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Arrêté - 048 DP02121017B0013 ROSTIROLLA
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 048 DP02121017B0013 ROSTIROLLA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Te 6o FS
À 2017-048 REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 17 B0013 cr
| date de dépôt : 28 août 2017
| demandeur : Monsieur kévin ROSTIROLLA
Commune de Créancey |pour : Changement de porte ;
adresse terrain : Rue Saint Léger, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
M. Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée le 28 août 2017 par Monsieur Kévin ROSTIROLLA demeurant 33
Rue Saint Léger - lieu-dit LA BAUME, Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour changement de porte ;
“Sur un terrain situé RUE Saint Léger, à Créancey (21 320) :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
A Créancey, Le O‘} Sepeuue di}
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.