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Conseil Municipal - CM 21 04 13 Délibérations Site Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 04 13 Délibérations Site)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

________

Séance du 13 avril 2021

_______

L'AN deux mille vingt-un, le treize du mois d'avril le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (Loi n°2021-160 du 15 février 2021), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 07 avril 2021 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Philippe COLOMBANI, Chantal GLORIES, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Serif AKGUN, Gérald MANSUY, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Mahmoud NOUI, Dominique PETIT, Bérenger GUIRAO.

Procurations :

Josiane CASTRO à Chantal GLORIES

Manon KLOUCHI à Frédéric TAYAC

Françoise MIALHE à Leila ROUDEZ

Françoise ROQUES à Céline CABANIS

Isabelle BOUISSET à Bérenger GUIRAO

Laurence ROUANET à Dominique PETIT

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Chantal GLORIES

2020/017 - Budget Principal de la Commune - Approbation du compte de gestion - Exercice 2020 Le Conseil Municipal d'Aussillon,

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées, 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.2

2020/018 - Budget annexe du Lotissement "Les Jardins de Voltaire" - Approbation du compte de gestion - Exercice 2020 Le Conseil Municipal d'Aussillon,

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées, 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020/019 - Budget Principal de la Commune - Approbation du Compte Administratif - Exercice 2020 Considérant que M. Fabrice CABRAL, élu maire d’Aussillon le 25 mai 2020, a exécuté le budget de la Commune à compter de cette date, et s’est retiré pour laisser la présidence à M. Marc MONTAGNE pour le vote du compte administratif ;

Considérant que, M. Bernard ESCUDIER précédemment Maire chargé de l’exécution du budget jusqu’au 25 mai 2020, actuellement conseiller municipal, ne prend pas part au vote du compte administratif ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 Avril 2021,

Après avoir entendu le rapport de M. Bernard ESCUDIER, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :  APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante:  En dépense à la somme de 7.025.714,26 €  En recette à la somme de 5.599.565,30 €  L’état des restes à réaliser en dépense à 1.157.287,22 € et en recette à 1.117.141,24 €.  RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020/020 - Budget Principal de la Commune - Reprise et affectation du résultat 2020 Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l’affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s’élève à 3.169.875,09 € :  273.409,00 €uros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »  2.896.466,09 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

- DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget principal de l’exercice 2021.3

2021/021 - Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2021 Considérant les prévisions budgétaires de la Commune, il est proposé que les taux des deux impôts ménages (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) restent globalement inchangés, c’est-à-dire au même niveau depuis 2011.

Les taux d’imposition sont donc fixés comme suit :

Année 2021 Rappel 2020

Taux 2021 Taux communal

Taux

départemental

2020

Taux

communal

Taux de la taxe du foncier

bâti 51,68 % 21,77 % 29,91 % 21,77 % Taux de la taxe du foncier

non bâti 54,78 % 54,78 % - 54,78 %

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :

 Taux de la taxe sur le foncier bâti : 51,68 %  Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 54,78 %

2021/022 - Budget Primitif 2021 - Vote du budget principal de la Commune et du budget annexe du Lotissement "Les jardins de Voltaire"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix POUR et 4 CONTRE, APPROUVE,

 le Budget primitif du Budget principal pour l’exercice 2021, arrêté à :

- 4.775.722,00 € pour la section dépenses de fonctionnement

- 7.672.188,09 € en recettes de fonctionnement (dont 2.896.466,09 € de reprise du résultat antérieur après affectation)

- 2.965.837,00 € pour la section dépenses et recettes d’investissement

 le Budget Annexe "Les Jardins de Voltaire" pour l’exercice 2021, arrêté en dépenses et recettes, avec reprise du résultat antérieur et après affectation, à :

- 144.331,00 € pour la section de fonctionnement

- 177.223,00 € pour la section d’investissement4

2021/024 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS Ne prennent pas part au vote : Mmes C. CABANIS et F.ROQUES (Gym Volontaire de la Falgalarié) ; Mmes F. MIALHE et I. MONTOLIO (Comité des Fêtes) ; M. B. ESCUDIER (Serénitarn) ; M. Ph. COLOMBANI (Le PAC). - vote les subventions proposées par M. le Maire conformément à la liste annexée, - dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 - Budget Principal, section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations".

2021/025 - Remboursement exceptionnel des abonnements aux activités aquatiques municipales 2020/2021 - Régie Piscine Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser l’ensemble des abonnés aux activités aquatiques municipales 2020/2021. Ce remboursement s’appliquera jusqu’au 30 Juin 2021, sur présentation d’un RIB.

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 7 Avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - DONNE un avis favorable au remboursement des abonnements aux activités aquatiques municipales 2020/2021.

2021/026 - Instauration du taux de majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet, sur poste permanent

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d’instaurer, pour les fonctionnaires et agents contractuels recrutés sur un emploi permanent à temps non complet, un taux de

majoration des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures

hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet concerné et de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la 35ème heure.

Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet, le montant de l’indemnisation sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- Décide que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 15 avril 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires

et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public, nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

- Dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité – chapitre

012 « charges de personnel ».

2021/027 - Modification du règlement du service municipal de restauration scolaire du 1er degré Il convient de modifier le paragraphe "Paiement et réservation des repas" et supprimer le paragraphe "Absence non justifiée sur repas commandé" du règlement cantine.5

Un tableau définit les modalités et délais de paiement, de réservation et d'annulation des repas. Il est précisé que pour ceux qui ne pourront pas faire leur réservation en ligne, celle-ci pourra se faire directement auprès du service gestionnaire de la cantine en Mairie, sur les horaires d’ouverture au public.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement du service municipal de restauration scolaire du 1er degré tel que proposé en annexe de la présente délibération.

Vu l'avis favorable de la commission Ecoles/Petite Enfance, réunie le 11 mars 2020 ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité : - approuve le règlement du service municipal de restauration scolaire du 1er degré modifié, tel que proposé en annexe de la présente délibération.

2021/028 - Convention d'acquisition, de gestion et d'utilisation des tentes intercommunales - Approbation et autorisation de signer

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la nouvelle convention jointe en annexe de la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve les termes de la convention du 10 avril 2021 définissant les modalités d'acquisition, de gestion et d'utilisation des tentes de réception. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2021/029 - Jardins Familiaux d'Aussillon - Modification de la convention de mise à disposition et de gestion avec l'association "Au Cœur des Jardins familiaux"

Une convention de mise à disposition et de gestion avait donc été approuvée par délibération du conseil municipal le 18 mars 2016 pour entériner la prise en charge de la gestion et de l’animation de ces jardins par la nouvelle association "Au cœur des jardins familiaux" conformément à la règlementation (art L 561-1 du Code rural).

Au bout de quelques années de fonctionnement, il s’avère nécessaire d’apporter une modification à la convention initiale. Cet exposé entendu, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention modifiée telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte les termes de la convention modifiée conclue entre la Commune et l’association "Au cœur des jardins familiaux" pour la gestion et l’animation des jardins familiaux

- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous documents et pièces y afférents.

2021/030 - Jardins Familiaux d'Aussillon - Modification du règlement intérieur Après 5 ans de fonctionnement, et pour répondre à des questions pratiques qui se sont posées au fur et à mesure de ces années, il s’avère nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement initial. M. le Maire ayant fourni toutes les explications nécessaires,

Sur sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte les termes du règlement des jardins familiaux d’Aussillon tel qu’annexé à la présente délibération. - autorise le Maire à signer le règlement ainsi que toutes les pièces qui se rapporterait à l’exécution dudit règlement.6

2021/031 - Exposition HOLLYWOOL - Convention de mise à disposition de locaux de la Communauté d'Agglomération de Castres- Mazamet à la Commune d'Aussillon - Approbation et autorisation de signer Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Mairie organise une exposition intitulée "HOLLYWOOL" qui devrait se tenir du 29 juin au 30 septembre 2021 dans les locaux du Centre d’affaires Bradford sous réserve des mesures sanitaires en vigueur durant cette période. Ce bâtiment, propriété de la commune, ayant été transféré à la CACM dans le cadre du transfert de compétences "développement économique" par délibération en date du 28 juin 2002, il convient de conventionner avec la CACM pour définir les modalités d’occupation et d’utilisation des locaux mis à disposition pour y organiser cet évènement culturel. La convention prendra effet à compter du 15 avril et sera conclue pour une durée de 6 mois. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve les termes de la convention entre la Communauté d’agglomération de Castres – Mazamet et la Commune d’Aussillon, jointe en annexe de la présente délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2021/032 - Exposition HOLLYWOOL - Convention de mise à disposition de de reproductions photographiques à la Commune d'Aussillon - Approbation et autorisation de signer

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention proposée en annexe de la présente délibération qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces œuvres. Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : • Approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2021/033 - Exposition HOLLYWOOL - Convention de mise à disposition de de sculptures et dessins à la Commune d'Aussillon - Approbation et autorisation de signer

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention proposée en annexe de la présente délibération qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces œuvres. Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : • Approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2021/034 - Exposition HOLLYWOOL - Convention de prêt d'objets de collection appartenant au Musée Départemental du Textile de Labstide-Rouairoux à la Commune d'Aussillon - Approbation et autorisation de signer M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention proposée en annexe de la présente délibération qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces objets de collection.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :7

• Approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2021/035 - Plan Actions Eté 2021 - Renouvellement de l'action "Conciergerie Solidaire" - Autorisation de signer la convention avec l'Association PEP81

La commune souhaite donc reconduire en 2021 cette action de conciergerie solidaire, tout en la redimensionnant. Comme pour l’action 2020, l’organisation et le suivi sur le terrain seront effectués par l’association "les Pupilles de l’Enseignement Public du Tarn" (PEP81). Les modalités de son intervention sont définies dans la convention jointe en annexe de la présente délibération.

Le financement de l’action 2021 sera assuré par des crédits "Politique de la ville" dévolus à la commune et seront reversés à l’association organisatrice, avec l’accord de l’Etat qui est partie prenante à ladite convention.

Cet exposé entendu,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2021/036 - Chantier International 2021 - Autorisation de signer la convention avec l'Association "Concordia" M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec l’association Concordia la convention jointe en annexe de la présente délibération qui définit les modalités de mise en œuvre du partenariat pour l’organisation et le suivi de ce chantier international jeunes. Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve les termes de la convention passée avec l'association "Concordia" - autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe de la présente délibération ; - accepte d’adhérer à l’association "Concordia", pour un montant de 20 € ; - accepte de verser la participation financière de 3.000€ à l'association "Concordia" pour l’organisation de ce chantier international Jeunes. - dit que les crédits seront inscrits au BP 2021 - chapitre 011- animations – spectacles - article 62381

2021/037 - Chantier International 2021 - Hébergement des participants - Autorisation de signer la convention avec le Lycée Hôtelier de Mazamet

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec le lycée hôtelier de Mazamet la convention jointe en annexe de la présente délibération qui règle les modalités de mise à disposition des locaux. Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve les termes de la convention passée avec le Lycée Hôtelier/Le Maire de Mazamet/La présidente du Conseil Régional - autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe de la présente délibération,8

- accepte de verser la participation financière de 5€/personne et par nuitée à l’établissement " Lycée Hôtelier " pour l’hébergement des participants (maximum 15).

- dit que les crédits seront inscrits au BP 2021 - chapitre 011- participation aux frais d’autres organismes- article 62878.

2021/038 - Chantier International 2021 - Aussillon Street Art - Autorisation de signer une convention tripartite entre la Commune, l'Organisateur et l'Artiste

L’œuvre sera réalisée au sein du quartier prioritaire de la Ville, sur le mur de clôture de l’espace Nougaro, situé Avenue du Grand Pont à Aussillon. M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Cet exposé entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, l’organisateur du chantier et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

20201/039 - Comptes rendus de décisions - Art. L. 2122-23 du C.C.G.T. Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.

Annexe délibération 2021/039

Art. L. 2122-22 §4

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Entreprises Objet de la décision Montant

2012/023 17/03/2021 Aménagement de l'Espace de Vie Sociale à l'Espace Nougaro APAVE DUSEUROPE SA - 8, rue JJ Vernazza - 31018 TOULOUSE Contrat de mission de contrôle technique 2.700,00 € HT soit 3.240,00 € TTC

2021/024 18/03/2021 Maintenance des systèmes de détection intrusion SCUTUM - 21, rue de Pont des Halles - 94536 RUNGIS Contrat de maintenance Montant annuel :

2.160,00 € HT soit

2.583,36 € TTC

2021/025 18/03/2021 Contrat de surveillance SCUTUM - 21, rue de Pont des Halles - 94536 RUNGIS Contrat de surveillance de certains bâtiments Montant annuel :

2.880,00 € HT soit

3.444,48 € TTC

2021/027 18/03/2021 Marché d'entretien des espaces verts - N° 21TS01

Lot N°1 et Lot N°2 : AGAPEI - ESAT

Chantecler - 9 chemin de la Rougearié

- 81200 AUSSILLON

LotN°3 - BREANC Paysage Service -

EURL du Bos de Gaïx - 76, chemin du

Pioch de Gaïx - 81090 LAGARRIGUE

Lot N°1 : Entretien des quartiers J. Ferry et

Espace Nougaro

Lot N°2 : Entretien des quartiers Jean Moulin

et La Corvette

Lot N°3 : Entretien ZAC du Thoré

Montant total sur 3 ans

Lot N°1 - 45.820,32 €

HT soit 54.984,39 € TTC

Lot N°2 - 40.290,45 €

HT soit 48.348,54 € TTC

Lot N°3 - 49.548,00 €

HT soit 59.457,60 € TTC9

Lot N°4 - ECO.VA.NA. SAS - 15,

chemin d'Empy Vieux - 81100

CASTRES

Lot N°4 : Entretien des bassins, fauchage,

grignotage et dessouchage d'arbres

Lot N°4 - 60.000,00 €

HT soit 72.000,00 € TTC

2021/029 23/03/2021

Convention de formation

professionnelle

FOR'MISSION - 5, rue dela

Ferronnerie - 81200 MAZAMET

Formation intitulée "Engins de chantier-R482"

- en faveur de 7 agents des services techniques

- Durée : 2 jours (les 8 et 9 avril 2021)

1.990,00 €

2021/030 23/03/2021

Formation intitulée "Cariste - R489" en faveur

de 7 agents des services techniques - Durée : 3

jours (du 28 au 30 avril 2021)

1.800,00 €

Art. L. 2122-22 §5

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Co-contractant Objet de la décision Montant

2021/033 30/03/2021

Mise à disposition d'une salle de

classe de l'ancienne école du

Village

Mme Naïma CHAHBOUN -

Association "La Méridienne 19

Ouest"

Convention pour la mise à disposition d'une

classe (salle centrale) de l'école, utilisation du

préau fermé de de la cour de l'école à compter

du 01.04.2021 pour une durée de 3 mois

renouvelables

Gratuit

Art. L. 2122-22 §7

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision

2021/032 25/03/2021

Régie de recettes des tickets de

repas de la cantine scolaire -

Modification

Modification de l'article 5 de l'acte constitutif - Diversification des moyens de paiement (numéraire, chèques, carte bancaire, règlement PAYFIP)

Art. L. 2122-22 §8

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision Montant

2021/028 01/02/2021 Concession de terrain dans le cimetière communal Renouvellement d'une concession : Type et numéro de la concession : Trentenaire double - N°1133 771,12 €

Art. L. 2122-22 §26

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision Montant

2021/026 18/03/2021 R&M Aussillon 2021 - Demande de financement Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 2.000,00 € (montant dépenses : 14.000,00 €)

2021/031 23/03/2021 Caravane des 10 mots 2021 - Projet LIBR'AIR TE" - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 3.000,00 € (montant dépenses : 6.000,00 €