Conseil Municipal - CM 21 10 20 Délibérations

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Conseil Municipal - CM 21 10 20 Délibérations Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 10 20 Délibérations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

________

Séance du 20 octobre 2021

_______

L'AN deux mille vingt-un, le vingt du mois d'octobre le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 14 octobre 2021 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Philippe COLOMBANI, Chantal GLORIES, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Gérald MANSUY, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Françoise ROQUES, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Laurence ROUANET.

Procurations :

Leila ROUDEZ à Chantal GLORIES

Didier HOULES à Fabrice CABRAL

Manon KLOUCHI à Frédéric TAYAC

Françoise MIALHE à Françoise ROQUES

Mahmoud NOUI à Philippe PAILHE

Absents excusés : M. Bérenger GUIRAO.

Secrétaire de séance : Mme Chantal GLORIES.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 juillet 2021 Adopté à l'unanimité

2021/067 - Opération "Ecole et Cinéma" 2021/2022 - Contribution financière annuelle - Autorisation de signer la convention avec Média Tarn

Plusieurs classes d’Aussillon ayant sollicité leur inscription, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention jointe en annexe de la présente délibération, afin que ces élèves puissent bénéficier de l’opération "Ecole et cinéma" pour l’année scolaire 2021/2022. Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 octobre 2021, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention et son annexe, jointes à la présente délibération - autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention.2

2021/068 – Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 2021

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € au VTT Club Mazamet - Montagne Noire, destinée à contribuer à la participation d’un de ses champions à une compétition internationale de haut niveau. Vu l’avis favorable de la commission des sports réunie le 4 Octobre 2021, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 Octobre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de voter la subvention exceptionnelle de 300€ proposée par M. le Maire, - dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 - Budget Principal, section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations".

2021/069 - Convention de financement de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Autorisation de signer

Afin de bénéficier de ce financement, la Commune d’Aussillon est invitée à approuver une convention avec l’académie de Toulouse. Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 octobre 2021, Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération entre l’Académie de Toulouse et la Commune définissant les modalités de financement de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2021/070 - Renouvellement des contrats d'assurance - Autorisation de lancer un marché de services

Ce marché de service est soumis à l’article L.2124-1, L.2124-2 et R.2421-2 du code de la commande publique et passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 octobre 2021, Monsieur le Maire demande au Conseil de lui donner délégation pour la préparation, la passation, l’exécution, le règlement du marché et toute décision d’avenants relative au marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour la préparation, la passation, l’exécution, le règlement du marché de souscription de contrats d’assurance.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

2021/071 - Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail

Monsieur le Maire propose donc d’approuver l’instauration du télétravail au sein de la collectivité et de valider la charte jointe en annexe de la présente délibération qui en détermine les modalités pratiques.3

Vu l’avis du comité technique en date du 12 octobre 2021, favorable à la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité dans les conditions mentionnées dans la charte annexée à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 11 octobre 2021, Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Le conseil municipal,

- DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er novembre 2021 - DECIDE de valider les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans la charte annexée à la présente délibération - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité – chapitre 012 « charges de personnel ».

2021/072 - Création d'un poste d'ingénieur territorial - Suppression d'un poste de technicien principal de 1ère classe

Afin de permettre l’avancement de grade au titre de la promotion interne d’un agent municipal, assurant les fonctions de directeur des services techniques, actuellement classé sur le grade de technicien principal de 1ère classe. Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 11 octobre 2021, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer et de supprimer à compter du 20 octobre 2021, les postes détaillés ci-après. Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, DECIDE :  De créer :

- 1 poste d’ingénieur territorial

à temps complet - Catégorie A

IB de début de carrière : 444 - IB de fin de carrière : 821

 De supprimer :

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe

à temps complet - Catégorie B

IB de début de carrière : 446 - IB de fin de carrière : 707

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP. 2021 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".

L'effectif communal sera modifié en conséquence.

2021/073 - Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre du contrat de projet

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 11 octobre 2021, Vu l'avis favorable du Comité Technique du 12 octobre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste non permanent (Contrat de projet) pour le recrutement d’un conseiller numérique dans le cadre du plan France Relance et à signer tous les documents se rapportant à ce recrutement - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".4

2021/074 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLETC) de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet du 17.09.2021

Vu le rapport de la CLECT de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence GEPU, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, joint en annexe à la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, joint en annexe à la présente délibération.

2021/075 - Modalités d'exercice de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 13 octobre 2021, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - demande à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet la délégation de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines ; - propose à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet d’approuver le principe de la délégation de compétence prévue à l’article L. 5216-5 du CGCT, et pendant toute sa durée, de recourir à des attributions de compensation dites dérogatoires qui seraient fixées comme suit conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts :

Communes Evaluations des charges transférées GEPU Montant d’attribution

de compensation

dérogatoire GEPU

Aiguefonde 46 998 0

Aussillon 122 493 0

Boissezon 7 846 0

Castres 591 705 0

Caucalières 7 060 0

Labruguière 97 272 0

Lagarrigue 16 138 0

Mazamet 211 024 0

Navès 9 965 0

Noailhac 10 513 05

Payrin-Augmontel 40 628 0

Pont-de-Larn 61 555 0

St-Amans-Soult 30 516 0

Valdurenque 11 632 0

TOTAL 1 265 343

- approuve le principe selon lequel ces attributions de compensations dérogatoires seront fixées, commune concernée par commune concernée, pour la durée pendant laquelle la compétence leur serait déléguée. En cas d’abandon de cette délégation par une commune, les attributions de compensations applicables à cette commune, seront alors calculées selon les règles de droit commun du 2, 4 et 5 du V du 1609 nonies C du CGI résultant des travaux de la CLECT ;

- approuve le modèle de convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines annexé à la présente ; - autorise M. le Maire à effectuer toute démarche permettant la signature de cette convention entre la commune d’Aussillon et la Communauté d’agglomération Castres Mazamet ;

- charge le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité.

2021/076 - Convention de mise à disposition des installations sportives de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet - Centre Aquatique de Mazamet - pour l'organisation de séances de natation scolaire - Autorisation de signer

Cet exposé entendu, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci jointe qui précise les modalités et périodes de mise à disposition du Centre aquatique de Mazamet.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la convention et de ses annexes jointes à la présente délibération. - Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention

2021/077 - Convention de mise en commun des agents de police municipale d'Aussillon, Aiguefonde et Payrin-Augmontel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 ABSTENTIONS (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR : - DECIDE la création d’une police municipale multi-communale à compter du 1er janvier 2022 - APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération relative à la mise en commun d’agents de Police Municipale entre les communes d’Aussillon, Aiguefonde et Payrin Augmontel - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.6

2021/078 - Construction d'un groupe scolaire - Composition du jury pour le choix du lauréat du concours de maîtrise Composition du jury avec voix délibérative :

Les membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

- Monsieur José Gallizo président du jury

- Monsieur Gérald Mansuy

- Madame Chantal Gloriès

- Monsieur Marc Montagné

- Monsieur Philippe Pailhé

- Monsieur Dominique Petit

Les membres qualifiés représentés par :

- Deux architectes désignés par l’ordre des architectes

- Un architecte désigné par le CAUE du Tarn

Les membres présents à titre consultatif :

- Monsieur le Maire

- Madame la maire adjointe en charge du scolaire

- Madame la, maire adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie - Le Responsable du Pôle Education

- Le Directeur des Services Techniques

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - arrêter la composition du jury proposée ci-dessus

- fixer le nombre des équipes concourantes à trois.

- attribuer à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 14.000€ HT (correspondant à 5% du montant des études de la phase esquisse après abattement de 20%). Il est précisé que la rémunération du lauréat tiendra compte de la prime qu’il aura reçue.

2021/079 - Convention de servitudes avec ENEDIS - Canalisations souterraines rues des Auques à Aussillon

Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré , à l'unanimité :

- autorise ENEDIS à réaliser des canalisations souterraines ainsi que leurs accessoires depuis le poste situé rue des Auques sur la parcelle communale cadastrée section AM n°328 dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur de 10 mètres ; - autorise ENEDIS à procéder aux élagages de branches ou abattages d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.7

2021/080 - R&M Aussillon - Aussillon Street Art - Autorisation de signer une convention de partenariat entre la Commune, ENEDIS et l'Artiste

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer. Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR :

- approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2021/081 - R&M Aussillon - Aussillon Street Art - Autorisation de signer une convention de partenariat entre la Commune, le propriétaire du 54, rue de la Corvette et l'Artiste

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer. Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR :

- approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2021/082 - R&M Aussillon - Aussillon Street Art - Autorisation de signer une convention de partenariat entre la Commune, 3F Occitanie et l'Artiste

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer. Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR :

- approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.8

2021/083 - R&M Aussillon - Aussillon Street Art - Autorisation de signer une convention de partenariat entre la Commune, 3F Occitanie et l'Artiste

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer. Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR :

- approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2021/084 - Aide à l'installation d'un système de défense contre les intrusions - Attribution d'aides après commission du 06 octobre 2021

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 6 octobre 2021 ; Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels : Dossier n°2021/108 : 600.00 €

Dossier n°2020/109 : 600.00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif – exercice 2021 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20422 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».

2021/085 - Opération Façades - Attribution de subventions après commission du 11 octobre 2021

VU l'avis favorable émis par des Commission d'attribution réunie le 11 octobre 2021 ; Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels : ALAUX Nadine 4, rue Blériot 972,00 € NAVARRO Pierre 18, rue René Amalric 500,00 € CADENNE Denis 6, rue Lavoisier 507,00 € Total 1979,00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - exercice 2021 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".9

2021/086 - Instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Avenant N°7 à la convention entre la Communauté d'Agglomération de Castres- Mazamet, la Commune de Mazamet et la Commune d'Aussillon

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention initiale pour prolonger sa durée d’un an. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant N°7 à la convention pour prolonger sa durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

2021/087 - Comptes rendus de décisions - Art. L.2122-23 du CGCT Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.

Annexe délibération 2021/087

Art. L. 2122-22 §2

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision Montant 2021/083 20/07/2021 Evolutions des tarifs communaux Révision des tarifs à compter du 1er août 2020 (détail dans tableau annexé à la décision)

Art. L. 2122-22 §3

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision Montant

22/07/2021 22/07/2021 Emprunt - Budget Principal - Investissements 2021 Contrat de prêt signer avec le Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées - Financement des investissements 2021 150.000 € - Durée 180

mois - Prêt à taux fixe

(0.72%)

Art. L. 2122-22 §4

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Entreprises Objet de la décision Montant

2021/065 22/06/2021 Mission de suivi et d'animation de "l'Opération Façades" CITY CONSULTANT - 1, rue Eugène Léris - 81100 CASTRES Mission de suivi et d'animation de "l'Opération

Façades" - Durée 1 an à compter du 01.042021

jusqu'au 31.03.2022

3.360,00 € HT soit

4.032,00 € TTC

2021/067 28/06/2021 Migration des données du logiciel Booky vers le nouveau serveur Société BODET Software SAS - Bls du Cornier - 49302 CHOLET Migration des données du logiciel Booky vers le nouveau serveur 250,00 € HT soit 300.00 € TTC10

2021/068 28/06/2021 Contrat d'engagement

Association "ZMAM - Ecole du

Cirque" - 36, rue St Jacques - 81200

MAZAMET

Médiévales du 3 et 4 Juillet 2021 - Animations

artistiques au Village 330,00 € TTC

2021/069 29/06/2021 Contrat d'engagement Association les Ames Fauves - 11, place Olivier - 31300 TOULOUSE Décision se substituant à la N°2021/049

Devis complémentaire pour la représentation

d'un spectacle "La Ruée" le 18.08.2021

2.345,00 € TTC

2021/070 30.06.2021 Marché de mobilier pour l'Espace de Vie Sociale - Marché 21TF05 Société AB Concept - 7, rue du Razès - 11300 LIMOUX

La mise en place de l'EVS nécessite du

mobilier -Prestation de base

Prestation suppl. éventuelle

13.570,00 € HT soit

16.284.00 € TTC

7.592,00 € HT soit

9.110,40 € TTC

2021/071 30/06/2021

Fourniture d'un véhicule neuf

pour les services techniques -

Marché n°21TF03

SUD AUTO Mazamet - RN 112 - La

Molière - 81200 MAZAMET

Acquisition d'un véhicule Type Fourgon

JUMPER 18.929,60 € HT soit 22.715,52 € TTC

2021/073 01/07/2021 Acquisition de 3 TPE et 3 cartes SIM avec contrat de maintenance Société AFONE MONETICS - 11,

place François Mitterrand - 49055

ANGERS

Contrat de vente de 3 Terminaux de paiement

portatif GPRS et 3 cartes SIM et contrat de

maintenance

Le contrat d'assistance débutera en 2022

Pour 2021 :

1.926,00 € HT soit

2.311.20 € TTC

Pour 2022 : 342,00 €

HT soit 410,40 €

TTC

2021/074 02/07/2021

Travaux d'optimisation de

l'ouvrage de dérivation Déversoir

d'Orages

Société SAS BOUSQUET BTP - 8, rue

de la Métallurgie - 81200

AUSSILLON

Marché pour la réalisation de travaux

d'optimisation de l'ouvrage "Déversoir

d'orages-Amont"

83.650, € HT soit

100.380,00 € TTC

2021/075 02/07/2021 Réaménagement du quartier Bradford-Condition Publique Association La Machine - 2, bld Léon Bureau - 44200 NANTES Réalisation d'une pré-étude dans le cadre du

projet de revitalisation du quartier Bradford,

pour formaliser une proposition artistique

Montant total :

16.000,00 € HT soit

19.920,00 € TTC

2021/086 26/07/2021 Contrat d'engagement AQUARIUS PROD - BP 10012 - 81700 Puylaurens Représentation d'un spectacle IDA y VUELTA, le 26 août 2021 à Aussillon 2.650,00 € TTC

2021/088 17/08/2021

Aménagement du quartier Gare -

Mission d'accompagnement

d'aide à la décision pour la

maîtrise d'ouvrage publique

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et

de l'Environnement du Tarn (CAUE) -

188, rue de Jarlard - 81000 ALBI

Mission d'accompagnement d'une durée de 4

mois à compter de septembre 2021jusqu'à

décembre 2021

Contribution

forfaitaire de

2.600,00 € TTC

2021/093 21/09/2021 Réhabilitation du chenil d'Aussillon

Société EIRL Benjamin NEGRE - 17,

square Jean Mermoz - 81660

PAYRIN-AUGMONTEL

Mission de maîtrise d'œuvre du marché de

travaux de réhabilitation du chenil 21.600,00 € HT soit 25.920,00 € TTC

2021/095 28/09/2021 Contrat d'engagement Association ZeBaZ'Arts - 42, cours de la Rougearié - 81200 AUSSILLON Animation d'un atelier créatif sur le thème de

Noël le 11/12/2021 - Salle du Devès - dans le

cadre de Noël au Village

258,41 € TTC11

Art. L. 2122-22 §5

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Co-contractant Objet de la décision Montant

2021/082 20/07/2021

Mise à disposition de la salle du

Dojo

Association Montagne Noire Combat

Libre - lieu-dit Castagné - La Môle -

81660 PONT DE LARN

Convention pour la mise à disposition

du dojo pour y organiser des

entrainements pour une durée de 10

mois renouvelables à compter du 1er

septembre de chaque année

Gratuit

2021/091 09/09/2021

Association Boxing Club Energie - 5,

Impasse de la Petite Bastide - 81200

MAZAMET

Art. L. 2122-22 §7

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision

2021/076 05/07/2021

Modification de la Régie de

recettes - Tickets des repas de la

Cantine Scolaire

Changement de dénomination devient Régie de recettes "Services à la Population Création de 3 sous régies : "Tickets des repas de la cantine scolaire" ; "Cimetière" - "Locations salles communales" Modification des articles 1 et 4 de l'acte constitutif - Suppression de l'article 6

2021/077 05/07/2021

Suppression de la régie de recettes

"Concession de terrain et de

columbarium dans le cimetière

communal"

Suppression de cette régie de recettes à compter du 01/07/2021 -Suppression de l'encaissement prévu pour la gestion de la régie dont le montant était fixé à 1.220 €

2021/078 05/07/2021 Suppression de la régie de recettes "Location des salles communales" Suppression de cette régie de recettes à compter du 01/07/2021 -Suppression de l'encaissement prévu pour la gestion de la régie dont le montant était fixé à 457,34 €

2021/079 05/07/2021 Modification de la régie de recettes "Services à la population" Modification de l'article 11 de l'acte constitutif - Montant des encaissements fixé à 7.600 € maximum - Cautionnement imposé au régisseur : 760 €

2021/090 02/09/2021 Régie de recettes - Service à la population Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor permettant l'encaissement des recettes dématérialisées.12

Art. L. 2122-22 §8

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision Montant

2021/080 09/07/2021

Concession de terrain dans le

cimetière communal

Délivrance d'une concession nouvelle :

Type et numéro de la concession : Trentenaire simple - N°2021-1773 440,64 €

2021/087 27/07/2021 Délivrance d'une concession nouvelle : Type et numéro de la concession : Cinquantenaire simple - N°2021-1774 552,96 €

2021/092 02/09/2021 Délivrance d'une concession nouvelle : Type et numéro de la concession : Trentenaire simple - N°2021-1775 440,64 €

2021/094 23/09/2021 Délivrance d'une concession nouvelle : Type et numéro de la concession : Cinquantenaire simple - N°2021-1776 552,96 €

2021/089 24/08/2021 Renouvellement d'une concession dans le cimetière communal Délivrance d'une concession nouvelle : Type et numéro de la concession : Trentenaire simple - N°1162 440,64 €

Art. L. 2122-22 §10

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision

2021/066 24/06/2021 Aliénation de biens mobiliers Objet cédé : Débroussailleuse STIHL équipée - Prix de la cession : 150 € - Reprise - Acquéreur : Fournials Motoculture - Saix