Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DEC0028 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0011 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0027 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0030 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0102 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0010 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0099 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0127 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0044 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2025DEC0096 Convention de mise a disposition du th
Déliberation - 2026DEC0026 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Why Notes
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0026 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Why Notes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0026
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre gratuit
entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association " Why Notes ”
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant délégations d'attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association { Why Notes » sise 7D rue du Colombier - 94360 Bry-sur-Marmne, representée par Madame Danielle BECLIER en sa qualité de présidente, de mettre à
disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour une répétition générale et un spectacle,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d'une politique volontariste
en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les
projets de création en cohérence avec l'action culturelle de la ville, Considérant que la mise à disposition à titre gracieux du Théâtre de Bry-sur-Marne à
l'association « Why Notes» representée par Madame Danielle BECLIER en sa qualité de
présidente en contrepartie de la valorisation de l'aspect culturel de la commune, Considérant qu'il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne le 21 mai 2026
pour une répétition générale de 19h30 à 23h00, pour un spectacle le 22 mai 2026 de 20h45 à 22h45 à l'association « Why Notes » représentée par sa présidente, Madame Danielle BECLIER,
Considérant qu'il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry-sur-
Marne, accordé par la ville à l'association,
Considérant la convention d'accueil qui fixe les modalités et les conditions entre la ville et la
l'association « Why Notes ».
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 94360 Bry sur Marne, avec l'association « Why
Notes » dont le siège social est situé 7D rue du Colombier - 94360 Bry-sur-Marne, représentée
par Madame Danielle BECLIER en sa qualité de présidente, pour une répétition générale et un spectacle, sur des jours et créneaux horaires prédéfinis.
ARTICLE 2 : La répétition générale aura lieu le 21 mai 2026 de 19h30 à 23h00. Le spectacle aura lieu le 22 mai 2026 de 20h45 à 22h45 au Théâtre Municipal de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 3 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4: La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, et portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité. Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressée. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 10 février 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE Nes 3/93