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Procès Verbal - PV du 31 08 2020
Procès Verbal - PV du 11 08 2021
Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune de Saint-Ybars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 08 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS
COMMUNE DE SAINT YBARS
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AOUT 2021
L’an deux mille vingt un, le mercredi 11 août à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment
convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,
Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Agnès MALBREIL, Laurent ROUSSEL, Monsieur Jean Luc MARIANI,
Madame Marie Christine MAROUDIN VIRAMALE, Monsieur Jean Philippe CAMPAGNE, Madame Solange
VERKINDEREN, Monsieur Aurélien DELPECH, Madame Isabelle BENAZET.
Absents excusés : Madame Ingrid BISCH, Monsieur Cédric FAURE, Madame Sandrine DELOM, Monsieur Nicolas
SCHIAVON, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Catherine FASSEUR.
Absents : Néant
Procurations de vote : Madame Catherine FASSEUR à Madame Agnès MALBREIL, Monsieur Johnny BUOSI à Monsieur
Francis BOY
ORDRE DU JOUR
1 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
2 - Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 Avril 2021,
3 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « RGPD » (Règlement Général de Protection des Données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données,
4 - Délibération modificative N° 1 Budget Primitif 2021,
5 - Délibération pour l’acceptation d’un plan pluriannuel d’investissement pour travaux de voirie de 2022 à 2026,
6 - Délibération pour l’attribution d’une subvention à l’associative Vitalité Eparchoise,
7 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à souscrire un prêt court terme de trésorerie en attente du versement des subventions pour les travaux de l’école,
8 -Délibération pour l’adoption de principe de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
9 - Questions diverses
La séance est ouverte à 20H40
Monsieur Aurélien DELPECH est nommé secrétaire de séance.
I - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, attribution des marchés suivants :
Réfection de la couverture et travaux d’accessibilité à l’école
Lot N°1 : Gros œuvre – Démolition – VRD Entreprise RAMETTI 6 765,25€ HT
Lot N°2 : Couverture – Zinguerie Entreprise CB Couverture 50 529,80€ HT
Lot N°3 : Menuiseries Extérieure et Intérieures Entreprise ESCAYRE ALU 15 482,00€ HT
Lot N°4 : Plâtrerie -Isolation -Faux Plafonds Entreprise RAMETTI 2 967,55€ HT DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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Lot N°5 : Carrelage – Faïence Entreprise DLB 4 356,00€ HT
Lot N°6 : Plomberie -Sanitaire Entreprise Julien AMARDEILH 8 958,99€ HT
Lot N°7 : Électricité – VMC – Sécurité Entreprise SANS et Fils 3 805,27€ HT
Lot N°8 : Peinture Extérieure et Intérieure
– Équipement Signalétique Entreprise GONZALES TORRES 10 016,00€ HT
Concernant le lot N°2, les membres de cette commission proposent également de réaliser une tranche optionnelle qui consiste à
réaliser une sous toiture par la fourniture et la pose de panneaux OSB 15mm sur l’ensemble de la couverture ce qui porte le
marché à 56 413,80€ HT.
L’ensemble du marché est attribué pour un montant HT 108 764,86€ HT. L’enveloppe prévue était de 118 500,00€ HT.
Désignation d’un prestataire pour la fourniture et la livraison des repas de midi à la cantine scolaire pour l’année scolaire
2021/2022
Les membres de la commission proposent d’attribuer ce marché à l’entreprise API Restauration pour un montant approximatif de
38 249,00€ TTC.
II - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Avril 2021.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier n’appelant aucune
observation, est adopté à l’unanimité.
III – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « RGPD » (Règlement
Général de Protection des Données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ariège et nomination d’un délégué
à la protection des données (dit « DPD »).
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Laurent ROUSSEL chargé de ce dossier qui expose à l’assemblée le projet
d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique de l’Ariège (dit le « CDG09 ».
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 Mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en
matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leurs applications. En effet, le non-respect de ces
nouvelles obligations peut entraîner des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000,00€),
conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens
dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG09
présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG09 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et
établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans
cette démarche.
Le CDG09 propose, en conséquence, la mise à disposition de son délégué à la protection des données. La désignation de cet
acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes
d’exécution de la mission. DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’adhérer au service de délégué à la Protection des Données Mutualisé du CDG09,
- De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise
en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- De désigner le CDG 09 comme étant le DPD de la collectivité.
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec le CDG09,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la
règlementation européenne et nationale,
- D’autoriser Monsieur le Maire à désigner le CDG09, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.
IV – Délibération modificative N°1 budget primitif 2021.
Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il est nécessaire de modifier le Budget Primitif 2021 comme suit :
Budget Fonctionnement
RECETTES
Chapitre 013 – Atténuation de charges
Articles Budget Primitif 2021 Ajouté ou retiré Total 6419 2 000,00 € 5 000,00€ 5 000,00 € Total Chapitre 013 5 000,00 €
Total Recettes 5 000,00 €
DEPENSES
Chapitre 65 – Charges de gestion courante
6574 10 360,00€ 0,00 € 00,00 € Vitalité Eparchoise 300,00€ 200,00€ 200,00€
Comité des Fêtes 5 000,00€ -400,00€ -400,00e
65733 804,00€ 200,00€ 200,00€ Total Chapitre 65 0,00 €
Chapitre 66 – Charges financières
6615 500,00 € 500,00 € 500,00 € Intérêts prêt relais Total Chapitre 67 500,00 €
Chapitre 023 – Virement section investissement
023 180 428,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Total Chapitre 023 4 500,00 €
Total Dépenses 5 000,00 €
Budget Investissement
RECETTES
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
1641 0,00€ 87 000,00€ 87 000,00€ Total Chapitre 16 87 000,00€
Chapitre 021 – Virement de la section fonctionnement
021 180 428,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € Total Chapitre 021 4 500,00 €
Total Recettes 91 500,00 €
DEPENSES DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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Chapitre 16 – Remboursements emprunts
1641 84 500,00€ 87 000,00€ 87 000,00€ Total Chapitre 16 87 000,00€
Chapitre 20 – Immobilisation incorporelles
2051 0,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Total Chapitre 20 1 200,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles
2151 11 699,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € Travaux de voirie Total Chapitre 21 3 300,00 €
Total Dépenses 91 500,00 €
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve la décision modificative N°1 au budget primitif 2021 telle que présentée sous forme de tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
V – Délibération pour l’acception d’un plan pluriannuel d’investissement pour travaux de voirie de 2022 à 2026.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, sur proposition de la commission des travaux, un plan pluriannuel d’investissement pour des travaux de voirie de 2022 à 2026.
Chemin 2022 2023 2024 2025 2026 Total A 24 De Jean Gris 50 5500,00€ 50 500,00€ A 15 D’Argain 8 300,00€ 8 300,00€ A 27 Du Pech 27 500,00€ 27 500,00€ A 21 Du Touscat 22 500,00€ 22 500,00€ A 28 Mestrepey 49 000,00€ 49 000,00€ A 30 De L’isle 10 200,00€ 10 200,00€ Montant Total 50 500,00€ 35 800,00€ 22 500,00€ 49 000,00€ 10 200,00€ 168 000,00€
Pour mémoire, trois chemins sont en attente :
Chemin A29 de Sainte-Suzanne au CD626A : 56 000,00€
Chemin A32 du Roc : 22 000,00€
Chemin A25 de Rey : 41 000,00€
Soit un total de : 119 000,00€
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve ce plan pluriannuel d’investissement de 2022 à 2026 tel que présenté sous forme de tableau ci-dessus,
VI – Délibération pour l’attribution d’une subvention à l’association Vitalité Eparchoise.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a approuvé les
subventions aux associations communales et extra communales. L’association Vitalité Eparchoise, qui n’avait pas perçue la
subvention prévue de 300,00€ en 2020 pour mise en sommeil suite au COVID 19, a tenu son assemblée générale annuelle et a élu
un nouveau bureau en vue d’une reprise afin d’organiser des manifestations (vide greniers, marché de noël etc..). Pour permettre à
cette association son redémarrage, il propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 500,00€ au lieu de 300,00€ pour
l’année 2021.
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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Accepte d’attribuer une subvention de 500,00€ à l’association Vitalité pour l’année 2021
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
VII – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à souscrire un prêt court terme de trésorerie en attente du versement
des subventions pour les travaux de l’école,
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements 2021 et en attente du versement des subventions dans le cadre
des travaux de restauration de l’école, il est opportun de recourir à une avance en trésorerie de 87 000,00€.
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Décide de souscrire un prêt court terme de trésorerie auprès du Crédit Agricole Sud-Méditerranée aux caractéristiques
suivantes :
Montant du prêt : 87 000,00€
Durée : 24 mois
Différé d’amortissement : 21 mois
Périodicité : Trimestrielle
Taux : 0,90 %
Frais de dossier : 174,00€
Garantie : Inscription au budget
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à toutes opérations entrant dans son champ d’application, en
particulier aux demandes de versement ou de remboursement des fonds dans le cadre du capital du prêt.
VIII - Délibération pour l’adoption de principe de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales et qu’il dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de prévention, de
suppression ou de limitation.
Sur proposition de la commission environnement il propose de réaliser une coupure nocturne de l’éclairage public qui permettrait
de :
- répondre à l’un des objectifs du Grenelle de l’environnement,
- diminuer la pollution lumineuse,
- réaliser des économies d’énergie et une économie financière,
- Vu l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale,
- Vu l’article L.2212.2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la
salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
- Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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- Vu la loi n° 2009-967 du 03 Août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1, et
notamment son article 41,
Il propose donc le principe de couper l’éclairage public aux périodes et horaires suivants :
Heures d’hiver du mois d’octobre (changement d’heure) aux heures d’été Mois de Mars (changement d’heure) de 23h00 à 06h00
Heures d’été du Mois de Mars (changement d’heure) aux heures d’hiver Mois d’Octobre (changement d’heure) de 0h00 pas de
rallumage
Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public aux périodes et horaires suivants :
Heures d’hiver du mois d’octobre (changement d’heure) aux heures d’été Mois de Mars (changement d’heure) de 23h00 à 06h00
Heures d’été du Mois de Mars (changement d’heure) aux heures d’hiver Mois d’Octobre (changement d’heure) de 0h00 pas de
rallumage
- D’effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,
- De signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération,
- De donner délégation à Monsieur le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de
l’éclairage public, et dont la publicité en sera faite le plus largement possible.
IX – Questions diverses.
Plusieurs membres du conseil font part de nombreux retours positifs de vacanciers au sujet des chalets exploités par la commune.
Monsieur le Maire confirme ces bons retours et informe les conseillers du succès de la location des chalets et la fréquentation de
la base de loisirs pour les mois de Juillet et Août. Cette location à généré une recette de 15 400,00€.
Madame Isabelle BENAZET relaye une demande de plusieurs administrés concernant la mise en place de containers à déchets
sur la base de loisirs. Monsieur le Maire refuse la mise en place de ces bacs véritables aspirateurs à déchets qui se transforme la
plupart du temps en décharge publique. Il rappelle que chaque usager est responsable des déchets qu’il produit. Il souhaite que ce
lieu soit un lieu éco citoyen. Il est conscient qu’une information sous forme de panneaux soit mise en place.
Madame Isabelle BENAZET fait remarquer que le cadran solaire présent sur le mur de l’église a besoin une remise en peinture.
Elle se fait le porte-parole de certains administrés qui le lui ont fait remarquer. Monsieur le Maire précise que cette question sera
étudiée par la commission des travaux. Elle souligne également le mauvais état des barrières aux abords du terrain de tennis. Une
mise en peinture s’impose.
Madame Solange VERKINDEREN demande l’installation d’un panneau d’information au local du RDC de la Place Eparchoise
qui accueille une coiffeuse et un point de rencontre qui est géré par les membres bénévoles de l’association de la Vitalité
Eparchoise. Monsieur le Maire va le faire réaliser par le personnel communal.
Elle propose également la mise en place d’une journée citoyenne afin de raviver le lien social ainsi qu’un esprit de convivialité.
Reste à réaliser un recensement des travaux à réaliser et les personnes intéressées. Affaire à suivre. DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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La séance est levée à 22h05
Le Maire,
Francis BOY