travers la commande publique, les expérimentations et les appels à projet.
- Développer l’accès aux marchés publics (communication, allotissement des marchés, ajout de clauses, …)
Attractivité :
- Présentation de l’attractivité du territoire, du rayonnement économique et promotion de la marque « Bordeaux » dans les évènements du territoire, les missions économiques et la réception de
318 2
délégations économiques.
- Organisation de missions économiques dans les déplacements à l’étranger de la ville. - Organisation de rencontres économiques et d’intermédiation d’acteurs en lien avec le tourisme d’affaires, et à partir des grands évènements du territoire
- Déclinaison/poursuite des actions spécifiques ville
- Soutien à Bordeaux Gironde Investissement (BGI) pour ses missions de prospection et d’accueil des entreprises sur le territoire de la ville
B- Action communale en faveur de l’emploi / insertion
- Soutien et pilotage des outils au service de la politique de l’emploi de la ville (Maison de l’emploi, SPEL,…)
- Soutien d’associations favorisant le retour à l’emploi
- Animation et coordination des acteurs de l’emploi (convention avec Pôle emploi,..), soutien à l’initiative, ingénierie de projets.
- Soutien et pilotage des outils au service de la politique d’insertion de la ville (Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), Missions locales…) en coordination avec la Direction des solidarités urbaines et ’ensemble des acteurs
- Suivi des contrats aidés et des dispositifs de politique publique sur le territoire de la ville - Soutien (logistique/ingénierie/contenu) à des initiatives et évènements de mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises sur les thèmes apprentissage, handicap, commerce, senior, jeune.
- Soutien (intermédiation) aux initiatives visant à développer l’emploi local dans le cadre des grands projets
C- Action communale en faveur du commerce et de l’artisanat
- Favoriser l’attractivité commerciale : recherche d’enseignes, renforcement de la dynamique commerciale de proximité (convention avec Chambre de commerce et d’industrie) - Accompagnement des porteurs de projets (conseils, recherche de financement…) - Contribution à la définition des outils juridiques de préservation de la diversité commerciale : linéaires commerciaux
- Gestion du droit de préemption (baux commerciaux)
- Accompagner la programmation commerciale des nouveaux quartiers du Projet urbain - Instruction des dossiers de demande d’autorisation commerciale Commission départementales d’aménagement commercial (CDAC) avis du maire
- Soutien et animation des associations et des fédérations de commerçants et d’artisans - Animer le réseau des professions libérales
D- Ingénierie de projets
- Définition et mise en place d’un plan d’actions municipal annuel
- Définition et mise en place d’un plan d’animations annuel pour la commune - Emergence de projets : Expression des besoins, établissement du cahier des charges, mise en œuvre, évaluation
319 3
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Animation économique et emploi du
service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Animation économique et
emploi.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Animation économique et emploi Responsable thématique pour le
service commun
Coordination par le Directeur du Développement économique
avec les responsables thématiques, dont directeur de la
mission attractivité
Responsable thématique pour la
commune
Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Type de saisine Animation économique et emploi
Saisine ordinaire Service commun : Directeur du développement économique Commune : Directeur administratif et financier de la direction générale
des solidarités et de la citoyenneté et le Directeur des solidarités
urbaines
Saisine en urgence Service commun : Directeur du développement économique Commune : Directeur administratif et financier de la direction générale
des solidarités et de la citoyenneté et le Directeur des solidarités
urbaines
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur général adjoint développement Commune : Directrice générale solidarités et citoyenneté
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
320 4
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités :
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine Animation économique et emploi :
- Maintenir les dispositifs de la ville en matière d’entreprenariat
- Participer à l’incubateur territorial de Bordeaux (Dispositifs transversal Direction générale
solidarités et citoyenneté/Développement économique)
- Garantir un service accessible et visible pour les porteurs de projets
- Connaître et garder un lien de proximité auprès des acteurs économiques de la commune
- Maintenir les capacités événementielles du réseau métier actuel
- Faire participer les directions communales aux sujets économiques et maintenir la fonction
ressource et expertise pour les Directions Générales de la commune
- Maintenir le portail ville « bx.fr /entreprendre » et « Bx/eco »
- Suivre et respecter les plans d’actions et d’animations
- Garantir la proximité des acteurs
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Animation
économique et emploi sont :
- Respect du cahier des charges de chaque action/animation en termes de délai, budget,
objectifs et résultat sur tous les nouveaux projets
- S’engager sur le suivi du dossier
- Bien identifier les référents thématiques pour la commune, en fonction des différents sujets
(entreprenariat, attractivité, soutien aux filières, etc.)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
321 5
Engagements de service
du domaine Animation économique et
emploi
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation
de l’engagement
Engagement 1 :
Suivi et respect du plan d’actions/plan
d’animations
Indicateur 1 :
1.1 Taux de réalisation
1.2 Eléments qualitatifs de satisfaction
1.3 Mesures quantitatives quand
possible
1.4 Réalisé/Non réalisé
Le livrable : marchés, conventions,
ingénierie événementielle
Annuelle Synthèse
des comptes
rendus
100%
Engagement 2 :
Mise en œuvre des dispositifs
Indicateur 2 :
Bilan moral et financier de fin de projet
Sur chaque
dispositif
Spécifique à
chaque
dispositif
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Engagement 3 :
Respect du cahier des charges de
chaque action / animation en termes
de portage juridique, délai, budget,
objectifs et résultat sur tous les
nouveaux projets
Indicateur 3 :
Nombre de porteurs de projet accueillis
A la demande Cahier des
charges
(planning,
grille
budgétaire,
…)
Estimation actuelle de 150
porteurs de projet/an par
agent à confirmer en 2016.
Engagement 4 :
Garantir :
4.1 Un service accessible et visible
pour l’accueil des porteurs de projet
4.2 La disponibilité agent au côté des
acteurs du terrain
Indicateur 4 :
Nombre de journées agents sur les
évènements organisés par les
partenaires et sur les rendez-vous
extérieurs
Annuelle Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
322 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE BATIMENT – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : BATIMENT
Ce domaine concerne l'ensemble des activités et tâches du domaine Bâtiment, nécessaires au bon
déroulement d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation, d’entretien, de
maintenance, de gestion des fluides, de gestion des équipements spécifiques, de Maîtrise d’ouvrage
(MOA) des grands projets. La commune de Bordeaux reste Maître d’ouvrage des équipements dont
elle a la responsabilité.
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Bâtiment
Les moyens consacrés par la commune sont détaillés dans la convention de création des services
communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la Métropole et la commune
dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Bâtiment
Activités mutualisées par la commune
Construction rénovation
Maîtrise d’ouvrage de certains grands projets
Gros entretien renouvellement
Petits travaux, entretien courant, intervention d’urgence
Astreinte bâtiment
Maintenance et gestion des équipements
Gestion des fluides
Travaux programmables dans la compétence bâtiments liés aux manifestations et expositions (sur la
base de l’existant (continuité de service))
323 2
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Bâtiment du service commun s’engagent
à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais réglementaires
en vigueur, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- Cit’ergie
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Bâtiment.
- Identification des référents (commune, services commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Bâtiment
Responsable thématique pour le
service commun
Directeur des bâtiments associant
- le chef de service construction et amélioration du
patrimoine,
- le chef de service urgence et petits travaux
- le chef de service énergie et maintenance
Responsable thématique pour la
commune
Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
CONSTRUCTION RENOVATION : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches
nécessaires au bon déroulement d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation de
l'expression initiale du besoin à la livraison y compris la gestion de l'année de parfait achèvement.
Types de saisines pour le sous-domaine Construction Rénovation
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT (GER) : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et
tâches nécessaires au bon déroulement des opérations importantes indispensables pour le maintien
en bon état et en sécurité du patrimoine bâti. Cette activité correspond aux travaux "structurants" et
de "sécurité" qui doivent être réalisés sur l'ensemble des domaines du bâtiment (clos et couvert, corps
d'état secondaires, lots techniques, ...).
Ces travaux correspondent :
324 3
- à des interventions curatives de rénovation d'élément de patrimoine assimilable à des
investissements et dans la plupart du temps programmés (niveau 5 de maintenance selon la norme
NF X 60-000),
- à des interventions d'amélioration ou de modification de bâtiment qui ne correspondent pas à de la
maintenance (niveaux 1 à 4 de maintenance selon la norme NF X 60-000).
- et à des opérations plus spécifiques de mise en conformité, de démolition, dépollution, et
terrassements associés.
Les actions nécessaires font l'objet d'une programmation annuelle construite et validée avec le maître
d'ouvrage. L'ensemble des interventions connexes aux travaux (comme le déménagement d'une zone
pour permettre des travaux) sont prises en charge par le MOA.
Types de saisines pour le sous-domaine GER
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre concerné, service construction rénovation, Direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
URGENCES ET PETITS TRAVAUX : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches
nécessaires au bon déroulement des opérations indispensables pour l'entretien courant du patrimoine
bâti. Cette activité correspond aux travaux réalisables dans la plupart des cas par des régies
"bâtiment", ou par marchés à bon de commande
Ces travaux correspondent :
- à des interventions préventives et/ou à des interventions de petit curatifs sur les éléments de
patrimoine (hors "équipements sous contrat") assimilables à des budgets de fonctionnement dans la
plupart des cas (niveau 1 à 4 de maintenance selon la norme NF X 60-000) et le plus souvent
programmables,
- à des petites interventions d'amélioration ou de modification de bâtiment qui ne correspondent pas
à des interventions relevant de budget d'investissement.
Types de saisines pour le sous-domaine Urgences et Petits Travaux
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre coordination, service urgence petits travaux, direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre coordination, service urgence petits travaux, direction des bâtiments
Commune : Exploitant
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction concernée
GESTION DES FLUIDES : Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches nécessaires à
la gestion de l'ensemble des fluides consommés et produits. Cette activité intègre la gestion de l'eau,
de l'électricité, du gaz, du fuel, de la géothermie, du photovoltaïque et de l’énergie des réseaux de
325 4
chaleur. Elle intègre également le pilotage d'actions envers les occupants afin de faire évoluer leurs
pratiques avec leurs besoins et l'établissement du bilan énergétique, la construction d'un programme
d'actions et l'animation et le suivi de la démarche. La valorisation des certificats d'économie d'énergie
(CEE) peut être intégrée dans cette activité.
Types de saisines pour le sous-domaine Gestion des fluides
Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service énergies et
maintenance, direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage de la direction
concernée
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service énergies et
maintenance, direction des bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des Bâtiments
Commune : Représentant du maître d’ouvrage
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS :
Cette activité concerne l'ensemble des sous activités et tâches nécessaires au bon déroulement des
opérations indispensables pour le maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des
équipements technique des bâtiment ainsi que les activités de conduite de certaines de ces
installations, y compris les équipements spécifiques obligatoires par l'activité (groupes
électrogènes...) . Cette activité correspond aux travaux de maintenances préventives et curatives des
niveaux 1 à 4 selon la norme NF X 60-000. L'ensemble de cette activité est assurée à l'aide de contrats
pluriannuels qui couvrent les interventions préventives et curatives relevant majoritairement de
budget de fonctionnement, ou d'interventions en régie. Cette activité intègre également le contrôle
réglementaire obligatoire périodique des équipements et le contrôle des prestataires en charge de la
maintenance.
Types de saisines pour le sous-domaine Maintenance des Equipements
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre coordination générale, service urgence et petit travaux, direction des bâtiments
Commune : Exploitant
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre coordination générale, service urgence et petit travaux, direction des bâtiments
Commune : Exploitant
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des bâtiments
Commune : Maître d’ouvrage
- Interfaces commune/service commun
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
Les modalités d’interface et de fonctionnement seront décrites dans le contrat de service.
326 5
IV- Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Bâtiments
Les enjeux de la Direction des Bâtiments partagés avec la commune de Bordeaux sont :
- Maintenir une prestation de service à la commune et aux services communs en particulier en
termes de réactivité de prise en charge et d’intervention,
- Assurer le niveau de sécurité réglementaire dans chaque bâtiment,
- Proposer l’amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti et l’atteinte des
objectifs d’amélioration décidés par chaque maître d’ouvrage,
- Rationaliser les activités du domaine Bâtiment pour optimiser à terme les moyens mutualisés
et les coûts.
- Mettre en place un outil de pilotage du centre atelier Bordeaux en lien avec la ville
permettant de décliner des principes de priorisation des interventions
Les activités liées à l’organisation des élections seront maintenues sur la base de l’existant.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
327 6
Engagements de service
du domaine Bâtiment
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de
suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Programmation et suivi des
projets de bâtiments et
évolutions
Indicateur 1 :
Respect du programme
oui/non
Mensuelle Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Négociation de la planification du
programme d’intervention associé au
Plan de prévention et d’inondation
Engagement 2 :
S’adapter aux priorités de
la ville impliquant un
changement de
planification
Indicateur 2 :
Respect du calendrier issu
de la négociation
Au fil de l’eau et
liée à l’actualité
Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Négociation
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
328 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE CADRE DE VIE, URBANISME, AOS et FONCIER – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : CADRE DE VIE, URBANISME, AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS ET FONCIER
SOUS-DOMAINES :
A- AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS (AOS)
B- FONCIER COMMUNAL
C- URBANISME AMENAGEMENT (OPERATIONS D’INTERET COMMUNAL)
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Cadre de vie, urbanisme, autorisation
d’occupation des sols et foncier
Les moyens consacrés par la commune au domaine Cadre de vie, urbanisme, autorisation
d’occupation des sols et foncier sont détaillés dans la convention de création des services communs
liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre
de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Autorisation d’occupation des sols
Accueil des pétitionnaires et du public et enregistrement du dossier
Information des pétitionnaires et du public sur les AOS
Conseil des pétitionnaires et du public sur les AOS
Pré-instruction des AOS (dont commission des avant-projets)
Instruction complète des AOS
Qualité architecturale et environnementale des AOS
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Veille terrain liée aux travaux
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Gestion et traitement du pré contentieux et préparation du mémoire en défense pour le contentieux lié à l'urbanisme (en collaboration avec la Direction des affaires juridiques)
Concertation sur les projets de permis de construire
B- Foncier communal
Stratégie foncière communale en partenariat avec les directions générales communales Bornages de terrains et relevés topographiques
Réalisation des acquisitions foncières, cessions communales
Gestion du foncier communal non-affecté
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : saisie, enregistrement, traitement et avis y compris à fin communale)
329 2
C- Urbanisme, Aménagement (opérations d’intérêt communal)
Etudes et opérations d'aménagement d'intérêt communal (études urbaines et paysagères, mise au point)
Communication sur les projets urbains
Participation citoyenne sur les projets urbains (concertation sur les projets urbains) Valorisation du patrimoine bâti, naturel et paysager
Suivi du projet urbain (territoire communal) :
- planification urbaine concernant les projets d’intérêt communal
- avis communal et procédures administratives et financières sur projets urbains métropolitains en partenariat avec les directions communales
Intégration des plans de prévention des risques et nuisances essentiellement sur le risque inondation dans la planification urbaine et les projets d’aménagement
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Cadre de vie, Urbanisme, AOS et Foncier
du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les
obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et
le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- ville classée patrimoine mondial de l’UNECSO
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Cadre de vie, Urbanisme et AOS Responsable thématique pour
le service commun
Directeur du Développement et de l’Aménagement du Pôle
Territorial de Bordeaux
Responsable thématique pour
la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Rôles et responsabilités pour le domaine Foncier communal
Responsables thématiques
pour le service commun
Direction centrale Foncier en lien avec le Pôle Territorial de
Bordeaux (actions liées aux missions des pôles territoriaux)
Responsable thématique pour
la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS
Types de saisines pour le sous-domaine AOS
Saisine ordinaire
Service commun : Instructeur droit des sols, Direction du
Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus communaux thématiques et maires de quartier
330 3
Saisine en urgence
Service commun : Chef de service droit des sols, Direction du
Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus communaux thématiques et maires de quartier
Saisine exceptionnelle
Service commun : Directeur du Développement et de l’Aménagement
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus communaux thématiques et maires de quartier
URBANISME, AMENAGEMENT
Types de saines pour le sous-domaine Urbanisme et Aménagement
Saisine ordinaire
Service commun : Selon la répartition du portefeuille de projet :
- Chef de projet, Direction du Développement et de l’Aménagement du
Pôle Territorial de Bordeaux
ou
- Chef de projet, Direction de l’Urbanisme, Direction Générale de
l’Aménagement
Commune : Elus concernés en collaboration avec les Directions
Générales thématiques
Saisine en urgence
Service commun : Chef de service Aménagement urbain, Direction du
Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus concernés en collaboration avec les Directions
Générales thématiques
Saisine exceptionnelle
Service commun : Directeur du Développement et de l’Aménagement
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Elus concernés en collaboration avec les Directions
Générales thématiques
FONCIER COMMUNAL
Types de saisines pour le sous-domaine Foncier communal
Saisine ordinaire
Service commun : Direction centrale Foncier
Selon la nature des dossiers :
- Stratégie foncière, analyses, outils fonciers : chargé de
dossier, centre d’études stratégiques
- Bornages et relevés topographiques : chargé de
dossier, centre prestations foncières
- Acquisitions et cessions communales : chargé de
dossier, centre négociations / centre expertises et
transactions
- Gestion du foncier communal non-affecté : chargé de
dossier, centre gestion patrimoniale
- DIA, saisie, traitement, délai : chargé de dossier,
centre réserves foncières
Commune : Chargés de dossier et maîtres d’ouvrage internes
Saisine en urgence
Service commun : Direction centrale Foncier (Directeur)
Selon la nature des dossiers :
- Chef du service stratégie foncière (direction du
foncier)
331 4
- Chef du service action foncière (direction du foncier)
- Chef du service transaction et gestion (direction du
foncier)
Commune : Chargés de dossier et maîtres d’ouvrage internes,
chefs de service, directeurs concernés
Saisine exceptionnelle
Service commun : Direction centrale Foncier (Directeur)
Selon la nature des dossiers :
- Directrice ou directrice adjointe du foncier
Commune : Chefs de service, directeurs concernés sous-
couvert des directeurs généraux concernés
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Cadre de vie,
urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier :
- Maintenir le dispositif de la Commission Avant Projet pour la ville de Bordeaux (en associant
les élus concernés et en collaboration avec les Directions Générales communales)
- Maintenir le dispositif de qualité architecturale, environnementale, urbaine et paysagère en lien avec les projets de territoire
- Maintenir les dispositifs de participation citoyenne et les outils de communication papiers et numériques (Bordeaux 2030…) sur la ville de Bordeaux
- Maintenir la biennale Agora
- Maintenir les rendez-vous périodiques avec l’élu communal thématique.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Cadre de
vie, urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier sont :
- Respecter les délais réglementaires d’instruction des dossiers AOS pour les dossiers transmis
par la commune dans les délais convenus
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
332 5
Sous-domaine de
mutualisation
Engagements de
service
Indicateurs de
mesure
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi *
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Réaliser les études urbaines
(opérations d'aménagement
d'intérêt communal) dans le
calendrier de mise en œuvre
préalablement fixé
Indicateur 1 :
Taux réalisation dans les
délais et coûts de l’étude/
prévu
Mensuelle
Plannings tableaux
de suivi des coûts
(fiches opération)
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Définition précise du besoin de la commune, des
échanges réguliers puis une validation par la
commune de l’étude (comités de pilotage par phase
du projet).
Pré-requis : disposer d’une enveloppe financière
pour réaliser l’étude.
Urbanisme,
aménagement et foncier Engagement 2 :
Assurer la production des actes
(cessions, acquisitions foncières)
en garantissant la sécurité
juridique et dans les délais des
projets
Indicateur 2 :
Délai de finalisation de l’acte
compatible avec le projet.
Mensuelle
Voir la faisabilité
d’un suivi mensuel
des actes
Absence de
Tableau de mort
spécifique car
absence de
contentieux actuels
en communes
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Disposer de temps d’échanges entre la commune et
les services communs Métropole pour définir le
foncier stratégique et les outils à mettre en œuvre.
Transmission des dossiers DIA dans les meilleurs
délais / de l’avis de la commune sur les DIA.
Engagement 3 :
Garantir la sécurité juridique et
la légalité des actes
Indicateur 3 :
Taux de décisions expresses =
taux de réponses dans les
délais
Mensuelle
Absence de
Tableau de bord
spécifique car
absence de
contentieux actuels
en communes
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
Délais à convenir entre service commun et
commune, par exemple :
Respect des délais de transmission des dossiers AOS
par les communes (dans un maximum de 5 jours
ouvrés après dépôt par la pétitionnaire).
Respect de l’ensemble de la procédure et des délais
respectifs (commune/service commun).
En cas de litige : s’assurer que la commune fait le
choix de faire défendre ses intérêts par le service
commun métropole.
AOS
Engagement 4 :
Assurer une qualité de la
relation à l'usager dans le
domaine des AOS
Indicateur 4 :
Nombre de rendez-vous de
pré-instruction avec les
pétitionnaires
Mensuelle Tableau de suivi Logiciel métier
Le niveau de service de
référence sera celui constaté en
2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
333 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHAT – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHAT
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Commande publique et Achat
Les moyens consacrés par la commune au domaine Commande publique et achat sont détaillés dans
la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Les achats de la ville inférieurs au seuil de 15.000 € HT seront estimés par la direction de la
performance de l’achat selon les modes de calcul de l’article 27 du code des marchés publics.
Activités mutualisées par la commune
A- Passation > à 15 000 euros (marchés et groupements/ contrats complexes)
Passation
Litiges / contentieux de la passation
B- Exécution
Exécution
Règlement des litiges
Avenants
Contentieux de l'exécution
Instances décisionnelles
C- Achat
Analyse des objectifs (financiers notamment) assignés à la fonction achats
Déclinaison de la politique d'achat
Gestion de la performance
Veille économique
Animation de la fonction achat
D- Conseil et expertise
Conseil et expertise dès le 1 er euro
334 2
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Commande publique et achat du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et
délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Commande publique et
achat.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Commande publique et achat
Responsable thématique pour le service
commun
Adjoint au Directeur Général en charge du réseau
métier, territorialisation et commande publique
Responsable thématique pour la
commune
Les DAF en lien avec le responsable du suivi du
contrat
COMMANDE PUBLIQUE
Types de saisines pour le sous-domaine Commande publique
Saisine ordinaire Service commun : Référent marché au sein du service commun métropole Direction de la Commande publique
Commune : Référents marchés au sein des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Référent marché au sein du service commun métropole Direction de la Commande publique et arbitrage du
Directeur de la commande publique
Commune : Chefs de service et directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Référent marché au sein du service commun métropole Direction de la Commande publique et arbitrage du
Directeur de la commande publique voire de l’Adjoint au
Directeur Général en charge du réseau métier, territorialisation
et commande publique
Commune : Directeurs sous-couvert du directeur général
concerné
ACHAT
Types de saisines pour le sous-domaine Achat
Saisine ordinaire Service commun : Référent au sein du service commun
métropole Direction de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chargés de dossier
Saisine en urgence Service commun : Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du
335 3
Directeur de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chargés de dossier, chefs de service ou directeurs
concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du
Directeur de la performance et de l’achat voire de l’Adjoint au
Directeur Général en charge du réseau métier, territorialisation
et commande publique
Commune : Directeurs concernés sous couvert des directeurs
généraux concernés
CONTRATS COMPLEXES
Types de saisines pour le sous-domaine Contrats complexes
Saisine ordinaire Service commun : Référent au sein du service commun
métropole Direction de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chefs de service, chefs de projet concernés
Saisine en urgence Service commun : Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du
Directeur de la performance de l’achat (DPA)
Commune : Chefs de service, chefs de projet concernés ou
directeur de projet
Saisine exceptionnelle Référent au sein du service commun métropole Direction de la performance de l’achat et arbitrage du Directeur de la
performance et de l’achat voire de l’Adjoint au Directeur Général
en charge du réseau métier, territorialisation et commande
publique
Commune : Chefs de service, chefs de projet concernés ou
directeur de projet sous-couvert des directeurs généraux
concernés
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Commande
publique et achat :
- Garantir l’efficience
- Maîtriser les dépenses
- Maintenir la globalisation raisonnée
- Sécuriser et assurer l’efficacité de la commande publique
336 4
- Maintenir le niveau de service en matière de traitement des contentieux
- Maintenir la signature électronique en place à la ville de Bordeaux : il s’agit de la clé de
déchiffrement des offres du Président de la Commission d’appel d’offre (CAO) pour
l’ouverture des plis dématérialisés des consultations sur la plateforme achatpublic.com. La
migration vers la plateforme de l’association marchés publics d’aquitaine (AMPA) et
l’éventuel déchiffrement des offres en-dehors de la CAO aurait une incidence sur la signature
électronique du Président.
- Associer les experts métiers/utilisateurs de la ville (ex : médecins de prévention), pour la
définition des besoins du marché
- Assurer la mission de conseil la ville en matière d’achat
- Prioriser l’analyse du recensement des besoins
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine sont :
Pour l’achat :
- Analyser les besoins exprimés afin de proposer la meilleure stratégie d’achat possible
(regroupement, notion de « juste besoin », prise en compte des enjeux de la politique achat
de la commune)
- Faire bénéficier les communes des meilleures conditions tarifaires possibles (effet « volume
», expertise achat, besoins fonctionnels, recours aux négociations)
- Assurer une mission de conseil, la formation au profit des élus et des agents (cf outils et
méthode)
Pour la passation des marchés :
- Respecter les délais de procédure en fonction des planifications établies avec les mairies
- Apporter conseil et expertise et partager la jurisprudence
Pour l’exécution des marchés :
- Respecter les délais de traitement (sous réserve de la définition préalable des circuits de
signature)
Organisation transitoire :
- Soutenir autant que de besoin la direction centrale aux Directions Générales de la ville (tous
les achats dès le premier euro) jusqu’à évaluation du dispositif.
Ces engagements de service réciproques s’entendent sous réserve :
- de la planification à faire avec la commune
- d’une interface/partage entre les outils de planification
- d’une cartographie préalable des procédures actuelles des communes
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
337 5
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
338 6
Engagements de service
du domaine
Commande publique et Achat
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1: Instruction des
marchés, groupements et
contrats complexes
Mise en place d’un suivi des délais
de procédure en fonction des
planifications établies avec les
mairies
Indicateur 1 :
Nombre de marchés/groupements de
commandes/contrats complexes
comportant un écart avec la date de
notification prévue
Annuelle
Outil existant à
la Métropole et
à déployer à la
ville (Tableau
de bord Excel)
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Recensement
Planification négociée et
partagée
Mesure de l’écart
Engagement 2 :
Analyser les besoins exprimés afin
de proposer la meilleure stratégie
d'achat possible
Indicateur 2 :
Nombre de marchés ayant fait l'objet
d'une analyse / nombre de
sollicitations
Annuelle Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
A partir d’une priorisation
dans l’analyse du
recensement des besoins
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
339 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/VOIRIE » – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/DOMAINE PUBLIC - VOIRIE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine Public – Voirie »
Les moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public / Voirie » sont détaillés dans
la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
Pour les compétences régularisées (mobilier urbain), les moyens consacrés par la commune au
domaine « Domaine public – Voirie » sont évalués par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées).
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine « Domaine public – Voirie »
Les compétences communautaires 2015 ne font pas l’objet du contrat d’engagement.
Le domaine concerné par cette fiche regroupe les activités accessoires sur les espaces publics
métropolitains (mobilier urbains, éclairage public hors propreté et espaces verts) et les espaces
publics communaux et privés communaux ouverts au public, hors espaces verts et propreté.
Activités régularisées par la commune
A- MOBILIER URBAIN
Surveillance et gestion des réclamations sur le domaine public métropolitain Petit et gros entretien/renouvellement/gestion de stock de ces matériels (ci-dessus) sur domaine public métropolitain (dont déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) Etude, achat et pose sur le domaine public métropolitain :
* des objets utiles au déplacement des usagers ou la limitation de ceux-ci, et qualifiés de dépendance du domaine public routier métropolitain :
potelets
barrières fixes
bornes escamotables manuelles ou automatiques (hors maîtrise d’ouvrage et fonctionnement des bornes) arceau-vélos
abris-vélos
bornes foraines
bornes taxi
* mobilier de repos (bancs publics, banquettes, sièges tables)
* plaque de rue
* objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, corbeilles, sanitaires publics, distributeurs poches déjections canines, cendriers)
* de matériels d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte affiche, colonne Moris, affichage d'informations municipales ou culturelles, tables d'orientation, pose de kakémonos) ; * mobilier décoratif ou ornemental (fontaines hors fontaines classées et historiques, statues, bornes à eau, portiques…)
340 2
Activités mutualisées par la commune
A- MOBILIER URBAIN
Surveillance et gestion des réclamations sur le domaine public communal
Petit et gros entretien/renouvellement/gestion de stock de ces matériels (ci-dessus) sur domaine public communal (dont déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) Etude, achat et pose sur le domaine public communal :
* des objets utiles au déplacement des usagers ou la limitation de ceux-ci, et qualifiés de dépendance du domaine public routier métropolitain :
potelets
barrières fixes
bornes escamotables manuelles ou automatiques (hors maîtrise d’ouvrage et fonctionnement des bornes) arceau-vélos
abris-vélos
bornes foraines
bornes taxi
* mobilier de repos (bancs publics, banquettes, sièges tables)
* plaque de rue
* objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, corbeilles, sanitaires publics, distributeurs poches déjections canines, cendriers)
* de matériels d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte affiche, colonne Moris, affichage d'informations municipales ou culturelles, tables d'orientation, pose de kakémonos) ; * mobilier décoratif ou ornemental (fontaines hors fontaines classées et historiques, statues, bornes à eau, portiques…)
B- ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAUX SECS, AUTOMATISMES et SONORISATION
Enfouissement de réseaux secs (autres que réseaux électriques, ex : fibre) Fourniture et pose de l'éclairage public et des mobiliers connectés (d'équipements d'éclairage public (candélabres, matériel de mise en lumière de patrimoines, supports de kakémonos, sonorisation) et tous dispositifs comme transformateurs, boitiers pour manifestations… ;) des mobiliers connectés et des automatismes), déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), récépissés Entretien/maintenance, gestion des stocks, suivi et contrôle de l'éclairage public (d'équipements d'éclairage public (candélabres, matériel de mise en lumière, supports de kakémonos) et tous dispositifs comme transformateurs, boitiers pour manifestations… ;) des mobiliers connectés et des automatismes) déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), récépissés
Surveillance et gestion des réclamations liées à l’éclairage public, aux réseaux secs et automatismes Stratégie éclairage public (programmation, veille technique, économies d’énergie…) et automatismes Gestion Système d’information géographique (SIG) éclairage public
Illuminations de Noël et événementielles (hors budget qui reste en commune)
C- VIDEO-PROTECTION
Etude, achat et pose des équipements de vidéo-protection (hors maîtrise d’ouvrage (police municipale) qui reste communale)
Entretien/maintenance des réseaux de vidéo-protection
D- ESPACES PUBLICS OU PRIVES COMMUNAUX
Etudes et travaux neufs sur les espaces publics et privés communaux
Programmation, conception, aménagement, et réaménagement des espaces publics communaux : places, dalles, fossés, voies publiques communales (hors espaces verts), y compris déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT))
Programmation, conception, aménagement, et réaménagement des espaces privés communaux (hors espaces verts) y compris déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)) Entretien des espaces publics ou privés communaux
Entretien/gestion des espaces publics communaux (hors nettoyage et espaces verts) : voiries communales
341 3
Entretien/gestion des espaces privés communaux (hors nettoyage et espaces verts) : voirie communales Surveillance technique et signalement d'incidents sur le domaine public communal
E- POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Instruction technique des arrêtés de circulation liés aux grands travaux (modalités restent à définir)
Les activités spécifiques liées à la relation à l’usager seront traités dans le cadre du projet Relation à
l’Usager.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine « Domaine public » du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine « Domaine public - Voirie ».
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine « Domaine Public - Voirie »
Responsable thématique
pour le service commun
Responsable du service infrastructures et espaces verts, Direction
des espaces verts, Pôle Haute Qualité de Vie
Responsable thématique
pour la commune
Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité et des
relations avec la population avec la contribution des directions
générales de la ville de Bordeaux en lien avec le responsable du
suivi du contrat
ECLAIRAGE PUBLIC ET MOBILIER URBAIN
Types de saisines pour le sous-domaine Eclairage public et mobilier urbain : Saisine ordinaire Service commun : chef de centre à la Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Responsable travaux des directions concernées,
secrétaires généraux de mairie
Saisine en urgence Service commun : chef de centre à la Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux sous couvert de son
chef de service commun de la Direction de la gestion de l’espace
public
Commune : Directeur de la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Directeur de la proximité sous-couvert du Directeur
général adjoint de la proximité et relations à la population
342 4
ESPACES PUBLICS OU PRIVES COMMUNAUX
Types de saisines pour le sous-domaine Espaces publics ou prives communaux Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service infrastructures et espaces verts, Direction des espaces verts, Pôle Haute qualité de vie
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service infrastructures et espaces verts, Direction des espaces verts, Pôle Haute qualité de vie
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directeur de la proximité
ou directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des espaces verts, Pôle Haute qualité de vie
Commune : directeur de la proximité ou directions concernées sous-
couvert du directeur général concerné
POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Types de saisines pour le sous-domaine Pouvoir de police du maire
Saisine ordinaire Service commun : Chargé de travaux, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux de mairie ou directeur de la
proximité ou directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service territorial, sous couvert du Directeur, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle territorial
de Bordeaux
Commune : directeur de la proximité ou directions concernées
sous-couvert du directeur général concerné
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine « Domaine Public - Voirie»:
- Maintenir le niveau de proximité et de réactivité actuel
- Inscrire les mairies de quartier au cœur du circuit de la relation à l’usager
- Garantir la sécurité du domaine public
- Intégrer les enjeux liés au plan climat et à l’Agenda 21.
343 5
Les engagements du domaine « Domaine public/Voirie » sont transversaux, et se déclinent
pour chacun pour les sous-domaines mobilier urbain, l'éclairage public, la vidéo-protection
et l'espace public ou privé communal.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement
344 6
Engagements de service
du domaine « Domaine Public »
Indicateurs de mesure
(Définition/Mode de calcul)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation
Engagement 1 : Traitement des
réclamations
Garantir une prise en compte
systématique des réclamations liées au
DP par une réponse réactive et
appropriée, et assurer le suivi et le retour
d'information.
Indicateur 1 :
Délais de réponse aux réclamations
Mensuelle Tableau de bord
Logiciel de relation
à l’usager
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Engagement 2 : Etudes et travaux neufs
sur le domaine public communal
Proposer et réaliser les études et les
travaux dans les délais et budgets prévus
en respectant le programme (y compris
information et concertation).
Indicateur 2 :
Respect du programme initial (études et
travaux) (oui/non)
Mensuelle Tableau de bord
(suivi financier des
projets)
Planning
à créer : tableau de
bord de suivi des
programmes
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Négociation préalable du
programme entre le service
commun métropole et la
commune
Engagement 3 : Gros entretien
Proposer et réaliser les programmations
de gros entretien dans les délais et
budget impartis, dans le cadre des
impératifs sécuritaires, en intégrant au
mieux les priorités communales.
Indicateur 3 :
Respect de la programmation initiale (oui/non)
Mensuelle Tableau de bord
(suivi financier des
projets)
Planning
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Négociation préalable du
programme entre le service
commun métropole et la
commune
Engagement 4 : Petit entretien
Assurer un petit entretien préventif ou
curatif ainsi qu'une réponse réactive et
adaptée aux signalements
Indicateur 4 :
Délais d'intervention suite aux signalements
Mensuelle Tableau de suivi des
interventions
(délais, budget)
Planning pour les
interventions
préventives
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Engagement 5 : Pouvoir de police
Assurer une réactivité dans l’instruction
des arrêtés de grands travaux
Indicateur 5 :
Instruction des arrêtés dans les délais
convenus
Mensuelle Création d'un
tableau de bord
Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
Négociation des délais entre
le service commun et la
commune
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
345 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/ESPACES VERTS » – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/ESPACES VERTS
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Espaces verts
Les moyens consacrés par la commune au domaine Espaces Verts sont détaillés dans la convention
de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits
dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine Espaces verts
Espaces verts : plantations, parcs, jardins publics, rives, espaces naturels, forêts, cimetières
communaux, équipements sportifs de plein air.
Le jardin botanique est une direction de la Ville non mutualisée. La direction des espaces verts
n’intervenant sur ce jardin que pour la gestion des arbres.
Tout ce qui concerne le statuaire et le bâti des fontaines classées ou historiques ne fait pas parti du
périmètre de mutualisation.
Activités régularisées par la commune
A- Aménagement et entretien des espaces verts sur le domaine public métropolitain
Aménagement des espaces verts sur le domaine public routier métropolitain (alignement, plantations, équipements (ex : arrosage)).
Entretien des espaces verts sur domaine public routier métropolitain (y compris trottoirs plantés)
Gestion et entretien des espaces verts
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance
Propreté des espaces verts
Désherbage des espaces verts
Déclaration de travaux (DT) et Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) espaces verts
Activités mutualisées par la commune
B- Aménagement et entretien des espaces verts sur domaine public communal
Aménagement des espaces verts, terrains sportifs de plein air et aires de jeux
Aménagement des parcs, jardins publics, rives et espaces naturels : conception, aménagement,
346 2
réhabilitation d’espaces verts
Aménagement d’aires de jeux : conception, aménagement, réhabilitation
Aménagement des terrains sportifs de plein air
Gestion et entretien des espaces verts et aires de jeux y compris espaces verts des établissements communaux (sauf espaces verts des stades et jardin botanique)
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance
Propreté des parcs et jardins et des aires de jeux (sauf aires de jeux des établissements de petite enfance et éducation et équipements sportifs)
Propreté des espaces verts
Désherbage des parcs et jardins et espaces verts
Déclaration de travaux (DT) et Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) espaces verts
Gestion et contrôle des équipements des espaces verts
Gestion des mobiliers spécifiques de jardins sauf statuaire (bancs…)
Gestion de la signalétique jardin
Gestion et contrôle de conformité des aires de jeux (sauf écoles et crèches) Gestion et contrôle de conformité des agrès sportifs dans les parcs et jardins (hors établissements publics communaux petite enfance et écoles)
Gestion des systèmes hydrauliques (bassins, stations de pompage, forages, fontaineries…) Gestion des allées
Gestion des clôtures
Gestion des grilles d’arbres
Ouverture et fermeture des parcs (continuité de service sur la base de l’existant)
Surveillance des parcs et jardins
Gestion des parcs animaliers
Vie des jardins
Relations contractuelles avec les concessionnaires
Suivi de la réglementation et de la sécurité
Gestion de l’arbre sur l’ensemble du territoire communal
Elagage, soin aux arbres
Gestion et expertise du patrimoine arboré
Gestion des espaces naturels, forestiers et boisés
C- Décor évènementiel/mise en scène paysagère
D- Expertise espaces verts
Politique et stratégie paysagère communale
Ingénierie verte, génie écologique
Gestion des données patrimoniales espaces verts (construction et alimentation d’un Système d’Information Géographique)
Pilotage de l’amélioration continue et des démarches qualité, des démarches de certification/labellisation
E- Approvisionnement et matériel
Entretien courant du matériel utilisé, (ateliers de proximité)
Contrôle du matériel (ateliers de proximité)
Approvisionnement/gestion des stocks
347 3
Centres de cultures (serres, fleuristeries, collections)
Veille technique dans le cadre des procédures d’achat
F- Construction de la trame verte sociale
Cheminements doux, végétalisation collective, jardins partagés, familiaux et/ou pédagogiques Animation et sensibilisation
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Espaces verts du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Eco jardin
- Jardin remarquable de France (jardin public et parc bordelais)
- Villes et villages fleuris (2 fleurs, obtention de la troisième fleur : résultat à confirmer en
décembre)
- Label refuge Ligue de protection des oiseaux
- Arbres remarquables de France (7 arbres)
Préparation de la certification ISO 14001 en cours.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Espaces verts.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Espaces Verts
Responsable thématique pour le
service commun
Directeur des espaces verts, pôle haute qualité de vie avec la
contribution des Directeur gestion de l’espace public et
Développement aménagement du Pôle Territorial de
Bordeaux (pour les activités en régularisation de
compétence)
Responsable thématique pour la
commune
Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité
et des relations avec la population avec la contribution des
directions générales de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Pour la ville de Bordeaux une organisation spécifique est mise en place au sein du Pôle Haute Qualité
de Vie :
348 4
Types de saisines pour le domaine Espaces Verts
Pour les activités faisant l’objet d’une
régularisation de compétence (sauf les
arbres) :
Pour les autres activités mutualisées
du service commun métropole :
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre
concerné de la Direction de la gestion
de l’espace public et Direction du
développement et de l’aménagement
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Chargé de dossier ou
référents de direction
Service commun : Coordinateur de
secteur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Commune : Chargé de dossier ou
référents de direction
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre
espaces verts sous couvert du chef de
service territorial, Direction de la
gestion de l’espace public, Pôle
Territorial de Bordeaux
Commune : Chargés de dossier, chef
de service
Service commun : Coordinateur de
secteur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Commune : Chargés de dossier, chef
de service
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la
Gestion de l’Espace Public, Pôle
Territorial ou Directeur du
Développement et de
l’Aménagement, Pôle Territorial de
Bordeaux, sous-couvert de l’Adjoint au
Directeur Général en charge du Pôle
Territorial de Bordeaux
Commune : Directeurs des directions
concernés
Service commun : Directeur des
espaces verts, pôle haute qualité de
vie
Commune : Directeurs des directions
concernés
- Interfaces commune /service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées avec la commune et sont décrites paragraphe V.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Espaces Verts :
- Mettre en œuvre une gestion des espaces verts adaptée à la politique de la commune
(gestion différenciée, prise en compte environnementale, gestion du patrimoine arboré,
développement de la trame verte sociale) permettant de maintenir les certifications déjà
obtenues par la Ville dans le domaine des espaces verts.
- Poursuivre le développement de la trame verte sociale : jardins partagés, végétalisation des
rues, etc
349 5
- Maintenir les activités de décor évènementiel et de mise en scène paysagère pour le compte
de la commune sur la base de l’existant 2014.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre en compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
350 6
Engagements de service
du domaine Espaces Verts
Indicateurs
(définition/mode de calcul)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
(pré-requis)
Engagement 1 :
Conforter en 2016 le projet
d’embellissement durable de la
commune (« fleurissement vivaces »
en particulier)
Indicateur 1 :
Proportion des points de fleurissements
transformés.
Trimestrielle
(saisons)
Suivi par la
commune
Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Communication par la commune de
sa politique paysagère (a minima
d’une saison sur l’autre) et de la
liste des points d’embellissement.
Engagement 2 : Développement de
la trame verte sociale
*2.1 : développement des jardins
partagés, pédagogiques et autres ;
*2.2 : poursuite de la démarche de
végétalisation des rues.
Indicateur 2.1 :
Nombre de jardins partagés créés dans
l’année.
Indicateur 2.2 :
Nombre de demandes de riverains
satisfaites dans l’année
Trimestrielle Tableaux de bord Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Communication par la commune de
sa politique dans ce domaine et de
ses objectifs.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
351 7
V/ Interfaces commune et services communs
1. Aménagement des espaces verts
Quoi A qui (Pour les activités faisant l’objet d’une régularisation de compétence) A qui (Pour les autres activités du service commun métropole) Comment Quand
« Point d’entrée »
des demandes de la
Commune
Programmation annuelle ou
pluriannuelle des travaux
d’aménagement des
espaces verts à réaliser sur
le DP proposée par le
service commun à la
commune
Chef de service aménagement,
Direction du développement et de
l’aménagement, PT
Directeur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Réunions de
négociation Annuel
Validation du programme
proposé par le service
commun sur la base des
priorités techniques
Elus communaux consultés par le cadre
interface de la commune
Directeur, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie Délibération si
nécessaire
Annuel (gros projet),
fréquence plus soutenue
pour les petits projets (à
définir) Principales étapes
d’interactions
Commune/Service
commun Métropole Information, concertation avec le public sur décision
de l’élu communal
Préparation, organisation et animation
de la concertation : le service commun
(service métropolitain concerné) avec
le cadre interface de la commune
Le responsable du bureau d’études et
d’expertises paysagères pour
Bordeaux, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Réunion de
concertation
En fonction de la
programmation, de
l’opportunité décidée par
les élus, et des conseils
de quartiers organisés par
les communes.
Modalités de
programmation et
de suivi
Point de « sortie »/
restitution à la
Commune
Suivi de la mise en œuvre
Gros travaux : Chef de service MOE,
DDA, PT
Petits travaux : Chef de centre espaces
verts, DGEP, PT
Chargé de mission « suivi-évaluation
des objectifs » Direction des espaces
verts, pôle haute qualité de vie
Tableaux de
bord,
plannings
Mensuel
2. Gestion et entretien des espaces verts et approvisionnement
Quoi A qui (Pour les activités faisant l’objet d’une régularisation de compétence) A qui (Pour les autres activités du service commun métropole) Comment Quand
« Point d’entrée »
des demandes de la
Commune
Demande d’intervention
liée aux espaces verts ou à
l’approvisionnement
Chef de centre espaces verts, DGEP, PT *Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
*Chef du Centre de cultures mutualisé
pour l’approvisionnement, Direction
des espaces verts, pôle haute qualité
de vie
mail, téléphone… + à terme
outil de gestion des
demandes
Au fil de
l’eau Saisine ordinaire
Point de « sortie »/
restitution à la
Délais d’intervention et
confirmation de la
Chef de centre espaces verts, DGEP, PT Chargé de mission « suivi-évaluation des objectifs » Direction des espaces
Mail, téléphone… + à terme
outil de gestion des
Au fil de
l’eau
352 8
Commune réalisation verts, pôle haute qualité de vie demandes
« Point d’entrée »
des demandes de la
Commune
Demande d’intervention
d’urgence sur espaces verts
liée à un signalement
(vandalisme, accident)
Chef d’équipe sous couvert du chef de
centre espaces verts, DGEP, PT
*Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
Téléphone, mail + tracer des
demandes dans un tableau
de suivi
Au fil de
l’eau
Point de « sortie »/
restitution à la
Commune
Délais d’intervention et
confirmation de la
réalisation
Chef d’équipe sous couvert du chef de
centre espaces verts, DGEP, PT
*Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie
mail, téléphone… + à terme
outil de gestion des
demandes
Au fil de
l’eau Saisine en urgence
Point de « sortie »/
restitution à la
Commune
Confirmation de mise en
œuvre
Chef de centre espaces verts, DGEP, PT
sous couvert du chef de service
territorial
*Coordinateur concerné pour la
gestion, Direction des espaces verts,
pôle haute qualité de vie Mail ou courrier de réponse
Au fil de
l’eau
353 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FINANCES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FINANCES
SOUS-DOMAINES :
PREPARATION, PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE
A- PROGRAMMATION, PLANNIFICATION ET PREPARATION BUDGETAIRE
B- CONTROLE BUDGETAIRE
C- AIDES PUBLIQUES
D- EXECUTION COMPTABLE DES DEPENSES ET DES RECETTES
E- GESTION COMPTABLE DU PATRIMOINE
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE/QUALITE COMPTABLE
F- GESTION, SUIVI ET CONTROLE DES REGIES
G- DEMATERIALISATION/ADMINISTRATION FONCTIONNELLE DES OUTILS
H- METHODES ET PROCESS/QUALITE COMPTABLE
I- FISCALITE ET DOTATIONS
J- OBSERVATOIRE FISCAL ET VEILLE
K- TRESORERIE, DETTE ET RECHERCHE DE FINANCEMENTS
L- RELATION AVEC LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Un adjoint au Directeur général adjoint en charge du « réseau métier, territorialisation et commande
publique » aura pour fonction la diffusion d’une pratique partagée sur tout le territoire, le maintien
d’un lien entre les pôles et la direction centrale. L’objectif est, à terme, de dégager une culture
commune.
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Finances
Les moyens consacrés par la commune au domaine Finances sont détaillés dans la convention de
création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits
dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées par la commune et le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
PREPARATION, PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE
Activités mutualisées par la commune
A - Programmation, planification et préparation budgétaire
Pilotage et stratégie de la préparation budgétaire (dont le Programmation pluriannuelle d'investissements (PPI))
354 2
Mise en œuvre de la préparation budgétaire (budget primitif et décisions modificatives)
Gestion des fins d'exercice (reports)
Animation, organisation et suivi du comité des investissements
B - Contrôle Budgétaire
Veille budgétaire
C - Aides Publiques
Réalisation Tableaux de bords et documents règlementaires (annexes budgétaires)
Subventions – suivi financier des demandes instruites
D - Exécution comptable des dépenses et des recettes
Ordonnancement des dépenses et des recettes
Production des résultats annuels
Pilotage et suivi du processus d'ordonnancement
Fiabilisation des procédures et qualité comptable
E - Gestion comptable du patrimoine
Constitution et suivi des registres d'inventaire comptable
Mise en concordance de l'inventaire avec l'actif du Comptable
Fiabilisation de l'inventaire et des procédures
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE/QUALITE COMPTABLE
Activités mutualisées par la commune
F - Gestion, suivi et contrôle des régies
Gestion des régies
Suivi des régies
Contrôle des régies
Fiabilisation et harmonisation des procédures
G - Dématérialisation/administration fonctionnelle des outils
Dématérialisation des chaines comptables
355 3
Gestion des interfaces / exécution budgétaire
Administration fonctionnelle du système d'information financier
H - Méthodes et process/qualité comptable
Gestion des règlements budgétaires et financiers
Harmonisation des outils et convergence des méthodes
Formations financières
Qualité comptable de l'ordonnateur
Partenariats avec les comptables publics
I- Fiscalité et dotations
Gestion des ressources fiscales et concours financier de l’Etat/métropole/villes
Optimisation des ressources fiscales et financières
Préparation des décisions fiscales
Gestion des taxes
Prospective fiscale
Collecte et participation aux travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
J- Observatoire fiscal et veille
Veille fiscale et législative
Réflexion autour des problématiques de bases taxables
Les bases assises sur le foncier
Gestion des commissions : Commission Intercommunale et communale des Impôts Directs (CIID et CCID)
Gestion et conseil en tva
K- Trésorerie, dette et recherche de financements
Réalisation d’emprunt ou souscription de lignes de trésorerie
Gestion de la dette et de la trésorerie
Gestion et analyse administrative des garanties d’emprunts
Financement de projets complexes
Recherche de financements privés
Information, communication réglementaire
Réalisation d’études financements et garanties
356 4
L- Relation avec les établissements médico-sociaux
Gestion de la tarification administrée (M22)
Coordination de la facturation des prestations, participations redevances et loyers (gestion de la Caisse d’Allocation Familiale)
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Finances du service commun s’engagent à
mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en
vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications
obtenues par la commune :
- Respect des instructions comptables applicables à chaque entité financière.
- Règlement budgétaire et financier (RBF) partagé par la Commune et la Métropole
- Production des documents de gestion
- Instructions budgétaires et comptables, instructions fiscales
- Demandes des comptables (observations, imputations, justificatifs, rejets)
- Décret des pièces justificatives.
- Réglementation marchés publics (délais paiement…)
- Structuration comptable propre à chaque commune
- Guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales
Pré requis général : cartographie initiale des processus internes et structuration comptable des
communes
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Finances.
- Identification des référents (commune, service commun) :
BUDGET ET PROGRAMMATION :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Budget et programmation Responsable thématique pour le service
commun
Directeur Programmation Budgétaire
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
COMPTABILITE ET PATRIMOINE :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Comptabilité et patrimoine Responsable thématique pour le service
commun
Directeur exécution comptable
357 5
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
OUTILS METHODE ET QUALITE COMPTABLE :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Outils méthode et qualité comptable Responsable thématique pour le service
commun
Directeur Outils Méthode et qualité comptable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Ressources et ingénierie financière Responsable thématique pour le service
commun
Directeur ressources et de l’ingénierie
financière
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
GESTION FINANCIERE CCAS :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Gestion financière Centre communal d’action sociale (CCAS)
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur gestion financière Centre communal
d’action sociale (CCAS)
Responsable thématique pour la commune Le Directeur administratif et financier de la Direction générale solidarité citoyenneté de la
ville de Bordeaux en lien avec le responsable du
suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Finances
Saisine ordinaire Service commun : Gestionnaire finances qui saisit le responsable hiérarchique habilité
Commune : chargés de dossiers finances dans les directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur, Pôle finances –commande publique, ou personne habilitée
Commune : chargés de dossiers finances dans les directions
concernées et chefs de service concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Adjoint au Directeur Général chargé des finances et commande publique
Commune : directeurs ou directeurs généraux concernés, élu
thématique
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
358 6
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans le domaine Finances :
- Disposer d’un calendrier ou d’une planification : le process et les calendriers diffèrent par
commune. Il convient à minima de bâtir un calendrier avec la commune et d’identifier des
dates de préavis et de remise partagées.
- Respecter le niveau de déconcentration budgétaire
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Finances
sont :
- Disposer d’une cartographie initiale des procédures organisationnelles
- Garantir un bon niveau de communication entre la commune et le service commun
BUDGET ET PROGRAMMATION :
- Respecter les orientations (évolution, levier…) de la collectivité en matière budgétaire
- Respecter un calendrier pour toutes les étapes budgétaires
- Avoir une réponse /proposition /avis formalisé dans un délai cohérent avec le calendrier de la
commune
OUTILS METHODE ET QUALITE COMPTABLE :
- Poursuivre la démarche opératoire à la certification des comptes
- Poursuivre la démarche de dématérialisation totale
COMPTABILITE ET PATRIMOINE :
- Produire les mandats et les titres dans les délais impartis
- Garantir la fiabilité en cohérence avec les procédures en cours dans chaque commune
- Assurer un reporting régulier
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE :
- Conseiller et respecter les orientations en matière fiscale et de gestion de la dette
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
359 7
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
pour le domaine Finances
Indicateurs
(définition et mode de calcul)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1:
Respecter les décisions stratégiques en
matière budgétaire
Ecart par rapport au cadre validé =
respect des tendances
A chaque
étape Tableau Excel
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
Disposer d'un
document précisant
ces décisions
Engagement 2:
Respecter un calendrier pour toutes les
étapes budgétaires
Calendrier respecté Oui/Non A chaque étape Tableau Excel
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
Préparation,
programmation et
exécution
budgétaire
Engagement 3 :
Produire les mandats et les titres dans
les délais impartis
Délais de mandatement = % de
mandatement effectué hors délais de
20 jours
Mensuelle
Système
Informatique
Financier
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
Certification du
service fait dans un
délai raisonnable
Engagement 4:
Maintien du niveau de service en
fonction du niveau d'avancement de
chaque commune dans la
dématérialisation
Respecter les délais réglementaires
en matière de dématérialisation de la
chaîne comptable et financière fixés
par l'Etat = écart par rapport au
planning réglementaire
Annuelle Planning réglementaire
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016 Ressources et ingénierie
financière/Qualité
comptable Engagement 5 : Fiscalité et dotation
Réaliser les déclarations fiscales dans
les délais
Non dépassement du niveau de
pénalité de la commune
Le niveau de service
de référence sera
celui constaté en
2016
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
360 8
V/ Interfaces commun et services communs
BUDGET ET PROGRAMMATION :
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Programmation, planification et préparation budgétaire
Quoi Qui Comment Quand
Organisation, saisie et
restitution des prévisions
budgétaires
Déconcentrée selon le
modèle actuel pour la
proposition et centralisé
à la Direction générale
Finances pour les
derniers arbitrages pour
le budget primitif,
centralisé au service
commun pour les autres
étapes.
Directeur administratif
et financier de Bordeaux
et service Budget de
Bordeaux Métropole
Note d’organisation
Saisine
Validation
Arbitrage
Concertation
Commissions
….
En fonction du calendrier
préparé par la Direction
générale finances et notifié
par le Directeur général des
services commun pour la
préparation du Budget N+1 et
les étapes
Durant toute la durée de la
préparation (Saisie des
éléments, note
d’accompagnement) jusqu’au
vote
Contrôle budgétaire
Quoi Qui Comment Quand
Délibération Les Directeurs
administratif et financier
de Bordeaux vers
Direction
Programmation
budgétaire
Via Airdélib ou par
mail
Avant chaque conseil (et avec
un délai compatible avec le
calendrier des commissions de
la commune le cas échéant et
a minima avec le délai d’envoi
aux conseillers municipaux de
5 jours ouvrés)
Autres documents de
travail
Selon organisation de la
commune
Mail/courrier/réunion
de travail
Au fil de l’eau
Aides publiques versées
Quoi Qui Comment Quand
Transmission des
décisions d’attribution
d’aides
Les Directeurs
administratif et financier
de Bordeaux vers service
des aides versées
Dématérialisé (mail)
ou via Airdélib Au fur et à mesure des
conseils municipaux
Elaborer/Vérifier la
complétude et cohérence
des annexes relatives aux
subventions
Direction
Programmation
budgétaire - Services des
aides versées en relation
avec les directions
administratives et
financières de Bordeaux
pour la valorisation des
aides en nature
Préparation budgétaire et
compte administratif
Participation à la
constitution des tomes
Direction
Programmation
Préparation du compte
administratif
361 9
ATR pour le compte
administratif (bilan et
compte de résultat des
associations
subventionnées)
budgétaire - Services des
aides versées
COMPTABILITE ET PATRIMOINE :
Exécution comptable des dépenses et des recettes
Quoi Qui Comment Quand
Bon de commande /
engagement
commune ou
service commun
outil finance Au fil de l’eau
Facture commune ou
service commun
outil finance Au fil de l’eau
Pièces comptables (bordereaux
à signer)
Commune
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Dématérialisation ou non
en fonction des
communes
Fréquence à définir
Demandes paiements urgents Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
mail
Information sur les paiements communes Outil finances Au fil de l’eau
Intérêts moratoires à verser commune Outil Finances / mail Au fil de l’eau Créances irrecouvrables, clients
douteux
commune Mail ou courrier
échangés
semestre
Planning et organisation
opérations de fin d’exercice
commune mail octobre
Pièces justificatives pour
ordonnancement mandats /
titres
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Outil finances Au fil de l’eau
Certification service fait Commune ou
service commun
Outil finances Au fil de l’eau
Compte administrative,
maquette, rapport de
présentation
commune Mail ou courrier
échanges
Annuel avant le 30 juin
Journée complémentaire Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Reporting (délais de
mandatement, volumétrie
mandats / titres…)
commune mail Trimestre
Gestion du patrimoine
Quoi Qui Comment Quand
Eléments pour création de
biens (factures)
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Dématérialisé ou non en
fonction des communes
Au fil de l’eau
362 10
Eléments pour sortie de biens
(délibération, décisions de
réformes, information,
certificat administratif)
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Dématérialisé ou non en
fonction des communes
Au fil de l’eau
Eléments pour mise à jour dans
registre d’inventaire (mises en
service)
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
mail ou courrier échangé Au fil de l’eau
contrôle cohérence avec l’actif
comptable
commune Mail ou courrier
échangés
En fonction calendrier
état actif du Comptable
Annexes du CA (états de
variation)
commune Mail ou courrier
échanges
Avant le vote du compte
administratif
Etat d’inventaire commune Mail ou courrier
échanges
En fonction calendrier
état actif du Comptable
OUTILS METHODE ET QUALITE COMPTABLE :
Gestion des régies
Quoi Qui Comment Quand
Demande de création, évolution,
changement de personne, de
périmètre, ensemble des arrêtés
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Mail Au fil de l’eau
En fin de mois
En fin d’année
Contrôle sur pièce Pour Bordeaux en
central
systématique
Contrôle sur place Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux /comptable
Pour Bx en central
Ponctuel/
Programme imposé
par le comptable
Formation Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
Pour Bordeaux en
central
A la demande
Accompagnement :
régisseur/comptable
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux
A la demande
Administration fonctionnelle des outils
Quoi A qui Comment Quand
Demande droit utilisateur/
modification de
paramétrage/interrogation/besoin/
formation
Direction
administrative et
financière Pôle
Territorial de
Bordeaux sauf grand
angle en central
Mail ou téléphone Au fil de l’eau
Ouvrir des droits/modifier SIF
Modification paramétrages SIF
363 11
Formations Réunion et échanges
RESSOURCES ET INGENIERIE FINANCIERE :
« Point d’entrée » des demandes de la Commune
Fiscalité et dotations
Quoi A qui Comment Quand
- Demande d’études et
de conseil
- Aide à la préparation
des délibérations
- Mise à jour de tableaux
de bord
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière. Central.
Aspects fiscaux lié à la
préparation des
délibérations et aux
déclarations fiscales et
financières : Direction
administrative et
financière Pôle Territorial
de Bordeaux
Mail
Courrier
Note
Veille fiscale
Demande de préparation
des CCID
Direction ressources et
ingénierie financière
Mail ou courrier avec
information
systématique au
Directeur administratif et
financier concerné
Dette/trésorerie
Demande de mise en
place d’un emprunt ou
d’une ligne de trésorerie
Direction ressources et
ingénierie financière
Mail ou courrier avec
information
systématique au
Directeur administratif et
financier concerné
Demande d’analyse
d’encours de dette ou de
contrats
Direction ressources et
ingénierie financière
Mail ou courrier avec
information
systématique au
Directeur administratif et
financier concerné
Demande de
participation à
l’élaboration d’un projet
complexe.
Direction administrative
et financière Pôle
Territorial de Bordeaux
Mail ou courrier avec
information à destination
de la direction ressources
et ingénierie financière.
Demande d’instruction
d’une demande de
garantie d’emprunt
364 12
Point de « sortie »/ restitution à la Commune
Fiscalité et dotations
Quoi Qui Comment Quand
- Etudes et de conseil
- projet de délibérations
direction des ressources
et de l’ingénierie
financière. Central.
Aspects fiscaux et
financiers lié à la
préparation des
délibérations et aux
déclarations fiscales :
Directeur administratif et
financier
Mail
Courrier
Note ou documents
formalisés si requis
réglementairement
Tableaux de bord
Veille fiscale
Quoi Qui Comment Quand
Préparation et animation
de la Commission
communale des impôts
directs retour écrit sur
préparation de la
Commission communale
des impôts directs
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Mail
Courrier
Note ou documents
formalisés si requis
réglementairement
Tenue de la Commission
communale des impôts
directs
Dette/trésorerie
Analyse des offres
d’emprunt ou de lignes
de trésorerie
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Mail
Courrier
Note ou document
Analyse d’encours de
dette ou de contrats
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Conseils sur élaboration
d’un projet complexe.
Direction des ressources
et de l’ingénierie
financière
Mail
Courrier
Note ou documents
formalisés si requis
réglementairement
Analyse d’une demande
de garantie d’emprunt et
préconisations si besoin
Directeur administratif et
financier
365 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FONCTIONS TRANSVERSALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FONCTIONS TRANSVERSALES
SOUS-DOMAINES :
A- SANTE ENVIRONNEMENT
B- SECURITE ET ASTREINTES
C- PILOTAGE ET PERFORMANCE
D- EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
E- DEVELOPPEMENT DURABLE
F- CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
G- COMMUNICATION INTERNE
H- ASSEMBLEES
I- RELATIONS INTERNATIONALES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales
Les moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Santé-Environnement
Inspection sur le domaine habitat (insalubrité et périls)
Risques sanitaires (bruits, déchets, contrôle hygiène alimentaire, contrôle des ondes électromagnétiques, pollution de l’air intérieur, pollution des sols, suivi des eaux de baignade). Emettre l’avis de la commune sur les dossiers d’enquêtes publiques (instruction du dossier et proposition au conseil municipal pour avis)
Suivi des dossiers Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Dératisation, Désinsectisation, Désinfection sur bâtiments municipaux, pour les associations à caractère social et les particuliers en difficulté
Gestion de la faune urbaine-enquête et capture
Suivi des permis de détention de chiens dangereux
Gestion des admissions en soins psychiatriques d’urgence
Veille réglementaire et suivi des vaccinations
Enregistrement et suivi des déclarations pour catastrophe naturelle
B- Sécurité et Astreintes
366 2
Sécurité incendie accessibilité Etablissements recevant du public (ERP) et manifestations publiques
Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité
Instruction dossiers (demande de permis de construire, autorisations de travaux, aménagements) Planification des commissions
Visite des établissements
Aide à l’élaboration de dossiers
Information du public
Avis technique sur dossiers manifestations publiques
Sécurité civile
Prévention et gestion des risques (naturels, technologiques, de civilisation) : Amélioration de la connaissance des risques prévisibles, Contribution à l'élaboration et au suivi des plans de gestion des risques (Plan de prévention des risques naturels (PPRn), Plan de prévention des risques technologiques (PPRt), Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour risque inondation, expertise des projets de manifestations publiques d’envergure
Préparation et gestion opérationnelle (Soutien technique et méthodologique aux communes en matière d'élaboration ou d’adaptation des Plans communaux de sauvegarde (PCS), Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), Préparation à la gestion de crise, Coordination de la sécurité des manifestations publiques d’envergure, au profit de l’autorité de police administrative) Post-opérationnel : Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des documents de planification opérationnelle
Astreintes
Organiser et optimiser le dispositif d'astreintes permanentes métropolitaines et communales (24h/24, 7J/7, 365j/an)
Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des plans
C- Pilotage et performance
Contrôle de gestion interne
Dialogue de gestion et analyse des écarts
Suivi de l’activité et de la performance (Projet annuel de performance/Rapport annuel de performance) (PAP/RAP)
Analyse des coûts
Contrôle de gestion externe
Contrats complexes (Délégation de service public (DSP), partenariats public-privé (PPP),…) : création, renouvellement, avenant, fin de contrats, contrôle financier
Suivi et contrôle des organismes satellites (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, associations…), élaboration des rapports annuels CCSPL et commission de contrôle Conseils et expertises financiers (grands projets, associations,…)
D- Evaluation des politiques et audit1
Evaluation des politiques publiques (recours à un prestataire externe)
Préparation et cadrage
Piloter, superviser les missions
1 Les missions identifiées aujourd’hui à la ville de Bordeaux en tant qu’Audit sont maintenues dans les activités
C- Pilotage et performance et F- Conseil en organisation.
367 3
E- Développement durable
Définition et mise en œuvre/animation de la stratégie de développement durable
Pilotage et suivi de l’agenda 21 et du plan climat
Élaboration des différents documents ou études (ingénierie) : rapports annuels développement durable, bilans carbone, audits énergétiques.
Pilotage de projets de développement durable et réalisation d’actions spécifiques dans le domaine du développement durable.
Production d’outils d’animation pour le compte de la commune : organisation de manifestations développement durable, élaboration de kits de communication (éco gestes, aides financières), animation des maisons éco citoyennes /du développement durable
Accompagnement des changements de comportement
Expertise transversale sur les projets ville (ex : Projet éducatif territorial)
F- Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Conseil en organisation
- Diagnostic organisationnel
- Accompagnement des directions sur les projets d’évolution et de recherche de performance : amélioration des modes de fonctionnement, des processus de travail, des procédures - Accompagnement dans la mise en œuvre de projet de direction
- Mise en place d'un séminaire
Démarches de progrès ou amélioration continue
- Accompagnement à la mise en place d'une écoute clients internes
- Accompagnement méthodologique : analyse de processus, définition et formalisation, - Amélioration continue
- Accompagnement vers des certifications
- Accompagnement et animation de réseaux
Animation :
- Aide à la mise en place et l’animation d’un réseau
- Séminaire
Accompagnement à l’animation et diffusion de la culture managériale
G- Communication interne
Médias papier : journal interne, lettre d’information Ressources Humaines type Zoom Rh, guide d’accueil, guide d’information Ressources Humaines
Médias techniques : mise à jour des contenus de la page d’accueil de l’intranet IRIS et des rubriques existantes, campagnes d’emailings
Evénementiel : accueil des nouveaux agents, cérémonie des vœux, cérémonie des médailles (en lien avec la Direction des Ressources Humaines)
Communication managériale : réunions des directeurs, réunions des cadres, support d’information destiné aux managers
Conseil en communication interne/animation auprès des directions
Coordination des grandes campagnes de communication interne/volet interne de campagnes globales
Animation des réseaux de contributeurs
368 4
H- Assemblées
Préparation matérielle et réglementaire des instances (Conseil, réunion des adjoints,…) Participation aux instances et rédaction compte rendu
Suivi des travaux après conseil (recueil des délibérations, tenues des registres…) Gestion des moyens des groupes politiques, gestion des données relatives aux élus Gestion des représentations et des arrêtés
I- Relations internationales
-Maintien du niveau de service actuel en matière de jumelage et d’accords de coopération
-Travail conjoint sur l'élargissement métropolitain des jumelages suivants : Wuhan, Lima et St Pétersbourg
-Travail conjoint au développement d’une priorité géographique "Afrique" métropolitaine
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Fonctions transversales du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- L’accompagnement méthodologique des démarches de certifications existantes et suivies
actuellement par la direction évaluation et performance de la ville (Qualiville et Certicrèche)
relèvera de la direction Conseil et organisation de la Métropole.
- Maintien du plan communal de sauvegarde
- Maintien du processus de validation des délibérations (Airs délib)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PREVENTION (Santé-environnement et Sécurité-astreintes)
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Responsable thématique pour le service
commun
Chefs de service (sécurité, santé-environnement et
administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Responsable thématique pour la
commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité-astreintes) Saisine ordinaire Service commun : Chefs de centre (habitat, thématiques émergentes, dératisation, désinfection, désinsectisation) ou chef
de centre sécurité incendie ou sécurité civile
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
369 5
Saisine en urgence Service commun : Chef de service (sécurité, santé- environnement et administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la prévention, Direction Générale des Territoires
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
PILOTAGE ET PERFORMANCE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Pilotage et performance
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du contrôle de gestion
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Pilotage et performance
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours ou récurrents : Chargés de dossiers au sein
de la direction contrôle de gestion
Pour les nouveaux dossiers : Chef du service pilotage et gestion interne
et chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef du service pilotage et gestion interne ou Chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du contrôle de gestion Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Evaluation des politiques /audit Responsable thématique pour le service
commun
Chef de service performance, évaluation et audit
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Evaluation des politiques/audit
Saisine ordinaire Service commun :
- Pour les dossiers en cours ou récurrents : chargés de
dossiers
- Pour les nouveaux dossiers : Chef du service
performance, évaluation et audit
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de service performance, évaluation et
370 6
audit
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Energie, l’Ecologie et Développement
durable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable
Saisine ordinaire Service commun : Chargé(e) de projet, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine en urgence Service commun : Chef de service référent, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de l’énergie, de l’écologie et du développement durable sous couvert du Directeur Général, direction
Haute qualité de vie
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la direction Conseil et Organisation
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossiers si dossier en cours, ou Directeur conseil et organisation si nouveau dossier
Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine en urgence Service commun : Directeur conseil et organisation Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur conseil et organisation Commune : les directeurs concernés avec validation de leurs
directeurs généraux
COMMUNICATION INTERNE
371 7
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Responsable thématique pour le service
commun
Directrice de la communication interne
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours : chargés de dossier
Pour de nouveaux dossiers : Directrice de la communication
interne
Commune : référents communication interne, directions
concernées ou les agents
Saisine en urgence Service commun : Directrice de la communication interne Commune : référents communication interne, directions
concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directrice de la communication interne Commune : directions concernées sous couvert de leurs
directions générales
ASSEMBLEES
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Assemblées
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur des instances politiques de la ville de
Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Assemblées
Saisine ordinaire Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
La direction Conseil et organisation communiquera auprès des directions de la ville de Bordeaux sur
les modalités de saisine et les prestations de services possibles.
IV/ Les engagements de service
372 8
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Fonctions
transversales :
Pour Prévention-sécurité :
- Optimiser le niveau de prestation en matière de périodicité du contrôle des Etablissements
Recevant du Public (avec une priorité pour les locaux de sommeil et les établissements
communaux type écoles et crèches)
- Mise en œuvre du plan d’action triennal hôtels meublés : évaluer, auditer et mettre en
conformité la totalité du parc
Pour Sécurité civile et astreintes :
- Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde
- Organiser et structurer le dispositif d’astreintes commun
Pour Santé-environnement :
- Maintenir le niveau d’activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène
alimentaire et déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc.) et notamment la
participation aux actions coordonnées de lutte contre les incivilités et nuisances.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Pilotage et performance :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir et adapter la démarche de pilotage de la ville, et la production des indicateurs
existants (coûts consolidés transversaux, coût analytique d’un équipement)
- Assistance méthodologique aux services pour la définition des indicateurs d’activité
- Maintenir et développer le dialogue de gestion
Pour le contrôle de gestion externe :
- Contrôle financier des organismes partenaires de la ville et de ses contrats dits complexes :
délégation de service public (DSP), partenariat public-privé (PPP) (possibilité de différents
niveaux de contrôle)
- Analyse de la santé financière des organismes subventionnés (associations, sociétés d’économie mixte…), élaboration des rapports annuels
- Défense des intérêts financiers de la ville dans le cadre de ses relations partenariales
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Evaluation des politiques /audit :
- Maintenir du dispositif d’évaluation des politiques publiques selon le programme de travail
arrêté par le Comité de direction générale, sur proposition des directions générales.
- Maintenir l’accompagnement des directions dans l’analyse de la performance de leurs
processus.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Développement durable :
- Préparer et rédiger le rapport annuel de développement durable
373 9
- Poursuivre et aller au terme du plan climat énergie territorial 2012-2016
- Maintenir l’expertise transversale développement durable dans les projets internes et
externes de la ville
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Conseil en organisation, démarche
qualité, certification :
- Accompagner le changement lié à la réorganisation des services municipaux (mutualisation
et transferts de compétences) d’un point de vue organisationnel et des processus.
- Maintenir l’accompagnement méthodologique dans les démarches de certification
(Certicrèche et Qualiville).
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Communication interne :
- Accompagner à la mise en place d’une nouvelle culture en veillant à associer en permanence les services municipaux
- Maintenir les médias techniques (en particulier l’information RH) sous réserve de la
contribution du réseau des correspondants opérationnels
- Maintenir les réseaux métiers
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Assemblées:
- Sécuriser le processus décisionnel et la légalité formelle des actes délibératifs
- Veiller à la bonne tenue et au bon déroulement des instances politiques municipales
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Pilotage et performance sont :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir la production des indicateurs existants (coûts consolidés transversaux, coût
analytique d’un équipement)
- Apporter une assistance méthodologique dans la définition des indicateurs
Pour le contrôle de gestion externe :
- Devoir d’alerte sur la santé financière des organismes subventionnés en amont du versement (associations,…)
- Contrôle d’organismes/contrats (possibilité de différents niveaux de contrôle)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Evaluation des politiques /audit sont :
- Réalisation et suivi d’évaluations de politiques publiques
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Développement durable sont :
374 10
- Piloter et suivre la politique de développement durable (Agenda 21, Plan climat…)
- Réaliser des actions en matière de développement durable (études, projets, rapports,…)
- Animer la politique de développement durable sur la commune et accompagner les
changements de comportements des différents publics (collectivité, partenaire, ménage,
entreprise, agent, scolaire,…)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Conseil en organisation, démarche qualité, certification sont :
- Accompagner les services municipaux dans leurs demandes d’appui méthodologique (aide à
l’élaboration du cahier des charges, à l’organisation de groupes de travail, à l’animation de
groupes de travail, apport d’outils méthodologiques,…) conformément au cahier des charges
défini conjointement.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
communication interne sont :
- Elaboration et réalisation de la stratégie de communication interne et élaboration des messages internes
- Diffusion de l’information reçue définie par les directions demandeuses
- Conseil en communication interne auprès des directions : s’engager à étudier toutes les
demandes
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Assemblées sont :
- Assurer la sécurisation (procédure et forme) de la prise de décision politique (délibérations)
- Assurer la tenue des instances politiques selon une périodicité régulière et dans de bonnes
conditions
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
375 11
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Fonctions
transversales
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de suivi
Source de suivi
*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de l’engagement
Prévention et gestion des risques (santé/environnement, prévention/sécurité)
Engagement 1 : Respect des délais règlementaires (décliné par activité)
Indicateur 1 : Périodicité des contrôles par type d’établissements (en %)
Trimestrielle
Etablissement recevant du public : 21 dossiers traités
> 80%
Disponibilité des élus
Communication interne, Pilotage et performance, Développement durable, Conseil en organisation, démarche qualité, certification, Evaluation des politiques, audit
Engagement 2 : Réalisation d’un bilan annuel
Indicateur 2 : Discussion sur la base de ce bilan annuel
Annuelle
Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
Engagement 3 : Formalisation d’une réponse aux demandes
Indicateur 3 : Nombre de demandes restées sans réponses
Annuelle
Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
*Sources
: la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
376 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE HABITAT – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : HABITAT
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Habitat
Les moyens consacrés par la commune au domaine Habitat sont détaillés dans la convention de
création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits
dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Habitat
Activités mutualisées par la commune
Définition et évolution de la politique communale de l’habitat (stratégie globale, règlement d’interventions, outils réglementaires d’urbanisme) en partenariat avec la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté de la commune de Bordeaux
Suivi qualitatif et quantitatif de la production de logement et d’hébergement (programmation,
surfaces, typologies, mixité)
Gestion des dispositifs communaux d’aides à l’habitat (logement social, parc privé, précarité
énergétique, ravalement des façades, accession abordable, projets spécifiques : habitat participatif,
structures, auto réhabilitation accompagnée, habitat groupé)
Suivi des obligations réglementaires de production et de dépenses en matière de logement social :
Solidarité et renouvellement urbain (SRU) (négociation du triennal, inventaires du logement social,
bilan triennal, atteinte des dépenses déductibles)
Avis sur les cessions de logement social
Gestion des demandes de logement social, information des demandeurs
Contributions au relogement des publics précaires
Observation : suivi des mises en service, mises en vente, ventes de logements neufs,
recensement/suivi des signalements des logements dégradés
Conduite des opérations de renouvellement urbain
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Habitat du service commun s’engagent à
mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais réglementaires
en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications
obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour
377 2
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Habitat.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Habitat
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Habitat et de la Politique de la Ville,
Direction générale adjointe de l’Aménagement,
Direction Générale Valorisation du territoire
Responsable thématique pour la commune Le Directeur général des Solidarités et de la Citoyenneté, ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Habitat
Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossier, Direction de l’Habitat et Politique de la Ville, Direction Générale Adjointe de l’Aménagement,
Direction Générale Valorisation du territoire
Commune : Chargé de dossier communal, Direction Développement
Social Urbain et Centre Communal d’Action Sociale Direction
insertion
Saisine en urgence Service commun : Directeur de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Directeur général adjoint Aménagement, Direction Générale
Valorisation du territoire
Commune : Directeur Développement Social Urbain et Directeur
Centre Communal d’Action Sociale Direction insertion
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur général Adjoint Aménagement, Direction Générale Valorisation du territoire
Commune : Directeur général adjoint des solidarités et de la
citoyenneté
- Interfaces commune/service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées avec la commune et sont décrites paragraphe V.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les grandes orientations et principales priorités du domaine Habitat :
- Maintenir le niveau de service existant en matière d’accès au logement social et garantir le
partenariat avec les services communaux en matière de gestion et d’information sur les
attributions
- Intensifier la production de logements sociaux et promouvoir l’accession à la propriété en
développant du logement abordable
378 3
- Aider les propriétaires privés à rénover leur logement, lutter contre le mal logement et la
précarité énergétique
- Créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables, et maintenir la qualité du
réseau métier alliant habitat, prévention et insertion
- Garantir la mixité sociale et la qualité d’usage de l’offre dans la programmation de logements
neufs et les opérations d’aménagement.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Habitat
sont :
1- Maintenir la relation de proximité avec la Ville en matière d’action sociale, d’hygiène et de
santé : gestion de la demande de logement social, articulation avec le Centre communal d’action
sociale (CCAS) et le Directeur développement social urbaine (DDSU) pour les attributions de
logements sociaux et les relogements et la gestion des enjeux de peuplement, appui à l’élaboration
du projet social des structures d’hébergement, coordination avec le Point Information Logement,
appui aux politiques seniors et handicap
2- Piloter la politique communale en matière d’habitat (élaboration, mise en œuvre, suivi des
résultats) : Garantir une programmation en logement social cohérente avec les objectifs
réglementaires (Solidarité et renouvellement urbain(SRU)). Définir la stratégie globale, instruction et
gestion des aides communales au parc social, à l’accession abordable, au parc privé, à la précarité
énergétique, au ravalement. Contrôle la qualité d’usage des logements et des objectifs de mixité
sociale.
3- Produire les avis communaux sur le champ métropolitain de l’habitat : analyse et rendu des avis
sur la programmation de logement social, sur les documents de planification urbaine (urbanisme
réglementaire, OAP habitat), sur les ventes Habitat à loyer modéré (HLM), sur la mise en œuvre du
droit de préemption urbain (repérage des déclarations d’intentions d’aliéner), sur la politique
métropolitaine de peuplement.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
379 4
Engagements de service
du domaine Habitat
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Maintenir la relation de
proximité avec la ville en
matière d’action sociale
Indicateur 1 :
Nombre de demandes de logement
social ou de relogement satisfaites
(dont orientées par Centre d’action
communal d’action sociale/Direction
du développement social urbain
(CCAS/DDSU) au regard de la
volumétrie existante
Annuelle Logiciel « base
logement »
700 demandes satisfaites/an (contingent
communal + autres contingents)
Dépendant des demandes
et des livraisons de
logements neufs et des
remises à disposition de
logement
Engagement 2 :
Piloter la politique communale
en matière d’habitat
Indicateur 2 :
Nombre de logements soutenus
financièrement (publics, privés,
accession, ravalements, habitat
participatif…) : Aides votées en
conseil municipal, en commission,
aides versées
Annuelle Tableau Excel - Logements sociaux : 700 nouveaux
logements aidés/an
- Parc privé : 50 logements rénovés
aidés/an
- Façades : 70 façades ravalées/an
- Accession : 70 ménages aidés pour
l’achat/an
- SLIME (accompagnement individuel
contre la précarité énergétique) :
200 ménages accompagnés / an
Dépendant des budgets
alloués par la commune
Engagement 3 :
Produire les avis communaux
sur le champ métropolitain de
l’habitat
Indicateur 3 :
Nombre d’avis écrits rendus,
participations aux instances de
gouvernance
Annuelle Notes, mails Le niveau de service de référence sera
celui constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
380 5
V/ Interfaces commune et services communs
« Point d’entrée » des demandes de la Commune
Quoi A qui Comment Quand
Demande de logement
social, relogement
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Transmission des dossiers
reçus en mairie, articulation
avec Centre communal
d’action sociale
(CCAS)/Direction
développement social urbain
(DDSU)/In Cité pour ciblage
des candidats logement social
et accompagnement social lié
au logement
Au fil de l’eau
Réalisation des
permanences d’accueil en
mairie
Urbanisme réglementaire
habitat (suivi évolution
PLU)
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Saisine mail, courrier En phase de modification ou
de révision
Aides communales parc
social, suivi SRU, avis
triennal, avis vente HLM
Chef de service
développement de l’offre
Saisine mail, transmission des
dossiers reçus en mairie,
consultation interactive sur le
triennal
Au fil de l’eau
Dispositif communal
accession abordable
Chef de service
développement de l’offre
Saisine mail, transmission des
demandes reçues en mairie
Au fil de l’eau
Qualité de l’offre, mixité,
programmation
Chef de service
développement de l’offre
Commission avant projet,
ateliers de gouvernance des
opérations d’aménagement
Lors des instances ou des
réunions préparatoires
Dispositifs d’aides au
parc privé, précarité
énergétique et
ravalement
Chef de service
amélioration parc privé
Saisine mail, transmission des
dossiers, demandes reçues en
mairie (particuliers ou In Cité)
Au fil de l’eau
Lutte contre l’habitat
indigne, suivi des
signalements sur la
commune
Chef de service
amélioration parc privé
Saisine mail, transmission des
dossiers
Au fil de l’eau
Contrat Local de Santé,
politique senior /
handicap
Directeur de l’habitat et
de la politique de la Ville
Participation aux instances
partenariales, définition des
stratégies d’intervention
habitat dans ces domaines.
Contribution au Contrat
métropolitain de santé.
Invitation aux instances
Observation, suivi
statistique (productions,
ventes, etc…)
Directeur de l’habitat et
de la politique de la Ville
Saisine par mail A la demande
Point de « sortie »/ restitution à la Commune
Quoi Qui Comment Quand
Demande de logement
social, relogement
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Courriers, notes d’informations sur les
attributions (élus, cabinet, Direction
générale des solidarités et de la
citoyenneté)
Après les commissions
d’attributions bailleurs
Urbanisme réglementaire
habitat (suivi évolution
Plan local d’urbanisme
Chef de service stratégie
et solidarités urbaines
Mail, courrier sur la prise en compte des
attentes Ville, note de proposition
En phase d’élaboration
381 6
(PLU))
Aides communales parc
social, suivi Solidarité et
renouvellement urbain
(SRU), avis triennal, avis
vente Habitat à loyer
modéré (HLM)
Chef de service
développement de l’offre
Préparation des délibérations
municipales, production de l’avis de la
Ville sur le triennal, note de proposition,
reporting paiement
Avant les instances
Dispositif communal
accession abordable
Chef de service
développement de l’offre
Préparation des délibérations
municipales, note de proposition.
Avant les instances
Qualité de l’offre, mixité,
programmation
Chef de service
développement de l’offre
Elaboration et suivi tableaux de bord
programmation, décision sur programme
en Commission Administrative Paritaire
(CAP), lien avec les chefs de projet
d’opérations urbaines, note de
proposition.
Au fil de l’eau
Dispositifs d’aides au
parc privé, précarité
énergétique et
ravalement, Suivi des
signalements
Chef de service
amélioration parc privé
Préparation des délibérations
municipales, notes de propositions,
reporting, gestion et suivi du marché
SLIME
Avant les instances
Observation, suivi
statistique (productions,
ventes, etc…)
Directeur de l’habitat et
de la politique de la Ville
ou chef de services
concernés
Production de notes, tableaux de bord,
cartographies
Au fil de l’eau
382 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE TRANSPORTS, STATIONNEMENT ET MOBILITE – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : TRANSPORTS, STATIONNEMENT ET MOBILITE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Transport Stationnement et Mobilité
Les moyens consacrés par la commune au domaine Transport Stationnement et Mobilité sont
détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au
regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune - MOBILITE
Plan piéton
Définition des itinéraires piétons à aménager
Définition des jalonnements
Recensement des itinéraires à l’échelle locale, boucle verte
Proposition d’aménagement de voirie/jalonnement
Le relais d’information des travaux et aménagements avec la métropole
Le suivi/évaluation
Jalonnement directionnel routier (de mentions locales : services équipements activités SP), signalisation verticale et horizontale
Recensement des besoins
Prise en charge du 1 er investissement (achat, pose et entretien)
Suivi de la prestation
Jalonnement piéton, cyclable, points d’informations
Recensement des besoins
Passation de marché
Suivi de la prestation
Plan et modalité de circulation
Définition de la politique et organisation de la circulation
Suivi et évaluation
Formulation des avis (sur les études d’aménagement d’espaces publics) pour le compte du maire sur la politique et les aménagements
Préparation des éléments de sensibilisation et de communication auprès des riverains pour le compte du Maire de quartier
383 2
Activités mutualisées par la commune - STATIONNEMENT
Stationnement sur domaine communal ouvert au public ou lié à une activité spécifique (commerce, activité culturelle)
Définition de la politique de stationnement (y compris stationnement deux roues) Création et gestion des parkings de proximité
Maison du vélo
Accueil du public
Définition de la politique de prêt du vélo
Prêt de vélo (montage du contrat)
Suivi des contrats
Régie
Maintenance/réparation des vélos
Acquisition des vélos
Gestion des locaux
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités au domaine Transport Stationnement et Mobilité du
service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations
et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Transports, Stationnement
et Mobilité.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Stationnement
Responsable thématique pour le service commun Directeur de la gestion des espaces publics, Pôle territorial de Bordeaux en lien avec le
Directeur du développement et de
l’aménagement (pour la mobilité) et le chef
de service territorial (pour le jalonnement),
Pôle Territorial de Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité et des relations avec la
population avec la contribution des
directions générales de la ville de Bordeaux
en lien avec le responsable du suivi du
contrat
384 3
STATIONNEMENT
Types de saisines pour le sous-domaine Stationnement
Saisine ordinaire Service commun : Responsable de centre voirie-espaces verts, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier
Saisine en urgence Service commun : Responsable de centre sous couvert du chef de service territorial, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle
Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur de
la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la gestion des espaces publics, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur de
la proximité sous-couvert du directeur général proximité et relations à la
population
MOBILITE
Types de saisines pour l’activité Mobilité
Saisine ordinaire Service commun : Responsable de la cellule mobilité, Direction du développement et de l’aménagement, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier
Saisine en urgence Service commun : Responsable de la cellule mobilité sous-couvert du chef de service, Direction du développement et de l’aménagement,
Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur
de la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur Direction du développement et de l’aménagement, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et Directeur
de la proximité sous-couvert du directeur général proximité et
relations à la population
JALONNEMENT
Types de saisines pour l’activité Jalonnement
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre Direction de la gestion de l’espace public
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier
Saisine en urgence Service commun : Responsable de centre sous couvert du chef de service territorial
Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et
Directeur de la proximité
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la gestion des espaces publics Commune : Secrétaires généraux des mairies de quartier et
Directeur de la proximité sous-couvert du directeur général
proximité et relations à la population
385 4
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi que
les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales priorités et orientations de la commune dans les sous-domaines :
Stationnement :
- Maintenir la politique de stationnement
Mobilité :
- Assurer le fonctionnement du service de location de vélos et l’ouverture de la maison du vélo
et/ou de ses sites extérieurs.
- Répondre à la demande (mise en place d’un jalonnement piéton, aménagement de voirie,
sens de circulation)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
386 5
Engagements de
service
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi
Niveau de service constaté
(volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l'engagement
Engagement 1 :
Maintenir la qualité de
service offerte par la
Maison du vélo
Indicateur 1 :
Rapport entre les vélos en
circulation et le parc actif (vélos en
état de marche - vols - non
restitués)
Indicateur 2 :
Nombre de nouveaux
usagers/nouveaux contrats (dans le
cadre du passage au contrat
unique)
Mensuelle
Mensuelle
Tableau de bord
existants
Juin 2015 : 81%
Retirer les Pibals > à juillet 2015
En moyenne 304 /mois
(historique 1 er semestre 2015)
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
387 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
Propos liminaire à l’ensemble du domaine Numérique et Systèmes
d’Information
La transition numérique est un mouvement de fond, qui s’accentue fortement. De simple adaptation
et incorporation de nouveaux outils, elle devient un mouvement global, qui interroge les entreprises,
les collectivités, les citoyens, les modes d’organisation, la culture et les champs d’actions de toutes
les structures, transforme progressivement la société dans tous les domaines : économique, social,
politique, éducatif, urbain, culturel, administratif…
Relever ces défis nécessite d’être innovant à tous les niveaux, d’anticiper le rythme soutenu
d’évolution des technologies, de garantir la sécurité de l’information, de mettre en place des
schémas de développement adaptés aux attentes de la population, des entreprises mais aussi aux
enjeux majeurs de performance publique dans un contexte de ressources contraintes.
La mutualisation du numérique et des systèmes d’information au sein de service commun témoigne
de la volonté, forte et partagée des communes et de la métropole de co-construire et développer
ensemble une politique numérique ambitieuse au service et en support des politiques publiques
communales et métropolitaines.
La taille critique ainsi atteinte doit favoriser l’efficience dans le service rendu, les économies
d’échelle la mobilisation de partenaires, l’ingénierie de projets complexes et l’innovation. Elle doit
également favoriser la construction d’une offre de service commune et apporter des garanties en
matière de performance, de disponibilité et de sécurisation des infrastructures, des plateformes et
des données, le tout dans un souci de développement durable.
Le besoin d’agilité et de transparence se concrétise par une série d’outils à construire ensemble qu’il
s’agisse de la gouvernance, de l’ambition numérique partagée, des schémas numériques de chaque
commune et de contrats d’engagement objet du présent document.
388 2
DOMAINE : NUMERIQUE ET SYSTEME D’INFORMATION
A. CO-CONSTRUCTION DE LA STRATEGIE NUMERIQUE COMMUNALE, GOUVERNANCE ET
SECURITE
B. REALISATION DES PROJETS NUMERIQUES DE COMPETENCE COMMUNALE
C. FOURNITURE DES POSTES ET ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL / ASSISTANCE
UTILISATEURS
D. HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES
SYSTEMES D’INFORMATION
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Numérique et systèmes d’informations
Les moyens consacrés par la commune au domaine Numérique et Systèmes d’Information sont
détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au
regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Numérique et Systèmes d’Informations
Activités mutualisées par la commune
A- Co-construction de la stratégie numérique communale, gouvernance et sécurité
Animation de la veille technologique et de l’innovation au service des métiers Co-construction du Schéma Numérique Communal pluriannuel décliné par direction générale / politique publique (horizon 3 ans, revu annuellement). En fonction des moyens projets transférés (humains et financiers), ce schéma pourra intégrer, en fonction des choix de la commune :
o Des projets propres à la commune ;
o Des projets collectifs qui seront proposés par le service commun en cas de besoins similaires (ex. état civil, e-éducation, médiathèques numérique en ligne, télé services, …) o Des projets métropolitains ou mutualisés déployés sur la commune (ex. aménagement numérique du territoire, RH, Finances, …).
Animation de la construction du document stratégique « Ambition Numérique 2020 » avec les élus en charge du numérique, les élus thématiques et les DGS
Pour l’année 2016, seront utilisés les schémas Directeurs et plans d’actions communaux lorsqu’ils préexistent. Le schéma d’ambition partagée et les schémas numériques communaux 2017-2020 seront élaborés en 2016.
Animation du rayonnement et des événements numériques majeurs (ex : Semaine Digitale)
Gestion de la cartographie consolidée du système d’information intégré en cohérence avec le schéma d’urbanisation numérique et SI des services communs.
Définition et contrôle de mise en œuvre des méthodes qualité et des normes applicables au domaine numérique et système d’information
Elaboration de la politique de sécurité des systèmes d’information
Management de la sécurité de l’information, gestion des risques, audits et conformité Homologations de sécurité déléguées pour les téléservices mutualisés le nécessitant
389 3
B- Réalisation des projets numériques de compétence communale
Etudes et conseil :
Etude d'opportunité, indicateurs permettant de suivre le retour sur investissement (ROI) et la valeur attendue
Pré-étude d’avant-projet
Expertise
Conduite des projets :
Pilotage et management des projets en lien avec les maitrises d’usage
Etudes, conception et spécifications
Passation et exécution des marchés
Réalisation, développements et paramétrage
Qualification, recette, intégration et pré-production
Mise en production et déploiement
Accompagnement au changement et formation
Bilan de projet
Maintenance applicative :
Maintenance corrective et réglementaire
Maintenance évolutive
C- Fourniture des postes et environnements numériques de travail / assistance utilisateurs (1)
Conception, préparation et mise à disposition d’un poste et d’un environnement de travail standardisé
Gestion du parc de matériel
Maintenance, réparation des équipements et maintien en condition opérationnelle des environnements numériques de travail
Assistance aux utilisateurs (agents, élus et publics identifiés) :
o Enregistrement de tous types de demandes, incidents et support relatif au domaine NSI o Résolution et clôture du ticket
Formation des utilisateurs en matière de poste et environnement numérique de travail (en lien avec le service RH en charge de l’ingénierie et l’animation du dispositif de formation)
Suivi des interventions et tableaux de bord
D- Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des systèmes
d’information (2)
Audit, conseil et conception des infrastructures
Audit et conseil
Ingénierie
Mise en place, administration des infrastructures informatique et des réseaux Hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information Fourniture d’espace d’hébergement sécurisé en salle dédiée en interne ou chez un prestataire hébergeur
Hébergement applicatif sur une infrastructure sécurisée, redondée de serveurs et de stockage avec son environnement logiciel (OS, SGBD, serveurs applicatifs, virtualisation…) Ingénierie d’intégration, d’exploitation et de surveillance des services applicatifs hébergés et des infrastructures
Contractualisation et pilotage des prestations d’hébergements externalisés et suivi des engagements
Ingénierie, mise en œuvre et administration de réseaux et de télécommunication Maintien en conditions opérationnelles des infrastructures (gestion des niveaux de
390 4
services, incidents et maintenances sécurité)
Hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des réseaux Ingénierie, mise en œuvre et administration de réseaux et de télécommunication Maintien en conditions opérationnelles des infrastructures et équipements (éléments actifs, bornes, fibre, …) et notamment exploitation / construction / maintenance des réseaux GFU, WIFI privés et publics
(1) On entend ici par « Poste et environnement numérique de travail / assistance utilisateurs », l’ensemble des moyens mis à la disposition
des utilisateurs pour leur permettre notamment de travailler, se connecter, éditer, être informé, communiquer. Sont notamment couverts
par ce domaine :
Le terminal (PC fixe, ordinateur portable, tablette, …), ses accessoires et les garanties associées,
Les applications indispensables au fonctionnement du terminal (systèmes d’exploitation, licences matérielles et
d’environnements, …),
Les outils bureautiques et collaboratifs dont mail,
Les services d’impression et de numérisation : individuels et collectifs,
Les équipements et services de téléphonie (téléphone fixe, fax, téléphone mobile, smartphone, …),
L’accès à internet et les abonnements de données éventuels,
Les services de sécurisation du poste, de stockage et de sauvegarde,
Ainsi que l’assistance et le support utilisateur afin de traiter les demandes et/ou incidents.
(2) La gestion des courants faibles n’est pas incluse dans le périmètre et devra s’organiser progressivement avec la direction des bâtiments
le cas échéant.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Numérique et Systèmes d’information
s’engagent à mettre en œuvre un service s’inscrivant dans un esprit de collaboration interactive,
équitable et transparente entre les communes et le service commun métropolitain, en portant une
attention toute particulière à :
- Garantir le maintien du niveau de service actuellement disponible et assurer le respect
des engagements pris, qu’il s’agisse de niveau de performance, d’équipement ou de
plage horaire d’intervention. Veiller notamment à la disponibilité et la continuité de
service des applications métiers, au stockage et à la conservation des données ;
- Prendre en compte et traiter les attentes numériques et SI de chaque commune dans le
cadre des moyens transférés ;
- Mettre en œuvre des approches globales et des réflexions transverses dans une logique
de convergence permettant in fine de dégager des marges de manœuvre source de
nouveaux projets et d’amélioration de la qualité de service ;
- Appuyer les orientations sur l’état de l’art en matière de démarches projets, de
plateformes applicatives et technologiques.
D’une façon progressive, dans un souci de convergence et d’efficience, le service commun :
Mettra en place un centre d’appel multicanal favorisant la prise en compte de l’assistance de
premier niveau, la gestion des incidents et des demandes des utilisateurs ;
Favorisera la convergence avec la construction progressive d’un socle partagé, consolidé,
sécurisé sur lequel s’appuiera une offre de service applicative partagée ;
391 5
Définira une offre de service s’appuyant sur de nouveaux standards en matière
d’équipements favorisant les nouveaux usages (collaboratif, mobilité, ….). Il s’agira
également de mettre en place des outils et processus d’intervention qui s’inspireront des
bonnes pratiques issues du système de management de la qualité ITIL (Information
Technology Infrastructure Library) ;
Consolidera les infrastructures dans des salles informatiques sécurisées. La métropole se
réserve la possibilité d’une externalisation partielle du système d’information, permettant
d’intégrer des niveaux de service contraints, 24h/24 7 jours/7 ou encore des besoins
ponctuels de capacité.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Numérique et Systèmes
d’Information.
Bordeaux Métropole et les communes s’engagent à formaliser des modes de fonctionnement à la mise
en place des services communs, les éléments présentés ci-après constituant de premiers éléments
explicatifs des modes de fonctionnement envisagés. L’ensemble des modes de fonctionnement qui
seront progressivement mis en œuvre s’appuieront sur des référentiels de bonnes pratiques déjà
déployés dans plusieurs collectivités impliquées dans la mutualisation. Ainsi le contenu de l’ensemble
de ces annexes s’est fortement appuyé sur ces documents de référence tels que ITIL (Information
Technology Infrastructure Library), ISO 9001, CMMI (Capability Maturity Model for Integration), COBIT
(Control Objectives for Information and Related), TCO (Total Cost of Ownership - modèle du GARTNER
Group), ISO 17799 (bonnes pratiques en matière de sécurité des SI).
DOCUMENTS DE REFERENCE
L’organisation proposée permettra d’animer l’élaboration d’un schéma numérique communal
décliné par direction générale / politique publique et centré sur les services à la population :
proximité, éducation, culture, citoyenneté, social, … Ce document intégrera également les projets
métropolitains et transverses déployés sur la commune (ex. Aménagement numérique du territoire,
mobilité, collaboratif, Finances, RH ,…). Ce schéma, élaboré sous la responsabilité des élus
communaux, en lien avec les services de la commune et le service commun, constituera le document
de référence pour planifier et suivre l’ensemble des projets numériques portés sur la commune au
regard des moyens projets transférés (humains et financiers).
Ces travaux s’appuieront sur un cadre stratégique partagé « Ambition Digitale 2020 » portant la
vision et l’ambition commune des collectivités. Ce document sera élaboré par l’ensemble des acteurs
du territoire : élus en charge du numérique, élus thématiques, les directions générales des
collectivités, les autres collectivités, les collectifs citoyens, l’Etat, les entreprises, l’université, les
écoles et les associations.
392 6
GOUVERNANCE :
Afin d’assurer la définition et la mise en œuvre de ces documents ainsi que le suivi du présent
contrat d’engagement, il est proposé de mettre en place la comitologie suivante :
Comité numérique stratégique par thématique / politique publique
Objet : Elabore, valide et porte le schéma numérique par thématique / politique publique, sa
mise à jour annuelle et assure un point d’avancement à mi- année sur les projets prévus.
Participants :
o Pour la commune : Elu en charge du numérique (ou d’un représentant désigné par le Maire),
des élus thématiques, selon les dossiers abordés, du Directeur Général des Services et des DGA
concernés.
o Pour le service commun : le responsable en charge du contact avec la commune concernée
(DSI actuel pendant la phase de transition), les directeurs en charge des programmes
numériques concernés, le Directeur Général en charge du service commun.
Fréquence : annuel à bi-annuel
Comité de suivi du contrat d’engagement :
Objet : Analyse des indicateurs de réalisé, identification de piste d’amélioration éventuelle et
des nouveaux besoins à anticiper : nouveaux projets, nouveaux équipements, …
Participants :
o Pour la commune : le Directeur Général des Services (ou son représentant), référent pour le
suivi du contrat d’engagement.
o Pour le service commun : un représentant de la Direction d’appui administrative et financière,
le Directeur en charge de l’assistance et de l’offre de service, le responsable en charge du
contact avec la commune concernée (DSI actuel pendant la phase de transition).
Fréquence : trimestriel
Point d’avancement opérationnel : Suivi continu des activités liées au Numérique et aux SI pour la
commune conformément au rythme actuel.
A ces comités de suivi et de pilotage pour la commune s’ajouteront les comités mis en œuvre dans le
cadre des projets.
ROLES ET RESPONSABILITES
Rôles et responsabilités globales sur le domaine
Responsable pour le service
commun
Responsable du service commun en charge du contact avec
la commune concernée (DSI actuel pendant la phase de
transition) représentant le Directeur général du service
commun.
Responsable pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat d’engagement représentant le Directeur général des
services et sous couvert de l’élu en charge du numérique
393 7
Types de
saisines
A- Co-construction de
la stratégie
numérique
communale,
gouvernance et
sécurité
B- Réalisation des
projets numériques
de compétence
communale
C- Fourniture des
postes et
environnements
numériques de travail
/ assistance
utilisateurs
D- Hébergement,
exploitation et
maintien en
conditions
opérationnelles
(MCO) des systèmes
d’information
Saisine
ordinaire
Commune : Référent en
charge du suivi du
contrat d’engagement
Service commun :
Responsable du service
commun en charge du
contact avec la
commune concernée
(Direction des Systèmes
d’information actuelle
pendant la phase de
transition)
Commune : Chef de
projet - maîtrise d’usage
Service commun : Chef
de projet service
commun
Commune : utilisateur
(élu, agent, citoyen, …)
Service commun :
Centre d’appel
Commune :
Responsable applicatif
métier
Service commun : Chefs
de service de la
Direction des
Infrastructures et de la
Production
Saisine en
urgence
Commune : Direction
Générale Adjointe de la
commune
Service commun :
Adjoints au Directeur
Général du service
commun.
Commune : Directeur
métier
Service commun :
Directeur des
programmes
numériques concerné
Commune : Chef de
service de l’utilisateur
Service commun: Chef
de service centre
d’appel et pilotage
Commune : Chef de
service en charge de
l’application
Service commun :
Directeur des
Infrastructures et de la
Production
Saisine
exceptionnelle
Commune : Directeur
Général des Services
Service commun :
Directeur Général du
service commun.
Commune : Directeur
Général des Services
Service commun :
Adjoint au Directeur
Général en charge des
programmes
numériques
Commune : Directeur
en charge de
l’utilisateur
Service commun :
Directeur de l’assistance
et de l’offre de service
Commune : Directeur
en charge de
l’application
Service commun :
Adjoint au Directeur
Général en charge de la
Stratégie et des
Systèmes d’information
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires en matière de numérique et de SI sont les suivants :
La Ville de Bordeaux aborde depuis plusieurs années le développement du numérique à travers son
agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ décliné en plusieurs axes qui ont en commun l’amélioration du cadre
de vie de ses habitants, l’interaction avec une population de plus en plus connectée, nomade et
multi-écrans, la transmission des savoirs, le lien social, l’attractivité du territoire pour ses entreprises,
mais aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité. Il s’agira de
poursuivre cette dynamique :
- au niveau e-education en poursuivant un ambitieux programme d’équipement d’outils
numériques dans les écoles et d’accompagnement aux nouveaux usages pédagogiques et
éducatifs qui s’en dégagent (apprentissage des langues, du code, …),
394 8
- en matière de solidarité numérique en créant du lien entre les différentes entités de la
ville déjà acteurs sur ce sujet mais également en développant des partenariats avec des
associations afin de répondre aux enjeux du territoire
- sur les e-services en renforçant son action de développement de services utiles,
accessibles et de qualité pour ses citoyens de plus en plus connectés et mobiles. En
poursuivant le développement et l’intégration de nouveaux services sur bordeaux.fr et
en développant des services de sollicitations citoyennes (Marketing direct),
- Sur la e-culture avec la déclinaison opérationnelle de la labellisation Bibliothèque numérique de référence et le développement des fonds multimédia dans les
bibliothèques de quartier, l'évolution du portail des bibliothèques, le développement de l’offre multimédia dans les musées de la ville et de leurs sites Internet, l'élaboration du projet numérique du Muséum, l'enrichissement et le développement du site Internet des Archives, l'élaboration du projet de Conservatoire numérique, le développement des propositions multimédia à Bordeaux Patrimoine Mondial, la mise en place du volet numérique de la Cité du vin et les projets d’évolutions des solutions en place et notamment du SIGB, de la gestion des collections.
- Sur la performance des services : le renouvellement du système d’information ‘enfance
et petite enfance’, l’unification des outils de recouvrement des droits de voirie et des
droits de place, la dématérialisation et l’archivage électronique, le contrôle d’accès et
l’évolution de la billetterie des équipements sportifs, le développement du SIG et des
tableaux de bords, des outils de géolocalisation, la gestion des résidents, le
renouvellement du logiciel de recensement des jeunes, l’annuaire des associations et
l’évolution de la plateforme de l’engagement
- Sur les infrastructures enfin, en mettant à disposition des services performants,
sécurisés, innovants, efficaces énergétiquement accompagnés de politiques de gestions
optimisées visant la maîtrise des coûts.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
395 9
Sous-domaines
de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Numérique et
systèmes d’informations
Indicateurs
(Définition/
Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Engagement 1.1 : Produire et
actualiser un plan d’actions
pluriannuel pour la commune
Indicateur 1.1.1 : Elaboration et mise
à jour annuelle d’un schéma
Numérique communal (sur 3 ans)
Annuelle Livrable Existence : Oui : agenda Digital 2014 -2017 Fréquence de mise à jour : annuelle A. Co-construction de la stratégie
Numérique
communale,
Gouvernance et
Sécurité
Engagement 1.2 :
Maitriser les risques liés aux
systèmes d’information
Indicateur 1.2.1 : Niveaux de
maturité en sécurité des systèmes
d’information sur la base de la norme
ISO 27001
Annuelle Audit
Existence : Oui - audit réalisé en mars 2014
Niveau constaté (/5): conformité 3, continuité 1,
incidentiel 1 , organisation/RH 2.5, Accès 1.5
Engagement 2.1 :
Réaliser les projets
conformément aux priorités
partagées et définies au schéma
numérique communal
Indicateur 2.1 : Charge consacrée aux
projets
Mensuelle ou
trimestrielle
Outil de gestion
de projets 2470 j/h consacrés chaque année aux projets B. Réalisation des
projets numériques
de compétence
communale Engagement 2.2 : Maintenir les applications
métiers du système
d’information de la commune
Indicateur 2.2 : Etendue du parc
applicatif maintenu Annuelle
Outil gestion de
projet
Inventaire du parc applicatif transféré annexé à la
convention
Engagement 3.1 :
Assurer le renouvellement des
postes et environnements
numérique de travail (PENT)
Indicateur 3.1.1 : Taux de
modernisation du parc des PENT
actuels
Annuelle Inventaire du parc des PENT Renouvellement tous les 5 ans (+ ou – 2 ans selon les équipements et les usages)
Engagement 3.2 :
Maintenir les horaires
d’ouverture du service
d’assistance /support de la
commune
Indicateur 3.2.1 : Heures
d’ouvertures de l’assistance /
support sur le niveau 1
Annuelle
Données
d’exploitation du
service
8h30 – 18h du lundi au vendredi
Indicateur 3.3.1 :
Délai de traitement des demandes
Les nouvelles demandes sont prises en compte et traitées
dans un délai maximum de deux semaines.
C. Fourniture des
postes et
environnements
numériques de travail
/ assistance
utilisateurs Engagement 3.3 :
Assurer la prise en compte de la
demande ou de l’incident dans
les meilleurs délais
Indicateur 3.3.2 :
Délai de résolution des incidents par
criticité
Mensuelle ou
trimestrielle
Centre
d’assistance et de
support
utilisateurs
75% des incidents sont résolus lors du premier appel au
centre de contact
D. Hébergement,
exploitation et
maintien en
conditions
opérationnelles
Engagement 4.1 :
Assurer la disponibilité et la
continuité de service des
applications et services métiers
critiques
Indicateur 4.1 :
Délai de remise en service
Mensuelle ou
trimestrielle
Direction des
infrastructures et
de la production
Selon la complexité : entre ½ journée et 1 jour
396 10
Indicateur 4.2.1 :
Délais de restauration
Varie selon le support de sauvegarde – entre ½ heure et
1 jour après prise en compte du délai d’intervention
(MCO) des systèmes
d’information Engagement 4.2 :
Assurer le stockage et la
conservation des données et
des informations de la
commune
Indicateur 4.2.2 :
Durée maximum d’enregistrement
des données qu’il est acceptable de
perdre
Annuelle
Direction des
infrastructures et
de la production
Une journée
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
397 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/PROPRETE » – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/PROPRETE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public/Propreté »
Les moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public/Propreté » sont détaillés
dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine « Domaine public/Propreté »
Activités régularisées par la commune*
Nettoyage courant de la voirie : balayage manuel et mécanique, lavage, désherbage, enlèvement de dépôts sauvages sur le Domaine Public Voirie, ses accessoires et mobiliers urbains associés de façade à façade (trottoirs, caniveaux, fossés), places classées Métropole, marchés de plein air sur voirie, et sur ces mêmes domaines, après manifestations publiques.
Nettoyage des sanitaires sur le domaine public métropolitain
Balayage et ramassage des feuilles sur le domaine public métropolitain
Nettoyage et collecte des corbeilles sur le domaine public métropolitain
Pose, maintenance et réalimentation des distributeurs de poches à déjections canines sur domaine public métropolitain
Enlèvement des dépôts sauvages sur le domaine public métropolitain : ramassage
Facturation de l’enlèvement d’office sur le domaine public métropolitain
Enlèvement des animaux morts sur le domaine public métropolitain
*Hors fontaines patrimoniales et jardins/espaces verts
Activités mutualisées par la commune
Nettoyage courant des horodateurs, panneaux d’affichage libre, monuments, armoires réseaux… Nettoyage des fontaines (traitement de l’eau)
Nettoyage des sanitaires sur le domaine public communal
Balayage et ramassage des feuilles sur le Domaine public communal
Nettoyage et collecte des corbeilles et cendriers sur les espaces publics communaux Pose, maintenance et réalimentation des distributeurs de poches à déjections canines sur domaine public communal
Nettoyage courant sur domaine public communal : marchés de plein air hors voirie, parcs et jardins, aires de jeux et après manifestations
Pose et dépose de bennes et matériels de tri pour le compte des manifestations Enlèvement des dépôts sauvages sur le domaine public communal
Facturation de l’enlèvement d’office (déchets et bacs) sur le domaine public communal
398 2
Enlèvement de tags et affichages sauvages:
- Sur l’espace public
- Sur les façades en limite de domaine public
- Sur les Œuvres (sur demande exceptionnelle)
Pose et dépose de bennes pour collecte en apport volontaire des déchets verts Ramassage des encombrants en porte-à-porte sur rendez-vous
Gestion (tri/valorisation) des déchets des bâtiments communaux (y compris déchets dangereux, alimentaires….) Enlèvement des animaux morts sur le domaine public communal
NB :
- La pose et la maintenance du mobilier urbain est traitée dans la fiche annexe « Domaine Public Voirie »
- La surveillance du domaine public et le signalement d’incidents sont traités dans la fiche annexe « Domaine Public Voirie ».
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine « Domaine public/Propreté » du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et
délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Pas de certification identifiée à ce jour.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine « Domaine public/Propreté
».
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine « Domaine public/Propreté »
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la gestion de l’espace public du
Pôle Territorial de Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Directeur de la Proximité, Direction générale de la Proximité et des relations avec la
population avec la contribution des directions
générales de la ville de Bordeaux en lien avec
le responsable du suivi du contrat
Types de saisine pour le domaine « Domaine public/Propreté »
Saisine ordinaire Service Commun : Chef de centre Propreté, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : responsables techniques des mairies de quartier
Saisine en urgence Service Commun : Chef de centre Propreté, Direction de la gestion de l’espace public, Pôle Territorial de Bordeaux, sous couvert du
Chef de service territorial, Direction de la gestion de l’espace
public, Pôle Territorial de Bordeaux (à qualifier selon la nature de
399 3
la demande)
Commune : responsables techniques des mairies de quartier
Saisine exceptionnelle Service Commun : Directeur de la Gestion de l’Espace Public, Pôle Territorial sous couvert de l’Adjoint au Directeur Général en charge
du Pôle Territorial de Bordeaux
Commune : Directeur de la proximité
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services
communs, les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de
sortie) ainsi que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun
métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités :
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine « Domaine public/Propreté » :
- Assurer la définition annuelle et la mise en œuvre du plan estival
- Maintenir le niveau de service sur la base des moyens mutualisés et régularisés
- Maintenir les objectifs environnementaux (« 0 Phyto », réutilisation des eaux de piscines, de
parkings, des points géothermiques, etc.)
- Maintenir le niveau de réactivité actuel aux demandes des usagers et des élus
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Propreté
sont :
- Poursuivre de manière coordonnée toutes les actions de sensibilisation et toutes les mesures
tendant à faire respecter notre environnement urbain
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
400 4
Engagements de service
du domaine « Domaine public/Propreté »
Indicateurs de mesure
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Engagement 1 :
Adapter la fréquence et la nature des
interventions en fonction des
quartiers et des usages
Indicateur 1 :
Evolution du nombre de déchets
par m linéaire et caractérisation
du type
Mensuelle Tableaux de bord à construire Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
Connaissance de la cartographie
des quartiers et fréquence de
passage par quartier
Connaissance des plannings de
manifestations de la commune,
selon une mise à jour mensuelle ou
selon préavis
Engagement 2 :
Maintien du délai actuel de
traitement des demandes
ponctuelles des usagers ou
d'interventions
Indicateur 2 :
Délai d’intervention aux
demandes des usagers par nature
d’intervention
Mensuelle Logiciel de gestion E-CARE
Délai en fonction de la nature
de la demande
Ex : enlèvement des tags sous
48h
Le niveau de service de
référence sera celui constaté
en 2016.
Engagement de transmission des
demandes dans l’instant par la
commune au service commun
métropolitain
Traçabilité par la commune de
l’ensemble des demandes
formulées aux services communs
métropolitains
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
401 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DOMAINES :
A- PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
B- GESTION ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE
C- QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
D- RECRUTEMENT (PERMANENT ET NON PERMANENT)
E- FORMATION/DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET EVALUATION PROFESSIONNELLE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Ressources humaines
Les moyens consacrés par la commune au domaine Ressources humaines sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Pilotage des Ressources humaines
Information et conseil auprès des personnels, des encadrants et des élus pour l’ensemble des
politiques Ressources humaines
Veille et expertise sur l’ensemble des domaines Ressources humaines
Pilotage et animation des fonctions Ressources humaines déconcentrées
Gestion des risques juridiques
Sécurisation des actes administratifs
Accompagnement au changement : accompagnement à la mobilité, médiation, gestion des conflits, analyse des pratiques professionnelles
Pilotage des politiques Ressources humaines (masse salariale, données sociales, formation, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), carrières, etc.)
Pilotage du dialogue social & relations internes
Pilotage fonctionnel des progiciels de gestion
B- Gestion administrative et statutaire
Rémunération
Temps de travail : contrôle et aménagement
402 2
Gestion administrative des agents (carrières, déplacements, absences, discipline…), des élus et des
délégués du personnel
C- Qualité de vie au travail (QVT)
Accompagnement social et psychologique et prestation d’action sociale
Document unique et autres documents réglementaires
Gestion des Equipements de protection individuelle (EPI) et dotations vestimentaires (déconcentrée)
Médecine et prévention
Fonction d’inspection
Gestion des accidents de service et maladies professionnelles
Reclassement, aménagement de poste et handicap
D- Recrutement (permanents et non permanents*) et mobilité
Analyse des demandes de recrutement et de mobilité, conseil sur la définition du poste et des
besoins de recrutement, réalisation et suivi des plans de recrutement
Gestion des emplois d'insertion
Gestion des emplois non permanents en lien avec la déconcentration budgétaire (occasionnels,
saisonniers, intermittent, stagiaires…)
Réponse aux candidatures et maintien d’une CVthèque
E- Formation/développement des compétences et évaluation professionnelle
Recueil et analyse des besoins de formation des agents et des services
Elaboration et mise en œuvre du plan de formation (tant individuel que collectif)
Gestion des formations payantes
Recensement, suivi et mise en œuvre des formations liées aux habilitations et formations obligatoires
Evaluation professionnelle en lien avec les autres politiques RH
F- Dialogue social et instances paritaires
Préparation des instances paritaires (réunions préparatoires avec l’élu en charge des RH et les organisations syndicales) et suivi
Assistance lors de la présentation de dossiers devant être validés en comité technique ou en Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dispositif d’alarme sociale (protocole d’accord social)
Organisation des élections professionnelles
*non-permanents de droit public et de droit privé, et services civiques
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Ressources humaines du service commun
s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais
403 3
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les
certifications obtenues par la commune :
- Charte égalité Homme/Femme
- Label diversité
- Qualiville, certicrèche et ISO 14001 sur les espaces verts (en lien avec la formation)
- Convention Fond d’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) de la fonction publique
- Protocole d’accord syndical
- Code de bonne conduite et charte réglementaire sur le temps de travail
- Guide de la carrière
et l’ensemble des documents de politiques Ressources humaines existants à la ville (ayant fait
l’objet d’un passage en Comité technique).
Cf. Bilan social 2014 de la commune
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Ressources Humaines.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Ressources humaines
Responsable thématique pour le service
commun
Adjoint au Directeur Général en charge des RH
et les 3 directeurs Ressources humaines du
service commun
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Ressources humaines
Saisine ordinaire Service commun : Gestionnaire chargé de dossier voire chef de centre concerné, Direction des ressources humaines centrale
Commune : ensemble des agents
Saisine en urgence Service commun : Gestionnaire chargé de dossier, Direction des Ressources Humaines centrale avec arbitrage du Chef de centre
concerné
Commune : chefs de service et directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Gestionnaire chargé de dossier, Direction des Ressources Humaines centrale avec arbitrage du Directeur
concerné voire de l’Adjoint à la Directeur Général Ressources
Humaines
Commune : Chefs de service et directeurs ou directeurs généraux
concernés ou Elus du domaine concerné
404 4
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Ressources
Humaines :
Pour le Pilotage des RH :
- Informer et conseiller les personnels, les encadrants et les élus
- Maintenir le niveau de service (coûts, délais et référents identifiés)
- Partager la connaissance financière et maîtriser l'évolution des dépenses dans un contexte de
contrainte budgétaire
- Maintenir le pilotage de l’activité RH par la mise à jour des tableaux de bord existants,
a ssurer la diffusion de ces données et partager l’analyse
- Développer les compétences, les identifier et les adapter grâce à leur repérage, et maintenir
la base postes existante
- Maintenir le dialogue, la réactivité et la proximité avec les agents et les Organisations Syndicales
Pour la Gestion administrative et statutaire :
- Assurer le dialogue constant avec les agents titulaires ou non titulaires, permanents ou non
et garantir l'information continue des Directeurs et des élus
- Respecter le budget alloué à la rémunération des agents de la commune de Bordeaux et de
ses établissements
- Prévenir les manquements aux obligations professionnelles (maintien du dispositif des lettres
de recadrage)
- Respecter les règles communales de gestion des carrières
Pour la Qualité de vie au travail :
- Respecter les obligations légales en matière de Qualité de vie au travail (QVT)
- Assurer un conseil (accompagnement pluridisciplinaire des agents) et mettre en place un
processus pour assurer la transmission d'information
- Maintenir les dispositifs spécifiques (emplois tremplins, Changement Affectation pour Raison
de Santé, accompagnement psychologique externe en cas de difficulté majeure)
- Contribuer au maintien de la santé physique et mentale des salariés
Pour le Recrutement :
- Assurer la réactivité (être réactif face à l'absentéisme)
- Assurer la qualité (commune : définition du besoin- Bordeaux Métropole : adéquation du
recrutement par rapport au besoin)
405 5
- Respecter les délais (commune : anticipation du besoin - Bordeaux Métropole : délai de
recrutement pratiqué par la commune) –
- Respecter les procédures de recrutement définies par la commune (ex : participation des
instances dirigeantes /élus de la commune au processus de recrutement) et maintenir la
place du manageur et du recruteur dans le recrutement
- Maintenir la compétence et la capacité de gestion sur les dispositifs suivants : apprentissage,
emplois aidés (Contrat unique d’insertion (CUI), contrat d’apprentissage (CA)…), services
civiques, stagiaires, intermittents, intérimaires, fonction publique hospitalière, etc.
- Une priorité donnée à la mobilité interne (y compris les reclassements) dans les plans de
recrutement
Pour la Formation :
- S’assurer de la prise en compte d’une logique métier dans les plans de formation
- Maîtriser la dépense consacrée à la formation allouée par la commune
- Qualité de l'offre de formation et adéquation de l'offre aux besoins (formations
réglementaires, formation intra, formateurs internes, conception de formations ...)
- Améliorer les compétences et contribution au développement personnel/professionnel
- Dispositif CREATIF (école interne)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine
Ressources Humaines sont :
Pour le Pilotage des RH :
- Assurer la préparation des actes dans les délais
- Piloter la masse salariale : élaboration, suivi et respect des crédits de masse salariale
- Produire (et actualisation) tous les outils (fiches de poste, référentiel métier..) et documents
utiles dans les délais et niveaux fixés avec chaque commune et organiser les montées en
compétences et l’accompagnement des parcours
- Disposer de référents/interlocuteurs pour la commune
- Assurer le maintien des progiciels propres aux communes jusqu'à la mutualisation des outils
Pour la Gestion administrative et statutaire :
- Engagement de proximité lors de la mise en œuvre de l'activité de conseil/information
(permanences en mairie…)
- Engagement de délai et continuité de service
o suivi des dossiers individuels et demandes de rendez vous
o respect du calendrier de paye et délais de transmission (Paiement des salaires dans
les délais fixés)
o information continue des Directeurs généraux des services et élus sur les évolutions
réglementaires
- Engagement de respect des procédures communales et de gestion des carrières ( ex :
association des instances dirigeantes / élus des communes sur les activités procédures
406 6
disciplinaires, médailles, Commission administrative paritaire (CAP) ...) et mise en œuvre des
procédures disciplinaires.
Pour la Qualité de vie au travail :
- Mettre en œuvre le document unique, produire le plan de prévention, suivre et mettre en
œuvre la convention Fond pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH)
- Garantir une présence de terrain et mettre en place une information claire et à jour des
interlocuteurs à la disposition des agents en matière de santé
- Maintenir le niveau de service sur les prestations
Pour le Recrutement :
- Assurer les missions de production des documents et outils (fiches de poste, plan de
recrutement) et les évaluer (plan de recrutement)
- Assurer le traitement des demandes d'emploi
- Apporter un appui aux processus locaux (recrutement)
Pour la Formation :
- Produire un plan de formation des agents des communes dans le délai fixé
- Conduire des dispositifs d'évaluation de l'offre et assurer un suivi individuel des parcours de
formation (livret individuel, Droit Individuel à la Formation (DIF)...)
- Suivre les dépenses consacrées à la formation allouées pour la commune
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
407 7
Sous-domaines
de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Ressources humaines
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de réalisation de
l’engagement
Pilotage des
Ressources
Humaines
Engagement 1 : Pilotage de la masse
salariale
1.1. Elaboration du budget et tableau de
bord de suivi
1.2. Alertes sur consommation et
dépassement des crédits de masse
salariale
Indicateur 1 :
Maintien du niveau
d’information (analyse de
la donnée et participation à
la stratégie) par la diffusion
mensuelle des tableaux de
bord
Mensuelle
Vigilance : suivi
distinct
permanents/non
permanents en
fonction des
communes
Tableau de bord
Excel
Tableau de bord
existant à la ville de
Bordeaux
Suivi et respect des crédits de
masse salariale : lié à ce que la
commune souhaite faire
Associer la direction des
ressources humaines du Pôle
Territorial à la détermination des
orientations
Engagement 2 : Gestion administrative
et carrière
Assurer la continuité de service, la
réactivité et la proximité
(élus/encadrement/ agents)
Indicateur 2 :
Maintien du niveau de
satisfaction enregistré dans
le baromètre
Annuelle Tableau de bord Excel Baromètre 2014
Gestion
administrative et
statutaire Engagement 3 :
Respect des règles communales de
gestion des carrières et des calendriers
associés
Indicateur 3 :
Respect du calendrier et
des instances (Commission
administrative paritaire,
etc.)
Annuelle
Calendrier prévisionnel
des instances et bilan
social 2014
Transmission par la ville de
Bordeaux et son CCAS d’un
prévisionnel (instances) et
réunions préparatoires
Qualité de vie au
travail
Engagement 4 :
Animation du réseau des conseillers de
prévention notamment pour
l’actualisation du Document unique
Indicateur 4 :
Mise à jour annuelle du
Document unique
Annuelle
Présentation annuelle à
l’instance Comité
d’Hygiène, Sécurité et
Conditions de Travail
(CHSCT)
Sous réserve de la présence d’un
préventeur ou personne formée et
au regard de l'existant
Recrutement
(permanent et
non permanent)
Engagement 5 : Recrutement et mobilité
Respect des délais entre la demande de
la commune et la date de recrutement
souhaitée (délais de mutation
incompressible)
Indicateur 5 :
Délais entre la demande de
la commune et la date de
recrutement souhaitée
(délais de mutation) : Ecart
aux délais fixés par la
commune (distinguer
Annuelle Tableau de bord Excel
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Assurer les missions de production
des documents (convocation,
montage des jurys..) et outils
(fiches de poste, plan de
recrutement) liés à la procédure
de recrutement et les évaluer
(plan de recrutement)
408 8
interne et externe) Disponibilité et réactivité de la
Direction générale du service
commun
Formation
Engagement 6 :
Respect de la planification du plan de
formation des agents des communes et
des orientations
Indicateur 6 :
Respect de la planification
et des orientations du plan
de formation : oui/non
Annuelle
INSER
Module
formation du
SIRH
MAEVA
Tableau Excel
Plan de formation
triennal passé en
Comité technique
Dialogue social Engagement 7 : Limitation des conflits sociaux
Indicateur 7 :
Nombre d’alarmes sociales
résolues avant grève
Annuelle
Tableau de suivi
existant à la ville de
Bordeaux
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
409 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE STRATEGIE IMMOBILIERE/LOGISTIQUE ET MAGASINS/PARC
MATERIEL – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : STRATEGIE IMMOBILIERE/LOGISTIQUE ET MAGASINS/PARC MATERIEL
SOUS-DOMAINES :
A- STRATEGIE IMMOBILIERE
B- PARC MATERIEL
C- LOGISTIQUE ET MAGASINS
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc
matériel
Les moyens consacrés par la commune au domaine Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc matériel
sont détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Stratégie immobilière/logistique et magasins/parc
matériel
STRATEGIE IMMOBILIERE
Activités mutualisées par la commune
A – Gestion du patrimoine immobilier dont la ville a la charge
Recensement des locaux
Analyse des besoins et réponse
Gestion des contrats
B- Déménagement des bureaux
Gros déménagements
Petits déménagements
C- Maîtrise d'ouvrage des travaux dans les immeubles de bureaux et assimilés, les locaux associatifs gérés par la Direction de la Stratégie immobilière, les mairies de quartiers, l’Hôtel de ville et certains ensembles immobiliers complexes
Maintien à niveau et petites interventions
Grosses restructurations
Constructions neuves
410 2
Gestion budgétaire
D- Propreté des locaux des immeubles de bureaux et assimilés, des locaux associatifs gérés par la Direction de la Stratégie immobilière, des mairies de quartiers, de l’Hôtel de ville et de certains ensembles immobiliers complexes
Nettoyage en régie (sauf question de proximité)
Nettoyage par l'entreprise spécialisée
E- Parc Mobilier de bureaux
Politique commune d'achat de mobilier
Achat et gestion du mobilier
F- Sécurité et sûreté des bâtiments de bureaux
Gestion des dispositifs de sécurité incendie et anti-intrusion
G- Gestion immobilière locative
Immeubles de bureaux pris en location (par la collectivité pour les services)
Autres immeubles pris en location pour sous-louer à des tiers
Immeubles du patrimoine loués/ occupés par des tiers
Gestion des conventions opérateurs réseaux
H- Gestion des places de stationnement à destination du personnel
PARC MATERIEL (véhicules, bennes, engins de travaux publics) selon le périmètre actuel
Activités mutualisées par la commune
Définition de la stratégie
Gestion du parc
Maintenance
Fourniture produits et pièces
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Activités mutualisées par la commune
Ateliers d’impression et de reprographie
Courrier
Salles de réunion (Hôtel de ville, cité municipale)
411 3
Magasins (dont gestion des déménagements dans les écoles) et économat
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Stratégie immobilière, logistique et
magasins, parc matériel du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en
conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés
par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- Qualiville sur le volet nettoyage
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
STRATEGIE IMMOBILIERE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Stratégie immobilière
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Immobilier
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Stratégie immobilière
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné, direction de
l’immobilier
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur de l’Immobilier
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Adjoint au Directeur Général en charge des Moyens matériels et immobiliers
Commune : chefs de services concernés et directeurs concernés
PARC MATERIEL
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du Parc Matériel
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Parc matériel
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
412 4
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur du Parc Matériel
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du Parc Matériel ou Adjoint au Directeur général en charge des moyens
Commune : chefs de services concernés et directeurs concernés
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la logistique et des magasins
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur logistique et magasins
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des directions
concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur logistique et magasins ou Adjoint au Directeur Général en charge des Moyens matériels et immobiliers
Commune : chefs de services concernés et directeurs concernés
- Interfaces commune / service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées avec la commune et sont décrites paragraphe V.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Stratégie
immobilière/Parc matériel/Logistique et magasins
Pour la Stratégie immobilière :
- Rationalisation de la localisation des services communs et municipaux (regroupement)
- Garantir le niveau de service existant en matière de coûts et de recettes
- Assurer la sécurité juridique
- Garantir le confort de l'occupant et la qualité de l'hébergement
- Respecter les engagements en termes de développement durable
- Garantir le niveau de sécurité
413 5
Pour le Parc matériel :
- Respecter les délais d'indisponibilité
- Pourvoir aux besoins dans les délais
- Respecter l'engagement qualitatif
- Garantir le maintien du niveau de service actuel.
Pour la Logistique et les magasins :
- Maintenir le niveau existant de réactivité
- Maintenir une relation de proximité avec les sites éloignés (écoles, crèches et pôles
seniors)
- Prestation à qualité identique/partagée
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine :
Pour Stratégie immobilière sont :
- Déménagements : assistance et conseil à la rédaction des cahiers des charges des marchés
communaux pour les grands déménagements (en lien direction performance de l'achat et
Maîtrise d’ouvrage (MOA))
- Maîtrise d’ouvrage (MOA) des bâtiments abritant des agents
- utiliser de produits écologiques pour le nettoyage
- Parc mobilier de bureau : assurer l’achat de mobilier et garantir l’adéquation des besoins à la
demande
- Gestion locative : assurer la prise à bail et convention et en faire le suivi
Pour Parc matériel sont :
Engagement du service commun :
- Maintenir une proximité, une réactivité et adapter l'échelle aux besoins et au volume (ex:
maintenance lourde en centrale)
- Définir un niveau global de qualité et assurer un contrôle de gestion continu
- Calibrer le parc (nombre et nature de matériel) en fonction des demandes
- Assurer le renouvellement et les mises à jour du parc
- Assurer les contrôles réglementaires
- Assurer la maintenance des véhicules et des engins
- Assurer la mise à disposition des pièces et fournitures nécessaires à cette maintenance et à la
maintenance de premier niveau
- Assurer la fourniture des carburants et des lubrifiants
Engagement des utilisateurs :
- Assurer la maintenance de premier niveau
- Assurer la qualification adaptée des conducteurs
- Respecter les délais de mise à disposition des matériels pour les interventions programmées
- Assurer le nettoyage régulier des véhicules
- Veiller au respect des conditions de conduite et d’utilisation des matériels
414 6
- Sensibiliser et responsabiliser les conducteurs (le service commun ne prendra pas en compte
les dépenses induites par la négligence ou un comportement inadapté)
Pour Logistique et magasins sont :
Impression/reprographie :
- Réaliser les travaux de reprographie dans les délais
Salles de réunion :
- Mettre à disposition les moyens demandés en qualité et en quantité
Manifestations :
- Mettre à disposition une base de données des matériels existants (prêt éventuel de matériel)
Magasins mutualisés :
- Assurer la gestion du stock des fournitures et matériels nécessaires, passer les commandes et
assurer la livraison
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
415 7
Sous-domaines de
mutualisation Engagements de service
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Stratégie
immobilière
Engagement 1:
Gestion locative
Piloter la gestion locative = délais de
paiement (prise à bail), nombre
d'attestations d'assurance (donne à
bail), nombre de conventions
renouvelées/nombre total (donne à
bail)
Mensuelle Tableau de bord excel
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Parc matériel (dont
matériel roulant)
Engagement 2:
Assurer le renouvellement
et l'entretien du parc
Taux d'indisponibilité du parc =
nombre de véhicules
immobilisés/nombre de
véhicules total (= actuel)
Annuelle Tableau de bord
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Logistique et
magasins
Engagement 3 :
Mettre à disposition les
moyens (matériel,
fournitures, reprographie)
demandés en qualité et en
quantité dans les délais
convenus
Respect des délais = nombre de
demandes traitées dans les délais /
nombre total des demandes
Annuelle Tableau de bord Excel
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Négociation des
délais
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
416 8
V/ Interfaces commune et services communs
STRATEGIE IMMOBILIERE
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Gestion locative Un interlocuteur unique en
commune : Directeur général
des services/Adjoint en charge
des moyens, interlocuteur
identifié
Métropole : Direction de
l’Immobilier
Par mail ou courrier. résiliation
prises à bail
SDIM Un interlocuteur unique en
commune : Directeur
Général des Services
/Adjoint en charge des
moyens, interlocuteur
identifié
Métropole : Direction de
l’Immobilier
Par mail ou courrier. Au fil de l’eau (besoin
nouveau apparaît)
Déménagements
(immeubles de bureaux)
Un interlocuteur unique en
commune : Directeur
Général des Services
/Adjoint en charge des
moyens, interlocuteur
identifié
Métropole : La direction de la
performance de l’achat et la
direction de la commande
publique
Sur l’appui au cahier des
charges
Passation du marché
Petits déménagements
(immeubles de bureaux)
Chaque direction demande Formulaire Intranet Au fil de l’eau (besoin
nouveau apparaît)
Maîtrise d’ouvrage
(immeubles de bureaux)
Chaque direction demande Mail et téléphone Au fil de l’eau (petites
réparations)
En fonction des choix
politiques/ planification des
investissements
Propreté des locaux (de
bureaux)
Ville Bordeaux et Métropole
Direction de l’immobilier
Un interlocuteur par direction
Numéro appel et mail
Qualiville Bordeaux
(agent permanent)
Gestion contrats nettoyage
gestion en régie
Contrôle qualité
Propreté des locaux (PT) Un interlocuteur PT Gestion de proximité
Participation à la rédaction
du contrat
Parc mobilier de Bureaux Ville Bordeaux et Métropole
Direction de l’immobilier
Un interlocuteur par direction
Mail
Formulaire de demande
Au fil de l’eau
(remplacement, petits
recrutements)
Marchés global en cas de
déménagement/nouveaux
bâtiments
Sécurité et sureté Ville Bordeaux et Métropole
Encadrement des équipes
chargées de la sécurité et
sureté
Boite mail
Poste sécurité
Au fil de l’eau
417 9
PARC MATERIEL
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Définition de la stratégie Un interlocuteur par
commune : Directeur
Général des Services ou
son Adjoint
Réunions préalables avec
les communes
Au fil de l’eau pour la
définition des
orientations politiques et
technologiques
A la fin du marché
Aux étapes budgétaires
Gestion du parc Un interlocuteur par
commune : Directeur
Général des Services ou
son Adjoint
Réunions/échanges avec
les communes
Courrier et arbitrage si
impact sur contrat
Préparation programmes
de réforme et
d’acquisition (annuel)
Elaboration des PPI
Au fil de l’eau
(expression des besoins)
Ponctuel :
projets/équipements
particuliers
maintenance Pole maintenance de
proximité
Centre de maintenance
lourde
Equipement de proximité
en commune
Pôles Itinérant
Prestataires
A définir après définition
du périmètre flotte
Préventive : centralisé
Curative : proximité
Téléphone mail et prise
de rendez-vous
Maintenance
préventive : programme
annuel (entretien
récurrent, contrôle de
sécurité, contrôle
technique…)
Maintenance curative au
fil de l’eau.
Fourniture de pièces et
produits
Interlocuteur en
commune
Direction performance
de l’achat et commande
publique
Outil commun pour achat
commun
Si maintenance
maintenue en
commune : utiliser le
marché commun
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Définition de la stratégie
de stockage et
d’approvisionnement
Un interlocuteur par
commune :
Directeur général
des services ou son
Adjoint
Définition des niveaux de stocks
par analyse des consommations
(maximun, sécurité)
Tableau de « dotation par
article » par services bénéficiaires
Définition des modes de
commandes et
d’approvisionnement (livraison
interne ; livraison directe
fournisseur ; enlèvement sur site)
Général : révision
annuelle des seuils
Ponctuel : lors du
dialogue de gestion pour
les besoins erratiques
(pics de consommation,
besoins non récurrents)
Commandes mensuelles
418 | 17: BORDEAUX
: METROPOLE À)
Projet Métropole - convention de création des services communs Page 1 sur 6
CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° XXX du XXX, Monsieur Alain Juppé ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire-adjoint, dûment habilité(e) par délibération n° XXX du XXX, M Nicolas Florian, ci-après dénommée "la Commune de Bordeaux",
d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n° 2015/5/1 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation ;
Vu la délibération n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les modalités de financement de la mutualisation ;
Vu l'avis du Comité Technique de la commune de Bordeaux en date du X ;
Vu l'avis du Comité Technique de Bordeaux Métropole en date du X ;
Considérant la volonté des parties de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
419 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 2 sur 6
ARTICLE 1er : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention a pour objet de préciser les services mis en commun et de décrire les effets de la création de ces services communs sur l'organisation et les conditions de travail des agents des services communs conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériel nécessaires à l’activité des services et traite les aspects financiers de ces créations.
ARTICLE 2 : LISTE DES DOMAINES MUTUALISES
Par la présente convention, les domaines et activités identifiés dans le schéma de mutualisation approuvé par Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux dans lesquels les parties décident de créer des services communs sont :
- Finances
- Commande publique
- Affaires juridiques
- Ressources humaines
- Bâtiments, Logistique et moyens généraux,
- Stratégie immobilière et foncière
- Numérique et système d’information
- Fonctions Transversales
- Développement économique
- Gestion du domaine public / investissement sur domaine public (hors périmètre de clarification de compétences)
- Logement, Habitat, Politique de la Ville
- Cadre de vie, urbanisme, AOS
Les services communs réalisent l’ensemble des missions et activités telles que décrites dans les fiches annexes du contrat d’engagement avec la commune.
ARTICLE 3 : EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE
Après recueil des avis des instances consultatives, il est décidé la mutualisation suivante des effectifs de la Commune de Bordeaux, classés par domaines de mutualisation :
Domaines
NOMBRE TOTAL
D’Equivalents Temps
Plein*
ETP compensés
sans agents
transférés
NB agents en
Renfort
(apprentis, CAE,
contrats..)
Finances 42
Commande publique 15
Affaires juridiques 13
Ressources humaines 95 1 3
Bâtiments, Logistique et moyens généraux, 332 2 54
Stratégie immobilière et foncière 4
Numérique et système d’information 90 1 15
Fonctions Transversales 29 12 35
Développement économique 8.8
420 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 3 sur 6
Gestion du domaine public / investissement sur domaine
public (hors périmètre de clarification de compétences) 259 24 57.9
Logement, Habitat, Politique de la Ville 7.65 2
Cadre de vie, urbanisme, AOS 127 10.65 23
Sous Total 1022.45 52.65
Total général (hors renfort) 1075.10
Total renfort 187.9
*ETP et part d’ETP des agents mutualisés
NB : les agents en disponibilité ne sont pas comptabilisés (9 agents en disponibilité concernés par la mutualisation)
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS DES SERVICES COMMUNS
Les services communs sont gérés par Bordeaux Métropole et lui sont rattachés.
En application de l’article L 5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact est annexée à la convention, présentant les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Cette fiche est présentée en Annexe 1.
ARTICLE 5 : CONTRATS ET CONVENTIONS EXISTANTS
Selon le périmètre et le type de marchés et de contrats :
Bordeaux Métropole se substitue aux droits et obligations de la commune de Bordeaux dans le cadre des activités mutualisées. Les contrats dont une liste figure en annexe 2 lui seront cédés par avenant.
Ou
Bordeaux Métropole devient co-titulaire du marché conclu par la commune de Bordeaux dans le cadre de besoins transverses aux services communs et communaux ou de besoins des services communs. Les contrats dont une liste figure en annexe 2 feront l’objet d’un avenant lui permettant de devenir cocontractante.
ARTICLE 6 : BIENS MATERIELS
6.1 Locaux :
Les bâtiments seront mis à disposition de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016 pour l'activité du service commun par la commune de Bordeaux. Les mises à disposition s’effectuent sans transfert à la métropole des charges du propriétaire qui sont conservées par la commune de Bordeaux. Un forfait d’entretien tel que défini dans la délibération n°2015/0533 est alors appliqué. Une convention proposée par Bordeaux Métropole encadrera les modalités d’utilisation des bâtiments qui continueront d’héberger des agents transférés.
421 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 4 sur 6
Une liste restreinte de bâtiments fera par ailleurs l’objet d’un bail emphytéotique administratif (BEA). Afin d’assurer les moyens à la métropole d’exercer ses missions dans des locaux opérationnels, en sus du forfait d’entretien, un coût de renouvellement est facturé à la ville par la Métropole selon des modalités identiques aux biens transférés.
6.2 Autres biens : La commune de Bordeaux transfèrera la propriété des matériels utilisés par les services mutualisés et des véhicules.
La liste, des bâtiments, matériels figure en Annexe 3 à la présente convention.
ARTICLE 7 : NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION
La commune de Bordeaux mutualise le domaine numérique et systèmes d’information avec Bordeaux Métropole. L’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels de la commune de Bordeaux sont transférés au service commun. Dans ce cas, l’ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement de ce domaine est pris en compte dans le calcul de la révision de l’attribution de compensation : coûts de fonctionnement, d’assistance, de renouvellement, d’entretien, d’administration et de maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et matériels informatiques (après transfert des contrats correspondants via une convention de mise à disposition de moyens et une cession de marchés entre personnes publiques).
ARTICLE 8 : MODALITES DE FINANCEMENT
Les modalités de financement du service commun sont arrêtées dans la délibération du 25 septembre 2015 et, conformément à l’article 5211-4-2 du CGCT, les effets de la mise en commun des services seront pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation.
La délibération n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 relative aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole figure en Annexe 5.
Le montant prévisionnel de la compensation financière de la commune au titre de la mise en place des services communs est évalué dans l’annexe 5bis. Le montant définitif sera arrêté par délibération à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, en janvier 2016
ARTICLE 9 : DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de Bordeaux Métropole ou le Maire de la commune de Bordeaux, chacun pour ce qui le concerne, peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au responsable du service commun pour l’exécution des missions qui lui sont confiées avec les conséquences de droit qui y sont attachées.
ARTICLE 10 : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
La commune de Bordeaux adhère au règlement budgétaire et financier métropolitain en cours d’élaboration qui sera proposé aux élus de la Métropole en fin d’année 2015. La
422 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 5 sur 6
commune de Bordeaux dispose de 6 mois à compter de la mise en place de la mutualisation pour l’adopter.
Ce règlement tend à définir les principes et grandes modalités de la gestion budgétaire et financière dans le sens d’une meilleure qualité des comptes et de leur gouvernance, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque commune.
ARTICLE 11 : ARCHIVES PUBLIQUES
La commune de Bordeaux met à disposition de chacun des services communs auquel elle participe, les documents d'activité et les archives, sur support papier ou électronique, nécessaires au bon exercice des missions confiées, via des protocoles cosignés des services d'origine et de destination.
Les autres documents produits ou reçus par le service commun au titre des missions exercées pour la commune de Bordeaux, sous l'autorité fonctionnelle du Maire, sont également propriété de la commune de Bordeaux.
La commune de Bordeaux peut y accéder en tant que de besoin. Elle pourra en réclamer la restitution au terme de la présente convention ou de la Durée d'Utilité Administrative (DUA).
En fin de DUA, leur versement au service des archives définitives compétent ou leur élimination règlementaire, seront assurés par le service commun, sous l'autorité du Maire, dans le respect des procédures et textes applicables.
ARTICLE 12 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2016.
ARTICLE 13 : DISPOSITIF DE REVISION
Une révision des niveaux de services assurés par Bordeaux Métropole pour le compte de la commune de Bordeaux peut être envisagée par les parties. Elle fera l’objet d’une négociation qui prendra notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaitée par la commune de Bordeaux, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de Bordeaux Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision pourra également déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune de Bordeaux. Toute révision se concrétisera par un avenant.
ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en …………… exemplaires.
423 Projet Métropole - convention de création des services communs Page 6 sur 6
Pour Bordeaux Métropole,
Signature / Cachet
Le Président,
Alain JUPPE
Pour la commune de Bordeaux,
Signature / Cachet
Le Maire - adjoint,
Nicolas FLORIAN
424 : BORDEAUX SE MÉTROPOLE
Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 1 sur 20
ANNEXE 1 : FICHE D’IMPACT
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT, « une fiche d’impact décrit notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents. La fiche d’impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis du ou des comités techniques compétents…. »
SOMMAIRE
1. Effectifs
- Périmètre : Domaines tels qu’ils apparaissent dans le schéma de mutualisation
- Direction d’affectation des agents
- Effectifs mutualisés : fonctionnaires et non titulaires
- Effectifs concernés à la fois par la mutualisation et par la clarification de compétences
2. Effets sur l’organisation :
- Lieu de travail et résidence administrative
- Missions et activités, méthode d’évaluation
- Temps de travail (modalités de calcul du temps de travail)
- Moyens matériels pour exercer l’activité
- Organisation hiérarchique (rattachement cible, service d’affectation)
3. Rémunération et droits acquis :
- Rémunération (régime indemnitaire, compléments, avantages accessoires)
- Déroulement de carrière (règles d’avancement mini/maxi ; ratios ; CAP)
- Avantages acquis et prévoyance santé
425 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 2 sur 20
1. Effectifs
1.1 Agents rejoignant les services communs au titre de la mutualisation (1050 agents
dont 8 agents en disponibilité)
Direction d’origine
/Direction d’affectation
Non titulaire Titulaire Total
général
A B C A B C
ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
Direction du SG 1 1 2
ASSISTANTE DE DIRECTION DGINSI
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1 2
CENTRE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION
Direction générale des territoires
Direction de la DG 1 1
Direction générale haute qualité de vie
Direction d'appui administrative et financière 1 1
Direction des bâtiments 1 2 5 104 112
Direction générale RH et administration générale
Direction du parc matériel 1 2 1 47 51
DIR. DES ESPAC. PUBL. ET DEPLACEMENTS URBAINS
Direction générale haute qualité de vie
Direction d'appui administrative et financière 2 2 4
Direction des espaces verts 2 7 9
Direction énergie, écologie et développement durable 1 2 2 3 2 10
Direction générale Mobilité
Direction de la multimodalité 1 5 6
Direction des infrastructures et de la voirie 1 1
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de l'espace public 1 1 3 3 8
Direction du développement et de l'aménagement 1 5 1 7
mission pilotage 1 1
Service administratif et financier 1 1
DIR.DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
Direction générale RH et administration générale
426 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 3 sur 20
Direction des affaires juridiques 1 4 1 5 11
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DGST
Direction générale haute qualité de vie
Direction d'appui administrative et financière 1 2 12 15
Direction générale RH et administration générale
Direction des restaurants 10 10
DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Direction générale Finances et de la commande publique
Direction de la commande publique 2 4 4 10
Direction de la performance et de l'achat 1 3 4
DIRECTION DE LA COOPERATION TERR.ET EURO
Direction générale Valorisation du territoire
Direction des coopérations et partenariats métropolitains 1 2 1 4
DIRECTION DE LA PROXIMITE TERRITORIALE
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de l'espace public 2 14 16
Service administratif et financier 1 1
DIRECTION DE LA SECURITE DE L INFORMATION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
Direction de la transformation numérique 3 3
Direction de l'assistance et de l'offre de service 1 1
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 1 1 2
DIRECTION DE L'HABITAT, LOGEMENT ET RENOVATION URBAINE
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 1 5 6
DIRECTION DE L'URBANISME
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Aménagement 1 1 1 3
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 5 2 1 3 2 14
Direction du foncier 1 1 2
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
427 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 4 sur 20
Direction générale haute qualité de vie
Direction des bâtiments 3 5 19 23 15 67
DIRECTION DES EQUIPEMENTS D'ANIMATION ET D'EDUCATION
Secrétariat général
Mission prospective et innovation 1 1
DIRECTION DES FINANCES
Direction générale Finances et de la commande publique
Direction de la DG 1 1 2
Direction de la programmation budgétaire 3 3
Direction exécution comptable et inventaires 1 3 6 10
Direction gestion financière CCAS 1 2 9 12
Direction outils et qualité comptable 1 1 2
Direction ressources et ingénierie financière 1 1 2
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA PRODUCTION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction des infrastructures et de la production 5 2 7 3 17
Direction générale RH et administration générale
Direction de la logistique et des magasins 4 4
DIRECTION DES PARCS, DES JARDINS ET DES RIVES
Direction générale haute qualité de vie
Direction des espaces verts 3 3 6 25 181 218
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de l'espace public 21 21
Direction du développement et de l'aménagement 1 1 2
DIRECTION DES PARTENARIATS NUMERIQUES ET DE LA QUALITE
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction d'appui administrative et financière 1 3 4
Direction de la DG
Direction de l'assistance et de l'offre de service 1 1
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 3 2 5
Direction du programme services à la population 1 1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Direction générale RH et administration générale
Direction de la DG 2 1 3
Direction de la gestion des emplois et des ressources 1 9 7 19 36
428 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 5 sur 20
Direction de la vie administrative et de la qualité de vie au travail 2 9 12 20 43
Direction du pilotage, de la modernisation et du dialogue social 3 1 7 11
Direction générale Valorisation du territoire
Mission tourisme et rayonnement métropolitain 1 1
Secrétariat général
Direction de la communication interne 3 3
DIRECTION DROIT DES SOLS ET ARCHI. DURABLE
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Aménagement 1 1
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 2 1 3 1 7
Pôle territorial Bordeaux
Direction du développement et de l'aménagement 1 11 11 23
DIRECTION DU DEV.ECO/L'EMPLOI/DE L'ENS
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Développement 1 1
Direction des coopérations et partenariats métropolitains 1 1
Direction du développement économique 2 2
Direction du développement économique 1 1
Mission attractivité et animation des réseaux économiques 1 1 2
Mission tourisme et rayonnement métropolitain
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la transformation numérique 2 1 3
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 2 1 2 5
Direction du programme e-administration 9 5 14
Direction du programme numérique urbain 1 3 4
Direction du programme services à la population 2 3 1 6
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction générale haute qualité de vie
Direction énergie, écologie et développement durable 2 1 3 6 12
DIRECTION EVALUATION ET PERFORMANCE
Direction générale Finances et de la commande publique
Direction outils et qualité comptable 1 1
429 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 6 sur 20
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la transformation numérique 1 1
Secrétariat général
Direction conseil et organisation 1 1 2
Direction du contrôle de gestion 4 4
Service de coordination et d'appui 1 1
Service performance, évaluation et audit 1 1
DIRECTION GENERALE DE L'INNOVATION NUMERIQUE ET DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de la DG 1 1
Direction de la transformation numérique 1 1 2
Direction de l'assistance et de l'offre de service 1 1 4 4 10
DIRECTION GENERALE DES SCES TECHNIQUES
Direction générale haute qualité de vie
Direction de la DG 1 1 2
DIRECTION GENERALE DGA
Direction générale Valorisation du territoire
DGA Aménagement 1 2 3 6
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 2 2
DIRECTION LOGISTIQUE / STRATEGIE IMMOBIL
Direction générale RH et administration générale
Direction de la DG 1 1
Direction de la logistique et des magasins 2 28 30
Direction de l'immobilier 1 2 4 25 32
Direction générale Valorisation du territoire
Direction du foncier 1 1
DIRECTION PREVENTION SANTE-ENVIRONNEMENT SECURITE
INCENDIE
Direction générale des territoires
Direction de la prévention 3 1 7 24 21 56
RELATIONS INTERNATIONALES
Cabinet du président
Direction des relations internationales 1 1 3 2 2 9
SECRETARIAT GENERAL
Direction générale des services 1 1 2
430 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 7 sur 20
Direction générale Valorisation du territoire
Mission stratégie territoriale et ingénierie 1 1
Secrétariat général
Direction des assemblées métropolitaines 1 1
Direction des instances de la ville de Bordeaux 1 2 5 8
DELEGATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction générale haute qualité de vie
Direction énergie, écologie et développement durable 2 2
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
Direction générale haute qualité de vie
Direction des bâtiments 1 1
DIRECTION GENERALE
Direction générale Valorisation du territoire
Mission attractivité et animation des réseaux économiques 1 1
DIRECTION GENERALE DE L'INNOVATION NUMERIQUE ET DES
SYSTEMES D'INFORMATION
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction d'appui administrative et financière 1 1
DIRECTION GENERALE DES SCES TECHNIQUES
Direction générale haute qualité de vie
Direction des espaces verts 1 1
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION
Direction générale RH et administration générale
Direction des affaires juridiques 1 1
TOTAL 68 23 6 149 167 637 1050
(+ 54 postes vacants + 1 agent en disponibilité/poste vacant + 187 renforts)
1.2 Agents concernés en partie par la mutualisation, par la régularisation des missions
propreté, espaces verts et mobilier urbain et part les transferts de compétences (7
agents)
Direction d’origine
/Direction d’affectation
Non titulaire Titulaire Total
général
A B C A B C
DIRECTION DE L'HABITAT, LOGEMENT ET RENOVATION
URBAINE
431 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 8 sur 20
Direction générale Valorisation du territoire
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 2 2
DIRECTION DE L'URBANISME
Direction de l'habitat et de la politique de la ville 1 1
Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages 1 1
DIRECTION DES PARTENARIATS NUMERIQUES ET DE LA
QUALITE
Direction générale Numérique et systèmes d'information
Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 1 1
DIRECTION DU DEV.ECO/L'EMPLOI/DE L'ENS
Direction générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique 1 1
DIRECTION PREVENTION SANTE-ENVIRONNEMENT SECURITE
INCENDIE
Direction générale des territoires
Direction de la prévention 1 1
Total général 2 4 1 7
(+ 1 poste vacant + 3 renforts)
2. Effets sur l’organisation
2-1 Lieu de travail et résidence administrative
La résidence administrative des agents des services communs est fixée à l’Hôtel de
Métropole, Esplanade Charles de Gaulle.
Pour la réalisation des missions, les agents des services communs de la commune de
Bordeaux pourront être localisés sur l’ensemble des sites de Bordeaux Métropole selon leur
direction d’affectation.
A la mise en place des services communs la localisation des directions d’affectation est la
suivante :
Direction d’affectation Nombre
d’agents
Localisation
Cabinet du président
Direction des relations
internationales
9 Mériadeck - Hotel de
Metropole/Cité Municipale
432 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 9 sur 20
Direction générale des services 2 Mériadeck - Hotel de Metropole
Direction générale des territoires
Direction de la DG 1 Mériadeck - Hotel de Metropole
Direction de la prévention 57 Meriadeck - Cité Municipale
Direction générale Finances et de la
commande publique
Mériadeck – Tour 2000
Direction de la commande
publique
10
Direction de la DG 2
Direction de la performance et
de l'achat
4
Direction de la programmation
budgétaire
3
Direction exécution comptable
et inventaires
10
Direction gestion financière
CCAS
12
Direction outils et qualité
comptable
3
Direction ressources et
ingénierie financière
2
Direction générale haute qualité de
vie
Direction d'appui administrative
et financière
20 Meriadeck – Laure Gatet
Direction de la DG 2 Meriadeck – Laure Gatet /
Alfred Daney
Direction des bâtiments 178 Latule – Alfred Daney
Direction des espaces verts 228 Latule et en proximité territoriale
Direction énergie, écologie et
développement durable
24 Meriadeck – Laure Gatet
Direction générale Mobilité
Mériadeck – Laure Gatet Direction de la multimodalité 6
Direction des infrastructures et
de la voirie
1
Direction générale Numérique et
systèmes d'information
Direction d'appui administrative
et financière
5
Direction de la DG 6
Direction de la transformation
numérique
9
Direction de l'assistance et de 12
433 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 10 sur 20
l'offre de service
Meriadeck – Hôtel de Métropole Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique 13
Direction des infrastructures et
de la production
17
Direction du programme e-
administration
14
Direction du programme
numérique urbain
4
Direction du programme
services à la population
7
Direction générale RH et
administration générale
Direction de la DG 4 Meriadeck – Hôtel de Métropole
Direction de la gestion des
emplois et des ressources
36
Meriadeck – Le Guyenne
Direction du pilotage, de la
modernisation et du dialogue
social
11
Direction de la vie
administrative et de la qualité
de vie au travail
43
Direction de la logistique et des
magasins
34
Meriadeck – Hotel de Métropole Direction de l'immobilier 32
Direction des affaires juridiques 12
Direction des restaurants 10
Direction du parc matériel 51 Latule – Alfred Daney
Direction générale Valorisation du
territoire
DGA Aménagement 10 Meriadeck – Cité Municipale
DGA Développement 1 Meriadeck – Laure Gatet
Direction de l'habitat et de la
politique de la ville
9 Meriadeck – Cité Municipale
Direction de l'urbanisme, du
patrimoine et des paysages
24 Meriadeck – Cité Municipale
Direction des coopérations et
partenariats métropolitains
5 Meriadeck – Laure Gatet
Direction du développement
économique
4 Meriadeck – Laure Gatet
Direction du foncier 3 Meriadeck – Cité Municipale
Mission attractivité et animation
des réseaux économiques
3 Meriadeck – Laure Gatet
Mission stratégie territoriale et
ingénierie
1 Meriadeck – Laure Gatet
434 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 11 sur 20
Mission tourisme et
rayonnement métropolitain
1 Meriadeck – Laure Gatet
Pôle territorial Bordeaux
Direction de la gestion de
l'espace public
45 CGEP 8 et 9
Direction du développement et
de l'aménagement
32 Meriadeck – Cité Municipale
mission pilotage 1 Meriadeck – Cité Municipale
Service administratif et
financier
2 Meriadeck – Cité Municipale
Secrétariat général
Direction conseil et
organisation
2 Meriadeck – Hotel de Metropole
Direction de la communication
interne
3 Meriadeck – Hotel de Metropole
Direction des instances de la
ville de Bordeaux
8 Meriadeck – Palais Rohan
Direction du contrôle de gestion 4 Meriadeck – Hotel de Metropole
Direction du SG 2 Meriadeck – Hotel de Metropole
Mission prospective et
innovation
1 Meriadeck – Hotel de Metropole
Service de coordination et
d'appui
1 Meriadeck – Hotel de Metropole
Service performance,
évaluation et audit
1 Meriadeck – Hotel de Metropole
Total général 1057
2-2 Temps de travail
Les agents de la commune qui rejoignent les services communs adoptent le régime de
temps de travail de Bordeaux Métropole.
METROPOLE BORDEAUX
Temps de travail annuel 1 607h (1) 1 607h
Durée journalière
moyenne
7h15 (incluant la journée de
solidarité) 7h22
Volume des congés 31,5j hors jours de fractionnement 35j y compris jours de fractionnement
Dispositif d'horaires
variables avec acquisition
de jours de RTT
Dans la limite de 19j/an dans la limite de 28j/an (cat.C) ou 12j (cat. A/B)
435 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 12 sur 20
Modèle horaire journalier
général
Plages de présence obligatoire :
9h30/11h30 et 14h/16h (15h30 le
vendredi)
Plages variables : 7h30/9h30 et
16h (15h30 le vendredi) à 18h30
pour cat C et 19h30 pour cat A/B
Plages de présence obligatoire :
10h30/11h30 et 14h30/15h30
(cat. A/B) et 15h45 (cat. C)
Plages variables : 8h15/10h30 et
15h45/18h30 pour cat C
affectation dynamique d'un
modèle journalier sur un créneau
de 7h/21h pour cat. A/B
Forfait cadre
Dans la limite de 19j/an pour les
directeurs généraux, directeurs,
directeurs adjoints, directeurs de
mission et chefs de service
dans la limite de 12j/an pour les
personnels bénéficiant d'un
régime indemnitaire
d'encadrement N et N-1
Aménagement particulier
de temps de travail
Temps de travail aménagé 4,5j/5j
(sauf agents éligibles au forfait
cadre)
Dispositif autorisant à titre
individuel l'exécution de la durée
de la durée hebdomadaire de
temps de travail sur un nombre
de jours inférieur à celui prévu
dans le cycle de travail (4 ou 4,5
jours)
Modalités d'exercice du
temps partiel
Par réduction de la durée de la
journée, ou sur une durée
hebdomadaire ou par quinzaine
Par réduction de la durée de la
journée, ou sur une durée
hebdomadaire ou par quinzaine
Monétisation du Compte
Épargne Temps Non Non
(1) pour certains services/secteurs d'activité, le temps de travail annuel est abaissé afin de tenir compte de sujétions particulières liées à la nature des missions
Et à la définition des cycles de travail qui en résultent :
- Agents de conduite et de collecte chargés de l'enlèvement des ordures ménagères - Agents de conduite de l'unité centres de recyclage
- Opérateurs de crémation, gardien-maître de cérémonie, personnels administratifs - Unité centrale de permanence
- Unité sécurité
- Agents grutiers et de lavage de la cellule apport volontaire
- Agents d'exploitation affectés dans les centres de recyclage
- Service de la propreté
2-3 Moyens matériels pour exercer l’activité
Les agents du service commun disposent des moyens matériels habituels pour exercer leur
mission.
436 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 13 sur 20
La liste des moyens matériels figure en annexe 3 de la convention. Elle sera actualisée si
nécessaire en comité de pilotage Métropole.
2-4 Organisation hiérarchique
Selon le type de mission réalisée, les agents des services communs sont placés sous
l’autorité hiérarchique du président de Bordeaux métropole et sous l’autorité fonctionnelle du
président de Bordeaux métropole et/ou du Maire conformément au CGCT article L 5211-4-2.
Les agents provenant de la ville sont rattachés hiérarchiquement au directeur / directrice de
leur direction d’accueil, qui définit et organise leurs missions et activités. L’évaluation
annuelle est assurée par le supérieur direct de l’agent.
3. Rémunération et avantages acquis
3-1 Rémunération
Les agents du service commun conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime
indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages collectivement acquis suivant
les dispositions de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le montant du régime
indemnitaire s’apprécie tous éléments confondus qu’ils soient liés au grade de l’agent, aux
fonctions occupées, aux sujétions ou aux résultats tels que constatés dans la commune au
31 décembre 2015 et comparé aux montants servis à la Métropole.
Ainsi, chaque agent optera
- soit pour le maintien de son niveau d’origine de régime indemnitaire et de l’ensemble
des avantages acquis relevant de la commune d’origine (détaillés au point 3.3)
- soit pour la bascule vers le dispositif métropolitain, en ce qu’il concerne à la fois le
régime indemnitaire et l’ensemble des avantages acquis (détaillés au point 3.3).
Régime indemnitaire de grade :
Filière administrative :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif de 2ème classe 321,53 158,11
Adjoint administratif de 1ere classe 326,69 161,51
Adjoint administratif principal de 2ème classe 339,04 260,09
Adjoint administratif principal de 1ere classe 360,55 290,03
B Rédacteurs territoriaux Rédacteur
1 à 5
484,34
380,02
6 à 13 380,04
437 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 14 sur 20
Rédacteur principal de 2ème classe
1 à 4
511,37
400,04
5 à 13 400,06
Rédacteur principal de 1ere classe 552,40 420,00
A
Attachés
territoriaux
Attaché 678,12 520,13
Attaché principal 823,07 670,15
Directeur 916,00 870,07
Administrateurs
territoriaux
Administrateur 1 536,27 1 544,22
Administrateur hors classe 2 050,01 1 611,27
Filière technique :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique de 2ème classe 288,59 158,11
Adjoint technique de 1ère classe 289,62 161,43
Adjoint technique principal de 2ème classe 291,67 260,01
Adjoint technique principal de 1ére classe 303,00 290,03
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 366,83 365,48
Agent de maîtrise principal 377,12 383,50
B Techniciens territoriaux
Technicien 356,03 408,98
Technicien principal 2ème classe 474,18 567,34
Technicien principal 1ére classe 582,04 652,90
A Ingénieurs territoriaux
Ingénieur 793,53 728,22
Ingénieur principal
1 à 3 1 063,46
1 099,17
4 à 6 1 195,30
7 et 8 1 287,45
9 1 389,11
Ingénieur en chef classe normale
1 à 3 1 263,17
1 246,20
4 à 6 1 364,76
438 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 15 sur 20
7 et 8 1 492,77
9 et 10 1 545,60
Ingénieur en chef classe exceptionnelle
1 1 446,88 1 341,18
2 1 518,94 1 341,18
3 1 579,91 1 341,18
4 1 832,11 1 341,18
5 1 895,85 1 341,18
Filière culturelle :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 326,68 188,81
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 326,70 195,58
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 339,04 260,01
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 360,67 290,02
B
Assistants
territoriaux de
conservation
Assistant de conservation 1 à 5 438,01 330,00
Assistant de conservation 6 à 13 438.02
Assistant de conservation principal 2ème
classe 1 à 4 542,02 370,02
Assistant de conservation principal 2ème
classe 5 à 13 542,04
Assistant de conservation principal 1ére
classe 542,04 410,00
A
Bibliothécaires
territoriaux Bibliothécaire 678,13 360,05
Attaché
territoriaux de
conservation du
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine 678,13 360,05
Conservateur
territoriaux du
patrimoine
Conservateur du patrimoine 823,16 460,10
Conservateur du patrimoine en chef 915,23 560,38
Filière médico sociale :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
A Médecins territoriaux Médecin 2ème classe 295,11 295,11
439 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 16 sur 20
Médecin 1ère classe 297,94 297,94
Médecin Hors classe 330,93 330,93
Psychologues
Psychologue de classe normale 260,19 260,19
Psychologue Hors classe 260,19 260,19
Filière médico technique :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
B
Techniciens
paramédicaux
territoriaux
Technicien paramédical de classe normale 356,17 356,17
Technicien paramédical de classe supérieure 368,79 368,79
Filière animation :
Cat.
Cadre
d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
C
Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation de 2ème classe 158,24 158,24
Adjoint d'animation de 1ère classe 161,56 161,56
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 260,02 260,02
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 290,09 290,09
Filière sanitaire et sociale :
Cat. Cadre d'emplois Grade Ech. METROPOLE BORDEAUX
B
Assistants
territoriaux
socio-éductatifs
Assistant socio-éducatif 394,03 260,07
Assistants
territoriaux
socio-éductatifs
Assistant socio-éducatif principal 484,05 320,08
A
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Conseiller socio-éducatif 678,15
Régimes indemnitaires liés aux fonctions, sujétions ou aux résultats :
Catégorie METROPOLE BORDEAUX
440 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 17 sur 20
A
Prime de Fonction et de Résultats
versée à l'ensemble du cadre d'emploi
des administrateurs et aux emplois
fonctionnels
Par de régime indemnitaire lié aux
fonctions ni aux résultats pour les
autres agents de catégorie A
RI de fonctions :
250 € : Directeur Général
210 € : Responsable de direction
150 € : chef de service
B Néant
RI de fonctions :
150 € : chef de service
100 € : Encadrement intermédiaire
100 € : Chargé de Mission, Chef de
Projet
C
Uniquement sur le cadre d'emplois
des agents de maîtrise exerçant des
fonctions de chef de
travaux/surveillant de travaux
RI de fonctions :
50 € : Encadrement de proximité
50 € : Autonomie/expertise
RI de sujétion : valorisation d'activités
particulières (Cabinet du Maire,
services techniques, police
municipale…)
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Catégorie de
personnel METROPOLE BORDEAUX
A
Attribution selon les fonctions
exercées au regard des sujétions
définies par le décret
Attribution selon les fonctions
exercées au regard des sujétions
définies par le décret B
C
10 points à tous les agents de la
filière administrative (Accueil) =>
intégrés au régime indemnitaire de
référence
10 points aux agents de propreté
(Zones urbaines sensibles) =>
intégrés au régime indemnitaire de
référence
3-2 Déroulement de carrière (règles d’avancement mini/maxi ; ratios ; CAP)
Les agents de la commune qui rejoignent les services communs relèveront du dispositif de
déroulement de carrière de Bordeaux Métropole.
METROPOLE BORDEAUX
441 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 18 sur 20
Dates
d'avancement
Pour les échelons : à la date à
laquelle les conditions sont réunies
pour un avancement à la durée
minimum (sauf par exception sur
rapport motivé de la hiérarchie, agent
non évalué les 2 dernières années ou
agent sanctionné ayant occasionné un
avis défavorable de la CAP => dans
ces cas avancement au maxi)
Pour les avancements de grades : à
la date de la CAP ou après si les
conditions statutaires ne sont pas
remplies à la date de la CAP
Pour la promotion interne : suite à
mobilité, à la prise de poste
correspondant au nouveau cadre
d'emplois
Pour les échelons : à la date à
laquelle les conditions sont réunies
pour un avancement à la durée
minimum (Maxi pour les agents non
évalués / absents > à 180 jours dans
l’année / façon de servir défavorable /
sanction disciplinaire dans l’année
Avancement maxi pour les stagiaires et
les nouveaux recrutés en cours
d’année)
Pour les avancements de grades : au
1er septembre ou après si les
conditions statutaires ne sont pas
remplies
Pour la promotion interne : au 1er
avril
Ratios
d'avancement
de grades
Fixés par délibération, de façon
spécifique pour chaque grade et
selon qu'il s'agit d'un avancement au
choix ou suite à réussite à l'examen
professionnel
Délibération en 2007 définissant les
principes des ratios en fonction du
nombre d’agents figurant sur les
tableaux + délibération annuelle pour
fixer les règles particulières de
déroulement sur certains grades
Promotion
interne
Le nombre de droits à PI au titre d'une
année donnée est déterminé en
croisant les droits statutaires découlant
des recrutements intervenus et les
postes vacants ou susceptibles de l'être
(départs programmés) à un horizon de
6 mois. Sont ensuite déduits le nombre
d'agents restant sur liste d'aptitudes
issues des précédentes CAP et non
encore nommés.
Ouverture des postes en fonction des
quotas et en fonction des besoins de la
collectivité notamment pour les agents
de maîtrise
3-3 Avantages acquis et prévoyance santé
Aux termes de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent être considérés comme
avantages acquis : « Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément
de rémunération que les collectivités locales ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la
présente loi », c'est-à-dire avant 1984, et qu’elles ont depuis lors maintenus au profit de
l'ensemble de leurs agents.
Sous réserve de la production, par la commune, des éléments permettant d’établir le
caractère d’avantage acquis au titre de l’article 111 précité, les compléments de
rémunération pourront être maintenus aux agents manifestant le souhait de se les voir
conserver, dans les conditions prévues au point 3.1. Dans la négative, les ex-agents
communaux relèveront des avantages acquis de Bordeaux Métropole.
442 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 19 sur 20
En tout état de cause, quelque soit l’option formulée par l’agent (maintien de son niveau de
régime indemnitaire antérieur et de ses avantages acquis ou bascule vers le dispositif
métropolitain), la garantie maintien de traitement sera applicable à l’ensemble des agents
transférés à la Métropole. Dans l’hypothèse d’un contrat groupe conclu par la commune
prévoyant une garantie maintien de salaire allant au-delà du seul traitement de base (ex :
maintien du régime indemnitaire), la Métropole se substituera à la commune pour l’exécution
de ce contrat dans des conditions inchangées, jusqu’à son échéance.
En termes de protection sociale complémentaire visant à couvrir les frais de santé, les
agents transférés bénéficieront de la convention de participation conclue par la Métropole
avec l’IPSEC dans les mêmes conditions que les actuels effectifs métropolitains, en ce qui
concerne tant les niveaux de couverture que les tarifs de cotisation ou encore la participation
financière de l’employeur au règlement de cette cotisation.
Les agents transférés conservent également, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des participations
qui leur étaient applicables dans leur commune d’origine au titre d'un label prévu à l’article
88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Typologie METROPOLE BORDEAUX
Primes
exceptionnelles
Prime semestrielle de 425,34 € soit
70,89€/mois, versée en mai et
novembre et proratisée pour les
agents à temps partiel
Prime de transport de 19,44€/mois
(à l'exclusion des agents déjà
bénéficiaires par ailleurs d'une prise
en charge de leur titre de transport en
commun, d'une autorisation de
remisage à domicile d'un véhicule de
service, d'un véhicule de fonction)
Prime mensuelle de 95,28€/mois
Garantie maintien de
salaire en cas de
maladie
Oui : la métropole verse l'exacte
compensation financière de la perte
de traitement indiciaire et régime
indemnitaire liée à la réglementation
sur le congé maladie. Le régime
indemnitaire n'est abattu de 50% qu'à
compter de 90 jours d'arrêt
consécutifs. Il n'est dans ce cas de
figure pas compensé.
Oui : la ville verse l'exacte
compensation financière de la perte
de traitement indiciaire et régime
indemnitaire liée à la
réglementation sur le congé
maladie. Le régime indemnitaire est
toutefois abattu de 15 à 50% selon
la durée et/ou la qualification des
arrêts. Il n'est dans ce cas de figure
pas compensé.
Prime de départ en
retraite
Oui : équivalent 2 mois de pensions,
versée au mois du départ
Oui : équivalent 2 mois de
pensions, versée sur les 2 derniers
mois avant départ
443 Annexe 1 : Fiche d’impact RH Convention de services communs
Projet Métropole – fiche d’impact RH Page 20 sur 20
Autres avantages
divers
Indemnité compensatrice de repas
de 3,30 euros par jour travaillé pour
les agents n'ayant pas accès à une
offre de restauration collective dont le
coût est pour partie pris en charge par
l'employeur
Titres restaurant par jour travaillé
pour les agents n’ayant pas accès à
une offre de restauration collective
dont le coût est pour partie pris en
charge par l’employeur.
444 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX Palais des Congrès Créditbail 1999M99039900 AUXIFIP
BORDEAUX PRESTATIONS QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE LOT 2 : BORDEAUX NORD 201253502 REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN
BORDEAUX
SERVICE D'INSERTION ET QUALIFICATION
PROFESSIONNELLES : ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC
DE VELOS
201255700 LE GARAGE MODERNE
BORDEAUX PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS POUR MATERIEL AGRICOLE 201207403 RULLIER EV
BORDEAUX PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET REPARATIONS POUR MATERIEL AGRICOLE 201207503 RULLIER EV
BORDEAUX Prestations funéraires, lot 1 contrats obsèques 201416101 OGF -PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES SUD OUEST
BORDEAUX Prestations funéraires, lot 2 obsèques de personnes inhumation d'urgence 201416201 OGF -PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES SUD OUEST
BORDEAUX Prestations funéraires, lot 3 transport de corps, conservation dans un funérarium 201416301 OGF -PFG - POMPES FUNEBRES GENERALES SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 1 ENTRETIEN COURANT 201441600 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 2 VAISSELLE ET LINGE 201441700 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 3 PRODUITS ESSUYAGE 201441800 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 4 DROGUERIE 201441900 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 5 MICRO FIBRES 201442000 PROCIM
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 6 SACS A DECHETS 201442100 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX PRODUITS & CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN & L'HYGIENE DES LOCAUX LOT 7 PRODUIT RESTAURATION 201442200 PIERRE LE GOFF SUD OUEST
BORDEAUX FOURNITURES ET MATERIELS POUR LE DESSIN POUR TOUS LES SERVICES 201318502 GERSTAECKER
BORDEAUX Acquisition avec ou sans installation de matériels divers de sonorisation et audiovisuel 2015AC0200 GROUPE AUDIOMASTER- EVENON
BORDEAUX BOISSONS LOT 5 201303402 FRANCE BOISSONS LOIRE SUD- OUEST
BORDEAUX BOUCHERIE LOT N°8 201303702 ACHILLE BERTRAND ATLANTIQUE
BORDEAUX CHARCUTERIE, VIANDE DE PORC LOT N°2 201303102 DAVIGEL
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 PRODUITS SURGELES 201303002 TRANSGOURMET AQUITAINE TRANSGOURMET OPERATION
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 3 POISSONS ET COQUILLAGES FRAIS 201303202 POMONA TERRE AZUR
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 FRUITS ET LEGUMES FRAIS/ 4ème et 5ème gammes 201303302 POMONA TERRE AZUR
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 6 PRODUITS LAITIERS OEUFS ET OVOPRODUITS 201303502 TRANSGOURMET LAPLACE
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 7 EPICERIE 201303602 TRANSGOURMET AQUITAINE TRANSGOURMET OPERATION
BORDEAUX DENREES ALIMENTAIRES LOT 9 VOLAILLE LAPIN FRAIS 201303802 ESTIVEAU FRAGNAUD
BORDEAUX FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 1 : EPI STANDARDS 201233702 CEVENOLE DE PROTECTION
BORDEAUX FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 2 : CHAUSSURES DE SECURITE 201233802 CEVENOLE DE PROTECTION
BORDEAUX location bouteilles de gaz domestique, industriel lot 2 location de bouteilles 201402900 AIR PRODUCTS
BORDEAUX location bouteilles de gaz industriel, domestique lot 1 gaz domestique 201402800 BUTAGAZ PROXIGAZ
BORDEAUX location de bouteilles de gaz industriel, domestique lot 3 oxygène médical 201403000 LINDE FRANCE - LINDE HEALTHCARE - AGA MEDICAL
BORDEAUX LOCATION ET BLANCHISSAGE DE LINGE POUR LE CABINET DU MAIRE 201406601
BLANCHISSERIE
PROFESSIONNELLE
D'AQUITAINE (BPA) MAJ 04/11/2015 1
445 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX MATERIEL ET EQUIPEMENT DE RESTAURATION 201426100
COLLECTIVITE RESTAURATION
EQUIPEMENT ASSISTANCE
TECHNIQUES CREAT (CREA
BORDEAUX MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 201504500 CHRONOFEU
BORDEAUX PAIN VIENNOISERIE 201400101 BOUNIORD
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442300 PROSERVIA
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442400 SPIE INFOSERVICES
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442500 PROSERVIA
BORDEAUX
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS,
MAINTENANCE ET GESTION DE CHANGEMENTS SUR
L'ENVIRONNEMENT
201442600 ATS
BORDEAUX PRESTATIONS QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFICULTE LOT 1 : BORDEAUX SUD 201253402 INSERT'NET OBJECTIF PROPRETE
BORDEAUX PRODUITS CHIMIQUES LOT 1 PRODUITS ET ACCESSOIRES PROFESSIONNELS RODONTICIDES ET ANTI PIGEONS 201402101 EDIALUX FRANCE
BORDEAUX PRODUITS CHIMIQUES LOT 2 APPATS ET ACCESSOIRES RODONTICIDES 201402201 AEDES
BORDEAUX PRODUITS CHIMIQUES LOT 3 INSECTICIDES/BIOCIDES ANTIPARASITAIRES ET ACCESSOIRES 201402301 EDIALUX FRANCE
BORDEAUX SCENOGRAPHIE DES OPERATIONS DE COMMUNICATIONS EVENEMENTIELLES 201403101 14 SEPTEMBRE
BORDEAUX ACHAT DE MATERIEL ELECTROMENAGER COURANT 201251602 MANUTAN COLLECTIVITES (EX CAMIF)
BORDEAUX ACHAT DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BORDEAUX 201314102 EBONY
BORDEAUX Achat de Vins de Bordeaux rouges pour les réceptions organisées par la Mairie de Bordeaux 201511600 FRANCE BOISSONS LOIRE SUD- OUEST
BORDEAUX Acquisition de pièces détachées d'origine pour des appareils électroménagers et outils électro 201231702 AMDS
BORDEAUX ACQUSITION DE FOURNTIURE ET DE MATERIELS SCENIQUES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES 201412601 DUSHOW BORDEAUX
BORDEAUX CONCEPTION ET REALISATION DE DISPOSITIFS INTERACTIFS ET D'EXPERIENCES MULTIMEDIA 201305100 MOONDA
BORDEAUX CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PUBLIC GOLF DE BORDEAUX LAC 2010DSP10000100 BLUE GREEN
BORDEAUX Coupes, médailles, décorations honorifiques et gravures tous services 201434800 AU TROPHEE OLYMPIC
BORDEAUX EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES LOT 2 EQUIPEMENTS SPORTIFS 201347001 SPORT FRANCE
BORDEAUX EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES LOT 3 MATERIELS ACCESSOIRES 201347101 SPORTS ET LOISIRS (CASAL SPORT)
BORDEAUX FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT 201302302 EDENRED FRANCE SAS
BORDEAUX FOURNITURE, ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION D'IDENTITE 201234800 CONFLUENCES IT
BORDEAUX
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE SYSTEME
D'ALARME INTRUSION, TELESURVEILLANCE ET
INTERVENTION
201421800 SECURITAS ALERT SERVICES
BORDEAUX Fourniture, mise en service et maintenance de fontaines "biologiques" 201203103 DABS
BORDEAUX FOURNITURES DE FLEURS 201516900 VP FLEURS
BORDEAUX GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 201334600 SERCOL
BORDEAUX incinération des déchets issus des travaux de fossoyage cimetières de la Ville de Bordeaux 201251102 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX INTEGRATION DE SITES AUTOMATISES AVEC CREATION DE SYNOPTIQUES P/ SYSTEME DE SUPERVISION "DESCARTES" 2013AC0301 DOMOTIC XPERIENCE
MAJ 04/11/2015 2
446 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX location courte durée (1 jour à 1 mois maximum) de matériels et engins BTP, espaces verts 201215303 REGIS LOCATION
BORDEAUX LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES PREFABRIQUES POUR LES SERVICES 201427800 ALGECO
BORDEAUX MARCHE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE 201331700
ASS FORMATION EDUCATION
PERMANENT TIVOLI (ACI - FIL
DE FAIRE)
BORDEAUX MATERIELS ET ACCESSOIRES D'AUDIOVISUEL ET D'OPTIQUE POUR TOUS LES SERVICES 201315300 MANUTAN COLLECTIVITES (EX CAMIF)
BORDEAUX Matériels photographiques lot 1 achat de matériels, accessoires et fournitures photographiques 201347201 PHOTO TOURNY SARL
BORDEAUX Matériels photographiques lot 3 travaux et tirages photographiques 201347401 PHOTO TOURNY SARL
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 3 NETTOYAGE A LA DEMANDE 201318302 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX Paille, foin, nourriture pour chevaux lot 2 nourriture pour chevaux (granulés) 201345401 EQUIFORM BERTRAND
BORDEAUX PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 201300300 DEKRA INDUSTRIAL
BORDEAUX Prestations de pavoisement, fournitures et services associés pour l'ensemble des services 201216103 MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC
BORDEAUX prestations de télésurveillance et d'intervention sur alarme 201200400 GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 1 COCKTAILS 201421000 LACOSTE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 2 PRODUITS DE BOULANGERIE ET PATISSERIE 201421100 MONBLANC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 3 BUFFETS CHAUDS 201421200 MONBLANC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 4 BUFFETS FROIDS 201421300 CASINO FRANCE
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 5 COCTAILS GASTRONOMIQUES 201421400 SOCIETE DE TRAITEUR D'AQUITAINE (MAISON DULOU)
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 6 PLATEAUX REPAS CHAUDS ET FROIDS 201421500 CASINO FRANCE
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 7 REPAS CUISINE FINE 201421600 LACOSTE TRAITEUR
BORDEAUX SERVICE DE TRAITEURS LOT 8 REPAS CUISINE GASTRONOMIQUE 201421700 HUMBLOT TRAITEUR
BORDEAUX
STRATEGIE RELATION PRESSE NATIONALE ET
INTERNATIONALE P/LE RAYONNEMENT DE LA VILLE DE
BORDEAUX
201513600 14 SEPTEMBRE
BORDEAUX travaux d'impression de type offset 2013AC0202 BLF IMPRESSION
BORDEAUX travaux d'impression de type sérigraphie et / ou numérique 2013AC0202 BLF IMPRESSION
BORDEAUX TRAVAUX ELECTRIQUES POUR LE SYSTEME DE TELEGESTION DE LA VILLE DE BORDEAUX 2014AC0700 BITARD (FACCER)
BORDEAUX DETECTION ET REPARATION DE FUITES D'EAU, FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS HYDRO ECONOMES SUR LE 201439800 AKVO
BORDEAUX AGORA 2017 mission relative au commissariat général 201503100 BUREAU BAS SMETS
BORDEAUX CONCEPTION ET REALISATION GRAPHIQUE VIDEO ET MULTIMEDIA 201306900 10H11
BORDEAUX CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE DE VELOS PIBAL DESSINES PAR PHILIPPE STARCK 201302902 AUTOMOBILES PEUGEOT
BORDEAUX DIRECTION ARTISTIQUE ET EDITORIALE, PRODUCTION, COORDINATION LOGISTIQUE ET TECHNIQUE D'EVENEMENTS 201307000 COTE OUEST AGENCE
BORDEAUX EXPLOITATION DU RESTAURANT ET CAFE DE LA CITE MUNICIPALE 201411700 ELIOR ENTREPRISES
BORDEAUX Gardiennage et sécurité des personnes et des biens pour les différents services de la Ville de Borde 201401301 CITY GUARD
BORDEAUX Lave linge, Sèche Linge 201250202 AMMI
BORDEAUX LOCATION COURTE DUREE lot 1 nacelles élévatrices (14 à 20 m) 201304000 RENTFORCE
BORDEAUX LOCATION COURTE DUREE lot 3 plate forme automotrice 201304200 RENTFORCE
BORDEAUX Location de matériels audiovisuels, éclairage scénique, sonorisation et structures 201406701 ATC AUDIO VISUEL TECHNIQUES CONSEILS
BORDEAUX LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES DE NETTOYAGE DE PIECES MECANIQUES 201301300 SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES MAJ 04/11/2015 3
447 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SECOURS A L'OCCASION DES DEUX FOIRES D'ATTRACTIONS ET DES 201211503
DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE EN
GIRONDE
BORDEAUX MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SECOURS A L'OCCASION DES DEUX FOIRES D'ATTRACTIONS ET DES 201211603
DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE EN
GIRONDE
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 1 201318102 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX POLICE MUNICIPALE RESTRUCTURATION DU CENTRE DE VIDEO DE PROTECTION URBAINE 201436700 SETEC ORGANISATION
BORDEAUX REALISATION D'UN MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SON SUPPLEMENT 201253302 SPHERE PUBLIQUE
BORDEAUX
STRATEGIE DE RELATIONS PRESSE NATIONALE ET
INTERNATIONALE POUR LA NOTORIETE CULTURELLE DE LA
VILLE
201504400 CLAUDINE COLIN COMMUNICATION
BORDEAUX Traduction de documents tous services, lot 1 langues européennes courantes 201416501 HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES
BORDEAUX ACHAT DE VAISSELLE, MATERIEL ET ACCESSOIRE DE RESTAURATION 201316501 OUESTOTEL
BORDEAUX ACQUISITION DE MATERIELS DE NETTOYAGE, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES, REPARATIONS 201250102 PRODIM
BORDEAUX FOURNITURE DE FLEURS POUR LA VILLE DE BORDEAUX LOT 1 : FLEURS COUPES ET FEUILLAGE POUR DECORATION 201424200 VP FLEURS
BORDEAUX PRESTATIONS D'ANALYSES LOT 1 : ANALYSE DES EAUX 201333600 IPL ATLANTIQUE
BORDEAUX ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE" LOT N°3 201300900 SMACL
BORDEAUX ASSURANCE "INCENDIEDIVERS DOMMAGES AUX BIENS" LOT N°1 201300700 SMACL
BORDEAUX ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE GENERALE" LOT N°5 201301100 PROTEXIA FRANCE
BORDEAUX ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE PENALE" LOT N°6 201301200 PROTEXIA FRANCE
BORDEAUX ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" LOT N°2 201300800 SMACL
BORDEAUX ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" LOT N°4 201301000 CNP ASSURANCES
BORDEAUX ASSURANCES CONSTRUCTION DES ARCHIVES MUNICIPALES LOT 2 :TOUS RISQUES CHANTIER 201300200 MARSH SA
BORDEAUX
ASSURANCES POUR LA CONSTRUCTION DES ARCHIVES
MUNICIPALES LOT 1 : DOMMAGES OUVRAGES/RESP
DECENNALE
201300100 AXA FRANCE IARD
BORDEAUX Assurances rapatriement pour la Ville 201203400 EUROP ASSISTANCE
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 1 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS 201334900 ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
BORDEAUX GESTION DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX 201436800 EBSCO
BORDEAUX LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS APPEL A COMPAGNIES ET /OU MUTUELLES D'ASSURANCES 201252700 ALBINGIA
BORDEAUX Lot 2 : ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIERS Y COMPRIS DOMMAGES AUX EXISTANT 201441000 ACE EUROPEAN GROUP LIMITED
BORDEAUX lot 2 : responsabilité civile prestations de services en assurance pour la Ville 201200100 AXA FRANCE IARD
BORDEAUX LOT 3 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS APPEL A COMPAGNIES ET / OU MUTUELLES D'ASSURANCES 201252800 AXA FRANCE ART
BORDEAUX Lot 3 Assurance de la flotte automobile prestations de services en assurance pour la Ville 201200200 COVEA FLEET
BORDEAUX ANIMATION ET GESTION DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES LIEE AUX METIERS DE L'INNOVATION D'USAGE ET DU DE 201348900 EVOLUTION
BORDEAUX CENTRE CULTUREL TOURISTIQUE DU VIN MIS SION SPS 2011M11018700 OUEST COORDINATION
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET UNE CRECHE ALBERT THOMAS MAITRISE D'OEUVRE 2011M11024400 BDM
BORDEAUX création production d'eau chaude centre sportif du haillan MOE 2011M110137 (vide)
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE MISE EN SECURITE LOT 2 COORDIN SPS 2007M07038600 GM QUALITE
BORDEAUX MUSEUM HISTOIRE NATURELLE RENOVATION ET MISE EN SECURITE MAITRISE D'OEUVRE 2007M07032600 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX RECONSTRUCTION CRECHE GINESTOUS LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES 2010M10027000 ART BOIS 24 MAJ 04/11/2015 4
448 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT 2S P S 2006M06038500 FORSECO ANCIENNEMENT CSBTP33
BORDEAUX RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT N°1 CONTRôLE TECHNIQUE 2006M06038400 BUREAU VERITAS REGION MIDI ATLANTIQUE
BORDEAUX REHABILITATION HALLE DES DOUVES MAITRISE D'OEUVRE 2011M10044600 50/01 STUDIO D'ARCHITECTURE
BORDEAUX AC fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments 2015AC0100 GAZ DE BORDEAUX (GDB)
BORDEAUX AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE LOISIR SABLONAT MAITRISE D'OEUVRE 201427500 BAUDRIMONT
BORDEAUX ARCHITECTURE TECHNIQUE CCV 201511700 SOGETI FRANCE
BORDEAUX BIBLIOTHEQUE CAUDERAN MAITRISE D'OEUVRE 201435000 GRONTMIJ SA
BORDEAUX BIBLIOTHEQUE CAUDERAN MISSION CONTROLE TECHNIQUE 201505000 APAVE SUD EUROPE
BORDEAUX BIBLIOTHEQUE CAUDERAN MISSION SPS 201504900
KING KONG - ATELIER
ARCHITECTURE KING KONG
FIVE
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 2 fioul domestique de chauffage 201335101 ALVEA
BORDEAUX Carillon Flèche SaintMichel maintenance réglage machinerie des airs informatisés et animation 201215903 CIRMA - COLLECT INITIAT RECHERC MUSIC ARTIST
BORDEAUX CCV RECHERCHES ICONOGRAPHIQUES ET DOCUMENTAIRES 201345700 XY ZEBRE
BORDEAUX
CCV AMO RELATIVE AUX EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET
MOBILIER DECORS DE LA SCENOGRAPHIE DU PARCOURS
PERM
201340500 GUY GARCIA INGÉNIERIE
BORDEAUX CCV Lot 7A PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGE 201417100 CONSTRUCOES PERMODELL UNIPESSOAL LDS
BORDEAUX CCV LOT 7C PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE NON DEMONTABLES 201417500 SEGONZAC SAS
BORDEAUX CCV LOT 9B MENUISERIES BOIS INTERIEURES AGENCEMENT MENUISE PLAFONDS SPECIFIQUES 201417600 DEL TEDESCO BATIMENT
BORDEAUX CCV LOT 9C PLANCHER TECHNIQUE 201417800 GAMMA INDUSTRIES
BORDEAUX CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRE 201401300 SERSET
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 10 : PAYSAGES 201341100 ANTOINE ESPACES VERTS
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 11 : VRD TERASSEMENTS VOIRIES ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 201339500 EIFFAGE TP
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 13 : AUDITORIUM MACHINERIE ET TENTURE SCENIQUE 201339600 MECASCENIC
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 14 : AUDITORIUM ECLAIRAGE SCENIQUE 201339700 DUSHOW BORDEAUX
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 15 : AUDITORIUM SONORISATION ET TRADUCTION 201339800 DUSHOW BORDEAUX
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 16 : MOBILIER DE L'AUDITORIUM 201341200 SIGNATURE F
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 17 : AMENAGEMENTS GENERAUX DIVISES EN 3 POSTES 201435400 ART CONCEPT SERVICE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 18 : FOURNITURE, INSTALLATION ET PROGRAMATION 201435500 VIDELIO IEC
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 2 : FLUIDES 201339300 CASTELLANI
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 21 : NACELLE DE NETTOYAGE 201509200 MULTISPE FRANCE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 4 : ELECTRICITE DETECTION INCENDIE SONORISATION GESTION TECH BAT 201339400
GEMA GROUPES
ELECTROGENES MAINTENANCE
ASSISTANCE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 6 : METALLERIE SERRURERIE 201340900 ANTOINE ESPACES VERTS
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 7B : FAUX PLAFONDS TENDUS/ ISOLANT 201509100 PLAFONDECOR
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOT 8 : REVETEMENTS 201341000
CONSTRUCCIONES Y
REHABILITACIONES ARKAIA
NORTE
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN LOTS SCENOGRAPHIQUES LOT N°19 201506100 AGENCE TAKK
BORDEAUX CITE DES CIVILISATIONS DU VIN PRODUCTIONS MULTIMEDIA LOT 1 : FILM MULTIECRANS VUES AERIENNES 201340800 GRAND ANGLE PRODUCTIONS
MAJ 04/11/2015 5
449 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE 201304100 CRITAIR (CUISINORME)
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201506800 CAZENAVE
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201506900 GUEDON
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507000 BLR
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507200 AXESS AUTOMATISME
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507300 BLR
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507400 COREN
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507600 FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507700 GUEDON
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201507800 ATELIER BASH
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201515800 ATELIER D'AGENCEMENT
BORDEAUX CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION SALLE VITEZ MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI 201515900 EPL
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIn. LOT 8A RESINE DE SOL 201417300 SEPT RESINE
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN. LOT 9A MENUISERIES BOIS INTERIEURES, BLOCSPORTES 201417400 ATELIER D'AGENCEMENT
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA CITE DES CIVILISATIONS DU VIN. LOT 9D CLOISONS CABINES SANITAIRES PREFABRIQUEES 201417700 SODIFRA AGENCEMENT
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA DANSE GINKO MISSION OPC 201330200 E=MC2
BORDEAUX CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA DANSE BERGES DU LAC GINKO MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE 201307100 BTP CONSULTANTS
BORDEAUX CONSTRUCTION DU CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN DE BORDEAUX LOT 3 : APPAREILS ELEVATEURS 201404300
NOUVELLE SOCIETE
D'ASCENSEURS CFA DIVISION
NSA
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU SEIN DE LA ZAC BASTIDE NIEL 201511100 AQUITAINE ECO CONSTRUCTION INGENIERIE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D4UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201432700 ATLANTIC ROUTE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201432800 ATLAS DEMOLITION 33
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201432900 NAVELLIER
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433000 PLAFONDECOR
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433100 RIDORET MENUISERIE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433200 PLAMURSOL
MAJ 04/11/2015 6
450 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433300 ACTISOL
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433400 MINOS ENTREPRISE DE PEINTURE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433500 HORIS - DIVISION BONNET THIRODE
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433600 CENERGIA
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433700 BOBION ET JOANIN
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433800
SARL CAREDAS CONTROLE
AUTOMATISME REGULATION
DEVELOPPEMENT ET ASSISTAN
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL QUARTIER DES BASSINS A FLOT 201433900 ASCENSUD 2000
BORDEAUX CONSTRUCTION D'UN GYMNASE BERGE DU LAC MAITRISE D'OEUVRE 201251400 ECCTA INGENIERIE
BORDEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET SENSIBILISATION A LA REGLEMENTATION AMIANTE 201419501 BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN
BORDEAUX dialogue compétitif relatif à la construction du centre culturel et touristique du vin 201323700 ALDRIN
BORDEAUX EGLISE SAINTE MARIE RESTAURATION CLOCHER OCCIDENTAL 2011M110160TF LEULIER
BORDEAUX Eglise St Paul restauration des retables maîtrise d'oeuvre 2010M100466TF (vide)
BORDEAUX ELECTRICITE COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES 201401400 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX Entretien des parties non construites de cimetières 201436000
ADAPEI - ESAT PESSAC
ALOUETTE (CAT DE L
ALOUETTE)
BORDEAUX ENTRETIEN ET MAINTENANCE PAR NETTOYAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS DES SEPARATEURS HYDROCARBURE DES 201423701 SANITRA FOURRIER
BORDEAUX ENTRETIEN ET REPARATION DES PONTONS DE LA VILLE DE BORDEAUX 201301700 CESM
BORDEAUX ESPACE MERIADECK : MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE 201402700 ITH SARL
BORDEAUX
ETUDES FAISABILITE ET PROGRAMMATION POUR
CONSTRUCTION OU REHABILITATION DE BATIMENTS
PUBLICS
2014AC0101 ALTEREA
BORDEAUX ETUDES DE SOLS ENVIRONNEMENTALES ET GEOTECHNIQUES 201201503 SOLTECHNIC AQUITAINE
BORDEAUX Etudes environnementales et géotechnique 201201403 TEREO
BORDEAUX Flèche SaintMichel. Mission prestations intellectuelles sur un édifice classé monument historique 2012AC0200 CABINET FRANCOIS PHILIPPE
BORDEAUX Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 1 supports rigides 201500200 SUNCLEAR
BORDEAUX Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 2 supports semi rigides 201500300 SDAG ADHESIFS
BORDEAUX Fournitures pour travaux de signalétique tous services lot 3 consommables machine d'atelier 201500400 TIFLEX
BORDEAUX GRAND PARC STRUCTURE MULTIACCUEIL MAITRISE D'OEUVRE 201345600 ARTECH
BORDEAUX HOTEL DE VILLE CREATION D'UN LOCAL ONDULEUR ET MISE EN PLACE D'UN ESCALIER D'ACCES AU PREMIER 2014004 (vide)
BORDEAUX INGENIERIE CHAUFFAGE/PLOMBERIE/VENTILATION/CLIMATISATION 2014AC0200 AQUITEN INGENIERIE
BORDEAUX Ingénierie en courants forts et courants faibles 2014AC0300 BELISSEN MAJ 04/11/2015 7
451 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX LA DUNE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS 2012078 (vide)
BORDEAUX Maintenance des équipements de chauffage individuels avec fourniture de pièces détachées 201512000 SERSET
BORDEAUX MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU STADE CHABAN DELMAS 201255902 2H ENERGY
BORDEAUX MAINTENANCE DES INSTALLATIONS HYDRAULIQUES VILLE ET CCAS 201505100 LYONNAISE DES EAUX
BORDEAUX MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS 201420601 THYSSEN KRUPP ASCENSEURS
BORDEAUX MAINTENANCE DES POSTES HAUTE TENSION 201336301 SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
BORDEAUX MAINTENANCE ESCALIERS MECANIQUES BIBLIO MERIADECK 201337001 OTIS
BORDEAUX MAITRISE D'OEUVRE : RENOVATION SANITAIRES , CONSTRCUTION D'UNE CLASSE ET D'UN PREAU 201417900 A3 ARCHITECTES
BORDEAUX MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PONTON SUR LA GARONNE A L'ENTREE DES BASSINS A FLOTSBACALAN 201341600
AEI (ARCHITECTURE
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURE)
BORDEAUX MATERIAUX lot 1 serrurerie, ébauches de clés 201500500 LEGALLAIS
BORDEAUX MATERIAUX lot 10 matériels, équipement de chantier et d'atelier 201501400 RENE LEDOUX
BORDEAUX MATERIAUX lot 11 produits métallurgiques ferreux 201501500 LETOILE
BORDEAUX MATERIAUX lot 12 produits métallurgiques non ferreux 201501600 LETOILE
BORDEAUX MATERIAUX lot 13 revêtements de sols, produits de préparation 201501700 COULEURS DE TOLLENS
BORDEAUX MATERIAUX lot 14 gros oeuvre maçonnerie, plâtrerie, zinguerie, faux plafonds 201501800 B.M.S.O (POINT P MATERIAUX)
BORDEAUX MATERIAUX lot 15 fournitures pour ameublement et décoration 201501900 PRO-MOUSSE MATIERES DECO
BORDEAUX MATERIAUX lot 16 appareils, matériels de sanitaires, chauffage, PVC 201502000 DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO)
BORDEAUX MATERIAUX lot 2 quincaillerie générale, agencement, ameublement 201500600 LEGALLAIS
BORDEAUX MATERIAUX lot 3 lampes, éclairage et autres sources 201500700 AUSCHITZKY
BORDEAUX MATERIAUX lot 4 matériels électriques divers, fils, câbles 201500800 AUSCHITZKY
BORDEAUX MATERIAUX lot 5 fourniture de plomberie, équipements associés 201500900 SIDER SAS
BORDEAUX MATERIAUX lot 6 bois brut, panneaux divers 201501000 DISPANO
BORDEAUX MATERIAUX lot 7 peintures, papiers peints, outillage, brosserie 201501100 ROLLAND ZOLPAN
BORDEAUX MATERIAUX lot 8 outillage à main, outils sur mesure, de coupe, matériels électroportatifs 201501200 LEGALLAIS
BORDEAUX MATERIAUX lot 9 fourniture de fixation 201501300 LEGALLAIS
BORDEAUX
MEDIATHEQUE BORDEAUX CAUDERAN ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE
201337200 BEHI
BORDEAUX MISSION CONTROLE TECHNIQUE SSI MARYSE BASTIE 2014005 (vide)
BORDEAUX Mission d'AMO SSI 2014AC0500 A2CI PREVENTION INCENDIE
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EDIFICES PROTEGES MH 201207703 BG6
BORDEAUX
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR
L'ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DES OBJECTIFS DU
PLAN
201336100 CABINET BERNARD
BORDEAUX MISSION DE COORDINATION SPS LOT 1 : FILIERES SPORT / VIE SOCIALE / VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE 201400601 ELYFEC SPS
BORDEAUX
MISSION DE COORDINATION SPSLOT 2: FILIERES
EDUCATION/ADMINISTRATION Gal, TERTIAIRE & ESPACES
EXT
201400701 QUALICONSULT SECURITE
BORDEAUX MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPE GROUPE SCOLAIRE ACHARD 201431400 CARCALY
BORDEAUX MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REPRISE DES DESORDRES DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN 201515300 ATELIER D'ARCHITECTURE ASSOCIES
BORDEAUX MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA RESTAURATION DE L'ORGUE DE TRIBUNE CLASSE 2012AC0300 SEMENOUX
MAJ 04/11/2015 8
452 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX MISSION MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE (CVC ET ELECTRICITE) LOT 1 : ECOLE PINS FRANCS ET FIEFFE 201254300 BG6
BORDEAUX MISSION OPC DE CHANTIER POUR LE CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN 201250000 IM PROJET
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503500 BTP CONSULTANTS
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503600 APAVE SUD EUROPE
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503700 BUREAU VERITAS REGION MIDI ATLANTIQUE
BORDEAUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE
CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SUR LES BATIMENTS
ET
201503800 QUALICONSULT
BORDEAUX MISSIONS D'INGENIERIE ET D'INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES 201513800 GINGER CEBTP
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 1 STRUCTURE VRD CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE 201430300 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 10 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES/SSI 201431200 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 12 MOBILIER 201431300 AGORA MOBILIER
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 2 RESTAURATION DES FACADES 201430400 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 3 SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES 201430500 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 4 MESNUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES 201430600 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 5 PLATRERIE FAUX PLAFONDS 201430700 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 6 REVETEMENTS SOLS FAIENCES SOLS COULES 201430800 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 7 REVETEMENTS MURAL PEINTURE 201430900 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 8 RENOVATION PICTUALE SALON LOUIS XVI 201431000 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLERENOVATIONLOT 9
CHAUFFAGE VENTILATION DESENFUMAGE PLOMBERIE
SANITAIRES
201431100 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT I : ENFANCE/ EDUCATION/ 201443200 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT II : SPORT/ CULTURE/ 201443300 IDEX ENERGIES
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT VI : ACTION SOCIALE 201443500 TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
BORDEAUX PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS LOT VII : LECTURE PUBLIQUE 201443600 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX REHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES DU GRAND PARC MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE 201330400 QUALICONSULT
BORDEAUX REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DU GRAND PARC MISSION SPS 201334200 DEKRA INDUSTRIAL
BORDEAUX RENOVATION MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE LOT 11A MONTECHARGE 201504600 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX RENOVATION MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE LOT 11B APPAREILS ELEVATEURS 201504700 BASALT ARCHITECTURE
BORDEAUX RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE BARBEY MAITRISE D'OEUVRE 2006M060482TC00
BETOM INGENIERIE (BUREAU
ETUDES TECH ORGANISATION
MODERNE )
BORDEAUX RESTRUCTURATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE CONDORCET MAITRISE D OEUVRE SANS CONCOURS 201307300 CRITAIR (CUISINORME)
BORDEAUX
TRAVAUX ACROBATIQUES INTERVENTIONS PONCTUELLES
SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER NECESSITANT DES
MOYENS
201409401
S3E STE ECHELLES
ECHAFAUDAGES ESCALIERS
(ECHELLE 33)
MAJ 04/11/2015 9
453 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES VITRAUX LOT 2 CANTON 3 201437600 VITRAIL CONCEPT
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES VITRAUX LOT 1 CANTONS 1 2 5 7 ET 8 201437500 VITRAIL CONCEPT
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES VITRAUX LOT 3 CANTONS 4 ET 6 201437700 VITRAIL CONCEPT
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°10.1 201436400 BLR
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°10.2 201505700 P.P.G. MR PATRY JEAN FRANCOIS
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°11.1 201505800 P.P.G. MR PATRY JEAN FRANCOIS
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°11.2 201505900 GISOL
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°12.1 201438800 L.T.B AQUITAINE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°12.2 201438900 LARREY ENTREPRISE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°13 201439000 BLR
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°14.1 201506000 R.T.S.O
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°14.2 201439100 MTX
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°15.1 201439200 BRAND FRANCE (EX HARSCO)
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°15.2 201439300 CENERGIA
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°16.1 201439400 PRO-GCLIM
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°16.2 201439500 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°2.1 201437900 LES COMPAGNONS DE ST JACQUES
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°2.2 201438000 DAGAND ATLANTIQUE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°3.1 201438100 BMP
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°3.2 201438200 EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°4.1 201438300 CAZENAVE
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°4.2 201438400 GALLEGO SARL
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°5.1 201505300 SERRURERIE MEDINA
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°5.2 201438500 BONS
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°6 201505400 ETANDEX
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°7.1 201505500 SOFER SA SUD OUEST FERMETURES
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°7.2 201436300 LABASTERE 33
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°8.2 201438700 CARDOIT
BORDEAUX Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments Ville et CCAS / Lot n°9 201505600 FERMOTOR
BORDEAUX TRAVAUX D'ISOLATION AU CENTRE HORTICOLE DU HAILLAN MAITRISE D'OEUVRE 201313800 AAAS AGENCE D'ARCHITECTURE SANTANGELO
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 201413101 AGOBAT
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 201414001 ASSAINISSEMENT GIRONDIN
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 11 201414101 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 12 201414201 SNEF MAJ 04/11/2015 10
454 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 13 201414301 GALLEGO SARL
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 15 201414401 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 16 201414501 ISS HYGIENE ET PREVENTION
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 2 201413201 GALLEGO SARL
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 3 201413301 SMAC
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 4 201413401 B'MIX
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 5 201413501 SERRURERIE MEDINA
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 6 201413601 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 7 201413701 B'MIX
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 8 201413801 INEO AQUITAINE (AGENCE PESSAC)
BORDEAUX TRAVAUX D'URGENCE ET PETITES INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 9 201413901 ATELIER D'AGENCEMENT
BORDEAUX Travaux électriques Crèches Barraud carriere GS Pins Francs et gymnase chartrons 201516700 BITARD (FACCER)
BORDEAUX Travaux électriques MPE Faullat et crèche Cité Administrative 201516600 BITARD (FACCER)
BORDEAUX Travaux électriques pour la crèche Barreyre et crèche Sainte Colombe 201516500 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX Vérification, maintenance préventive et réparation des machines outils et des sytèmes de filtration 201232302 PHILIPPON
BORDEAUX VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES BATIMENTS 201400301 QUALICONSULT EXPLOITATION
BORDEAUX AMO MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN ET COHERENCE DES ESPACES PUBLICS SECTEUR BASTIDEBRAZZA NORD 201250300 INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
BORDEAUX AMO mise en oeuvre projet urbain de Caudéran 201508600 BUREAU BAS SMETS
BORDEAUX ASSISTANCE & CONTROLE PEUPLEMENT ANIMALIER LOT 1 CAPTURE PRISE EN CHARGE TRANSPORT CHIENS CHATS .. 201435700 SACPA
BORDEAUX ASSISTANCE & CONTROLE PEUPLEMENT ANIMALIER LOT 2 CAPTURE VOLATILES INSTALLATION PIGEONNIER 201435800 SACPA
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE LA PREINSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME 201517000 C3E INGENIERIE
BORDEAUX Projet urbain du Grand Parc, mission d'étude, conseil, assistance pour la mise en oeuvre 201436200 INGETEC
BORDEAUX REPROGRAPHIE DOSSIERS DE CONSULTATION ENTREPRISES 201204503 IRITEC 33
BORDEAUX Acquisition de matéirel, matériaux, fournitures et produits d'entretien du Miroir d'eau 201206203 BWT FRANCE PERMO
BORDEAUX Création dalles béton pour pose de sanitaires type PRIMUR 201515000 SOMOPA (SOC MODERNE DE PAVAGE)
BORDEAUX ECLAIRAGE PUBLIC MISES EN LUMIERE DE LA VILLE ENTRETIEN ET RENOVATION LOT 3 2011M110050302 SAS CEPECA CITEOS
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201406901 CITELUM
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407001
S3E STE ECHELLES
ECHAFAUDAGES ESCALIERS
(ECHELLE 33)
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407101
S3E STE ECHELLES
ECHAFAUDAGES ESCALIERS
(ECHELLE 33)
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407201
ESTR - ENTREPRISE
SURGERIENNE DE
TERRASSEMENTS ET RESEAUX
BORDEAUX ENTRETIEN EXPLOITATION TRAVAUX NEUFS ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC 201407301 AUTOUR DE LA LUMIERE
MAJ 04/11/2015 11
455 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX ESPACE SAINT MICHEL LOT 2 POSE PIERRES ET MOBILIERS URBAINS 2013191 OBRAS
BORDEAUX fabrication, fourniture de corbeilles gamme "WILMOTTE" 201206503 SQUARE
BORDEAUX fourniture de bornes escamotables électriques et des pièces détachées pour les équipements des sites 201408900 BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES
BORDEAUX FOURNITURE DE BORNES ESCAMOTABLES ELECTRIQUES TYPE MOTORISEES AVEC SANGLES ET PIECES DETACHEES 201428400 AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES
BORDEAUX Fourniture de cendriers type "LIPSTICK", pièces détachées et accessoires associés 201323301 QUADRIA
BORDEAUX FOURNITURE DE GRANULATS, GRAVES lOT 5 : BETONS PRETS A L'EMPLOI (BPE) 201233002 UNIBETON SECTEUR GUYENNE
BORDEAUX FOURNITURE DE MATERIELS DE VOIRIE, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATONS ASSOCI 201335901 DUPONT ETS
BORDEAUX FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS "RUE KLEBER" 201320201 SQUARE
BORDEAUX FOURNITURE DE PLAQUES DE NOMS DE RUE, DE PLAQUES DE NUMEROS D'IMMEUBLES ET DE POTEAUX 201404201 SIGNAUX GIROD CHELLE
BORDEAUX
FOURNITURE ET /OU POSE DE MOBILIERS URBAINS ET
EQUIPEMENTS POUR LES ESPACES VERTS ET ESPACES
PUBLICS
201232402 PROVILLE/MOBIPOSE
BORDEAUX GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 201251200 CITEGESTION
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES etc LOT 4 : FOURNITURE DE GRAVE NATURELLE ET DE CALCAIRE 201232902 GSM SUD OUEST
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES, BETONS PRETS A L'EMPLOI & PRODUITS A BASE DE BITUME LOT1 : SABLES 201232602 CALCAIRES ET DIORITES DU PERIGORD
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES, BETONS PRETS A L'EMPLOI & PRODUITS A BASE DE BITUME LOT3 : DIORITES 201232802 CALCAIRES ET DIORITES DU PERIGORD
BORDEAUX GRANULATS, GRAVES, BETONS PRETS A L'EMPLOI ETC... LOT2 : GRAVILLONS ALLUVINAIRES ET GALETS 201232702 GSM SUD OUEST
BORDEAUX Lot 1 : fourniture de petits matériels pour le nettoyage et l'entretien des bassins et fontaines 201214203 DIFFUSION MATERIELS PISCINES (PISCINES FUTURA)
BORDEAUX LOT 1 : LAMPES, APPAREILLAGES, LUMINAIRES DE TYPE PHILIPSMAZDAINDAL OU EQUIVALENT 201404501 PHILIPS FRANCE
BORDEAUX LOT 10 : ACQUISITION DE MATS ET CONSOLES 201405301 VALMONT FRANCE
BORDEAUX LOT 11 : ACQUISITION DE LANTERNES FONCTIONNELLES 201405401 PHILIPS FRANCE
BORDEAUX LOT 12 : ACQUISITION DE LANTERNES DE STYLE 201405501 FONTES DE PARIS
BORDEAUX LOT 13 : ACQUISITION DE MATS DE STYLE 201405601 FONTES DE PARIS
BORDEAUX LOT 14 : ACQUISITION DE LANTERNES ET ENSEMBLES DE TYPE COMATELEC OU EQUIVALENT 201405701 COMATELEC
BORDEAUX LOT 15 : ACQUISITION DE LUMINAIRES RESIDENTIELS SOLUTION A DECHARGE 201405801 KLARSENS
BORDEAUX LOT 16 : ACQUISITION DE LUMINAIRES RESIDENTIELS EN SOLUTION LEDS 201405901 COMATELEC
BORDEAUX LOT 17 : ACQUISITION DE LUMINAIRES D'AMBIANCE 201406000 BERGES SAS
BORDEAUX LOT 18 : ACQUISITION DE LANTERNES ET KITS OPTIQUES TYPE VILLE DE BORDEAUX 201406101 FONTES DE PARIS
BORDEAUX LOT 19 : RENOVATION DE LANTERNES EN CUIVRE 201406201 FONTES DE PARIS
BORDEAUX Lot 2 : fourniture de produits chimiques industriels pour l'entretien des bassins et fontaines 201214303 AS DIFFUSION
BORDEAUX LOT 2 : LAMPES DE TYPE SYLVANIA OU EQUIVALENT 201404601 AUSCHITZKY
BORDEAUX Lot 3 : fourniture de chlorocyanuriques pour le traitement des eaux des bassins et fontaines 201214403 DIFFUSION MATERIELS PISCINES (PISCINES FUTURA)
BORDEAUX LOT 3: Compost et terre végétale 201218703 SOCIETE LA GRANDE JAUGUE
BORDEAUX LOT 4: APPAREILLAGES ET EQUIPEMENTS DE TYPE SOGEXI ou EQUIVALENT fournitures pour éclairage public de Bx 201404800 SOGEXI
BORDEAUX LOT 5 : LAMPES DE TYPE GEOSRAMVENTUREBLV OU EQUIVALENT 201404901 AUSCHITZKY
BORDEAUX LOT 7 : ACQUISITION DE COFFRETS DE CONNEXION PIED DE MAT pour l'entretien de l'éclairage public de Bordeaux 201405001 DEPAGNE
BORDEAUX
LOT 8 : ACQUISITION D'ARMOIRES ET EQUIPEMENTS DE TYPE
DEPAGNE OU EQUIVALENT pour l'entretien de l'éclairage
public de Bordeaux
201405101 DEPAGNE
MAJ 04/11/2015 12
456 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX
LOT 9 : ACQUISITION D'APPAREILLAGES DE TYPE ABEL OU
EQUIVALENT pour l'entretien de l'éclairage public de
Bordeaux
201405201
ABEL (APPAREILLAGE
BOBINAGE ÉLECTRIQUE ET
LUMINAIRES )
BORDEAUX Maintenance des sites à contrôle d'accès à bornes escamotables 201426800 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX MATERIAUX A BASE DE BITUME LOT 2 : EMULSION DE BITUME 201302602 SOLEM - SUD OUEST LIANTS ET EMULSION
BORDEAUX Matériels éclairage public type "LUDEC" 201328301 SELUX SAS (LUDEC)
BORDEAUX Matériels éclairage public type "LUDEC" 201328302 SELUX SAS (LUDEC)
BORDEAUX Mobiliers urbains pour le Service Propreté lot 1 corbeilles 50 L, pièces détachées, accessoires 201336801 CITEC
BORDEAUX Mobiliers urbains pour le Service Propreté lot 2 distributeurs poches pour déjections canines 201336901 APRICO
BORDEAUX MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET VELOS EN LIBRE SERVICE 2008M08030900 JCDECAUX FRANCE
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 1 : ACHAT DE MATERIEL BLACHERE OU EQUIVAL 201243602 BLACHERE SA
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 2 : LOCATION MATERIEL BLACHERE OU EQUIVAL 201243702 BLACHERE SA
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 3: ACHAT MATERIEL LEBLANC LCX OU EQUIVAL 201243802 GROUPE LEBLANC (LCX)
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 4 : LOCATION MATERIEL LEBLANC LCX EQUIVAL 201243902 GROUPE LEBLANC (LCX)
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 5 : ACHAT MATERIEL DECOLUM OU EQUIVAL 201244002 TECHNIC INDUSTRIES DECOLUM
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 6 : LOCATION MATERIEL DECOLUM OU EQUIVAL 201244102 TECHNIC INDUSTRIES DECOLUM
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 7 : ACHAT MATERIEL FESTILIGHT OU EQUIVAL 201244202 AUSCHITZKY
BORDEAUX MOTIFS ET GUIRLANDES POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES LOT 8:LOCATION MATERIEL FESTILIGHT OU EQUIVAL 201244302 FESTILIGHT
BORDEAUX SURVEILLANCE NOCTURNE ET DIURNE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE BORDEAUX 201336401 AUTOUR DE LA LUMIERE
BORDEAUX ACQUISITION ET INSTALLATION D'AIRES DE JEUX A CARACTERE LUDIQUE OU SPORTIF ET A DESTINATION DES 2014AC0600 HUSSON INTERNATIONAL
BORDEAUX AIRES DE JEUX MAINTENANCE ET ENTRETIEN LOT 1 SECTEUR NORD 201429600 SONESDI
BORDEAUX AIRES DE JEUX MAINTENANCE ET ENTRETIEN LOT 2 SECTEUR SUD 201429700 KASO KOMPAN AGENCE SUD OUEST
BORDEAUX ARBRES DESTINES A LA CREATION ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 201326401 VAN DEN BERK (PREST. ETRANGER)
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 2 POMPAGE 201313202 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 1 ARROSAGE 201313102 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 3 MICRO IRRIGATION 201313302 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENT D'ARROSAGE LOT 4 TUBES ET RACCORDS 201313402 IRRIGARONNE SA
BORDEAUX EQUIPEMENTS POUR LES ARBORISTES 201511500 HEVEA
BORDEAUX ESSOUCHAGE DES ARBRES LOT 1 ESSOUCHAGE PAR CAROTTAGE 201520300 DESSOUCH'ARBRES
BORDEAUX ESSOUCHAGE DES ARBRES LOT 2 ESSOUCHAGE PAR GRIGNOTAGE 201520400 ELAQUITAINE
BORDEAUX FOURNITURE DE PLANTES DESTINEES AU FLEURISSEMENT DES PARCS ET JARDINS LOT 1 BOUTURES RACINEES DE 201252902 BERNARD
BORDEAUX FOURNITURE DE PLANTES DESTINEES AU FLEURISSEMENT DES PARCS ET JARDINS LOT 2 PLANTES VIVACES COUVRE 201253002 MILLET DIFFUSION SEMENCES
BORDEAUX FOURNITURE DE POTERIE PLASTIQUE POUR LES PRODUCTIONS HORTICOLES 201253102 MEDAN SA
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE LOT 1 VRD GENIE CIVIL 201514000 FAYAT ENT. T.P. MAJ 04/11/2015 13
457 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE lot 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 201514100 BOUYRIE DE BIE PAYSAGE
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE LOT 3 AIRES DE JEUX 201514200 SONESDI
BORDEAUX JARDIN DE LA PORCELAINE LOT 4 MOBILIER SERRURERIE 201514300 PROVILLE
BORDEAUX
LOCATION DE MINI CHARGEUSES ET DE CHARGEUSES
PELLETEUSES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS
pour l'entretien de parcs et jardins
201400100 AGRI 33
BORDEAUX
LOCATION DE MINI CHARGEUSES ET DE CHARGEUSES
PELLETEUSES AVEC PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS
pour l'entretien de parcs et jardins
201400200 AGRI 33
BORDEAUX LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS AGRICOLES ET FORESTIERS 201434000 AGRI 33
BORDEAUX LOT 1 VRD AMENAGEMENT DU PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE 2 2010M10024000 BERNARD PAYSAGE
BORDEAUX LOT 2 : ECLAIRAGE AMENAGEMENT DU PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE 2 2010M10024100 AXIMUM (AGENCE DE BORDEAUX)
BORDEAUX LOT 2: Substrats pour production végétale et pépinière 201218603 CIC
BORDEAUX LOT 3:AMENAGEMENT PAYSAGERREAMENAGEMENT PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE 2 2010M10024200 BERNARD PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
BORDEAUX LOT 4: Engrais bio et engrais classiques à destination des Espaces verts et du Service des Sports 201218803 MEDAN SA
BORDEAUX LOT 5: Paillages en sacs et linéaires 201218903 CIC
BORDEAUX LOT 6: (PBI) Fournitures d'auxiliaires et de matériels spécifiques destinées à la lutte biologique i 201219003 MEDAN SA
BORDEAUX LOT N°1 : Aquisitions de produits spécifiques à la production végétale et pépinière : engrais, produ 201218503 CIC
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparation matériels entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201241002 DESTRIAN SA
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparation pour l'entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201241102 DESTRIAN SA
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparations pour entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201240802 DESTRIAN SA
BORDEAUX matériels, pièces détachées, réparations pour l'entretien des terrains de sport, parcs et jardins 201240702 RULLIER EV
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE PARC AUX ANGELIQUES SEQUENCE BRAZZA 201248400 ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 1 QUARTIER MERIADECK 201335401 APAJH CD 33-ATELIERS D'ORNON
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 2 PLACE GAMBETTA/ RUE JUDAIQUE ET PLACE MARTYRS DE LA RESISTANCE 201335501 HOTRAVAIL
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 4 DESHERBAGE MANUEL, THERMIQUE OU A EAU CHAUDE 201335701 HOTRAVAIL
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS NETTOYAGE DE FRICHES ET TERRAINS DIVERS 201335801 HOTRAVAIL
BORDEAUX NETTOYAGE ESPACES VERTS LOT 3 NETTOYAGE DU JARDIN PUBLIC 201335601
ADAPEI - ESAT PESSAC
ALOUETTE (CAT DE L
ALOUETTE)
BORDEAUX PARC PINCON MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PAYSAGE 201415000 DEKRA INDUSTRIAL
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS LOT 3 SEMENCES PRAIRIES FLEURIES 201429100 CIC
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS LOT 4 PLANTES VERTES & FLEURIES 201429200 SD BORDEAUX (CASH ANJOU)
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONS LOT 1 PLANTS D'ANNUELLES & BIANNU 201428900 MILLET DIFFUSION SEMENCES
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 2 SEMENCES FLORALES /POTAGERES 201429000 GRAINES VOLTZ
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 5 BULBES RHIZOMES ET GRIFFES 201429300 BRAGEIRAC FLEURI
BORDEAUX PLANTES FLEURISSEMENT PARCS/JARDINS & DECO. POUR MANIFESTATIONSLOT 6 ARBUSTES & PLANTES GRIMPANTES 201429400 PEPINIERES CHARENTAISES
MAJ 04/11/2015 14
458 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX PRESTATIONS DE FAUCARDAGE ARRACHAGE ET RAMASSAGE DE VEGETATION AQUATIQUE POUR L'ENTRETIEN DE PIECES 201434100 EDIVERT
BORDEAUX REFECTION D'UNE SERRE HORTICOLE ET PROTECTIONS ANTIEFFRACTION POUR L'ASSOCIATION D'HORTICULTURE 201240200 CEGELEC BORDEAUX
BORDEAUX TAILLE DES ARBRES LOT 1 TAILLE D'ENTRETIEN DES ARBRES 201256002 ARBO-STYLE
BORDEAUX TAILLE DES ARBRES LOT 2 TAILLE ARCHITECTUREE EN RIDEAU 201256102 SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN (SAMU)
BORDEAUX TAILLE DES ARBRES DE LA VILLE DE BORDEAUX LOT 3 TAILLE DE FORMATION DE JEUNES ARBRES 201322202 SMDA (SOINS MODERNES DES ARBRES)
BORDEAUX Animation dispositif Allô Energie sur le Territoire de la Ville de Bordeaux 201502800
PACT HABITAT ET
DEVELOPPEMENT DE LA
GIRONDE
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE FAVORISANT LES ENERGIES 201311502 ARTECH
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE FAVORISANT LES ENERGIES 201311602 TECSOL
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE FAVORISANT LES ENERGIES 201311702 SERMET
BORDEAUX ETUDE, ASSITANCE ET CONSEIL POUR L'ACTUALISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE [RE]CENTRES, PROJET URBAIN 201342000
AAPP (AGENCE
D'ARCHITECTURE PHILIPPE
PROST)
BORDEAUX MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR LE PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT 2011M11025500 INCITE - BORDEAUX CUB
BORDEAUX MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR LE PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT 2011M11025500 INCITE - BORDEAUX CUB
BORDEAUX ACCESSIBILITE ET QUALITE DES SITE WEB 201349700 TEMESIS
BORDEAUX ACQUISITION DES DROITS D'USAGES POUR LE LOGICIEL DE SAUVEGARDE SYMANTEC NETBACKUP ENTREPRISE 201418600 SOLUTIONDATA
BORDEAUX
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE LICENCES DES
ENVIRONNEMENTS DE SUPERVISION IBM TIVOLI ET
PRESTATIONS
201434300 ITS OVERLAP
BORDEAUX Acquisition et maintenance de logiciels 201208100 SCC SA
BORDEAUX ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION INTERACTIVE POUR LA MAISON ECO CITOYENNE 201420500 MAZEDIA
BORDEAUX ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME DECISIONNELLE BUSINESS OBJECT 201305202 DECIVISION
BORDEAUX ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE 201424500 SELDON FINANCE
BORDEAUX ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL D'OBSERVATOIRE FISCAL 201514800 FININDEV
BORDEAUX
ACQUISITION MISE EN OEUVRE SALLE DE LECTURE
VIRTUELLE ET SITE INTERNET POUR LES ARCHIVES
MUNICIPALES
201331900 V-TECHNOLOGIES
BORDEAUX ACQUISITION, MAINTENANCE ET EVOLUTION DES AUTOCOMMUTATEURS 201227100 SCOPELEC
BORDEAUX ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DU PORTAIL DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 201245600 BIBLIOMONDO FRANCE
BORDEAUX ADMINISTRATION ET GESTION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES ETUDE, CONSEIL ET ASSISTANCE 2014AC0400 COMPAGNIE IBM FRANCE
BORDEAUX AMO RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE SERVICES MOBILES SANS CONTACT SUR LE TERRITOIRE DE BORDEAUX 201350200 BEIJAFLORE
BORDEAUX AQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'ECONOMAT 201414700 COOKETHIC
BORDEAUX
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE
RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE
TELECOMMUNICATIONS
201418100 LUG CONSULTING TECHNOLOGIES
BORDEAUX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE 201426700 AARPI BLOCH O MAHONY TISSIER
BORDEAUX
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A
L'ELABORATION DU LIVRE BLANC DE LA SOLIDARITE
NUMERIQUE
201426600 LSG COM
BORDEAUX COMMUNICATION EDITORIALE ET EMISSIONS WEB INTERACTIVES 201308900 NATURAL-NET
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459 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS MULTIMEDIA POUR LES ETABLISSEMENTS CULTURELS 201346800 OPHRYS SYSTEMES
BORDEAUX DEVELOPPEMENT DE MIDLETS VILLE DE BORDEAUX POUR TELEPHONES NFC 201309000 FIME
BORDEAUX EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BORDEAUX 201308800 ACP INFORMATIQUE
BORDEAUX EVOLUTION DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX 201320000 TIBCO SERVICES
BORDEAUX EVOLUTION ET CORRECTION DE L'INTRANET SIG 201414800 MEMORIS
BORDEAUX FOURNITURE ET MAINTENANCE D'OUTILS INFORMATIQUES A L'USAGE DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP 201419200 ALPHABRAILLE
BORDEAUX FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GOUVERNANCE DES DONNEES NON STRUCTUREES 201409300 EXAPROBE
BORDEAUX FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE 201256400 JDC AQUITAINE
BORDEAUX FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 201243402 SPORTEST
BORDEAUX FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE PORTEFEUILLES DE PROJETS 201351100 VIRAGE GROUP
BORDEAUX
GESTION DES ENCAISSEMENTS MONEO SUR LES
HORODATEURS, LES TERMINAUX DE PAIEMENT
ELECTRONIQUES ET
201412700 SFPMEI
BORDEAUX Location de Microordinateurs, Serveurs, Eléments actifs, Périphériques etc fournisseur 201227200 COMPUTACENTER FRANCE
BORDEAUX LOCATION MICRO ORDINATEURS, SERVEURS PERIPHERIQUES RECHERCHE CREDITBAILLEUR 2008M08006500 BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
BORDEAUX LOGICIEL MARCO MAINTENANCE & EVOLUTION 2011M110339303 AGYSOFT
BORDEAUX Logiciel ORACLE : Maintenance, mise à jour et support des systèmes de gestion de base de données 201203000 ORACLE FRANCE
BORDEAUX Lot 1 : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ARCHITECTURE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION 201226300 TIBCO SERVICES
BORDEAUX Lot 2 : INTEGRATIONMISE EN OEUVRE DE SOLUTION DE SECURITEMAINTENANCE LOGICIELLE ET MATERIELLE 201226400 TELINDUS FRANCE
BORDEAUX Lot 3 : ACQUISITION DE COMPOSANTS LOGICIELS ET MATERIELS 201226500 TELINDUS FRANCE
BORDEAUX Lot 4 : AUDIT DE SECURITE, SCAN DE VULNERABILITE,TESTS D'INTRUSION POUR AMELIORER 201226600 LEXSI
BORDEAUX
MAINTENANCE CORRECTIVE & EVOLUTIVE DE LA
PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES FLUX &SERVICES
ASSOCIES
201403801 SRCI
BORDEAUX MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIOVE DU LOGICIEL DE GESTION DE RESERVATION DES VEHICULES DES POOLS L 201331200 GIAUME INDUSTRIE ET RECHERCHE
BORDEAUX MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DES SOLUTIONS GEOCONCEPT ET DES LOGICIELS ASSOCIES 201504000 GEO CONCEPT
BORDEAUX MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU PROGICILE DE GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES ARKHEIA 201424700 ANAPHORE
BORDEAUX MAINTENANCE DES ENVIRONNEMENTS DE STOCKAGE DES DONNEES INFORMATIQUES 201403200 EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE SA
BORDEAUX MAINTENANCE DES SERVEURS ET DES ELEMENTS ACTIFS DU RESEAU DE LA VILLE DE BORDEAUX ET ACCOMPAGNEMENT 201440900 SCC SERVICES
BORDEAUX MAINTENANCE DU LOGICIEL STRADACARD, DE COLLECTE ET GESTION DES DONNEES DE CHRONOTACHYGRAPHES... 201310000 STRADA
BORDEAUX MAINTENANCE EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET GESTION DES CHANGEMENTS POUR LES ECOLES DE BORDEAUX 201243500 SPIE INFOSERVICES
BORDEAUX MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE SITE DRUPAL 201326200 CLEVER AGE
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL CHIMED 201333801 VAL SOLUTIONS
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DIR'AJ 201504200 DIR'AJ
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL LOCASYST MATERIELS ET LOGICIELS ASSOCIES 201431500 PROGISOFTWARE PGS
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL MUNICIPOL (POLICE MUNICIPALE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE) 201230802 LOGITUD SOLUTIONS
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460 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX Maintenance et évolution du logiciel Nergie Recav WEB 201204603 SFEIR
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL PANORAMA E2 201510100 CODRA
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL PHRASEANET 201347600 ALCHEMY
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL CART@DS CS ET DES LOGICIELS ASSOCIES 201330000 GFI PROGICIELS
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL CITY GESTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL 201430000 DIGITECH
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE CONTROLE D'ACCES BATIMENT MICRO SESAME 201503000 SEMSAT ELECTRICITE SURETE INFORMATIQUE
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL DE GESTION DOCUMENTAIRE CINDOC 201428600 CHEMDATA
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL EACTION SOCIALE 201305000 BERGER LEVRAULT
BORDEAUX Maintenance et évolution du progiciel ERP21 201434600 CONCEPT DEVELOPPEMENT
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL GALPE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI 201428500 INFO DECISION
BORDEAUX Maintenance et évolution du progiciel GESCIME 201516100 GESCIME
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL NEEVA POUR LA GESTION DES FORMATIONS 201350800 NEEVA
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DU PROGICIEL PLEIADES POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 201345200 SOPRA GROUP
BORDEAUX Maintenance et évolution logiciel INTERVAX/WEBVAX 201434700 SILOXANE
BORDEAUX Maintenance et évolution progiciel CARL SOURCE 201444000 CARL INTERNATIONAL
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DE LA SUITE LOGICIELLE ITASM 201350101 ALLEN SYSTEMS GROUP FRANCE
BORDEAUX MAINTENANCE EVOLUTION PROGICIEL CIVILNET 201502700 CIRIL
BORDEAUX MAINTENANCE EVOLUTIVE DES LOGICIELS DE CAO AUTODESK ET ASSISTANCE AUX UTILISATEURS 201502100 PRODWARE SA
BORDEAUX Maintenance évolutive du logiciel de CAO See Electrical des Services Techniques 201212200 IGE
BORDEAUX MAINTENANCE EVOLUTIVE DU LOGICIEL DE GESTION COMMERCIALE LIGNE 100 201511800 DEFIS
BORDEAUX MAINTENANCE PREVENTIVE, CORECTIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE BILLETERIE ET DE BOUTIQUE DES MUSEES... 201412500 IREC
BORDEAUX MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE DU LOGICIEL REGARDS 201350501 RESSOURCES CONSULTANTS
BORDEAUX MAINTENANCE, EVOLUTION ET PRESTATIONS DU SYSTEME DE GESTION FINANCIERE GRAND ANGLE 201504100 CGI FRANCE (EX LOGICA)
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DU POLE TELECOM DU DEPARTEMENT DES TECHNOLOGIES 201228200 SRC SOLUTION
BORDEAUX MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES PROJETS NUMERIQUES STRATEGIQUES 201419000 PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
BORDEAUX MISSIONS DE PROGRAMMATION ET DE REGIE GENERALE DES CONFERENCES NUMERIQUE DE LA SEMAINE DIGITALE 201426500 COTE OUEST AGENCE
BORDEAUX MODULES OPEN SOURCE POUR UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MULTI PARTENAIRES 201470100 ATOS WORLDLINE
BORDEAUX PRESTATIONS D'OPTIMISATION ET DE MAINTENANCE DE LA BASE SIG : ORACLE SPATIAL 201424000 DIGORA
BORDEAUX PROGICIEL PLANITECH : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE 201245200 LOGITUD SOLUTIONS
BORDEAUX REALISATION D'UN REFERENTIEL DE STRUCTURATION ET DE GESTION DES METADONNEES DES DOCUMENTS 201470000 LOGILAB
BORDEAUX REALISATION D'UNE MAQUETTE NUMERIQUE 3D ET FOURNITURE D'OUTILS DE VISUALISATION 201301900 VECTUEL
BORDEAUX RECHERCHE DU CREDITBAILLEUR LOCATION DE MICRO ORDINATEURS, SERVEURS, ELEMENTS ACTIFS... 201227300 BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
BORDEAUX RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION MOBILE MATERIELLE POUR L'APPLICATION PLACIER DE GESTION DES 201256500 ILTR
BORDEAUX
RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
MAINTENANCE&EVOLUTION DU SYSTEME DE COLLECTE
TRANSACTIONS
201420800 APPLICAM
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461 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX SERVICE HEBERGE DE PUBLICATION, GESTION ET DIFFUSION DE MESSAGES 201424300 NP6
BORDEAUX Services de communications électroniques 201436900 ORANGE
BORDEAUX Services de communications électroniques 201437000 BOUYGUES TELECOM
BORDEAUX Services de communications électroniques 201437300 ORANGE
BORDEAUX Services de communications électroniques 201437400 COMPLETEL
BORDEAUX Services de communications électroniques 201443700 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
BORDEAUX Services de communications électroniques 201443800 ORANGE
BORDEAUX SOLUTION DE CAO POUR LE SERVICE BATIMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION 201237802 MISSLER SOFTWARE
BORDEAUX SOLUTION DE GESTION DES FONDS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES 201349000 MOBYDOC
BORDEAUX SOLUTION D'IDENTIFICATION PAR FREQUENCE RADIO (RFID) ET DE PROTECTION ANTIVOL 201234700 NEDAP FRANCE
BORDEAUX SOLUTION HEBERGEE DE GESTION ET DE SUIVI DE TELEALERTE 201514900 CII INDUSTRIELLE
BORDEAUX SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION ENERGETIQUE DU PARC INFORMATIQUE 201436600 GREENVISION
BORDEAUX Tierce Maintenance applicative de l'application SAM 201213400 STERIA AQUITAINE
BORDEAUX TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL WWW.BORDEAUX.FR 201322600 SQLI
BORDEAUX TRAVAUX DE POSE AVEC FOURNITURE ET MAINTENANCE DE FIBRE OPTIQUE 201510000 SPIE SUD OUEST
BORDEAUX Collecte des déchets verts et hors bacs de la Ville de Bordeaux 201426200 SITA SUD OUEST
BORDEAUX Collecte des déchets verts et hors bacs de la Ville de Bordeaux 201426300 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX collecte et traitement des encombrants et des dépôts sauvages 201403401 SITA SUD OUEST
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425600 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425700 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425800 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201425900 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX Collecte traitement des dechets des etablissements communaux 201426000 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
BORDEAUX élimination des graffitis secteurs Caudéran SaintAugustin Bastide 201234002 DECAP'EXPRESS
BORDEAUX ELIMINATION DES GRAFFITIS SECTEURS NORD ET SUD DE BORDEAUX 201302802 HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE (HTP)
BORDEAUX fourniture de balais pour les différentes balayeuses et brosseuses mécaniques et balayage manuel 201206703 SOVB SOCIETE OUEST VENDEE BALAIS
BORDEAUX fourniture de sacs plastiques de collecte et pour distributeurs de poches pour déjections canines 201211403 ANIMO CONCEPT
BORDEAUX FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE L'ACTIVITE DE LA PROPRETE URBAINE 201329400 EXEO SOLUTIONS
BORDEAUX LOCATION, POSE , ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE 201500100 ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 33
BORDEAUX Lot 6 : Fourniture de surodorant parfumé 201214703 CEETAL
BORDEAUX Assistance au pilotage des actions mis en place pour la maîtrise des absences pour raisons de santé 201330100 DEXIA DS SERVICES
BORDEAUX Formation à la conduite des motocyclettes légères 201424100 ECF CESR 33
BORDEAUX PREPARATION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE 201314800 IFTIM
BORDEAUX PRESTATION D'INTERIM SITE "LA DUNE" A ARCACHON 201302202 ADECCO FRANCE
BORDEAUX Prestations de formation en informatique pour les agents de la ville 201208200 AFIB2
BORDEAUX PRESTATIONS DE FORMATION EN INFORMATIQUE POUR LES AGENTS DE L'INFORMATIQUE 2013AC0100 AFIB2
BORDEAUX Achat d'engins de propreté, pièces détachées, réparations 201428700 EUROPE SERVICE
BORDEAUX Achat d'engins de propreté, pièces détachées, réparations 201428800 BOSCHUNG ENVIRONNEMENT MAJ 04/11/2015 18
462 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX BLOUSES ET TUNIQUES LOT N°6 201324301 GROUPE MULLIEZ-FLORY
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 1 carburants, produits connexes, paiement par cartes accréditives 201335001 TOTAL MARKETING SERVICES
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 3 lubrifiants et graisses 201335201 TOTAL LUBRIFIANTS
BORDEAUX carburants, lubrifiants lot 4 lubrifiants biodégradables 201335301 TOTAL LUBRIFIANTS
BORDEAUX contrôles techniques des véhicules 201201003 AUTO BILAN FRANCE
BORDEAUX FONTAINES A BONBONNES D'EAU ET CONSOMMABLES LOT 1 201321901 CHATEAU D'EAU
BORDEAUX FONTAINES A EAU SUR RESEAU LOT 2 201322001 PLANETE BLEUE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations 201204103 HABEN ETS CARROSSERIE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201203803 ETABLISSEMENTS ESCOFFIER (CYCLES MARIANI)
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201203903 POIDS LOURDS SERVICE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201204003 SAMI AQUITAINE
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201204203 DAF S.O.V.I.A S-O VEHICULES AUTOMOBILES
BORDEAUX fourniture de pièces détachées, accessoires, prestations de réparation 201204303 SUD OUEST RADIATEURS
BORDEAUX FOURNITURE D'UN MASSICOT POUR LE POLE REPROGRAPHIE DE LA VILLE DE BORDEAUX ET PRESTATIONS ANNEXES 201418500 RAMSET
BORDEAUX FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SOLUTION D'IMPRESSION ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT 201422300 XEROX FINANCIAL SERVICES
BORDEAUX FOURNITURE ET PERSONNALISATION DE TAMPONS 201402001 CVSI EA
BORDEAUX FOURNITURES DE BUREAU GENERALES 201401901 FIDUCIAL BUREAUTIQUE
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 3 201422100 ROBERT
BORDEAUX LOCATION 1 RENAULT SCENIC 201200700 DIAC LOCATION
BORDEAUX Location 35 à 50 "berlines segment B" 12500 km/an 201409100 GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES
BORDEAUX LOCATION 35 A 60 BERLINES SEGMENT B PROGRAMME LOCATION 2011/2016 2011M10048400 PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
BORDEAUX LOCATION CAMIONS Programme location courte durée 201304300 TRAVAUX LOCATION FORAGE
BORDEAUX LOCATION DE 3 RENAULT KANGOO EXPRESSION 201200500 DIAC LOCATION
BORDEAUX Location de 30 à 50 berlines de segment B programme de location année 20122017 201210200 PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE
BORDEAUX LOCATION DE 5 RENAULT KANGOO EXPRESS 201200400 GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE
BORDEAUX LOCATION DE 8 RENAULT CLIO 201200600 DIAC LOCATION
BORDEAUX LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES 12000 KM/AN 201230400 PETIT FORESTIER LOCATION
BORDEAUX LOT 1 : FOURNITURE DE PAPIER (PAPIER BLANC ET DE COULEUR) 201422400 INAPA FRANCE
BORDEAUX Lot 1 : pièces détachées, accessoires, réparations pour véhicules marque ISUZU 201219303 FRANCE POIDS LOURDS
BORDEAUX lot 18 bennes, conteneurs, berces, caisses sur mesure 201515500 LAVIGNE SARL
BORDEAUX LOT 2 : FOURNITURE D'ENVELOPPES AVEC OU SANS IMPRESSION 201422500 ENVEL IMPRIM
BORDEAUX lot n° 10 pièces détachées, équipements connexes grues marque PALFINGER 201219803 AQUITAINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE
BORDEAUX lot n° 14 pièces détachées véhicules marque SMART et autres marques associées 201219903 MERCEDES BENZ BORDEAUX
BORDEAUX lot n° 5 pièces détachées pour véhicules industriels marque RENAULT TRUCKS 201219503 RENAULT TRUCKS AQUITAINE RENAULT TRUCKS AQUITAINE
BORDEAUX Lot n°1 : VETEMENTS «IMAGE» (casquettes, sweatshirt, teeshirt, polos, débardeurs,...) 201323801 CEVENOLE DE PROTECTION
BORDEAUX Lot n°10 : MARQUAGE DES VETEMENTS (sérigraphie et transfert polyfloc) 201324701
ASS GIRONDINE DES ACTIVITES
PROTEGEES (CENTRE AIDE
TRAVAIL JACQUEMART)
BORDEAUX Lot n°2 : VETEMENTS DE TRAVAIL (vestes, pantalons, combinaisons...) 201323901 LIGNE T
BORDEAUX Lot n°3 : VETEMENTS « SPORT » (survêtements, shorts, maillots, tennis, claquettes ...) 201324001 POKEE SPORT PUBLICITE MAJ 04/11/2015 19
463 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX Lot n°4 : VETEMENTS DE RESTAURATION (vestes, pantalons, tabliers, gilet...) 201324101 PORTE & FILS
BORDEAUX Lot n°5: VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE et VETEMENTS DE DESSUS (parka HV, Gilet HV, pantalon HV, park 201324201 FRANCE SECURITE
BORDEAUX Lot n°7 : CHAUSSURES DE VILLE (derbys, mocassins, boots, escarpins) 201324401 MABEO INDUSTRIES
BORDEAUX Lot n°8 : VETEMENTS DE VILLE (costume, tailleur, costumes de réception, chemises, cravates...) 201324501 ARC DISTRIB
BORDEAUX Lot n°9 : UNIFORMES ET ACCESSOIRES DE POLICE (vêtements, coiffes et accessoires vestimentaires, équi 201324601 SECUDIFF
BORDEAUX MAINTENANCE ET EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT DE MISE SOUS PLIS 201504300 PITNEY BOWES
BORDEAUX MOBILIER ADMINISTRATIF DE REASSORT POUR LA CITE MUNICIPALE 201435600 ATRIUM
BORDEAUX MOBILIER ADMINISTRATIF POUR LES BUREAUX DE LA VILLE 2012301 #N/A
BORDEAUX PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 14 QUADRICYLES ELECTRIQUES 201301400 DIAC LOCATION
BORDEAUX PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 15 VOITURES PARTICULIERES ELECTRIQUES SEGMENT A 201301500 MERCEDES BENZ BORDEAUX
BORDEAUX PARC ENGINS ET VEHICULES ANNEE 2013 LOT 16 VOITURES PARTICULIERES ELECTRIQUES SEGMENT b 201301600 DIAC LOCATION
BORDEAUX PARC VEHICULES PROGRAMME LOCATION LOT 3 LOCATION 2 CAMIONS GRUES DEPTAC 19TONNES 2009M09005000 ARTEGY
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET REPARATION LOT 40 CABLAGES ELECTRIQUES/ELECTRONIQUES 201509700 WURTH FRANCE
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET REPARATION LOT 43 REPARATION ET ENTRETIEN VEHICULES 201509800 HYMSO
BORDEAUX Pièces détachées accessoires lot 35 organes hydrauliques 201434201 HYDRAULIQUE AQUITAINE
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES/REPARATIONS VEHICULES LOT 37 PEINTURES SOLVANTS OUTILLAGES ET MATERIELS 201509600 LOUSTALET GALINIE
BORDEAUX PIECES DETACHEES ACCESSOIRES/REPARATIONS VEHICULES PROPRETE MARQUE SEMAT 201509500 SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT (SEMAT)
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires et prestations de réparation 201408501 ETS PIERRE BOUTEVILLE
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires, réparation année 2014 201422701 SAFIM DEXIS
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires, réparation année 2014 201422801 SAFIM DEXIS
BORDEAUX Pièces détachées, accessoires, réparations année 2014 201422601 ENERGIE BATTERIES TECHNOLOGIE
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 27 véhicules de propreté RAVO 201411901 MATHIEU 3D
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 27 véhicules de propreté SCARAB 201412001 MATHIEU 3D
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 34 sous ensembles organes hydrauliques 201412201 APPLICATIONS TECHNIQUES HYDRAULIQUES
BORDEAUX pièces détachées, réparation, lot 44 minipelles VOLVO 201412301 V2V
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 16 engins de propreté marque "CARREGALOPIN" 201342401 SOCIETE CARRE GALOPIN
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 17 engins de propreté marque "SCHMIDT" 201342501 EUROPE SERVICE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 18 véhicules particulier et utilitaires marque "RENAULT"" 201342601 RENAULT RETAIL GROUP PT DE LA MAYE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 20 engins de propreté marque "DULEVO"" 201342801 DULEVO FRANCE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 25 remises à niveaux, recharges et équipements... 201343001 AD GIRONDE FOURNI AUTO
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 26 pneumatiques pour tous types de véhicules, remorques... 201343101 EUROMASTER FRANCE
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 41 engins de propreté marque "BOSCHUNG" 201343201 BOSCHUNG ENVIRONNEMENT
BORDEAUX pièces détachées, réparations lot 19 véhicules CITROEN 201411801 PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBILE BORDELAIS
BORDEAUX PRESTATION DE BLANCHISSERIE ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL marché réservé ESAT / EA 201320100 ADAPEI ESAT BERSOL/ESAT MAGELLAN
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464 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX PRESTATION DE DEMENAGEMENT 201420900 GEODIS EUROMATIC AGENCE SUD-OUEST
BORDEAUX renouvellement du parc d'engins et de véhicules année 2012 201228600
REAGROUP FRANCE SUD
OUEST RENAULT PONT
AQUITAINE
BORDEAUX Renouvellement du parc d'engins et de véhicules 2012 201241800 SAMI AQUITAINE
BORDEAUX renouvellement du parc d'engins et véhicules, année 2012 201215400 E MOTION
BORDEAUX RENOUVELLEMENT PARC AUTO 20112016 LOT 3 LOCATION MINIBUS 8/9 PLACES 60 MOIS 2011M11030200 GROUPE PIGEON
BORDEAUX renouvellement parc automobile, programme location 2011/2016 201201600 ARTEGY
BORDEAUX renouvellement parc d'engins et véhicules 201515400 GOUPIL INDUSTRIE
BORDEAUX Prestations de transport en autocar 201327001 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR D'ENFANTS DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS 201425500 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326501 CITRAM AQUITAINE
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326601 BORDEAUX BUS (TRANSPORTS G.OLIVIER)
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326701 CITRAM AQUITAINE
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326801 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201326901 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201327101 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201327301 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR pour la Mairie de Bordeaux 201327401 CARS DE BORDEAUX
BORDEAUX PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCARS pour la MAIRIE DE BORDEAUX 201327201 OLIVIER SARL (OLIVIER JEAN- LUC)
BORDEAUX STATIONNEMENT ENTRETIEN MAINTENANCE COLLECTE GESTION DES RECETTES. POSE ET DEPOSE HORODATEURS 201311201 URBIS PARK SERVICES
BORDEAUX ACHAT ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS ET D'ACCESSOIRES DE PUERICULTURE POUR LES CRECHES, HALTES GARDERIES 201334101 BEBEPHARMA
BORDEAUX ACHAT LIVRAISON LIVRETS DE FAMILLE 201502900 FABREGUE IMPRIMERIE
BORDEAUX ACQUISITION DE FOURNITURES POUR CLOTURES GRILLAGEES EN TOUS GENRES LOT 1 TOUS GENRES 201232502 LES GRILLAGES NAAS
BORDEAUX ACQUISITION DE MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE 201314902 BORGEAUD BIBLIOTHEQUE FRANCE
BORDEAUX ACQUISITION/ INSTALLATION MOBILIER TYPE SELF SERVICE PAR ILOT P/ ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES 201429500 ELRES
BORDEAUX BATIMENT MODULAIRE STADE BICROSS DU LAC fourniture et installation 201513500 COUGNAUD YVES
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/ la biblio. municipale et ts les services lot 3 201208803 ARMADILLO
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/ la biblio. municipale et ts les services lot 1 : CD tous domaines 201208603 GROUP ACHATS POUR MEDIATHEQUES
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/la biblio. municipale et ts les services lot 9 : jeux vidéo 201209403 CIRCLE
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/la biblio. municipale et ts les services Lot 5 : Texte lus 201209003 GROUP ACHATS POUR MEDIATHEQUES
BORDEAUX CD audioDVDCDRomjeux vidéo p/la biblio. municipale et ts les services Lot 8 : Films 201209303 COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
BORDEAUX CD DVD CDROM POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 6 : FILMS DE FICTION 201317102 COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
BORDEAUX CD DVD CDROM POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 7 : FILMS DOCUMENTAIRES 201317202 ATELIER DIFFUSION AUDIOVISUELLE (ADAV)
BORDEAUX CD DVD CDROM POUR LA BIBLIOTHEQUE ET LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 2 OFFICE DE CD MUSICAUX 201317002 MOLLAT LIBRAIRIE
MAJ 04/11/2015 21
465 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX CONCEPTION GRAPHIQUE, EXECUTION, PRESTATION PREPRESSE ET SUIVI DE PRODUCTION DES SUPPORTS DE 201444100 BUIS (STUDIO DB)
BORDEAUX EQUIPEMENTS DOCUMENTSLOT 1 FILMS PROCTECTION, CONSERVATION ET REPARATION D'OUVRAGES ET REVUES 201341701 EURE FILM ADHÉSIFS
BORDEAUX EQUIPEMENTS DOCUMENTSLOT 2 FOURNITURES DIVERS BOITIERS, POCHETTES PROTECTION CD, DVD, CODES BARRES 201341801 EURE FILM ADHÉSIFS
BORDEAUX EQUIPEMENTS MATERIELS ET ACCESSOIRES SPORTIFS ET PEDAGOGIQUES LOT 1 PISCINES MUNICIPALES 201346901 FUTURA PLAY
BORDEAUX FOURNITURE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT 201302402 NATIXIS INTERTITRES
BORDEAUX FOURNITURE DE SABLE DESTINE A L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 201231802 SIBELCO FRANCE
BORDEAUX FOURNITURE DE SACS REUTILISABLES POUR LE TRANSPORT ET LA PROTECTION DE DOCUMENTS PRETES AUX USAGES 201441400 BIMIER MARQUAGE
BORDEAUX Fourniture de stylos gravés au logo de la Mairie de Bordeaux 201337101 BALLE DE MATCH
BORDEAUX FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS/ GOUTERS SERVIS EN LIAISON FROIDE STRUCTURES PETITE ENFANCE 201430200 ANSAMBLE
BORDEAUX FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS LIASON FROIDE LEYDET 201200902 ELRES
BORDEAUX fourniture livres scolaires et ouvrages pédagogiques pour l'enseignement de l'enfant 201221503 ROBERT
BORDEAUX FOURNITURE POUR ENCADREMENT TABLEAUX ET CADRES LOT 1 BAGUETTES ET MOULURES 201220903 STOULS-LARSON JUHL
BORDEAUX FOURNITURE POUR ENCADREMENT TABLEAUX ET CADRES LOT 2 FOURNITURE DE CONSERVATION 201221003 STOULS-LARSON JUHL
BORDEAUX Fournitures de conditionnement pour fonds patrimoniaux Lot 3 : Boîtes d'archives 201243102 SOC EUROPEEN CONSEIL ARCHIVAGE NEUTRE (SECAN)
BORDEAUX Fournitures de doc. p/ la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux lot1 adulte fiction 201205003 DECITRE
BORDEAUX Fournitures de documentaire p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 5 201205403 MEYA JUNIOR (LIBRAIRIE COMPTINES)
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux 201205803 ERASMUS ANTIQUARIAAT
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 10 201205903 COMPTOIR INTERNATIONAL DU LIVRE
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux lot 11 201206003 EXPODIF COLLECTIVITES
BORDEAUX Fournitures de documentaires p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 12 201206103 LMI (LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE)
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 3 201205203 DECITRE
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 4 201205303 DECITRE
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 7 201205603 ALIZE-SFL
BORDEAUX Fournitures de documents p/la bibliothèque de Bordeaux et services municipaux Lot 8 201205703 LA MAUVAISE REPUTATION
BORDEAUX Fournitures de documents pour la bibliothèque de Bordeaux et les services municipaux Lot 2 201205103 DECITRE
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 1 201421900 ROBERT
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 2 201422000 ROBERT
BORDEAUX FOURNITURES OUTILS ET JEUX PEDAGOGIQUES P/LES CRECHES, ECOLES ET SERVICES DE LA VILLE LOT 4 201422200 PAPETERIES PICHON
BORDEAUX GAZON DE PLACAGE POUR TERRAINS DE SPORT 201423500 CIC
BORDEAUX
LOCATION DE MATERIEL DE CHRONOMETRAGE
ELECTRONIQUE DE NATATION ET ASSISTANCE TECNIQUE
D'UNE
201504800 MEGATEK
BORDEAUX Location de matériels pour les kermesses organisées dans les écoles primaires de Bordeaux 201226803 FRANCE ANIMATION
MAJ 04/11/2015 22
466 ANNEXE 2 : Liste des marchés (aout 2015)
COMMUNE OBJET DU MARCHE NUMERO DE MARCHE TITULAIRE
BORDEAUX LOCATION DE PIANOS POUR LE CNR LOT 2 LOCATION PONCTUELLE DE PIANOS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS 201349501 CLAUDIEN
BORDEAUX LOCATION D'UNE HARPE POUR LE CONSERVATOIRE JACQUES THIBAUD 201434500 L'INSTRUMENTARIUM
BORDEAUX Location entretien d'autolaveuses à batteries pour les Piscines municipales 201315500 BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
BORDEAUX LOCATION PIANOS POUR LE CNR LOT 1 : LOC. ANNUELLE DE 2 PIANOS POUR LE GRAND PARC 201334701 POUEDRAS PIANOS POUEDRAS CAROLINE
BORDEAUX LOT 1 : FOURNITURE DE LAITS POUR ENFANTS EN BAS AGE 201334301 LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (EX MILUMEL)
BORDEAUX LOT 2 : FOURNITURE D'ALIMENTS POUR ENFANTS EN BAS AGE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL 201334401 LABORATOIRE RIVADIS
BORDEAUX MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LOT 1 201502300 DELAGRAVE MOBILIER
BORDEAUX MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LOT 2 201502400 MATHOU JEAN PIERRE CREATIONS
BORDEAUX MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES LOT 3 201502500 DALLE
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 2 CAPC 201318202 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX NETTOYAGE BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 4 CONSERVATOIRE NATIONAL 201318402 TFN PROPRETE SUD OUEST
BORDEAUX NETTOYAGE DU STADE CHABAN DELMAS 201322301 TECHNIQUES DE NETTOYAGE
BORDEAUX NUMERISATION DE L'ETAT CIVIL DE LA VILLE DE BORDEAUX CONSERVE AUX ARCHIVES MUNICPALES 201425000 FLASH COPY
BORDEAUX PEINTURES ET ACCESSOIRES POUR LE TRACAGE DES TERRAINS DE SPORTS 201508700 DERIVERY
BORDEAUX PIECES POUR LES DECHLORAMINATEURS DES PISCINES 201203203 BORDAS UV GERMI
BORDEAUX PIECES POUR LES DECHLORAMINATEURS DES PISCINES 201203303 BIO-UV
BORDEAUX PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES POUR LA VILLE DE BORDEAUX 201513900 AVEXIA VOYAGES
BORDEAUX PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE 201400401 BLANCHISSERIE LE GRAND BLANC
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 3 reliure artisanale de périodiques courants neufs et peu usagés 201210903 PILARD RELIURE SARL
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 1 reliure mécanisée livres de prêts neufs ou peu usagés 201210703 RENOV'LIVRES
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 2 reliure mécanisée livres de consultation neufs ou peu usagés 201210803 ATELIER SAINT LUC
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURE LOT 4 reliure artisanale traditionnelle de documents anciens usagés 201211003 ATELIER DE L'ABBAYE DE MAUMONT
BORDEAUX PRESTATIONS DE RELIURES LOT 5 reliure industrielle de livres neufs 201211103 RENOV'LIVRES
BORDEAUX PRESTATIONS DE TELEASSISTANCE DANS LES EHPA 201302100 LOC INFOR
BORDEAUX Produits d'hygiène corporelle et de désinfection des biberons pour les structures petite enfance 201403901 LABORATOIRE RIVADIS
BORDEAUX RESERVATION BERCEAUX AU SEIN D'UN ETABLISSEMENT ACC. COLLECTIF ENFANTS AGES DE 8 SEMAINES A 4 ANS 201323600 EVANCIA
BORDEAUX SCENE MOBILE, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE 201322101 TOUARTUBE
BORDEAUX SCENOGRAPHIE ALEJANDRO JODOROWSKY AU CAPC 201512400 MOBILIER GOISNARD FRERES
BORDEAUX SQUELETTE DE RORQUAL BLEU NETTOYAGE ET MONTAGE SUR STRUCTURE METALLIQUE 2011M11009900 OPHYS
BORDEAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES AIRES SPORTIVES EXTERIEURES 201340701 CHEMOFORM FRANCE
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467 : BORDEAUX SE MÉTROPOLE
Annexe 3 : Bâtiments et matériels
Projet Métropole – Annexe 3 Page 1 sur 2
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE Bordeaux
1. Locaux
Dans le cadre de la mutualisation, la mairie de Bordeaux met à disposition :
- Le site du Haillan
- Les ateliers informatiques Causserouge
- Les salles informatiques de l’Hotel de Ville
- Le centre propreté Paludate
- 2 logements de fonction (Le Haillan et Schinazi)
- Immeuble Cours du Maréchal Juin (Formation DRH)
Par ailleurs, des Baux Emphytéotiques Administratifs seront conclus pour les sites :
- Saigon
- Schinazi (Magasin municipal)
- Latule
- Le Pole Technique municipal
Enfin une reprise de location sera faite pour :
- La maison du vélo
- un logement de fonction rue du Gal Larminat
Lorsque des agents transférés sont amenés à rester sur site, une convention sera proposée par Bordeaux Métropole pour encadrer les modalités d’utilisation de ces bâtiments
2. Matériel :
La mairie de Bordeaux propose à la mutualisation le matériel suivant : - 12 Poids Lourds
- 111 Véhicules légers (voitures particulières)
- 169 véhicules utilitaires :
- 1 engin de propreté
- 36 Deux roues
- 175 vélos
Soit un total de 505 matériels.
Une liste de « petit matériel » complète cet inventaire.
468 Annexe 3 : Bâtiments et matériels
Projet Métropole – Annexe 3 Page 2 sur 2
La mairie de Bordeaux propose également à la mutualisation une liste de 49 matériels de restauration.
469 : BORDEAUX SE MÉTROPOLE
Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 1 sur 2
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE BORDEAUX
Nb
d’équipements
transférés
(n’intègre pas
les
équipements
loués)
a) Postes et terminaux utilisateurs
Station de travail agents 2248
Client léger 600
PC Portable - Basique 319
PC Portable - Ultra-portable 105
Postes écoles 1170
Téléphones mobiles 563
Tablettes 170
Smartphones 567
VPI et TNI 386
b) Autres
équipements
Badgeuses Gestor 61
Terminaux radio 380
Serveurs CAT 1 65
Serveurs CAT 2 10
Serveurs CAT 3 5
Serveurs CAT 4 11
Serveurs CAT 5 42
Serveurs CAT 6 2
Serveurs CAT 7 1
Serveurs CAT 8 1
Baies stockage 2
Serveurs à lames(1) 1
Serveurs à lames(2) 1
Sauvegarde Scalar 1
Console 1
Appliances 1
470 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 2 sur 2
Boitiers streamcore -4- 1
Boitiers streamcore 1
Boitiers Netscaler-2- 1
Imprimantes individuelles 560
Multifonctions 0
Fax 0
Rétroprojecteur 31
C) Equipements
réseau
Total Switch
Total infrastructure réseau
Total chaine internet 0
Bornes Wifi 303
Téléphones fixes IP et analaogique 4264
DECT (bornes et terminaux) 223
Autocommuntateurs 87
Fibre et réseaux
privés
Fibre
471 : BORDEAUX SE MÉTROPOLE
D
7 ne
=
Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 1 sur 9
ANNEXE 4bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE BORDEAUX
Domaine
mutualisé
par la
commune
Caractérisation de
l'application
Nom / titre de l'application Editeur ou Développement interne
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal Windows,
bureautique, espaces collaboratifs
Licences Microsoft intégrant
Windows, office et les
services collaboratifs de
microsoft
Microsoft
Visio conférence
Suite créative Adobe
Soft Phone
Analyse de données (Data mining,
BI, …)
Métiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP
DGFIP - ESI TOULOUSE
DISI SUD-OUEST
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies SFEIR
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances
Finances Oui Taxe de Séjour Interne
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance
Commande publique Oui
Plate-forme de
Dématérialisation des
marchés
achatpublic.com
Commande publique Oui MARCO / Rédaction Procédures Marchés Publics AGYSOFT
Commande publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM
Affaires juridiques Oui
DIR' AJ 3.8 / Gestion des
dossiers contentieux et
assurances
DIR (Dimension Informatique
Réalisations)
472 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 2 sur 9
Affaires juridiques Oui Registre Réglementaire / Registre Réglementaire Interne
Ressources humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne
Ressources humaines Oui
Emploi / Ressources
Humaines - Demandes
d'emploi
Interne
Ressources humaines Oui
GALPE / Ressources
Humaines - Allocations
chômage
Sté INFO DECISION
Ressources humaines Oui
GESPLAN / Ressources
Humaines - Optimisation de
plannings
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
GESTOR / Ressources
Humaines - Gestion du
temps GESTOR
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
Gestor Web / Ressources
Humaines : Gestion du
temps Module web
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
Gestor Web / Ressources
Humaines : Gestor v5.6,
Webservices et infocentres
GFI Progiciels
Ressources humaines Oui
Moov'ID / Cartes
professionnelles, droits,
déménagements, annuaire
Moov'IRIS
Steria
Ressources humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva
Ressources humaines Oui
PLEIADES NG / Pleiades
RH - Gestion des ressources
humaines
SOPRA RH
Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH
Ressources humaines Oui
Saisonniers / Ressources
humaines - Gestion des
saisonniers
Interne
Ressources humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie Développement ATOS
Ressources humaines Oui
STAGIAIRES / Ressources
humaines - Stagiaires non
rémunérés
Interne
Ressources humaines Oui
CHIMED32 / Gestion de
l'activité de la Médecine du
travail
WOLTERS KLUWER
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
ABILVIDAGE -
ABILRAPPORT / Gestion de
la prise de carburant au Parc
Auto
Madic (reprenneur de Lafon)
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
Produits Autodesk :
AUTOCAD FT / LT / Civil /
IDS et viewer
Autodesk - Prodware
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui DESCARTES / Supervision des équipements de la DCP Codra
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
ENERGIE PATRIMOINE
(PATRIMONIA ID BAT) /
Gestion des énergies et des
contrats d'entretien
ID BAT
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de travail
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
GIR Titan-Hyperion /
Système de réservation /
armoires à clés
GIR
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui GPME / Parcs matériels et engins Interne
473 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 3 sur 9
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
GR CONVERSION /
Conversion fichier de
données Total
Total
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc auto Carl software
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires Développement STERIA
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui LOCASYST / Gestion de prêt de matériel Progisoftware
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif Travaux ECIBAT
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
REEF4 / Référentiel des
normes techniques du
bâtiment
CSTB
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney - Ligne 100 DEFI
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
Vente des tickets de snack /
Vente des tickets de Snack
A. Daney
Interne
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques IGE+XAO
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes STRADA
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
TOPSOLID / CAO
MENSUISERIE et
SERRURERIE
Missler
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
TR CIEL LIGHT / CAO
d'installation éléctriques
moyenne tension
Trace Software
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Boris / GMAO éclairage public Citégestion
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage DIAL
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui
EXPEDITOR Inet / Gestion
des colis poste -
COLIPOSTE
Laposte - Coliposte
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance
Fonctions transversales Oui AirsDelib / Gestion des délibérations Digitech
Fonctions transversales Oui BDELUS / Elus - Base de données Interne
Fonctions transversales Oui
BOREGAR / BOREGAR -
Gestion du registre des
arrêtés
Interne
Fonctions transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne
474 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 4 sur 9
Fonctions transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne
Fonctions transversales Oui Gestion du classement SG / Gestion du classement SG Interne
Fonctions transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI
Fonctions transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft
Fonctions transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyé et reçu Interne
Fonctions transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne
Fonctions transversales Oui VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies Interne
Fonctions transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne
Fonctions transversales Oui
Micro-sésame / Contrôles
d'accès bâtiments
municipaux (Bib FT, Cité Mu,
Archives,...)
SEMSAT ESI
Fonctions transversales Oui
RESA / Organisation des
réunions, réservation des
salles, accueil des visiteurs
LUCCA
Fonctions transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne
Fonctions transversales Oui Cave / Stocks de la cave à vin Interne
Fonctions transversales Oui GIR / Invitations et Représentations du Maire Interne
Fonctions transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne
Fonctions transversales Oui
IXBUS / Serveur de
télétransmission tiers de
confiance
SRCI
Fonctions transversales Oui
Sphinx Plus / Gestion
d'enquêtes - Conception
analyse
Sphinx Développement
(distributeur Optima)
Fonctions transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL
Fonctions transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne
Fonctions transversales Oui Aigle Business Geographic
Fonctions transversales Oui BlogSpirit
Fonctions transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP
Fonctions transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE
Fonctions transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB
Fonctions transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne
Fonctions transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian
Fonctions transversales Oui
CONSOLE GC / Console
d'administration de
GeoConcept
GeoConcept
Fonctions transversales Oui FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de la Mairie Interne
Fonctions transversales Oui FME / FME SafeSoftware
Fonctions transversales Oui GEOBI / Geodécisionnel Business Geographic
Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT / Système d'Information Géographique GéoConcept SA
Fonctions transversales Oui
GEOCONCEPT -
transversalis / Convertisseur
AutoCad-GeoConcept
Groupe ELABOR
Fonctions transversales Oui Gestion des consommables / Gestion des consommables Atelier Reprographie
475 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 5 sur 9
Fonctions transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder
Fonctions transversales Oui Infoserv / Outil de taxation téléphone CIEME
Fonctions transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG
Fonctions transversales Oui Jira / Jira Atlassian
Fonctions transversales Oui
Plateforme de contenu qr-
codes / Plateforme de
contenu qr-codes
Interne
Fonctions transversales Oui
Plateforme de redirection qr-
codes / Plateforme de
redirection qr-codes
Interne
Fonctions transversales Oui Pstrat / Projets stratégiques NQI
Fonctions transversales Oui Rapport Activité / Rapport Activité Interne
Fonctions transversales Oui www.bordeaux.fr / site web de la mairie de Bordeaux
Fonctions transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS
Espaces verts Oui
Application mobile des
arbres / Application mobile
des arbres
Interne
Espaces verts Oui
Carl GIPJ / Gestion des
stocks et interventions
(DPJR)
Carl Software
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arboré Aliwen
Espaces verts Oui Pronote / ENT Lycée Horticole
Propreté Oui
COLLECT+ / COLLECT+ -
gestion de la propreté
urbaine
Propreté Oui Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité Interne
Propreté Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numérotage Interne
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco Ministère de la Santé
Voirie et DP Oui
CHIMED32 / Gestion de
l'activité de la Médecine du
travail
WOLTERS KLUWER
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement résidant société Logitud Solutions
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne
Voirie et DP Oui
Unification des taxes de
l'occupation du domaine
public
ILTR
Voirie et DP Oui
Dossiers CCMP - CS &
intranet / Instruction des
données pour la CCMP
Interne
Voirie et DP Oui
Dossiers CCMP - Intranet /
Instruction des données pour
la CCMP - Intranet
Interne
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et l’ENSP
Voirie et DP Oui
ERP21 / Gestion
Etablissements Recevant du
Public
Concept Développement
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement Interne
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des SILOXANE
476 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 6 sur 9
dossiers DVP
Voirie et DP Oui
INTERDOSS SCHS /
Gestion des Dossiers
d'Hygiène
SILOXANE
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE
Voirie et DP Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC TIL
Voirie et DP Oui
Municipol / Gestion de
l'activité de la Police
Municipale
LOGITUD
Voirie et DP Oui Pve / PV électroniques ANTAI / Edicia
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation Interne
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH
Voirie et DP Non
R2T - Gestion des taxes /
Gestion des taxes du
Service STP
Analogon
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Cart@ds et Intrageo /
Gestion des dossiers
d'urbanisme et DIA
GFI Progiciels
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne -
consultation de la
cartographie de bordeaux /
Viewer GeoConcept -
Maison éco-citoyenne
GeoConcept
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Mission Recensement +
IPAUP / Mission
recensement - Architecture
et Urbanisme
Interne - Générale
d'Infographie
Animation économique et Emploi Oui
Logement, Habitat et Politique de la
ville Oui
Solidarités et citoyenneté Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault
Solidarités et citoyenneté Non Globule Kilab
Solidarités et citoyenneté Non Médiclic / Médiclic Médysys
Solidarités et citoyenneté Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic
Education Non
Guichet Unique /
Dématérialisation des
inscriptions à l'école
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne
Education Non
MAGSCOL - WEB / Gestion
des stocks magasin scolaire
- Saisie Ecole
Interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers
Education Non SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne
477 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 7 sur 9
Education Non
TRANSPSCOL - WEB /
Demande de transports
scolaires - Saisie Ecole
Interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne
Education Non Smart Crèche / Smart Crèche
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne
Education Non
ANNUAIRE_CRECHE / Suivi
des effectifs des structures
pour décideur
Interne
Sport Non LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs Sportest
Sport Non
OXYGENE / Billetteries Ctrl
Accès Piscines - Site et
admin
APPLICAM
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements BODET
Société Non
CIVICRM / Gestion des
cartes Jeunes et Pass
Sénior
Interne
Société Non Téléalerte / Téléalerte CII Industrielle
Société Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne
Société Non
WEBASSO / Portail -
Annuaire et extranet des
associations
Sopra Group/interne
Culture Non Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL
Culture Non Contacts / Contacts Interne
Culture Non ECHANGE / Gestion des échanges Interne
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association Vidéomuséum - Musées de France
Culture Non
GTS Caisse / Billetterie des
équipements culturels -
Caisse
IREC
Culture Non
GTS Supervision / Billetterie
des équipements culturels-
Supervision
IREC
Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées Hanwell
Culture Non
INMEDIA / Portail
documentaire des
bibliotheques
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne
Culture Non
Le Jardin Botanique / Jardin
Botanique - Collections des
plantes
Interne
Culture Non
Micromusée-Sn-Base /
Gestion des collections des
musées
Mobydoc (Toulouse)
Culture Non
MOBYDOC Micromusée /
Consultation des gestions de
collection Micromusée
MOBYDOC
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothèque Mobydoc (Toulouse)
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum
Culture Non Phraseanet / Photothèque Société Alchemy
Culture Non Rhapsodie / Gestion pédagogique du RDL
478 Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 8 sur 9
conservatoire
Culture Non
SIGB : ABSYS version 6.1 /
Système informatique de
Gestion de Bibliothèque
SINORG ,distributeur de
BARATZ
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB
Culture Non Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP BVProd
Culture Non
www.archives.bordeaux.fr /
Site internet du musée des
Archives municipales
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC Société Clever Age
Culture Non
www.musba-bordeaux.fr /
Site internet du musée des
Beaux-Arts
Culture Non
www.musee-aquitaine-
bordeaux.fr / Site internet du
Musée d'Aquitaine
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil Interne
Population Non
CIVILNET Elections /
Elections -Tenue des listes
électorales
CIRIL
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetières Société Gesland
Population Oui
Je participe - Plateforme de
Consultation / Je participe -
Plateforme de Consultation
Interne
Population Non JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques DECAUX
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON
Population Non
Places handicapés - réalité
augmentée / Places
handicapés - réalité
augmentée
Interne
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne
Population Non
Résultats Electoraux /
Election - traitement des
résultats électoraux
Interne
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens
généraux
Non Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux Interne
Fonctions transversales Oui
VIDOC / Plateforme
urbanisée de gestion du
cycle de vie documentaire
interne
Middleware
et logiciels
supports
479 77
_ _
Z
_- _— _ 4
_
777, TZ,
2
|
_.
(D
Annexe 4 : Numérique et SI
Projet Métropole – Annexe 4 Page 9 sur 9
Réseaux, voix, data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
Bases de données $Universe
Ordonnanceur / automate
d'exploitation Tivoli
Supervision des applications et des
composants techniques NetBackup
Sauvegarde (50 To) Varonis
Gestion / supervision des données
et droits associés Oracle
Système de gestion de bases de
données relationnelles SQL*Server
Système de gestion de bases de
données relationnelles UMRA
Gestion des annuaires techniques StreamServe
Gestion des éditions VMWare
Virtualisation de serveurs Orion
Supervision réseau Citrix
Virtualisation d'applications Pcounter
Gestion des impressions
Monitoring, pilotage et supervision
Outils de gestion du support :
gestion des tickets, MDM, gestion
du parc
Administration des postes,
télédistribution
Logiciels sécurité (antivirus, firewall
logiciels, outils de cryptage et de
gestion de clés,…).
Pilotage de l'activités et des projets
480 BORDEAUX METROPOLE
--------------------------------------
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE
-----------
Séance du 25 septembre 2015
(convocation du 18 septembre 2015)
Aujourd’hui Vendredi Vingt-Cinq Septembre Deux Mil Quinze à 09 Heures 30 le Conseil de Bordeaux Métropole s’est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de BORDEAUX METROPOLE.
ETAIENT PRESENTS :
M. JUPPE Alain, M. ANZIANI Alain, M. CAZABONNE Alain, M. DUPRAT Christophe, Mme BOST Christine, M. LABARDIN Michel, M. BOBET Patrick, M. RAYNAL Franck, M. MANGON Jacques, M. MAMERE Noël, M. PUJOL Patrick, Mme JACQUET Anne-Lise, Mme MELLIER Claude, Mme VERSEPUY Agnès, M. DUCHENE Michel, M. TOUZEAU Jean, Mme WALRYCK Anne, M. ALCALA Dominique, Mme DE FRANÇOIS Béatrice, Mme FERREIRA Véronique, M. HERITIE Michel, Mme KISS Andréa, M. PUYOBRAU Jean-Jacques, M. SUBRENAT Kévin, M. TURBY Alain, M. TURON Jean-Pierre, M. VERNEJOUL Michel, Mme ZAMBON Josiane, Mme AJON Emmanuelle, M. AOUIZERATE Erick, Mme BEAULIEU Léna, Mme BERNARD Maribel, Mme BLEIN Odile, M. BONNIN Jean-Jacques, Mme BOUDINEAU Isabelle, M. BOURROUILH-PAREGE Guillaume, M. BOUTEYRE Jacques, Mme BOUTHEAU Marie-Christine, Mme BREZILLON Anne, M. BRUGERE Nicolas, Mme CALMELS Virginie, Mme CASSOU-SCHOTTE Sylvie, M. CAZABONNE Didier, Mme CHABBAT Chantal, M. CHAUSSET Gérard, Mme CHAZAL Solène, Mme COLLET Brigitte, M. COLOMBIER Jacques, Mme CUNY Emmanuelle, M. DAVID Jean-Louis, M. DAVID Yohan, Mme DELATTRE Nathalie, Mme DELAUNAY Michèle, M. DELAUX Stéphan, M. DELLU Arnaud, Mme DESSERTINE Laurence, M. DUBOS Gérard, Mme FAORO Michèle, M. FELTESSE Vincent, M. FEUGAS Jean-Claude, M. FLORIAN Nicolas, Mme FORZY- RAFFARD Florence, M. FRAILE MARTIN Philippe, Mme FRONZES Magali, M. GARRIGUES Guillaume, M. GUICHARD Max, M. GUICHOUX Jacques, M. HICKEL Daniel, M. HURMIC Pierre, Mme IRIART Dominique, M. JUNCA Bernard, Mme LACUEY Conchita, Mme LAPLACE Frédérique, M. LE ROUX Bernard, Mme LEMAIRE Anne-Marie, M. LOTHAIRE Pierre, Mme LOUNICI Zeineb, Mme MACERON-CAZENAVE Emilie, M. MARTIN Eric, M. NJIKAM MOULIOM Pierre De Gaétan, Mme PEYRE Christine, Mme PIAZZA Arielle, M. POIGNONEC Michel, Mme POUSTYNNIKOFF Dominique, M. RAUTUREAU Benoit, Mme RECALDE Marie, M. ROBERT Fabien, M. ROSSIGNOL PUECH Clément, Mme ROUX- LABAT Karine, Mme TOURNEPICHE Anne-Marie, M. TOURNERIE Serge, Mme TOUTON Elizabeth, M. TRIJOULET Thierry, Mme VILLANOVE Marie-Hélène.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. JUPPE Alain à M. CAZABONNE Alain à partir de 13h20
M. DUPRAT Christophe à M. DUCHENE Michel à partir de 11h35
M. LABARDIN Michel à Mme TOUTON Elisabeth à partir de 13h30
M. DAVID Alain à M. HERITIE Michel
M. RAYNAL Franck à M. MARTIN Eric à partir de 9h50
M. MANGON Jacques à Mme IRIART Dominique à partir de 13h05
Mme VERSEPUY Agnès à Mme PIAZZA Arielle jusqu'à 10h45 et à partir de 12h20
Mme TERRAZA Brigitte à M. BOURROUILH-PAREGE Guillaume
M. COLES Max à M. SUBRENAT Kévin
M. TURBY Alain à Mme JACQUET Anne-Lise à partir de 12h
Mme AJON Emmanuelle à Mme DELAUNAY Michèle à partir de 12h30 M. AOUIZERATE Erick à M. GARRIGUES Guillaume à partir de 13h05 Mme BOUTHEAU Marie-Christine à Mme CASSOU-SCHOTTE Sylvie à partir de 12h10
Mme CALMELS Virginie à M. ALCALA Dominique à partir de 12h30
Mme CAZALET Anne-Marie à M. CAZABONNE Didier
Mme CHAZAL Solène à Mme MACERON-CAZENAVE Emilie à partir de 12h40
Mme COLLET Brigitte à Mme WALRYCK Anne à partir de 13h20
M. DAVID Jean-Louis à M. LOTHAIRE Pierre à partir de 13h20
M. DAVID Yohan à Mme BREZILLON Anne à partir de 12h30
M. DELAUX Stephan à M. BONNIN Jean-Jacques à partir de 12h15
Mme DESSERTINE Laurence à Mme ROUX-LABAT Karine à partir de 10h M. FETOUH Marik à Mme VILLANOVE Marie-Hélène
M. FLORIAN Nicolas à M. BOBET Patrick à partir de 10h40
Mme FORZY-RAFFARD Florence à M. HICKEL Daniel à partir de 12h55 Mme FRONZES Magali à M. FRAILE-MARTIN Philippe de 10h à 11h30 M. GUYOMARC'H Jean-Pierre à M. BRUGERE Nicolas
M. HURMIC Pierre à M. ROSSIGNOL-PUECH Clément à partir de 13h35 Mme JARDINE Martine à M. DELLU Arnaud
Mme LACUEY Conchita à M. PUYOBRAU Jean-Jacques à partir de 12h30 M. LE ROUX Bernard à M. TOURNERIE Serge à partir de 12h40
Mme LEMAIRE Anne-Marie à Mme LAPLACE Frédérique à partir de 13h35 Mme LOUNICI Zeineb à Mme POUSTYNNIKOFF Dominique jusqu'à 10h15 M. MILLET Thierry à Mme PEYRE Christine
M. PADIE Jacques à M. GUICHARD Max
M. RAUTUREAU Benoît à M. PUJOL Patrick à partir de 12h05
Mme RECALDE Marie à M. ANZIANI Alain de 9h50 à 10h20 et à partir de 12h30 M. ROBERT Fabien à M. JUNCA Bernard à partir de 10h30
M. SILVESTRE Alain à Mme BERNARD Maribel
Mme THIEBAULT Gladys à Mme CHABBAT Chantal
M. TRIJOULET Thierry à Mme FERREIRA Véronique à partir de 12h20
EXCUSES :
M. MAMERE Noël à partir de 11h20
M. CHAUSSET Gérard à partir de 13h30
M. COLOMBIER Jacques à partir de 11h35
LA SEANCE EST OUVERTE
481 2
PÔLE FINANCES
Direction budget, programmation et prospective
DELIBERATION DU CONSEIL
SEANCE DU 25 septembre 2015
N° 2015/0533
Monsieur BOBET présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs
Par délibération n° 2015/0253 du 29 mai 2015, le Conseil de Bordeaux Métropole a défini les principes et les modalités de chiffrage et facturation des différents dispositifs de mutualisation, en cohérence avec le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole adopté le même jour.
Compte tenu de l’avancée des travaux de chiffrage et des ajustements décidés sur l’organisation et le fonctionnement des futurs services communs, des modifications mineures de l’annexe précisant les modes de calcul se sont avérées nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière du dispositif.
Le présent rapport détaille les modifications apportées au projet initial. Ces modifications n’ont pas pour objet une remise en cause des principes basés sur un mécanisme d’imputation de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle en ce qui concerne les services communs, ni même des formules de calcul s’inspirant des dispositions prévues à l’article D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans les cas de transferts de compétences.
Ces modifications de l’assiette et des modalités de calcul s’inspirent de la nécessité de veiller à l’équité de la répartition des charges entre les budgets des communes et de la Métropole, sans que le dispositif ne génère globalement de charges nouvelles. Les échanges nombreux avec les communes ont permis d’ajuster ou de préciser les formules dans le respect de ces objectifs.
Il vous est proposé de valider l’annexe initiale rectifiée, sous sa forme complète.
Les modifications sont les suivantes :
- La durée d’amortissement prise comme référence pour le calcul des frais de renouvellement des logiciels est portée à 7 ans, en dérogation avec la norme de la M14 qui n’a qu’une valeur indicative de 2 ans. La durée initialement fixée à 5 ans par la délibération du 29 mai ne correspondait pas à la durée de l’amortissement économique constatée dans les travaux conduits avec les communes.
Projet Métropole - Mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole - Modification
482 3
- Le paragraphe suivant est supprimé :
En ce qui concerne spécifiquement les systèmes d’informations urbanisés (système
d’information financier ou ressources humaines par exemple) et outils informatiques
métiers, et à condition que ces marchés et ces systèmes soient transférés au service
commun via une convention de mise à disposition de moyens et une cession de
marchés entre personne publique (après accord du titulaire), seul le coût de
maintenance sera pris en compte (poste 2). En effet, la recette générée pour la
Métropole couvrira le coût de ces marchés jusqu’à leur extinction puis le coût
d’acquisition et / ou de maintenance de futurs systèmes d’informations uniques pour
les services communs pouvant être acquis sur le fondement de l’article L.5211-4-3
du CGCT.
- Il est remplacé par le paragraphe suivant :
« Dans le cas particulier des infrastructures et systèmes d’information :
Si la commune mutualise le domaine numérique et systèmes d’information avec la Métropole, l’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels de la commune sont transférés au service commun. Dans ce cas, l’ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement de ce domaine est pris en compte dans le calcul de la révision de l’attribution de compensation : coûts de fonctionnement, d’assistance, de renouvellement, d’entretien, d’administration et de maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et matériels informatiques (après transfert des contrats correspondants via une convention de mise à disposition de moyens et une cession de marchés entre personnes publiques).
Si la commune ne transfère pas ce domaine, l’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels reste de la responsabilité de la commune, qui assure alors l’accès à distance à des outils pour le fonctionnement des services communs. Une évaluation de l’ensemble de ces coûts nécessaires au fonctionnement des activités mutualisées est réalisée lors de la création du service commun : fonctionnement, assistance, renouvellement, entretien, d’administration et maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et matériels informatiques ; mais sa prise en compte dans le calcul de révision de l’attribution de compensation n’intervient qu’une fois la convergence applicative réalisée. Les modalités de fonctionnement des domaines mutualisés concernés sont précisées dans les contrats d’engagement de façon à s'assurer de la qualité du service attendue. »
La modification est justifiée par la nécessité de donner les moyens financiers à la Métropole pour assumer ses missions de support informatique tout en assurant une gestion globale des infrastructures et matériels qui garantissent une efficience respectant les objectifs de la mutualisation.
483 4
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU les articles L.5211-4-1, L.5211-4-2 et D.5211-16 du Code général des collectivités territoriales tels qu’ils résultent de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014,
VU la délibération n° 2015/0227 du 29/05/2015 portant validation du projet de schéma de mutualisation de la Métropole,
VU la délibération n°2015/0253 du 29/05/2015 portant définition des mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’il convient de modifier les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les communes membres.
DECIDE
Article 1 : Les principes et les modalités de calcul de la compensation des charges pour les transferts de services au sein des services communs, les mises à disposition ascendantes et descendantes et les prestations de services tels qu’exposés, définis et modifiés dans l’annexe à la présente délibération sont approuvés.
Article 2 : Il sera fait application du présent dispositif dans les annexes financières des conventions de mutualisation et dans les fiches d’impact de ces mêmes conventions, ainsi que dans les contrats d’engagement.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés. Le groupe des élus Communistes et apparentés s'abstient
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 25 septembre 2015,
Pour expédition conforme,
par délégation,
Le Vice-Président,
M. PATRICK BOBET REÇU EN PRÉFECTURE LE
2 OCTOBRE 2015
PUBLIÉ LE : 2 OCTOBRE 2015
484
ANNEXE A LA DELIBERATION FINANCEMENT DE LA MUTUALISATION
A BORDEAUX METROPOLE
Le financement des services communs
La méthodologie proposée ci-dessous permet de réviser les attributions de
compensation des communes concernées au moment du transfert et de faire porter
la dynamique des charges dès l’année suivante par la Métropole.
Le principe de financement est une imputation annuelle sur l’attribution de
compensation définie lors de la mise en place des conventions de services
communs. Cette solution a l’avantage de la simplicité de gestion (pas de mécanisme
lourd avec clés de répartition à gérer dans le temps), donc des économies de
fonctionnement, et de la lisibilité.
Par analogie avec les modalités de facturation prévues pour les mises à disposition
(décret n° 2011-515 du 10 mai 2011) et en cohérence complète avec les objectifs de
la loi MAPTAM, il est proposé de déterminer des coûts unitaires de fonctionnement
pour les services ou parties de service transférés par les communes aux services
communs.
Principes de calcul proposés
• L’évolution annuelle du coût unitaire (glissement vieillissement technicité,
mesures réglementaires, inflation…) après transfert, sera prise en charge par la
Métropole.
• Les attributions de compensation pourront être révisées à la hausse ou à la
baisse, comme prévu dans le projet de contrat d’engagement, lorsqu’un besoin
nouveau pérenne ou récurrent d’une commune (ou quelques communes) entraine
une augmentation de la charge pour la Métropole, ou que la commune (ou les
communes) demande(nt) de manière pérenne une diminution du niveau de service
permettant de baisser les charges de la Métropole.
• Le calcul de la compensation financière fera l’objet d’une fiche d’impact
pluriannuelle type précise par commune mutualisant des domaines ou des parties de
domaines. Elle nécessitera une cartographie préalable des activités et moyens
associés, donc des charges directes et immobilisations transférées pour réaliser des
évaluations au cas par cas.
485
• L’ensemble des données prises en compte vise les chiffres des comptes
administratifs de l’année précédant la signature des conventions. L’ensemble des
charges indirectes et directes sera évalué sur la base du dernier compte administratif
disponible sauf en cas d’année exceptionnelle pour une charge auquel cas elle
portera sur les données des 3 derniers exercices.
Eléments de calcul proposés
Il est recherché le coût le plus proche du coût réel d’une unité en fonctionnement et
en investissement constaté dans les communes.
Il est proposé au terme des travaux conduits entre les services communaux et
métropolitains que le calcul tienne compte de 5 postes :
1/ Le coût réel des équivalents temps plein (ETP) transférés par les communes
(salaires charge incluant les prestations à caractère social ou collectif). Il est précisé
qu’il est fait référence aux postes transférés et non aux agents. Ainsi, par exemple, il
n’est pas tenu compte des personnels originaires d’un service en position de
disponibilité.
2/ Les charges directes réelles de fonctionnement indispensables à l’activité
propre du service (fournitures, contrats de services rattachés, contrats de
maintenance…) qui seront transférées à la Métropole sur la base du dernier compte
de gestion ou compte administratif disponible (ou les trois derniers en cas de
situation exceptionnelle). Les frais d’entretien des immobilisations transférées ne
sont pas pris en compte dans la mesure où il est prévu de compenser le coût de
renouvellement, donc une valeur à neuf, dans le poste suivant. En effet, cela pourrait
conduire à une double compensation dans les cas dans lesquels les frais d’entretien
sont élevés et la durée d’amortissement courte.
Il convient de rappeler que les marchés en cours d'exécution aujourd’hui dans
chaque établissement ou collectivité ou lors de la création du service commun ne
peuvent être utilisés indifféremment par l'un ou l'autre, ou mis à disposition d'un autre
pouvoir adjudicateur que celui qui les a conclus.
Quant au transfert des marchés en cours d'exécution dans les communes au
bénéfice de la Métropole, il ne peut intervenir en principe que dans le cadre d'un
transfert de compétences à la Métropole et sous réserve qu'il participe à la mise en
œuvre de ces compétences. La Métropole se substitue alors dans les rapports
contractuels noués antérieurement par les villes anciennement compétentes.
Concrètement, les marchés initialement conclus par les villes et par La Cub pour
leurs besoins respectifs devraient continuer à s'exécuter séparément jusqu'à leurs
termes. Ces marchés ne peuvent en principe être transférés dans le cadre de la
création de services communs : elle n’est pas constitutive de transfert de
compétence.
486
Dans ces conditions, en cas d’absence de transfert, il est proposé que la Métropole
assume via une convention financière passée avec chaque commune, le
remboursement du coût des contrats (maintenance, fourniture…). En contrepartie ce
coût sera intégré dans la révision de l’attribution de compensation jusqu’à extinction
desdits marchés puis permettra de financer les nouveaux marchés uniques passés
par les services communs métropolitains.
Néanmoins, certains marchés pourront être « transférés » aux services communs
s’ils sont nécessaires au fonctionnement du service transféré notamment par le biais
de conventions de mise à disposition de moyens. Dans ce cas la Métropole prendra
en charge le coût de ces outils (maintenance, serveurs…) avec en contrepartie une
révision de l’attribution de compensation de la commune.
De plus, il convient de signaler que l'article L. 5211-4-3 du CGCT prévoit que : « Afin
de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage
avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de
mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui
n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération
intercommunale ».
Cet article permettra donc aux services communs de conclure des nouveaux
marchés pour réaliser leurs missions (marché de maintenance informatique, achat de
balayeuses...) sans recourir à un groupement pour les communes mutualisées.
3/ Le coût de renouvellement des immobilisations hors bâtiments non
transférés (matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques-
métiers dédiés, bâtiments techniques…) nécessaires au fonctionnement du service
déterminé sur la base d’un coût de renouvellement annualisé. Ce poste concerne
principalement les services opérationnels.
Le coût du financement de l’immobilisation est pris en compte : la part des intérêts
dans l’endettement global ou dédié à l’acquisition du bien est intégrée au calcul sur
la base d’une méthodologie identique à celle appliquée pour les transferts de
compétences. En cas d’emprunt dédié, ce dernier est transféré à la Métropole par la
commune (transfert de l’actif et du passif). Dans le cas d’emprunts globalisés, la
commune conservera la part de dette, déterminée conjointement par les services
communaux et métropolitains, ayant servi au financement de l’équipement et la
Métropole lui reversera par convention la quote-part annuelle d’annuité jusqu’à
extinction.
Le « coût initial » de l’équipement est son coût d’acquisition ou son coût de
réalisation.
487
L’évaluation sera faite sur la base de la reconstitution d’amortissements à partir des
données des comptes administratifs (ou comptes de gestion) de la commune. Les
durées maximales d’amortissement prévues dans le barème indicatif de l’instruction
budgétaire et comptable M14 sont retenues. Par exception à ce barème indicatif, la
durée d’amortissement des logiciels est portée à 7 ans.
La détermination d’un coût de renouvellement repose sur une approche patrimoniale
avec la reconstitution d’une valeur à neuf, sauf en cas d’acquisition par occasion. A
défaut d’éléments sur ce coût de renouvellement, plusieurs méthodes alternatives
peuvent être proposées :
. Proposition d’un prix de renouvellement au m² forfaitaire,
. Valeur de remplacement en cas de sinistre (à obtenir auprès de l’assureur de la
commune),
. Méthode par comparaison,
. Evaluation par France Domaine (si possible).
Dans le cas particulier des infrastructures et systèmes d’information :
Si la commune mutualise le domaine numérique et systèmes d’information avec la
Métropole, l’ensemble des matériels, infrastructures et logiciels de la commune sont
transférés du service commun. Dans ce cas, l’ensemble des coûts nécessaires au
fonctionnement de ce domaine est pris en compte dans le calcul de la révision
de l’attribution de compensation : coûts de fonctionnement, d’assistance, de
renouvellement, d’entretien, d’administration et de maintenance des systèmes
d’information et des infrastructures et matériels informatiques (après transfert des
contrats correspondants via une convention de mise à disposition de moyens et une
cession de marchés entre personnes publiques).
Si la commune ne transfère pas ce domaine, l’ensemble des matériels,
infrastructures et logiciels reste de la responsabilité de la commune. Ceci-concerne
également les domaines mutualisés jusqu’à ce que la convergence applicative de
ceux-ci soit conduite. Dans ce cas, une évaluation de l’ensemble de ces coûts
nécessaires au fonctionnement des activités mutualisées est réalisée lors de la
création du service commun : fonctionnement, assistance, renouvellement, entretien,
d’administration et maintenance des systèmes d’information et des infrastructures et
matériels informatiques ; mais sa prise en compte dans le calcul de révision de
l’attribution de compensation n’intervient qu’une fois la convergence applicative
réalisée. Les modalités de fonctionnement des domaines mutualisés concernés sont
précisées dans les contrats d’engagement de façon à assurer un service de qualité.
488
4/ Le forfait entretien des bâtiments non transférés par m2 et par agent
transféré.
En l’absence de cession par la commune des bâtiments occupés par les
services/agents transférés, ce forfait se substitue à la compensation d’un loyer
théorique pour les bâtiments non transférés.
En cas de cession des bâtiments occupés par les services/agents transférés par la
commune, l’attribution de compensation de la commune sera révisée à compter de
l’année suivant cette cession afin d’intégrer dans la compensation un loyer au m2
multiplié par le nombre d’ETP transférés par la commune à compter du 8ème agent
par service (à l’exception des bâtiments techniques transférés qui sont facturés au
coût réel sur la base des dotations aux amortissements).
A cette fin, il est nécessaire que la mutualisation des services au sein de services
communs s’accompagne de la définition et de la mise en œuvre d’une stratégie
immobilière des services à l’échelle de la Métropole sur le mandat, qui sera élaborée
conjointement par les communes et les services métropolitains afin d’analyser les
possibilités d’optimisation immobilière (redéploiement, cession, location par la
Métropole).
Le forfait est déterminé pour chaque commune sur la base de la moyenne du coût
d’entretien des locaux municipaux constatés dans le dernier (ou les trois derniers)
compte(s) administratif(s).
5/ Le forfait charges de structure (« frais de siège », assurances, confection des
paies, encadrement, logistique, charges non identifiables…) dégressif de 15 % à 2 %
en fonction du périmètre du transfert des fonctions supports pour éviter une double
compensation (finances, ressources humaines, commande publique et juridique,
informatique).
Ce forfait s’appliquerait à l’assiette des dépenses directes transférées hors
immobilisations (chapitres 012 et 011).
La méthode du forfait est apparue plus pertinente lors des groupes de travail entre
services qu’une facturation analytique qui se heurte à la pertinence des retraitements
comptables, aux difficultés d’évaluation des charges et à une charge de travail très
importante. En outre, avec une méthode analytique comparable, une grande
variabilité des résultats a été constatée entre communes, voire entre services d’une
même commune, faisant naître des interrogations sur la fiabilité des résultats. Par
ailleurs, les travaux conduits sur une commune test ont fait ressortir des taux de
charge de structure de 13 % à 18 % pour les deux services étudiés.
489
Il doit être relevé, également, que le forfait de charges de structure proposé (15 % à
2 %) diffère de celui fixé par la Commission locale d’évaluation des charges
transférées dans son règlement intérieur (25 %) dans la mesure où :
- Ce dernier tient compte également des charges indirectes (exemple : travaux
réalisés en régie, coût de gardiennage…).
- Le forfait de 25 % ne s’applique pas à la même assiette de charges car il comprend
des immobilisations, à la différence du forfait des charges de structure qui compense
essentiellement des coûts liés aux personnels (transfert de services).
- Le forfait de 25 % s’applique sur le coût net de la dépense transférée, c'est-à-dire
après déduction des recettes afférentes à la compétence (fiscalité affectée, recettes
d’exploitation). Ainsi, ramené au coût brut de la compétence, ce taux ressort entre
12 et 15 %, soit un taux similaire à celui proposé pour les transferts de services.
Par ailleurs, il est apparu, qu’y compris en cas de transfert de la totalité des fonctions
supports, un socle de charges incompressibles évalué à 2 % n’était pas transférable :
encadrement non transféré et charges courantes. Ainsi, la graduation des charges
de structure proposée serait donc comprise entre 2 % et 15 % et en fonction du
périmètre des fonctions supports non transférées.
La pondération nécessaire à cette graduation a été évaluée avec trois communes du
cycle 1, en fonction du poids que représentent les ETP des 4 services supports
identifiés au sein des budgets communaux : ressources humaines 5 %, finances 5 %,
commande publique et juridique 2 % et systèmes d'information 1 %.
Ainsi, une commune souhaitant transférer au sein de services communs les
Ressources humaines et les Systèmes d’information se verrait appliquer un forfait de
charges indirectes de 9 % sur le périmètre des charges directes transférées.
En cas de transfert d’une seule activité au sein d’un des services supports
susmentionnés (par exemple : la formation pour les ressources humaines, la gestion
de dette et de trésorerie pour les finances), il est proposé que le pourcentage
appliqué soit diminué au prorata du poids en ETP que représente la fonction
transférée sur la totalité du service support concerné. Par exemple, la formation
professionnelle représente 1 ETP dans un service ressources humaines de 5 ETP,
cette partie de service sera retenue pour 1 % au lieu de 5 %.
Une commune transférant ces 4 fonctions supports contribuerait à un forfait de
charges de structure réduit à 2 %.
490
Il convient de relever que cette part incompressible serait neutre financièrement pour
les communes car elle serait compensée dès l’année du transfert par la dynamique
des charges supportées par la Métropole. En effet, les évaluations par les communes
des cycles 1 et 2 étant effectuées sur la base des comptes administratifs 2014, la
revalorisation des attributions de compensation versées par les communes à la
Métropole ou la baisse de celles perçues par les communes ne tiendrait donc pas
compte du niveau de charges réelles de 2015 et de 2016, ce qui constituera donc
immédiatement une importante prise en charge de la dynamique de charges par la
Métropole (glissement vieillissement technicité, mesures réglementaires catégorie C
et inflation notamment).
491 BORDEAUX MÉTROPOLE
EU
Date : 04 11 2015
Ville de Bordeaux
Exercice 2016 Base CA 2014
Nombre d'ETP mutualisés 1 075,10
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants de
base
Montant
pondéré
Coût réels des ETP
47 510 922 Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012) 56 519 772 46 287 508 Personnel non permanent 1 381 080 1 105 335 Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 148 051 118 078
Charges directes réelles de
fonctionnement
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du
service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
EPI / habillement 245 765 88 141
13 979 148 Finances 17 309 17 309 Commande Publique 191 844 191 844 Affaires juridiques 645 047 645 047 Fonctions transversales 381 949 347 926
SI 4 074 032 3 903 594
Economie 0 0
Santé prévention 287 750 218 115
Logement politique de la ville 10 360 7 459
RH 2 408 040 856 190
Espaces verts 992 273 987 279
Bâtiments foncier 3 634 292 3 625 852
Domaine public 5 258 820 2 890 133
-50 312 -50 312
1
2
Chiffrage Total
Transports vélo -50 312 -50 312
Urbanisme AOS 250 572 250 572 Coûts de renouvellement des
immobilisations
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques
métier dédiés, bâtiments techniques…
5 765 319 3 Bâtiments 342 914 342 914 Matériel (Hors SI) 1 005 477 1 005 477 Matériels SI 2 188 994 2 188 994 Logiciels SI 2 198 130 2 198 130 Frais financiers 29 803
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments 4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
Finances 8 406 8 406
221 210 Commande Publique 8 380 8 380 Affaires juridiques 0 0 Fonctions transversales 26 096 26 096 SI 17 302 15 175 Economie 5 247 5 167 Santé prévention 0 0 Logement politique de la ville 7 391 7 391 RH 26 138 26 138 Espaces verts 45 844 60 934 Bâtiments foncier 128 280 13 323 Domaine public 3 787 3 787 Transports vélo 23 731 23 731 Urbanisme AOS 22 681 22 681
Forfait charges de structure 5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en
commun.
1 234 226 2% 1 234 226 1 234 226
Total révision AC
68 710 824
492 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/557
Accueil du personnel de Bordeaux Métropole sur le site
de restauration à la Cité Municipale, au 1er janvier 2016.
Autorisation. Décision.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mutualisation et du transfert d’une partie des services communaux vers Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016, un regroupement des services va être mis en œuvre et des agents métropolitains ou devenus métropolitains pourront déjeuner au restaurant de la Cité Municipale.
Les agents métropolitains seront amenés à déjeuner s’ils le souhaitent sur le site de restauration de la Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux Cedex, site exploité par la société Elior, titulaire d’un marché public avec la Ville de Bordeaux.
L’accès au restaurant s’effectuera au moyen du badge détenu par les agents de Bordeaux Métropole.
Le prix acquitté par les convives sera identique à celui du personnel municipal et correspondra à celui des denrées consommées.
Bordeaux Métropole s’engage à prendre en charge la partie des frais fixes versés au prestataire de la restauration, dont le montant est établi par tranche au regard de la fréquentation mensuelle.
Pour information la part fixe à la charge de la Ville sur un plateau est de 3,20 euros pour une fréquentation moyenne entre 600 et 700 personnes (de 3,34 euros entre 500 à 600 repas et de 2,97 euros entre 701 à 800 repas). Ces tarifs sont révisés chaque année au 1er septembre, selon les clauses du marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser ces fréquentations,
- signer la convention dont le projet est ci-annexé,
- décider l’encaissement du paiement par Bordeaux Métropole, de la part fixe des repas pris par son personnel sur le site de la Cité Municipale pour production mensuelle d’un titre de recettes par la Ville de Bordeaux.
- imputer ces recettes sur le budget de la Ville, au chapitre 012 – fonction 020 – nature 758.
ADOPTE A L'UNANIMITE
493 CONVENTION POUR L’ACCUEIL DU PERSONNEL DE BORDEAUX METROPOLE
SUR LE SITE DE RESTAURATION A LA CITE MUNICIPALE AU 1er JANVIER 2016
Entre, d'une part,
La Mairie de Bordeaux, représentée par son adjoint au Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins
des présentes par délibération n°_______ du _______________, reçue en Préfecture, le __________, et domiciliée Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX,
ET, d'autre part,
Bordeaux Métropole, représentée par son Président, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins
des présentes par délibération du Conseil de Métropole n° ________ du __________________ et domiciliée Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX CEDEX,
ARTICLE 1 – OBJET
L’accueil des agents de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016 pourra s’effectuer, selon leur choix, sur le site de restauration de la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux Cedex.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION ET MODALITES D'ACCES AU RESTAURANT
Les agents de Bordeaux Métropole souhaitant bénéficier de cette prestation pourront accéder grâce à leur badge d’accès à l’immeuble de la Cité Municipale et à son site de restauration.
Les agents pourront accéder au restaurant sans restriction horaire du lundi au vendredi à partir de 11h30, le service étant assuré jusqu'à 13 h 45.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES
Le prix du repas facturé à l’agent est identique à celui appliqué au personnel municipal et correspond au prix des denrées consommées.
Bordeaux Métropole devra s'acquitter du paiement d'une participation destinée à prendre en charge les frais fixes correspondant aux frais de structure fixés au regard de la tranche de fréquentation.
Bordeaux Métropole se libèrera mensuellement de la somme due, entre les mains du Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est valable, à compter de sa signature par les parties jusqu’au 30 septembre 2018.
494 ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Une police d'assurance souscrite auprès d'AXA couvre la responsabilité civile de l’immeuble de la Cité Municipale.
ARTICLE 6 - DENONCIATION
La convention peut être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Nicolas FLORIAN Alain JUPPE Adjoint au Maire Président de Bordeaux Métropole
495 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/558
Crédit Municipal de Bordeaux. Rapport annuel de l’exercice
2014. Information
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale fort de plus de 210 ans d’existence, le Crédit Municipal de Bordeaux développe ses actions autour d’une vocation sociale affirmée par l’octroi de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels), et d’une activité bancaire destinée à pérenniser sa mission sociale.
1. Faits marquants
L’année 2014 a été, pour le Crédit Municipal de Bordeaux, une année d’intégration des activités reprises fin 2013 au Crédit Municipal de Dijon (7 agences, 27 salariés, plus de 10.000 clients).
Le Crédit Municipal de Bordeaux a, par ailleurs, poursuivi son activité de micro crédits personnels.
Enfin, il a ouvert le service de prêt sur gage à Bourges en octobre et il y a désormais 10 agences qui mettent ce service à disposition du public à temps complet (avec les agences de Belfort, Nevers et Auxerre qui l’assurent à temps complet désormais).
a) Dans le domaine social :
· 5.200 nouveaux clients ont découvert les prêts sur gages du Crédit Municipal, signe d’une qualité de service encourageante, mais aussi d’une grande fragilité et d’un accès au crédit bancaire classique de plus en plus difficile pour les personnes en difficulté passagère.
Près de 23.200 nouveaux prêts sur gages et 30 000 prolongations ont été effectués avec un prêt moyen de 520 euros et un montant total de plus de 12 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 35% en montant de prêts accordés.
Environ 15% des contrats (4 829) ont fait l’objet d’une vente, dont plus du tiers en vente volontaire.
Au 31/12/2014, l’encours net de prêts sur gages s’établit à 18,7 millions d’euros contre 18,2 millions d’euros à la clôture précédente.
· Ce sont également près de 233 micro crédits sociaux personnels réalisés avec les associations et les CCAS pour un montant total de 0,6 million d’euros, destinés à financer en majorité des besoins en mobilité (permis de conduire, achat ou réparation d’un moyen de locomotion pour accéder au marché du travail), et pour le reste, des besoins en formation, santé et logement.
· Enfin, 188 prêts ont été accordés pour presque 0,8 million d’euros par la Caisse Sociale de Développement Local dans le cadre du micro crédit professionnel permettant à des personnes exclues du système bancaire, et souvent bénéficiaires de minima sociaux, de créer leur propre emploi.
b) Dans le domaine bancaire :
Sont principalement concernés les prêts personnels aux fonctionnaires ou retraités, réalisés dans près de 60 départements de métropole et d’outre-mer, zone sur laquelle le Crédit Municipal de Bordeaux propose cette activité.
496 Séance du lundi 23 novembre 2015
Plus de 4.000 prêts ont été accordés, pour un montant supérieur à 40 millions d’euros, dont près de la moitié dans les départements d’outre-mer.
L’encours net de prêts personnels s’établit à 125,8 millions d’euros contre 142,9 millions d’euros à la clôture précédente.
2. Les résultats financiers
Le Produit Net Bancaire (10,8 millions d’euros) progresse de 9,68%, grâce à une hausse des produits bancaires de 16,89% générée essentiellement par les produits sur opérations de prêts personnels et de prêts sur gage, atténuée par une augmentation des charges bancaires de 48,92% (de l’ordre d’un million d’euros).
Le résultat brut d’exploitation baisse fortement (-31,2%), compte-tenu de l’augmentation des charges d’exploitation (+38,1%) suite notamment au changement de système d’information et à la reprise des activités du Crédit Municipal de Dijon fin 2013.
Le coût du risque est stable, malgré une augmentation du volume des douteux compensée par des reprises de provisions sur l’encours sain et l’adaptation du provisionnement des surendettés.
Le résultat net de l’exercice 2014 se maintient à un niveau satisfaisant de 1,42 millions d’euros quasi-identique à celui de 2013.
Par délibération du 25 mars 2015, le Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Bordeaux a décidé d’affecter 0,44 million d’euros de ce résultat net au profit du CCAS de la Ville de Bordeaux, au titre de subventions annuelles destinées à soutenir financièrement ses actions d’insertions sociales et professionnelles.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport annuel du Crédit Municipal de Bordeaux relatif à l’exercice 2014.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
497 Séance du lundi 23 novembre 2015
Annexe : principaux éléments du compte de résultat du Crédit Municipal de Bordeaux
En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2014 ∆
13/14
∆ 13/14
en %
Intérêts et produits assimilés 10 450 11 955 1 505 14,4%
Intérêts et charges assimilés 2 095 2 754 659 31,5%
Commissions (Produits) 1 440 1 964 524 36,4%
Commissions (Charges) 57 525 468 821,1%
Autres produits d'exploitation
bancaire 205 218 13 6,3% Autres charges d'exploitation
bancaire 69 29 -40 -58,0%
Produit net Bancaire 9 873 10 829 956 9,7%
Charges générales d'exploitation 5 690 7 857 2 167 38,1%
Dotation aux amortissements 213 242 29 13,7%
Résultat brut d'exploitation 3 970 2 730 -1 240 -31,2%
Coût du risque -1 214 11 1 225 -100,9%
Résultat d'exploitation 2 756 2 741 -15 -0,6%
Résultat exceptionnel -374 -367 7 -1,9%
Impôt société 957 954 -3 -0,3%
Résultat net 1 425 1 420 -5 -0,4%
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
498 À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 25 MARS 2015
PREFECTURE DE LA GIRONDE
2 7 MARS 205
Présidence de Madame Chantal BOURRAGUÉ Bureau du Courrier
Etaient présents :
Messieurs François AUDIBERT, Alain de CHILLY, Francis DELCROS, Alain DIDIER, Jean-Pierre GUYOMARC'H
Etaient représentés : |
Monsieur Alain JUPPE, par Madame Chantal BOURRAGUÉ
Madame Maribel BERNARD, par Monsieur Alain DIDIER
Madame Anne BREZILLON, par Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H
Monsieur Nicolas FLORIAN, par Monsieur François AUDIBERT
Etait excusé :
Monsieur Matthieu ROUVEYRE
Secrétaire de séance :
Monsieur Alain DIDIER
Assistaient également à la séance :
Monsieur Guy POIRIER, Directeur Général
Madame Magali DOMICILE, Directrice de l'Administration Générale
Monsieur Pierre SUBREVILLE, Commissaire aux comptes KPMG
Affaire n° 2015/04
EXERCICE 2014 — ARRETE DES COMPTES ANNUELS
RESULTAT - AFFECTATION
Crédit Municipal de Bordeaux - Siège social : 29, rue du Mirail - CS 91225 - 33074 Bordeaux Cedex & 05.56.333.780 -www.credit-municipal-bordeaux.fr
Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale. SIRET : 263 306 367 00016 Mandataire en assurances, inscrit à l'ORIAS n° 08043988 - www.orias.fr
499 AFFAIRE N° 2015/04
EXERCICE 2014 - ARRETE DES COMPTES ANNUELS
RESULTAT - AFFECTATION
Madame la Vice-Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Après avoir entendu successivement le Directeur Général et les Commissaires aux comptes donner chacun lecture de leur rapport sur l'activité et les comptes de l'exercice 2014, le Conseil décide :
- les comptes de l'exercice 2014 sont approuvés tels qu'ils sont présentés ;
- le bénéfice net de l'exercice 2014, qui s'élève à un million quatre cent vingt mille quatre euros
et dix sept centimes (1 420 004,17 €), sera affecté de la façon suivante :
” Cent six mille neuf cent quatorze euros et quatre vingt dix sept centimes
(106 914,97 €) au compte 1052 intitulé "Bonis prescrits" ;
Ÿ Quatre cent soixante six mille euros (466 000 €) à des oeuvres sociales, au titre de subventions annuelles destinées à soutenir financièrement leurs actions d'insertions sociales et professionnelles, réparties comme suit :
- 438 000 € (autorisée par délibération n° 1999/36 du 3 novembre 1999) versée au Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Bordeaux :
- 28 000 € pour d'autres actions sociales :
“ Huit cent quarante sept mille quatre vingt neuf euros et vingt centimes
(847 089,20 €) au compte 120 intitulé "Report à nouveau".
ADOPTE.
Fait et délibéré à Bordeaux, le 25 mars 2015.
P/expédition conforme,
La Vice-Présidente,
Cu ho uney
Chantal BOURRAGUÉ
500 CREDIT À MUNICIPAL DE BORDEAUX
EXERCICE 2014
Rapport du Directeur générai
L'année 2014 a été marquée par la poursuite d’une croissance quasi nulle en France. La succession de plusieurs années de non croissance est porteuse de dégradation économique forte, en particulier sur l'emploi. Ce ralentissement de l'économie s’est essentiellement fait sentir sur l’activité nouvelle prêts personnels.
Pour le Crédit Municipal de Bordeaux, cette année 2014 a été une année d'intégration
des activités reprises fin 2013 au Crédit Municipal de Dijon.
Nous avons également poursuivi notre activité de micro crédits personnels ouverts à
tous, et de nombreux clients ont pu trouver la solution à leurs problèmes.
Enfin, nous avons ouvert le service du prêt sur gage à Bourges en octobre 2014 et
l'assurons désormais à temps complet dans les agences de Belfort, Nevers et Auxerre. Ce sont maintenant 10 agences du Crédit Municipal de Bordeaux qui mettent ce service
à disposition du public à temps complet.
L'activité 2014 :
e Dans le domaine social :
Ce sont plus de 23 200 nouveaux prêts sur gages et 30 000 prolongations effectués dans nos agences de Bordeaux, Pau, Limoges, Périgueux, Poitiers, Belfort, Besançon, Nevers, Auxerre et Bourges, avec un prêt moyen de 520 euros et un montant total de plus de 12 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 36 % en montant de prêts accordés.
5 200 nouveaux clients ont découvert le Crédit Municipal et ses prêts sur gages, signe d'une qualité de service encourageante, la recommandation d’un proche étant le premier critère d'accès pour un nouveau client. Mais c’est aussi le signe d’une grande fragilité et d’un accès au crédit bancaire classique de plus en plus difficile pour les
personnes en difficulté passagère.
Enfin, 4 829 contrats sur un stock de 32 356 (soit environ 15 %) ont fait l’objet d'une
vente, dont plus du tiers en vente volontaire.
Ce sont également près de 233 micro crédits sociaux personnels réalisés avec les associations et les CCAS pour un montant total de plus de 572 000 €, destinés à
501 financer en majorité des besoins en mobilité (permis de conduire, achat ou réparation d'un moyen de locomotion pour accéder au marché du travail), ainsi que des besoins en
formation, santé et logement.
Enfin, ce sont 188 prêts pour 803 000 € accordés par la Caisse Sociale de
Développement Local dans le cadre du micro crédit professionnel permettant à des personnes exclues du système bancaire, et souvent bénéficiaires de minima sociaux,
de créer leur propre emploi.
e Dans le domaine bancaire :
Sont principalement concernés les prêts personnels aux fonctionnaires ou retraités,
réalisés dans près de 60 départements de métropole et d'outre-mer, zone sur laquelle le
Crédit Municipal de Bordeaux propose cette activité.
Plus de 4 000 prêts ont été accordés, pour un montant supérieur à 40 millions d'euros,
dont près de la moitié concerne les départements d'outre-mer.
Les ressources collectées auprès de notre clientèle atteignent en fin d'année plus de 127 millions d'euros.
Les résultats financiers :
Le Produit Net Bancaire à 10,8 M€ est en hausse de 9,68 %, compte tenu de la
progression des produits de plus de 2 M€, et d'une augmentation des charges bancaires de l'ordre de 1 ME.
Les charges d'exploitation sont en forte augmentation de plus de 2 M€, conséquence des frais liés aux changements majeurs intervenus en 2013 (informatique et reprise des activités du Crédit Municipal de Dijon).
Le Résultat Brut d'Exploitation diminue fortement de plus de 30 % mais reste supérieur à 2,7 ME.
Le coefficient d'exploitation, à 74,30 %, reste en dessous des normes de la profession
et permet à l'Etablissement de regarder l'avenir avec confiance.
Le coût du risque est stable malgré une augmentation du volume des douteux,
compensée par les reprises de provisions sur l'encours sain qui diminue et l'adaptation
du provisionnement des surendettés à une valeur de 75,45 % au lieu des 100 % utilisés précédemment {le calcul du taux de remboursement de ce type de risque sur les 8 dernières années donne un résultat de 65% de défaut réel. Par sécurité, nous avons pris 10 points de marge pour anticiper une évolution négative de ce taux.).
Enfin, le résultat net s'établit à 1 420 004 €, quasi identique à celui de l'année 2013 (1 425 661€).
Les perspectives 2015 :
C'est la poursuite de notre développement du Prêt sur gage, par l'ouverture de ce Service dans notre agence d'Orléans et la création de permanences dans d’autres villes.
502 La collecte sera poursuivie en insistant sur la solidarité des produits d'épargne du Crédit Municipal, qui nous permettent de rester indépendants vis-à-vis des marchés financiers.
Enfin, le développement indispensable de notre activité commerciale de crédits auprès des fonctionnaires et retraités sera poursuivi pour consolider nos résultats et la
poursuite de notre activité sociale.
Je remercie Madame Chantal Bourragué, Vice Présidente, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance pour la pertinence de leurs choix dans le développement stratégique de l'Etablissement, en particulier Monsieur le Président Alain Juppé, Maire de Bordeaux, qui a réaffirmé son appui et sa conviction en l’action menée par le Crédit Municipal de Bordeaux.
I! me tient également à cœur de féliciter tous les collaborateurs qui ont, par leur
implication quotidienne, permis au Crédit Municipal de Bordeaux de conforter sa position d'établissement offrant un service public de grande qualité.
Guy POIRIER
Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux.
503 Crédit Municipal de Bordeaux
COMPTE DE RESULTAT COMPARE AU 31 DECEMBRE 2014- EN EUROS
Variation || Variation en % 31/12/2014 | 31/12/2013 |
EC
[PRODUITS BANCAIRES [ 14 137 271,99 12 094 808,03 2 042 463,96 16,89%|
Intérêts des prêts personnels 8 810 901,26 8 184 997,90 1 704 776,94 20,83%
Autres produits prêts personnels 1 078 873,58
Intérêts sur opérations de prêts sur gage 2 696 588,52 2 241 074,10 924 392,09 41,25%
Autres produits/opérations de prêts sur gages + Bonis prescrits 596 443,68 127 566,01
Produits financiers - placements trésorerie 386 763,96 126 134,39 260 629,57 206,63%
Commissions opérations clientèle 606 550,08 521 562,84 84 987,24 16,29%
Recouvrement frais de poursuite 37 614,82 -37 614,82 -100,00%
Produits intérêts SWAP 9 712,11 8 738,30 973,81 11,14%
Produits d'exploitation bancaire 101 735,17 958 204,71 -856 469,54 -89,38%
Reprise provisions sur intérêts douteux clientèle -150 296,37 -111 085,64 -39 211,33 35,30%
CHARGES BANCAIRES 3308 350,29 | 2221604,34 | 1086 745,95 48,92%
Intérêts épargne à régime spécial 605 235,16 289 111,49 316 123,67 109,34%
Intérêts comptes à terme 818 253,64 1 052 132,27 -233 878,63 -22,23%
Intérêts bons de caisse 878 077,90 120 894,52 757 183,38 626,32%
{ rêts emprunts interbancçaires 333 536,10 546 668,77 -213 132,67 -38,99%
Intérêts sur comptes de trésorerie 99 045,92 57 006,82 42 039,10 73,74%
Charges intérêts SWAP 19 427,36 29 323,45 -9 896,09 -33,75%
Autres charges d'exploitation bancaire 554 774,21 126 467,02 428 307,19 33 8,67/0[
PRODUIT NET BANCAIRE 10 828 921,70 | 9873203,69 || 955718,01 || 9,68%|
[CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 8 099 081.05 5 902 733,28 | 2196 347,77 37,21%
Charges de personnel 5 270 301,26 3 614 044,93 1 656 256,33 45,83%
Charges générales d'exploitations 2 586 512,53 2 075 569,39 510 943,14 24,62%
Amortissements 242 267,26 213 118,9% 29 148,30 13,68%
[RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION IL__2729 840,65 | 3970470,41 | -1240629,76 | -31,25%||
COUT DU RISQUE 11 437,67 | -1213579,30 | 1225 016,97 -100,94%]
Recouvrement après admission en non valeur 2 408.11 1 222,50 1 185,61 96,98%
Reprise provision créances saines ou douteuses 16 691 583,72 15 476 781,92 1 214 801,80 7,85%
Produit coût du risque 0,00 0,00 0,00 -
Dotation provision créances saines ou douteuses 16 302 605,28 16 691 583,72 -388 978,44 -2,33%
[-fances irrécouvrables 379 483,87 0,00 379 483,87 -
L-zarges coût du risque 465,01 0,00 465,01 -
TAT D'EXPLOITATION 2 741 278,32 2 756 891,11 -15 612,79
Gains ou sur actifs immobilisés (+/- 0,00 0,00 0,00
SULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 741 278,32 2 756 891,11 -15 612,79
Total reprises FRBG et provisions règlementées 7 800 000,00 7 800 000,00 0,00 0,00% Reprise provisions FRBG et règlementées 7 800 000,00 7 800 000,00 8,00 0,00%
Total dotations FRBG et provisions règlementées 7 800 000.00 7 800 000,00 0,00 0,00%
Dotation provisions FRBG et règlementées 7 800 000,00 7 800 000,00 0,00
0,00%
OPERATIONS SUR PROVISIONS NETTES 0,00 0,00 0.00 | -_{
Total autres produits 571 739,25 322 096,80 249 642,45 77,51%
Reprise provision pour risques et charges 567 882,57 251 989,91 315 892,66 125,36% Produits exceptionnels
et sur exercices antérieurs 3 856,68 70 106,89 -66 250,21 -94,50%
Total autres charges 939 024,40 696 168,04 242 856,36 34,88%
Provision pour risques et charges 918 494,16 691 187,78 227 306,38 32,89%
Charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs 20 530,24 4 980,26 15 549,98
312,23%|
OPERATIONS EXCEPTIONNELLES NETTES I -367 285,15 -374 071,24 6 786.09 -1,81%
IRESULTAT AVANT IMPOT [L__2373993,17 || 2382819,87 | -8526,70 | -0,37%|!
SOCIETE
TAT NET
953 989
1 420 004,17
957 158.00
1 425 661,87
-3 169
-5 657,70
%
504 Téléphone :
Télécopie :
KPMG AUDIT FS 1
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
CS 80039
929389 Paris Le Défense Cedex
France
Crédit Municipal de Bordeaux
Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes
annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Crédit Municipal de Bordeaux
29, rue du Mirail - 33074 Bordeaux Cedex
Ce rapport contient 22 pages
Référence : PSP - 151.007 RCA
Site internet :
+33 (0)1 55 68 86 66
+33 (0)1 55 68 98 29
Wwww.kpmg.fr
Siège social :
KPMG Audit FS |
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
KPMG Audit FS 1,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
Société par actions simplifiée
inscrite à la Compagnie
Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Versailles.
92938 Paris La Défense Cedex
Capital : 200 000 €.
Code APE 69207
512 802 596 R.CS. Nanterre
TVA Union Européenne
FR 22 51 28 02 596
505 RME KPMG AUDIT FS I Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Immeuble Le Palatin Télécopie : +33 {0)1 55 68 98 29 3 cours du Triangle Site internet: www.kpmg.fr
CS 80039
92939 Paris La Défense Cedex
France
Crédit Municipal de Bordeaux
Siège social : 29, rue du Mirail - 33074 Bordeaux Cedex
Capital social : €. 11.345.537,75
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'Orientation et de
Surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014
SUT :
+ le contrôle des comptes annuels du Crédit Municipal de Bordeaux tels qu'ils sont joints au
présent rapport ;
e la justification de nos appréciations ;
+ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par Le Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de cet
exercice.
Siège social :
KPMG Audit FS |
immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris La Défanse Cedex
Société par actions simplifiée Capital : 200 000 €. KPMG
Audit FS |, inscrite à la Compagnie Cote APE 6220Z société française membre du réseau KPMG Régionale 512 802 596 R.C.S. Nanterre constitué de cabinets indépendants adhérents de des Commissaires aux Comptes TVA Union Européenne KPMG international Cooperative, une entité ds droit suisse. de Versailles. FR 22 51 28 02 59%
506 AA Crédit Municipal de Bordeaux
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
10 mars 2015
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Votre établissement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses
activités, tels que décrits dans la note 3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des
estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif
de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-
recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces
estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée
dans la première partie de ce rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général et dans les documents adressés aux membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance sur la situation
financière et les comptes annuels.
Labège, le 10 mars 2015
KPMG Aud
Philippe Saint-Pierre
Associé Pneus,
PSP - 151.007 RCA - Exercice clos le 31 décembre 2014 3
507 CREDIT 4 MUNICIPAL DE BORDEAUX
EXERCICE 2014
COMPTES PUBLIABLES ET ANNEXES
AU
31 DECEMBRE 2014
Siège BORDEAUX : 29, rue du Mirail 33074 Bordeaux cedex & 05.56.333.780 - Fax : 05.56.333.789,.
Site Internet : www.credit-municipal-bordeaux.fr
1 508 LE BILAN - LE HORS BILAN - LE COMPTE DE RESULTAT
BILAN PUBLIE
en milliers d'euros
ACTIF
31/12/2013 31/12/2014
10|Caisse, Banques centrales, CCP 2 001 2 240
30|Créances sur les Ets de crédit : 45 256 31 767
48|Opérations avec la clientèle : 161 682 144 894
60|Obligations et titres à revenu fixe -
91|Particip. et activité portefeuille - -
130/Immobilisations incorporelles 130 132
140/ Immobilisations corporelles 1 152 1 129
170 Autres actifs 2 134 8 070
180| Comptes de régularisation 1 814 928
Total 214 169 189 160
509 en milliers d'euros
PASSIF 31/12/2013 31/12/2014
300|Banques centrales, CCP - z
310|Dettes envers les éts de crédit 27 865 18 578
348|Opérations avec la clientèle 107 546 108 346
350|Dettes représentées par un titre 32 780 20 031
360| Autres passifs 2 557 1 424
370| Comptes de régularisation 5 162 3 201
380\Provisions pour risques et charges 4 586 3 959
430|Dettes subordonnées 1 004 -
420{Fonds pour risques bancaires généraux 7 800 7 800
435|Capitaux propres hors FRBG 24 869 25 821
440|Capital souscrit 11218 11 346
460|[Réserves 2 576 12 225
480|Report à nouveau + /- 9 649 830
490[Résultat de l'exercice +/- 1 426 1 420
Total 214 169 189 160
en milliers d'euros
HORS BILAN 31/12/2013 31/12/2014
ENGAGEMENTS DONNES
615 [Engagements de financement 1 932 2 438
635 |Engagements de garantie
655 Engagements sur titres
ENGAGEMENTS RECUS
705 lEngagements de financement 1? 848 4 888
715 [Engagements de garantie 7 646
735 [Engagements sur titres 24 101 26 170
510 COMPTE DE RESULTAT PUBLIE
en milliers d'euros
Modèle en liste 31/12/2013 | 31/12/2014
500 Intérêts et produits assimilés 10 450 11955 505 lIntérêts et charges assimilés 2 095 2 754
510 [Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés
515 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés
520 [Produits sur opération de location simple
525 [Charges sur opération de location simple
530 {Revenus des titres à revenu variable
540 |Commissions (Produits) + 1 440 1 964
545 IComnussions (Charges) 57 525
550 |Gains, pertes sur opér.des portefeuilles de négociation (+/-)
555 |Gaïns, pertes sur opér.des portef.placement et assimilés(+/-)
560 | Autres produits d'exploitation bancaire 205 218 565 | Autres charges d'exploitation bancaire 69 29
600 Produit net bancaire 9 S74 10 829
605 [Charges générales d'exploitation 5 690 7 857
610 |Dot.aux amort.et aux prov.sur immobil.incorp. et corp. 213 242 620 Résultat brut d'explotation 3971 2 730
625 [Coût du risque (+ /-) 1214 11 630 |Résultat d'exploitation 2757 2 741
640 {Gains ou pertes sur actifs immobilisés - L 650 {Résultat courant avant impôt 2 757 2 741
655 Résultat exceptionnel (+/-) 374 367 660 Impôts sur les bénéfices 957 954 665 |Dotations,reprises de FRBG & provisions règlementées (+/-} - =
690! RESULTAT NET 1 426 1 420
511 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DE LA CAISSE
DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
512 NOTE 1 - ACTIVITES ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
a) La Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux est un établissement de crédit dont l'activité originelle est le prêt sur gage, un service public uniquement proposé par les Caisse de Crédit Municipal. Afin de financer cette activité sociale, le Crédit Municipal de Bordeaux développe des activités bancaires centrées sur les crédits à court et moyen terme aux fonctionnaires et assimilés et la collecte des dépôts auprès des particuliers et des personnes morales.
b) Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :
Les comptes annuels de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux sont établis et présentés conformément aux règles de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
c) Les règles comptables, les méthodes d'évaluation et les méthodes de calcul des corrections de valeurs utilisées sont décrites et justifiées par rapport aux exercices précédents.
d) Les montants des provisions pour dépréciation sont ventilés avec les postes d'actif auxquels elles se rapportent.
e) Instruments financiers à terme :
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88- 02 et 90-15 du CRBF. Ees engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément
couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
f) La Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux applique à compter du 1* janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un
établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de
Facquisition d’un concours. Ce changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective conformément aux dispositions liées au changement de méthode comptable prévues à l’article 314-1 1° paragraphe du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général, le Crédit Municipal de Bordeaux se trouvant dans le cas où l'incidence de l’application du nouveau règlement à l'ouverture n’a pu être appréciée de façon rétrospective.
513 Par ailleurs, la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux, Etablissement Public d'aide sociale, présente, conformément aux règles de la comptabilité publique, un compte administratif et un compte financier. Ce dernier fait l'objet d'une certification par l'Agent Comptable de l'Etablissement.
NOTE 2 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN :
1 — Immobilisations :
Les immobilisations sont initialement inscrites au bilan pour leur prix de revient. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties selon les modes et durées indiqués ci - après.
NATURE MODE DUREE
Constructions Linéaire | 10 à 25 ans
Aménagements et agencements Linéaire | 5 à 10 ans
Mobilier et matériel de bureau Linéaire | 5 à 20 ans
Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans
Matériel hors informatique Linéaire | 5 à 10 ans
Matériel informatique Linéaire 2à 5 ans
Logiciel informatique Linéaire 1à5ans
2 - Mouvements des immobilisations :
en milliers d'euros Valeur brute Acquisitions Cessions Valeur brute
31/12/2013 en 2014 en 2014 31/12/2014
Terrains 307 = - 307
Constructions 4 081 16 - 4 097
Aménagements installations 1 165 19 _ 1 184 AAÏ sur sol d'autrui 139 76 215
Mobilier et matériel de bureau 308 36 344
Matériel de transport 172 10 182
Matériel hors informatique 283 7 290
Matériel informatique 425 5 64 366
Logiciels 497 55 2 550
Immobilisation corporelles en cours l _ | Immobilisation incorporelles en cours 122 122
MONTANT BRUT 7 499 224 66 7 657
514 3 - Mouvements des amortissements des immobilisations :
en milliers d'euros Amortissements Dotations Reprises Amortissements
Amortissements 31/12/2013 2014 2014 31/12/2014
Terrains -
Constructions 3 791 51 3 842
Aménagements installations 948 45 993
AA sur so] d'autrui 33 31 64
Mobilier et matériel de bureau 304 3 - 307
Matériel de transport 136 25 161
Matériel hors informatique 153 40 _ 193
Matériel informatique 364 34 64 334
Logiciels 489 15 2 502
MONTANT BRUT 6 218 244 66 6 396
NOTE 3 - CREDITS A LA CEIENTELE ET PROVISIONS :
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues au titre des prêts sur gages sont présentées en engagements hors bilan reçus, page 3. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis où
non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un
risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des
sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère systématiquement lorsqu'il existe un impayé de plus de trois mois ou trois impayés.
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon
régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine, et lorsque 1a
contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
La dépréciation pour encours douteux compromis est inscrite au compte de résultat en coût du risque pour sa totalité et au bilan en diminution de l’encours correspondant.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous- catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au compte de
8 515 résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Les méthodes de provision sont restées identiques à l’exception des dossiers surendettés qui font
maintenant l’objet d’un provisionnement sur la base du taux de perte attendu sur les dossiers douteux, qu’ils soient surendettés ou non.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, y compris pour les créances douteuses compromises, et sont intégralement provisionnés.
Par ailleurs, la Caisse du Crédit Municipal de Bordeaux a constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.
1- Situation des crédits à la clientèle :
en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2014
PRETS SUR GAGES :
- Encours sain 16 758 16 990
- Créances douteuses 1 765 2 459
- Provisions 346 721
- Total net : 18 177 18 728
PRETS PERSONNELS :
- Encours sain 137 421 116 916
- CB DIFFERES 284 291
- Créances douteuses 17 820 21 205
- Provisions créances douteuses 12 642 12 656
- Total net : 142 883 125 756
DEPOTS A VUE:
- Encours douteux 724 740
- Provision 102 330
- Total net : 622 410
Total crédits à la clientèle 161 682 144 894
Le taux de provision global s'élève à :
75,83 % en 2014 contre 81,80 % en 2013 pour l’encours douteux compromis : - 75,45 % en 2014 contre 100,00 % en 2013 pour l’encours surendetté sain ; _ 18,39 % en 2014 contre 17,26 % en 2013 pour l’encours douteux des prêts personnels :
100,00 % en 2014 et 2013 pour les contentieux bancaires.
516 2 — Répartition des encours de crédit :
a) Créances saines et douteuses au 31 décembre 2014
b) Créances restructurées :
en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dontéréences , douteuses compromises
Provision Provision «
Brut (1) Brut (3) Brut Provision @ (4)
Prêts sur gages 16 990 - 2 459 721
Prêts personnels 116 916 3 000 21 205 12 656 13 610 10 249
CB DIFFERES 291
Dépôts à vue 740 330 195 195
Total 134 197 3 000 24 404 13 707 13 805 10 444
Total opérations à la clientèle : (1}+(3)-(4) = 144 894
Dans l'encours sain, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un
montant de 411 milliers d'euros (750 milliers d'euros au 31 décembre 2013) qui engendre une
décote dont la valeur nette est de 21 nulliers d'euros au 31 décembre 2014 (60 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
NOTE 4 : CREANCES ET DETTES NON REPRESENTEES PAR DES TITRES :
1 - Les prêts :
CREANCES
2013 2014
en milliers d'euros 31/12/2013 | 31/12/2014 | -1AN +5 ANS - 1 AN +5 ANS
Prêts à la clientèle 161 682 144 335 18 653 13 635 18 390 10 071
TOTAL 161682 | 144 335 18 653 13 635 18 390 10 071
10 517 2 — Répartition par catégorie de créanciers :
DETTES
2013 2014
en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2014 -1 AN | +5 ANS] -1AN | +5ANS
Emprunts + découverts
Etablissements de crédit 27 865 18 578 2 134 - 3 506 -
Dettes envers la clientèle
- DAV 38 775 35 459 35 459
- Epargne non réglementée 34 009 37 289 22 845
- Epargne réglementée 33 536 34 647 34 380
- Créances rattachées 364 _ |
- Bonis + autres sommes dues 862 952 952
107 546 108 347 98 565 93 636
TOTAL 135 411 126 925 100 699 - 97 142
3 - Engagements hors bilan :
HORS BILAN
2013 2014
en milliers d'euros 31/12/2013 | 31/12/2014 - LAN |+S5SANS| -I1AN |+5ANS ENGAGEMENTS DONNES
en faveur de la clientèle 1 932 2 438 1 932 - 2 438 _
Autres engagements donnés = _ L _
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements reçus des Ets.de crédit 12 848 4 888 12 848 - 4 888 _
Engagements de garantie - SWAP - 7 646 - - 7 646 - Engagement reçus (gages corporels) 24 101 26 170 24 101 - 26 170 _
TOTAL DONNE 1 932 2 438 1 932 - 2 438 -
TOTAL RECU 36 949 38 704 36 949 - 38 704 -
NOTE 5 - DETTES REPRESENTEES PAR DES TITRES :
2) DETTES
2013 2014
en milliers d'euros DEBUT FIN DEBUT FIN
BONS DE CAISSE * 16 766 32 781 32 781 20 031
TOTAL DETTES 16 766 32 781 32 781 20 031
11518 NOTE 6 - CAPITAUX PROPRES :
Les capitaux propres de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux comprennent :
- Le capital : compte tenu du statut d'Etablissement Public, le capital n'est pas divisé en actions mais
se compose de la dotation initiale, des excédents capitalisés (capitalisation des résultats non
distribués) et des bonis prescrits (réalisation des gages).
- Les fonds propres incluent notamment des réserves libres pour un montant de 12 225 milliers d’euros.
- Fonds pour Risques Bancaires Généraux , ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux
activités de l'établissement, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90- 02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Le résultat de 2013 d'un montant de 1 425 661,87 euros a fait l'objet, selon la décision du Conseil d'Orientation et de Surveillance du 30 avril 2014, de la répartition suivante :
- affectation de 127 566,01 euros en bonis prescrits
- solde de 830 095,86 euros affecté en report à nouveau.
Dans le cadre de la convention liant l’Etablissement avec le Centre Communal d'Action Sociale de
la Ville de Bordeaux au titre du soutien apporté aux actions d’insertion sociale et économique en
faveur des populations en difficultés, une subvention égale à 40 % du Résultat Net, soit 570 264,75
€, dont 468 000 € en affectation du résultat et une subvention complémentaire de 102 000,00 € sur
le budget 2014, ont été votées par délibération du 30 avril 2014.
I - LES FONDS PROPRES PRUDENTIELS :
1) Composition :
En milliers d'euros 31122013 | Mectation du | 914 résultat
Capital 11 218 128 11 346
Réserves 2 576 12 225
Fonds pour risques bancaires généraux 7 800 7 800
Report à nouveau 9 649 830 830
Versement CCAS Bordeaux + CSDL 468
Dettes subordonnées 1 000
Résultat 1 426 1 420
TOTAL 33 669 1 426 33 621
12519 2) LES VALEURS IMMOBILISEES DEDUCTIBLES
En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2014
Immobilisations incorporelles - 130 ]}- 132
TOTAL - 130 |- 132
[Fonds propres nets | 33539 | 33489 |
NOTE 7 - VENTILATION PAR CATEGORIE D'OPERATIONS DES COMPTES DE REGULARISATION :
a/ Actif
en milliers d'euros 2013 2014
Chèques et Cartes Bleues à recouvrer 538 250
Compte liaison échéances AP _ _
Sommes non ventilées
Produits à recevoir 346 261
Factures payées où comptabilisées d'avance 32 26
Etat impôt société 26 216
TOTAL DU COMPTE DE REGULARISATION ACTIF 942 753
b/ Passif
en milliers d'euros 2013 2014
Encaissements sur crédit à La clientèle non ventilés 4 586 2 796
Primes perçues d'avance sur obligataires _ _
Produits comptabilisés d'avance 114 114
Commissions perçues en attente d'imputation _
Diverses régularisations sur O.C.R. L
Charges à payer 462 291
Impôt Société _ _
TOTAL DU COMPTE DE REGULARISATION PASSIF 5 162 3 201
13
520 NOTE 8 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Une provision pour risques et charges de 100 KE a été constituée afin de couvrir le risque de réclamations de la participation aux bénéfices des assurés concernant l’assurance souscrite lors de l'octroi du prêt personnel, conformément à l’article L331-3 du code des assurances.
AIDER Letros SOLDE DOTATION [UTILISATION] REPRISE SOLDE 31/12/2013 (+) (-) (-) 31/12/2014
Provision pour risques et charges 691 958 123 568 958
Provisions pour impôts - -
Provision encours sain prêts personnels 3 895 3 000 - 3 895 3 000
TOTAL 4 586 3 958 123 4 463 3 958
La variation de la provision "encours sain prêts personnels" s'explique par la baisse de
l’encours des prêts personnels et la baïsse du taux de provisionnement pour les « surendettés » de 100,00 % en 2013 à 75,45 % en 2014.
NOTE 9 - ENGAGEMENTS DE HORS BILAN :
1) Les engagements donnés :
Les engagements en faveur de la clientèle représentent les prêts à accorder aux clients, en
instance de traitement.
2) Les engagements reçus :
La Caisse détient en garantie d'un encours de 18 049 K€ de prêts, des gages corporels
estimés au 31 décembre 2014 à 26 170 KE.
3) Les SWAPS :
La valeur nominale des SWAPS au 31 décembre 2014 est de 7 646 K€.
NOTE 19 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT :
Produits et charges :
L'ensemble des produits et charges est comptabilisé conformément au principe de
l'indépendance des exercices comptables.
En conséquence :
- Les intérêts (produits et charges) sont inscrits au compte de résultat prorata temporis : - Les charges d'exploitation (frais de personnel, frais généraux, ….) font l'objet, le cas
échéant, de régularisation en fin d'exercice (charges à payer, charges payées où comptabilisées d'avance, ….).
14
521 1) VENTILATION DES COMMISSIONS
CHARGES PRODUITS
En milliers d'euros 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2014
Produits divers PSG + |
+ Com. assurances PP + diverses Com. - 1 440 1 964
Charges SIT et CB 57 525 - -
TOTAL 57 525 1 440 1 964
2) DECOMPOSITION DU PRODUIT NET BANCAIRE :
En milliers d'euros 31/12/2013 | 31/12/2014
Opération avec la clientèle :
- Prêts personnels : 8 074 9 661
Commissions opérations avec la chentèle : 27 607
Intérêts prêts sur gages : 2 241 2 697
Autres produits prêts sur gages : 622 596
Recouvrement frais de poursuites + autres : 38 78
Opération avec les Ets de crédits :
- Produits financiers : 135 396
- Autres produits d'exploitation bancaire : 958 102
Total produits bancaires : 12 095 14 137
Opération avec la clientèle :
- Les placements : 1 462 2 302
Opération avec les Ets de crédits :
- Charges financières : 633 452
- Autres charges d'exploitation bancaire 127 554
Total charges bancaires : 2 222 3 308
Produit net bancaire : 9 873 10 829
15
522 3) CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(hors amortissements)
En milliers d'euros 31/12/2013 | 31/12/2014
Salaires et traitements 2 254 3 288
Charges sociales 1 114 1615
- dont charges de retraite 390 1 194
Impôts et taxes/salaires 246 368
Total charges de personnel 3 614 5271
Autres impôts et taxes 39 33
Moins values/gages corporels 58 31
Frais administratifs * 1 978 2 522
TOTAL 5 689 7 857
* Dont honoraires Commissariat aux comptes : 26 KE en 2014.
4) DECOMPOSITION DU COUT DU RISQUE
En milliers d'euros 31/12/2013 | 31/12/2014
Provisions prêts personnels :
- Encours sain : 3 593 3 895
- Créances douteuses et litigieuses : 11 497 12 114
- Actualisation créances contentieuses : 208 467
Provisions prêts sur gages :
- Sur créances douteuses et litigieuses : 108 113
Provisions contentieux bancaires : 71 102
Total reprises : 15 477 16 691
Provisions prêts personnels :
- Encours sain : 3 895 3 000
- Créances douteuses et litigieuses : 12 114 11 646
- Actualisation créances contentieuses : 467 989
Provisions prêts sur gages :
- Sur créances douteuses et litigieuses : 113 337
Provisions contentieux bancaires : 102 330
Total dotations : 16 691 16 302
Créances irrécouvrables : 379
Recouvrement après admission en NV : 1 2
Divers : 1
Coût du risque : 1 213 Il
16
523 5) VENTILATION DE LA CHARGE FISCALE
Opération avec la clientèle : 31/12/2013 | 31/12/2014
IMPOT SOCIETE DU AU TITRE DE L'EXERCICE 957 954
IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE - -
IMPOTS, PAYES OÙ DEDUITS, AU TITRE _ -
DE L'EXERCICE ANTERIEUR
IMPOTS PAYES AU TITRE DE L'EXERCICE 912 1018
SOLDE DES IMPOTS DE L'EXERCICE, A PAYER 45 |- 64
OU A RETENIR, SUR EXERCICE POSTERIEUR
6) VENTILATION DE L'IMPOT SUR LE BENEFICE
Opération avec la clientèle : 31/12/2013 | 31/12/2014
IS sur résultat ordinaire 957 954
IS sur résultat exceptionnel -
TOTAL 957 954
7) VENTILATION DU RESULTAT EXCEPTIONNEL
Opération avec la clientèle : 31/12/2013 | 31/12/2014
Charges exceptionnelles 696 939
Produits exceptionnels 322 572
- 374 367
Charges sur exercice antérieur
Produits sur exercice antérieur
TOTAL - 374 367
17
524 NOTE 11 - ENGAGEMENT ENVERS LE PERSONNEL :
Les agents des Caisses de Crédit Municipal sont des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et sont soumis au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, qui précise que :
- La période de référence des congés payés va du 1” janvier au 31 décembre de chaque année.
- Le congé dû pour une année de service accomplie ne peut se reporter sur l'année suivante.
Aucune provision pour congés payés n'est à constituer à ce titre pour les agents titulaires, conformément au décret 88-145 du 15 février 1988. Au 31 décembre 2014, une provision, d’un montant de 47 382,74 €, a été constituée pour les agents non titulaires.
Le “droit individuel à la formation" n’ayant pas été utilisé pour tous les jours de formation effectués sur l’année 2014 par le personnel de l'Etablissement, le volume d’heures qui n’a pas donné lieu à formation est de 7 127 heures.
EFFECTIF EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 31/12/2013 | 31/12/2014
Fonctionnaires 52,90 47,30
Auxiliaires et contractuels 16,40 57,00
TOTAL 69,30 104,30
EFFECTIF ANNUEL MOYEN 31/12/2013 | 31/12/2014
Catégorie A 5 5
Catégorie B 11 11
Catégorie C 32 32
TOTAL 48 48
Il n'y a pas personnel mis à disposition.
Rémunération allouée aux membres du C.O.S : Néant
- Engagement pris pour leur compte au titre de garantie : Néant
18
525 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
en milliers d'euros
DETERMINATION DU RESULTAT A AFFECTER 2014
Bénéfice de l'exercice 1 420
ou
Perte de l'exercice
Report à nouveau bénéficiaire 830
ou
Report à nouveau déficitaire
TOTAL DES SOMMES EN INSTANCE D'AFFECTATION 2 250
Réserves et plus-values mises en réserve
Parts Bénéficiaires (bonis périmés) 107
Affectation organismes d'œuvres sociales 466
Excédents capitalisés
Affectation au capital
Report à nouveau bénéficiaire à la fin de l'exercice 1 677
TOTAL DES AFFECTATIONS DU RESULTAT EN N+1 2 250
Report à nouveau déficitaire
Prélèvement sur les réserves
Résultat déficitaire
Attesté pour concordance avec les comptes annuels qui, dans notre rapport général en date du
6 mars 2015, ont fait l'objet d'une certification sans réserve.
Certifié conforme : le Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux, Guy POIRIER.
Le rapport de gestion du Crédit Municipal de Bordeaux est tenu à la disposition du public au
Siège de l’Etablissement : 29, rue du Mirail, 33000 BORDEAUX.
19
526 KPMG AUDIT FS i Téléphone +33 (0)1 55 68 86 66
Immeuble Le Palatin Télécopie : +33 {(0)1 55 68 98 29
3 cours du Triangle Site internet: www.kpmg.fr
CS 80039
929389 Paris La Défense Cedex
France
Crédit Municipal de Bordeaux
Rapport spécial du
commissaire aux comptes sur
les conventions réglementées
Conseil d'Orientation et de Surveillance d’approbation des
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Crédit Municipal de Bordeaux
29, rue du Mirail - 33074 Bordeaux Cedex
Ce rapport contient 4 pages
Référence : PSP - 151.008 RS
KPMG Audit FS |, Société par actions simplifiée
société française membre du réseau KPMG inscrite à la Compagnie Régionale
constitué de cabinets indépendants adhérents de des Commissaires aux Comptes
KPMG International Coopsrative, une entité de droit suisse. de Versailles,
Siège social :
KPMG Audit FS |
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
82939 Paris La Défense Cedex
Capital : 200 000 €.
Cods APE 6920Z
512 802 596 R.C.S. Nanterre
TVA Union Européenne
FR 2251 28 02 59
527 +33 (0)1 55 68 86 66
+33 (0)1 55 68 98 29
Wwww.kpmg.fr
Téléphone :
Télécopie :
Site internet :
KPMG AUDIT FS I
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
CS 80039
92939 Paris La Défense Cedex
France
Crédit Municipal de Bordeaux
Siège social : 29, rue du Mirail - 33074 Bordeaux Cedex
Capital social : €. 11.345.537,75
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Conseil d'Orientation et de Surveillance d’approbation des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre établissement, nous vous présentons
notre rapport sur les conventions réglementées.
Îl nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 514-32 du Code de Monétaire et Financier, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé,
des conventions déjà approuvées par le Conseil d’Orientation et de Surveillance.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE
SURVEILLANCE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation du Conseil d'Orientation et de Surveillance en
application des dispositions de l’article R. 514-32 du Code Monétaire et Financier.
Siège social :
KPMG Audit FS |,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG Intérnational Cooperative, une entité de droit suisse.
Société par actions simplifiée
inscrite à la Compagnie
Régionale
des Commissairss aux Comptes
de Versailles.
KPMG Audit FS |
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex
Capital : 200 000 €.
Code APE 6920Z
512 802 596 R.C.S. Nanterre
TVA Union Europésnne
FR 22 51 28 02 596
528 MSA Crédit Municipal de Bordeaux
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées
10 mars 2015
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR LE CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
En application de l’article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que
l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par le Conseil d'Orientation et de
Surveillance au cours d'exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la Caisse Sociale de Développement Local (C.S.D.L.)
* Nature et objet : Création d’un prêt « dépannage » à l’intention des populations exclues du
système bancaire
e Modalités :
Le Crédit Municipal de Bordeaux met en œuvre à l’intention des populations exclues du
système bancaire des prêts « dépannage » accordés pour un financement bien identifié et d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros. Ces prêts sont garantis à 100% par la C.S.D.L.
L’enveloppe globale prévue aux termes de la convention avec la C.S.D.L. est de
50.000 euros.
Aucun nouveau prêt n’a été accordé sur l'exercice 2014 dans le cadre de cette convention.
* Nature et objet : Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier et de prestations
de service avec la Caisse Sociale de Développement Local (C.S.D.L.)
e Modalités :
Le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition de la C.S.D.L. :
- des locaux à usage de siège social, des locaux administratifs et de réunion,
- un logiciel informatique d’attribution et de gestion des crédits, ainsi que le matériel
informatique afférent à cette activité, avec le mobilier de bureau nécessaire à son
exercice.
Le Crédit Municipal de Bordeaux apporte également son concours à la C.S.D.L. sous forme
de prestations de service et de conseils.
La redevance annuelle perçue pour l’ensemble de ces prestations est fixée forfaitairement et
s'élève à 20.192 euros TTC au titre de l’exercice. Les frais de téléphonie sont refacturés
pour le montant de la charge réelle, soit 1.783 euros TTC au titre de l’exercice.
PSP - 151.008 RS - Conseil d'Orientation et de Surveillanc: probation des comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2014 3 529 MONA Crédit Municipal de Bordeaux
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées
10 mars 2015
Avec la Ville de Bordeaux
* Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifiés aux agents de la ville de Bordeaux
+ Modalités :
Par convention entre la Ville de Bordeaux et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier
accorde aux agents de la ville des prêts à taux bonifiés au taux de 1%. Celle-ci rembourse
annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans, et verse un préciput
de gestion de 11.500 euros.
Au 31 décembre 2014, le capital restant dû des prêts liés à cette convention est de
584.051,51 euros.
Avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
° Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifiés aux agents du C.C.AS.
e Modalités :
Par convention entre le C.C.A.S. et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde au
personnel du C.C.A.S. des prêts à taux bonifiés au taux de 1%. Celui-ci rembourse
annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans.
Cette convention n’a pas donné lieu à versement d’un préciput de gestion car il n’y à pas eu
de nouvelle production de crédit sur l’exercice 2014,
Au 31 décembre 2014, l'intégralité du capital restant dû a été remboursée.
Labèsge, le 10 mars 2015
Philippe Saint-Pierre
Associé =
PSP - 151.008 RS - Conseil d'Orientation et de Surveillance _iprobation des comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2014 4
530 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/559
Protocole transactionnel. Exploitation de sanitaires publics
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 4 juillet 2014, une procédure a été lancée ayant pour objet la passation d'un marché à bons de commande pour la location, la pose, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des sanitaires automatiques de la Ville. Après un appel d'offres déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres au cours de sa séance du 1er octobre 2014, une nouvelle consultation a été lancée selon une procédure négociée.
Ce contre temps a eu pour conséquence d’allonger sensiblement la procédure de passation prévue initialement.
Par délibération n°D2014/700 du 15 décembre 2014, le conseil municipal a autorisé la signature du nouveau marché conclu avec la Société PRIMUR, pour une durée de 15 ans à compter du 14 janvier 2015.
Du fait du changement de titulaires, la question de la désinstallation des sanitaires s’est posée par rapport aux échéances initialement prévues.
Dans les marchés publics passés avec la Société JC DECAUX relatifs aux sanitaires et prenant fin le 14 janvier 2015, il était en effet prévu qu'à l'arrivée de leur terme, le titulaire reprenait le mobilier et remettait en l'état les sols, dûment constaté par les services techniques municipaux, sans autre précision quant aux modalités de réalisation de cette dépose.
Des échanges ont bien eu lieu pour anticiper cette situation (décalage entre l’échéance du marché avec la société JC DECAUX et la nouvelle programmation) mais n’ont pu aboutir pour permettre la passation d’un avenant avant le terme des marchés compte tenu du fait que de tels échanges ne pouvaient être menés pendant la phase de négociation du nouveau marché.
Pour éviter une rupture soudaine du service, il a été demandé au titulaire de poursuivre la prestation dans l’attente de la pose de ces équipements par le nouveau titulaire, la société PRIMUR.
531 Séance du lundi 23 novembre 2015
Par ailleurs, à l’occasion de la pose des premiers sanitaires de la société PRIMUR, l’Architecte des Bâtiments de France a formulé des réserves impactant, en conséquence, la programmation des installations des nouveaux sanitaires, dont la pose était pourtant prévue sur les mêmes emplacements.
Ce sont les raisons pour lesquelles, à la demande de la Ville, la société JC DECAUX a poursuivi l’exploitation des sanitaires en déposant de façon échelonnée ses installations. Le dernier sanitaire a été retiré mi-septembre 2015.
La société JC DECAUX s’est manifestée afin d’obtenir une indemnité.
Dans ces conditions, afin de ne pas faire naître un litige entre la Ville de Bordeaux et la Société JC DECAUX, les parties se sont rapprochées et un projet de protocole transactionnel a été préparé. L’indemnité a été calculée pour chaque sanitaire et au prorata de la durée d’exploitation de chacun des équipements sur l’année 2015.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, d’autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel joint en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
532 LD)
PROCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
-
LA
VILLE
DE
BORDEAUX,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
prise
en
sa
séance
en
date
du
d'une
part
;
-
LA
SOCIETE
JC
DECAUX,
au
capital
de
7 022
549,
69
€ dont
le
siège
social
est
à
Neuilly
s/Seine
(92200),
17
rue
Soyer,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
622
044
501,
représentée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GEFFROY,
Directeur
Général
Produit,
Finances
et
Ressources
Humaines
France,
ayant
tous
pouvoirs
aux
fins
des
présentes,
d'autre
part
;
Ensemble
désignées
«
les
parties
»
; 533 IL À
ETE
RAPPELE
ET
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Trois
marchés
publics
ont
été
conclus
avec
la
S.E.M.U.P.,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
sept
fois,
ayant
pour
objet
objet
la
location,
la
pose,
l'entretien
et
la
maintenance
de
sanitaires
publics,
à savoir :
-
le
marché
n°M05-0017
pour
un
montant
annuel
de
124
946,12
€
TTC
(délibération
n°
D
2005/0056
du
31
janvier
2005),
-
le
marché
n°M06-0466
pour
un
montant
annuel
de
711
498,01
€
TTC
(délibération
n°
D
2006/0572
du
27
novembre
2006),
-
le
marché
n°M09-0252
pour
un
montant
annuel
de
203
006,65
€
TTC
(délibération
n°
D
2009/0361
du
22
juin
2009).
Dans
un
souci
de
rationnalisation
de
la gestion
de
l'ensemble
des
sanitaires
publics
et
dans
la
perspective
d'une
remise
en
concurrence
globale,
il
a
été
arrêté,
dans
trois
avenants,
une
date
de
fin
de
marché
commune
à
ces
trois
contrats,
soit
le
14
janvier
2015
et
un
tarif
unique
de
location
par
type
de
sanitaire
(délibération
n°
D
2010/0770
du
20
décembre
2010).
Suite
à
la
fusion-absorption
de
la
Société
S.E.M.U.P.
par
la
Société
JC
DECAUX
France
à
compter
du
1”
janvier
2012,
un
avenant
de
transfert
a
été
conclu
(délibération
n°
D-2011/696
du
28
novembre
2011).
Le
4
juillet
2014,
une
procédure
a
été
lancée
et
a
eu
pour
objet
la
passation
d'un
marché
à
bons
de
commande
ayant
pour
objet
la
location,
la
pose,
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'ensemble
des
sanitaires
publics.
Après
un
appel
d'offres
déclaré
infructueux
par
la
Commission
d'appel
d'offres
au
cours
de
sa
séance
du
1”
octobre
2014,
une
nouvelle
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
négociée.
Par
délibération
n°D2014/700
du
15
décembre
2014,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux
a
autorisé
la
signature
du
nouveau
marché
conclu
avec
la
Société
PRIMUR,
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
14 janvier
2015.
Du
fait
du
changement
de
titulaires,
la
question
de
la
désinstallation
des
sanitaires
s'est
posée.
Dans
les
trois
marchés
publics
passés
avec
la
Société
JC
DECAUX,
il était
prévu
qu'à
l'arrivée
de
leur
terme,
le
titulaire
reprenait
le
mobilier
et
remettait
en
l'état
les
sols,
dûment
constaté
par
les
services
techniques
municipaux,
sans
autre
précision
quant
aux
modalités
de
réalisation
de
cette
dépose.
Des
échanges
ont
bien
eu
lieu
pour
anticiper
cette
situation
mais
n'ont
pu
aboutir
et
permettre
la passation
d'un
avenant
avant
le terme
desdits
contrats.
Durant
la
phase
de
négociation
du
nouveau
marché,
de
tels
échanges
étaient
inenvisageables.
534 Par
ailleurs,
à
l’occasion
de
la
pose
des
premiers
sanitaires
de
la
société
PRIMUR,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
formulé
des
réserves
impactant,
en
conséquence,
l'installation
des
équipements
prévus
au
marché.
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles,
à
la
demande
de
la
Ville,
la
société
JC
Decaux
a
poursuivi
l'exploitation
des
sanitaires
en
déposant
de
façon
échelonnée
ses
installations.
Le
dernier
sanitaire
a été
déposé
mi-septembre
2015.
La
société
JC
Decaux
s'est
manifestée
afin
d'obtenir
un
règlement.
Afin
de
ne
pas
faire
naître
un
litige
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
la
Société
JC
DECAUX,
les
parties
sont
d'accord
pour
convenir
de
la transaction
suivante.
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
_: Objet
du
présent
protocole
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
prévenir
les
litiges
à venir
susceptibles
d'opposer
la Ville
de
Bordeaux
et
la
société
JC
Decaux
résultant
de
la
location,
la
maintenance
et
la dépose
des
sanitaires,
installés
dans
le
cadre
des
trois
marchés
précités,
du
15
janvier
2015
au
16
septembre
2015.
ARTICLE
2
: Concession
et engagement
de
la Ville
de
Bordeaux
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
verser,
à
titre
transactionnel,
à
la
société
JC
Decaux
le somme
de
178
563,53
euros
HT
soit
214
276,236
euros
TTC,
Ce
règlement
est
forfaitaire
et définitif,
Le
règlement
s'effectuera
par
virement
administratif
à
l'ordre
de
la
société
JC
Decaux
dans
un
délai
de
30 jours
après
la notification
de
la
présente
transaction.
La
Ville
s'engage
à
renoncer
à tous
droits,
actions
et
prétentions
liées
à
la situation
de
fait réglée
par
la présente
transaction.
ARTICLE
3
: Concession
et engagement
de
non
recours
de
la société
JC
Decaux
La
Société
JCDecaux
accepte
le
paiement
de
la
part
de
la
Ville
de
la
somme
visée
à
l'article
2.
En
contrepartie
du
respect
des
dispositions
précédentes,
la
société
JC
Decaux,
se
désiste
de
toute
action
ou
instance
qu'elle
aurait
engagé
et
renonce
à
engager
tout
recours,
direct
ou
indirect,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
à
l'encontre
de
la
Ville
de
Bordeaux
au
titre
de
la location,
l'entretien,
la maintenance
et la dépose
des
sanitaires
visés
à l'article
1 et du
règlement
afférent.
535 Par
le
présent
protocole,
les
parties
à
la
présente
convention
tant
pour
elles-mêmes
que
pour
leurs
ayants
droit
mettent
un
terme
au
différend
considéré
en
procédant
définitivement
à la clôture
de
toute
contestation.
En
conséquence,
sont
définitivement
réglés,
sous
réserve
de
l'exécution
intégrale
du
présent
protocole,
les
différends
sans
exception
ni
réserve,
pouvant
exister
entre
les
parties
au
titre
de
la
location,
l'entretien,
la
maintenance
et
la
dépose
de
sanitaires
publics
pour
la période
visée
à l'article
1.
ARTICLE
4
: Autorité
de
la chose
jugée
Il
est
convenu
par
les
parties
que
le
présent
protocole
transactionnel
est
conclu
conformément
aux
dispositions
des
articles
2044
et suivants
du
code
civil.
Il règle
définitivement
les
litiges
relatifs
de
la location,
la maintenance
et la dépose
des
sanitaires
installés
par
la
société
JC
DECAUX
dans
le
cadre
des
trois
marchés
précités
et
a,
conformément
à
l'article
2052
du
code
civil,
l'autorité
de
la
chose
jugée
en
dernier
ressort.
Le
présent
protocole
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux
dont
l'un
est
remis
à
la
Société
JC
DECAUX
ARTICLE
5
: Compétence
d'attribution
Les
parties
conviennent
que
tout
litige
relatif
à
l'exécution
du
présent
protocole
relèvera
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à
, le
Pour
la
Société
JC
Decaux
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
Le
Directeur
Général
Le
Maire,
Jean-Michel
GEFFROY
Alain
JUPPE
(1)
(1)
(1)
Formule
à reproduire
manuscritement
:
* Bon
pour
transaction
irrévocable
et
désistement
de
tous
droits,
instances
et
actions” “Bon
pour
renonciation
à
tout recours"
536 Séance du lundi 23 novembre 2015
D-2015/560
Fonds d'Intervention Local 2015. Affectation de subventions
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 15 décembre 2014 en a précisé le montant pour l’exercice 2015.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2015 : 44 500 euros
Report 2014 : 1 882,88 euros
Total disponible : 46 382,88 euros
Montant déjà utilisé : 26 950 euros
Affectation proposée : 6 500 euros
Reste disponible : 12 932,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des centres
d'animation de quartiers de
Bordeaux- ACAQB
Aide à l'organisation du réveillon
de la Solidarité et du Bacalafiesta 1 000
Association sportive du Golf de
Bordeaux Lac
Participation à l'organisation des
trophées séniors 600
Association USEP école
primaire Lac1
Participation aux projets culturels
et aux sorties scolaires de fin
d'année
800
Fondation d'Auteuil Aquitaine
Aide au fonctionnement de
l'espace accueil, écoute,
orientation au centre diapason
800
Vie et travail à Bordeaux
Bacalan
Participation à l'organisation des
manifestations sur le quartier du
8 au 10 octobre
300
Stade Bordelais ASPTT - BMX Cofinancement pour l'achat de vélos et de casques pour les TAP 2 000
Stade Bordelais ASPTT - BMX Participation à l'organisation des samedi BMX 1 000
TOTAL 6 500
537 Séance du lundi 23 novembre 2015
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2015 : 56 500 euros
Report 2014 : 17 494,43 euros
Total disponible : 73 994,43 euros
Lors de la rédaction de la délibération du 15 juillet, une erreur de 500 euros s'est glissée sur le "Montant déjà utilisé". Il a été inscrit 33 209,90 euros au lieu de 32 709,90 euros. Cette erreur de 500 euros a été remarquée et corrigée sur la délibération du conseil municipal du 26 octobre. Le "Montant déjà utilisé" inscrit lors de ce conseil tient compte de la correction et est égal à 41 409,90 euros. Après une affectation de 7 000 euros lors de ce dernier conseil, vous trouverez donc ci-dessous les montants actualisés.
Montant déjà utilisé : 48 409,90 euros
Affectation proposée : 4 378 euros
Reste disponible : 21 206,53 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
5un7
Aide au fonctionnement du lieu
de production, d'exposition et de
diffusion artistiques et culturels
1 500
Association des commerçants
de Mériadeck
Participation à l'organisation d'un
concert 1 878
Eglise protestante unie de
Bordeaux
Aide à la création du circuit des
personnes célèbres inhumées au
cimetière protestant
1 000
TOTAL 4 378
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Crédit 2015 : 45 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 35 700 euros
Affectation proposée : 8 000 euros
Reste disponible : 1 600 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Soutien à l’organisation
d’animations sportives pour les
enfants de l’école privée Sainte
Thérèse
1 500
Association Moi Non Plus
Participation à l'organisation
de l'activité théâtrale et aux
représentations
2 000
538 Séance du lundi 23 novembre 2015
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Aide à la création d'un magazine
de quartier 2 000
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Aide au fonctionnement de
l'association 1 500
Association des commerçants
Ornano - Gavinies - Saint Victor
Participation à la manifestation
Festi Folies 1 000
TOTAL 8 000
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2015 : 42 300 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 36 623,55 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 3 676,45 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Parallèles Attitudes Diffusion Aide à l'organisation de "Bordeaux mon tremplin inter quartiers" 2 000
TOTAL 2 000
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2015 : 60 000 euros
Report 2014 : 0 euro
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 56 809 euros
Affectation proposée : 1 300 euros
Reste disponible : 1 891 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Tradenbal
Aide à l'organisation d'un bal
traditionnel lors de la fête de la
Saint Michel
300
Association des centres
d'animation de quartiers de
Bordeaux- ACAQB
Participation à l'organisation d'une
battle de hip-hop dans le cadre de
la fête de la Saint-Michel
1 000
TOTAL 1 300
539 Séance du lundi 23 novembre 2015
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2015 : 51 500 euros
Report 2014 : 1 053,85 euros
Total disponible : 52 553,85 euros
Montant déjà utilisé : 49 323,55 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 1 230,30 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Vivre à Caudéran Participation à l'organisation du marché de Noël 2 000
TOTAL 2 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
540 M. FLORIAN. -
C’est le FIL, mais j’ai perdu la délibération… S’il y a une question, comme ça concerne essentiellement les quartiers, j’imagine que les maires adjoints de quartiers pourront vous répondre.
Mais je viens de retrouver la délibération…
M. LE MAIRE. -
En tout cas vous ne vous êtes pas trompé, le FIL concerne bien les quartiers.
M. FLORIAN. -
Voilà. Donc s’il y a des questions plus précises que ce soit concernant l’Association des centres d’animation, ou l’association « Moi non plus », ou même « Parallèles Attitudes Diffusion », n’hésitez pas à poser des questions, vous aurez des réponses.
M. LE MAIRE. -
Mme JAMET
MME JAMET. -
Comme vous le savez, depuis le début de la mandature nous votons contre le FIL et son principe, mais aujourd’hui encore plus particulièrement car nous nous étonnons d’une subvention de 1.500 euros pour le soutien à l’organisation d’animations sportives pour les enfants de l’Ecole privée Sainte Thérèse par les JSA sur le quartier Saint-Augustin, étant donné qu’en plus les écoles privées n’ont pas mis en place les TAP. Donc nous nous interrogeons vraiment sur cette question.
M. LE MAIRE. -
Nous connaissons l’acharnement de votre groupe contre les écoles privées. On a vu ça avec M. Papadato dans la mandature précédente.
Nous, nous traitons les enfants de ces écoles dans un souci d’égalité avec les enfants des écoles publiques.
Donc vous votez contre ?
Qui vote contre ?
Abstentions ?
Merci.
541