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Déliberation - 2021 59
Déliberation - 43137 sommaire PLU approbation
Déliberation - A2023 53 Modification du PLU Approbation
PLU - Annexes - annexe deliberation approbation PLU
Déliberation - 2024 59 approbation dm1 plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 approbation dm1 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Mairie
de
Publié
le
S
LOS
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
2 :074217400816-20240012
D2024_5e
DE
4
Séance
du 12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 6
septembre
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M,
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
N.Laks
PURE
-
MM
les
Conseillers
:
Nath.
Laks,
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
M.
Bourguignon,
,
|-="
S.Pérou, Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs:
$.
Baud
donné
à
M.
Genoud,
G.
Vilmint
donné
à
T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à
R.
Personnaz
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À,
Blanc,
C.Arhuero,
R.Cusin
Le
secrétariat
a
éfé
aÿsuré
par
:
Nathalie
Laks
N°
2024-5
l
URBANISME
—
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Par
arrêté
municipal
n°AR2021-13,
en
date
du
26
août
2021,
a
été
prescrite
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Beaumont
qui
a
pour
objet
de
préciser
et
d'adapter
les
règles
visant
à
maîtriser
le
développement
urbain
de
la commune,
et
notamment
de :
-
Moduler
les
coefficients
d'emprise
au
sol
existants
et
instaurer
un
coefficient
d'emprise
au
sol
dans
les
zones
dépourvues
(notamment
les
zones
UBa
et
UBb)
;
-__
Instaurer
des
coefficients
de
biotope
et de
pleine
terre
par
surface ;
-
Préciser
et
adapter
les
règles
d'implantation
des
constructions
et
annexes,
de
hauteur,
d'emprise
au
sol
et de
gabarit
en
zone
U,
A
et
N
;
-
Adapter
les
limites,
les
règles
et
les
principes
des
OAP
existantes
et
instaurer
de
nouvelles
OAP
sur
certains
secteurs
à
enjeux
(notamment
les
Chainays,
les
Roquettes..)
où
patrimoniales
(qualité
de
vie,
conservation...)
et
étudier
la
possibilité
de
créer
des
Périmètres
en
Attente
de
Projet
d'Aménagement
Global ;
-
_Simplifier
et
réorganiser
la
mise
en
forme
du
dossier
de
PLU,
modifier
la
charte
graphique
du
règlement
écrit
et
graphique,
corriger
et
mettre
à jour
les
références
réglementaires
avec
les
articles
du
code
de
l'urbanisme ;
-
Préciser
plusieurs
termes
du
lexique
et
les
règles
qui
leur
sont
liées
(annexes,
hauteur,
Voie
ouverte
à
la
circulation
générale,
logement
abordable,
coefficient
de
biotope,
emprise
au
sol,
espaces
verts
ed
pleine
terre...)
pour
améliorer
leur
application
;
-
Adapter
le
règlement
des
zones
à
vocation
économique,
notamment
pour
tenir
compte
des
contraintes
d'exploitation
et
des
opportunités
de
développement
des
activités
;
.
-
Développer
les
prescriptions
environnementales
au
règlement
du
PLU
;
-
Mettre
à
jour
le
zonage
pluvial,
modifier
les
annexes
sanitaires
(notamment
le
cadre
des
eaux
pluviales
et raccordements
au
réseau
et
intégrer
le
DECI
; }
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
f
y
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
és
(
| /
Publié
le
N°
2024-5
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_59-DE
7
-
Adapter
et
insérer
des
mesures
règlementaires
facilitant
la
réalisation
de
logements
sociaux
;
-
Insérer
des
mesures
réglementaires
visant
à
préserver
le
patrimoine
bâti,
notamment
sur
le
secteur
Grand
Rue
;
-
Insérer
des
mesures
réglementaires
visant
à
préserver
les
perspectives
paysagères,
insérer
la
notion
de
modelés
de
sol
dans
les
secteurs
d'intérêt
écologique
et
paysager ;
-
Inscrire
de
nouveaux
itinéraires
pédestres
ou
cyclables
;
-__
Adapter
les
règles
de
stationnement
dans
les
différentes
zones
;
-
Intégrer
en
annexe
des
notices
illustrées
sur
les
règles
applicables
(exemples
:
clôtures,
végétaux,
etc.)
;
-
Modifier
et adapter
les
règles
de
référence
sur
la collecte
des
déchets
;
-
Mettre
à jour
les
emplacements
réservés
(actuellement
liés
à
la
voirie
et
examiner
la possibilité
d'en
créer
liés
aux
cours
d'eau,
aux
zones
humides.
Une
demande
d'examen
au
cas-par
cas
sur
le
projet
de
modification
°1
du
PLU
a
été
transmise
le
12
janvier
2024
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnement
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
avis
conforme,
au
titre
de
l'article
R.104-33
du
Code
de
l'urbanisme,
de
la
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
;son
absence
de
nécessité
a
été
confirmée
par
un
avis
n°2024-
ARA-AC-3330,
en
date
du
04
mars
2024.
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
ensuite
fait
l'objet
d'une
phase
de
concertation
du
public
du
22
mars
au
22
avril
2024.
Le
bilan
de
la
concertation
préalable
a
établi
que
les
observations
et
propositions
recueillies
durant
cette
période
ne
remettaient
pas
en
question
les
orientations
et
objectifs
poursuivies
par
la
modification
n°1
du
PLU.
Parallèlement,
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
notifiées
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
le
25
mars
2024
et
une
réunion
de
consultation
s'est
tenue
le
30
avril
2024.
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
été
porté
à
enquête
publique
du
13
mai
2024
au
14
juin
2024
pour
une
durée
de
33
jours
consécutifs.
Le
Commissaire
Enquêteur
s'est
tenu
à
a
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
écrites
comme
orales,
ainsi
que
Ses
propositions,
au
cours
de
3
demi-journées
durant
la
période
susmentionnée.
Le
dossier
est
resté
accessible
au
public
durant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
en
mairie
et
sur
son
site
internet,
renforcé
par
un
registre
dématérialisé
qui
a
consigné
1006
visiteurs
dont
498
ont
téléchargé
un
document.
8 contributions
ont
été
déposées.
A
l'issu
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
du
public
en
date
du
21
juin
2024
à
la
collectivité,
laquelle
a
répondu
par
un
mémoire
en
réponse
en
date
du
24
juin
2024. vv2o2s- LV
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_59-DE
Le
commissaire
Jenquêteur
a
ainsi
rendu
un
avis
favorable
à
la
modification
n°1
du
PLU
assorti
de
4
recommandations,
dans
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
du
12
juillet
2024 :
Supprimer
le seul
EBC
proposé
et revoir
une
approche
globale,
Adapter
les
contraintes
de
stationnement
au
type
d'activité
en
zone
UX.
Maintenir
le
classement
en
verger
sur
la
parcelle
B297.
Dans
l'OAP
sectorielle,
revoir
l'emplacement
du
hangar
pour
limiter
son
impact.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
sont
consultables
sur
le
site
de
la
Mairie
depuis
le
12
juillet
2024,
pour
une
durée
d'un
an,
au
lien
hypertexte
suivant
:
htips://www.beaumont74.fr/vos-dermarches-2/urbanisme/revision-allegee-et-
modification-du-plu/ Sachant
que
le
projet
de
modification
du
PLU
peut
être
modifié
pour
tenir compte
des
avis
des
PPA
et,
le
cas
échéant,
des
résultats
de
l'enquête
publique,
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLU :
Règlement
graphique :
Suppression
de
l'EBC
dont
l'utilité de
la création
n'était
pas
justifiée
Agrandissement
de
la
servitude
de
mixité
sociale
pour
la
faire
correspondre
avec
la zone
UE
scolaire
Rétablissement
des
« vergers
et espaces
verts
à
protéger
» sur
la
parcelle
B297
Rectification
d'erreurs
matérielles
concernant
les
arbres
à
protéger
et
le
patrimoine
vernaculaire.
Règlement
écrit :
Création
d'une
définition
pour:
l'architecture
vernaculaire,
le
logement
locatif
social
pérenne,
le commerce
de
gros.
Modification
des
définitions
pour:
la
toiture
plate,
l'annexe,
la
servitude
de
logement
sociaux
et
les
schémas
associés
à
la définition
de
la
hauteur.
Création
d'une
règle
plus
restrictive
pour
les
locaux
de
surveillance
en
zone
UX
Réécriture
des
règles
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
afin
de
mieux
les
faires
correspondre
avec
le Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SGEP)
Intégration
des
modifications
relatives
à
l'aspect
extérieur
dans
la
zone
UC
(à
la
suite
d'une
erreur
matérielle).
Réécriture
de
l'article
relative
au
pourcentage
de
toitures
plates
et
terrasses
autorisées. Apport
de
précision
sur
les
RAL
autorisés
et interdit
(en
toiture
et façade)
Interdire
les
sorties
de
climatisation
et
VMC
sur
les
façades
visibles
depuis
la
voie
publique Modification
de
la
règle
relative
au
stationnement
des
vélos
Modification
de
la
règle
relative
au
stationnement
en
zone
UX
et
1Aux Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
7
À
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
°
‘
Publié le
S
+
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_59-DE
OAP
:
-
Intégration
d'un
phasage
pour
l'ouverture
de
l'OAP
Grand
Châble
et
de
l'OAP
agricole
-
Modification
des
objectifs
de
mixité
social
dans
l'OAP
agricole
-
Modification
du
graphisme
de
l'OAP
agricole
afin
de
la
rendre
plus
lisible
et
compréhensible.
Il
ressort
de
ce
qui
précède
que
certaines
remarques
émises
par
les
PPA
ainsi
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
nécessitent
les
adaptations
mineures
précitées,
lesquelles
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
adaptations
mineures
à
apporter
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
tel
que
présenté,
conformément
à
l'article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme,
et
approuver
ainsi
la
modification
n°1
du
PLU.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.143-34
et
L.143-35,
L153-36
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
beaumont
approuvé
le
27
février
2018
et
modifié
le
18
février
2020,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°AR2024-01,
en
date
du
16
janvier
2024,
portant
mise
à
jour
du
PLU, Vu
l'arrêté
municipal
n°AR2021-13
en
date
du
26
août
2021,
prescrivant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU,
Vu
la
décision
n°2024-ARA-AC-3330,
en
date
du
4
mars
2024,
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
de
ne
pas
soumettre
le
projet
de
modification
du
PLU
à
évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
n°2024-37
du
Conseil
municipal,
en
date
du
2
mai
2024,
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
la
modification
n°1
du
PLU,
Vu
la
délibération
n°2024-36
du
Conseil
municipal,
en
date
du
2
mai
2024,
clôturant
la
concertation
de
la
modification
n°1
du
PLU
et
en
approuvant
le
bilan,
Vu
la
notification
du
projet
aux
Personnes
Publiques
Associées,
le
25
mars
2024,
Vu
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
l'arrêté
municipal
n°AR2024-03
prescrivant
l'ouverture
et
l'organisation
de
l'enquête
publique
conjointe
portant
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
et
sur
le
projet
de
zonage
d'assainissement
pluvial
et
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
12
juillet
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'APPROUVER
la
modification
n°1
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
intégrant
notamment
les
modifications
du
projet
soumis
à
enquête
publique.
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l’uranisme,
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractère
apparents
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département. N°
2024-
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
FER
L
9
Publié
le
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_59-DE
-
DE
DIRE
que
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
et
la
présente
délibération
d'approbation
seront
exécutoires
à
compter
de
leur
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
conformément
aux
articles
L.153-23
et
L.153-44
du
Code
de
l'urbanisme.
-
DE
DIRE
que
la
présente
modification
du
PLU
est
compatible
avec
le
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
C
Be
Certifié
exécutoire,
471
A
Beaumont,
le
Le
maire,
La