Déliberation - DEL2023 06 06

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Déliberation - DEL2023 06 06 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 06)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Sport, Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le SLG-

ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_06-DE

RATES Castel au EXTRAIT

|e-(ez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal 12 juin 2023

N° 2023/06-06

FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI DOUZE JUIN à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la

Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur

Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,

Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion

COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER

et Estelle BERETTI.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Nathalie LEVY, représentée par Gérard SIGAUD

Clara BIANCO, représentée par Marie-Hélène WEBER

Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER

Cécile NEGRIER, représentée par Hugues FERRAND

Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER

ABSENTS EXCUSÉS :

Frédéric FAIVRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZDélibération du Conseil Municipal du 12 juin 2023

N° 2023/06-06

FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Afin de rendre plus lisible l’ensemble des tarifs municipaux, la présente délibération synthétise l’ensemble des tarifs

applicables. Il est proposé au conseil de valider où de procéder à des réajustements concernant l’ensemble des

tarifs municipaux suivants :

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

Dans la continuité du soutien de la Ville au monde associatif les associations castelnauviennes pourront bénéficier

annuellement d’une mise à disposition à titre gracieux d’une des salles du Kiasma ou de l’espace Côté Lez (sous

réserve de disponibilité et après validation de l'objet et de la nature de l’événement organisé).

Cette mise à disposition sera valorisée au titre de l’aide indirecte accordée à l'association, et sera conditionnée à la

signature de la Charte de la Vie Associative et d’une convention d'objectifs et de moyens.

LE KIASMA - AUDITORIUM MAURICE RAVEL - SALLE DE SPECTACLE - 336 places

payante)

Associations castelnauviennes - Forfait 10 heures avec technicien 800 €

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 400 €

Associations extérieures - Forfait 10 heures avec technicien 1800€

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 700 €

Professionnels du spectacle, entreprises 2400€

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 1000 €

Heure supplémentaire 150 €

CAUTION 1 500 €

LE KIASMA - ESPACE LAGOYA - SALLE POEYVALENTÉ - 500 places assises - 1000 places debout

Événement privé - salle nue 1000 €

Événement privé - avec mobilier 1300 €

Forfait 2ème jour consécutif 600 €

Evénement association castelnauvienne - salle nue (sans entrée payante) 700 €

Evénement association castelnauvienne - avec mobilier (sans entrée payante) 1000 €

Evénement association castelnauvienne - salle nue (avec entrée payante) 1 000 €

Evénement association castelnauvienne - avec mobilier (avec entrée payante) 1300 €

Forfait 2ème jour consécutif 400 €

Evénement association extérieure - salle nue (sans entrée payante) 1000 €

Evénement association extérieure - avec mobilier (sans entrée payante) 1300 €

Evénement association extérieure - salle nue {avec entrée payante) 1300 €

Evénement association extérieure - avec mobilier (avec entrée payante) 1600 €

Forfait 2ème jour consécutif 600 €

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (sans entrée 1300€

payante)

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier {sans entrée 1600 €

payante)

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (avec entrée 1600 €Suite €

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (avec entrée 1600 €

payante)

Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier (avec entrée 1900 €

payante)

Forfait 2ème jour consécutif 900 €

Assemblée Générale de Copropriété 350€

Prestation d'un technicien ville (mise en place d'un plan de feux et d'une sonorisation) 500 €

Accès office traiteur 300 €

Caution 1500€

LE KIASMA - SALLE DE REUNION PAGANINI - 80 personnes

Heure 40€

Forfait Journée (8 heures) 200 €

2ème jour consécutif 120 €

Assemblée Générale de Copropriété 200 €

Caution 500 €

Location simultanée de plusieurs espaces - remise forfaitaire -300 €

Grands mécènes - remise forfaitaire -500 €

FORFAITS HORAIRES AGENTS SECURITE / SSIAP

Journée et jours ouvrés 30€ TTC/h

Soir (après 22 h} et jours fériés ou dimanche 35€TIC/h

FORFAITS TECHNICIENS / INTERMITTENTS

CONFIGURATION STANDARD régisseurs lumière

et sonet 1 technicien) avec montage le jour- 1000 € TTC même

CONFIGURATION INTERMEDIAIRE (régisseurs

lumière, son et plateau et 1 technicien) avec 1 500 € TTC

montage lumière la veille et réglages,

exploitation et démontage le jour J

CONFIGURATION AVANCEE (régisseurs lumière,

son et plateau et 1 technicien), avec montages 2500 € TTC

son, lumière et plateau la veille puis réglages,

balances, exploitation et démontage le jour J

Journée supplémentaire 600 € TTC

FORFAIT ACCUEIL PUBLIC / OUVREUR

Forfait horaire 20€TIC/h

Prestation petit déjeuner/collation 4€ TTC / personne

SALLE CHRISTIAN QUIOT

Publics Coût de location {TTC)

Association castelnauvienne 250€

Association extérieure 400 €

Particulier (événement privé) 400 €

Professionnel, entreprise 500 €Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

SET Publiée

ID : 084-218400575-20280612-DEL2023 06_06-DE

Jour supplémentaire 150 €

Assemblée générale de copropriété 200 €

Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et 40 €

pour 3 heures consécutives maximum)

Utilisation système de vidéo-projection 50 €

Utilisation du système de sonorisation 50 €

Caution (commune à tout type d'utilisateur) 500 €

SALLE Joël BIZET

Publics Coût de location (TTC)

Association castelnauvienne 300 €

Association extérieure 450 €

Particulier (événement privé) 450 €

Professionnel, entreprise 550 €

Jour supplémentaire 150 €

Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et 40 €

pour 3 heures consécutives maximum)

Utilisation système de vidéo-projection 50 €

Utilisation du système de sonorisation 50€

Caution (commune à tout type d'utilisateur) 500 €

ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETES

Tarif de location unique, commun à toutes les salles municipales (Salle Christian 200 € (TTC)

QUIOT, salle Joël BIZET, salles Paganini, Maisons des Proximités ou autres salles)

Conformément à la délibération n° 2014/01-26 du 20/01/2014, les salles municipales pourront être mises

gratuitement à disposition des candidats pour l’organisation de réunions politiques en période pré-électorale.

PRETDE MATERIEL

Le prêt de matériel aux associations, administrés est gratuit cependant les pénalités ci-dessous pourront être

appliquées en cas de dégradation ou de perte

Table 50 €

Chaise 20 €

Eco cup 1€

TARIFS LOCATIONS INFRASTRUCTURES SPORTIVES

PALAIS DES SPORTS - SALLE D'HONNEUR ROMAIN BARRAS

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 670 €

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle avec 805 €

protection parquet obligatoire

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 270€

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle avec 405 €

protection parquet obligatoire

PALAIS DES SPORTS - SALLE D'ECHAUFFEMENT MARIE-AMELIE LE FÜR

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 550 €

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 200 €

PALAIS DES SPORTS- SALLE RENE ALAUZE

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée 605 €

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée 220 €

Associations castelnauviennes 10 €/heure

Associations non castelnauviennes 18 €/heurePALAIS DES SPORTS- SALLE CÔTÉ LEZ

Publics Coût de location (TTC)

Association castelnauvienne 300 €

Association extérieure 450 €

Particulier (événement privé) 450 €

Professionnel, entreprise 550 €

Jour supplémentaire 150 €

Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et 40€

pour 3 heures consécutives maximum)

Utilisation système de vidéo-projection 50€

Utilisation du système de sonorisation 50 €

Caution (commune à tout type d'utilisateur) 500 €

PALAIS DES SPORTS- AUTRES SALLES (dojo, danse, yoga...)

Associations castelnauviennes 9, 50 €/ heure

Associations non castelnauviennes 16 € / heure

PALAIS DES SPORTS- SALLE DE GYM SPECIALISEE

Associations castelnauviennes 30€/ heure

Associations non castelnauviennes 45€/ heure

GYMNASE JACQUES CHIRAC

Associations castelnauviennes 9, 50 €/ heure

Associations non castelnauviennes 16 € / heure

HALLE DES PERRIERES

Associations castelnauviennes 9,50 €/ heure

Associations non castelnauviennes 16€ / heure

HALLE JEAN MOULIN

Associations castelnauviennes 9,50 €/ heure

Associations non castelnauviennes 16 € / heure

TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE JEAN FOURNIER

Associations castelnauviennes 10 €/ heure

Associations non castelnauviennes 18 € / heure

TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE JEAN FOURNIER Foot à 8

Associations castelnauviennes 5 €/heure

Associations non castelnauviennes 9 € / heure

TERRAIN DE TENNIS MUNICPAL

Location d’un court pour un moniteur de tennis 5€ / heure

CLUB HOUSE FOOT

Utilisation du club house dans le cadre de formations organisées par les organismes

sous convention avec la ville

16.50 € / jour

Les associations sous convention d'objectifs et de moyens bénéficient de la gratuité des salles.

L'intérêt communal ou social justifie la mise à disposition gratuite pour les activités visées dans les conventions.

TARIFS BILLETTERIE CULTURE

Spectacle jeune public à l'unité 8€ 5€ 5€

Kiasma Pleintarif | Tarif réduit Enfant Tarif Tarif partenaire demandeurs Moins de 12 ans partenaire professionnels du d'emploi, réservé aux spectacle associations étudiants, organismes sociaux culturelles - 18 ans, CE et éducatifs {convention) (convention),

groupes

Spectacle à l'unité 19€ 16€ 10€

Spectacle “tête d'affiche” à

té 26€ 22€ 12€ 5€ 10€ uniteTarif abonnement à partir de 3 16€ 13€ 2€

spectacles

Tarif abonnement "tête

d'affiche" à partir de 3 23€ 19€ 8€

spectacles

Spectacle Hors les murs ou

actions culturelles 5€ 5€ 5€

Thé dansant 5€

Tarif atelier les leçons de danse

Castelnauviens Non castelnauviens

(Sous réserve de places disponibles)

Forfait pour 4 demi-journées et

. : 20€ 40 € 1 journée

Autres spectacles Plein tarif Tarif réduit Elèves école de Tarif partenaire

{Demandeurs d'emploi, musique de (Réservé aux organismes

étudiants, - 18 ans, sociaux et éducatifs)

groupes + 10 pers) Castelnau

Spectacle à l’unité 12€ 8€ 5€

PASS festival - 3 concerts

Jazz in Lez 30€ 20€

Les Musicales

Visite commentée de sites 3€ 1€

patrimoniaux

TARIFS ACTIVITES SPORTIVES

MARCHE NORDIQUE ET GYM D'ENTRETIEN / RENFORCEMENT MUSCULAIRE

Castelnauvien Non Castelnauvien

1 cycle annuel de 25 séances 110 € 150 €

1 cycle annuel de 50 séances (2 fois par semaine) 200 € 280 €

1 cycle annuel de 25 séances marche nordique

Plus 1 cycle annuel de 25 séances de Gym 200 € 280 €

d'entretien et de renforcement musculaire

1 cycle de 10 séances 45 € 70€

1 cycle de 15 séances 66 € 95 €

1 séance 5€ 8€

INSCRIPTIONS RUN AND BIKE

. Circuit Sportif - 1 équipe 18€ Tarifs Er ur

Circuit Découverte - 1 équipe 18 €

Circuit Sportif - 1 équi 10 € Tarifs Etudiants Ten por ! Equipe -

Circuit Découverte - 1 équipe 10€

Tarifs Clubs Circuit Sportif - 1 équipe 10€

Partenaires Circuit Découverte - 1 équipe 10€

Tarifs Entreprises Pack 1 équipe 38 €

Associations Pack 5 équipes 170 €Suite {:

TARIFS ENFANCE JEUNESSE EDUCATION

Petite enfance

TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE EN ACCUEIL FAMILIAL (SAF)

Pas de modification des taux de participation par rapport à 2022

Nombre d'enfants Du 1° janvier au 31 décembre 2023

L'enfant 0.0516 %

2 enfants 0.0413 %

3 enfants 0.0310 %

4 enfants 0.0310 %

5 enfants 0.0310 %

6 enfants 0.0206 %

7 enfants 0.0206 %

8 enfants 0.0206 %

9 enfants 0.0206 %

10 enfants 0.0206 %

TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE EN ACCUEIL COLLECTIF

Pas de modification des taux de participation par rapport à 2022

Nombre d'enfants Du 1° janvier au 31 décembre 2023

l'enfant 0,0619 %

2 enfants 0.0516 %

3 enfants 0.0413 %

4 enfants 0.0310 %

S enfants 0.0310 %

6 enfants 0.0310 %

7 enfants 0.0310 %

8 enfants 0.0206 %

9 enfants 0.0206 %

10 enfants 0.0206 %

Avec la mise en place de la prestation de service unique en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à

l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire national par les CAF. Cette généralisation a permis d'assurer une

équité de traitement entre toutes les familles.

Ce barème a été mis en place dans une logique d'accessibilité financière de toutes les familles aux EAJE. Depuis son origine, ce barème est

proportionnel aux ressources et tient compte de la composition familiale.

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon le type d'EAJE, le nombre

d'enfants à charge et les ressources de la famille. Les ressources de la famille sont celles de l’année N-2, et sont encadrées par un plancher et

un plafond.

La participation demandée couvre lo prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les

soins d'hygiène (couches, produits de toilette...) et les repas.

Le calcul de la participation est fixé à l'heure.

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AËEH), à

charge de la famille - même s’il ne s’agit pas de l'enfant accueilli en EAJE — permet d'appliquer le taux de participation familiale

immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge en situation de handicap dans le foyer.

Les montants plancher / plafond sont publiés en début d'année civile par la CNAF :

- Le plancher de ressources pour l'année 2023 est de 754.16 €

- Le plafond de ressources pour l'année 2023 est de 6 000 €

Ce barème national est mis à jour chaque année par la CNAF.Périscolaire

TARIFS DES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ENFANTS

Quotient familial Tarif repas

1 ère tranche : 0 à 215 € 1.64 €

2 éme tranche : de 216 à 415 € 3.01 €

3 ème tranche : 416 à 680 € 3.61€

4 ème tranche : 681 à 970 € 3.97 €

5 ème tranche : +971 € 4.10 €

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES -ALP

Quotient familial Tarif matin Tarif midi Tarif soir

1 ère tranche: 0 à 215 € 0.56 € 0.56 € 0.56 €

2 éme tranche : de 216 à 415 € 0.62 € 0.62€ 0.62 €

3 ème tranche : 416 à 680 € 0.68€ 0.68 € 0.68 €

4 ème tranche : 681 à 970 € 0.74 € 0.74 € 0.74€

S ème tranche : +971 € 0.79 € 0.79 € 0.79 €

Forfait retard par enfant accueil du soir 5.62€

A au-delà de 18h30

Le guotient familial est calculé en divisant les ressources nettes de la famille par le nombre de personnes à charge. Les ressources prises en

compte sont celles déclarées par la famille auprès de la caisse d'allocations familiales et faisant l’objet d’une convention entre la ville et la

CAF.

Si ces ressources ne sont pos à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l'avis d'imposition avant abattement, si les familles ne

communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués. Les prestations familiales ou légales ne sont pas prises en compte.

Le quotient familial est réévalué au 1° janvier de chaque année civile, à partir de l’actualisation sur le logiciel de la CAF ou à défaut de la

déclaration d'impôts.

Pour les familles monoparentales le quotient familial est calculé sur la base d’une part supplémentaire.

S'il y aun enfant porteur de handicap dans la famille le quotient familial est calculé sur fa base d’une part supplémentaire.

Les familles en difficulté ont la possibilité de présenter, par l'intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande de prise en

charge totale ou partielle par le centre communal d'action sociale, du prix de la restauration et de l'accueil de loisirs associé à l'école.

TARIFS GARDERIE MERIDIENNE MATERNELLE

lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 12h00 et 12h20 et entre 13h30 et 13h50

Forfait garderie méridienne Ï 0.33 €

TARIFS DES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ADULTES

Personnel communal / stagiaires de l'IA 5.09 €

Personnel enseignant 7.23 €

Accueils de loisirs

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH - JOURNEE (Jusqu'à 12h45 ou à partir de 12h45)

1 enfant 0.30%

2 enfants 0.28%

3 enfants ou plus 0.25%

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH - JOURNEE

3 enfant 0.50%

2 enfants 0.45%

3 enfants ou plus 0.40%

Forfait grande sortie 8.49 €

TARIF SEJOURS ET NUITEES

Séjour ALSH Malibert 320€

Nuitée au centre de loisirs 5,70€

La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d'effort correspondant au pourcentage de

leurs ressources mensuelles (à l'exclusion des prestations sociales familiales} déclarées à la CAF. Si ces ressources ne sont pas à jour, il est

possible de prendre celles figurant sur l'avis d'imposition avant abattement, dans la limite d'un plancher et d’un plafond fixés par la CAF etqui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués Le taux d'effort est

modulé en fonction du nombre d'enfants.

Pour les familles monoparentales il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en

fonction de sa composition.

S'il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille

aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l'hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et camps. Le montant

de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par lo CAF ultérieurement à la ville.

Les familles en difficultés ont la possibilité de présenter, par l'intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande de prise en

charge totale ou partielle par le centre communal d‘action sociale pour les ALSH et les séjours.

TARIFS SEMAINE PASS VACANCES (7-11 ans)

Taux d'effort Soit pour un revenu au plancher de Soit pour un revenu au plafond de

journalier 1200 € 2 200€

Tarif journée Tarif semaine Tarif journée Tarif semaine 5 jours 5 jours

l'enfant 0,69 % 8,28 € 41,40 € 15.18€ 75.90 €

2 enfants 0,64% 7,68€ 38,40 € 14.08 € 70.40 €

3 enfants ou plus 0,59% 7.08 € 35,40 € 12.98 € 64.90 €

Extérieurs Tarif fixe 17.95 € 89.75 € 17,95 € 89.75 €

TARIFS SEMAINE CAP VACANCES (12-16 ans)

Taux d'effort Soit pour un revenu au plancher de Soit pour un revenu au plafond de

journalier 1200€ 2200 €

Tarif journée Tarif semaine Tarif journée Tarif semaine 5 jours 5 jours

1 enfant 0,84 % 10.08 € 50.40€ 18,48 € 92.40 €

2 enfants 0,79% 9.48 € 47.40 € 17.38 € 86.90 €

3 enfants ou plus 0,74% 8.88 € 44.40 € 16.28 € 81.40 €

Extérieurs Tarif fixe 21.01 € 105.05 € 21.01 € 105.05 €

La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d'effort correspondant au pourcentage de

leurs ressources mensuelles (à l'exclusion des prestations sociales familiales) déclarées à la CAF. Si ces ressources ne sont pas à jour, il est

possible de prendre celles figurant sur l'avis d'imposition avant abattement, dans la limite d’un plancher et d’un plafond qui peut être revu

chaque année. Si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués Le taux d‘effort est modulé en fonction

du nombre d'enfants. Pour les familles monoparentales il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille

aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

S'il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille

aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de Fhérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et camps. Le montant

de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la cof ultérieurement à la ville.

Les familles en difficultés ont la possibilité de présenter, par l'intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande de prise en

charge totale ou partielle par le centre communal d'action sociale pour les ALSH et les séjours.

TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Foodtruck 10 € par jour d'occupation

Droit de place marché 1.20 € par mètre linéaire

Droit de place terrasse 20 € par m? et par an

L'exonération des droits de terrasse prévue par la délibération N° 2021-05-10 prend fin au 31/12/22, les droits

de terrasses sont exigibles à compter du 01/01/2023

TARIF OCCUPATION BU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

Clôture ce chantier 6 € par m? occupé par semaine

Echafaudages, Matériels de chantier, Baraques de

chantier et Bungalows de vente non clôturé 5 € par m? occupé par semaine

Bennes de récupération de matériaux 6 € par m? occupé par jour

Poteaux de chantier sur socle 35 € par unité par semaineSuite d'euhigie

ID : O4. 140087: 5_06-GE

Fermeture de voie pour travaux nécessitant une 500 € par jour indivisible

déviation

Redevance additionnelle en cas de non-respect des 800 € par jour indivisible

mesures de l'occupation du domaine Public

REDEVANCE EXPLOITATION BAR KIASMA

10 € TTC / jour d'exploitation

TARIF OCCUPATION BATIMENT OÙ EQUIPEMENT MUNICIPAUX TOURNAGE DE FILMS

Tarif / jour / lieu de tournage 400 €

FUNÉRAIRE

Vacation funéraire 22€

TARIFS CIMETIERES

TARIFS CONCESSIONS

Concession de terrain Perpétuité 1875 €

Concession de terrain 15 ans 400 €

Concession de terrain et caveau 4 places Perpétuité 4366 €

Concession de terrain et caveau 2 places 15 ans 1450 €

Carré Israélite

Concession de terrain Perpétuité 1500€ Carré Israélite se tee Concession de terrain et fosse bâtie 3 places Perpétuité 3 366€

Carré Musulman : Perpétuité 1500 € Concession de terrain

Columbarium 50 ans 800 €

Cavurne 50 ans 1 000 €

TARIFS REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Photocopie A4 noir et blanc 0.18 €

Photocopie A4 couleur 0.30 €

Photocopie A3 noir et blanc 0.36 €

Photocopie A3 couleur 0.60 €

Duplication sur CD ROM 2.75 €

Duplication sur DVD ROM 10 €

Duplication sur clé USB 20 €

Si l’administration ne dispose pas de moyens de reproduction adaptés pour satisfaire une demande de communication d’un document (plan

par exemple), elle peut recourir à un prestataire de service extérieur pour la réalisation des copies. Dès lors il convient de faire établir un

devis au préalable et d’en faire connaitre le montant au demandeur qui donnera son accord et fera parvenir le règlement correspondant

avant travaux.

La facturation des frais d'envoi se fera par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal.

Il est proposé de ne pas mettre en recouvrement lesfrais liés à l'affranchissement et à la copie ou à la copie seule, dès lors que leur montant

total est inférieur à 5 euros.Proposition d'amendement 1:

Suite &

TARIFS DES REPAS DE RESTAURATION

SCOLAIRE

Tarif

Quotient familial amendement | actuel évolution 1èretranche:0à215€ _- 50€ 1,64 € “114€ 2éme tranche : de 216 à 415 € 1,00 € 3,01€ -2,01 € 3 ème tranche : 416 à 680 € a 2,00€ 361€ _ -161€ 4ème tranche : 681 à 970 € 3,50 € 3,97€. 047€

5 ème tranche :971 € à 1499 € 4,50 € 4,10 € 0,40 €

6èmetranche :1500€à1999€ 5,00 € 4,10€ 0,90 € 7 ème tranche : à partir de 2000 € 5,50 € _ 410€ | 140€

Ilest proposé de remplacer les tarifs des accueils périscolaires par :

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS 2 : Tarif matin

PERISCOLAIRES -ALP _ _.

Quotient familial amendement “actuel _ évolution 1 ère tranche : 0 à 215€ 0,40 € ‘ 0,56 € -0,16 € ne 2 éme tranche : de 216 à 415 € 0,45 € 0,62€ -0,17 € 3 ème tranche : 416 à 680 € 0,60 € 0,68€ -0,08 € 4 ème tranche : 681 à 970 € 0,75 € 0,74€ 0,01 € 5 èmetranche :971 € à 1499 € 0,80 € 0,79€ "O01€ 6 ème tranche : 1500€ à 1999 € 1,00 € 0,79 € 0,21€ 7 ème tranche : à partir de 2000 € 1,30 € 0,79 € 0,51€

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS ee Tarif midi PERISCOLAIRES -ALP | : LL Quotient familial a : L amendement __ actuel évolution lèretranche:0à215€ O1€ 0,56€ 0,56€ 2émetranche :de216à415€ 0,20€. 0,62€ -0,42€

3 ème tranche : 416 à 680 € _- Li 0,50 € 0,68€ _ -0,18€

4 ème tranche : 681 à 970 € 60€ 0,74€ “014€ 5 èmetranche:971€ à1499€ 0,80 € 0,79€ 001€ 6 ème tranche : 1500€ à 1999 € 1,00 € 0,79€. 0,21€ 7 ème tranche : à partir de 2000 € L | 1,30 € 0,79€ _0,51€.Suite

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS een Tarif soir

PERISCOLAIRES -ALP

Quotient familial amendement actuel évolution

1 ère tranche : O à 215 € oo 040€ 056€ 0,16 € 2 émetranche : de 216 à 415 € 045€ 062€ EL 3 ème tranche : 416 à 680 € 7 O60E (068€ 4 ème tranche : 681 à 970€ 075€ 0,74€ 5 ème tranche :971 € à 1499 € 0,80 € 079€ k 6 ème tranche : 1500€ à 1999 € 100€ 0,79€ 0,21€ 7 ème tranche : à partir de 2000 € | 1,30€ _ 0,78€ | 0,51€

Il'est proposé de remplacer les tarifs de garderie méridienne par :

TARIFS GARDERIE MERIDIENNE Tarif matin MATERNELLE

Quotient familial _ amendement k “actuel © évolution 1 ère tranche : O à 215 € 7 020€ 0,33€ -0,13 € 2 éme tranche : de 216 à 415 € 0,25€ 0,33 € 008€ 3 ème tranche : 416 à 680 € 030€ 0,33€ -003€ 4 ème tranche : 681 à 970 € |: 035€ 033€ 0,02€ 5 èmetranche :971 € à 1499€ .__. 0,40€ 0,33€ 0,07€ 6 ème tranche : 1500€ à1999€ do 0,50€ 033€ 0,17€ 7 ème tranche : à partir de 2000 € . 0,60€ 0,33€ 0,27€

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 1.

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour: 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques

BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE

représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : O

Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE,

Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,

Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-

Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Proposition d'amendement 2:

Le tarif pour une fermeture de voie pour travaux nécessitant une déviation est porté de 500 euros par jour indivisible

à 1000 euros par jour indivisible.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 2.

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques

BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE

représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : O

Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE,

Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, isabelle SERAN,

Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-

Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.}Envoyé en préfecture le 14/06/2023

Reçu en préfecture le 14/06/2023

Publié le S: L Ge

ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_06-DE

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Proposition d’amendement 3 :

Le tarif pour la redevance additionnelle en cas de non-respect des mesures de l’occupation de l’espace public est porté

de 800 euros par jour à 2000 euros par jour.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 3.

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques

BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE

représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE,

Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,

Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-

Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE,

Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,

Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-

Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-

Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : O

Contre : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques

BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE

représentée par Carine BARBIER.)

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 12 JUIN 2023

LE MAIRE

Frédéric LAFFOF

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux

mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

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