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Arrêté - 027 DP02121017B0004 LUCOTTE
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 027 DP02121017B0004 LUCOTTE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
ae 42017-027— . D ex
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° DP 021 210 17 B0004
|date de dépôt : 29 mai 2017
| demandeur : Monsieur Marc Henri LUCOTTE |
Commune de Créancey pour : Réfection de toiture existante ; |
|adresse terrain : 1 grande rue de la vandenesse |
[lieu-dit La Lochère à Créancey (21320) |
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
M. Le maire,
Vu la déclaration préalable présentée le 29 mai 2017 par Monsieur Marc Henri LUCOTTE demeurant 1 Grande Rue de la Vandenesse - lieu-dit La lochère, Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour réfection de toiture existante ;
+ sur un terrain situé 1 grande rue de la vandenesse lieu-dit La Lochère à Créancey (21 320) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 29 mai 2017 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
A Créancey, Le O6 Sid Pod.
Le maire
Jo
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.