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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260521 06 Approbation RA1 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 S L
Publié le 29/05/2026 C
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_06-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/05/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
Mme Virginie LACAS, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au
maire, M. François FAVRE, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, Mme Carole
DUPONT, MM. Tommaso MENNILLO, Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT,
Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND,
Gabrielle FRAISSARD, Mathilde FAVRE, Elisa CHEVREUX, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Claude LEPERS à Mme Hélène ANSELME
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260521-06
OBJET: DOCUMENTS D'URBANISME (2.1) - Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Valleiry
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-21 ;
Vu la délibération en date du 21/12/2017 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération en date du 16/12/2021 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU :
Vu la délibération en date du 25/09/2025 arrêtant le projet de révision allégée du PLU : Vu l'arrêté en date du 19/12/2025 mettant le projet de révision allégée du PLU à l'enquête publique ; Vu l'avis de la MRAe sur le dossier d'évaluation environnementale ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur dans son rapport en date du 19/02/2026 :
Considérant que la consultation des personnes publiques associées et les résultats de l'enquête
publique ne justifient pas de modification du projet de Plan Local d'Urbanisme mis à l'enquête ;
DCM20260521-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 s L
Publié le 29/05/2026 O .
ID : 074-217402882-20260529-DCM20260521_06-DE
Considérant que le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil
municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
-__ DÉCIDE d'approuver la révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du
code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal
habilité à publier les annonces légales; et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme
(géoportail de l’urbanisme) ;
- DIT que, conformément à l’article L.153-22 du Code de l'urbanisme, la révision allégée n°1 du Plan
Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Valleiry aux jours et heures
habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture ;
- DIT que la présente délibération sera exécutoire après le début de son affichage en mairie et sa
transmission en préfecture et après sa publication sur le portail national de l'urbanisme et sa
transmission en préfecture.
La présente délibération accompagnée du dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
qui lui est annexé sera transmise au préfet.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260521-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération