Conseil Municipal - cm du 20120202

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Conseil Municipal - cm du 20120202 Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20120202)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 2 F E V R I E R 2 0 1 2

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 27/01/2012

Date d’affichage : 27/01/2012

L’an deux mille douze, le JEUDI 2 FEVRIER à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, M. Alain PRENELLE, Mme Agnès OLIER, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.

Excusés : Mme Valérie SABOUROUX,

Mme Dominique JOCKUM,

Mme Janine KERSPERN, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Joël THOMASSE ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL.

Secrétaire de séance : M. Alain PRENELLE

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur Poulain du Cabinet TECAM expose le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 11 mai 2010 approuvant la révision du Plan d'Occupation des Sols et son adaptation en Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 octobre 2011 soumettant la modification du Plan Local d’Urbanisme à l'enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant que les résultats de ladite enquête et que la consultation des personnes publiques associées justifient les ajustements suivants du projet de modification initial :

 ouverture à l'urbanisation de 4.9 ha au lieu des 8.8 ha envisagés au départ.

 suppression du terme « lotissement » au profit du terme « construction » à l'article 1AU2. Suppression dans ce même article de la condition portant à 5000 m2 minimum le terrain d'assiette sur lequel doit être réalisée l'opération (hors opération terminale de zone).

Tenant compte de l'avis favorable du Conseil Général à la condition du déplacement express de la limite d'agglomération de la RD 170 et de l'aménagement effectif de l'entrée de bourg sud préalablement à toute extension de l'urbanisation conformément à l'engagement pris par la commune dans le cadre du PLU approuvé.

Considérant que la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme ; Page 2 sur 4

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré ;

décide d'approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.

dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local.

dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d’urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Thaon ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados et dans les locaux de la Préfecture du Calvados.

dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dès réception par le Préfet ;

- après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération, accompagnée du dossier de plan local d’urbanisme modifié qui lui est annexé, est transmise au Préfet du Calvados.

Concernant les toitures terrasses en zone U, Monsieur Poulain précise qu’elles peuvent être acceptées dans le cadre de constructions bioclimatiques.

TRAVAUX DE VOIRIE 2012

Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes d’Orival. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets de travaux de voirie qui seront réalisés sur Thaon en 2012. Une étude a été établie par VRD SERVICES sur les rues suivantes : rue de Bombanville, rue des Ecoles et Impasse des Anciens Combattants, ainsi que sur les projets de création d’un puisard au parking de la Vieille Eglise et de réfection du terrain de basket

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 et 28,

 Considérant la nécessité de lancer un appel d'offres sous la forme d'une procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux du programme de voirie 2012 sur le territoire de la commune,  Considérant l'intérêt, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser ces travaux avec ceux de la Communauté de Communes d'ORIVAL et de l'ensemble des communes membres de celle-ci ayant à réaliser des travaux relatifs à leur programme de voirie 2012 dans le cadre d’un groupement de commandes,  Considérant qu’il convient d’élire le représentant de la commune ainsi que son suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune ou, en l’absence de celle-ci, de désigner un représentant et son suppléant selon les modalités qui lui seront propres,

Après en avoir délibéré :

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Communauté de Communes d'ORIVAL et les communes membres de celle-ci, en vue de la réalisation des travaux du programme de voirie 2012,

 désigne Monsieur Richard MAURY en qualité de représentant titulaire et Monsieur Jean-Pierre ISABEL en qualité de représentant suppléant de la commune de Thaon au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

 autorise le groupement ainsi constitué à lancer un appel d’offres sous la forme d’une procédure adaptée, en vue de la réalisation des travaux du programme de voirie 2012 sur le territoire de la Communauté de Communes d’ORIVAL et les communes membres de celle-ci.

 précise que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal, pour la part relevant de la commune de THAON.

Le coût des travaux est estimé à 182 559 € HT soit 218 340.57 € TTC, dont 109 596.66 € de travaux relevant de la compétence de la Communauté de Communes d’Orival et 108 743.91 € de travaux communaux.

La commune devra également verser des fonds de concours à la Communauté de Communes pour les travaux de compétence communautaire. Page 3 sur 4

Compte rendu de la dernière réunion de la CdC du 16/01/2012 :

Réseau des bibliothèques : le Conseil Municipal s’oppose vivement à la décision de principe du Conseil Communautaire de mettre en place la tête de réseau à Creully qui ne dispose ni de locaux, ni de bibliothécaire, et que de peu de bénévoles et de lecteurs adultes. A Creully il faudrait donc tout créer, alors qu’à Thaon, la bibliothèque fonctionne déjà très bien. Monsieur le Maire adressera un courrier en ce sens à M. Lavisse, Président de la Communauté de Communes.

Participation financière ponctuelle aux projets de certaines écoles et du collège : en vue de favoriser l’adaptation des élèves des classes de CM2 aux classes de 6ème, des projets pédagogiques (autour de la nutrition, avec la participation d’une nutritionniste) sont initiés par le collège de Creully. La Communauté de Communes y participera à hauteur de 500 € dans le cadre du budget scolaire.

Balayeuse : en raison des pannes fréquentes, il est envisagé de changer de balayeuse.

Information sur le projet d’acquisition du Moulin de Barbières

Monsieur Maury fait part d’une proposition d’intervention du Cabinet ETHEIS Conseil. Il s’agirait de mettre en œuvre une démarche en trois temps :

1. deux réunions de réflexion sur les projets possibles, et note de synthèse conclusive 2. étude d’opportunité des scénarios retenus.

3. choix d’un scénario définitivement retenu et l’élaboration d’un cahier des charges d’une étude de faisabilité.

Cette méthode en trois temps permettrait ainsi à la commune de s’engager progressivement et en toute connaissance de cause dans chaque étape au lieu d’engager immédiatement une étude globale dont le coût serait élevé.

Le coût de l’étape 1 est de 2 152.80 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal estiment que le document présenté n’est pas assez explicite. Monsieur Maury recontactera le Cabinet ETHEIS pour obtenir des précisions sur ce dossier.

AVET

Courrier de Monsieur Paunet, Président de l’AVET sollicitant la mise en place d’une commission composée d’élus et de membres du Conseil d’Administration de l’AVET pour étudier le prochain chantier de post-fouilles de la Vieille Eglise. Cette commission pourrait être chargée de prévoir, par exemple :

la remise en état de l’intérieur du monument

l’aménagement des abords extérieurs

l’électrification définitive et pérenne

l’animation du lieu

l’amélioration de l’accès au site et la signalisation adéquate

l’installation de panneaux d’informations utiles pour les visiteurs isolés.

Monsieur le Maire présente une association « jeunes bénévoles » qui pourrait réaliser la remise en état de l’intérieur du monument pour un coût de 6 987 €.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Richard Maury, Madame Anne-Marie Béliarde, Monsieur André Letellier et Monsieur Jean-Pierre Isabel pour siéger à cette nouvelle commission.

Monsieur Maury assistera à la réunion de l’AVET prévue le 3 février 2012, et présentera la proposition de l’association « Jeunes bénévoles ».

Information SIDOM

Lecture d’un courrier de Monsieur Marc Fontaine, Président du SIDOM, donnant des explications sur l’attribution du nouveau marché de collecte des déchets à la Société Derichebourg. Il fait suite à une question du Conseil Municipal sur la forte hausse du prix de la collecte des déchets verts.

Cairon et Thaon sont les seules communes du syndicat à avoir demandé la collecte des déchets verts en porte à porte. La réglementation impose qu’un zonage soit défini en fonction du service rendu, de ce fait Cairon et Thaon forment une zone spécifique. Si une commune souhaite modifier sa collecte, elle doit en faire la demande auprès du SIDOM avant le 15 octobrePage 4 sur 4

pour être applicable l’année suivante.

En 2011 chaque usager (de Cairon et de Thaon) a payé 12 € pour les déchets verts, en 2012, le coût sera de 25 €.

Le Conseil Municipal se demande si à ce prix, il faut maintenir ce service. Les avis étant partagés, il est envisagé de consulter les administrés.

AFFAIRES DIVERSES

Commission travaux : samedi 18 février 2012 à 10 h, programme de travaux de voirie 2012

Lotissement La Pérelle :

- suite à la délivrance du permis d’aménager du lotissement la Pérelle, la commune a reçu un devis d’ERDF d’un montant de 8 403.13 € TTC pour les travaux d’extension de réseau en dehors du terrain d’assiette de cette opération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

- un « tourne à gauche » sera créé sur la RD170 pour accéder au lotissement, l’acquisition de terrains sera nécessaire de chaque côté de la voie.

Vente d’un tracteur communal : le personnel communal sera informé de cette vente afin que chacun puisse faire une offre d’achat. Mise à prix 1000 €. Les offres seront ouvertes en présence des agents.

Salle d’exposition : la commission d’accessibilité aux handicapés demande l’installation d’un élévateur ou d’un ascenseur.

Lotissement la Couture : L’acte notarié n’est toujours pas signé.

17ème Salon des Collectionneurs : organisé par le CCAS le dimanche19 février 2012, à la Maison du Temps Libre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de THAON lève la séance à vingt trois heures quinze minutes.