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Conseil Municipal - CM 21 10 20 Site Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 10 20 Site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Procès -verbal de séance du Conseil Municipal

________

Séance du 20 octobre 2021

_______

L'AN deux mille vingt-un, le vingt du mois d'octobre le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 14 octobre 2021 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Philippe COLOMBANI, Chantal GLORIES, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Gérald MANSUY, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Françoise ROQUES, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Laurence ROUANET.

Procurations :

Leila ROUDEZ à Chantal GLORIES

Didier HOULES à Fabrice CABRAL

Manon KLOUCHI à Frédéric TAYAC

Françoise MIALHE à Françoise ROQUES

Mahmoud NOUI à Philippe PAILHE

Absents excusés : M. Bérenger GUIRAO.

Secrétaire de séance : Mme Chantal GLORIES.

M. le Maire procède à l'appel des présents et propose à l'Assemblée de désigner Mme Chantal GLORIES secrétaire de séance. A l'unanimité l'Assemblée approuve cette désignation.

M. le Maire : Avant d'aborder l'ordre du jour, je vous propose l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 juillet 2021. Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?

Mme Laurence ROUANET : Lorsque nous avions évoqué la construction de nouveau groupe scolaire, dans mon intervention il a été retranscrit "démocratie" alors que je parlais de démographie. C'est plus cohérent avec démographie même si nous sommes tous attachés à la démocratie, mais là il n'y avait pas grand-chose à voir au chapitre.

M. le Maire : C'est noté, cela sera modifié. Si c'est la seule remarque, et avec cette remarque, je le mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

OPERATION "ECOLE ET CINEMA" 2021/2022 - CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC MEDIA TARN

Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE

Mme Cécile LAHARIE : L'opération "Ecole et Cinéma" est une opération habituelle qui permet aux enfants de découvrir des œuvres importantes du cinéma et avoir une formation pédagogique sur ce thème-là.2

Chaque année nous passons une convention avec Media Tarn, association chargée de coordonner ce dispositif "Ecole et Cinéma". Nous vous proposons de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2021/2022 avec une participation financière de la Commune au prorata des effectifs des classes inscrites à l'opération. Cette participation est fixée à 1,50€ par élève et par an. Toutes les classes d'Aussillon ont sollicité leur inscription, sachant que cela commence à partir de la grande section jusqu'au CM2. Cette année cela concernerait 243 élèves.

M. le Maire rappelle que la Commune d’Aussillon a signé pour l’année scolaire 2020/2021 une convention avec l’Association Média Tarn coordonnateur départemental du dispositif « Ecole et cinéma » afin de permettre aux élèves des écoles d’Aussillon de participer à cette opération qui vise à leur faire découvrir les films du patrimoine cinématographique mondial afin de les sensibiliser progressivement aux plaisirs du 7ème Art.

L’association propose pour l’année scolaire 2021/2022, le renouvellement de la convention dans les mêmes conditions. La participation financière des communes au prorata des effectifs des classes inscrites à l’opération reste fixée à 1,50 € par élève et par an.

Plusieurs classes d’Aussillon ayant sollicité leur inscription, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention jointe en annexe de la présente délibération, afin que ces élèves puissent bénéficier de l’opération "Ecole et cinéma" pour l’année scolaire 2021/2022.

M. le Maire : Merci Cécile. Est-ce qu'il y a des questions ? M. PETIT.

M. Dominique PETIT : Par curiosité, est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose sur ce qu'on leur donne à voir ? Parce que maintenant tout le monde discute de tout, les parents d'élèves, etc... donc est-ce que les films qui sont proposés ne créent pas de polémique, je ne sais pas.

Mme Cécile LAHARIE : Non, non je n'ai jamais entendu parler de polémique. Le premier film qui a été proposé est un film de Buster Keaton qui s'appelle "Cadet d'eau douce". Ce sont des grands classiques effectivement, les enseignants ont une projection avant celle des élèves et reçoivent un dossier pédagogique pour les aider à travailler ensuite avec les enfants. M. le Maire : Merci Cécile pour ces précisions, s'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR. Je vous remercie. Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 octobre 2021,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention et son annexe, jointes à la présente délibération - autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EXERCICE 2021

Rapporteur : Jérôme PUJOL

M. Jérôme PUJOL présente la délibération.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € au VTT Club Mazamet - Montagne Noire, destinée à contribuer à la participation d’un de ses champions à une compétition internationale de haut niveau.

M. Jérôme PUJOL : En l'occurrence, c'est M. PINEL qui va faire les championnats du monde de trail à Hawaï.

Vu l’avis favorable de la commission des sports réunie le 4 Octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 Octobre 2021,3

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je ne sais pas s'il va gagner, mais en tout cas, il a gagné l'Aussillonnaise lors du Trail de la Passerelle.

Mme Laurence ROUANET : Quel âge il a ce Monsieur ?

M. le Maire : Je dirais 25 / 30 ans.

M. Jérôme PUJOL : Il est champion de France VTT -catégorie Sapeurs-Pompiers- et là, il va participer à un triathlon, le triathlon en principe c'est natation, vélo sur route et course à pied, là ce sera VTT à la place du vélo sur route.

M. le Maire : Et la course à pied ce ne sera pas sur du plat.

M. Jérôme PUJOL : Tout à fait, c'est du très, très haut niveau. C'est un championnat du monde. M. le Maire : C'est un ambassadeur d'Aussillon, puisqu'il est pompier sur la Commune d'Aussillon.

Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? toute le monde est POUR, je vous remercie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de voter la subvention exceptionnelle de 300€ proposée par M. le Maire, - dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 - Budget Principal, section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations".

CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES - AUTORISATION DE SIGNER

Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE

Mme Cécile LAHARIE : Nous avons répondu à un appel à projets dans le cadre du Plan de Relance, pour équiper les écoles sur le numérique. Nous avons demandé à une conseillère pédagogique de nous aider à évaluer les besoins des écoles et à partir de cela nous avons déposé notre projet, nous avons été retenus et nous avons obtenu les financements que vous pouvez lire dans la délibération. Les demandes sont parties et cela devrait arriver après les vacances de Toussaint. Cela va nous permettre largement de renouveler ou compléter largement les équipements que nous avons dans les écoles pour un coût inférieur à ce que nous avions mis au budget.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un appel à projet a été initié par l’Etat dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans les écoles.

Soucieuse de poursuivre son effort de modernisation des équipements informatiques dans les écoles pour familiariser les élèves aux usages et apprentissages du numérique, la commune d’Aussillon a saisi cette opportunité de financement et déposé sa candidature qui a été retenue par l’Etat.

Le financement de l’opération s’organise autour de 2 axes, un volet équipement et un volet services et ressources numériques :

Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 50 600,00 €

- dont subvention de l’État : 35 420,00 €

Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 70 %

Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 3 230,00 € - dont subvention de l’État : 1 615,00 €

Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 50 %4

Afin de bénéficier de ce financement, la Commune d’Aussillon est invitée à approuver une convention avec l’académie de Toulouse.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 octobre 2021,

Mme Cécile LAHARIE : Est-ce que vous avez des questions ?

Mme Isabelle BOUISSET : Est-ce que, au niveau des écrans, des écrans en général, est-ce que vous avez prévu de la prévention contre trop d'écran aussi ? Voilà tout simplement, est-ce qu'il y a des intervenants, je sais qu'au collège il y a des intervenants qui gèrent tout ça, est-ce qu'au niveau du primaire s'est également prévu ?

Mme Cécile LAHARIE : Je ne sais pas ce que font les écoles, je pense quand même qu'il y a un travail dessus, mais c'est surtout aussi pour nous prévu, j'anticipe sur une autre délibération, celle du conseiller numérique, mais si tu veux, je te répondrai à ce moment-là. Mme Isabelle BOUISSET : OK, pas de souci.

Mme Cécile LAHARIE : Merci.

M. le Maire : D'autres questions ? Non. Vous voyez, nous investissons pour les petits aussillonnais pour qu'ils puissent bénéficier de conditions d'apprentissage optimales en pouvant saisir des opportunités comme celle-là, dans le cadre du Plan de Relance, quand elles sont en cohérence avec nos choix d'investissements. Comme le disait Cécile, nous avions déjà budgétisé une certaine somme, grâce à cette opportunité, cela nous a coûté moins cher que prévu et nous avons du matériel très performant pour nos enfants.

Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.

Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération entre l’Académie de Toulouse et la Commune définissant les modalités de financement de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE - AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE DE SERVICES

Rapporteur : M. Bernard ESCUDIER

M. Bernard ESCUDIER présente la délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Code de la commande publique impose de lancer un marché public de service à partir d’un seuil de dépense estimée, supérieur à 40 000 € HT.

Considérant que l’ensemble des primes d’assurance annuelles de la Commune représente un seuil de dépenses qui impose une publicité,

Considérant que les contrats d’assurance de la Commune arrivent à échéance le 31 décembre 2021,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer l’ensemble des biens et activités de la Commune au 1er janvier 2022,

M. Bernard ESCUDIER : Pour vous donner un ordre de grandeur les contrats d'assurance représentent environ 80.000,00 € par an, donc un marché de 5 ans c'est environ 400.000,00 €.5

Le Maire propose de lancer un marché de service pour la souscription de contrats d’assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

Ce marché se décompose en 4 lots, dont chaque lot correspond à une couverture de risque. Lot 1 : Risques automobiles

Lot 2 : Risques de dommages aux biens

Lot 3 : Risques de responsabilités

Lot 4 : Protection juridique de ville et protection fonctionnelle des agents et des élus

Ce marché de service est soumis à l’article L.2124-1, L.2124-2 et R.2421-2 du code de la commande publique et passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres.

M. Bernard ESCUDIER : Voilà, je ne sais s'il y a quelque chose de particulier à rajouter ? M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 13 octobre 2021,

Monsieur le Maire demande au Conseil de lui donner délégation pour la préparation, la passation, l’exécution, le règlement du marché et toute décision d’avenants relative au marché. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour la préparation, la passation, l’exécution, le règlement du marché de souscription de contrats d’assurance.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE

Mme Cécile LAHARIE : La commune a décidé de proposer la possibilité du télétravail aux agents de la collectivité. C'est une réflexion qui est arrivée à la suite de la période de confinement et du télétravail obligatoire mis en place à ce moment-là. Pour nous, c'est à la fois un enjeu de développement durable mais aussi de qualité de vie au travail et en dehors du travail mais je tiens à préciser, et c'est écrit quelque part, et je veux y insister, si le télétravail permet de concilier vie professionnelle et vie privée ce n'est en aucun cas, un mode de garde des enfants. C'est plutôt pour nous un gage d'efficacité car justement l'expérience a montré que pour traiter certains dossiers le fait de pouvoir travailler sans être interrompu par diverses demandes, permettait de rendre un travail mieux fait et plus vite fait.

Vous avez donc reçu en annexe la charte du télétravail avec le modèle d'arrêté autorisant l'exercice des fonctions en télétravail. C'est-à-dire qu'un agent qui veut faire du télétravail doit, bien sûr, en faire la demande et son chef de service lui répondra.

La charte donne diverses précisions dont la durée possible de télétravail, nous l'avons limitée à un jour par semaine, avec éventuellement la possibilité de cumuler sur un mois, mais c'est une possibilité très réduite puisqu'on ne doit pas faire plus de trois jours de télétravail par semaine. Donc personne ne pourra faire beaucoup de télétravail d'un coup. Voilà si vous avez des questions, je pourrai répondre ce sera mieux que de lire toute la charte.

M. le Maire : M. Petit à vous.

M. Dominique PETIT : Quels sont les services concernés et combien de personnes sont concernées, parce que nous n'avons pas le tableau par services ?6

Mme Cécile LAHARIE : Alors le nombre d'agents, je ne peux pas vous dire exactement puisque les demandes ne sont pas encore faites, potentiellement entre 17 et 20 personnes grand maximum. Ensuite bien évidemment, il y a énormément de tâches des services techniques, des écoles qui ne se feront pas en télétravail, donc cela réduit déjà pas mal.

Effectivement vous auriez dû avoir en annexe de la charte le tableau qui récapitule par service, les tâches envisageables en télétravail. Nous vous le ferons parvenir si vous le souhaitez. Ce sont principalement les services administratifs.

M. le Maire : Mme Rouanet, vous souhaitez prendre la parole.

Mme Laurence ROUANET : Oui, j'ai deux questions. La première concerne l'accueil du public dont les horaires, à notre goût, sont déjà réduits, est-ce qu'il va y avoir un impact là-dessus ? La deuxième question concerne le matériel : est-ce que cela nécessite des investissements, l'achat d'ordinateurs portables ou bien ce matériel est déjà prévu et potentiellement mis à disposition des agents quand ils seront chez eux ?

Mme Cécile LAHARIE : Pour la première question je vous réponds non, puisque bien évidemment l'accueil ne peut pas se faire en télétravail. Il n'y aura aucune incidence sur les horaires d'ouverture de la Mairie qui ont été définis il y a quelques temps maintenant. Par contre, effectivement il a été prévu d'acheter quelques PC, l'idée étant de faire en sorte que les agents aient un outil de travail sur la Mairie et chez eux. Cela permet aussi de renouveler le matériel qui n'est pas toujours très récent. Pour vous donner une idée du coût, il faut environ 3.400,00 € hors taxes.

M. le Maire : Pour compléter, dans la période que nous avons connue, où nous avons eu obligation d'avoir recours au télétravail, le manque de matériel informatique a été très problématique. J'espère que nous n'aurons pas une nouvelle pandémie de cet ordre, car là nous parlons télétravail hors période COVID-19, mais cela permet d'avoir ces habitudes, cette façon de travailler, d'avoir le matériel et de se roder en cas de situation complexe. Mme Isabelle BOUISSET : Est-ce que c'est une demande de la part des agents ou c'est une proposition ?

M. le Maire : C'est le fruit d'un travail en lien avec les représentants du personnel. Le télétravail n'est pas une obligation, c'est une possibilité. Là, nous parlons d'un jour par semaine, nous pouvons parler d'une phase test. Certains, peut-être pas dans cette salle, pensent que télétravail égale vacances, moi je pense le contraire, il y a eu des exemples où il y a eu beaucoup plus d'efficacité grâce au télétravail, si c'est bien fait. Le cadre est assez strict, demande de l'agent, accord du chef de service et à tout moment s'il y a nécessité que le personnel revienne, il doit pouvoir revenir. Cette pandémie nous a fait découvrir une nouvelle façon de travailler et il faudra réfléchir aussi sur le développement des réunions en visio.

Mme Cécile LAHARIE : Deux précisions aussi concernant le nombre de personnes et le nombre de journées de télétravail que cela peut représenter, au vu du sondage qui a été fait, un seul agent a évalué sa demande potentielle à 1 journée et demie, tous les autres agents ont demandé un jour. Par ailleurs, ce qui est prévu aussi au niveau du téléphone, c'est que les communications passent du téléphone professionnel au téléphone personnel ou via le PC de façon à ce que cela soit facile pour les agents de travailler et qu'ils puissent être joints facilement sans empiéter sur le numéro personnel. Bien évidemment, les consignes de confidentialité sont données aussi bien pour l'ordinateur que pour les conversations téléphoniques.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;7

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133.

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique ;

Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 aout 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l’arrêté du 26 aout 2021 portant application du décret n° 2021-1123 du 26 aout 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

M. le Maire rappelle que le télétravail est un mode d'organisation du travail qui permet d'enrichir la politique sociale de la collectivité.

Pour la collectivité, le télétravail permet de répondre à des enjeux de développement durable, à la fois d’un point de vue environnemental (diminution de la pollution), humain et organisationnel (réduction de l’absentéisme, maintien de la qualité du service public rendu). Il est aussi un moyen de valoriser l’image de la collectivité, de la rendre plus attractive en démontrant sa capacité de s’adapter à l’évolution des modes d’organisation du travail et de fidéliser les agents.

Pour l’agent, le télétravail permet de mieux concilier sa vie privée et sa vie professionnelle, tout en réduisant la fatigue et le stress induits par les transports. Il ne constitue pas cependant un mode de garde pour les enfants. Il augmente la capacité de concentration en diminuant les interruptions de tâches et les sollicitations. De plus, il peut constituer une économie sur les frais de déplacement domicile-travail.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 en détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver l’instauration du télétravail au sein de la collectivité et de valider la charte jointe en annexe de la présente délibération qui en détermine les modalités pratiques.

Vu l’avis du comité technique en date du 12 octobre 2021, favorable à la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité dans les conditions mentionnées dans la charte annexée à la présente délibération.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres questions, des remarques ? Non, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR.8

M. Dominique PETIT : Sous réserve de la production du document.

M. le Maire : D'accord, sous réserve de la production du document. Tout le monde est POUR, merci.

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 11 octobre 2021, Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le conseil municipal,

- DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er novembre 2021

- DECIDE de valider les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans la charte annexée à la présente délibération

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité – chapitre 012 « charges de personnel ».

CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR TERRITORIAL - SUPPRESSION D'UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE

Mme Cécile LAHARIE présente la délibération.

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 39,

Vu le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

Vu l’avis du Comité Technique rendu le 12 octobre 2021,

Considérant que l’intéressé est inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’Ingénieur territorial depuis le 1er juillet 2021,

Afin de permettre l’avancement de grade au titre de la promotion interne d’un agent municipal, assurant les fonctions de directeur des services techniques, actuellement classé sur le grade de technicien principal de 1ère classe.

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 11 octobre 2021,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer et de supprimer à compter du 20 octobre 2021, les postes détaillés ci-après.

M. le Maire : S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, DECIDE :  De créer :

- 1 poste d’ingénieur territorial

à temps complet - Catégorie A

IB de début de carrière : 444 - IB de fin de carrière : 8219

 De supprimer :

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe

à temps complet - Catégorie B

IB de début de carrière : 446 - IB de fin de carrière : 707

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP. 2021 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".

L'effectif communal sera modifié en conséquence.

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET

Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE

Mme Cécile LAHARIE : Isabelle, je vais répondre à ta question.

Mme Isabelle BOUISSET : D'accord.

Mme Cécile LAHARIE : Donc là il s'agit de la possibilité que nous avions d'embaucher un conseiller numérique, dans le cadre d'un nouvel appel à projet. Une liste de conseillers numériques potentiels a été mise en ligne sur un site et les communes pouvaient à partir de cette liste choisir un des candidats et recruter un conseiller numérique. Nous avons fait cette opération, l'Etat prend en charge 100% du salaire du conseiller sur deux ans, à hauteur du SMIC. Nous avons eu envie de profiter de cette occasion-là, et les fonctions de ce conseiller numérique sont vraiment, alors c'est un mot à la mode je sais bien, de lutter contre la fracture numérique et donc son travail consistera à aider les gens et à former des gens pour qu'ils deviennent autonomes dans l'usage du numérique. Il sera basé à l'Espace Nougaro. J'insiste bien, parce que cela nous a été précisé, il s'agit de former et non pas de faire à la place. Nous sommes vraiment dans une optique pédagogique. Pour ma part, c'est dans ses missions, mais je vais vraiment insister dessus, sur effectivement l'aspect des usages et des mauvais usages et des risques du numérique, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur Internet. Il y aura un gros travail là-dessus. Ce que nous souhaiterions aussi, c'est de faire en sorte que ce conseiller numérique arrive en complément et en cohérence avec ce qui existe déjà sur le territoire, il y a déjà beaucoup d'associations, il y a l'espace France Services, il y a beaucoup de choses qui sont déjà en place pour lutter contre ce problème de la fracture numérique et notre idée est d'arriver vraiment à faire un travail, à l'échelle de la commune, cohérent.

M. le Maire : Des questions ?

Mme Isabelle BOUISSET : Du coup, il va intervenir dans les écoles ou quoi ? Mme Cécile LAHARIE : Non c'est pour la population. Il peut intervenir auprès des enfants mais pas dans le cadre de l'école et de l'éducation nationale.

Mme Isabelle BOUISSET : Donc la prévention se fera dans le cadre de l'apprentissage et de l'accompagnement.

Mme Cécile LAHARIE : Oui. Nous pouvons, nous, via le périscolaire ou des actions de ce genre, faire aussi ce travail de prévention.

Mme Isabelle BOUISSET : D'accord. Merci.

M. le Maire : Ce travail de prévention, on te rejoint, qui est très important, on parle de cyber harcèlement, etc... ce sont des choses contre lesquelles il faut vraiment lutter, tous ensemble, parents, institutions, Police. C'est quelque chose qui nous tient vraiment à cœur. Je mets aux voix. Pardon, M. PETIT.

M. Dominique PETIT : C'est à plein temps ?

Mme Cécile LAHARIE : Oui, il est payé au SMIC.10

M. le Maire : C'est dans la délibération. Je mets donc aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle qu’en novembre 2020, le Gouvernement a annoncé réserver, à travers le plan de relance, une enveloppe globale de 250 millions d’euros à l’inclusion numérique, portée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ce dispositif prévoit le financement de 4 000 postes de conseillers numériques qui travailleront pour le compte des collectivités territoriales et des structures locales privées à l’accompagnement des publics rencontrant des difficultés dans l’usage du numérique.

L’Etat prend en charge 100% de leur salaire à hauteur du SMIC sur 2 ans ou 70% pour 3 ans soit un soutien financier de 50 000 € par poste sur 24 mois.

Au vu de cet appel à projet, qui demandait à ce que les communes soient réactives, la commune d’Aussillon s’est portée candidate pour recruter un conseiller numérique et a été reconnue éligible par l’ANCT.

Il convient donc de créer le poste de Conseiller numérique correspondant.

En conséquence, M. le Maire propose de créer un emploi non permanent à temps complet (35/35ème) dans la catégorie hiérarchique C, pour une durée de 24 mois soit du 02/11/2021 au 02/11/2023 inclus.

Les missions envisagées sont les suivantes :

- Organiser et mettre en œuvre des actions de conseils et d’accompagnement à destination des publics éloignés du numérique

- Développer des animations numériques à destination des familles, des jeunes et des séniors.

- Développer des animations numériques à destination des familles, des jeunes et des séniors

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse si le projet ou l’opération prévue ne sont pas achevés au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.11

Cet exposé entendu,

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 11 octobre 2021, Vu l'avis favorable du Comité Technique du 12 octobre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste non permanent (Contrat de projet) pour le recrutement d’un conseiller numérique dans le cadre du plan France Relance et à signer tous les documents se rapportant à ce recrutement

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".

M. le Maire : Il y avait une autre délibération (Création d'un poste d'attaché) à l'ordre du jour concernant le personnel, mais compte tenu d'éléments nouveaux, il me parait utile d'avoir un peu plus de temps pour prendre en compte ces éléments nouveaux, donc je décide le report de cet examen à une séance ultérieure.

Donc nous allons passer aux délibérations suivantes relatives au rapport de la CLETC et au transfert de compétence concernant la gestion des eaux pluviales urbaines.

Je laisse la parole à M. Bernard ESCUDIER.

M. Bernard ESCUDIER présente sur écran le rapport de la CLETC.

M. Bernard ESCUDIER : Dans un premier temps il s'agit d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLETC) pour la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et ensuite dans la délibération suivante de définir les modalités d'exercice de cette compétence.

Je vais balayer le rapport rapidement, si vous avez des questions, j'y répondrai. Tout le monde l'a reçu mais ce n'est peut-être pas forcément très clair pour tous.

Vous savez que les eaux pluviales faisaient partie du package de transfert avec l'assainissement collectif et avec la gestion de l'eau potable. Sur la gestion de l'eau potable et sur la gestion de l'assainissement cela ne pose aucune difficulté puisque le transfert de compétences se faisait en même temps que le transfert des ressources, que ce soit sur l'assainissement avec l'abonnement et la redevance, ou sur l'eau potable avec les abonnements compteurs et la facturation des consommations.

Pour la gestion des eaux pluviales urbaines, il n’y a aucune ressource rattachée à la gestion des eaux urbaines pluviales puisqu’elles étaient dans le budget principal de la commune. Mais le législateur ne brillant pas par sa clairvoyance, a dit qu’il fallait transférer.

En même temps, cela apporte une certaine cohérence, parce que sur tous les dispositifs unitaires, les eaux pluviales urbaines passent dans les mêmes tuyaux que l’assainissement, donc pourquoi pas. Mais, compte tenu que la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet n’a pas pris la compétence voirie cela ne nous simplifie pas les choses.

Pour apporter quelques précisions, la CLETC, qui est une commission qui siège à la Communauté d'agglomération devait se réunir avant le 30 septembre 2021, il y a eu beaucoup de reports, et avoir envoyé son rapport aux communes à cette même date. Nous l'avons reçu le 28 septembre, la CLETC s'étant réunie le 17 septembre 2021. Toutes les communes ont trois mois pour adopter ce rapport. Tout cela pour vous démontrer la complexité de la chose, nous avons commencé en 2019 à collecter les informations sur les eaux pluviales urbaines, avec les tuyaux, avec les différents dispositifs qu'il pouvait y avoir, c'était tellement concluant que deux ans après, nous avions à peu près le même état des lieux. Donc au mois d'avril de cette année, nous avons dit qu'il fallait que les choses s'accélèrent et nous avons alerté la Communauté12

d'agglomération pour la partie transfert de charges. Donc au mois d'avril, nous avons reprécisé les choses et nous sommes arrivés à réunir une CLETC définitive le 17 septembre. Alors qu'est-ce que l'on a mis dans les tableaux ? C'est ce que vous avez dans votre document. Cela a l'avantage de nous situer par rapport à d'autres.

Dans un premier temps, il n'y avait que le séparatif qui était pris en compte, il n'y avait pas l'unitaire, nous avions quelque chose de très disparate parce qu'en fait on considérait qu'il n'y avait du renouvellement que sur les tuyaux spécifiques au pluvial. Donc évidemment, ceux qui n'en avaient jamais fait, ceux qui ne l'avaient pas mis, n'avaient pas de frais, ni de charges de renouvellement. Ce qui n'était pas très juste. Il a été intégré l'unitaire en suivant. Après si vous avez des interrogations sur les déversoirs d'orage ou autres bassins de rétention, il faudra vous adresser au service technique qui sera en mesure de vous expliquer où ils sont et à quoi ils servent.

Il y avait deux façons d'estimer la charge soit le coût au réel, soit des ratios technico- économiques. Dans un premier temps, le cabinet qui a travaillé nous a fourni des ratios technico-économiques qui ne paraissaient pas très justes. Je peux vous dire aussi que nos services ont été mis en avant à l'agglo parce qu'il y avait peu de communes qui finalement avaient suffisamment d'analytique dans leur comptabilité pour pouvoir séparer et identifier réellement les coûts liés au pluvial. Ce qui nous a permis à nous, de fournir des prix et qui a permis de réajuster les ratios du Cabinet.

Donc, à un moment donné nous sommes repartis sur les coûts réels quand on a vu la complexité du système.

Les ratios vous les avez, par exemple, ici, (lecture des 3 tableaux) sur les réseaux. Ces ratios et tarifs ont été retenus pour l'évaluation.

Même principe pour l'investissement avec 1% de renouvellement, ce qui me paraît peu et la même chose pour les ouvrages qui sont liés à l'assainissement collectif et à la GEPU. Au final on arrive sur ce tableau-là - "résultat des évaluations par ratio" - En ce qui concerne Aussillon, pour les ouvrages dédiés à la GEPU en fonctionnement et renouvellement, le montant est de 106.207 € auxquels s'ajoutent les ouvrages communs avec l'assainissement collectif soit 16.223 € et l'ensemble des ouvrages un total de 122.493 € représentant l'évaluation de la charge transférée.

Comme personne n'est trop sûr de ces chiffres et que tout cela est très compliqué et puisque surtout cela fait des sommes qui sont quand même très importantes et que l'on ne sait pas trop où l'on va en la matière au niveau de la communauté d'agglomération, le choix qui a été retenu à l'unanimité, à la communauté d'agglomération c'est d'utiliser un dispositif dérogatoire qui permet en fait d'évaluer la charge à zéro. Alors évidemment, si l'on évalue la charge à zéro, cela veut dire que l'on ne transfère pas de moyens financiers à la communauté d'agglomération pour faire ce qu'il y a faire, cela explique la deuxième délibération qui dit que par convention, les communes vont continuer à s'occuper de la gestion des eaux pluviales urbaines pour le compte de la Communauté d'agglomération, puisque la compétence est de facto transférée, mais sera exercée par les communes dans le cadre de cette convention entre les communes et la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet. Ce qui explique qu'il n'y aura pas de transfert de charges, il n'y aura pas de retenues sur l'Attribution de Compensation; La durée de la convention est fixée à 5 ans. Le "deal" c'est qu'au bout de 5 ans, normalement on va arriver enfin, à avoir un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines, donc on sera en capacité de savoir ce qu'il y a, où est-ce que c'est et combien cela coûte précisément. A partir de la sixième année, normalement, la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet exercera sa compétence et là, c'est une demande que nous avons faite, le transfert sera réévalué à ce moment-là sur la base des coûts mieux identifiés c'est la première chose. La deuxième chose que j'ai demandée, c'est qu'il y ait un suivi vraiment effectué des investissements réalisés par les communes parce qu'il ne s'agirait pas que la plupart des communes ne fassent rien, en13

se disant que "moins j'en fais maintenant, plus j'en ferai payer à la Communauté d'Agglomération dans six ans". Donc, aujourd'hui nous sommes sur ces règles-là et donc il est question qu'une fois par an, un document qui sera sûrement présenté en Conseil, qui sera validé par la communauté d'agglomération précisera ce que chaque commune aura réalisé en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'année précédente.

M. le Maire : Merci Bernard. En fait, en pratique, on ne change rien.

M. Bernard ESCUDIER : On ne change rien, mais cela nous a coûté cher parce qu'il a fallu faire des études.

M. le Maire : On prépare l'avenir, c'est ce qu'il faut dire. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, M. Petit.

M. Dominique PETIT : Donc en fait, après le transfert de l'eau potable et de l'assainissement au SIVAT, la Communauté d'agglomération a rendu la compétence aux communes au lieu du SIVAT.

M. Bernard ESCUDIER : Non pas tout à fait. Pour ce qui est de l'Eau et de l'Assainissement, nous avons souhaité élargir le territoire du SIVAT.

M. Dominique PETIT : Oui au niveau du Syndicat OK, mais ...

M. Bernard ESCUDIER : Ce n'est pas systématique, ce que je veux dire, c'est qu'il y avait (M. Petit reprend la parole)

M. Dominique PETIT : Non, mais ma question n'était pas là, quand est-ce que la Communauté sera susceptible d'exercer réellement la compétence. Là vous nous avez dit dans cinq ans peut- être, et pour l'eau et l'assainissement ?

M. Bernard ESCUDIER : Pour l'eau et l'assainissement, il n'y a rien de prévu. C'est une charge transférée à la Communauté d'agglomération, que la Communauté d'agglomération a délégué par convention soit au SIVAT, soit à la SPL.

M. le Maire : La SPL Castres-Burlats, il reste quelques communes Labruguière, Lagarrigue, Navès, Boissezon, j'en oublie peut-être une, pour qui l'assainissement est géré par la Communauté d'agglomération.

M. Bernard ESCUDIER : Ce sont ceux qui ont un assainissement direct, ce qui ne va pas sans leur poser de difficultés parce qu'ils ont des budgets qui augmentent considérablement et ils en sont même aujourd'hui, à se demander si par convention, ils ne vont pas faire la même chose que pour la GEPU. Il y a des choses qui sont préparés à la va vite, qui sortent vite, cela amène forcément des prises de décisions, sans forcément les évaluations préalables et à la sortie, on a des choses très surprenantes.

M. le Maire : D'ailleurs, le transfert était obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomérations, il devait être obligatoire, je ne sais plus à quelle date, pour les communautés de communes et quand ils voient au niveau national "le bazar" que c'est, que vous transférez des compétences sans donner d'argent pour le faire, c'est très compliqué. Donc, ils sont en pourparlers pour ne pas obliger les communautés de communes à récupérer cette compétence. M. Bernard ESCUDIER : C'est aussi extrêmement difficile d'évaluer la charge, comme je vous le disais tout à l'heure, il n'y avait pas de budget spécifique. Autant pour l'eau que pour l'assainissement : il y avait des budgets spécifiques, autant pour la gestion des eaux pluviales urbaines, il n'y a rien du tout. C'était au budget principal. Quand cela n'a jamais été pensé comme cela, identifié, comment fait-on pour aller chercher les chiffres que vous avez là. D'ailleurs si on les regarde, il n'y aucune logique de proportionnalité en fonction de la population et ce n'est certainement pas normal.

M. le Maire : Et ceux qui ont fait du séparatif, c'est aussi difficile à évaluer. Oui, Mme Rouanet. Mme Laurence ROUANET : Si on fait une projection de cette délibération par rapport à la discussion que nous avons eue par rapport aux travaux sur ce qui faisait obstacle au chantier de la Maylarié, on y est dedans.

M. José GALLIZO : C'est ça.14

M. le Maire : Exactement.

Mme Laurence ROUANET : Cela signifierait, par raccourci, qu'il n'y a, maintenant, plus d'obstacle au démarrage du chantier de la Maylarié.

M. le Maire : Plus d'obstacle sur le pluvial urbain. Mais le problème que l'on avait sur le boulevard de la Maylarié, toutes les communes de la Communauté d'agglomération avaient le même problème, donc il y a des chantiers qui vont se débloquer et faire travailler des entreprises locales qui attendaient cela.

A cause de cette problématique, il y a du retard qui a été pris. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui.

Mme Laurence ROUANET: Vous avez une date ou pas du tout ?

M. le Maire : Oh là ! Je ne vais pas m'hasarder à donner une date précise. Ce que je peux vous dire, après cet obstacle que nous avons réussi, avec la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, à surmonter, maintenant nous allons relancer les travaux. Mais je ne vais pas vous donner une date ce soir.

Donc nous allons mettre les deux délibérations aux voix.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLETC) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET DU 17.09.2021

Rapporteur : M. Bernard ESCUDIER

Le Maire ayant exposé,

Par délibération du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2020, en application de l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a été créée.

La CLECT s’est réunie le 17 septembre 2021 pour évaluer les charges transférées au titre de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). En effet, la gestion des eaux pluviales urbaines est une nouvelle compétence obligatoire des communautés d'agglomération depuis le 1er janvier 2020.

La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, a reporté la date butoir pour transmission du rapport de la CLECT aux communes au 30 septembre 2021.

Le rapport de la CLECT a été reçu par la commune le 28 septembre 2021.

Conformément à l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT est « approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission ». Cette majorité qualifiée correspond aux deux tiers au moins des conseils municipaux des 14 communes membres, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou bien la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Vu le rapport de la CLECT de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence GEPU,15

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, joint en annexe à la présente délibération.

M. le Maire : Qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, je vous remercie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet du 17 septembre 2021 relatif au transfert de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, joint en annexe à la présente délibération.

MODALITES D'EXERCICE DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU)

Rapporteur : M. Bernard ESCUDIER

M. Bernard ESCUDIER fait une lecture synthétique de la délibération ;

En application de l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" au sens de l'article L. 2226-1 du même code est, à compter du 1er janvier 2020, une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération.

En application des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT, par délibérations en date du 16 décembre 2019, dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et afin d’assurer sa continuité, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a délégué à ses communes membres la gestion du service des eaux pluviales urbaines (GEPU) pour l’année 2020. Le Conseil Municipal a approuvé la convention correspondante par délibération en date du 19/12/2019.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a reconduit cette délégation jusqu’au 31 décembre 2021. Le Conseil Municipal a approuvé cette reconduction par délibération en date du 24/3/2021.

Considérant la méconnaissance des réseaux et équipements constitutifs de cette compétence sur l’ensemble du territoire, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet va réaliser un schéma directeur.

Considérant la réalité du territoire qui a engendré de grandes disparités sur le développement du service public « GEPU ».

Considérant que la gestion pragmatique de ce service public nécessite la mise en place d’une solution garantissant une proximité et une réactivité.

Considérant que les interventions en matière de renouvellement, extension et renforcement des réseaux et ouvrages rattachés à la compétence « GEPU » sont de fait effectués dans le cadre d’opérations complexes relevant de la compétence des communes.16

Vu l’article L. 5216-5 I alinéa 13 du CGCT, qui autorise la Communauté d'agglomération à déléguer par convention, tout ou partie de cette compétence à ses communes membres.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/10/2021 approuvant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 17 septembre 2021, qui a opté pour une estimation du transfert des charges de la compétence GEPU sur la base de ratios, en raison de la méconnaissance des coûts réellement affectés à cette compétence dans les budgets communaux.

Vu le 1°bis du V du 1609 nonies C du CGI qui prévoit qu’une attribution de compensation peut être librement fixée et que celle-ci peut être applicable pendant la durée de ces conventions de délégation.

Vu le projet de convention de délégation de compétence annexé à la présente, qui prévoit :

 Une intervention stratégique au niveau de la communauté laquelle est autorité organisatrice du service, porte une vision collective de développement, élabore un schéma de gestion des eaux pluviales et entérine conjointement avec les communes les investissements ;

 Une intervention opérationnelle au niveau de la commune laquelle gère le service (fonctionnement) dans les limites fixées par la présente convention, réalise les investissements dans les conditions financières et opérationnelles fixées conjointement avec la communauté. La commune en tant que gestionnaire opérationnel du service propose des évolutions du service et notamment des évolutions en matière d’investissements.

Considérant que la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet a proposé, par délibération en date du 27 septembre 2021, sur le plan financier, que pendant la durée de ces conventions de délégation de compétences, les communes s’inscrivent dans une attribution de compensation librement fixée, conformément au 1°bis du V du 1609 nonies C du CGI.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui définit les conditions de révision des attributions de compensations, et dispose que celles-ci peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;

Cet exposé entendu,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 13 octobre 2021,

M. le Maire : Qui est contre ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, je vous remercie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- demande à la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet la délégation de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines ;

- propose à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet d’approuver le principe de la délégation de compétence prévue à l’article L. 5216-5 du CGCT, et pendant toute sa durée, de recourir à des attributions de compensation dites dérogatoires17

qui seraient fixées comme suit conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts :

Communes Evaluations des charges transférées GEPU

Montant d’attribution

de compensation

dérogatoire GEPU

Aiguefonde 46 998 0

Aussillon 122 493 0

Boissezon 7 846 0

Castres 591 705 0

Caucalières 7 060 0

Labruguière 97 272 0

Lagarrigue 16 138 0

Mazamet 211 024 0

Navès 9 965 0

Noailhac 10 513 0

Payrin-Augmontel 40 628 0

Pont-de-Larn 61 555 0

St-Amans-Soult 30 516 0

Valdurenque 11 632 0

TOTAL 1 265 343

- approuve le principe selon lequel ces attributions de compensations dérogatoires seront fixées, commune concernée par commune concernée, pour la durée pendant laquelle la compétence leur serait déléguée. En cas d’abandon de cette délégation par une commune, les attributions de compensations applicables à cette commune, seront alors calculées selon les règles de droit commun du 2, 4 et 5 du V du 1609 nonies C du CGI résultant des travaux de la CLECT ;

- approuve le modèle de convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines annexé à la présente ;

- autorise M. le Maire à effectuer toute démarche permettant la signature de cette convention entre la commune d’Aussillon et la Communauté d’agglomération Castres Mazamet ;

- charge le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - CENTRE AQUATIQUE DE MAZAMET - POUR L'ORGANISATION DE SEANCES DE NATATION SCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : M. Jérôme PUJOL

M. Jérôme PUJOL : C'est une délibération que nous passons chaque année pour signer une convention avec la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet pour la mise à disposition de lignes d'eau à la piscine de Mazamet pour les écoles du Val, de Bonnecousse, des Auques et de Jules Ferry.18

M. le Maire expose que, la Commune d’Aussillon sollicitait chaque année de la CACM la mise à disposition de lignes d’eau au Centre aquatique de Mazamet pour que les enfants des cycles 3 (CM1 et CM2) des écoles d’Aussillon puissent se perfectionner grâce à des cours de natation dispensés dans des conditions différentes (profondeur, distance…) de celles proposées dans le bassin d’apprentissage d’Aussillon.

Suite à la fermeture de ce bassin d’apprentissage, la CACM s’est adaptée à la nouvelle demande de la commune et tous les élèves des différents cycles qui, selon le programme de l’éducation nationale, doivent être formés à la natation pourront bénéficier de cours prodigués au Centre aquatique de Mazamet.

Les élèves des écoles du Val, des Auques, de Bonnecousse et de Jules Ferry (GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2) bénéficieront donc de séances de natation au Centre aquatique de Mazamet, selon le planning annexé à la convention ci jointe.

L’encadrement de ces cours reste assuré par le personnel municipal et les enseignants d’Aussillon.

La mise à disposition des lignes d’eau est consentie à titre gratuit.

Cet exposé entendu, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci jointe qui précise les modalités et périodes de mise à disposition du Centre aquatique de Mazamet.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la convention et de ses annexes jointes à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention

CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE D'AUSSILLON, AIGUEFONDE ET PAYRIN-AUGMONTEL

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire donne lecture de la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.512-1 à L 512-4 et suivants, L.511-4 et suivants, R.512-1 à R512-4,

Vu le décret 2007.1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements.

Vu le décret 2008.580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Monsieur le Maire explique que la police pluri-communale est une forme de mutualisation des polices municipales qui s'opère entre plusieurs communes, en dehors de toute intervention d'une intercommunalité. Le territoire d'exercice des missions des agents de police municipale devient le territoire de plusieurs communes.19

Il indique que, dans un souci d'efficacité et d'économie d'échelle mais aussi pour répondre aux besoins croissants de la population en matière de sécurité, salubrité et tranquillité publiques, les communes contigües d’Aussillon, Aiguefonde et Payrin-Augmontel ont décidé de mutualiser leurs agents de police municipale, étant précisé que chacun d’entre eux est et reste hiérarchiquement rattaché à sa collectivité.

Les agents de police municipale auront pour mission d’assurer sur chacun des territoires la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique conformément à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

M. le Maire : Ils seront au nombre de deux, puisque Aiguefonde et Payrin-Augmontel sont en train de recruter un agent pour les deux communes, soit un ½ poste par commune.

La convention régissant le fonctionnement de ce service est conclue pour une durée de 3 ans, reconductible expressément. Elle fixe les conditions de fonctionnement, les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des policiers municipaux et de leurs équipements.

Les agents de police municipale sont de plein droit, mis à disposition des autres communes par la commune qui les emploie dans les conditions prévues par la convention. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du Maire de cette commune. La mise à disposition des agents est prononcée pour la durée de la convention.

Considérant l’intérêt pour la Commune de permettre la mise en commun des policiers municipaux d’Aussillon, Aiguefonde et Payrin Augmontel au bénéfice de la population de ce territoire, M. le Maire propose d’instaurer une police municipale multi-communale avec les communes précitées et d’approuver la convention jointe en annexe de la présente délibération définissant ses modalités de mise en place et de fonctionnement.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? M. Petit, je vous écoute. M. Dominique PETIT : Par rapport au libellé de la délibération, on s'attendait à une convention de mise en commun, le dispositif c'est quand même "création de police municipale multi communale", c'est ce qui fait la délibération, la convention n'étant que le moyen de la gérer. M. le Maire : Oui.

M. Dominique PETIT Donc l'ambiguïté est levée. Nous avions, nous, dans notre campagne électorale, comme dans la vôtre aussi, parlé de la police municipale pour dire est-ce qu'il ne serait pas intéressant de se rapprocher de Mazamet qui a quand même des moyens considérables, est-ce que vous l'avez fait ? Quelle réponse avez-vous eu ? Après je m'inquiète un peu sur ce que l'on appelle en droit la compétence "ratione loci' c'est-à-dire le territoire sur lequel ces agents vont instrumenter et je trouve ce territoire très grand. Aiguefonde est une commune vaste, Payrin-Augmontel également. Donc même à deux sur un territoire qui est presque comme la ville de Castres, cela pose problème.

Ensuite, les deux agents qui auront donc, vous le précisez peut-être, le statut de policiers municipaux, vraiment, parce qu'autrement ce sont des gardes champêtres.

M. le Maire : C'est bien indiqué dans la délibération, ce sont des policiers municipaux. M. Dominique PETIT : Ce sont deux policiers municipaux à mi-temps, dans les deux autres communes ?

M. le Maire : Je vous laisse finir et je répondrai à toutes vos questions en même temps.20

M. Dominique PETIT : Donc si vous voulez, je ne suis pas contre le regroupement, mais enfin là, cela me paraît vraiment être un effet d'annonce : "on créé une police municipale multi communale". Bon, c'est pas mal, les journaux s'empresseront de dire que c'est une réponse aux problèmes d'insécurité sur la ville. Non ? J'espère que non, je n'irais pas jusque-là, parce que franchement ce n'est pas du tout approprié. Voilà.

M. le Maire : Merci M. Petit. Alors, voyez M. Petit que nous sommes capables de travailler avec toutes les communes du bassin et pas uniquement avec la commune de Mazamet, qui par ailleurs est également assez vaste. Je ne prétends pas apporter une solution miracle, je pense que c'est une première étape. Je sais que vous faites très souvent référence à la commune de Mazamet, avec laquelle nous faisons d'autres choses ; là pour le coup c'est avec deux autres communes. Je peux vous préciser que nous avons fait de nombreuses rencontres de travail avec le maire de Mazamet, avec les adjoints de Mazamet, avec les policiers municipaux de Mazamet, nous sommes allés assez loin, mais vous comprendrez que les enjeux financiers ne sont pas les mêmes. Il n'est pas interdit de se rapprocher d'autres communes dans ce cadre-là. La discussion n'est pas fermée avec Mazamet. Ce qui importe surtout, c'est de faire ce que nous avons les moyens de faire, c'est pour cela qu'il ne faut pas se précipiter et je dirais dimensionner quelque chose qui permette de répondre aux besoins, nous en parlerons tout à l'heure dans les questions diverses, les chiffres le montrent, il y a des communes qui ont de nombreux policiers municipaux et ce ne sont pas forcément ces communes qui ont le moins de problèmes. Ce n'est pas la solution miracle, ce n'est pas un effet d'annonce, je ne sais pas si avant le conseil municipal vous en aviez entendu parler, nous ne nous sommes pas "pavanés" partout en disant que "ça y est nous allons sortir la solution miracle". Pour moi, c'est une première étape, une première réponse et cela permet aussi de tester ce qu'est une police multi communale et peut- être que nous élargirons cette police multi communale à une autre échéance. Oui, Mme Rouanet.

Mme Laurence ROUANET : Nous, nous y voyons vraiment un problème de dimensionnement, dans ce qui a été dit par M. Petit, au niveau du territoire vaste. Si on regarde de façon pragmatique, en heures de travail et en heures de présence, on parle de deux personnes, on parle de deux temps plein c'est-à-dire 70 heures semaine, c'est inadapté et c'est trop peu par rapport aux enjeux, par rapport au territoire, un d'un côté et deux fois 0,5 de l'autre, je ne sais pas, soit il y a une forme de déni du besoin, soit cela semble très léger, je ne sais pas ce qu'ils pourront arriver à faire à deux sur un territoire de cette ampleur.

M. Dominique PETIT : Juste pour compléter, je ne sais pas si la loi donne plus de pouvoir, il me semble d'ailleurs qu'elle donne plus de pouvoir aux policiers municipaux, c'est pas sûr, donc ils sont toujours contingentés dans le fait de constater une infraction sans pouvoir aller plus loin et être obligés de toujours faire appel à la Police d'Etat. Je ne sais plus, donc ils sont très limités dans leurs compétences.

M. le Maire : C'est ce que j'allais dire, il ne faut pas oublier qu'il y a la Police Nationale, c'est un pouvoir régalien de l'Etat. Nous l'avons vue sur plusieurs faits, et là, la Police Nationale répond rapidement, nous travaillons très bien avec la Police Nationale. Donc, il ne faut pas laisser penser qu'il n'y aurait que deux policiers sur les 3 communes. Il y aurait deux agents de police municipale et il y a toujours la Police nationale et la Gendarmerie puisque nous sommes en zone de police et Aiguefonde et Payrin-Augmontel sont en zone de Gendarmerie. Mme Laurence ROUANET : Aussillon est en zone Police et les deux autres communes en zone Gendarmerie ?

M. le Maire : Oui. La zone Police c'est Aussillon, Mazamet et la zone Gendarmerie les autres communes.

S'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? 3 abstentions (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET), la délibération est adoptée à la majorité.21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 ABSTENTIONS (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR :

- DECIDE la création d’une police municipale multi-communale à compter du 1er janvier 2022

- APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération relative à la mise en commun d’agents de Police Municipale entre les communes d’Aussillon, Aiguefonde et Payrin Augmontel

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - COMPOSITION DU JURY POUR LE CHOIX DU LAUREAT DU CONCOURS DE MAITRISE

Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE

Mme Cécile LAHARIE : Je vous rappelle que la construction de ce groupe scolaire permettra de regrouper les classes de l'école de Bonnecousse et celles du Val. Aujourd'hui, nous vous proposons d'approuver la composition du jury pour le choix du maître d'œuvre. Cela va se faire en deux étapes : la première est déjà lancée, c'est l'appel à concurrence jusqu'au 25 octobre, auprès des architectes. Quand nous aurons les réponses, trois candidats seront retenus. Ils devront remettre leur projet sous forme d'esquisse, le jury se réunira pour le choix final du maître d'œuvre.

La composition de ce jury est défini dans la délibération que vous avez reçue. Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu la délibération du 7 juillet 2021 autorisant monsieur le maire à lancer l’opération de construction d’un groupe scolaire,

M. le Maire expose que pour choisir le lauréat de la mission de maitrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire, il est nécessaire de désigner un jury de concours conformément à l’article L 2125 - 1 du code de la commande publique.

La commune a choisi une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre afin d’appréhender au mieux les aspects architecturaux. Elle est proposée au niveau « esquisse » et avec trois équipes.

Afin de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre est celle du concours restreint sur « esquisse », en application de l’article L 2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique. Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.

Au vu de l’avis du jury, le maître d’ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir. Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.22

Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours. Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats pour l’attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Les candidats qui auront remis des esquisses conformes au règlement de concours bénéficieront d’une prime d’un montant égal au prix des études à effectuer conformément à l’article

R.2172-4.

Les articles R 2162-17, R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique précise que le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes au concours. Concernant le marché de maitrise d’œuvre lancé par la commune d’Aussillon, le jury doit être composé des membres de la commission d’appel d’offre et d’au moins un tiers de personnes qualifiées en l’occurrence trois architectes.

Les personnes qualifiées seront deux architectes désignés par l’ordre des architectes et un architecte du CAUE du Tarn.

Par ailleurs, le Maire propose d’associer au jury, des personnes avec voix strictement consultative.

Composition du jury avec voix délibérative :

Les membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

- Monsieur José Gallizo président du jury

- Monsieur Gérald Mansuy

- Madame Chantal Gloriès

- Monsieur Marc Montagné

- Monsieur Philippe Pailhé

- Monsieur Dominique Petit

Les membres qualifiés représentés par :

- Deux architectes désignés par l’ordre des architectes

- Un architecte désigné par le CAUE du Tarn

Les membres présents à titre consultatif :

- Monsieur le Maire

- Madame la maire adjointe en charge du scolaire

- Madame la maire adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie - Le Responsable du Pôle Education

- Le Directeur des Services Techniques

Mme Cécile LAHARIE : Voilà la composition du jury, sachant que nous avons déjà, tout au long de l'évolution de ce projet et avant la décision du jury, associé étroitement les personnels et les directeurs des écoles, et interrogé tout le monde sur les besoins, et ils auront aussi un avis à nous donner sur les esquisses qui seront proposées. Est-ce que vous avez des questions ? M. le Maire : Pas de question, donc je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.23

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - arrêter la composition du jury proposée ci-dessus

- fixer le nombre des équipes concourantes à trois.

- attribuer à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 14.000€ HT (correspondant à 5% du montant des études de la phase esquisse après abattement de 20%). Il est précisé que la rémunération du lauréat tiendra compte de la prime qu’il aura reçue.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - CANALISATIONS SOUTERRAINES RUES DES AUQUES A AUSSILLON

Rapporteur : M. José GALLIZO

M. José GALLIZO présente la délibération :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande d’ENEDIS pour la réalisation de canalisations souterraines rue des Auques à Aussillon, à partir du poste de transformation existant situé sur la parcelle AM n°328 appartenant à la Commune d’Aussillon, afin de renforcer le réseau de distribution dans ce secteur.

ENEDIS sollicite à cet effet :

- le passage de canalisations souterraines sur une longueur de 10 mètres ainsi que ses accessoires, dans une bande de 3 mètres de large,

- le droit de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes,

- le droit d’accès.

La Commune d’Aussillon reste propriétaire du terrain.

La durée de la convention est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.

M. José GALLIZO : Nous sommes obligés de prendre cette délibération car le passage des canalisations se trouve sur le domaine privé de la Commune, sur une longueur de 10 m. M. le Maire : Merci José, si vous n'avez pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR. Merci.

Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise ENEDIS à réaliser des canalisations souterraines ainsi que leurs accessoires depuis le poste situé rue des Auques sur la parcelle communale cadastrée section AM n°328 dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur de 10 mètres ;

- autorise ENEDIS à procéder aux élagages de branches ou abattages d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.24

R&M AUSSILLON - AUSSILLON STREET ART - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, ENEDIS ET L'ARTISTE

Rapporteur : M. Philippe COLOMBANI

M. Philippe COLOMBANI : Nous avons en fait, trois conventions tripartites et trois engagements d'artiste puisque nous avons cette année, trois propriétaires de supports : le bailleur social 3F, ENEDIS et un propriétaire privé. Il s'agit des mêmes documents que nous avions utilisés lors du dernier projet Street Art, la fresque réalisée par Fouad Ceet. Cette année, les fresques seront réalisées par l'artiste Patrick DA CRUZ, artiste très reconnu dans le monde du Street Art et des fresques murales. C'est une politique que nous avons présentée aux bailleurs de fonds puisque ce programme est financé à plus de 70% par l'ANCT, la DRAC, le Département et la Région.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?

Mme Isabelle BOUISSET : Cela représentera combien pour la Commune ? Une autre voix : Où est-ce que ce sera ?

M. Philippe COLOMBANI : Alors on me demande où ce sera.

Les deux supports de 3F sont :

- la chaufferie de la Falgalarié, vous connaissez tous ce bâtiment dont l'apparence actuelle est assez piteuse, on va dire, donc les services techniques vont commencer à le préparer pour le travail de peinture ;

- une façade d'un immeuble, à côté de la façade réalisée par Fouad Ceet, avenue du Grand Pont.

Pour ce qui est d'Enedis, il s'agit d'un poste de distribution publique. C'est un cube situé au pied de la chaufferie, très peu esthétique, qui sera traité par l'artiste.

Et enfin une façade privée, qui est la façade latérale d'un garage qui pour des raisons esthétiques, est traitée pour donner une profondeur par rapport aux deux grandes façades qui sont sur l'avenue du Grand Pont.

Pour cette partie-là du quartier, nous nous en tiendrons là, nous n'avons pas l'intention de peinturlurer toutes les façades d'Aussillon, c'est simplement cette idée de mettre en place une sorte de musée hors les murs.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres questions, des remarques ?

Mme Isabelle BOUISSET : Nous trouvons dommage d'avoir à rémunérer des artistes, quelle que soit leur classe, ce n'est pas un souci, on pourrait avoir à faire à nos propres écoles, nos enfants, cela pourrait être un projet pédagogique qui pourrait être intéressant et sur la durée, nous avons aussi l'école des Beaux-Arts à Castres qui a déjà fait ce genre de travail, qui se propose de le faire gratuitement en fournissant les peintures, dans un souci de budget toujours, nous ne sommes pas contre la culture, mais nous pensons qu'il y a d'autres pistes et nous préfèrerions donner de l'argent dans la sécurité, avec peut-être un ½ agent de plus, que des peintures qui peuvent être faites par d'autres moyens qui coûtent moins chers. C'est une réflexion et on ne sait toujours pas le coût.

M. Bernard ESCUDIER : Ce n'est pas le même prix quand même.

M. Philippe COLOMBANI : Sur la question du choix stratégique entre la sécurité et la culture, je pense que la réponse vient d'elle-même, je ne crois pas que l'on soit dans une situation où il faille, aujourd'hui, choisir entre la culture et la sécurité.

Mme Isabelle BOUISSET : Ce n'est pas ce que j'ai dit, j'ai dit qu'il y a d'autres pistes au niveau de la culture qui coûteraient moins chers.

M. Philippe COLOMBANI : Vous avez indiqué que vous préfériez investir dans la sécurité que dans la culture. Je répondais à cet aspect-là des choses.

Mme Isabelle BOUISSET : Ça, je confirme, effectivement.25

M. Philippe COLOMBANI : C'est votre position, je ne dis pas que l'on préfère investir dans la culture que dans la sécurité, je dis que nous n'en sommes pas au point, où il faille aujourd'hui choisir entre les deux.

Deuxièmement sur ce que vous mentionnez, c'est également une question de choix. Ce que nous avons présenté aux bailleurs de fonds c'est une stratégie de valorisation du quartier, pour les habitants du quartier aux yeux de l'extérieur et une fenêtre que nous ouvrons pour les jeunes du quartier, les jeunes et les moins jeunes d'ailleurs, en invitant des artistes de tout premier plan. Cette approche a été non seulement validée, mais supportée par nos bailleurs de fonds. Cela ne signifie pas que nous oublions des artistes locaux évidemment. Par exemple, il y a le long de la Médiathèque, une petite fresque qui a été réalisée par les jeunes dans le prolongement de ce programme de Street Art. Nous envisageons également pour 2022, de mettre en place des appels à projet pour des artistes émergents locaux aux côtés d'artistes de tout premier plan que nous invitons à Aussillon. Ainsi, des artistes issus de l'Ecole des Beaux-Arts de Castres ou d'autres écoles de Beaux-Arts ou autodidactes pourront tout à fait proposer leurs œuvres dans le cadre de ce programme parallèle au programme principal d'Aussillon Street Art. Ce qui comptait c'était de lancer une dynamique. Je pense que cette année ce sera fait. Des artistes de tout premier plan s'intéressent à ce que nous faisons ici, ce qui est intéressant pour 2022, évidemment il faut penser aux artistes locaux et nous y pensons en mettant en place pour l'an prochain, des AAP spécifiques.

M. le Maire : Mme Laurence ROUANET, je vois que vous avez le micro, je vous laisse la parole.

Mme Laurence ROUANET : Merci, cela ne dit toujours pas le coût et je reviens sur ce qu'Isabelle a dit sur la pertinence, vos arguments nous les entendons, par contre il n'est pas question effectivement de choisir entre sécurité et culture, ce n'est pas du tout notre politique de dire que nous sommes contre la culture, par contre la pertinence de la chose, elle nous échappe et aucune des délibérations ne parlent de coût, effectivement.

M. Philippe COLOMBANI : Sur les coûts, c'est transparent. Le programme cette année, s'élevait avec les financements extérieurs à un montant de 14.000,00 € et sur cette somme il y a 4.000, 00 € pour la Commune.

M. le Maire : Est-ce que vous avez d'autres questions ou remarques ?

M. Dominique PETIT : Je pense que ce n'est pas forcément ce que les habitants attendent en priorité de la Municipalité.

M. le Maire : D'autres questions ? Remarques ?

Je mets aux voix les 4 délibérations les unes après les autres.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du projet "AUSSILLON STREET ART" sur le territoire de la Commune d’Aussillon, il est nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire du mur, l’artiste et la commune afin de définir les obligations de chacune des parties.

L’œuvre sera réalisée au sein du quartier prioritaire de la Ville sur les murs du poste de distribution publique ENEDIS situé rue Jean Moulin face au 50 Avenue du Grand Pont à Aussillon.

M. le Maire : Qui est contre ? 3 votes CONTRE (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET). La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR :26

- approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

R&M AUSSILLON - AUSSILLON STREET ART - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LE PROPRIETAIRE DU 54, RUE DE LA CORVETTE ET L'ARTISTE

Rapporteur : M. Philippe COLOMBANI

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du projet "AUSSILLON STREET ART" sur le territoire de la Commune d’Aussillon, il est nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire du support, l’artiste et la commune afin de définir les obligations de chacune des parties.

L’œuvre sera réalisée au sein du quartier prioritaire de la Ville sur le mur du garage de M Alain DAYDÉ sis 54 rue de la Corvette à Aussillon.

M. le Maire : Qui est contre ? 3 votes CONTRE (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET). La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR : - approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

R&M AUSSILLON - AUSSILLON STREET ART - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, 3F OCCITANIE ET L'ARTISTE

Rapporteur : M. Philippe COLOMBANI

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du projet « AUSSILLON STREET ART » sur le territoire de la Commune d’Aussillon, il est nécessaire d’établir une convention entre la commune, le propriétaire du mur et l’artiste afin de définir les obligations de chacune des parties.

L’œuvre sera réalisée au sein du quartier prioritaire de la Ville sur le mur de l’immeuble « Le Corail » sis Avenue du Grand Pont à Aussillon.

M. le Maire : Qui est contre ? 3 votes CONTRE (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET). La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Cet exposé entendu,27

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR : - approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

R&M AUSSILLON - AUSSILLON STREET ART - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, 3F OCCITANIE ET L'ARTISTE

Rapporteur : M. Philippe COLOMBANI

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du projet "AUSSILLON STREET ART" sur le territoire de la Commune d’Aussillon, il est nécessaire d’établir une convention entre la commune, le propriétaire du support, et l’artiste afin de définir les obligations de chacune des parties.

L’œuvre sera réalisée au sein du quartier prioritaire de la Ville sur les murs de la chaufferie des immeubles sise Avenue du Grand Pont à Aussillon.

M. le Maire : Qui est contre ? 3 votes CONTRE (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET). La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser à la signer.

Cet exposé entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 voix CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, Mme L. ROUANET) et 25 voix POUR : - approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre l’artiste, le propriétaire du support et la commune ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

AIDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS - ATTRIBUTION D'AIDES APRES COMMISSION DU 06 OCTOBRE 2021

Rapporteur : M. Philippe PAILHE

M. Philippe PAILHE présente la délibération :

VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2014 approuvant le principe d’une aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions dans les logements particuliers selon les conditions définies par le règlement joint en annexe à partir du 1er juillet 2014 ;

VU les délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2017 et du 10 juin 2020, portant modifications dudit règlement ;

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 6 octobre 2021 ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.28

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels :

Dossier n°2021/108 : 600.00 €

Dossier n°2020/109 : 600.00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif – exercice 2021 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20422 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».

OPERATION FAÇADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APRES COMMISSION DU 11 OCTOBRE 2021

Rapporteur : M. Philippe PAILHE

M. Philippe PAILHE présente la délibération :

VU les délibérations des 14 avril et 4 octobre 1994, des 25 juin et 27 novembre 1997 et celles du 15 mars 2000, du 28 juin 2002, 22 juin 2004, 23 octobre 2007 et du 09 juillet 2014 qui ont modifié le règlement ;

VU l'avis favorable émis par des Commission d'attribution réunie le 11 octobre 2021 ;

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :

ALAUX Nadine 4, rue Blériot 972,00 € NAVARRO Pierre 18, rue René Amalric 500,00 € CADENNE Denis 6, rue Lavoisier 507,00 € Total 1979,00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - exercice 2021 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME - AVENANT N°7 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, LA COMMUNE DE MAZAMET ET LA COMMUNE D'AUSSILLON

Rapporteur : M. Philippe PAILHE

M. Philippe PAILHE : C'est la délibération que nous prenons tous les ans pour renouveler la convention détaillant les missions dévolues au service mutualisé et les modalités de participation financière de la CACM. Il n'y a pas de changement.

M. le Maire rappelle qu’une convention tripartite a été signée le 3 juillet 2015 entre la commune d’Aussillon, la commune de Mazamet et la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet (CACM) et renouvelée par avenant Cette convention détaillait les missions dévolues au service mutualisé et les modalités de participation financière de la CACM.29

Vu les délibérations en date du 25 juin 2015, du 18 décembre 2015, du 13 décembre 2016, du 12 décembre 2017, du 17 décembre 2018, du 19 décembre 2019 et du 19 novembre 2020 portant autorisation de signature d’une convention tripartite avec la commune de Mazamet et la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et de ses avenants,

Considérant que cette convention est reconductible de façon expresse, par avenant, chaque année pour une période d'un an,

Considérant que d’une façon générale, le fonctionnement du service mutualisé s’est avéré satisfaisant pour tous,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention initiale pour prolonger sa durée d’un an.

M. le Maire : Est qu'il y a des questions ? Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant N°7 à la convention pour prolonger sa durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

COMPTES RENDUS DE DECISIONS - ART. L.2122-23 DU CGCT

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.

M. le Maire : est-ce que vous avez des questions ? Oui, Mme ROUANET.

Mme Laurence ROUANET : Nous souhaitons revenir sur la décision n°2021/075 concernant La Machine. Vous l'aviez évoqué brièvement à la fin du dernier Conseil municipal puisqu'une des décisions portait sur la demande de subventions pour cette pré-étude, dont vous nous avez dit qu'elle n'était pas une pré-étude mais une étude complète. Nous nous sommes penchés un peu, sur ce qu'était La Machine, ce qu'elle proposait et sur ce qui avait été fait ailleurs. Dans ce que nous avons trouvé, il y a eu Toulouse, il y a eu Calais, il y a eu Nantes, il y a eu la Roche- sur-Yon, à des échelles toutes différentes, Aussillon est encore à une autre échelle. Comparaison n'est pas raison, mais si l'on avance quelques chiffres, Toulouse par exemple : le Minotaure c'est 2,4 millions et les 4 jours de manifestations, c'est 2 millions. La Roche-sur-Yon : l'aménagement de la Place Napoléon c'est 2,5 millions d'investissement et 800.000 euros d'animations. Donc, nous nous interrogeons sur l'échelle de ce projet, sur ce que vous envisagez, ce que vous avez déjà projeté éventuellement avec La Machine, est-ce que vous vous situez dans ce cadre-là ? Merci.

M. le Maire : Je ne sais pas quel cadre vous évoquez, mais Philippe Colombani va vous répondre.

M. Philippe COLOMBANI : Tout d'abord, merci pour votre question. L'étude qui a été mentionnée de 16.000 euros sera financée à plus des 2/3 par l'Etat et le Département. Mme Laurence ROUANET : C'est quand même de l'argent qui sort.

M. Dominique PETIT : C'est de l'argent public.30

M. Philippe COLOMBANI : Oui, bien sûr que c'est de l'argent public, mais il se trouve qu'après l'analyse de ce qui était proposé et de l'expérience de l'association et de ce qu'elle propose, un certain nombre de personnes, tout à fait raisonnables, comme les représentants de l'Etat, les représentants du Département, et nous-mêmes avons estimé qu'il y avait un enjeu d'approche partenarial et d'approche structurant et structuré puisque ce projet s'inscrit dans notre politique de revitalisation du quartier Bradford - Gare et de rénovation du Centre Bradford. C'est une approche convergente avec ce que l'on fait sur l'ensemble du quartier.

Alors, lorsque François Delarozière est venu ici même, restituer ses premières impressions, puisque le 6 et 7 octobre c'était le début de cette étude, la question que vous posez, question que l'on peut concevoir, qui est tout à fait raisonnable, la question a été posée. Il est évident que ce qui est recherché ici, c'est une équation qui n'est pas facile, entre la mise au point d'un projet dans sa dimension artistique, dans sa dimension touristique, dans sa dimension culturelle mais aussi dans sa dimension économique. C'est-à-dire qu'il y a un équilibre qu'il faut trouver et c'est là-dessus que travaille actuellement, François Delarozière et ses équipes, sur l'effet optimum recherché pour induire une dynamique d'attractivité vers le grand public tout en ayant un projet qui soit viable économiquement. Alors bien sûr, il n'est pas question d'aller à un projet non viable économiquement, mais nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Nous en sommes aujourd'hui à définir le projet lui-même. Nous en saurons plus dans trois ou quatre mois, nous sommes en contact hebdomadaire avec La Machine, et nous aurons à ce moment-là quelque chose avec la partie artistique, la partie d'organisation et également la projection financière. C'est sur ces bases-là qu'une réflexion sera entamée avec un certain nombre de partenaires pour savoir si le jeu en vaut la chandelle comme projet territorial. Evidemment, Aussillon ne va pas se lancer toute seule dans ce genre de projet, nous avons un certain nombre de partenaires potentiels, qui sur la base de ce qui sera produit pourra décider de la suite.

Moi, je voudrais savoir une chose : est-ce que vous êtes a priori, contre l'idée même de solliciter des partenaires de cette notoriété, de ce professionnalisme pour un territoire comme le nôtre, ce n'est pas seulement Aussillon. J'aimerais avoir votre sentiment là-dessus.

M. Dominique PETIT : Nous voulions simplement vous mettre en garde. Vous êtes suffisamment instruit des choses, enfin pas vous mettre en garde, mais, nous, on souhaitait quand même faire remarquer, que c'étaient des gens qui se situaient à un niveau très au-delà de nos possibilités que ce soit Aussillon, ou Aussillon/Mazamet ou etc... Moi, ayant géré un peu la culture sur une ville voisine, que je ne nommerai pas, on a trouvé des gens très bons, que je ne citerai pas non plus, qui avaient cette particularité de dire, que la culture il faut que cela se fasse et peu importe le coût. A n'importe quel coût, si, c'est une opinion, une attitude, une posture qui est vraiment très répandu chez les gens de la culture. On le fait, c'est beau, c'est grand, c'est magnifique et puis malheureusement cela à un coût. Alors pour des villes comme celles que nous avons citées, c'est "peanuts", pour nous, j'ai cru comprendre que nous étions à 40.000 € près, c'est le coût d'un policier municipal. Merci.

M. le Maire : Pour être tout à fait clair, la Commune d'Aussillon ne peut pas se payer de tel projet seule, c'est ce que vous évoquez, nous savons rester à notre place, il n'y a aucun souci avec cela. Il faut des partenaires, des projets économiquement viables, quand on a la Région qui s'intéresse à cela, quand l'Etat, en la personne du Sous-Préfet qui était présent, s'intéresse aussi à cela, il ne faut rien s'interdire. Après moi, je ne suis pas dans le quoi qu'il en coûte, très clairement, on fera tous très attention avant de se lancer, si nous nous lançons dans l'aventure. Sur dix projets de La Machine, en général, il en sort deux. Donc, il est très possible que rien n'aboutisse mais je pense que le jeu en vaut la chandelle, d'essayer de voir si c'est possible. Si ce n'est pas le cas, je serai le premier à dire ce n'est pas possible, je n'ai pas envie de créer un gouffre financier pour notre commune. Oui, Mme Rouanet.31

Mme Laurence ROUANET : Pour répondre à M. Colombani, nous n'avons aucun problème avec la possibilité de répandre ailleurs ce qui se passe, nous ne sommes absolument pas fermés sur ce sujet-là.

M. le Maire : Nous allons passer aux questions écrites posées par M. Petit. Je vais en faire la lecture. La sécurité est là.

"Sécurité

Lors d’un récent conseil répondant à une question écrite sur l’escalade de la délinquance à la Falgalarié vous aviez invoqué la diminution des cambriolages (évidemment due aux confinements).

Durant l’été un degré supplémentaire a été franchi avec des tirs à arme à feu et des blessés sans que cessent pour autant les trafics et les rodéos.

Les habitants de la Falgalarié nous ont dit avoir peur dans leur vie quotidienne. Que leur dites- vous et que faites-vous pour les rassurer ?

Entretien

Cet été et maintenant encore l’entretien de la commune n’a pas été un facteur d’attractivité notamment avec des trottoirs envahis d’herbes folles diffusant l’image d’une ville à l’abandon. Avez-vous l’intention d’agir et dans quel quartier ?

Convention Territoriale Globale

La CACM et Mazamet viennent de s’engager avec la CAF dans cette démarche visant à mieux articuler les politiques publiques territoriales et les aides de la CAF pour la petite enfance, l’enfance la jeunesse, le logement etc…Comment notre commune compte elle s’insérer dans ce dispositif et que doit-elle en attendre ?

Lutte contre les moustiques

Chacun ayant pu constater la prolifération des moustiques sur le territoire de la commune envisagez-vous des mesures contre cette propagation et notamment l'aide à l'acquisition de dispositif piège à moustique comme l'a instaurée récemment Mazamet,

M. le Maire : Donc votre mail fini par Mazamet !

J'ai pris le temps d'écrire mes réponses, je vous en donne lecture :

Concernant la question écrite, ou je dirai plutôt la foire aux questions, j'ai reçu par mail le lundi 18 octobre 2021 à 21h38, j'ai donc pu consulter ces nombreuses questions, le mardi 19 octobre au matin, soit légèrement moins de 48 heures avant le Conseil municipal qui se tient aujourd'hui. 48 heures c'est ce qui fait référence au Règlement intérieur du Conseil municipal, alors ce n'est pas écrit 48h mais 2 jours, ce qui laisse une latitude d'interprétation. Il me semble que nous avions convenu de respecter des délais raisonnables pour les convocations des commissions, notamment, je pense que cela doit se pratiquer dans les deux sens. Quand on se respecte, c'est dans les deux sens, je pense.

La Sécurité : Je pourrai vous démontrer facilement que vous n'êtes pas dans la vérité, en tout cas pour moi, que vous n'avez que pour objectif, je pense sincèrement, de faire peur. Nous avons l'impression que vous dites en permanence, que pour Aussillon tout va mal par contre chez nos voisins, en tout cas chez un des voisins, tout va bien. C'est important de donner quelques32

chiffres. Nous avons les chiffres officiels, nous n'allons pas les taxer d'être faux, ce sont les chiffres de la zone Police, on revient à la délibération de tout à l'heure, donc sur la zone Police Aussillon-Mazamet, au mois de septembre, nous avons 43 faits constatés pour les deux communes. Pour Aussillon, 5 faits constatés. En Août, 34 faits constatés, 11 sur Aussillon. En juillet, 28 faits constatés, 6 pour Aussillon, alors je pourrais remonter tous les mois, mais au mois de Mars, par exemple, 55 faits constatés sur l'ensemble des deux communes, 14 sur Aussillon. Les chiffres sont têtus mais c'est important de les rappeler à certains moments. Sur les rodéos, une action très énergique a été menée avec la Police Nationale, puisque nous travaillons très régulièrement avec la Police Nationale, cela fonctionne bien même si ce n'est pas facile, il n'y a pas qu'Aussillon où c'est compliqué de stopper ces rodéos, mais vraiment c'est une priorité de la Police Nationale et il y a eu des exemples qui ont permis, d'interpeller certains faiseurs de troubles.

S'agissant de l'utilisation d'arme à feu, il s'agit effectivement de circonstances tragiques et inacceptables. Cela heureusement, n'a rien de systématique. Ce qui s'est passé cet été, c'est la résultante d'un enchainement dramatique, conclue d'un acte criminel d'un individu. L'enquête est en cours, et ce fait tragique isolé, et j'insiste bien, isolé, mérite beaucoup mieux que des raccourcis très simplistes ou des amalgames que je considère douteux.

Je souhaite vraiment saluer le travail des forces de Police. Je peux vous dire que très rapidement la Police a été sur place, le Procureur a été sur place, nous étions sur place, et grâce à nos caméras de vidéo protection, l'enquête a pu avancer très rapidement. Donc, nous avons quand même des éléments, sur la commune, qui permettent d'aider les forces de Police.

L'entretien : Je voudrais vous rappeler que la Commune s'est engagée dans la politique zéro phyto, que la loi interdit l'utilisation des produits phytosanitaires sur les trottoirs. Cela va dans le bon sens, mais demande une adaptation des pratiques de la collectivité et un changement de la vision que l'on a de la nature en ville. Cet été, nous avons dû faire face d'une part à un été particulièrement pluvieux qui a contribué à la pousse des adventices quasiment en continu, et d'autre part à des problématiques de personnel, il ne faut pas s'en cacher, des difficultés à remplacer des personnels en maladie. Mais à aucun moment nous n'avons abandonné la ville, ni cessé d'agir, et les équipes ont été, et sont toujours présentes sur le terrain en respectant une rotation par quartier.

Pour l'année prochaine, il est prévu de prioriser les axes principaux, ainsi que les abords des lieux les plus fréquentés de la commune, et d'augmenter d'un demi-poste le temps d'agent consacré à cette tâche entre mars et septembre. Nous avons aussi commencé le remplacement du bi-couche des trottoirs par du béton ou de l'enrobé qui posent moins de problème d'entretien. Mais reste que, malgré tous les efforts de la collectivité, le rendu ne sera plus le même qu'au temps du glyphosate et le regard des citoyens évolue, certains même que je félicite, n'hésitent pas à désherber leur devant de porte, je les en remercie très sincèrement.

La Convention Territoriale Globale :

Lors du Conseil communautaire du 27 septembre 2021, où siègent 4 représentants de la commune d'Aussillon, la communauté d’agglomération s’est engagée en faveur d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire. La CTG remplacera à compter de 2022 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

La CTG est un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire. La CTG s’étend à d’autres champs d’intervention que la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. : le33

logement, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale et la parentalité.

Un diagnostic sera coordonné sur l’ensemble du territoire par une chargée de coopération qui a pris ses fonctions début novembre, elle travaillera en toute proximité avec les coordonnateurs des différents territoires afin de définir un plan d'actions.

Nous avons convenu de cette organisation, en bureau d'agglomération, où siègent 2 représentants de notre commune. La convention a été modifiée, changée, travaillée entre les DGS des différentes collectivités.

Par ailleurs, au titre de 2021, la CAF dispose de fonds supplémentaires dans le cadre du "Plan Rebond" ; ils permettent, notamment, de relever les montants planchers des bonus territoires calculés à partir des montants CEJ en cours pour les structures petite enfance. Toutes les communes percevant actuellement des prestations à ce titre dans le cadre du CEJ sont éligibles. Cette majoration est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, sous condition de la signature, par la communauté d’agglomération, d’un acte d’engagement dans la démarche CTG.

Cet acte d’engagement aussi permettra en cas de retard dans la signature de la CTG au 31 décembre 2021, de préserver le versement des bonus territoires, sur le premier trimestre 2022. Nous avons rencontré notre conseiller technique CAF à plusieurs reprises. La délibération, je n'y reviens pas, a été présentée en bureau, les techniciens y ont travaillé, et un travail est déjà bien engagé auprès de collectivités voisines, des rencontres ont déjà eu lieu, pour être en phase avec ce projet à vocation territoriale

Nous passerons la délibération CTG lors du prochain conseil municipal prévu le 1er décembre. Ce basculement ne remet rien en cause au niveau enveloppe financière et compétences il n’est qu’un prolongement des relations conventionnelles qui lient la CAF aux collectivités territoriales.

Lutte contre les moustiques :

Concernant les moustiques tigres (je suppose que c'est d'eux dont il est question dans votre question), l'Agence Régionale de Santé recommande en priorité la lutte par élimination des gîtes larvaires par chacun sur sa propriété. Toujours selon l'ARS, les pièges ne sont que des outils complémentaires aux actions de lutte contre les récipients où se développent les larves de moustique tigre, ils ne constituent pas une alternative. La solution envisagée sur la commune est donc de prioriser les actions de sensibilisation en direction de la population qui semblent être plus les plus efficaces. Mais la solution complémentaire que vous évoquez n'est pas exclue.

Avant de conclure ce Conseil municipal, j'ai une pensée pour une personne qui est ici, Françoise HULEUX, qui vit son dernier Conseil municipal à Aussillon. J'aurais d'autres occasions pour saluer son travail, son professionnalisme et le plaisir que j'ai eu de travailler avec elle, je vais continuer encore un petit peu. Mais je tenais officiellement en Conseil municipal, à saluer son engagement pour les aussillonnaises et les aussillonnais, et pour l'intérêt général. Merci Françoise.

Je conclue ce Conseil municipal et nous nous retrouverons très certainement tout début décembre. Merci et bonne soirée.