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Arrêté - 1770111945 marie dp 014 228 25 00102 rt
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1770111945 marie dp 014 228 25 00102 rt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DOUVRES-LA-
DELIVRANDE
Dossier suivi par :
Service Urbanisme Coeur de Nacre
Tel : 02 31 36 24 57 (uniquement le matin)
Objet : Rejet tacite de la demande d'autorisation
pour défaut du dépôt des pièces manquantes au
dossier dans le délai imparti
Monsieur,
dossier n° DP 014 228 25 00102
date de dépôt : 3 octobre 2025
demandeur : Monsieur Gilbert MARIE
pour : remplacement d'une haie en mauvaise état (
plantée il y a 40 ans ) par une clôture type claustras
adresse terrain : 9 rue des Petites Haies 14440
DOUVRES-LA-DEL VRANDE
Le Maire
à
M. Gilbert MARIE
9 rue des Petites Haies
14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Par courrier en date du 22/10/25, je vous informais que votre demande de déclaration préalable était
incomplète et vous indiquais les pièces manquantes à me fournir.
Ces pièces n'ayant pas été déposées en Mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la lettre susvisée, votre demande a donc été rejetée automatiquement en application de l'article R 423-39 du code de l'urbanisme.
Si vous souhaitez poursuivre votre projet, il vous appartient de déposer une nouvelle demande en vous assurant que le dossier contient l'ensemble des pièces exigées.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, le C)2