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Déliberation - D 2024 026
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfeciure le 22/04/2024
Publié le 224b4\ 024
ID : 059-215903832-20240409-DC_2024 026-AU
Département du Nord République Française
Lu Ville de Mariy
Vitlo de ttartÿ
Service : financier
JNV/NH/CD
N° DC-2024-026
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Avenant n° 2 - marché 2023-01 travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Henri
Lengrand à Marly
Lot 2 : peintures - revêtements de sols
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de ia
commande publique,
Vu ie décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la délibération n° 22-051 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines
énumérés en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la ville de passer un avenant au lot n°2 du marché de réhabilitation de
l'école Jules Henri Lengrand
DECIDE
Article 1: De conclure l'avenant n° 2 au marché pré-cité avec le titulaire la société SANIEZ
CONSTRUCTION, située à Solesmes (59730), portant sur une modification du montant des travaux de
-12,14 %, soit une moins-value de 13 333,33 €HT (15 999.99 €TTC). Le nouveau montant des travaux
est amené à 118 435.85 €HT.
Article 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au
comptable de la collectivité,
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 09 avril 2024 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le £2\6(A 2e24 . et de la publication le 22 \o4\ to Le Maire
Jean-Noël VERFAILLIE