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Déliberation - 2024 24 tampon
Déliberation - 2025 05 tampon
Déliberation - 2026 02 tampon 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Publié
le
S A
NT
CH
RISTOL
D
EC
ISION
ID
: 084-218401073-20260108-2026 O2-AI
Date
Délégataire
nature
Objet (CIOX©)
*
N°2026_02
Convention
de
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d'Electricité
- ENEDIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
08/01/2026
|
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Hent
LOCALES
Conseil
Municipal
lui a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
raccorder
le
futur
bâtiment
multi-activités
sis
chemin
de
la
Sigoyère, DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
ENEDIS
la
convention
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
d'une
installation
de
consommation
d'une
puissance
comprise
entre
37
et
250kVA
dont
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
6
444.30€
TTC
afin
de
raccorder
le
futur
bâtiment
multi-activités.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY. Pour
Lo
Mere
AAdioint
dAléanf Ebrruts
ekb
(ons
CNO
ET