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Arrêté - 17 DP 02121014S0006 CUSSOT PHILIPPE
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 17 DP 02121014S0006 CUSSOT PHILIPPE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Dee _2014-077
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 14 S0006
date de dépôt : 17 juin 2014
demandeur : Monsieur CUSSOT Philippe
Commune de Créancey pour : La création d'une piscine
adresse terrain : 4 Rue Sainte Baville lieu-dit La
Lochère, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 17 juin 2014 par Monsieur CUSSOT Philippe demeurant 4 rue Saint Baville lieu-dit la Lochère, Créancey (21320);
Vu l'objet de la déclaration :
* pour La création d'une piscine
‘Sur un terrain situé 4 rue Sainte Baville lieu-dit La Lochère, à Créancey (21320)
Vu le code de l'urbanisme
Vu les pièces fournies en date du 17 juillet 2014
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 et notamment la zone UD
ARRÊTE
Atticle unique - Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 79% Silk OA u
le maire
Jocelyn CHAPOTO
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.