Procès Verbal - PV du 08 03 2025

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Procès Verbal - PV du 08 03 2025 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 03 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Samedi 08 mars à 10h00 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment

convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Monsieur Johnny BUOSI, Monsieur Laurent ROUSSEL, Madame Sandrine DELOM,

Madame Solange VERKINDEREN, Monsieur Jean Philippe CAMPAGNE, Monsieur Aurélien DELPECH, Monsieur Nicolas

SCHIAVON, Madame Ingrid BISCH.

Absents excusés : Madame Marie-Christine MAROUDIN VIRAMALÉ, Madame Isabelle BENAZET, Monsieur Jean-Luc

MARIANI.

Absent : Monsieur Cédric FAURE.

Procurations de vote : Madame Marie-Christine MAROUDIN VIRAMALÉ à Monsieur Francis BOY.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2024,

2. Vote du compte administratif 2024,

3. Vote du compte de gestion 2024,

4. Délibération pour l’affectation des résultats 2024,

5. Délibération concernant un avis relatif à l’inscription de chemin au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée de l’Ariège (PDIPR),

6. Délibération pour la fixation de nouveaux tarifs de location des chalets pour l’année 2026,

7. Délibération pour l’admission en non-valeur de titres divers pour l’année 2020,

8. Délibération pour l’attribution d’une aide au conseil départemental de l’Ariège dans le cadre du fonds unique habitat (FUH),

9. Délibération pour la modification de la participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la collectivité pour les contrats individuels labélisés,

10. Délibération pour la désignation d’un délégué communautaire à la communauté de communes Arize-Lèze en remplacement de Madame Agnès MALBREIL,

11. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État (DETR) pour les travaux de remise en état de la voirie des chemins A28 et A29,

12. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à titrer des locations de chalets des Gîtes de France

13. Questions diverses

La séance est ouverte à 10h10

Monsieur Laurent ROUSSEL est nommé secrétaire de séance.

I - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier est à l’approuvé à la majorité

des membres présents par 8 voix pour et 2 abstentions de la part de Madame Ingrid BISCH et Johnny BUOSI, absents à cette

réunion.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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II – Vote du Compte Administratif 2024.

S’agissant du compte administratif de l’année 2024 dressé par Monsieur le Maire, ce dernier quitte la séance et donne acte de la

présentation à Monsieur Laurent ROUSSEL Maire Adjoint chargé des finances. Le compte administratif se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses Crédits ouverts Réalisations

011 Charges à caractère général 258 013,00 255 263,47

012 Charges de personnel et frais assimilés 232 639,00 230 919,22

014 Atténuations produits 56 416,00 50 546,00

65 Autres charges de gestion courante 43 980,00 37 803,97

66 Charges financières 13 100,00 12 954,35

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00

023 Virement à la section investissement 140 915,00 0,00

68 0,00 0,00

042 Opérations d’ordre entre section 0,00 0,00

Total 745 563,00 587 487,01

Chapitres Recettes Crédits ouverts Réalisations

013 Atténuation de charges 5 000,00 10 264,81

70 Produits des services et ventes 77 950,00 80 691,53

73 Impôts et taxes 36 500,00 36 341,16

731 Fiscalité Locale 296 752,00 300 399,50

74 Dotations et participations 201 082,00 200 461,48

75 Autres produits de gestion courante 99 000,00 100 546,36

76 Produits financiers 0,00 4,59

78 2 171,00 0,00

77 Produits exceptionnels 280,00 45,50

042 Opérations d’ordre entre section 25 000,00 22 250,69

002 Résultat reporté (pour mémoire) 1 828,00 0,00

Total 745 563,00 751 005,62

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitres Dépenses Crédits ouverts Réalisations

16 Remboursement emprunts et dettes 91 450,00 90 122,41

20 Immobilisations incorporelles 6 500,00 0,00

204 Subventions d’équipement versées 1 600,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 195 100,00 131 080,22

23 Immobilisations en cours 27 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

040 Opérations d’ordre 25 000,00 22 250,69

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

10 Dotations fonds de divers de Réserves 0,00 0,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 169,963,00 0,00

Total 516 613,00 243 453,32DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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Chapitres Recettes Crédits ouverts Réalisations

13 Subventions d’investissement 56 700,00 48 319,00

16 Emprunts et dettes assimilées 113 200,00 58 750,00

021 Virement à la section fonctionnement 140 915,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00

10 Dotations fonds de réserves (hors 1068) 238 013,00 238 490,06

1068 Dotations fonds divers réserves 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

040 Opérations d’ordre 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

001 Solde d’exécution reporté 0,00 0,00

Total 548 828,00 345 559,06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumées ci-dessus.

Après ce vote, Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.

III – Vote du Compte de Gestion 2024.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2024 de Monsieur le Receveur est identique au compte

administratif 2024 du Maire. Il demande au conseil d’approuver ce compte de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Considérant que ces écritures sont conformes à la comptabilité communale.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV - Délibération pour l’affectation des résultats 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice comptable de l’année 2024

comme présenté ci-dessous :

Le compte administratif 2024 de la Commune dégage :

- Un résultat de fonctionnement de : 163 518,61€

- Le résultat reporté étant de : 1 827,14€

- Le résultat à affecter est de : 165 345,75€

- Le résultat d’investissement est de : 102 105,74€

- Le résultat reporté étant de : - 169 962,73€

- Le résultat d’investissement de clôture est de : - 67 856,99€

- Les restes à réaliser en dépenses sont de : 37 450,00€

- Les restes à réaliser en recettes sont de : 0,00€

- Le besoin de financement est donc de : 105 306,99€DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Par conséquent après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide d’affecter 105 306,99€ en couverture du besoin de financement

- Constate un excédent de fonctionnement de : 60 038,76€ à reporter

V - Délibération concernant un avis relatif à l’inscription de chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée de l’Ariège (PDIPR).

- Vu l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui confie au département la charge de réaliser un plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR),

- Vu les articles L 361-1, L 362-1 et L 365-1 du code de l’environnement,

- Vu les articles L 161-1, L 161-2, L 161-5, D 161-10, D 161-11 et R 161-27 du code rural, - Vu les L 2213-4 du code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 29 janvier 2018 de la commission permanente du conseil départemental de l’Ariège actant les grands de la réactualisation du PDIPR,

- Vu la délibération du 08 janvier 2024 du conseil départemental de l’Ariège approuvant le projet de PDIPR 2023.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la procédure d’inscription des chemins au PDIPR conduite par le département de l’Ariège. Les itinéraires intitulés du Lac à la Bastide de Saint-Ybars et Boucle Équestre de la Lèze à l’Arize, gérés par la communauté de communes Arize-Lèze, ont reçu l’avis favorable du comité technique départemental PDIPR. Ces itinéraires traversant la commune de Saint-Ybars, le conseil départemental sollicite l’avis de la commune concernant leur inscription au PDIPR.

Il présente également la liste des voies publiques, des chemins ruraux, de parcelles communales, et des chemins privés empruntés par ces itinéraires sur le territoire communal et recensés dans le tableau annexé. Il précise qu’un accord de passage est en cours d’élaboration avec le propriétaire foncier concerné par ces itinéraires.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité

Émet un avis favorable pour l’inscription au PDIPR de l’itinéraire du Lac à la Bastide de Saint-Ybars, tel que cartographié en annexe, et passant sur les voies, chemins et parcelles appartenant à la commune, listés ci-dessous :

- Route de Ravage (VC n°6 de Cahuzac à Lézat)

- Parcelle F 1249 (lac de Saint-Ybars)

- Parcelles n° F 1242, F 1243

- VC n° 4 de Saint-Ybars aux Fontaines

- Chemin des Fontaines

- Rue de la Porte de Lézat, rue de Dessous, place Éparchoise, Rue Porte du Mazet - Chemin de la Croix de Paillas (Soupetard)

- Chemin du Pla

- Chemin de Gibet

Émet un avis favorable pour l’inscription au PDIPR de l’itinéraire Boucle Équestre de la Lèze à l’Arize, tel que cartographié en annexe, et passant sur les voies et chemins appartenant à la commune, listés ci-dessous :

- Chemin de Ferré

- Chemin du Pla

- Rue Mage d’en Haut, place Éparchoise, rue de Dessous, rue de la Porte de Lézat - Chemin des Fontaines

- VC n° 4 de Saint-Ybars aux Fontaines

- Parcelles n° F 1242, F 1243

- Route de Ravage (VC n°6 de Cahuzac à Lézat)

- Route de Sainte-Suzanne

S’engage à ne pas aliéner les chemins ruraux précités (y compris en cas d’opérations publiques d’aménagement foncier) ou, le cas échéant, à maintenir la continuité de l’itinéraire en proposant un itinéraire de substitution approprié à la randonnée,DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Acte que l’inscription au PDIPR affecte ces chemins ruraux à l’usage du public et qu’à ce titre il convient de les maintenir ouverts et entretenus (transfert de compétence à l’intercommunalité),

S’engage, pour les chemins ruraux précités, à ne pas modifier leur esthétique patrimoniale, qui a, en partie, motivé leur présence au PDIPR,

Autorise, dans les parcelles précitées propriété de la commune, le passage du public, le balisage et l’entretien de la végétation sur l’emprise du chemin existant,

S’engage à prendre, sur l’emprise communale de cet itinéraire de randonnée, les dispositions qui s’avèreraient nécessaires, dans l’exercice des pouvoirs de police du Maire, en matière de précaution et de prévention des dangers, de circulation et préservation de l’environnement,

Autorise le conseil départemental à mettre en place la signalisation directionnelle nécessaire sur les itinéraires, après autorisation des propriétaires des terrains et conformément à la charte départementale de balisage et de signalétique,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, en particulier les conventions d’autorisation de passage avec les propriétaires des terrains privés.

VI - Délibération pour la fixation de nouveaux tarifs de location des chalets pour l’année 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer annuellement les tarifs de location des chalets notamment pour la

période haute du 01 Juillet au 31 Août. En effet, il constate que début Juillet et fin Août, le taux d’occupation est quasiment nul.

Il propose donc des tarifs nouveaux pour l’année 2026 suivant le tableau ci-après :

(Applicable à compter du 1er Janvier 2026 jusqu’au 31 Décembre 2026)

Chalets 334, 335, 336, 337, 339, 340, 342 et 343

Délibération du 08 Mars 2025

Saison Basse du

01 Janvier 2026 au 11 Juillet 2026 à 10h00 et du

15 Août 2026 à 16h00 au 31 Décembre 2026

La nuitée : 50,00€ (minimum 2 nuits)

La semaine : 220,00€.

Deux semaines : 340,00€

Trois semaines : 440,00€

Le mois : 520,00€

Saison Haute du

11 Juillet 2026 à 16h00au 15 Août 2026

à 10h00

La nuitée : 60,00€ (minimum 2 nuits).

La semaine : 350,00€

Deux semaines : 600,00€

Trois semaines : 800,00€

Quatre semaines : 900,00€

du 01 Juillet au 31 Août 2026

Le mois : 900,00€

Pour le séjour :

Animaux domestiques acceptés (sauf chiens dangereux)

-Forfait nettoyage : 50,00€

-Caution : 350,00€DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve l’application de ces nouveaux tarifs de location des chalets à compter du 01 Janvier 2026 jusqu’au 31 Décembre 2026,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.

VII - Délibération pour l’admission en non-valeur de titres divers pour l’années 2020,

Monsieur le Maire informe les conseillers que le comptable n’a pas pu recouvrer des titres divers, en raison de poursuites

infructueuses, pour l’année suivante :

Année 2020 titre 489 d’un montant de : 139,23€

titre 540 d’un montant de 393,22€

titre 642 d’un montant de : 393,22€

titre 730 d’un montant de 393,22€

soit un total de 1 318,89€

Il propose de prévoir une dépense pour « pertes pour créances irrécouvrables » (article 6541) pour un montant de 1 318,89€ pour

l’admission en non-valeur des titres cités ci-dessus.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents par 9 voix

pour et une abstention (Monsieur Johnny BUOSI)

Accepte les admissions en non-valeur des titres cités ci-dessus pour un montant de 1 318,89€,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.

VIII – Délibération pour l’attribution d’une aide au Conseil Départemental de l’Ariège dans le cadre du Fonds Unique Habitat (FUH).

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi 13/08/2004, l’État a transféré le dispositif du Fonds Unique Habitat, depuis

le 1er Janvier 2005, à la compétence du Département. Le budget du Fonds Unique Habitat est composé de plusieurs financements

réévalués chaque année. La contribution de chaque partenaire ainsi que la révision et le suivi strict du règlement intérieur assurent

l’équilibre du dispositif et permettent de répondre aux besoins détectés. C’est dans un contexte particulièrement difficile que le

conseil départemental renouvelle sa sollicitation afin de contribuer à ce financement. Il informe le Conseil que la participation

pour la commune de SAINT-YBARS est calculée en prenant en compte la population et la richesse potentielle. Il propose de

jouer la solidarité et d’accepter la sollicitation du conseil départemental de l’Ariège à hauteur de 973,00€. Il rappelle que ce fonds

a permis d’aider, en 2024, 11 familles de SAINT-YBARS pour un montant de 3 733,06€. Pour mémoire, la participation de la

commune pour l’année 2024 se montait à 899,00€.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la proposition de Monsieur le Maire d’attribuer une aide au Conseil Départemental à hauteur de 973,00€ afin de

financer le Fonds Unique Habitat,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au versement de cette aide,

Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025 au chapitre 65 article 65733.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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IX – Délibération pour la modification de la participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque

prévoyance des agents de la collectivité pour les contrats individuels labélisés

Monsieur rappelle au conseil municipal que par délibération N° 053/2013 du 14 Novembre 2013, le conseil municipal a mis en

place une participation financière à la protection sociale complémentaires des agents de la collectivité pour les contrats individuels

labélisés. Cette aide se montait à 5,00€ par agent proratisé au temps de travail. À compter du 01 janvier 2025, cette aide est portée

à 7,00€ par agent proratisé au temps de travail.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide de participer, à compter du 01 janvier 2025, dans le cadre de le procédure dite de labellisation, à la couverture de

prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- Décide de verser une participation mensuelle de 7,00€ par agent à temps complet. La participation sera proratisée selon la durée

de travail pour les agents à temps non complet ou partiel,

La participation sera versée à tous les agents actifs qui souscrivent des contrats et règlements labélisés pouvant justifier d’un

certificat d’adhésion à une garantie prévoyance de salaire labélisée,

La participation sera versée directement à la mutuelle et la cotisation sera prélevée sur le traitement de l’agent.

X – Délibération pour la désignation d’un délégué communautaire à la communauté de communes Arize-Lèze en

remplacement de Madame Agnès MALBREIL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il désigner un nouveau délégué communautaire à la communauté

de communes Arize-Lèze en remplacement de Madame Agnès MALBREIL qui a démissionné après avoir quitté la commune. Il

propose Monsieur Johnny BUOSI pour la remplacer.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Accepte la proposition de Monsieur le Maire de désigner Monsieur Johnny BUOSI comme délégué communautaire à la

communauté de communes Arize-Lèze en remplacement de Madame Agnès MALBREIL,

Charge Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président de la communauté de communes Arize-Lèze

XI – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État (DETR) pour les travaux de remise en état de la voirie des chemins A28 et A29.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait déposé dans le cadre de la DETR 2024 une demande subvention pour la remise en état du chemin A28 qui part du chemin A29 Jusqu’à Mestrepey et le chemin A29 qui part de la départementale 626A jusqu’à la commune de Sainte-Suzanne. Il informe le conseil municipal que cette subvention n’a pas été attribuée en 2024 et les services de l’État propose de redéposer un nouveau dossier pour la DETR 2025 Il présente un devis qui se monte à 29 160,00€ HT. IlDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer CE dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2025. Il propose le plan de financement suivant :

Chemins A28 et A 29 (Chemins de Mestrepey et de Sainte-Suzanne :

Montant des travaux HT : 29 160,00€

Subvention État (DETR) : 8 721,00€ Subvention Conseil Départemental (FDAL) : 8 721,00€ Commune auto financement : 11 718,00€ Total 29 160 ,00€

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR comme présenté ci-

dessous :

Chemins A28 et A 29 (Chemins de Mestrepey et de Sainte-Suzanne):

Montant des travaux HT : 29 160,00€

Subvention État (DETR) 30 % : 8 721,00€ Subvention Conseil Départemental (FDAL) 30% : 8 721,00€ Commune auto financement 40% : 11 718,00€ Total 29 160 ,00€

Dit que les crédits seront inscrits aux budget primitif 2025.

XII - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à titrer des locations de chalets des gîtes de France.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les gîtes de France ont loué un chalet à un client pour une durée de trois mois

du 01 octobre 2024 au 31 décembre 2024. Le premier mois a été perçu par les Gîtes de France et reversé à la commune. Le

locataire a quitté les lieux le 30 novembre 2024 sans régler le montant du loyer. Ce dernier avait demandé une aide à la Caisse

d’Allocation familiale (CAF) qui vient de lui être attribué.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à percevoir cette aide d’un montant de 500,00€ correspondant au loyer du mois de

novembre 2024.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à titrer l’aide de la CAF d’un montant de 500,00€ correspondant au montant du loyer du mois de

novembre 2024.

XIII – Questions diverses.

Chemin du ROC

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que Monsieur Jean-Louis GAY, résidant au Roc, informe la commune par

lettre du 22 janvier 2025 qu’il n’est plus spécialement acquéreur de la voirie communale et souhaite que la commune en reste

propriétaire et en assure l’entretien.

Chemin de FANTILHOUDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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(Monsieur Laurent ROUSSEL, secrétaire de séance ne prend pas part aux échanges.)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion a eu lieu jeudi 20 février 2025 à 16h30 à la

communauté de communes Arize-Lèze en présence de la Sous-Préfète, de la Mairie, de la communauté de communes, du centre

équestre et des résidants de Fantilhou concernant la remise en état du chemin privé de Fantilhou.

Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire a défendu la position de la commune à savoir pas d’intervention sur les chemins

privés, priorité à la remise en état des chemins publics et mise en vente, en fonction des possibilités, des chemins publics. Le

chemin de Fantilhou requiert tous les critères pour devenir intercommunautaire avec un financement de 80% de subvention de

l’État. Il a donc défendu la délibération de la commune de SAINT-YBARS, prise lors de sa séance du 09 novembre 2024, qui

propose d’acquérir ce chemin sous réserve que la communauté de communes réalise les travaux de remise en état.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la Communauté de Communes Arize/Lèze refuse de prendre elle-même en

charge financièrement les travaux de remise en état du chemin de Fantilhou.

La parole est donnée à Madame Iñès ROUSSEL et aux riverains du hameau de Fantilhou venus assister au conseil municipal.

Madame Iñès ROUSSEL qui a participé à la réunion du 20 février 2025 précise que le règlement interdit à la Communauté de

communes de prendre directement en charge les travaux des travaux sur un chemin qui n’aurait pas déjà été remis en état et

intégré dans la liste des chemins intercommunautaires. C’est la raison pour laquelle lors de la réunion, Madame la Sous-Préfète a

proposé de faire une avance de subventions et la communauté de communes de différer l’envoi des factures pour que la charge

financière de l’opération pour la commune soit nulle.

Cette réunion n’ayant pas fait l’objet d’un compte rendu écrit valant engagement par les parties, les élus demandent que :

- Madame la Sous-Préfète s’engage par écrit à ce que la commune n’ait aucune avance de fond à réaliser pour les travaux,

- La communauté de communes s’engage par écrit à intégrer le chemin de Fantilhou dans la liste des chemins

intercommunautaires et à ne pas sortir en compensation de la liste d’autres chemins actuellement classés

intercommunautaires.

Pose de panneaux

Madame VERKINDEREN indique que Monsieur ESQUIROL l’a sollicitée pour que la mairie mette en place plusieurs

panneaux :

- Un panneau à Cardine pour signaler l’ancienne église de Saint-Ybars le Vieux

- Un panneau avec le nom de la rue Les Escoussières

- Un panneau pour signaler les vestiges de l’ancien rempart en face de l’école

Il est également demandé :

- De mettre à jour les panneaux de part et d’autre de la commune indiquant la localisation des entreprises sur la commune.

- De poser des panneaux « sens interdit, sauf engins agricoles » sur le chemin de Ferré (au niveau du hameau de Ferré) et

sur le chemin du Pla (au niveau de Couavise et du début du chemin de Ferré) pour signaler aux chauffeurs que ces

tronçons sont impraticables avec un véhicule léger. Il faut en effet régulièrement sortir les voitures des chauffeurs

imprudents avec un tracteur.

Festival Terre de Couleurs

Monsieur ROUSSEL et Monsieur le Maire indiquent avoir tous deux reçus un appel téléphonique de la Sous-Préfecture qui

souhaite s’impliquer et organiser une réunion qui aura pour objet la tenue du festival Terre de Couleurs cette année et les

suivantes, ainsi que les possibilités réglementaires et alternatives envisageables au regard de la préservation de la Jacinthe de

Rome.

Dépôt de pain

Monsieur CARRIERE gérant de la Pizzeria LA GRANGE a créé un dépôt de pain en collaboration avec le fournil de

LEZAT/LEZE. Celui- a ouvert depuis le 1er mars. Monsieur BUOSI rapport qu’il s’agit d’un service offert aux habitants par

Monsieur CARRERE et que celui-ci ne lui rapporte rien. Ce service ne pourra être pérennisé dans le temps que s’il y aDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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suffisamment de clients fidèles. Il est envisagé de proposer à Monsieur CARRIERE que celui-ci mette en place un panneau

mobile dans la rue signalant le dépôt de pain.

La séance est levée à 11h35

Le Maire,

Francis BOY