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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 24 Site)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1/49
PROCES-VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021
L'AN deux mille vingt-un, le vingt-quatre du mois de mars le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (loi n°2020-160 du 15 février 2021), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 18 mars 2021 au nombre prescrit par la loi.
Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Philippe COLOMBANI, Chantal GLORIES, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Manon KLOUCHI, Gérald MANSUY, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Françoise MIALHE, Françoise ROQUES, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO.
Procurations :
Bernard ESCUDIER à Fabrice CABRAL
Mahmoud NOUI à Marc MONTAGNE
Laurence ROUANET à Dominique PETIT
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Chantal GLORIES.
--------
M. le Maire procède à l'appel des présents et excuse M. Bernard ESCUDIER qui devait être là pour présenter le DOB, mais déclaré "cas contact", a préféré lui donner procuration ne sachant pas s'il pourrait participer au vote en étant en visio.
Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire informe l'Assemblée du décès de M. Dominique BERTÉ.
M. le Maire : M. Dominique BERTÉ est décédé le samedi 6 mars 2021 à La Réunion. Il était né le 11 février 1961, il a été Conseiller municipal lors du mandat 2004/2008. Il avait été élu le 25 mars 2008 sur la liste "Unissons nos différences", suite à la démission de M. Jean-Pierre TAILHADES, et a siégé aux côtés de Mme Fatiha YEDDOU-TIR, M. Eric LEBOUC et M. Mathias GOMEZ.
Je vous propose d'observer une minute de silence en sa mémoire.
L'Assemblée se lève.
M. le Maire : Je vais donc vous présenter le rapport des orientations budgétaires, qui vous a été adressé, nous débattrons en suivant.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Ville d’Aussillon
Rapport des orientations budgétaires 2021
Depuis la loi n°92-125 « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes, et plus généralement aux collectivités. 2/49
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Par ailleurs, en application de l’article L1111-2 complété par la loi d’orientation pour la Ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un rapport sur les actions menées dans les quartiers prioritaires dans le cadre du Contrat de ville est joint en annexe.
Dans le cadre du débat, il est proposé d’aborder les points suivants :
Partie 1 : Le contexte économique et financier des budgets 2021
Partie 2 : La situation financière de la commune au 31 décembre 2020
Partie 3 : Les orientations budgétaires de la commune pour 2021
Partie 4 : Les éléments de prospectives financières
Partie 5 : Les orientations budgétaires du budget annexe – Les Jardins de Voltaire
PARTIE 1 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES BUDGETS 2021
Contexte national
L’élaboration des budgets locaux 2021, s’inscrit dans un contexte exceptionnel. L’épidémie mondiale de la COVID 19 qui n’est pas prête de disparaître, rend les prévisions financières très compliquées. La crise sanitaire est accompagnée d’une crise économique majeure dont l’ampleur n’est pas encore connue mais il est certain qu’elle aura des conséquences pour tous les acteurs économiques.
Les collectivités locales ont, dans leur globalité, abordé le choc dans la situation financière favorable escomptée en fin de mandat : un autofinancement record, un niveau d’investissement en forte hausse pour la 3eme année consécutive, en lien avec le calendrier classique du cycle électoral municipal, une dette toujours maîtrisée qui n’aura pas empêché une augmentation du recours à l’emprunt justifiée par des taux d’intérêt continûment faibles ; et, en dépit d’une légère accélération, la continuité dans le pilotage des dépenses de fonctionnement dont le rythme a respecté, pour la 2eme année consécutive, le plafond posé par la loi de programmation des finances publiques.
Ces éléments se sont avérés nécessaires pour permettre au monde local de faire face aux conséquences d’une crise inédite : charges imprévues (et pérennes à ce jour) relatives à la protection sanitaire des populations et agents territoriaux, comme aux dépenses d’adaptation des équipements publics ; contributions financières aux secteurs économique et social touchés par l’interruption brutale de leur activité, certains domaines restant en péril alors même qu’ils intéressent au plus près les territoires (tourisme, culture, etc.) ; et, dans près d’un cinquième des communes comme dans les régions ou la grande majorité des départements, chute significative d’une partie des ressources fiscales ou domaniales.
C’est dire que, sur un terrain qu’on aurait pu craindre plus dévasté, les défis financiers qui attendent le monde local est conséquent. 3/49
Un contexte économique et budgétaire soumis aux aléas de la crise
Source : « Note de conjoncture, les finances locales : tendances 2020 par niveau de collectivités locales » publication La banque postale – septembre 2020.
Suite à la crise sanitaire, l’année 2020 qui devait être une année de consolidation sera une année de fragilisation.
- Les dépenses de fonctionnement conserveraient un rythme proche de celui observé en 2019 (+ 1,1 % après + 1 % en 2019)
- La croissance des dépenses de personnel, seraient de 0,8 % en lien avec le gel du point d’indice de la fonction publique et la progression moins forte que l’an passé des mesures « PPCR ». Elles absorbent cependant les coûts supplémentaires liés au maintien de personnels absents pendant le confinement et leur éventuel remplacement. Mais des économies seraient réalisées du fait de la non reconduction de certains contrats ou de la suppression de vacations dans les structures fermées au public.
- Les charges à caractère général progresseraient de 1,6 % en raison principalement des dépenses liées à la crise sanitaire.
- Les intérêts de la dette diminueraient pour la 6ème année consécutive (-8,5 %) en raison de taux d’intérêt atteignant des niveaux historiquement bas et d’un encours de dette n’évoluant que faiblement.
- Les recettes de fonctionnement diminueraient légèrement en 2020 (-0,6 %). Hors les dotations, qui enregistrent les montants versés au titre de la « clause de sauvegarde » l’ensemble des postes connaîtraient une diminution mais c’est celle des produits des services qui serait la plus importante. En repli de 10,2 %, ils intégreraient la fermeture d’un certain nombre de services publics, et donc des recettes afférentes, pendant les périodes de confinement, mais également les effets de la moindre fréquentation constatée tout au long de l’année.
- Les recettes fiscales s’inscriraient également en baisse de 0,4 %. Elles enregistreraient à la fois une légère hausse des impôts ménages et de la fiscalité économique et une forte baisse de la fiscalité indirecte étroitement liée à la spécificité de certains territoires. - En 2020, l’épargne brute, solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, connaitrait une baisse de 10,3 %. L’épargne nette, une fois déduits les remboursements de la dette, baisserait quant à elle de 19,8 % et permettrait de couvrir un peu moins d’un quart des investissements communaux.
- L’investissement communal a fortement augmenté en 2019 conformément au cycle électoral municipal (+ 13,3 %) : au cours de la dernière année pleine avant les élections, les projets portés par l’équipe en place se finalisent. En 2020, un recul était attendu mais il devrait être particulièrement prononcé, - 13,7 %, en raison notamment du décalage du calendrier électoral et de la contraction des marges de manœuvre financières. Les effets du Plan de relance ne devraient se faire sentir qu’à partir de 2021.
- Les recettes d’investissement progresseraient de 5,2 %. Elles bénéficieraient de plusieurs soutiens, le premier en provenance de l’Etat via une augmentation de l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le second en provenance des régions et départements qui subventionneraient davantage leurs territoires en période de crise. Le FCTVA serait également en hausse en lien avec l’augmentation des investissements observée ces deux dernières années. Ces recettes permettraient de financer 56 % des investissements. - Les emprunts viendraient compléter le financement à hauteur de près d’un quart. Ils s’inscriraient en baisse de 12,5 % en ligne avec l’évolution des investissements. L’encours de la dette diminuerait également de 1,6 %.
La loi de Finances pour 2021
Source : « Débat d’orientation budgétaire 2021 » publication La caisse d’épargne – septembre 2020. 4/49
Un projet de loi de finances reflète son temps. La pandémie qui bouleverse 2020 imprime donc fortement sa trace au projet 2021 comme elle a amené une série de lois de finances rectificatives tout au long de l’année 2020.
La loi de finances 2021 s’inscrit dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros du Gouvernement qui permettrait de retrouver une économie française d’avant crise d’ici 2022. Trois priorités sont fixées :
- La transition écologique (30 milliards d’€)
- La compétitivité (34 milliards d’€)
- La cohésion sociale et territoriale (36 milliards d’€)
La loi de finances pour 2021 prévoit notamment les mesures suivantes :
DGF
Le niveau global de la DGF est stable depuis 2018. La dotation est fixée à 26,756 milliards d’€ en 2021, soit une variation de -0,3 %.
FCTVA
La LFI 2018 a instauré l’automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisée des données budgétaire et comptable. L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, a déjà fait l’objet de 2 reports (au 1er Janvier 2020 dans la LFI 2019 et au 1er Janvier 2021 dans la LFI 2020). L’automatisation du FCTVA est désormais en vigueur pour les communes nouvelles et EPCI. Concernant la commune d’Aussillon, qui relève du régime de versement de droit commun, il faudra attendre le 1er Janvier 2023.
Hausse de la péréquation verticale
Pour la 3ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires des communes. - DSR (Dotation de Solidarité Rurale) +90 millions d’€
- DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) +90 millions d’€
Mesures en faveur de l’investissement
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont stabilisées depuis 2019 (respectivement 570 millions d’€ et 1.046 millions d’€).
Pour rappel, ces dotations à l’investissement sont destinées aux soutiens de projets de : - rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables - mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, - développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (faciliter la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et CE1 pour les communes situées en REP+) - réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
- favoriser l’accessibilité aux services et aux soins
- développer l’attractivité
- stimuler l’activité des bourgs-centres
Revalorisation des bases d’imposition
Concernant la fiscalité locale, les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition aux taxes directes locales sont revalorisées annuellement. Le coefficient d’actualisation pour 2021 n’évoluera quasiment pas (+ 0,02 %).
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales Cette mesure du programme présidentiel a supprimé la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, et elle se poursuit pour les 20% de ménages restants (6 millions de ménages ayant un revenu fiscal supérieur au seuil) auront une exonération progressive (30 % en 2021, 65 % en 2022) jusqu’à la suppression de la TH en 2023. 5/49
La compensation de cette recette se fera par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements. Pour éviter des déséquilibres de compensation, l’état a mis en place un coefficient correcteur qui ajustera les communes surcompensées ou sous-compensées.
PARTIE 2 - LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AUSSILLON AU 31 DECEMBRE 2020
Le tableau ci-dessous décrit la position relative des dépenses et recettes communales à travers les ratios financiers par habitant par rapport aux moyennes départementales, régionales et nationales des communes situées dans la même strate démographique.
Montant en € par habitant pour la catégorie démographique
Strate 5.000 à 9.999 habitants
Données 2019
Ratios Financiers
Commune
d’AUSSILLON
6098 hab.
Tarn Région France
Dépenses totales de
fonctionnement /
habitant (hors
atténuation de charges)
671 € 821 € (+ 22 %) 973 € (+ 45 %) 947 € (+ 41 %)
Dépenses brutes
d’équipement /
habitant
267 € 356 € (+ 33 %) 397 € (+ 49 %) 370 € (+ 39 %)
Dépenses de
personnel / habitant
(atténuation de charges
déduites)
354 € 466 € (+ 32 %) 547 € (+ 54 %) 535 € (+ 51 %)
Dépenses de
personnel /
Dépenses totales de
fonctionnement
52,78 % 56,76 % 56,21 % 56,49 %
Recettes totales de
fonctionnement /
habitant (hors
atténuation de charges)
813 € 946 € (+ 16 %) 1 170 € (+ 44 %) 1 143 € (+ 41 %)
Produit des
impositions directes
/ habitant
443 € 453 € (+ 2 %) 658 € (+ 48 %) 673 € (+ 52 %)
Dotation globale de
fonctionnement /
habitant
157 € 202 € (+ 28 %) 159 € (+ 1 %) 152 € (- 3 %)
Encours de la dette /
habitant 533 €
879 €
(+ 65 %)
1 015 €
(+ 90 %)
828 €
(+ 55 %)
Marge
d’autofinancement
courant (plus le ratio est
faible, plus la capacité à
financer l’investissement
est élevée)
0,86 0,95 0,94 0,99
Dépenses
d’équipement /
recettes totales de
fonctionnement (à
relativiser sur une année
donnée)
32,85 % 37,63 % 33,93 % 32,37 %
Encours de la dette /
recettes totales de
fonctionnement
65,56 % 92,92 % 86,75 % 72,44 %
** Source des chiffres : situation financière de la commune fournie par la DGFIP pour l’exercice 2019. 6/49
Il est intéressant de remarquer que la situation de la Commune reste très en deçà des ratios de la strate à tout point de vue :
- les dépenses de fonctionnement ne représentent que 70 % du ratio national, - les recettes de fonctionnement ne représentent également que 70 % du ratio national, - l’encours de la dette en représente seulement 64 %.
I. LE FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses
Les dépenses totales du Budget Principal de la commune augmentent de 2,65 % entre 2019 et 2020 avec un montant de 4.463 k€. Il s’agit d’une hausse en trompe l’œil puisque la commune a reversé cette année les excédents de ces budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au SIVAT, soit 351 k€. En supprimant cette dépense exceptionnelle, les dépenses totales diminuent de 5,42 %.
Dépenses de personnel :
Les charges de personnel sont stables (-0,04 %) par rapport à 2019. Le transfert du personnel en charge de l’assainissement, l’absence de remplacement du Directeur adjoint des services techniques, la non reconduction des CDD pendant le confinement diminuent les charges. En revanche, elles sont compensées par la reprise du personnel jeunesse (sur une année pleine) dont la gestion était jusqu’à août 2019 confiée à LEC, et le recrutement d’un agent supplémentaire au désherbage.
Charges à caractère général :
Ces charges connaissent une diminution importante de 12,5 % par rapport au CA 2019. Les raisons de cette baisse sont multiples, néanmoins elles sont essentiellement liées à la crise sanitaire ainsi qu’à la non reconduction du marché jeunesse et la reprise de ces activités au 1er septembre 2019 (- 62 k€ par rapport à 2019).
De manière générale, l’arrêt de certains services et l’absence d’activités pendant les périodes de confinement, ont fortement diminué les dépenses, quelques chiffres illustrent ce constat :
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2 221
1 219
401
185
86
351
Structure des dépenses de
fonctionnement 2020 en K€
Charges exceptionnelles
Intérêts de la dette
Amortissements
Autres charges de gestion
Charges à caractère général
Charges de personnel 7/49
les dépenses pour le transport scolaire (- 20k€), la fermeture des services d’accueil périscolaire (- 10k€), l’annulation des festivités dont Reflets et Rythmes (- 15 k€), ainsi que de nombreux postes de dépenses liés à la forte réduction d’activité pendant les 2 mois de confinement. La crise a néanmoins engendré des dépenses supplémentaires (+ 25 k€) qui atténuent la diminution des charges générales, telles que l’achat de masques pour la population et les agents, du gel hydro- alcoolique et des produits d’entretien et désinfectant, ainsi que l’organisation des plans d’activité été et automne pour la jeunesse.
A noter que des prestations engagées en 2020 qui n’ont pas été réglées sur l’exercice sont inscrites en reste à réaliser pour un montant de 37 k€.
Autres charges de gestion courante
La diminution de ces charges de 11 % par rapport à 2019 est à relativiser, car ce poste prenait en compte les dépenses pour la rénovation de notre éclairage public depuis 2018. Pour rappel, un changement d’affectation comptable a nécessité le transfert de ces dépenses en Investissement, ce qui a fait l’objet d’une décision modificative validée en conseil municipal le 19 novembre 2020.
Charges financières
Ces charges augmentent de 2,66 % par rapport au réalisé 2019, cette évolution est due exclusivement aux intérêts de l’emprunt contracté en 2019 pour le financement du boulevard du Languedoc, dont les premières échéances ont été réglées en 2020.
2. Les recettes
Les recettes de fonctionnement perçues diminuent sensiblement – 1,86 % entre les exercices 2019 et 2020, pour un montant total de 4.922 k€ en 2019.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 104
628
202
1 984
383
577
44
Structure des recettes de fonctionnement
2020 en k€
Produits exceptionnels
Autres recettes (pdts services,
travaux régie, pdts financiers,
attenuation, amortissement)
Fiscalité indirecte et
compensations des impôts directs
Fiscalité directe
Dotations et particpations diverses
(Etat, CAF, SDET, CR, CG, etc.)
Dotations de la CACM
Dotations de l'Etat 8/49
Produits de services :
Les recettes chutent de 30,88 % par rapport au CA 2019. Cette baisse est liée essentiellement à la fermeture de différents services de la commune pendant la crise sanitaire (piscine, cantine scolaire, etc.). Quelques chiffres appuient ce constat :
- Recette abonnement piscine : - 57 %
- Vente de tickets cantine : - 46,19 %
Par ailleurs, d’autres raisons expliquent cette baisse de recettes, tel que : - l’absence de remboursement des frais de personnel du budget annexe de l’assainissement au budget principal (- 51 k€) liée au transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020. - En 2019, la commune a perçu 50 k€ concernant l’exploitation d’un droit de passage éolien. La convention signée avec le concessionnaire prévoyait un versement minoré à 29 k€ pour les années suivantes.
Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire
Ces recettes reversées par la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet se composent de
l’attribution de compensation pour les compétences transférées et de la dotation de solidarité
communautaire (DSC). L’attribution de compensation reste identique depuis plusieurs années (607 k€)
car il n’y a pas eu d’autres transferts de compétence depuis 2016. La dotation de solidarité
communautaire versée aux communes membres de l’agglomération a chuté de 83,15 %, ce qui
représente une perte nette pour notre commune de 106 k€ par rapport à l’année précédente.
L’information d’une baisse de 30 k€ de la DSC avait été annoncée en début d’année 2020 par la
communauté d’agglomération et anticipée au budget prévisionnel de la commune, néanmoins un
rééquilibrage des comptes de l’agglomération a nécessité une nouvelle révision en cours d’année,
entrainant sa quasi-suppression.
Contributions directes
Le montant des contributions directes progresse (+0.85%) grâce à une revalorisation des bases de
1,2 %.
Péréquation horizontale
Le Fond de péréquation intercommunal (FPIC), financé par les collectivités locales, augmente de
3,57 % stoppant une série de baisses consécutives depuis 2016. Il représente 119.500 € pour notre
commune.
Dotations de l’Etat
La DGF diminue à nouveau de 1.43 % par rapport au CA 2019 soit une baisse de 9.948 €.
La dotation de solidarité rurale (230.866 €) augmente de 8.68 % à la faveur de l’augmentation de
l’enveloppe nationale définie en loi de finances 2020.
Après une forte baisse en 2018 et un rebond en 2019 (+ 3,25 %), la dotation nationale de péréquation
(65.341 €) a enregistré une forte augmentation de 38,27 % en 2020.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, la part de la DGF diminue lentement depuis 2016, compensée
en partie par les dotations de péréquation. 9/49
Autres produits de gestion
Ces recettes correspondent aux revenus des locatifs et aux remboursements de la CACM pour l’impôt
foncier du centre Bradford et l’entretien des zones de la Rougearié et du Thoré. Les locations des salles
communales sont quasi nulles sur la période en raison des restrictions sanitaires et l’annulation de
nombreux événements.
Il n’y a quasiment pas eu de vacance locative en 2020. Le logement du Val dont les travaux de
rénovation se sont terminés en septembre a été loué. La ressource est donc en légère augmentation
de 1,29 %.
Atténuation de charges
Ce poste de recettes comprend le versement des aides de l’Etat pour les emplois aidés, les
remboursements de l’assurance du personnel ou de la CPAM pour les arrêts de travail ainsi que les
remboursements des décharges d’activités syndicales (DAS).
Après plusieurs années de baisses progressives de ces recettes liées à la fin des contrats aidés, cette
ressource est en nette hausse de 96,91 %, soit un montant perçu de 119 k€ suite aux remboursements
d’arrêt maladie d’un agent pendant 10 mois, à une aide du département pour le financement d’un poste,
et au financement d’un poste d’adulte relais supplémentaire.
Produits exceptionnels
Ce poste de recettes, par définition non pérenne, augmente en 2020 de 108 % par rapport à 2019. Il
s’élève à 44 k€ et correspond à un remboursement de sinistre (10 k€), à la cession de mobiliers (19 k€)
et à divers remboursements.
II. L’INVESTISSEMENT
1. Les dépenses
Le graphe ci-dessous dresse un état rétrospectif des dépenses d’investissement mandatées sur les exercices précédents (hors opérations d’ordres mais travaux en régie et remboursements d’emprunts inclus) :
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dotations de l'Etat
DGF DNP FPIC DSR
1.137.571 € 1.103.030 € 10/49
En 2020, les dépenses d’investissement ont augmenté de 46.13 % par rapport au CA 2019.
Les chantiers suivants ont notamment été terminés :
- Les travaux de dévoiement pluvial à Chambord
- La restructuration du boulevard du Languedoc
- La rénovation du logement communal à l’école de Val
- L’aménagement du pôle de proximité
- La mise en accessibilité du stade Carayol et du tennis
- L’installation d’un WC place du marché
- L’aménagement du rond-point de St Alby
D’autres chantiers se sont poursuivis :
- L’amélioration de la voirie et des trottoirs,
- La rénovation de l’éclairage public
- Les subventions pour les systèmes anti intrusion des particuliers et la rénovation des façades, - La mise en accessibilité des salles Costis et Devès
- Le ravalement de façade du centre multi-accueil
- L’aménagement d’un espace Fitness et la pose d’un revêtement synthétique pour le city stade
Les travaux engagés en 2020 qui n’ont pas été réglés sur l’exercice sont inscrits en reste à réaliser pour un montant de 1.157 k€ et concernent les travaux de restructuration du boulevard du Languedoc (336 k€), de rénovation voiries et trottoirs (108 k€), de rénovation de l’éclairage public (228 k€), de la mise en accessibilité des salles Costis et Devès (120k€) ainsi que la maîtrise d’œuvre du boulevard de la Maylarié (50 k€) et divers travaux et acquisitions à solder.
2. Les recettes
Les dépenses d’équipement 2020 ont été financées par des subventions (172 K€), l’autofinancement (127 k€), le FCTVA (124 k€), la Taxe d’aménagement (33 k€)
Compte tenu des délais de paiement des financeurs et de certains travaux, une partie des subventions reste à recouvrer sur le budget 2020. Leur montant s’élève à 1.117 k€.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
1 327
884
2 262 2 233
1 705
1 259
1 051
1 717
2 509
Dépenses d'investissement en k€ 11/49
III. L’ENDETTEMENT
L’encours de la dette au 31 décembre 2020 est de 3.125 k€, soit un montant de 512 € par habitant contre 533 € en 2019. Cette diminution de l’endettement est liée à l’absence de nouvel emprunt en 2020. En comparaison de l’endettement moyen des communes de même strate en France (828 € par habitant en 2019), la situation de la commune reste saine et présente toujours une marge de manœuvre pour de futurs projets d’investissements.
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Structures des recettes d'investissement en k €
Dotations, fonds divers (dont FCTVA)
Autofinancement
Subventions d'équipement
Emprunts
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Moyenne nationale 2019 strate 5-10 000
hab.
365 €
533 € 512 €
828 €
Encours de la dette par habitant 12/49
IV. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement, qui représente l’excédent résultant de la section de fonctionnement, est utilisable pour financer les opérations d’investissement.
Le compte administratif prévisionnel 2020 fait apparaître un excédent de 459 k€ contre 668 k€ en 2019. Il convient de nuancer cette diminution du résultat annuel car il y a eu un reversement des excédents au SIVAT en charge exceptionnelle qui ampute ce résultat de 351 k€, sans ce versement tout à fait ponctuel et compte tenu de la diminution exceptionnelle des charges de fonctionnement lié à la crise sanitaire, le résultat aurait été plus important (810 k€).
Cet autofinancement est obligatoirement affecté en priorité au remboursement du capital de l’emprunt et au déficit de la section d’investissement.
Au final, le faible endettement de la collectivité a permis de dégager une épargne nette de 648 k€ qui permettra de financer une partie du programme d’investissement 2021.
PARTIE 3 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNEPOUR 2021
Les orientations budgétaires ci-dessous sont dictées par des contraintes majeures : - Des augmentations de charges obligatoires qui pèsent sur le fonctionnement (l’inflation, les augmentations de charges sociales, réforme du régime indemnitaire, glissement vieillesse technicité, contraintes normatives, etc.) et nous incitent toujours à chercher des pistes d’économies pour maintenir une capacité d’autofinancement suffisante. - Des dotations de l’Etat sans visibilité pluriannuelle.
- La suppression de la DSC (dotation de solidarité communale) versée par la CACM qui se trouve aussi impactée par des contraintes budgétaires.
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui reporte un éventuel effort fiscal sur les seuls propriétaires de la commune
Dans ce cadre, les orientations budgétaires 2021 restent les mêmes et se portent sur les points suivants :
- La maîtrise et la réduction des dépenses de fonctionnement.
- La poursuite d’investissements dont l’impact se traduit par une réduction des dépenses de fonctionnement.
- La priorisation et la réalisation d’investissements répondant aux besoins de la population, en recherchant au maximum les cofinancements.
- Le maintien de la fiscalité au même niveau
La crise sanitaire que nous continuons de traverser apporte son lot d’incertitude sur l’ouverture et la fermeture de certains services communaux, sur la tenue des manifestations culturelles et de même, sur le planning électoral. Toutefois, il est fort probable que les mesures sanitaires strictes s’appliquent tout au long de l’année à venir et auront un impact sur nos dépenses et recettes de fonctionnement.
I. LE FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses
a) Dépenses de personnel
Il est prévu sur l’exercice 2021 une enveloppe de 2.354.000 € pour les dépenses de personnel, soit une hausse de 1,90 % par rapport au budget 2020.
Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation du nombre d’heures effectués par le personnel des écoles. La situation sanitaire nous contraint à une désinfection renforcée des écoles. De même, une nouvelle organisation a dû être mise en place pour la restauration scolaire, nécessitant un renfort quotidien en personnel. De plus, un adulte relais supplémentaire sera recruté en 2021 (pour rappel les 13/49
contrats adultes relais sont financés à 80 % par l’état mais les salaires sont supportés intégralement par le chapitre des dépenses de personnel).
Par ailleurs, pour certains contrats CDD embauchés à partir 1er janvier 2021, une prime de précarité de 10 % de la rémunération brute globale devra être versée, ce qui représente un surcoût estimé à 15 k€ par an.
b) Charges à caractère général
Pour l’exercice 2021, le montant des charges à caractère général est prévu à hauteur de 1.404 k€ (dont 37.164,00 € de rattachement de charges 2020), soit un montant supérieur de 1.96 % par rapport au budget 2020.
Cette augmentation est motivée par la comptabilisation de l’entretien de l’éclairage public dans ce chapitre, pour rappel, l’entretien et les investissements étaient comptabilisés jusqu’en 2020 dans le chapitre des autres charges courantes, ce qui représente un coût supplémentaire pour ce chapitre de 25 k€. Cette hausse est toutefois compensée par les dépenses électricité qui baissent depuis 2019 grâce à la modernisation de l’éclairage public.
c) Autres charges courantes
Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (notamment Parc Naturel Régional), les subventions au CCAS, à la caisse des écoles et aux associations, les différentes aides communales pour la destruction des nids de frelons ou l’installation de nouveaux commerces, ainsi que les indemnités et cotisations des élus.
Les charges de ce chapitre chutent de plus de 50 % par rapport au budget 2020. En effet, comme évoqué dans le paragraphe précédent, l’entretien de l’éclairage public est désormais comptabilisé dans les charges à caractère général et les dépenses d’investissement le sont en section d’investissement, ce qui explique cette nette diminution des dépenses prévisionnelles (- 430 k€).
Le montant total des subventions aux associations est fixé à 250 K€, intégrant les subventions à LEC pour le remboursement de la mise à disposition du personnel du multi accueil et des ALAE. En 2021, l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien des associations, dont le rôle est particulièrement essentiel en cette période, restera stable.
d) Charges financières
Ces charges correspondent principalement aux intérêts d’emprunt dus et diminuent de 4,55 %, en l’absence de nouvel emprunt sur l’année 2020.
e) Politique de la ville
La loi 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée par la loi du 21 février 2014, fait obligation aux communes sur le territoire desquels sont situées un ou plusieurs QPV de présenter un rapport à leur assemblée délibérante lors du débat annuel sur les orientations budgétaires, sur les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens qui y sont affectés et l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités. Le rapport sur les actions menées sur le quartier prioritaire de la Falgalarié constitue une annexe du présent document.
2. Les recettes
Les recettes de fonctionnement de la commune proviennent essentiellement : - des dotations de l’Etat
- de la fiscalité locale
- des reversements de la Communauté d’Agglomération Castres Mazamet
Le contexte économique national invite les collectivités à rester très prudentes dans l’estimation de leurs recettes. De plus, les notifications des dotations et des bases d’imposition n’ont pas encore été communiquées par l’Etat, ce qui ne permet pas d’être plus précis concernant les recettes estimées. 14/49
a. Les dotations de l’Etat
Au moment de la rédaction de ce document, la DGCL n’a pas communiqué les montants de la DGF et des autres dotations (DSR, DNP). Elles sont donc estimées avec la plus grande vigilance à partir des données de calcul connues à ce jour.
* Etat dressé par le service finances comptabilité de la commune
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
L’évolution prévue de la DGF est liée au critère de population et au système d’écrêtement.
- Dotations de péréquation verticale : DSR, DNP
Le montant cumulé de la DSR et DNP est de 285.000 €, soit une diminution prévue pour la DSR et une prévision stable pour la DNP.
- Dotation de péréquation horizontale : le FPIC
Malgré un rebond de cette dotation en 2020 (119 500 €) nous estimons cette dotation en légère baisse par rapport à l’année dernière, compte tenu des baisses successives depuis 2016 de cette ressource, la dotation 2021 est estimée à 117 k€.
- Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement
En 2016, la loi de finances a élargi les remboursements du FCTVA à certaines dépenses de fonctionnement. Sont concernées les dépenses d’entretien/réparation des bâtiments, des voies et réseaux, avec un décalage de 2 ans entre la dépense et le remboursement. Ainsi, le budget 2021 prévoit une recette de FCVTA sur les dépenses de fonctionnement réalisées en 2019 pour un montant estimé à 3.500 €.
b. Les dotations de la CACM
Sans nouveau transfert de compétence, l’attribution de compensation est inscrite au même niveau que le montant perçu en 2020, soit 607.000 €.
Pour la Dotation de Solidarité Communautaire, le montant est estimé à 21 000 €, correspondant au montant perçu en 2020. Pour rappel, le montant de la DSC était de 127 000 € en 2019, la CACM a ensuite voté sa quasi-suppression afin de maintenir son équilibre budgétaire. 15/49
c. La fiscalité
- Les contributions directes
Les taux des trois impôts ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) sont très bas par rapport à la moyenne départementale. les contributions directes subissent en 2021 la réforme de la taxe d’habitation (remplacement de la TH des résidences principales par le Foncier bâti départemental) et la réforme des impôts
de production (remplacement de la moitié du FB industriel par une compensation fiscale au chapitre « Dotations et participations ») Compte tenu de la réforme fiscale de la taxe d’habitation, le pouvoir de taux est supprimé pour les résidences principales et suspendu jusqu’en 2023 pour les résidences secondaires.
Le produit de foncier bâti de remplacement est calculé avec le taux de FB départemental (29,91%) qui viendra s’ajouter au taux de FB communal (21,77%). Les compensations FB, à compter de 2021, seront calculées avec les taux FB historiques du département. Pour autant, la commune ne percevra pas la totalité des taxes supportées par le propriétaire puisque, dans le cadre de la surcompensation, la commune ne percevra que 62,25% des impôts « locaux » des propriétaires. Ainsi, 37,75 % des impôts des propriétaires aussillonnais iront abonder les comptes d’autres communes en France.
Cette année encore, il n’est pas envisagé d’augmenter les taux du foncier bâti et non bâti.
- Les allocations compensatrices d’exonérations fiscales
Elles regroupent l’ensemble des allocations versées par l’Etat pour compenser ses exonérations fiscales. A ce jour, le montant de ces compensations n’a pas été communiqué à la commune par les services de la DGFIP.
- La fiscalité indirecte
Ces recettes comprennent notamment la Taxe Communale de Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) et les droits sur les mutations à titre onéreux (DMTO).
La TCCFE reste stable depuis plusieurs années. Le budget 2021 reconduit le montant perçu au CA 2020 (100 k€).
Concernant les DMTO, cette recette évolue, à la faveur des ventes immobilières. Malgré une nouvelle augmentation de cette recette sur le CA 2020 (+ 15 %) par rapport à 2019, il a été prévu en 2021 une inscription budgétaire prudente, estimant que certaines transactions immobilières pourraient être retardées par la crise sanitaire.
d. Autres recettes
- Produits des services
Ces recettes comprennent notamment les ventes de tickets cantine, de concessions cimetières, de la redevance domaniale, ainsi que la refacturation des mises à disposition de personnel au gestionnaire des services enfance et au budget annexe CCAS dans le cadre du programme de réussite éducative. En 2021, il est prévu une baisse de ces recettes par rapport au réalisé 2020. La principale raison qui motive cette baisse, est la fermeture de la piscine municipale dont la collectivité ne percevra plus les recettes.
- Autres produits de gestion courante
Il s’agit des revenus des locatifs et des salles communales, ainsi que des remboursements de charges par la CACM pour le centre Bradford (taxe foncière), pour la ZI de la Rougearié et la ZAC du Thoré (frais d’entretien). En 2020, la rénovation du logement du Val a été effectuée et loué, un seul logement est en cours de location et dans l’hypothèse d’un maintien de la majorité des locataires, le revenu locatif devrait progresser. Les recettes de cette section sont donc prévues en légère hausse par rapport au réalisé 2020. 16/49
- Atténuations de charges
En 2021, le recrutement d’un adulte relais supplémentaire est prévu au début du deuxième trimestre, ce qui devrait faire évoluer favorablement les indemnisations perçues. Néanmoins, il est impossible d’estimer les remboursements de l’assurance pour les arrêts de maladie ordinaires, il convient donc de rester prudent sur la prévision budgétaire, le montant inscrit au budget 2020 (70 k€) sera reconduit cette année.
3. L’autofinancement
Au regard de ces prévisions de dépenses et de recettes, la section de fonctionnement permet de dégager 275 k€ d’excédent qui permettront de financer les investissements. Malgré les efforts qui sont apportés pour maintenir un autofinancement suffisant, celui-ci diminue depuis plusieurs années, conséquence des baisses successives des dotations de l’état et plus récemment, de la quasi- suppression de la DSC (- 100 k€). Dans le même temps, les charges de fonctionnement, bien que maîtrisés, augmentent continuellement au gré de l’inflation. Pour éviter un effet ciseau, la collectivité est amenée à prendre des décisions pour maintenir un autofinancement satisfaisant.
II. L’INVESTISSEMENT
Le programme d’investissement 2021 sera financé par l’utilisation de l’épargne disponible (ou capacité d’autofinancement), par l’emprunt et par les subventions et dotations (Subvention d’équipement, FCTVA et taxe d’aménagement).
1. Les dépenses
Le programme d’investissement est estimé à 1.500 k€ (hors restes à réaliser et y compris travaux en régie et opérations d’ordre) soit une diminution de 30 % par rapport au budget 2020.
L’état des restes à réaliser en dépenses est arrêté à 1.157 k€ au 31/12/2020.
Les marchés en fin ou en cours de réalisation sont :
- La restructuration du boulevard du Languedoc
- La modernisation de l’éclairage public
- La mise en conformité des aires de jeux
- La mise en accessibilité des salles Costis et Devès
- La rénovation voiries et trottoirs
- Le ravalement de façade au centre multi-accueil
- La création d’un réseau d’assainissement du hameau de Tirevent en collaboration avec le SIVAT
- La maîtrise d’œuvre pour la rénovation du boulevard de la Maylarié
Les nouvelles opérations :
- La maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du chenil
- La construction d’un déversoir d’orage au ruisseau d’Aussillon
- L’aménagement de l’Espace de Vie Sociale
- La destruction de la piscine municipale et le réaménagement de l’espace.
Le renouvellement des programmes annuels :
- De mise aux normes accessibilité de la salle Polyvalente (6ème année de l’ADAP) - De rénovation des voiries et trottoirs
Le renouvellement :
De l’éclairage public
- De l’entretien des bâtiments communaux
- D’aides à l’installation de systèmes d’alarme et à la rénovation des façades - D’équipements en mobilier urbain et signalisation.
Le remplacement d’un véhicule au service technique, le renouvellement des outils informatiques dont le serveur principal de la Mairie, sont également programmés. 17/49
2. Les recettes
L’ouverture des crédits relatifs aux recettes d’investissement, hors amortissements, devrait avoisiner 855 k€. L’état des restes à réaliser en recettes est arrêté à 1.117 k€ au 31/12/2020.
a) La Taxe d’Aménagement
Selon nos services, elle est estimée pour 2021 à 50 k€. Cette somme sera en grande partie constituée de la taxe d’aménagement qui concerne les travaux d’Intermarché dont le second versement est prévu cette année, consécutivement à un premier versement en 2019 (54 k€).
b) Subventions d’équipement
Le montant prévisionnel de ces crédits est de 232 k€, il correspond principalement à des subventions de la CACM pour les opérations suivantes :
- La restructuration du boulevard du Languedoc
- Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Les travaux rue du Four et place du Plô
Un remboursement de 3F Occitanie est également attendu pour l’aménagement paysagé aux abords du boulevard du Languedoc. Enfin, un solde pour les études de préfiguration à la réalisation de l’EVS devrait être versé par la CAF.
c) Le Fonds de compensation de la TVA
La dotation pour 2020 augmente compte tenu des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2019, année de référence pour le calcul. Son montant est estimé à 230 k€ contre 124 k€ obtenus en 2020.
d) La cession d’actifs immobilisés
Les ventes de la parcelle Hyversenc et d’autres terrains pourraient générer 154 K€ de recettes.
e) Le remboursement d’avances financières
Il est prévu le remboursement de l’avance faite au budget du lotissement Voltaire pour 104.000 € même s’il est peu probable qu’il se réalise sur l’exercice.
Par ailleurs, un remboursement de 84 k€ pourrait intervenir en 2021 au titre de l’avance qui avait été effectuée pour le portage financier de la parcelle Hyversenc.
f) L’autofinancement
Comme présenté plus haut, la section de fonctionnement devrait permettre de dégager un autofinancement de 265 k€ sur l’exercice 2021.
Pour compléter le besoin de financement, il est également prévu de ponctionner une partie du fond de roulement à hauteur de 324 k€. Pour rappel, l’excèdent de fonctionnement capitalisé au compte administratif prévisionnel est de 2.854 K€. 18/49
SYNTHESE BUDGET COMMUNE (DOB) 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT En k€ En k€
Charges à caractère général 1 411 Produits du domaine 263
Charges de personnel 2 369 Impôts et taxes 2 876
Charges financières 86 Dotations et Subventions 1 349
Participations et contingents 417 Produits exceptionnels 10
Autres dépenses 25 Autres produits 176
Reste à réaliser 0 Opérations d'ordre - travaux en régie 100
Opérations d'ordre - amortissements 189
Total en k€ 4 498
Autofinancement dégagé 276
Total en k€ 4 774
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
En k€ Autofinancement dégagé 276
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En k€
Remboursement du capital 169
Dépenses d'équipement 1 500 Subventions 232
Reste à réaliser 1 157 FCTVA/TLE 280
Déficit d'investissement 2019 0 Remboursement avance 188
Autres dépenses 0 Fond de roulement 324
Reste à réaliser 1 117
Nouvel emprunt 151
Autres recettes 154
Excédent d'investissement 24
Opérations d'ordre - travaux en régie 100 Opérations d'ordre - amortissements 180
Total en k€ 2 926 Total en k€ 2 926
En milliers d'Euros (y compris travaux en régie et reste à réaliser 2020) 19/49
g) L’emprunt
Compte tenu du niveau des dépenses et recettes d’investissement prévues en 2021 et afin de préserver un fond de roulement à un niveau suffisant, il est prévu de faire un emprunt à hauteur de 150 k€ pour financer une partie des importants projets à venir.
PARTIE 4 - ELEMENTS DE PROSPECTIVES FINANCIERES
Dans le contexte actuel, il est nécessaire d’aborder les éléments de prospective. Ce travail, qui se base sur l’analyse des résultats passés et sur les données économiques, financières à venir, notamment celles liées aux collectivités, permet de donner une ligne directrice à l’action publique pour les prochaines années.
1. Investissement
a) Dépenses
L’investissement annuel courant est estimé en moyenne à environ 400 k€, il concerne : - le renouvellement du matériel nécessaire au fonctionnement des services, - l’aménagement des espaces publics (signalisation, mobilier urbain, espaces verts, etc.) - l’entretien du patrimoine communal
- le programme de rénovation de voiries et trottoirs
- le renouvellement de l’éclairage public
Sur ces dépenses d’investissement, la volonté de la commune de retenir des solutions techniques qui, d’une part, n’impactent pas les coûts de fonctionnement, et d’autre part, peuvent générer des économies et des recettes pour l’avenir, est maintenue.
Il s’agit en cela de conserver une capacité d’autofinancement suffisante permettant la réalisation d’un niveau correct d’investissement.
Les opérations d’envergure envisagées pour les années à venir, sont indiquées ci-dessous. Pour certaines, les études sont engagées ou le seront prochainement.
- Aménagement du boulevard de la Maylarié (maîtrise d’œuvre 2021/ Début des travaux 2022) - Mise en accessibilité : programmation pluriannuelle sur les bâtiments publics, selon l’Ad’Ap déposé en préfecture fin 2015 dont la dernière opération est prévue en 2022. - Destruction et réaménagement du site de la piscine municipale
- Réhabilitation du chenil
Nous aurons également à mener une réflexion sur les groupes scolaires, ainsi que sur les actuels ateliers municipaux, qui génèreront des investissements lourds dans la seconde partie du mandat.
b) Recettes
Les projets à venir qui concernent, pour une part importante, de la rénovation de voirie sont peu financés par les partenaires que sont l’Etat, le Conseil Régional et Départemental. Les projets liés à l’accessibilité des bâtiments publics et l’investissement sur les bâtiments scolaires sont quant à eux mieux financés par la plupart des partenaires.
Néanmoins, compte tenu des budgets contraints de ces partenaires, il est de plus en plus difficile d’évaluer la participation des cofinanceurs habituels sur les projets futurs. Il est donc nécessaire de faire preuve de prudence sur ce poste de recettes dans les années à venir.
Compte tenu du fond de roulement existant, celui-ci pourra être ponctionné pour certaines opérations afin de limiter le recours à l’emprunt, mais cette ressource n’est pas sans fin et un montant minimum doit être conservé pour éviter tout problème de trésorerie et les éventuels frais financiers inhérents.
L’emprunt sera nécessaire pour boucler le financement de nouveaux projets structurants. Cette solution pourra alors être mobilisée compte tenu du taux d’endettement raisonnable de la commune. 20/49
2. Fonctionnement
Depuis la baisse des dotations de l’Etat, la commune a engagé un travail sur la rationalisation et l’optimisation de l’ensemble de ses coûts de fonctionnement, permettant de maintenir sa capacité d’autofinancement et de minimiser autant que possible l’effet ciseau induit. Ces efforts sont d’ailleurs lisibles notamment au regard de la situation de la commune par rapport aux moyennes nationales concernant les dépenses de fonctionnement par habitant (671 € / habitant en 2019 pour Aussillon contre une moyenne nationale de 947 €/ habitant).
A ce jour, au regard des efforts déjà réalisés ces dernières années, les marges de manœuvre pour réaliser, à l’avenir, des économies significatives en dépenses de fonctionnement se réduisent de plus en plus. D’autant que le budget de la commune sera toujours soumis à des augmentations de charges liées à des facteurs exogènes non maîtrisables (réformes imposées par l’Etat, augmentation de certains tarifs, effets de normes, inflation, etc.).
Malgré la priorité donnée à la réalisation d’investissements « vertueux » pour les prochaines années et les économies attendues (notamment d’un point de vue des consommations énergétiques), la commune devra probablement s’interroger sur le fonctionnement de certains de ses services à la population et sur la gestion du poste de dépenses du personnel qui représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.
Ces interrogations devront donc être posées au regard du contexte général des finances publiques et des exigences de l’Etat en matière de dotations aux collectivités locales, de fiscalité locale, d’exonérations fiscales et de leur niveau de compensation ainsi que des évolutions de la fonction publique (statut, rémunération, etc.)
Car ces décisions nationales, comme nous avons pu le constater ces dernières années, impactent considérablement les budgets locaux à tout point de vue. Rappelons notamment, comme précisé en page 13, que la suppression de la taxe d’habitation fera désormais porter l’effort fiscal sur les seuls propriétaires (hors bailleurs sociaux).
Des dépenses de fonctionnement de moins en moins compressibles couplées à des recettes de fonctionnement atones et des leviers de progression très restreints diminuent la capacité d’autofinancement.
C’est pourquoi l’Etat impose aux collectivités de maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, voire de les réduire, tout en maintenant le niveau global de ses dotations.
a) Capacité d’autofinancement et endettement
BP 2018 réalisé 2018 BP 2019 réalisé 2019 BP 2020 réalisé 2020 Prévision
réalisation
2021
Dépenses de fonctionnement
hors dette * 4 432 4 190 4 340 4 216 4 250 4 024 4 157
Recettes de fonctionnement 4 951 4 983 4 980 5 016 4 853 4 923 4 794
Epargne Brute 519 793 640 799 603 899 537
Annuité de la dette 202 197 201 198 255 250 251
Epargne Nette 317 596 439 601 348 648 386
Il est à noter que les résultats enregistrés dans les comptes administratifs (réalisé) sont toujours meilleurs que les prévisions budgétaires du fait des mesures de prudence prises lors de l’élaboration des budgets. Pour cette année, la présentation qui a été retenue est celle d’un prévisionnel de réalisation, plus fin que les montants ouverts au budget. Il est donc difficile de les comparer avec les BP des années précédentes ; ils peuvent par contre se comparer avec les « réalisés » des années antérieures. 21/49
Ainsi, les choix concernant les projets d’investissement seront pris au regard des indicateurs suivants : leur impact sur les dépenses de fonctionnement, la capacité d’autofinancement, le fond de roulement mobilisable et le niveau d’endettement à ne pas dépasser.
Partie 5 - BUDGET « LES JARDINS DE VOLTAIRE »
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Ce budget a été créé en 2009 afin de distinguer les opérations de viabilisation et de cession des parcelles dans le cadre de l’aménagement de la rue Voltaire.
Compte tenu de l’absence d’écriture sur l’exercice 2020 (pas de vente de parcelle lié au contexte immobilier défavorable), ce budget est reconduit à l’identique, reprenant les inscriptions 2020. En section de fonctionnement, des crédits sont ouverts à hauteur de 144.331 € en dépenses et en recettes.
En section d’investissement, l’ouverture des crédits se fera à hauteur de 177.223 €, incluant le remboursement de l’avance communale pour un montant de 104.000 €.
La mise en vente des 5 lots de ce lotissement pourrait débuter en 2021. La délibération en date du 27 juin 2011 prévoit un prix de vente de 68 € le m², pour des parcelles d’environ 500 m², soit 34.000 € environ le terrain. Compte tenu du contexte immobilier actuel, cette délibération pourrait être revue pour adapter ce montant aux prix pratiqués sur le marché local des terrains à bâtir.
ANNEXES POLITIQUE DE LA VILLE
- CONTRAT DE VILLE - ACTIONS MENEES EN 2020 (annexe 1)
M. le Maire présente synthétiquement les actions menées en 2020 dans le cadre du Contrat de Ville.
Depuis 2003, les communes ou les EPCI qui ont sur leur territoire un quartier Politique de la Ville, ont obligation de présenter un rapport annuel à leur assemblée délibérante, lors du débat d'orientations budgétaires.
Donc comme vous le savez, le quartier de la Falgalarié a été identifié comme quartier dit "règlementaire" au regard de l'indicateur de revenu médian fiscal. Il fait partie des 5 quartiers QPV de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, 4 quartiers QPV sur Castres et un QPV sur Aussillon.
Le rapport rappelle le contexte particulier du contrat de ville en 2020, où il a fallu s'adapter et où le maître mot a été "garder le lien" et repérer les situations difficiles. Les équipes ont fait vraiment preuve d'imagination et de grande adaptabilité en utilisant les différentes applications de communication, telles que WhatsApp, Zoom, Teams, qui ont permis, grâce aux visio- conférences, d'avancer sur les projets. Donc je remercie vraiment les équipes qui sont restées mobilisées et qui ont fait le maximum pour continuer leurs missions dans ce contexte compliqué.
Un point ensuite, sur l'action du Conseil citoyen, sur la démarche de Gestion Urbaine de Proximité qui perdure tous les ans.
Le Programme Réussite Educative, je voudrais m'arrêter sur ce dispositif, qui est l'action à défendre, c'est un programme très, très important pour notre collectivité, et ce d'autant plus dans cette période compliquée, il y a une grosse mobilisation des équipes qui se sont attachées aussi, dans une période où l'on voyait beaucoup de décrochage scolaire, où l'on voyait des enfants qui ne sont pas allés à l'école pendant plus de trois mois, notamment dans les classes de CP, CE1, où cela a été très compliqué quand ils ne pouvaient pas être suivis par les parents pour faire 22/49
cours à la maison, donc vraiment le PRE a fait preuve de volontarisme et a suivi les familles au cas par cas, et jour après jour. Dans cette période de confinement, nous avons fait le choix de rappeler toutes les familles, enfants et jeunes qui sont sortis du PRE, soit 88 familles, 121 enfants. Un travail de l'ombre, qui ne se voit pas forcément, mais vraiment un gros travail effectué.
Le rapport revient aussi sur les différentes actions menées : le Plan Eté, "Aussillon fait sa bulle", la promotion de l'équilibre alimentaire au travers de l'action "Aussillon soigne sa forme". Ensuite nous retrouvons quelques données complémentaires et quelques indicateurs, notamment sur la rénovation urbaine qui continue.
Le champ de la tranquillité publique avec le travail de mise en place d'un CLSPD qui suit son cours, avec le soutien du GIP Ressources & Territoires en la personne de Pascal FAURE, au côté de Corinne LE BOZEC, positionnée comme interlocutrice de la commune en tant que coordinatrice du futur CLSPD.
La Commune se trouve dans l'obligation légale de mettre en place un CLSPD, du fait de la présence d'un QPV sur son territoire. D'autres communes ont la même obligation et font un CLSPD a minima, mais nous souhaitons créer un CLSPD efficace et qui permette à tous les acteurs d'être mobilisés autour de problématiques que nous pourrions rencontrer, au service des habitants.
Nous avons ensuite un point sur la création d'un Espace de Vie Sociale (EVS) avec une volonté et un objectif d'ouverture avant la fin 2021.
En dernière page, vous avez quelques chiffres très intéressants sur la politique de la ville qui sont sourcés INSEE 2015, Pôle Emploi 2018, CAF 2017 et Education Nationale 2017.
Je vous propose d'engager le débat sur les Orientations Budgétaires. Est-ce qu'il y a des remarques, des interrogations ou autres interventions ?
M. Dominique PETIT : Merci de me donner la parole. Alors nos observations à propos des documents présentés donc sur l'évolution financière de la commune et sur ses priorités sur 2021. J'ai été très satisfait de voir -Partie 2 - que dans l'ensemble des ratios qui sont alignés, il y a le fameux ratio, que je réclame depuis tant d'années : les dépenses brutes d'équipement par habitant. Il traduit l'effort d'équipement d'Aussillon au regard de sa richesse et excusez-moi de vous dire que 267 €/habitant, c'est pas "bézef". Alors l'an dernier, compte tenu des circonstances sanitaires, nous avions voté ensemble, le 06.07.2020, le DOB, le CA, le BP. On voit que le calendrier budgétaire redevient normal, cette année. Mais nous espérons que le vote du CA 2020 interviendra avant le vote du BP 2021, ce qui ne manquerait pas de cohérence, vous ne le faisiez pas d'habitude mais le ferez-vous ? Peut-être ?
M. le Maire : Vous voulez que je vous réponde maintenant ou après votre intervention ? M. Dominique PETIT : Je préfèrerais, maintenant, car j'ai pas mal de questions. M. le Maire : Ah d'accord. Par rapport à ce point je vais répondre, mais pour la suite, je prends note et je vous répondrais après votre intervention. Initialement, je souhaitais que nous votions le CA aujourd'hui, mais nous n'avions pas tous les chiffres. Malheureusement, la Trésorerie de Mazamet a communiqué les comptes de gestion 2020, autour du 20 mars alors que les années précédentes nous les avions vers la fin du mois de janvier. Cela est dû au changement de trésorier. Nous ne sommes pas la seule commune dans ce cas. Mais lors du prochain conseil municipal nous voterons le CA 2020 et le BP 2021.
M. Dominique PETIT : Très bien. Alors je poursuis si vous le voulez bien, en fonctionnement au cours 2020, c'est l'année COVID, quel est réellement l'impact sur les finances communales, entre les économies de fonctionnement des services, la diminution du produit des services, - 30% vous l'avez souligné, et le surcoût des mesures sanitaires, sociales et économiques dû au virus ? Alors je vous le demande parce que j'ai vu qu'une commune voisine a cité un chiffre, 23/49
alors est-ce que vous avez pu globaliser en faisant les +, les -, est-ce que vous arrivez à un chiffre total ?
Je continue, entre les dotations de l'Etat et des collectivités, qui baissent comme la DSC, la DGF, ou qui n'augmentent pas comme la DSR, quel est exactement le montant qui a été perdu, puisque là il n'y a pas de recettes supplémentaires.
En investissement, j'ai constaté que les restes à réaliser sont très importants, 1.157 k €, de même pour les subventions à recouvrer, 1.117 k€.
Vous le signalez l'endettement reste mesuré et autorise une marge de manœuvre pour des futurs projets d'investissements, ainsi que l'autofinancement dégagé. Alors vous envisagez donc, notamment comme opération nouvelle, outre les travaux d'éclairage public, d'entretien de bâtiments communaux, vous envisagez l'aménagement du mini centre social de la Falgalarié, une petite question, est-ce qu'il y aura des frais de fonctionnement supplémentaires sur cette structure ?
Vous parlez aussi de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du chenil. Ce dossier j'ai l'impression, s'enlise un petit peu. Sommes-nous assurés de l'engagement des autres communes et sous quelle forme ?
Enfin, il faut bien en parler, la destruction de la piscine, conséquence d'un choix ancien, de ne pas transférer cet équipement à la Communauté d'agglomération. Ce choix nous était ouvert il y a 10 ans. Ceci nous aurait permis, si nous l'avions transféré, de faire des économies sur les dépenses nouvelles et de faire prendre en charge les mises aux normes successives par la Communauté d'agglomération et donc de garder aujourd'hui cet équipement ouvert. J'ai observé d'ailleurs en lisant les délégations de pouvoir, qu'il y a beaucoup de contrats qui concernaient la mise aux normes de bâtiments, de stade, etc... donc on a fait un effort comme il le fallait pour d'autres structures, la piscine on n'a pas fait. Il est vrai, les financiers nous le diraient, le transfert d'un équipement à la Communauté, nous aurait coûté des charges de transfert avec des retenues sur l'attribution de compensation, et qu'aujourd'hui, vous en faites l'économie. Alors les usagers et nous les contribuables apprécieront. J'ai presque envie de vous demander, qu'allez-vous faire de cette somme, que vous citez d'environ 95.000 € ? Et question accessoire, que devient le projet de club-house au stade ? Est-ce que vous avez déjà un projet pour combler le vide de la destruction de la piscine ?
Autre question à propos des groupes scolaires : quelles sont les conclusions, si vous les avez, de l'audit qui avait été lancé il y a déjà quelques mois sur les bâtiments scolaires, à la fois sur le bâti, sur la fréquentation et les perspectives. Est-ce qu'il a été proposé quelques sources d'économie, on le comprend, notamment par la présence de deux écoles à 500 m l'une de l'autre. Alors je constate que vous envisagez un emprunt de seulement 150 k€ pour l'exercice 2021. Je dirais seulement s'agit-il pour vous d'un niveau à ne pas dépasser alors que les taux sont historiquement bas et la commune, reconnaissons-le peu endettée.
Je voulais mentionner aussi au titre des investissements ce que va faire la Communauté d'agglomération sur la zone de la Rougearié, je crois que c'est la rue de la Métallurgie, puisque c'est la rue de la Mécanique qui a été faite, sachant que nous avons mis 6 ans pour obtenir la réfection d'une rue, j'espère que nous irons plus vite au cours de ce mandat. Sur la fiscalité, vous retenez comme hypothèse de ne pas augmenter les impôts, et je vous en donne acte. Par contre, je dirais et là c'est un peu plus compliqué, la politique des taux bas que votre municipalité et les précédentes a pratiquée, et je nous en fais pas grief, mais il me semble qu'elle se retourne aujourd'hui, un peu contre nous, puisque en fait l'Etat va compenser la taxe d'habitation par une dotation, et donc cette dotation elle sera ce que l'impôt, bas, aurait rapporté. Vous voyez ce que je veux dire. Je ne sais pas si vous comprenez mon raisonnement, mais chaque fois qu'il y a à un moment donné, un changement de règle, qu'il y a de nouvelles règles, on est gagnant ou on est perdant, en l'occurrence je pense que nous ne sommes pas gagnant. Alors, pour revenir à cette taxe d'habitation, la suppression de cette taxe d'habitation fera que 24/49
l'effort fiscal sera imposé, certainement sur les propriétaires. Nous sommes, je pense, à Aussillon environ 70% des gens à être propriétaire de leur maison ou appartement, ma question est assez précise : que rapportera dans l'avenir un point supplémentaire de fiscalité ? Cela rapportait, je crois, si je ne dis pas de bêtises, 20.000 €, pas grand-chose. Je voudrais savoir ce que cela représentait. Une autre réflexion aussi, les propriétaires ont tout à regretter pour l'avenir de la réévaluation, par l'Etat, des valeurs locatives. Vous savez que ces valeurs locatives datent des années 70, il paraît que cela va arriver. Là ce sera vraiment une révolution ..... mais c'est vrai que l'on en parle depuis plus de 40 ans !
Le document sur les orientations budgétaires indique -page 21- "la commune devra s'interroger sur le fonctionnement de certains services à la population" alors à quoi pensez-vous après la fermeture du service piscine et l'ouverture d'un mini centre social à la Falgalarié, avez-vous autre chose dans les tuyaux ?
S'agissant du chapitre 012 - Dépenses du personnel - quelles sont vos pistes pour l'empêcher d'augmenter ?
Enfin, une réflexion générale que nous avons eue entre nous, mais que nous avons trouvée dans les comptes rendus de commissions, nous pensons qu'il faut diminuer les subventions aux associations et aux clubs. Elles ont été mises en sommeil depuis un an, ou elles ont fonctionné de façon virtuelle, il n'est pas normal qu'elles réclament davantage que d'habitude, et il n'est pas raisonnable de leur donner autant ou davantage. Voilà une source d'économie conjoncturelle. Enfin dernière question, est-ce que parmi tous les plans de relance, c'est vrai que l'on entend beaucoup parler de relance, est-ce que nous pourrons bénéficier d'un plan de relance, je ne sais pas dans quelle matière à vous de me le dire. Merci.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
M. Dominique PETIT : On pourra peut-être reparler un petit peu du document sur le quartier prioritaire de la Falgalarié ? Ou bien on le fait dans la foulée ?
M. le Maire : Oui faites le maintenant.
M. Dominique PETIT : Là c'est pareil quand je vois la programmation financière, avec des montants qui restent les mêmes, vous additionnez "Chantiers Environnement et Patrimoine" et "Chantier d'insertion", 700.000 + 800.000, vous arrivez à 1.500 k€. Est-ce qu'il y a eu des chantiers pour cette somme, cela a-t-il été réalisé ? Sinon cela représente beaucoup d'argent mobilisé. Voilà concrètement, les associations ont-elles reçu cet argent sans contrepartie ? Le Labo de Compétences qui avait pondu un questionnaire sur la Falgalarié, a-t-il remis ces conclusions et a-t-il fait des propositions ? Ça je ne sais pas. Vous avez parlé tout à l'heure du CLSPD, est-il actif ? s'est-il déjà réuni ? J'ai noté comme vous, la création de trois structures sociales pour le quartier sans compter la Maison de Projet, dont je ne sais pas trop à quoi, elle sert. Alors toujours dans ce document, dans un style toujours dithyrambique, mais je connais le rédacteur, il y a une partie très intéressante, à la fin -page 16- où l'on parle de la phase 2 de l'aménagement du quartier avec la démolition de 183 logements, etc... Cela m'a paru très intéressant. Bon voilà, écoutez...
M. le Maire : C'est déjà pas mal.
M. Bérenger GUIRAO : J'aurais juste une question sur ces thématiques, vous parliez, M. le Maire, du Conseil citoyen et de ces actions, je voulais savoir où est-ce que cela en était par rapport au fait qu'il y a deux ans, encore deux ans, il devait passer à un mode de fonctionnement plus associatif et plus indépendant par rapport à la Mairie, je voulais savoir où est-ce que cela en était, tout simplement.
M. le Maire : Je vais essayer de répondre à vos questions, il y en a quand même quelques-unes. Alors les "restes à réaliser", comprenez bien M. PETIT, qu'il y a eu plusieurs mois où les entreprises n'ont pas pu travailler ce qui a décalé les travaux et donc les restes à réaliser sont importants, mais je pense que c'est pareil dans beaucoup d'autres communes. 25/49
Concernant l'Espace de Vie Sociale, nous allons être sur du redéploiement de personnel et avec un soutien financier de la CAF, ce qui n'amène pas de coût supplémentaire de fonctionnement. Par rapport au surcoût de la crise COVID, alors il y a des points, sur les équipements de protection, de personnel, etc... il y a eu des surcoûts, mais il y a également des périodes où les agents ont un peu moins travaillé, ont moins consommé de matériel, donc nous sommes sur un coût qui est quasiment neutre.
Sur la piscine, j'y reviendrai très précisément un peu plus tard, nous avons une délibération sur ce sujet.
Sur le point d'impôt, nous étions, et vous aviez à peu près le bon chiffre, autour de 20.000 € pour un point d'impôt, aujourd'hui, le taux du Département et le taux de la Commune vont s'additionner donc l'augmentation du point portera sur ce nouveau pourcentage et nous serons approximativement autour de 50.000 € pour un point d'impôt.
Pour les associations, M. PETIT, j'ai demandé à tous mes adjoints, au moment des commissions, de faire preuve de discernement, de faire vraiment du cas par cas, pour l'attribution des subventions aux associations. Je n'ai pas encore tous les retours des commissions, mais il peut y avoir des associations qui n'ont pas fonctionné, ce qui a fait qu'elles ont moins dépensé, donc celles-là, il est logique que cette année, et elles le comprennent d'ailleurs puisque nous avons discuté avec elles, elles auront peut-être une baisse du montant de subvention. Mais il y a des associations, que je ne souhaite pas mettre en péril, qui ont des charges de fonctionnement habituelles, et je le redis, j'ai donc demandé aux élus de faire preuve de discernement, de faire vraiment du cas par cas.
Par rapport à la question sur le Conseil citoyen, c'est vraiment l'un des objectifs de le rendre autonome. Les personnes qui sont actuellement au Conseil citoyen réfléchissent et essayent de s'organiser pour être une association, et ce sont eux qui demandent au chef de projet d'être à leur côtés pour les aider et les accompagner dans cette autonomie. Alors c'est vrai, c'est long, mais ce n'est pas simple, quand on est bénévole et membre dans une association, on se rend compte qu'être président, secrétaire ou trésorier, c'est un engagement très important. Au départ quand les gens sont arrivés au Conseil citoyen, c'était aussi dans le cadre d'un engagement avec moins de contraintes donc nous essayons avec M. PORTET, délégué du Préfet qui vient régulièrement, de les accompagner vers cette autonomie. Ce n'est pas simple, en tout cas moi, je leur souhaite vraiment d'y arriver et je le leur dis à chaque fois.
Une réponse un peu plus générale, je dirais, aujourd'hui, nous présentons un débat d'orientations budgétaires pour 2021 et vous le concèderez tous dans un contexte très difficile ; un contexte budgétaire complexe avec comme nous l'avons vu tout à l'heure dans la présentation, avec des baisses de recettes et des augmentations de dépenses, avec par exemple une baisse, j'y reviens de 106.000 € de la DSC. Donc quand on me dit qu'est-ce que vous faites des 95.000 €, vous voyez qu'il y a 106.000 € qui s'en vont d'un coup d'un seul et tous les ans.
Avec cette crise sanitaire, économique et sociale, l'année 2020 a été une année particulière. Mais malgré, les difficultés, nous avons su garantir la continuité des missions de la commune, et ça c'est important, mais aussi porter des actions volontaristes et innover et surtout s'adapter très vite. Vraiment, je souhaite remercier tous les agents, vous pouvez me faire confiance, vous avez des agents dans cette collectivité qui sont vraiment dévoués, qui n'ont jamais rechigné et qui ont fait preuve d'adaptabilité. Je tenais à les remercier vraiment. Remercier aussi tous les élus qui à mes côtés ont œuvré aussi en ce sens.
La proximité, vous en avez parlé aussi avec trois équipements, mais la proximité celle des collectivités locales dont la réactivité et l'efficacité ont été reconnues, c'est une priorité pour nous pendant la campagne électorale, mais cette période difficile montre que la proximité est essentielle. Donc, le Pôle de proximité où nous avons des acteurs sociaux qui peuvent accueillir la population, en pied d'immeuble, au cœur du quartier, c'est un élément très important. L'Espace France Service qui va être inauguré avec la venue de Madamer la Préfète dans 26/49
quelques semaines et l'EVS que nous espérons pouvoir lancer à partir du mois de septembre, j'y reviens c'est un équipement qui est basé sur du redéploiement et beaucoup d'actions qui ont été déjà faites et donc un coût de fonctionnement qui n'impactera pas le budget communal. La solidarité, envers les plus fragiles, un des fondements d'une société bienveillante et solidaire, cela doit rester une priorité pour Aussillon et j'y veillerai. L'égalité et la justice, ce sont aussi des valeurs qu'Aussillon a toujours incarnées, je veux continuer à les défendre, avec force. Je tiens à rappeler que si Aussillon peut affronter aujourd'hui, et avec une relative sérénité cette période, c'est uniquement grâce à notre gestion budgétaire rigoureuse depuis de nombreuses années et à des arbitrages budgétaires, et ce n'est pas simple de faire des arbitrages budgétaires, mais il faut les faire, des arbitrages efficaces et à la sincérité de nos engagements. Mais aussi grâce aux efforts importants en termes de ressources humaines, quand vous voyez l'évolution du 012, c'est une évolution qui est limitée car nous faisons vraiment des choix et nous resserrons "les vis" un peu partout, nous sommes toujours à la recherche d'économies en termes de personnel. Mais ceci ne suffit plus, vous en conviendrez, compte tenu des baisses de dotations venant de l'extérieur. Je le redis encore, la baisse de la DSC, mais c'est quelque chose de très important. Nous devons nous poser la question, aujourd'hui, c'est l'objet d'une délibération qui suivra, du maintien d'un équipement qui représente près de 100.000 € de coût de fonctionnement et qui doit être mis aux normes. Alors je ne développerai pas plus puisque nous allons en débattre un peu plus tard. Mais j'en suis convaincu, c'est une décision dans l'intérêt général. Il se peut que dans les années futures j'aille plus loin. Dans les années futures, selon les choix nationaux, parce que nous les subissons aussi, il se peut que nous devions prendre des décisions sur la fiscalité locale. Peut-être qu'à un moment donné, il faudra utiliser ce levier fiscal. On verra.
Ainsi, pour 2021, nous allons poursuivre nos actions, sans impacter le poids de nos investissements sur les générations futures. Nous continuerons de mener une politique vers toutes les générations, avec le souci de nos aînés, nous serons aussi très attentifs aux conditions d'apprentissage de nos enfants. Vous avez parlé des écoles, c'est vrai que nous avons demandé à un cabinet spécialisé d'étudier les courbes scolaires dans nos écoles. Vous avez dû lire dans les décisions qui ont été prises, que nous avons demandé une étude plus poussée sur un scenario, mais on ne peut pas prendre ces décisions à la légère et il faut vraiment voir les économies que cela peut engendrer mais pas uniquement, il faut prendre en compte également le bien-être des enfants. C'est très important. Vous savez qu'aujourd'hui, il n'y a qu'une seule cantine sur la commune et compte tenu de la crise sanitaire il est très difficile de répondre aux exigences sanitaires. Nous avons, vous le savez, mis en place la cantine à 1 euro, et cela engendre une augmentation du nombre d'enfants dans les cantines. Je vous donnerai la parole M. GUIRAO, pas de souci, quand j'aurai fini. Il faut donc réétudier la structuration des groupes scolaires et nous prenons le temps de le faire. La commission Ecole en a parlé récemment. Enfin, en 2021, Aussillon, sera au rendez-vous de la relance économique avec l'aide à l'installation aux commerces, et avec des chantiers qui feront travailler les emplois locaux. Nous continuerons d'investir, vous avez vu le montant inscrit, au service de la proximité, de l'emploi et de l'aménagement du territoire.
Bien évidemment cette année aussi, la transition écologique sera également un axe de travail important pour notre collectivité.
Nous ferons tout, afin d'avancer ensemble, pour construire donc un Aussillon solidaire, innovant et attractif pour les aussillonnais d'aujourd'hui et de demain. Voilà la réponse que je pouvais vous faire sur un peu tous les points.
M. GUIRAO, vous voulez parler.
M. Bérenger GUIRAO : Moi, je voudrais que vous me disiez concrètement, parce que c'était un peu évasif, il y a quelques minutes, est-ce que vous envisagez concrètement d'augmenter les impôts ou pas sur la Commune d'Aussillon pendant votre mandat. 27/49
M. le Maire : Je vais répondre à cette question et je vous demanderai ensuite de me donner acte de cette présentation.
Il me semble que j'ai été assez clair, je vous ai dit que les décisions prises ne suffiront peut-être pas et à un moment du mandat, si c'est nécessaire, il faudra se poser la question. Vous savez, il y a un an, nous ne savions pas que nous allions subir un an de crise sanitaire, les choix nationaux de dotations aux collectivités, nous ne les connaissons pas, il y a une élection présidentielle en 2022, il peut y avoir de nouveaux choix, vous savez aussi bien que moi qu'il n'y a pas énormément de leviers. Nous faisons des économies, en termes de fonctionnement, en termes de personnel, nous avons dû nous résigner à proposer la fermeture d'un équipement de la commune, je ne vois pas ce que nous pouvons faire de plus que d'utiliser le levier fiscal. S'il faut le faire, nous le ferons. M. HOULES ?
M. Didier HOULES : Je parlerai de la piscine un peu plus tard, mais là, je voudrais dire un mot sur ce débat d'orientations budgétaires. D'abord quand on revient effectivement au niveau des ratios de gestion de la commune d'Aussillon, on s'aperçoit qu'ils correspondent bien à cette ville. C'est-à-dire que des ratios qui sont cohérents, ce sont des ratios qui marquent les moyens de vivre d'une ville modeste, mais qui ne vit pas au-dessus de ses moyens. Cela fait déjà longtemps que c'est comme cela à Aussillon. C'est vrai que nous n'avons jamais fait de folies en termes de fiscalité et nous n'avons jamais fait de folies en termes d'endettement et M. PETIT, vous nous y pousseriez, nous ne le ferions toujours pas. Donc n'essayez pas de nous pousser à la faute, nous connaissons notre métier, nous connaissons ce que peut faire la ville Aussillon, nous pratiquons la gestion municipale depuis maintenant un moment. Je crois que la proposition qui vous est faite aujourd'hui, est à la fois sensible, équilibrée et correspond exactement à ce que peut faire la commune. Nous savons que, aujourd'hui nous pouvons emprunter à bas prix, pour autant ce n'est pas une autorisation de dépenses. Est-ce que vous empruntez M. PETIT, en ce moment, chez vous ? Moi, je n'emprunte pas, je n'en ai pas besoin, même si les taux sont bas, je ne le fais pas. Je crois que tout le monde fonctionne comme cela. Au niveau d'une commune c'est ça, la gestion en bon père de famille, c'est-à-dire que l'on emprunte autant que de besoin mais pas plus que de besoin, y compris quand les taux sont bas.
Quant à la fiscalité, on ne peut pas à la fois regretter qu'elle soit faible comme vous l'avez fait, M. PETIT, et comme M. GUIRAO regretter que peut-être nous soyons éventuellement amenés à l'augmenter. On ne peut pas tout regretter et son contraire. A un moment donné, il faut une certaine cohérence. C'est vrai que les taux étaient bas, et c'est vrai que chaque fois que nous avons eu un transfert de compétence que ce soit au niveau de la Taxe Professionnelle en son temps, à la Communauté d'agglomération ou que ce soit très dernièrement au moment de la suppression de la TH, les taux bas d'Aussillon ont fait que, la vertu n'a pas été payée en retour. Pour autant faut-il augmenter les taux en préjugeant d'un hypothétique transfert futur par exemple, du foncier bâti, je ne le crois pas. Je crois que là encore, il faut regarder notre ville telle qu'elle est, sa population telle qu'elle est, surtout sa capacité contributive et s'adapter année après année au mieux et au plus près de cette capacité contributive.
C'est ce que propose Fabrice CABRAL, encore cette année, à travers ce débat d'orientations budgétaires, c'est pour cela que, pour ce qui me concerne, je lui donnerai quitus et facilement. M. le Maire : Simplement, M. GUIRAO, pour vous répondre plus précisément, puisque nous restons cohérents avec nos engagements, nous l'avions écrit, il me semble, que nous resterions sur nos taux de foncier bâti en-dessous de la moyenne départementale et largement en-dessous de la moyenne de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, parce que je pense que l'attractivité de la Commune passe par un taux de foncier bâti intéressant. Ensuite, M. GUIRAO, vous participez à la commission Finances et toutes les propositions sont bonnes à entendre, donc n'hésitez pas. 28/49
M. Bérenger GUIRAO : M. CABRAL, je n'ai pas du tout évoqué la possibilité d'augmenter les impôts, je vous ai juste demandé si vous envisagiez ou pas. Je n'ai jamais dit que j'étais pour une augmentation d'impôts.
M. le Maire : Ah, il ne me semble pas avoir dit cela. Je vous redis nos engagements de rester en-dessous de la moyenne départementale et largement en-dessous de la moyenne de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, on écrit ce que l'on dit et on fait ce que l'on écrit. On reste cohérent avec cela.
M. le Maire : Je vous demande de me donner acte de la tenue de ce débat d'orientations budgétaires.
Est-ce qu'il y a des personnes contre ? des abstentions ? Tout le monde donne acte, merci.
En application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, il est fait obligation au Conseil municipal de procéder à un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget de l'exercice.
Son contenu, fixé par l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a été modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", de la façon suivante : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération."
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2021 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 15 mars 2021,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2021.
M. le Maire donne la parole à M. Marc MONTAGNE.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION EMMAUS
M. Marc MONTAGNE : L'association EMMAUS nous a sollicités pour une demande de subvention pour aménager des chambres dans un local qui se situe Rue des Auques. Le montant des travaux est estimé à 192.500 €. Nous les avons reçus et la commission a proposé une aide de 1.200 € sachant le travail que réalise cette association sur la commune et les communes voisines. C'est une association nationale et donc ils ont déjà des financements d'Emmaüs France, des demandes d'aides sont en cours auprès du Département et de la Région.
M. le Maire : Avant de le mettre aux voix, M. PETIT, est-ce que vous pourriez mettre votre masque, s'il vous plaît. Merci.
M. le Maire expose que l’Association EMMAÜS a déposé une demande de subvention dans le cadre de travaux d’aménagement d’un local pour loger ses travailleurs. Le montant total des travaux s’élèverait à environ 192 500 € TTC. 29/49
Compte tenu de l’ampleur des travaux, une participation financière a été demandée à certaines collectivités, dont la Commune d’Aussillon.
M. le Maire propose donc de verser à l’Association EMMAÜS une subvention d’équipement de 1.200 €.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 Mars 2021,
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, M. GUIRAO.
M. Bérenger GUIRAO : Justement, en commission des Finances avec M. ESCUDIER, je trouvais que par rapport aux besoins de cette association, 192.500 €, une subvention de 1.200 € c'est vraiment très peu, et j'avais suggéré que l'on donne plus, surtout quand on voit que deux délibérations plus loin on va donner 1.000 € à une association pour tourner un film dans la Montagne Noire.
M. le Maire : Alors quand on regarde les dossiers de demandes de subventions, on regarde aussi les co-financements. A titre d'exemple, une mairie voisine de 2.500 habitants va donner 500 €, une autre de plus de 2.000 habitants donnera 200 €, donc au regard des aides déjà attribuées et après avoir échangé avec les responsables de l'association, cela correspondait à leurs besoins, compte tenu aussi, du soutien important du Département. Par ailleurs, EMMAUS est une association qui a une activité économique, et donc ils ont des recettes.
M. Bérenger GUIRAO : C'est vrai, effectivement que si EMMAUS roulait sur l'or, je pense qu'ils ne s'embêteraient pas à demander une subvention à gauche, à droite. Même s'ils ont une petite activité économique en vendant quelques meubles qu'ils remettent à neuf ou de vêtements qu'ils recyclent, M. ESCUDIER disait que pour l'instant le financement n'était couvert qu'à peu près à hauteur de 93.000 € sur les 192.500 € qu'il faut. C'est pour cela que j'avais proposé de donner un petit peu plus.
M. le Maire : Alors sur les 93.000 €, il n'y avait pas encore la participation du Département, qui est importante. Didier, je te passe le micro.
M. Didier HOULES : Oui, j'ai reçu plusieurs fois l'Association EMMAUS, dans mon bureau à la Mairie, c'est une association que j'aide depuis longtemps. Sur de précédentes actions nous les avions aidés à une hauteur supérieure en tant que Mairie, mais cela dit, le projet d'investissement qu'ils vont présenter et les co-financements qu'ils peuvent attendre aussi bien de leur Fondation, tant au niveau national que régional, du Département, voire de la Région avec qui je les ai mis en contact, laissent à penser que leur budget d'investissement sera correctement couvert à la fin. Voilà. La part du Département devrait se situer entre 20 et 25% du montant de l'investissement et si la Région suit, en toute logique, cela devrait être en parité avec le Département. M. le Maire : Merci. Je vais mettre la délibération aux voix : est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? Tout le monde est POUR, merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le versement d’une subvention d’équipement de 1.200 € à l’Association EMMAÜS au titre des travaux d’aménagement d’un local pour loger ses travailleurs.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2021 - chapitre 204 - article 20422 - " Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé – bâtiments et installations ".
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 30/49
M. le Maire présente la délibération : Le déménagement est prévu ce week-end donc en début de semaine prochaine, le Centre de Secours du SDIS implanté sur la Commune d'Aussillon, sera opérationnel. Le SDIS a financé la construction et l'aménagement de la caserne, mais ne finance pas le foyer des sapeurs-pompiers. C'est un lieu important pour tous les pompiers et les pompiers volontaires, le chef de centre a rencontré tous les maires du bassin mazamétain et nous avons décidé d'attribuer une aide au prorata du nombre d'habitants de chaque commune. Dans le courant de l’année 2021, le nouveau centre de secours du SDIS implanté sur Aussillon, devrait être opérationnel. Dans ce contexte, l’amicale des sapeurs-pompiers de Mazamet a sollicité une aide financière auprès des communes du bassin mazamétain, pour l’aménagement d’un espace de vie dans la nouvelle caserne.
M. le Maire propose d'allouer à l’amicale des sapeurs-pompiers de Mazamet, une subvention d’équipement d’un montant de 4 400 €.
M. le Maire : J'en profite pour remercier vraiment les pompiers pour leur action, et cette nouvelle caserne, qui sera plus accueillante pour de nouveaux pompiers, la caserne actuelle commençait à dater un peu, elle sera aussi plus fonctionnelle et efficace pour les interventions puisqu'elle est bien située sur un axe qui leur permettra d'intervenir très rapidement. Je me félicite que la future caserne du pays mazamétain soit installée sur Aussillon. M. PETIT, vous avez pris le micro.
M. Dominique PETIT : Oui, je suis un peu surpris, quel est le montant total de l'investissement là ?
M. le Maire : Le coût total du Centre de Secours ? Entier ?
M. Dominique PETIT : Oui.
M. le Maire : Je n'ai pas le coût global, je ne sais pas combien a coûté le Centre de Secours ? Là, nous n'intervenons que sur l'espace de vie des pompiers.
M. Dominique PETIT : Ma réflexion est de dire que si on prévoit un investissement de 2.000 k€ sur un tel équipement, on n'est pas foutu d'aller jusqu'à créer un espace de vie, quoi ! Qu'est-ce que cela veut dire ?
M. le Maire : C'est la règle pour tous les centres de secours.
M. Dominique PETIT : Ah oui ! Ce n'est pas spécifique.
M. le Maire : Non, non, ce n'est pas spécifique c'est la règle pour tous, le SDIS construit la caserne, l'aménagement de l'espace de vie c'est l'amicale des sapeurs-pompiers de la caserne. Pour ce qui est du montant, si vous le souhaitez, on pourra vous dire, mais vous ne devez pas être loin de la réalité, avec le chiffre que vous annoncez.
M. Dominique PETIT : M. GALLIZO ?
M. le Maire : M. GALLIZO, n'est plus pompier.
M. Dominique PETIT : oui, mais bon ! allez ce n'est pas grave, passons à autre chose. M. le Maire : Je mets donc aux voix M. PETIT ?
M. Dominique PETIT : Oui.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? Tout le monde est POUR, merci.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 Mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- vote la subvention d’équipement proposée par M. le Maire, d’un montant de 4.400 €. - dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 - Budget Principal, section d’investissement, chapitre 204 "Subventions d’équipement versées" – article 204182 « autres organismes public » 31/49
M. le Maire donne la parole à M. Philippe COLOMBANI.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "RESPIRER EN MONTAGNE NOIRE"
M. Philippe COLOMBANI présente la délibération :
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer la subvention suivante :
L’association "Respirer en Montagne Noire" présidée par Madame Françoise DAX- BOYER, sollicite une participation financière de 1.000 € en vue de la réalisation d’un film intitulé "Dieu reconnaîtra les siens" qui porte sur l’épopée Cathares.
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT proposé
Respirer en Montagne Noire 1 000 €
TOTAL 1 000 €
M. Philippe COLOMBANI : C'est un film qui sera tourné et réalisé en bi-langues, français /langue des signes, cet été. Alors, il s'agit d'un co-financement avec le Conseil Départemental du Tarn, le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, les Communes de Pont de Larn, Mazamet et Aussillon, et le solde par la production de ce film.
Mme DAX BOYER est la directrice de la revue littéraire "Les Cahiers en Montagne Noire" c'est une personne qui je crois, est bien connue dans la région, qui présente toutes les garanties de sérieux et les capacités à mener à bien ce travail, puisqu'elle a déjà réalisé deux films, le premier "Montagne Noire, origine du monde" en 2000 avec feu Mickaël Lonsdale et "La Montagne Noire, terre de résistance" en 2013.
Donc, voilà l'essentiel sur ce film, sur ce projet, en contrepartie, nous avons obtenu qu'un ou une jeune stagiaire d'Aussillon puisse assister et participer à tout le tournage et le Pôle Education Jeunesse se charge, si cette subvention est accordée, de mettre en œuvre ce stage. M. le Maire : Des remarques ? Des questions ?
Juste avant, on vient de me donner le coût de la caserne, source journalistes, 2.415 k€. Vous n'étiez vraiment pas loin M. PETIT.
Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? oui, 4 ABSTENTIONS (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, M. B. GUIRAO, Mme L. ROUANET). La délibération est adopté e à la majorité, merci.
Cet exposé effectué et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix POUR et 4 Abstentions :
- ACCORDE une subvention de 1 000 € à l’association "Respirer en Montagne Noire" pour son film "Dieu reconnaîtra les siens".
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du Budget Principal pour l’exercice 2021, en section de Fonctionnement – chapitre 65 - article 6574 – "Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé".
M. le Maire donne la parole à M. José GALLIZO
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - APPROBATION DE L'AVENANT N°1
M. José GALLIZO donne lecture de la délibération :
M. le Maire rappelle que dans le cadre du transfert, à titre obligatoire, de la compétence eaux pluviales urbaines, une convention a été signée le 19 décembre 2019 entre la commune d’Aussillon et la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet (CACM). 32/49
Cette convention précise les modalités de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines par la commune pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet.
Considérant qu'il est nécessaire de reconduire cette convention, pour une période d'un an,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 pour reconduire la convention pour une période d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2021.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions : est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? Tout le monde est POUR, merci.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention pour prolonger sa durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
M. le Maire donne la parole à Mme Cécile LAHARIE, pour présenter les deux délibérations suivantes.
DELIBERATION INSTITUANT L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Mme Cécile LAHARIE : Lorsque des agents font des heures ou des travaux supplémentaires, cela peut être compensé, soit sous la forme d'un repos, soit sous la forme d'indemnité. Par contre, ce ne sont que les agents de catégorie C et B qui ont droit au versement de cette indemnité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Le Maire informe l’assemblée, que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé. 33/49
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? Tout le monde est POUR, merci. Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :
Filière Cadres d’emplois Emplois
Administrative Rédacteurs territoriaux Adjoints administratifs Responsable de service Agent d’exécution
Technique Adjoints techniques Agent des espaces verts Agent d’entretien
Sportive Educateurs des APS Moniteur de sports
Culturelle Agents du patrimoine Agent de médiathèque
Sociale ATSEM Auxiliaires de puériculture ATSEM Auxiliaire de puériculture
- Décide que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1er avril 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,
- Dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrites au budget principal de la collectivité – chapitre 012 « charges de personnel ».
ATTRIBUTION D'UN POSTE D'ADULTE RELAIS - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE
Mme Cécile LAHARIE : Nous avons déjà deux adultes relais, l'une qui s'occupe de l'accès aux droits et le second qui s'occupe des jeunes adultes au niveau de l'insertion professionnelle essentiellement et l'adulte relais que nous recrutons au 1er avril, va lui se réaxer sur des missions de tranquillité publique à tous les niveaux, ce n'est pas uniquement les jeunes ou les enfants, c'est pour tout le monde, c'est intergénérationnel. Ces trois adultes relais, et surtout les deux concernés par l'insertion professionnelle et la tranquillité publique vont être amenés à travailler étroitement, en complémentarité. Tout l'enjeu étant qu'ils soient ensemble au même endroit et au même moment quand cela sera nécessaire ou qu'ils soient à des endroits différents ou à des moments différents selon le cas. Donc toute une construction de plannings assez compliquée, mais je pense que c'est une chance pour la commune d'avoir ces trois postes d'adultes-relais. M. le Maire expose que l’Etat a attribué à la Commune d’Aussillon un nouveau poste d’adulte relais à temps complet. 34/49
L’adulte relais a pour mission :
- d’organiser et mettre en place des actions de médiation relative à la tranquillité publique pour un public en difficulté,
- de retranscrire ses actions dans le prolongement du projet politique de la commune (CLSPD / stratégie territoriale vie sociale / Conseil Citoyen)
- de tenir un rôle dans la prévention des conflits par le dialogue entre la population et les institutions concernées.
La durée de la convention est de 3 ans qui prendra effet à la date de signature de celle-ci.
Cet exposé entendu, il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer la convention ci annexée qui précise les conditions d’emploi et les modalités de financement du poste ainsi que les rôles et obligations respectives de la Commune et de l’Etat à l’égard de ce dispositif.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, M. GUIRAO.
M. Bérenger GUIRAO : Pour résumer, ce nouveau poste adulte-relais, il aura des missions que peut rencontrer un ASVP, par rapport à la tranquillité publique ou ce genre de choses ? M. le Maire : Je laisse Mme Cécile LAHARIE répondre.
Mme Cécile LAHARIE : Je ne pense pas, parce qu'il s'occupera effectivement de tranquillité publique mais pas dans la même optique qu'un agent de sécurité, il y aura beaucoup plus un travail de prévention, de discussion avec les personnes, de mise en relation, etc... C'est vrai, que chez nous, c'est le policier municipal qui fait ce travail.
M. le Maire : Je voulais rajouter que ces conventions adultes-relais permettent à des personnes qui sont loin de l'emploi, il faut voir cela aussi, d'être accompagnées dans un projet professionnel. Elles ont une durée de trois ans et au bout de ces trois ans, l'objectif pour l'employeur est d'avoir accompagné la personne dans son projet professionnel. Voilà il y a aussi ce côté-là à prendre en considération. Oui, M. PETIT.
M. Dominique PETIT : A l'article 9 de la convention, il y a une évaluation à produire. C'est assez costaud puisqu'il y a beaucoup de points à évaluer. Alors avez-vous déjà produit ces documents, est-ce que nous pourrions éventuellement en avoir connaissance ? M. le Maire : Alors j'entends les services qui réagissent, derrière moi, parce que ce sont eux qui réalisent ce travail d'évaluation, qui est très important, comme vous le dites et qui est très intéressant, que nous faisons pour les adultes relais que nous avons. Nous allons voir comment nous pouvons vous le transmettre. Cela permet de faire un point d'étape avec lui, parce qu'il y a le travail qu'il va faire, mais il y a aussi le travail et l'accompagnement de la collectivité vers cette personne qui est loin de l'emploi, puisque l'insertion professionnelle est l'un des critères de la convention. L'adulte relais doit faire aussi un compte rendu régulier de ces actions, un bilan de ses formations. C'est donc une évaluation de l'employeur mais aussi un bilan de l'adulte relais, qui doit être fait régulièrement.
Je mets aux voix : Est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? Tout le monde est POUR, merci.
Vu l'avis favorable émis par la Commission "Ressources Humaines" réunie le 10 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération - Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à l’exécution de ladite convention 35/49
M. le Maire donne la parole à Mme Muriel ALARY.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "VACANCES OUVERTES" - AUTORISATION DE SIGNER ET D'ADHERER A L'ASSOCIATION
Mme Muriel ALARY : C'est une convention que nous avions passée l'an dernier, qui revient cette année, elle n'a pas été possible l'année dernière en raison du contexte sanitaire que nous avons traversé, et qui malheureusement est encore d'actualité, j'espère le moins longtemps possible, qui permet à des familles ou à des jeunes d'accéder à des vacances au travers de versement de chèques-vacances.
M. le Maire rappelle que l’association "Vacances Ouvertes" reconnue d’utilité publique accompagne les professionnels de l’action sociale, des politiques jeunesse et insertion, de l’éducation populaire dans la construction de projets vacances, individuels ou collectifs, à destination des familles et des jeunes.
Cet accompagnement se traduit par un soutien méthodologique (temps de rencontre, conseils personnalisés, échanges téléphoniques….) et en termes financiers, par l’octroi de chèques vacances.
Comme l’an dernier, pour bénéficier de l’accompagnement, la collectivité doit signer la présente délibération ainsi que les deux documents annexés, soit la convention d’engagement (annexe 1) ainsi que le bulletin d’adhésion (annexe 2). La collectivité devra également signer la charte RGPD (annexe 3) et la conserver pendant 3 ans, et ce, afin de répondre à la règlementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. La collectivité pourra dans le cadre de son partenariat avec l’association "Vacances Ouvertes", être amenée à répondre à des appels à projets lancés par celle-ci.
Comme elle l’avait fait lors de l’été 2020, la commune, par le biais de son service Point Information Jeunesse (PIJ) a décidé de se positionner sur des appels à projets avec pour objectif de faire des vacances un projet pour l’autonomie, la mobilité et la citoyenneté.
M. le Maire : Quelques chiffres intéressants : adhésion à l'Association : 167,00€ en 2020 pour la Commune et comme l'a très bien dit, Muriel, cela nous permet de répondre à des appels à projet. Pour cette année le nombre de bénéficiaires : 40 aussillonnais, avec un montant attribué de 7.220,00 €. Cela représente 7 familles (36 personnes), soit 6.500,00 €, qui ont pu partir en vacances en famille au mois de juillet et 4 jeunes de 18 à 25 ans, qui sont partis avec le dispositif "vacances en solo". C'est une opération qui nous a permis de répondre à des appels à projets forts intéressants.
Mme Muriel ALARY : Je voulais juste rajouter, que dans le contexte sanitaire, nous n'avons pas pu répondre à tous les appels à projets.
M. le Maire : Merci Muriel. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? des abstentions ? Tout le monde est POUR, merci.
Cet exposé entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve les termes de la convention passée avec l'association "Vacances Ouvertes" - autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion à l'association "Vacances Ouvertes", tel que soumis en annexe à la délibération, 36/49
- autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement RGPD, tel que soumise en annexe à la délibération,
- accepte de verser le règlement de la cotisation de 200€ à l'association "Vacances Ouvertes" pour l'exercice 2021.
- dit que les crédits seront inscrits au BP 2021 - chapitre 011- participation aux frais d’autres organismes- article 62878.
FERMETURE DE LA PISCINE MUNICIPALE - SUPPRESSION DU SERVICE PUBLIC LIE A CET EQUIPEMENT
M. le Maire présente la délibération :
M. le Maire explique que la piscine municipale d’Aussillon accueille actuellement avec un bassin de 12,50 mètres des élèves des groupes scolaires de la commune et d’un collège de Mazamet, les adhérents d’associations sportives et institutions ainsi que ceux des cours d’aquagym municipaux. Ces activités nautiques représentent une fréquentation de 46h hebdomadaires, à raison de 36 semaines en moyenne par an. La piscine n’est plus ouverte au public depuis l’été 2008, date à laquelle le bassin extérieur a été désaffecté.
Pour poursuivre son activité, cet équipement devrait subir d’importants travaux de réfection et notamment la mise aux normes accessibilité, la rénovation du bassin ainsi que l’isolation thermique du bâtiment nécessiteraient un investissement de l’ordre de 193.000 €.
Considérant que cet équipement génère une dépense annuelle moyenne de fonctionnement (2017-2019) qui s’élève à 95.000 €, ce qui, dans un contexte de forte diminution des dotations de l’Etat et de la CACM représente une charge non négligeable sur le budget de la commune,
Considérant que dans le cadre d’une réorganisation de services, le personnel de la piscine sera réaffecté sur d’autres missions, qui auraient nécessité de nouveaux recrutements (création de poste ou remplacement de départs en retraite).
Considérant que la piscine de Mazamet, équipement d’intérêt communautaire doit accueillir les scolaires d’Aussillon pour les leçons de natation exigées par l’Education nationale et qu’elle propose également des activités nautiques pour la population du territoire, M. le Maire : C'est déjà le cas pour les classes de CM2 et certaines classes de CM1.
Considérant qu’en conséquence, les répercussions de la fermeture de la piscine d’Aussillon en seraient atténuées,
Considérant également qu’une réflexion est actuellement menée pour l’aménagement d’une aire dédiée au sport, ouverte à tous, en lieu et place de cet équipement.
M. le Maire : La commission "Sports" réfléchit à l'aménagement d'une aire dédiée aux sports, qui certes aura un coût d'investissement, bien évidemment, mais qui surtout n'engendrera pas de coût de fonctionnement. Il faut que les membres de la commission fassent preuve d'imagination.
Il est proposé, au vu de ces constatations et au regard de l’intérêt général, la fermeture définitive de la piscine municipale d’Aussillon. 37/49
S’agissant d’un établissement offrant un service au public, il convient que l’assemblée délibérante en prononce la suppression.
Cet exposé entendu,
M. le Maire : Avant de le mettre aux voix, j'écoute toutes les personnes qui souhaitent intervenir. Oui, M. PETIT à vous.
M. Dominique PETIT : Je ne vais rien ajouter de plus que ce que j'ai dit dans le cadre du DOB, est-ce que vous pouvez prendre un engagement par rapport aux clubs utilisateurs en disant qu'ils seront prioritaires à la piscine de Mazamet ?
M. le Maire : Vous comprenez bien que cet engagement je ne peux pas le prendre. Je me suis engagé à défendre auprès de la Communauté d'agglomération les créneaux pour ces associations mais je ne pas prendre cet engagement à la place du président de la Communauté d'agglomération qui est compétent sur cet équipement.
M. Bérenger GUIRAO : Alors moi, j'avais plusieurs remarques à faire sur ce sujet-là, parce qu'il est un peu facile de se réfugier derrière un virus, c'est vrai il y a un impact, un impact financier, sanitaire, social mais en permanence se réfugier derrière pour ne pas tenir ses promesses et surtout pour en inventer d'autres qui n'étaient pas dans votre programme, je ne trouve pas cela très normal. Donc, j'ai parcouru votre programme, de long en large, je l'ai là entre les mains, il était nul question de fermer des structures publiques et encore moins un bâtiment public. Ensuite, M. le Maire, dans vos déclarations successives à travers la presse, qui a très bien relayé votre message, et fait de très bonnes investigations auprès de tous les partenaires, vous avez fait plusieurs déclarations concernant les coûts. Pour les coûts de fonctionnement, au Journal d'Ici, vous avez annoncé 100.000 €, 100.000 € à La Dépêche du Midi, aujourd'hui en Conseil municipal, vous nous annoncez 95.000 €. Pour la mise aux normes de la piscine et aussi des travaux de réfection, vous avez annoncé au Journal d'Ici 120 à 140.000 €, à La Dépêche du Midi, 150.000 € et en Conseil municipal aujourd'hui, c'est le pompon, 193.000 €. Si je reprends le total de toutes vos déclarations pour le Journal d'Ici c'est 240.000 €, à La Dépêche du Midi c'est 250.000 € et en Conseil Municipal c'est 288.000 €. Force est de constater que selon vos interlocuteurs vous changez de discours constamment concernant les montants ce qui donnent lieu à deux possibilités de mon point de vue : soit vous faites preuve d'un certain amateurisme concernant votre méconnaissance des dossiers et la gestion des affaires municipales en ayant relayé des chiffres toujours très différents, soit vous vous fichez complètement de la tête des aussillonnaises et des aussillonnais. Ensuite, j'ai pour grief auprès de vous, pour dire que vous n'avez pas procédé à une concertation publique afin de demander aux habitants de votre ville et à tous les bénéficiaires et adhérents des clubs nautiques, ce qu'ils souhaitaient faire pour ce bâtiment public, emblématique, puisque de jeunes parents de maintenant et leurs jeunes enfants d'aujourd'hui y ont pour beaucoup réalisé leurs premières brasses, ce qui confère à ce bâtiment public et à son activité une valeur intergénérationnelle. J'ai pour autre grief aussi, que vous avez pris cette décision en douce, réunion secrète avec les représentants des clubs nautiques pour leur annoncer la fin de la piscine, sans en référer tout d'abord à ce Conseil municipal afin qu'il décide de son avenir. Aussi à quoi bon demander aujourd'hui aux conseillers municipaux l'autorisation de la fermer puisque vous en avez déjà, vous-même, décidé unilatéralement, sans consultation publique. Vous savez que cette piscine n'est plus aux normes depuis des années aussi, pourquoi ne pas avoir entrepris au fil du temps, de provisionner et dépenser 10 ou 15.000 € chaque année, pour la remettre en conformité et ainsi pouvoir poursuivre son exploitation. Est-ce que les aussillonnais doivent s'attendre à de nombreuses autres mauvaises surprises durant votre mandat ? Comme des choses que vous feriez et qui n'étaient pas écrites dans votre programme, manifestement, j'ai envie de dire, M. le Maire, pour la liste "Aussillon Ensemble" qui a décroché les clés de la Mairie, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Je vous remercie. 38/49
M. le Maire : M. GUIRAO, honnêtement, je suis un peu surpris, franchement, de cette intervention. Premièrement "se réfugier derrière le virus", qui s'est réfugié derrière le virus ? Je ne vois pas, alors peut-être aviez-vous préparé votre intervention bien avant et vous pensiez que j'allais me réfugier derrière le virus, mais je ne l'ai pas fait. Ensuite vous dites que cela n'était pas prévu, vous savez qu'entre temps il y a eu une baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire, qu'il y a des baisses extérieures, vous me dites qu'en fonctionnement j'aurais dit aux journalistes environ 100.000 € alors que réellement c'est 95.000 € c'est vrai cela représente 5%. Vous savez dans une délibération ce sont des choses très précises, parce que dans cette mise aux normes, il y a plusieurs choses qui s'additionnent pour arriver à un montant, mais l'ordre d'idée est le même.
Jusqu'à aujourd'hui, ce que je voulais vous préciser, c'est que les Aussillonnais payent la piscine d'Aussillon et payent les piscines intercommunales, cela vous n'en parlez pas. Contrairement à ce que vous dites, je suis persuadé que nous avons prolongé la durée de vie de cette piscine de quelques années. Si ce transfert avait été fait, elle serait fermée déjà depuis de nombreuses années. Certains qui sont des adeptes de transferts pensent que la charge va disparaitre ou essayent de le faire croire, par enchantement, mais je pense qu'il y en a certains qui n'ont peut- être pas compris les mécanismes du transfert. Une piscine que nous aurions transférée il y a dix ans, et qui d'ailleurs avait en coût de fonctionnement à peu près le même coût qu'aujourd'hui, autour de 95.000 €, 100.000 €, comme l'a dit M. PETIT tout à l'heure de façon très claire, cela aurait été retenu sur le montant de l'Attribution de Compensation. Donc ce qui se serait passé, c'est que les habitants de notre commune se seraient vu retenir 95.000 € tous les ans, même si l'équipement avait été fermé. En termes de gestion, je pense ne pas avoir de leçon à recevoir. Certains aurait pu avoir cette stratégie de ne pas vouloir assumer cette fermeture et dire on transfère à la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet et c'est elle qui va faire la fermeture, et cela aurait créé une ardoise, que je vous ai présentée tout à l'heure, pour les aussillonnais. Mais très clairement, M. GUIRAO, moi, j'assume ce que je fais et je l'explique très clairement, et on accompagne les associations qui vont être impactées, on les accompagne au quotidien, parce qu'elles ne font pas toutes que de la piscine, on va leur proposer d'autres créneaux sur d'autres salles et on continue à les aider aussi, à travers les subventions que l'on peut leur donner. Par contre, quand vous dites que l'on ne fait pas les choses dans l'ordre, là il y a quelque chose que je ne peux pas entendre. Nous avons fait les choses dans l'ordre, M. GUIRAO, premièrement c'est la commission Sports qui a commencé à avoir cette discussion, alors je sais peut-être que le sport ne vous intéresse pas, puisqu'il n'y a pas de représentant de votre groupe, mais il y a eu discussion. Oui je sais vous n'êtes que quatre, mais vous pourriez être dans la commission Sports. Deuxièmement, j'ai souhaité en parler aux utilisateurs pour qu'ils puissent se retourner, pouvoir en discuter avec eux en disant que cela serait soumis à un vote du Conseil Municipal; et c'est bien le Conseil municipal qui fait le choix, d'accord ? Après, il y a certaines personnes qui ont préféré essayer de lancer des polémiques à travers les médias, donc j'ai été questionné et il a bien fallu que je réponde. Mais dans l'ordre des choses, commission municipale, puis discussion avec les utilisateurs en disant que la décision revient au Conseil municipal et validation en Conseil municipal. Donc les choses sont faites dans l'ordre et pas dans le secret comme vous le dites. Voilà ce que j'avais à vous dire sur le sujet, vous avez pu vous exprimer, je vais donc le mettre aux voix. Non, M. HOULES veut intervenir. M. Didier HOULES : Oui, je me sens un peu concerné sur cette histoire de piscine parce que celui qui a pris la décision de ne pas transférer à la Communauté d'agglomération, c'est moi, en son temps. Pourquoi nous ne l'avons pas fait ? Parce qu'il y avait trois villes qui avaient des transferts éventuels d'équipements aquatiques : il y avait Castres, qui avaient plusieurs équipements sur sa commune : l'Archipel, la piscine Canetons ; il y avait Mazamet qui avait une piscine municipale qui devait être refaite par la Communauté d'agglomération et puis il y avait Aussillon qui avait une piscine de proximité qui a rendu d'énormes services à notre 39/49
commune, à ses enfants, à ses habitants mais qui pour autant était datée. J'avais fermé la piscine d'été, quelques années auparavant, c'était une piscine que l'on passait plus de temps à la surveiller la nuit que le jour. Combien de fois, je me suis levé pour aller à la piscine d'Aussillon la nuit, parce que l'on m'appelait du quartier, en me disant qu'il y avait 20 zèbres qui étaient dans la piscine, où ils jetaient des bancs, où ils déféquaient, je vous passe les détails. Donc à un moment donné il a fallu fermer. Il est vrai qu'une fois la piscine d'été fermée, la petite piscine intérieure s'est retrouvée un petit peu seule, et il y a eu moins d'activité. Donc pourquoi nous ne l'avons pas transférée ? Je pense que c'était un acte de gestion de ne pas transférer. Si nous avions transféré, elle aurait été fermée, nous ne pouvions pas préjuger sous combien de temps, mais en tous les cas assez rapidement et nous en aurions payé le coût ad vitam aeternam. Donc, ne pas transférer cela voulait dire quoi, cela voulait dire que nous maintenions la piscine ouverte un certain nombre d'années, dans tous les cas tout autant que nous pouvions en assurer les coûts de fonctionnement, pour le compte des associations. Le coût par personne, d'accès à la piscine d'Aussillon, était assez élevé.
Alors c'était la maintenir en service un certain nombre d'années, cela fait 10 ans maintenant, pour les associations qui l'utilisaient et c'était surtout permettre de faire le choix qui vous est proposé ce soir. C'est-à-dire à un moment donné d'acter le fait qu'elle est obsolète, qu'une remise aux normes n'apporterait pas une fréquentation supplémentaire, en tous les cas même pas un petit équilibre et qu'en plus, nous sommes contributeurs sur la piscine de Mazamet et que l'accès nous est dû au même titre que les autres communes de la Communauté d'agglomération. Je crois que c'est le moment aussi, même si cela est un crève-cœur, si sont attachés à cette piscine tout un tas de souvenirs d'enfants, dont ceux des miens d'ailleurs, où il faut oser faire les choses. C'est une piscine qui ne correspond plus aux besoins actuels. Voilà c'était un acte de gestion à l'époque, ce soir ce qui vous est proposé c'est aussi une acte de gestion sauf que la commune a les moyens de l'assumer.
M. le Maire : Juste avant de mettre aux voix, quelques précisions, le nombre de personnes hors commune qui viennent au cours d'aquagym représente 60%, les gens d'Aussillon 40%. La fermeture de la piscine des Canetons est également prévue. Le coût des équipements aquatiques est très important.
Vous dites que je reviens toujours sur la DSC, mais quand même 600 k€ de déficit au budget des équipements aquatiques de la CACM en 2020, et c'est ce qui a motivé en grande partie la baisse pour ne pas dire l'annulation de la DSC. Vous voyez que les équipements aquatiques, c'est quelque chose qui coûte très, très, cher.
M. Dominique PETIT : En l'occurrence si les piscines communautaires ont coûté si cher, c'est qu'elles ont été maintenues en état de redémarrer à n'importe quel moment, en fait, donc chauffage, climatisation, etc... C'est cela qui a aussi occasionné un surcoût. Si la Communauté avait eu une perspective en sachant qu'ils fermaient les piscines pour 6 ou 9 mois, je pense que le coût aurait été amoindri, évidemment il y a aussi les mesures sanitaires qui ont coûté les yeux de la tête. On est d'accord là-dessus. Moi, je voudrais simplement rappeler que pendant la campagne électorale, à maintes fois, puisque j'ai fait beaucoup de porte à porte, maintes fois on m'a dit : "on ne votera pas pour vous, M. PETIT, parce que vous allez transférer la piscine à la Communauté d'agglomération, et nous perdrons nos créneaux et vous allez finalement la fermer" et c'est vous qui la fermez. Ensuite "il est proposé aux regards de ces constatations et de l'intérêt général" et bien non, pour moi c'est trop, ce n'est pas de l'intérêt général de fermer un équipement. Donc, vous ne vous étonnerez pas que nous voterons CONTRE. M. le Maire : M. PETIT, il ne faut pas s'énerver.
M. Dominique PETIT : Je ne m'énerve pas, mais si vous voulez c'est aussi votre collègue HOULES, qui me cherche aussi, qui me donne des leçons sans arrêt, je n'ai pas de leçons à recevoir de ce Monsieur, j'ai été gestionnaire d'une commune plus importante que celle-là donc ça va bien. 40/49
M. le Maire : M. HOULES.
M. Didier HOULES : Mon propos ne s'adresse pas à vous M. PETIT, il est d'ordre général. M. Bérenger GUIRAO : M. HOULES, le compte n'est pas bon, et ce n'est pas moi qui le dit, c'est M. Jérémy ENJALBY dans les pages du Journal d'Ici, qui indique qu'il y avait 350 adhérents, donc je pense que les journalistes ont bien fait leur travail d'investigation et tout le monde a bien été consulté sur le sujet, après que ce mini scandale ait éclaté. M. Didier HOULES : L'intérêt général s'analyse ainsi. La question de cette piscine c'était de savoir si remise aux normes, elle avait capacité à attirer beaucoup plus de monde. Moi je crois qu'avec l'équipement qu'il y a à Mazamet, ce n'est pas le cas, ce n'est plus le cas, c'était le cas il y a 20 /25 ans, il y avait un club de natation sur Aussillon dont certains se souviendront, qui faisait vraiment des exploits, c'est un club qui marchait mieux que celui qu'il y avait dans la piscine d'à côté qui était beaucoup plus grande, mais il y avait un état d'esprit, aujourd'hui clairement l'équipement d'à côté est sans commune mesure avec ce qui nous reste à Aussillon et donc je crois que là, pour ce qui concerne l'intérêt général bien compris des aussillonnais, dans un contexte de dotations décroissantes, de suppression des dotations de la Communauté d'agglomération et d'équilibre des comptes, c'est effectivement de chercher là où il y a des sources de déficits importants et de les supprimer. La piscine, il y a 10 ans, quand je n'ai pas transféré c'est déjà le choix que j'avais fait, donc je ne vais pas me déjuger ce soir. Je ne vous donne pas de leçons M.PETIT, je sais très bien que je ne suis pas en capacité de vous apprendre quoi que ce soit.
M. Jérôme PUJOL : M. GUIRAO, pour votre information, 350 c'est le nombre de licenciés au Club Nautique. Ce n'est pas le nombre de personnes qui viennent à la piscine d'Aussillon. Merci. M. le Maire : Voilà, je mets aux voix : Qui est CONTRE ? 4 CONTRE (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, M. B. GUIRAO, Mme L. ROUANET). La délibération est adoptée à la majorité, merci.
Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix POUR et 4 CONTRE :
décide la fermeture de la piscine municipale à compter de la fin de l’année scolaire 2020/2021,
prononce la suppression du service public y afférent,
autorise le maire ou son représentant à prendre toute décision ou signer tout acte relatif à la fermeture de l’établissement et la suppression du service public rattaché.
M. le Maire donne la parole à M. Didier HOULES pour présenter la délibération.
INSTAURATION D'UN PERMIS DE LOUER
M. Didier HOULES donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier reçu le 14 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet nous a informé d’un nouveau dispositif intitulé "Permis de louer" et sollicite la Commune pour connaitre son intérêt à mettre en place un tel dispositif.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 prévoient la possibilité d’installer deux régimes déclaratifs : l’autorisation et la déclaration préalable de mise en location. 41/49
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet, compétente en matière d’habitat, dans le cadre de l’élaboration du 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant la période 2020-2025, poursuit une orientation stratégique visant à renforcer l’attractivité du parc existant et notamment le parc privé, reposant sur les objectifs suivants :
« Résorber la vacance structurelle et prioritairement dans les communes urbaines et les villes- centres en ciblant les bâtis les plus dégradés et insalubres,
Définir les cibles stratégiques de réhabilitation pour garantir ainsi l’efficacité des opérations publiques liées à l’habitat :
- remettre sur le marché des logements vacants adaptés à la demande des ménages, - revaloriser des logements occupés précaires et inconfortables. »
M. Didier HOULES : Je vous rappelle que l'efficacité des opérations n'a jamais été très probante sur Aussillon. Les OPAH sur Aussillon, jusqu'à maintenant n'ont jamais suscité un engouement très important y compris dans la partie la plus dégradée de notre bâti, que ce soit chez les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs.
Considérant que le permis de louer doit être institué par la collectivité compétente en matière d’habitat, que des secteurs peuvent donc être déterminés sur le territoire de la commune, dans lesquels peuvent être seulement concernés certaines catégories d’immeubles ou d’ensembles bâtis, et que ces dispositions contribuent à la lutte contre l’habitat indigne, en cohérence avec le programme local de l’habitat (PLH) ;
Afin de contribuer à l’amélioration des conditions d’habitat et de vie des locataires, la Commune d’Aussillon souhaite instaurer le dispositif de permis de louer sous la forme d’autorisation préalable de mise en location d’un logement, en application des articles L.635.1 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur deux secteurs : sur le Village et une partie de l’Avenue de Toulouse.
M. Didier HOULES : Nous avons les parties de la Commune où l'habitat est le plus ancien et a le plus de chance de correspondre aux critères fixés par la loi.
Dans ce cadre, la Commune d’Aussillon sollicite la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet pour la mise en place et le suivi de ce dispositif sur le territoire de la Commune dans les deux secteurs définis ci-dessus et suivant les plans annexés à la présenté délibération. M. Didier HOULES : Nous pouvons avoir une interrogation d'entrée de jeu, ce sera en fonction de l'engouement que montreront les communes par rapport à ce permis de louer, la question qui se posera, ce sera la capacité de la Communauté d'agglomération à faire toutes les enquêtes préalables et le suivi dans le cadre de la mise en œuvre de ce permis de louer. Il est trop tôt pour en préjuger, ce sera des discussions que nous devrons avoir avec la Communauté d'agglomération. M. le Maire : Merci Didier. En effet, comme l'a dit Didier HOULES, nous avons ciblé pour le moment deux petites zones où les habitations sont parmi les plus anciennes de la commune, pour avoir une phase test, voir un petit peu comment cela fonctionne, après il n'est pas interdit de l'élargir à d'autres zones de la commune. Nous aurions pu prendre toute la commune, mais après, comme l'a dit Didier HOULES, il y a quand même beaucoup de travail derrière, donc il faut voir. Je préfère commencer par deux zones, et que nous le fassions bien et nous verrons ensuite s'il est possible de l'étendre. Nous avons demandé à la Communauté d'agglomération de nous accompagner sur ce dispositif et nous ne sommes pas la seule commune. M. PETIT.
M. Dominique PETIT : Vous avez répondu à la question que nous nous posions par rapport au périmètre restreint, ensuite qui est-ce qui va gérer ce système ?
M. le Maire : Oui c'est le service Habitat/Politique de la Ville, que vous connaissez bien à la Communauté d'agglomération, qui va gérer cela.
S'il n'y a pas d'autres interventions je le soumets aux voix : qui est CONTRE ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci. 42/49
Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Sollicite la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet pour la mise en œuvre du dispositif du permis de louer sous la forme d’autorisation préalable de mise en location d’un logement en application de la règlementation en vigueur pour en assurer le suivi, dans le périmètre défini dans le plan annexé à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution du dispositif du "permis de louer".
M. le Maire donne la parole à M. Philippe PAILHE.
AIDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS - ATTRIBUTION D'AIDES APRES COMMISSION DU 16 MARS 2021
M. Philippe PAILHE présente la délibération :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2014 approuvant le principe d’une aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions dans les logements particuliers selon les conditions définies par le règlement joint en annexe à partir du 1er juillet 2014 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2017 et du 10 juin 2020 portant modification dudit règlement ;
VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 16 mars 2021 ; M. Philippe PAILHE : Je vous rappelle que depuis que cette commission a été mise en place, nous en sommes au 103ème dossier.
M. le Maire : 600,00 € vous le savez c'est le nouveau plafond, c'est ça Philippe ? M. Philippe PAILHE : C'est ça, c'était 500 €, nous l'avons porté à 600 €.
M. le Maire : Je vous donne le nombre de dossiers que nous avons subventionnés depuis le début. 2014 : 17 ; 2015 : 21 ; 2016 : 15 ; 2017 : 10 ; 2018 : 16 ; 2019 : 14 ; 2020 : 7 plus les 3 premiers dossiers pour 2021 et nous arrivons au même chiffre : 103.
Je mets aux voix : qui est-ce qui est CONTRE ? qui s'abstient ? Tout le monde est POUR, merci; M. PETIT vous voulez intervenir ?
M. Dominique PETIT : Oui, il me semble que lorsqu'une personne du Conseil municipal est attributaire de ce genre de subvention, la moindre des choses c'est de s'abstenir. M. le Maire : Je n'ai pas les noms des personnes, s'il y a quelqu'un du Conseil concerné par un des trois dossiers.
M. José GALLIZO : Je ne prends pas part au vote.
M. le Maire : Donc, nous sommes 29 au Conseil; José ne prend pas part au vote, 28 personnes sont POUR.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. J. Gallizo ne prend pas part au vote) :
- accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels :
Dossier n° 2021/101 : 600€
Dossier n° 2021/102 : 600 €
Dossier n° 2021/103 : 600 € 43/49
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif – exercice 2021 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20422 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».
M. le Maire donne la parole à M. José GALLIZO.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN RUE DE LA MECANIQUE POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE PAR ENEDIS
M. José GALLIZO présente la délibération :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande d’ENEDIS pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique dans la parcelle cadastrée section AI n°101 située rue de la Mécanique à Aussillon appartenant à la Commune d’Aussillon, afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique dans ce secteur. Ce poste qui vient en remplacement d’un poste déjà existant, nécessite une emprise plus importante et plus particulièrement s’étend sur le petit chenil municipal situé sur le site des ateliers municipaux.
ENEDIS sollicite à cet effet :
- le droit d’occuper une superficie de 20 m² dans la parcelle cadastrée section AI n° 101, pour installer un nouveau poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique électrique conformément au plan ci-joint en annexe à la convention de mise à disposition.
- le droit de passage comprenant toutes les canalisations électriques nécessaires pour assurer l’alimentation de ce poste de transformation, toutes opérations nécessaires (renforcement, raccordement, etc…) et de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
- le droit d’accès.
La Commune d’Aussillon reste propriétaire du terrain.
La durée de la convention est conclue pour la durée des ouvrages. Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la convention, ENEDIS fera son affaire de l’enlèvement des ouvrages.
A titre de compensation, ENEDIS s’engage à verser à la commune d’Aussillon une indemnité unique et forfaitaire de 3 000 €, pour les frais de reconstruction du chenil identique à l’existant.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des interrogations, des questions ? Non, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des personnes contre ? des abstentions ? tout le monde est POUR, merci. Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise la mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée section AI n°101 d’une superficie de 20 m² dans les conditions définies dans ladite convention annexée à la présente délibération 44/49
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE COMMUN
M. José GALLIZO présente la délibération :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de rénovation de l’éclairage public sont en cours dans le secteur du Val d’Aussillon.
Cette opération concerne le renouvellement des candélabres mais également le remplacement du réseau, qui nécessite la réalisation de travaux de génie civil.
Dans un souci d’optimisation des dépenses, la commune souhaite profiter des travaux de génie civil afin de poser des fourreaux et des chambres de tirage dans la perspective d’une extension du réseau de vidéosurveillance.
Le montant de ces travaux s’élève à 3 918 € TTC.
S’agissant de travaux réalisés par le SDET pour le compte de la commune, il est nécessaire de les réaliser sous convention.
Cette convention est valable uniquement pour les travaux susmentionnés et cessera à compter de la réception des travaux.
M. le Maire : Merci José pour cet exposé. M. GUIRAO, une question ?
M. Bérenger GUIRAO : J'aurais voulu une précision, ces travaux ont déjà eu lieu ? M. José GALLIZO : Ce sont les travaux que vous voyez là, ils sont en train de se faire. M. Bérenger GUIRAO : Ils sont en train de se faire. Donc, ce soir on va autoriser des travaux qui sont en train de se faire.
M. le Maire : Non, non ce n'est pas ça. Il y a des travaux qui se font et nous allons profiter de ces travaux pour...
M. GUIRAO (coupe la parole) : J'ai bien compris, vous demandez l'autorisation de signer une convention alors que les travaux sont déjà en cours.
M. le Maire : Non, M. GUIRAO. Je vous explique, le SDET réalise actuellement des travaux qui nécessitent de trouer la route, nous en profitons pour prévoir le passage des fourreaux qui permettront l'extension du système de vidéosurveillance. Nous demandons l'autorisation de poser ces fourreaux, qui n'étaient pas prévus, ce n'est pas fait. Nous profitons de ce chantier pour ne pas avoir à rouvrir la chaussée plus tard. Les fourreaux seront posés quand le Conseil m'aura autorisé à signer la convention. Voilà.
Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des personnes contre ? des abstentions ? tout le monde est POUR, merci.
Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer avec le SDET une convention relative à la construction d’un ouvrage commun, dans les conditions définies dans ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
M. le Maire donne la parole à M. Didier HOULES. 45/49
PARC EOLIEN DE SAINT-AMANS-VALTORET - CONVENTION D'INDEMNISATION POUR LE PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES SOUTERRAINS
M. Didier HOULES présente la délibération :
La Société VALOREM dont le siège social se situe à CARCASSONNE – 30 Rue Georges Brassens, représentée par son gérant Monsieur Jean-François SEUL a obtenu l’autorisation d’implanter un parc de 10 éoliennes et de 2 postes de livraison sur la Commune de SAINT AMANS VALTORET par arrêté préfectoral de permis de construire en date du 21/10/2014.
Dans ce cadre, une ligne souterraine composée de 2 câbles électriques est envisagée entre les postes de livraison situés sur la Commune de SAINT AMANS VALTORET et le poste source d’ENEDIS situé Zone Industrielle de la Rougearié – rue de la Mécanique à Aussillon.
Cette ligne traversant une partie de la Commune d’Aussillon, la Société VALOREM s’engage à lui verser une indemnité unique de 50 000 € selon les conditions définies dans la convention annexée à la présente délibération.
M. Didier HOULES : Le chemin emprunté par la Société Valorem représente 200 mètres linéaires, le reste étant sur la Communauté d'agglomération. Ensuite ce qui n'est pas dit dans cette délibération, ni dans la convention c'est que bien entendu suite aux travaux le Chemin de la Rougearié sera remis en état.
M. le Maire : Merci Didier. M. PETIT à vous.
M. Dominique PETIT : Je m'interroge sur la cohérence, pour reprendre un mot que l'on a utilisé ce soir, sur la cohérence entre cette délibération et la suivante. Que se passerait-il si nous refusions, parce que là, on se fait acheter. Si j'ai bien compris, on est contre l'éolien en général, mais on s'en partage les dividendes. Si ! Ou alors j'ai rien compris.
M. le Maire : Peut-être je ne sais pas.
M. Dominique PETIT : La délibération suivante nous incite, et c'est très compréhensible et on y est favorable, à donner un avis défavorable à l'implantation d'éoliennes sur le territoire des Martys. Là, on nous dit des éoliennes sont installées ou vont s'installer, je ne sais pas où elles en sont d'ailleurs, et euh...
M. le Maire : M. PETIT, simplement;
M. Dominique PETIT : Expliquez-moi.
M. le Maire : M. PETIT, simplement la délibération que nous vous demandons de prendre ce n'est pas pour ou contre l'éolien, il faut faire preuve de discernement selon les projets, où ils sont implantés, l'impact qu'ils ont, etc... Ce n'est pas une doctrine, très sincèrement, à titre personnel, je pense que l'éolien a une place dans le processus énergétique, ça je l'assume, après cela dépend où il est implanté, cela dépend de l'impact que cela peut avoir sur le paysage, sur certaines sources, nous en parlerons après, ce n'est pas pour ou contre l'éolien. Ce n'est pas l'objet.
M. Dominique PETIT : Donc le projet de St-Amans-Valtoret ne nous concerne pas. C'est un projet ou c'est une réalisation ?
M. le Maire : Il y a une autorisation de la Préfecture.
M. Dominique PETIT : Donc ce qui se passe là-bas on s'en fout, simplement on ramasse 50.000 € au passage. Je trouve ça, non, ça me déplaît sur le fond, je ne suis pas un anti-éolien systématique, mais ce que j'observe sur la Montagne Noire, c'est qu'il y en a partout ça et puis ce que j'appellerai la déforestation, après vous pourrez toujours essayer de développer le tourisme bonjour.
M. le Maire : Ah ! M. GUIRAO; 46/49
M. Bérenger GUIRAO : Oui, pardonnez-moi, mais j'ai envie de dire que les éoliennes, ce sont les scientifiques qui le disent à la télé et les spécialistes en énergies climatiques et tout ce genre de choses, ils disent concrètement que le bilan positif carbone d'une éolienne c'est au bout de 20 ans d'exploitation parce que d'une part il y a les matières premières à extraire du bout du monde et à amener jusqu'ici, il y a aussi la mise en place sur des terrains pas faciles d'accès comme par exemple dans la Montagne Noire. Une éolienne cela ne tourne pas en permanence, c'est très souvent en maintenance. Une éolienne, j'ai envie de dire, ça plaît à tout le monde pour l'image mais sauf quand elle est à côté de chez soi. C'était juste une petite remarque. M. le Maire : D'accord, je félicite le Parc du Haut Languedoc qui a fait preuve de responsabilité en limitant le nombre d'implantations à 300 sur son territoire.
Je mets aux voix cette délibération : Est-ce qu'il y a des personnes CONTRE ? 4 CONTRE (M. D.PETIT, Mme I. BOUISSET, M. B. GUIRAO, Mme L. ROUANET). La délibération est adoptée à la majorité, merci.
Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions et modalités de cet engagement ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTAL PRESENTEE PAR LA SEPE LES MARTYS (OSTWIND) POUR L'EXPLOITATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DES MARTYS
M. Didier HOULES donne lecture de la délibération :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Préfère de l’Aude a adressé à la Commune d’Aussillon, ainsi qu’à toutes les communes se trouvant dans le périmètre concerné par le projet, le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale présenté par la SEPE LES MARTYS (OSTWIND), pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la Commune des MARTYS.
La Commune d’Aussillon se situant dans un rayon d’affichage de 6 km, conformément à l’article R.181-18 du Code de l’Environnement et en application de l’article 6 de l’arrêté Préfectoral, Madame la Préfète de l’Aude a demandé à la Commune d’Aussillon de formuler un avis au plus tard dans les quinze jours qui suivent la clôture de l’enquête publique qui se déroule du jeudi 25 février 2021 au lundi 29 mars 2021.
M. Didier HOULES : Trois autres communes sont sollicitées : Mazamet, Aiguefonde et Labruguière.
Le projet porté par la SEPE LES MARTYS(OSTWIND) se situe en limite nord de la commune des Martys, sur la frontière avec le Tarn.
Il se trouve à 3.2 km de la zone de loisirs des Montagnès. Cette zone (qui n’est absolument pas prise en compte dans les études de visibilité) développée dans un premier temps par Mazamet et Aussillon est aujourd’hui gérée par la Communauté d’agglomération Castres Mazamet. Elle est un des éléments essentiels de l’attractivité du versant Nord de la montagne Noire.
Les familles du Tarn aussi bien que de l’Aude y trouvent un îlot de fraicheur au cours d’étés de plus en plus chaud.
L’entité paysagère que constitue le lac avec son environnement montagnard et son ouverture vers le pic de Nore, classée comme espace paysager remarquable au plan de parc et par la charte de parc, se trouverait fortement impactée par l’omniprésence des 4 machines. Ces quatre mâts 47/49
s’ajoutent à la forêt d’éoliennes qui se fait plus prégnante encore sur la perception des paysages naturels, ce qui interroge au regard des obligations faites aux autorités locales, par les codes de l’environnement (L511-1) et de l’urbanisme (L101-2 et R111-27) de "protection de la nature, de l’environnement et des paysages".
Ce projet vient saturer l’espace entre des installations déjà existantes et sera très visible depuis les Montagnès, ses hameaux et les habitations isolées.
De plus, à quelques kilomètres du Parc naturel du Haut Languedoc, ce projet vient mettre à mal la doctrine dudit parc. En effet celui-ci, dans sa charte ne prévoit que 300 machines sur plus de 300 000 Ha entre les portes de Lodève et Sorèze. A ce jour, 271 permis ont été accordés, 100 sont à l’instruction dont certains seront refusés.
M. Didier HOULES : Je ne connais pas la doctrine de Mme la Préfète, mais son prédécesseur avait pris l'engagement de ne pas accorder plus de 300 éoliennes. Normalement cela devrait être la même chose.
La Montagne Noire, en son sommet, n’est pas constituée de 2 entités paysagères qu’on peut traiter sans aucune concertation de façon différenciée du fait de leur appartenance à deux départements différents.
M. Didier HOULES : C'est vrai que historiquement l'Aude ne fait pas partie du Parc Naturel du Haut-Languedoc, et donc n'est en rien tenue par la Charte du Parc, cela dit le Parc n'a pas été consulté au moment où nous l'avons été, il devrait l'être, c'est une erreur de la Préfète de l'Aude. Il n'y a pas 2 entités paysagères distinctes en fonction des appartenances administratives. Les paysages et leurs occupants ne connaissent pas les limites administratives. Il n’y a donc aucun intérêt à autoriser sur le versant sud des machines qui emporteraient un avis négatif du Parc à quelques mètres de là sur la face Nord. (voir carte de référence ci jointe. Zones rouges et noires = avis négatif).
Enfin, si les habitants sont certes dispersés, ils auront cependant à subir, selon leur proximité, la vue, les bruits de nacelles ou de pales, voire de façon plus pernicieuse les infrasons. M. Didier HOULES : Je rajoute deux choses, que j'aurai dû mettre en préambule, que j'avais écrites d'ailleurs, c'est qu'à travers cette délibération, il ne s'agit pas d'exercer une opposition de principe contre l'éolien, nous sommes un certain nombre, ici, à savoir que le mix énergétique qui devra émerger dans ce pays dans les années à venir, est compliqué. Aujourd'hui, on sait de quoi il est fait, exactement. On sait la part relativement faible des énergies renouvelables dans ce mix énergétique, en tout cas de l'éolien et du photovoltaïque. On sait aussi qu'on va soi-disant tous rouler en bagnoles électriques et qu'on va avoir tout électrique à la maison et on sait aussi qu'on aura de sérieuses coupures d'électricité si on ne trouve pas les solutions. On sait aussi que l'on va rouler à l'hydrogène, je vous rappelle que l'hydrogène n'est pas une énergie, c'est un vecteur d'énergie. Pour l'essentiel il est fabriqué avec de l'électricité, je ne dis pas qu'il n'y a pas un peu d'hydrogène vert qui n'est pas fait avec de l'électricité, mais pour l'essentiel il est fait avec de l'électricité, l'hydrogène étant une façon de stocker les énergies renouvelables. Donc, pour faire une réponse à votre question précédente nous n'avons pas d'opposition de principe sur l'éolien mais par contre dans les circonstances présentes, eu égard au travail fait, et je sais de quoi je parle, je crois que j'étais l'un des premiers présidents du Syndicat Intercommunal des Montagnès pour la mise en œuvre de la base de loisirs. On connait l'énergie que met la Communauté d'agglomération pour la maintenir en état. L'attractivité qu'elle exerce sur nos territoires aussi bien audois que tarnais et donc, on ne souhaite pas que ce panorama soit gâché par la présence de 4 éoliennes, qui si j'en crois l'insertion photo que m'a faite un ami, mais que je n'ai pas mise au dossier car elle n'est pas officielle, seront très, très, très présentes quand on regardera au Sud du Lac des Montagnès à 3 km, on ne verra que ça. Il y a un point que j'ai rajouté aussi, concernant l'avifaune, il y a d'autres points que l'on n'a pas mis volontairement. Il y a des pétitions qui circulent, que j'ai lues, mais nous n'avons pas voulu se faire les porte-voix des pétitionnaires de l'Aude, nous nous sommes simplement comportés en aussillonnais et en mazamétains, en 48/49
habitants de l'agglomération mazamétaine. Par rapport à l'avifaune je me suis renseigné à la LPO, il n'y a pas d'impact sur les oiseaux nicheurs, il n'y a pas d'oiseaux nicheurs dans cette partie de la Montagne Noire ou très peu, compte tenu de son enrésinement par contre il y a des passages erratiques de grands rapaces en particulier de l'aigle royal, du milan royal, du milan noir et du percnoptère. Tout cela nous ne l'avons pas mis dans la délibération, on aurait pu le faire, nous avons choisi de ne pas le faire, nous nous sommes tenus à des considérations très locales. M. le Maire : Des interventions ? Des questions ? Oui, Mme BOUISSET.
Mme Isabelle BOUISSET : Sur le très, très local, justement, on aurait pu demander aux chasseurs, voyez, parce qu'il y a pas mal de chasseurs sur notre commune, sur les oiseaux, sur les impacts des oiseaux, il y a un vrai impact sur les oiseaux, sur les éoliennes, voyez, sur la vie et sur la flore. M. Didier HOULES : L'impact des éoliennes sur les oiseaux ?
Mme Isabelle BOUISSET : Oui, oui;
M. Didier HOULES : Une éolienne en bout de pale c'est 120 km/h.
Mme Isabelle BOUISSET : Non mais honnêtement vous parlez du local, demandez aux gens autour comme aux chasseurs qui sont dans la nature tous les jours.
M. Didier HOULES : Je sais que vous en connaissez, j'en connais aussi j'en ai comme voisin à la ville.
Mme Isabelle BOUISSET : Vous connaissez tout, vous savez tout, M. HOULES, M. Didier HOULES : Non, mais non, non
Mme Isabelle BOUISSET : Mais si, mais si, seulement vous vous arrangez, vous n'écoutez pas ce que moi je vous dis;
M. Didier HOULES : Je vous fais une réponse. J'ai posé la question à des chasseurs c'est pour cela que je vous fais une réponse. J'ai comme voisin, un chasseur qui habite aux Jouys et pas à Aussillon et qui est à 500 m des éoliennes de Pradelles et qui a ses bois au pied des éoliennes et il m'a confirmé qu'effectivement il y avait régulièrement des employés des sociétés d'éoliennes qui passaient pour relever des cadavres d'oiseaux, ce n'est pas un écologiste, c'est un chasseur. Mme Isabelle BOUISSET : Tout chasseur par définition est un écologiste.
M. Didier HOULES : Je veux dire par là que ce n'est pas un militant, ni d'un parti, ni d'une association écologiste, c'est ce que je veux dire et il m'a confirmé qu'effectivement que les éoliennes, en tout cas à Pradelles et il y en a beaucoup plus de 4, impacteraient la vie des oiseaux.. M. le Maire : Si j'ai bien compris, vous dites la même chose. Dès le début vous ne vous êtes pas compris. En fait, vous dites tous les deux qu'il y a un impact sur les oiseaux. Mme Isabelle BOUISSET : Mais c'est évident qu'il y a un impact sur les oiseaux. M. Didier HOULES : Ah d'accord, je n'ai pas compris, excusez-moi.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres observations ? Non, je le mets aux voix : qui est CONTRE ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.
Entendu cet exposé,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable sur ce projet.
COMPTES RENDUS DE DECISIONS - ART. L. 2122-23 DU C.G.C.T.
Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.
M. le Maire donne lecture du tableau récapitulant les décisions. 49/49
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non.
Je vous remercie et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée. Je vous donne la date du prochain Conseil, ce sera le 13 avril.
Bonsoir.