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Arrêté - 2025 366 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 366 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 1478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 218 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 526 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. L
Arrêté - 2025 268 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APEL Ste Marie Loto Conserverie 06.04.2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 268 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APEL Ste Marie Loto Conserverie 06.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRETE
MUNICIPAL
n°2025-268-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CANNES
IAREES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
13
mars
2025,
présentée
par
Madame
Mélanie
GUILBAUD,
Présidente
de
l'association
«
APEL
SAINTE
MARIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
du
petit
Puits
- 85800
LE
FENOUILLER.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Mélanie
GUILBAUD,
Présidente
de
l'association
«
APEL
SAINTE
MARIE
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le
06
avril
2025
de
12h00
à 21h00
à
l’occasion
d’un
Loto
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE - 86,
quai
de
la
Républig
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@sa