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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 91 lancement revision plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
Affiché le
ro
ID
: 074-217400316-20201112-D2020_091-DE
ue
Fr
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
12
Novembre
2020
Convocation
et affichage
du
06
Novembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
douze
novembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire. Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet
En exercice
23
MM
les
Conseillers:
Nicolas
Laks,
G,
Vilmint,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C,
Présents
14
Arhuero,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
C,
Liévin,
$,
Casabianca
Votants
21
Pouvoirs:
P.
Meylan
donné
C.
Seifert,
Nathalie
Laks
donné
à Nicolas
dont Pouvoirs
07
Laks,
C. Roy
donné
à V.
Roy,
M.
Aragon
donné
à S. Mercet,
S. Baud
donné
à
T.
Eudes,
S.
Tugler-Rossi
donné
à
C,
Arhuero,
F.
Aragon
donné
à
$.
Pérou Absent
: À,
Saint-Pierre,
S.
Manganelli,
A
été
nommé
secrétaire
: G.
Vilmint
URBANISME-
Révision
Allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-11,
L153-34
et
L103-2,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
approuvé
le
16
décembre
2013
et
modifié
le
12
septembre
2016,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Beaumont
approuvé
le
27
février
2018
et
modifié
le
18 février
2020,
M.
le maire
expose
que conformément
à l’article L153-34
du code
de
l’urbanisme,
la révision
allégée
d’un
PLU
peut
être
mise
en
œuvre
dès
lors
qu’il
est
prévu
«un
projet
d'extension
de
zones
constructibles
qui
ne
porte
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisances.
»
Dans
ce
cas,
le projet
de
révision
arrêté
fait
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l’Etat,
de
la CCG
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
que
l’objet de
la révision
n°1
consiste
à :
-
mettre
en
place
un
coefficient
d’emprise
au
sol dans
les zones
UB,
-_
créer
de
nouvelles
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
dans
les
zones
UA,
-
transformer
une
zone
À
communale
et
une
zone
N
départementale
en
zone
UA
le long
de
la
RD1201
afin
de
permettre
la qualification
de
cette
voie
départementale
hors
agglomération
en
voie
départementale
en
agglomération,
-
rectifier des
erreurs
matérielles
sur
le zonage
lié au
PLU
actuel,
sans
aucune
remise
en cause
du
PADD,
M.
le maire
propose
en conséquence
une
révision
allégée
du
PLU. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
Affiché
le
N°2
ID
::074-217400316-20201112-D2020_091-DE
À
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
avec
pour
objectifs
de
:
a.
maîtriser
l’urbanisation
induite
par
la
construction
de
la
«
ville
sur
la
ville
»,
b.
protéger
Le
Châble,
et
notamment
la
Grand’rue,
d’une
modification
patrimoniale
trop
conséquente,
c.
communaliser
intelligemment
la
RD1201,
d._
garantir
néanmoins
la
réalisation
des
objectifs
fixés
par
le
SCOT,
d'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l’exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus, de
définir,
conformément
aux
articles
L103-3
et
L103-4
du
code
de
l’urbanisme,
les
modalités
de
concertations
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
de
confier,
conformément
aux
règles
des
marchés
publics,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
cette
révision
allégée
du
PLU
à un
cabinet
d'urbanisme
non
choisi
à ce
jour, de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
cette
révision
allégée
du
PLU,
de
solliciter
de
l'Etat,
conformément
à
l'article
L132-15
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
dotation
soit
allouée
à la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à cette
révision
allégée
du
PLU,
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à cette
révision
allégée
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement,
d'associer
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L123-7
et
L132-9
du
code
de
l'urbanisme, de
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L132-12
et
L132-13,
Conformément
à l’article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
au
préfet
de
la Haute-Savoie,
au
président
du
Conseil
Régional,
au
président
du
Conseil
Départemental,
aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et
d’industrie,
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
d'agriculture, au
président
de
la CCG.
Conformément
à l’article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
Maire,
Le
Maire,