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Déliberation - 2026DEC0030 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation CAPRICCIO 94
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0030 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation CAPRICCIO 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0030
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre gratuit
entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association " CAPRICCIO 94"
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant délégations
d'attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association & CAPRICCIO 94 » sise 14 rue du 4ème Zouaves - 94360 Bry-sur-
Marne, representée par Monsieur Daniel MALDJIAN en sa qualité de président, de metire à
disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour Un spectacle,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d'une politique volontariste en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les
projets de création en cohérence avec l'action culturelle de la ville, Considérant que la mise à disposition à titre gracieux du Théâtre de Bry-sur-Marne à l'association « CAPRICCIO 94 » representée par Monsieur Daniel MALDJIAN en sa qualité de
président en contrepartie de la valorisation de l'aspect culturel de la commune,
Considérant qu'il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne le 06 juin 2026, pour un spectacle de 14h30 à 17h30 à l'association «{ CAPRICCIO 94 » représentée par son
président, Monsieur Daniel MALDJIAN,
Considérant qu'il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry-sur-
Marne, accordé par la ville à l'association,
Considérant la convention d'accueil qui fixe les modalités et les conditions entre la ville et la l'association « CAPRICCIO 94 ».
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 94360 Bry sur Marne, avec l'association
{&« CAPRICCIO 94 » dont le siège social est situé 14 rue du 4ème Zouaves — 94360 Bry-sur-Marne, représentée par Monsieur Daniel MALDJIAN en sa qualité de président, pour Un spectacle, sur
le jour et créneaux horaires prédéfinis.
ARTICLE 2 : Le spectacle aura lieu le 06 juin 2026 de 14h30 à 17h30 au Théâtre Municipal de
Bry-sur-Marne.
ARTICLE 3 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4: La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal, et portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité. Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services
de Bry-sur-Marne, sont chargés chacun en ce quiles concerne de l'exécution de la présente
décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 10 février 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE AG/c21 222