Conseil Municipal - cm du 20141113

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Convocation - pv110526

Conseil Municipal - cm du 20141113 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20141113)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 3 N O V E M B R E 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 04/11/2014

Date d’affichage : 04/11/2014

L’an deux mille quatorze, le JEUDI 13 NOVEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, M. Claude PERONNE, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée BLESTEAU, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO.

Excusé : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Avenant aux travaux de voirie rue des Peupliers.

Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2014

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 a soulevé des remarques de Monsieur Cubéro :

1) Le compte-rendu n’est pas assez explicite par rapport aux informations qui avaient été données sur l’enquête publique de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

2) Il regrette que les noms des membres composant la commission communale des impôts directs ne figurent pas sur le compte rendu alors qu’ils avaient été énumérés en séance.

A ces deux remarques, Monsieur le Maire souhaite que le procès verbal ne soit pas modifié et fait voter le compte-rendu de réunion de Conseil en l’état.

Le compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2014 est adopté à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme fixée au code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire indique que l’enquête publique sur le projet de modification étant achevée et le commissaire enquêteur ayant déposé son rapport, ses conclusions et avis, il convient, maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13-1 et L123-13-2, Page 2 sur 3

Vu la consultation des personnes publiques du 12 août 2014,

Vu l'arrêté municipal du 2 septembre 2014 ordonnant une enquête publique sur le projet de modification, enquête publique qui s’est déroulée du 22 septembre 2014 au 23 octobre 2014,

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 31 octobre 2014,

Vu les modifications apportées au dossier soumis à la consultation des personnes publiques et présenté à l’enquête publique :

Règlement modifié complété par deux nouveaux règlements de zone (zones A et N), conformément à ce qui était indiqué dans la notice de présentation initiale ; et ce, afin de tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires issues des lois dites « Grenelle » et ALUR,

Dossier de modification complété par une nouvelle pièce – une Orientation d’Aménagement et de Programmation – complétant l’Orientation existante par un calendrier et un phasage indicatif des futures opérations qui seront réalisées sur la commune. Une disposition qui permettra in fine à la commune de mieux gérer dans la durée le potentiel d’urbanisation inscrit dans son PLU.

Considérant que la modification du PLU présentée est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- décide à 13 voix pour et 2 abstentions, en raison d’une communication tardive des documents définitifs, d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme communal,

- dit que :

o Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal Ouest France.

o La délibération deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet, après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant une période complète d’un mois et l'insertion dans la presse d’un avis d’information).

o Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Thaon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Calvados.

o La présente délibération accompagnée du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme sera transmise au Préfet du Calvados

Travaux de voirie – trottoirs rue des Peupliers

Monsieur le Maire informe que lors des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, rue des Peupliers, il a été constaté que les trottoirs existants sont en terre.

La commune a conclu un marché de travaux de réfection de ces trottoirs avec l’entreprise Martragny en décembre 2013, devant débuter à la suite des travaux d’assainissement. Il s’avère nécessaire de constituer une couche de base en grave non traité sur 20 cm à poser sur un géotextile après terrassement des trottoirs existant sur 25 cm d’épaisseur, non prévue au marché. La surface de trottoir concernée étant de 596 m2, le maître d’œuvre estime ces travaux supplémentaires à 8 016.20 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, demande à Monsieur le Maire de négocier l’offre afin que celle-ci ne dépasse pas 6 000 € HT.

Les conseillers s’étant abstenus estiment que le prix de base unitaire devrait être identique au bordereau de prix initial du marché. Page 3 sur 3

AFFAIRES DIVERSES

 Madame Sabouroux demande qui sera en charge des travaux de maçonnerie sur le terrain acheté par la commune

Grande Rue. Des devis seront demandés à des professionnels. Monsieur Péronne demande que les artisans de la

commune soient sollicités par la Mairie lorsqu’elle envisage des travaux. Il signale que certains ne figurent pas sur le

site de la Mairie. Tous les artisans ne faisant pas la démarche en Mairie pour se faire connaître, la liste des

professionnels inscrits au rôle des impôts sur Thaon sera demandée au Percepteur afin de mettre le site et le bulletin

municipal à jour.

 Projet d’agrandissement des jardins familiaux : considérant qu’aucune personne intéressée ne s’est fait connaître,

l’association ne souhaite pas la mise à disposition d’une surface supplémentaire de jardin. La commune prendra donc

contact avec l’exploitant de l’excédant du terrain communal pour conclure un bail de location de terre.

 Construction du bâtiment rue de Barbières :

o Suite à l’abandon du projet d’implantation d’un GAB et considérant l’installation éventuelle d’un restaurant, les

modifications suivantes seront faites et devront être chiffrées par les entreprises concernées :

- suppression de tous les aménagements coûteux liés au D.A.B.

- intégration de l’espace « ancien DAB » de 16.70 m2 dans le commerce n°2, avec les transformations suivantes :

- suppression dans cette pièce du mur intérieur, percement de la cloison séparant le commerce n°2 pour une ouverture de 2.20 m ou 2.40 m suivant la norme en vigueur.

- remplacement de la porte blindée extérieure par une porte vitrée semblable à celle du commerce et obturation complète du trou dans le mur de façade.

- installation d’un point d’eau et de l’électricité dans cette pièce, et isolation.

- percement du plancher et modification de charpente, installation d’un chevêtre, pour passage d’un poujoulat pour évacuation des fumées de cuisine du commerce n°1.

o Cérémonie : Monsieur le Maire procédera à la pose d’une pierre datée le samedi 15 novembre 2014 à 11 h, avec le concours du président de la Société Numismatique de Basse Normandie.

 Madame Michel remet à chaque conseiller un calendrier des réunions des différentes commissions communales.

 Distribution d’une copie du journal « La Renaissance du Bessin » listant les manifestations qui auront lieu sur la

commune en novembre.

 Récital de la chorale « Royal Voice » : vendredi 14 novembre à l’église, au profit de l’association Biélorusse pour les

enfants de Tchernobyl accueillis à Thaon une journée par an.

 Monsieur Cubéro signale que des voitures stationnent sur les trottoirs rue de la Forge aux abords des écoles. De

nombreux parents interpellent le Conseil Municipal quant à la sécurité des piétons empruntant cette rue. Monsieur le

Maire répond que les membres de la commission travaux se rendront sur place lors d’une prochaine réunion pour

étudier les mesures à prendre.

 Madame Blesteau informe que l’APE la Marelle vend des sapins de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt deux heures trente minutes.