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Conseil Municipal - cm du 20230509 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20230509)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du MARDI 9 MAI 2023 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 04/05/2023

Date d’affichage : 04/05/2023

L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 9 MAI, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Patricia LEPLAY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Gwénolé BOURLES M. Guillaume DAUMER, Mme Annie MICHEL Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES, Mme Kris MARGUERITE et Mme Ségolène LETELLIER.

Excusés : M. Arnauld de RUDDER ayant donné procuration à M. Richard MAURY M. Ludovic AVENEL-VOISIN, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL

Mme Céline LETONDEUR ayant donné procuration à Mme Patricia LEPLAY

Secrétaire de séance : M. Guillaume DAUMER

Approbation du compte-rendu du 4 avril 2023

Le compte rendu de la réunion du mardi 4 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Débat sur les orientations du PADD du PLUi-HM de la Communauté Urbaine Caen la Mer Monsieur Michel LAFONT, vice-président de la CU Caen la Mer, en charge du PLUi et de l’Urbanisme réglementaire, Maire de Thue et Mue, accompagné de Mme Fabienne ROGER, Directrice de l’Habitat et de M. Sylvain BOISSEAU, du Cabinet Espace Ville, présentent le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).du futur PLUi-HM de la Communauté Urbaine.

Le contexte du PLUi-HM :

Par une délibération n° C-2019-05-23/05 en date du 23 mai 2019, le Conseil Communautaire de Caen la Mer a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM). Par cette délibération, le Conseil Communautaire a également défini les objectifs poursuivis en termes d’aménagement, les modalités de collaboration avec les communes, ainsi que les modalités de concertation avec la population. Un diagnostic du territoire et ses enjeux ont été réalisés entre 2020 et 2022. Ce diagnostic a été partagé dans les différentes instances créées dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HM. Conformément à l’article L.151-4 du code de l’urbanisme il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs, et de services. Les principaux éléments de diagnostic ainsi que les enjeux sont consultables sur le site internet dédié au PLUi-HM.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLUi-HM comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD s’appuie sur le diagnostic et ses enjeux afin de définir les grandes ambitions du territoire à inscrire dans le PLUi-HM.

L’article L.151-5 du code de l’urbanisme précise que ce PADD doit notamment définir : - Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. - Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.2/4

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

La tenue du débat sur les orientations du PADD :

Définissant les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme, le PADD doit être largement partagé avant d’établir les règles à inscrire dans le PLUi-HM. Ainsi conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLUi-HM. Le débat au sein des conseils municipaux est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Définissant les modalités de la collaboration avec les communes, la délibération du Conseil Communautaire n° C-2019-05- 23/05 en date du 23 mai 2019 a précisé que les conseils municipaux débattraient du PADD en amont du débat en Conseil Communautaire.

L’association de tous les élus du territoire et des habitants à la construction du PADD : Toutes les communes du territoire ont été rencontrées depuis le début des travaux du PLUi-HM. Les élus ont ainsi pu échanger sur les différents projets des communes et exposer leurs attentes relatives au PLUi-HM. Les élus ont été conviés en novembre 2022 à une réunion de co-construction du PADD lors de quatre ateliers sur le territoire. Ces temps d’échanges ont permis d’amender et de faire évoluer les propositions. Le PADD a été présenté dans une version de travail à tous les élus du territoire lors d’un séminaire organisé le 3 février 2023. Deux conférences intercommunales des Maires se sont tenues afin de présenter dans un premier temps les enjeux d’un PADD puis dans un second temps le contenu de celui de Caen la Mer détaillant le projet d’aménagement du territoire.

La concertation engagée avec la population dès le début des études a permis d’organiser différents temps forts pour associer les habitants à la démarche et aux réflexions. De nouvelles étapes sont à venir jusqu’à l’arrêt du PLUi-HM.

Les orientations du projet de PADD :

Le présent PADD s’organise autour de deux grandes parties. Une première relative aux lignes de force du territoire qui portent les ambitions prioritaires de Caen la Mer et une seconde qui décline ces lignes de force au travers des différentes orientations thématiques mentionnées par le code de l’urbanisme (article L.151-5 du code de l’urbanisme). Le projet de PADD prévoit à horizon 2040, un territoire de 290 000 habitants polarisé selon une armature urbaine cohérente basée sur les espaces de vie de Caen la Mer. Cet objectif de 290 000 habitants représente un gain de 18 000 habitants entre 2020 et 2040. Cette ambition se traduit par la création d’environ 1650 logements par an sur le territoire dont près des deux tiers contribueront à maintenir la population actuelle. Le PLUi-HM permettra également la création d’environ 900 emplois par an pour maintenir la forte attractivité du territoire.

 Les 5 lignes de forces du projet se déclinent comme suit :

- Affirmer la place de Caen la Mer comme une métropole à taille humaine ouverte sur le monde ; - Accélérer la transition environnementale solidaire du territoire ;

- Renforcer l’armature territoriale dans une logique de proximité et une perspective de sobriété foncière ; - Organiser une réponse qualitative et territorialisée aux besoins en logements pour tous ; - Faciliter le développement des mobilités durables pour tous sur l’ensemble du territoire. Ces lignes de forces permettent de répondre aux quatre grands objectifs de la délibération de prescription du 23 mai 2019.  Les orientations thématiques sont détaillées dans le document en annexe. Elles se répartissent en 9 thématiques : - Démographie et Habitat ;

- Emplois, activités économiques et agriculture ;

- Tourisme et loisirs ;

- Sobriété foncière ;

- Biodiversité et espaces naturels ;

- Aménagement et formes urbaines ;

- Commerces, équipements et services ;

- Mobilités ;

- Risques, santé, ressources et énergies ;

Enfin, concernant la consommation d’espace, le PLUi-HM s’inscrit dans le cadre de la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers définit par la Loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Cette loi impose la réduction du rythme de consommation des terres de 50% dans les décennies à venir par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020 pour atteindre en 2050, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Le diagnostic et les enjeux ainsi que le PADD ont été présentés aux Personnes Publiques Associées lors de deux réunions spécifiques.

Ce PADD sera transcrit règlementairement au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et du zonage du PLUi-HM.

Dans le cadre du PLUi de Caen la Mer valant Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM), au sens de l’article L.151-44 du Code de l’urbanisme, ces orientations d’aménagement et de programmation seront également traduites au3/4

sein des Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) pour les thématiques « habitat » et « mobilité » conformément à l’article L.151-45 du Code de l’urbanisme.

Conformément à l’article L.151-46 du Code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi-HM de Caen la Mer préciseront les actions et opérations d’aménagement visant à poursuivre les objectifs en matière d’habitat énoncés à l’article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Conformément à l’article L.151-47 du Code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi-HM de Caen la Mer préciseront les actions et opérations d’aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs en matière de mobilité énoncés aux articles L.1214-1 et 1214-2 du Code des transports.

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-2 ; L.151-5 ; L.153-12 ; L. 151-44 ; L.151-45 ; L.151-46 et L.151- 47.

VU la délibération n° C-2019-05-23/05 du Conseil Communautaire du 23 mai 2019 prescrivant l’élaboration du PLUi-HM et définissant les modalités de collaboration avec les élus,

VU le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, annexé à la présente délibération et présenté lors du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les informations relatives au PADD transmises et présentées par Caen la Mer ont permis d’éclairer le Conseil Municipal pour débattre des grandes orientations d’aménagement et de développement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- prend acte de la tenue au sein du Conseil Municipal du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valent Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM), tel qu’annexé à la présente délibération.

- dit que la présente délibération sera transmise à la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Choix des futurs investissements dans la commune

Présentation de deux devis pour la mise en place de vidéo surveillance suite aux dernières incivilités dans la commune. Une réflexion sera mise en place sur ce sujet. La commune va prendre contact avec la gendarmerie afin de recueillir des préconisations.

Halte randonneurs : demande d’un équipement financé par le Conseil Départemental. Monsieur le Maire enverra un courrier au Conseil Départemental en ce sens.

Présentation des travaux de réfection totale de la toiture du bâtiment situé stade Hidalgo, un premier devis s’élève à 19 019 € HT. Le Conseil Municipal valide ce projet, d’autres devis seront établis.

Demande de subvention auprès du Département, au titre de l’APCR 2023

Le Conseil Municipal a validé le projet de réfection totale de la couverture du bâtiment communal situé sur le Stade Hidalgo, estimé à 19 019 € HT. La couverture actuelle en fibrociment amiante sera remplacée par du bac acier. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Nature des dépenses Montant prévisionnel HT

Type de financement sollicité Subvention Taux d'intervention (%)

Travaux 19 019.00 €

Département APCR 2023 9 509.50 € 50 %

Autofinancement de la commune 9 509.50 € 50 %

TOTAL DES DEPENSES

PREVISIONNELLES 19 019.00 €

TOTAL DES FINANCEMENTS

PREVISIONNELS 19 019.00 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 19 019.00 € HT,

 approuve le plan de financement prévisionnel du projet présenté,

 décide de solliciter, auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, une subvention au titre de l’Aménagement des Petites Communes Rurales, sur l’exercice 2023.

 s’engage à financer, sur le budget de la commune, le reste de la dépense.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.4/4

Vote pour la mise à disposition de la Vieille Eglise pour un tournage en avril 2023 Madame Patricia LEPLAY, présente une convention de mise à disposition de la Vieille Eglise Saint Pierre de Thaon, du 11 au 12 avril 2023, pour la réalisation d’un tournage « Bataille de Légende » série produite par PERNEL MEDIA (92100 Boulogne Billancourt).

La présente convention définit les modalités de la mise à disposition et fixe une indemnité de deux cents euros net à verser par PERNEL MEDIA à la commune de Thaon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la convention de mise à disposition de la Vieille Eglise Saint Pierre de Thaon, pour la réalisation d’un tournage de la série « Bataille de Légende » en faveur de PERNEL MEDIA, du 11 au 12 avril 2023,  décide que cette mise à disposition ainsi que l’autorisation d’exploitation de l’image sont consenties moyennant une indemnité de deux cents euros net.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier.

Information sur le futur cabinet médical

Monsieur Gossieaux présente le projet de détachement d’un terrain de 1 105 m2, situé dans le prolongement de la micro- crèche, qui sera vendu à des professionnels de santé pour la construction d’une Maison de Santé. Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur le projet présenté.

Un géomètre effectuera le bornage et la division parcellaire.

Proposition d’un permis de construire fin juin 2023 - ouverture estimée fin 2024.

Informations de la Communauté Urbaine Caen la Mer

- renouvellement de la majoration de la Taxe d’Aménagement sur 2024 : Thaon : pas de changement par rapport à 2023. - information sur le droit de préemption urbain

- travaux rue de l’Ormelet : choix des revêtements

 trottoirs : béton lavé ou enrobé : la majorité choisit le béton lavé

 parking : dalles engazonnées ou enrobé : la majorité choisit l’enrobé

Monsieur le Maire en informera le service de Caen la Mer en charge du dossier.

Manifestation à venir

Samedi 12 mai 2023 « Tous au jardin » à partir de 10 h 00 à la Maison du Temps Libre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures trente minutes.