Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 026
Déliberation - D 2025 026
Déliberation - D 2023 073
Déliberation - D 2023 069
Déliberation - D 2023 080
Déliberation - D 2023 079
Déliberation - 2023 001
Déliberation - D 2023 089
Déliberation - D 2023 087
Déliberation - D 2023 103
Déliberation - D 2023 026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
m1 nvOoyÉ en fé
République Française
&
Fe
Ben Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-0026
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur DRAUX Joël tendant à obtenir une concession dans le
cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l’achat d’une concession au cimetière communal portant te n° 3385 à Monsieur DRAUX
Joël domicilié à Marly (Nord) — 103 rue Jean Jaurès - Apt. 1115 - Résidence Jules Henri Lengrand.
Cette concession est accordée à compter du 01 mars 2023 pour une durée de trente ans, d’une
superficie de 2,75 m2, d’un montant de CENT QUARANTE HUIT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, 01 mars 2023
Pour Le Maire,
adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le Isabelle DUPONT