Procès Verbal - PV du 25 08 2022

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Procès Verbal - PV du 25 08 2022 Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 08 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 AOUT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 25 août à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment convoqué,

s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Catherine FASSEUR, Monsieur Laurent ROUSSEL, Monsieur Jean Luc

MARIANI, Monsieur Aurélien DELPECH, Madame Solange VERKINDEREN, Monsieur Nicolas SCHIAVON, Madame

Sandrine DELOM, Madame Isabelle BENAZET, Madame Marie Christine MAROUDIN VIRAMALE.

Absents excusés : Madame Agnès MALBREIL, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Ingrid BISCH.

Absents : Monsieur Cédric FAURE, Monsieur Jean Philippe CAMPAGNE.

Procurations de vote : Néant

ORDRE DU JOUR

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal,

Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 Avril 2022,

Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 Janvier 2023,

Délibération pour la création d’un emploi d’atsem à temps non complet à raison de 12h00 hebdomadaire du 01 Septembre 2022 au 07 Juillet 2023,

Délibération pour l’attribution de subvention à deux associations de la commune,

Délibération modificative N°1 budget primitif 2022,

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre de l’aide à la diffusion pour l’organisation de concerts dans le cadre de l’organisation du festival terre de couleurs,

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à rémunérer l’emploi aidé au-delà de 20h00 hebdomadaire dans la limite de 34h00 hebdomadaire,

Questions diverses

La séance est ouverte à 20h10

Madame Catherine FASSEUR est nommée secrétaire de séance.

En préambule à cette réunion, suite à la demande du centre de gestion de l’Ariège à la date du 19 Août 2022, Monsieur le Maire

demande l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Il s’agit d’une délibération l’autorisant à signer

une nouvelle convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question au point N° 9 de l’ordre du jour

I - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :

Location appartement du 2ème étage de la Place Eparchoise à Madame Nadine GOGUY à compter du 01 Juin 2022.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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II - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 Avril 2022.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier n’appelant aucune

observation est adopté à l’unanimité.

III – Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 Janvier 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nomenclature budgétaire et comptable est l’instruction la plus récente, du

secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements

publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et

régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus

grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion de crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et

d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de SAINT-

YBARS son budget principal et son CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette

budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le passage de la commune de SAINT-YBARS à la

nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu,

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre

de l’action et des comptes publics du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques,DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Considérant que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité par 9 voix pour et 1 abstention

(Madame Catherine FASSEUR).

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de SAINT-YBARS

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV - Délibération pour la création d’un emploi d’atsem à temps non complet à raison de 12h00 par semaine du 01

septembre 2022 au 07 juillet 2023.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivités ou établissement sont créés par

l’organe délibérant ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Le budget communal,

- Le tableau des effectifs,

Considérant :

Que les besoins du service exigent la création d’un emploi d’atsem à temps non complet à raison de 12h00 hebdomadaire à

compter du 01 Septembre 2022 jusqu’au 07 juillet 2023,

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide la création d’un emploi d’atsem à temps non complet à raison de 12h00 hebdomadaire à compter du 01 Septembre 2022

au 07 juillet 2023.

Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2022 au chapitre 012, article 6411.

Arrête le nouveau tableau des effectifs de la commune tel qu’annexe à la présente délibérationDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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V – Délibération pour l’attribution de subvention à deux associations de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2022, le conseil municipal a attribué une subvention d’un montant

de 300,00€ à l’association vitalité éparchoise. Suite à une réunion de la commission culture, les membres de cette commission

proposent, compte tenu des animations proposées, d’attribuer une subvention, à cette association, d’un montant de 500,00€ soit

de 200,00€ de plus. Les membres de cette même commission proposent également l’attribution d’une subvention de 500,00€ à

une nouvelle association qui vient de se créer. Il s’agit de l’association « et si par choix ». Il propose donc d’attribuer une

subvention d’un montant de 500,00€ à chacune de ces associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix pour (4 conseillers membres de ces associations, Monsieur Laurent

ROUSSEL, Madame Catherine FASSEUR, Madame Solange VERKINDEREN, Madame Isabelle BENAZET ont quitté la

séance et n’ont pas participé à ce vote).

Accepte la proposition de Monsieur le Maire pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 500,00€ à l’association vitalité

éparchoise et l’association « et si par choix »,

Dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2022,

VI – Délibération modificative N°1 budget primitif 2022.

Comme suite à l’attribution de nouvelles subventions aux associations, Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il est nécessaire de modifier le Budget Primitif 2022 comme suit :

Budget Fonctionnement

RECETTES

Articles Budget Primitif 2022 Ajouté ou retiré Total Chapitre 77 – Produits exceptionnels

7788 20 490,00 € 700,00€ 700,00€ Total Chapitre 77 700,00€

Total Recettes 700,00€

DEPENSES

Chapitre 65 – Autres charges de gestion

6574 10 360,00€

Vitalité éparchoise

Et si par chois

200,00€

500,00€

200,00€

500,00€

Total Chapitre 65 700,00 €

Total Dépenses 700,00 €

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la décision modificative N°1 au budget primitif 2022 telle que présentée sous forme de tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

VII – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional

Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre de l’aide à la diffusion pour l’organisation de concerts dans le cadre de

l’organisation du festival terre de couleurs.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation du festival terre de couleurs,

plusieurs concert gratuits sont organisés sur la base de loisirs du lac. Le coût de ces spectacles s’élève à 8225,50,00€. Il propose

au conseil de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au

titre de l’aide à la diffusion pour ces concerts.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées

Méditerranée au titre de l’aide à la diffusion pour ces concerts

VIII – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à rémunérer en heures complémentaires l’emploi aidé au-delà de

20h00 hebdomadaire dans la limite de 34h00 hebdomadaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération N°017-2021 du 17 Avril 2021, le Conseil Municipal l’a

autorisé à rémunérer en heures complémentaires l’emploi aidé au-delà de 20h00 hebdomadaire dans la limite de 34h00

hebdomadaire du 01 Mai au 31 Août de chaque année. Compte tenu de l’absence de personnel titulaire et afin de pallier ces

absences, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à rémunérer des heures complémentaires à l’employé au-delà de 20h00

hebdomadaire dans la limite de 34h00 hebdomadaire durant toute l’année.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à rémunérer des heures complémentaires à l’employé au-delà de 20h00 hebdomadaire dans la limite

de 34h00 hebdomadaire toute l’année.

IX - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service missions temporaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ariège.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’un service remplacement par le Centre de Gestion de l’Ariège, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel afin de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services moyennant une participation horaire fixée par le Conseil d’administration de cet établissement. Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Dit avoir pris connaissance du livret de fonctionnement du service de remplacement du Centre de Gestion de l’Ariège,

Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Ariège,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service remplacement du Centre de gestion de l’Ariège,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

X – Questions diverses.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le PADD (projet d’aménagement de développement durable)

dans le cadre du PLUI est bien avancé. Ce dernier doit faire l’objet de présentation et de débat au sein des conseils municipaux

sans délibération avant le 15 septembre 2022. Cette réunion de présentation est prévue le jeudi 15 septembre 2022 à 18h00 à la

salle du conseil municipal.

Monsieur Laurent ROUSSEL demande à quel moment les bacs jaunes seront mis en service. Monsieur Le Maire répond qu’uneDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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information est en distribution auprès des Eparchois à ce sujet. Il invite donc ses administrés à se référer à ce document. Il précise

également qu’il va essayer d’organiser la visite du nouveau centre de tri de Varilhes. Monsieur Laurent ROUSSEL propose

également, dans le cadre des économies d’énergies, de supprimer les 24 points d’éclairage publics. Cette proposition doit faire

l’objet d’un débat.

Madame Solange VERKINDEREN rappelle que l’achat de tables et de bancs pour l’aménagement de la base de loisirs sont

prévus dans le budget primitif 2022. Elle demande ou en est cet achat. Monsieur Le Maire répond que ce sujet est à l’ordre du

jour de la prochaine réunion de la commission environnement qui se déroulera le 3 septembre à 10h00.

Madame Marie-Christine MAROUDIN-VIRAMALE demande à quel moment les nouveaux numéros concernant l’adressage

vont arriver. Monsieur Le Maire répond que c’est prévu pour courant septembre.

Madame FASSEUR Catherine demande si la commune a des nouvelles informations concernant la demande du locataire de la

maison d’habitation à démolir suite à une décision de justice qui souhaite l’acquérir pour la démolir et la reconstruire. Monsieur

Le Maire répond que l’affaire est toujours en cours.

Madame Isabelle BENAZET demande si la commune peut remplacer les poteaux verts sur la place Eparchoise. Elle précise, que

d’après les retours qu’elle a pu avoir, les rues de la commune seraient sales et non nettoyées. Elle demande également si la

commune peut louer une balayeuse. Monsieur Le Maire répond que les rues sont nettoyées régulièrement par les agents

communaux, et que seuls les excréments de chiens peuvent souiller l’espace public. Il précise que le personnel communal n’a pas

vocation à ramasser en permanence les déjections canines et que les propriétaires d’animaux doivent se responsabiliser et donc

ramasser eux-mêmes les excréments de leurs chiens. Il refuse que la commune loue une balayeuse. Une communication de

sensibilisation sera faite dans le prochain journal « le trait d’union Eparchois ». Elle demande également si le local municipal de

la rue du milieu, qui sert actuellement de garde meuble, peut être rénové pour des associations ou bien des logements. Monsieur

Le Maire propose d’organiser une visite lors du prochain conseil municipal afin de décider ce qui serait possible d’en faire.

La séance est levée à 22h35

Le Maire,

Francis BOY