Déliberation - DEL2022 06 07

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Déliberation - DEL2022 06 07 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 06 07)Thèmes du document : Famille, Sport, Sécurité sociale, CA ANS EXTRAIT

Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ([e-tez DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022

N° 2022/06-07

FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE JEUDI DEUX JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil

Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la

présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, jean KOECHLIN,

Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu

PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU,

Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard

CORVAISIER.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ

François BROTHIER représenté par Julien MIRO

Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU

Clara BIANCO représentée par Marion COLIN

Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND

Carine BARBIER représentée par Richard CORVAISIER

Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE

ABSENT EXCUSE :

Jean Baptiste PRINGUEY

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

Catherine ESTOUP arrive avant le vote de l'affaire 2

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARADélibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022

N° 2022/06-07

FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur Thierry DEWINTRE expose :

Afin de rendre plus lisible l’ensemble des tarifs municipaux, la présente délibération synthétise

l'ensemble des tarifs applicables. Il est proposé au conseil de valider ou de procéder à des

réajustements concernant l’ensemble des tarifs municipaux suivants :

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

LEKIASMA -- AUDITORIUM MAURICE RAVEL :“SALLE D £ it ECT. ACLE +‘336 places

800 € Associations castelnauviennes - Forfait 10 heures avec technicien

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 400 €

Associations extérieures - Forfait 10 heures avec technicien 1800 €

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 700 €

Professionnels du spectacle, entreprises 2400 €

2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 1 000 €

Heure supplémentaire 150 €

CAUTION 1500 €

LE KIASMA - ESPACE LAGOYA - SALLE-POLYVALENTE - 500 places assises - 1000 places débout:

événement privé - salle nue

entrée payante}

1 000 €

événement privé - avec mobilier 1300 €

Forfait 2ème jour consécutif 600 €

Evénement association castelnauvienne - salle nue (sans entrée payante) 700 €

Evénement association castelnauvienne - avec mobilier {sans entrée 1 000 €

payante)

Evénement association castelnauvienne - salle nue (avec entrée payante) 1 000 €

Evénement association castelnauvienne - avec mobilier (avec entrée 1300 €

payante)

Forfait 2ème jour consécutif 400 €

Evénement association extérieure - salle nue (sans entrée payante) 1 000 €

Evénement association extérieure - avec mobilier (sans entrée payante) 1300 €

Evénement association extérieure - salle nue (avec entrée payante) 1300 €

Evénement association extérieure - avec mobilier (avec entrée payante) 1 600 €

Forfait 2ème jour consécutif 600 €

événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (sans 1 300 €

entrée payante)

événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier {sans 1 600 €H3.0 +00 D25 5_07-GE

Suite de la délibératio n N’2022/06-07

événement professionnel (du spectacle où entreprise) - salle nue (avec 1 600 €

entrée payante)

événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier (avec 1 900 €

entrée payante)

Forfait 2ème jour consécutif 900 €

Assemblée Générale de Copropriété 200 €

prestation d'un technicien 500 €

{mise en place d'un plan de feux et d'une sonorisation)

accès office traiteur 300 €

CAUTION

SALLE DE REUNION PAGANINI - 80 personnes : *:

1500 €

40 €

Forfait Journée {8 heures) 200 €

2ème jour consécutif 120 €

Assemblée Générale de Copropriété 200 €

CAUTION 500 €

LOCATION SIMULTANEE DE PLUSIEURS ESPACES - REMISE FORFAIT AIRE -300 €

GRANDS MECENES - REMISE FORFAITAIRE -500 €

Dans la continuité du soutien de la Ville au monde associatif les associations castelnauviennes pourront

bénéficier annuellement d’une mise à disposition à titre gracieux d’une des salles du Kiasma (sous

réserve de disponibilité et après validation de l’objet et de la nature de l'événement organisé).

Cette mise à disposition sera valorisée au titre de l’aide indirecte accordée à l’association, et sera

conditionnée à la signature de la Charte de la Vie Associative et d’une convention d'objectifs et de

moyens.

FORFAITS HORAIRES AGENTS SECURITE / SSIAP

Journée et jours ouvrés 30€TIC/h

Soir (après 22 h) et jours fériés ou dimanche 35€TIC/h

FORFAITS TECHNICIENS / INTERMITTENTS

CONFIGURATION STANDARD régisseurs lumière

et son et 1 technicien) avec montage le jour-

même

1 000 € TTC

CONFIGURATION INTERMEDIAIRE (régisseurs

lumière, son et plateau et 1 technicien) avec

montage lumière la veille et réglages,

exploitation et démontage le jour J

1 500 € TTC

CONFIGURATION AVANCEE (régisseurs lumière,

son et plateau et 1 technicien), avec montages

son, lumière et plateau la veille puis réglages,

balances, exploitation et démontage le jour ]

2 500 € TTCHD: Q%é-235400 D? 5_07-GE

Suite de la délibération N'2073708.07

Journée supplémentaire 600 € TTC

FORFAIT ACCUEIL PUBLIC / OUVREUR

Forfait horaire 20€ TTC/h

SALLE CHRISTIAN QUIOT : ee

Publics Coût de

location

(TTC)

Association castelnauvienne 250 €

Association extérieure 400 €

Particulier (événement privé) 400 €

Professionnel, entreprise 500 €

Jour supplémentaire 150 €

Assemblée générale de copropriété 200 €

Tarif horaire {uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et 40 €

pour 3 heures consécutives maximum)

Utilisation système de vidéo-projection 50€

Utilisation du système de sonorisation 50€

Caution (commune à tout type d'utilisateur) 500 €

SALLE Joël BIZET

Publics Coût de location

(TTC)

Association castelnauvienne 300 €

Association extérieure 450 €

Particulier (événement privé) 450 €

Professionnel, entreprise 550 €

Jour supplémentaire 150 €

Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et 40 €

pour 3 heures consécutives maximum)

Utilisation système de vidéo-projection 50 €

Utilisation du système de sonorisation 50€

Caution (commune à tout type d'utilisateur) 500 €

ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETES

Tarif de location unique, commun à toutes les salles municipales ( Salle Christian 200 €

QUIOT, salle Joël BIZET, salles Paganini et Espace Lagoya, Maisons des Proximités ou (TTC) autres salles)

Conformément à la délibération n° 2014/01-26 du 20/01/2014, les salles municipales pourront être

mises gratuitement à disposition des candidats pour l’organisation de réunions politiques en période

pré-électorale.+00 D2£

Suite de la délibération N°2022/06-07

PRET DE MATERIEL

ci-dessous pourront être appliquées en cas de dégradation ou de perte

Le prêt de matériel aux associations, administrés et entreprises est gratuit cependant les pénalités

Table 50€

Chaise 20€

Eco cup 1€

TARIFS LOCATIONS INFRASTRUCTURES SPORTIVES

PALAIS DES SPORTS SALLE D'HONNEUR ROMAIN BARRAS

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 670 €

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle avec 805 €

protection parquet obligatoire

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 270€

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle avec 405 €

protection parquet obligatoire

PALAIS DES SPORTS SALLE D'ECHAUFFEMENT MARIE-AMELIE LE FUR

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 550 €

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 200 €

PALAIS DES SPORTS SALLE RENE ALAUZE

Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée 605 €

Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée 220€

Associations castelnauviennes 10 €/

heure

Associations non castelnauviennes 18€/ heure

PALAIS DES SPORTS SALLE CÔTÉ LEZ (Ex BRASSERIE DU PALAIS) :

Publics Coût de

location

{TTC)

Association castelnauvienne 300 €

Association extérieure 450 €

Particulier (événement privé) 450 €

Professionnel, entreprise 550 €

Jour supplémentaire 150 €

Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et 40 €

pour 3 heures consécutives maximum)

Utilisation système de vidéo-projection 50 €

Utilisation du système de sonorisation 50€

Caution (commune à tout type d'utilisateur) 500 €

PALAIS DES SPORTS LOCATIONS AUX ASSOCIATIONS

Associations castelnauviennes 9,50 €/

heure

Associations non castelnauviennes 16€/

heureSuite de la délibération N°2673706-07

HD: Q%é-235400 Dr 5_07-GE

HALLE DES PERRIERES

Associations castelnauviennes 9 €/ heure

Associations non castelnauviennes 15€/

heure

HALLE JEAN MOULIN

Associations castelnauviennes 9 €/ heure

Associations non castelnauviennes 15€/ heure

TERRAIN SYNTHETIQUE

Associations castelnauviennes 10 €/

heure

Associations non castelnauviennes 18€/

heure

TERRAIN SYNTHETIQUE A8

Associations castelnauviennes 5 €/heure

Associations non castelnauviennes 9€/ heure

TERRAIN DE TENNIS MUNICPAL. il .

Location d’un court pour un moniteur de tennis 5€ / heure

Les associations sous convention d'objectifs et de moyens bénéficient de la gratuité des salles.

L'intérêt communal ou social justifie la mise à disposition gratuite.

TARIFS BILLETERIE SPECTACLES

enfant plein tarif | tarif réduit Tarif Tarif

enandeurs moins de 12 | bartenair | partenaire ‘emploi, ans h , ï

étudiants, - 18 e réservé Pate

ans, CE u associations

groupes au et culturelles éducatifs (convention)

spectacle à l'unité 19€ 16€ 10 €

spectacle "tête d'affiche" à

pectacle "tête d'affiche” à 26€ 22€ 12€ 5€ 10€ l'unité

spectacle jeune public à l'unité 8€ 5€ S£

Tarif abonnement à partir de 3 16€ 13€ 7€

spectacles

Tarif abonnement "tête

d'affiche" à partir de spectacles 3€ 19€ 8€

Spectacle décentralisé ou en

partenariat, création partagée 5€ 5€ 5€

Thé dansant 5€Suite de la délibération N° 2022/0807

+00 D25 5_07-GE

BILLETERIE SERVICE CULTUREL

Tarif réduit Tarif

{demandeurs partenaire

d'emploi, Elèves école de {réservé

Tarif plein étudiants, - 18 musique de aux

ans, groupes + Castelnau organismes

10 pers} sociaux et

éducatifs)

Spectacle à l'unité 12€ 8€ 5€

PASS festival - 3 concerts

Jazz in Lez 30€ 20€

Les Musicales

Visite commentée de sites 3€ 1€

patrimoniaux

LIVRES SUR L’'HISTOIRE CASTELNAU - Monsieur ESCRIVE : Vente au public

Tome 1 « C'était Castelnau-le-Lez « Une ville mère de 28€

Montpellier »

Tome 2 « C'était leur vie, c'est notre histoire » 30€

Vente groupée des tomes 1 et 2 48€

TARIFS ACTIVITES SPORTIVES

MARCHE NORDIQUE ET GYM D'ENTRETIEN / RENFORCEMENT MUSCULAIRE

Castelnauvien Non Castelnauvien

1 cycle annuel de 25 séances 110 € 120€

1 z n

cycle annuel de 50 séances (2 fois par 200 € 220€

semaine)

1 cycle annuel de 25 séances marche

nordique

Plus 1 cycle annuel de 25 séances de Gym 200 € 220 €

d'entretien et de renforcement

musculaire

1 cycle de 10 séances 45 € 50€

1 cycle de 15 séances 66 € 75€

1 séance 5€ 5,50 €HD: Q%é-235400 D25

Suite de la RARES N°2022/06-07

INSCRIPTIONS RUN AND BIKE "1" : #7. En

Tarifs Cireuit Sportif 1 équipe 16

Circuit Découverte - 1 équipe 16€

Tarifs Etudiants Circuit Sportif -1 équipe 8€

Circuit Découverte - 1 équipe 8€

Tarifs Clubs Circuit Sportif - 1 équipe 10 €

Partenaires Circuit Découverte - 1 équipe 10€

Tarifs Entreprises Pack 1 équipe 36€

Associations Pack 5 équipes 150 €

TARIFS ENFANCE JEUNESSE EDUCATION

Petite enfance

TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE EN ACCUEIL FAMILIAL (SAF)

Nombre d'enfants Du 1° janvier au 31 décembre 2022

1 enfant 0.0516 %

2 enfants 0.0413 %

3 enfants 0.0310 %

4 enfants 0.0310 %

5 enfants 0.0310 %

6 enfants 0.0206 %

7 enfants 0.0206 %

8 enfants 0.0206 %

9 enfants 0.0206 %

10 enfants 0.0206 %

TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTUREE'EN ACCUEIL COLLECTIF

Nombre d'enfants Du 1* janvier au 31 décembre 2022

L'enfant 0,0619 %

2 enfants 0.0516 %

3 enfants 0.0413 %

4 enfants 0.0310 %

5 enfants 0.0310 %

6 enfants 0.0310 %

7 enfants 0.0310 %

8 enfants 0.0206 %

9 enfants 0.0206 %

10 enfants 0.0206 %

Avec la mise en place de la prestation de service unique en 2002, le barème national des participations familiales a été

généralisé à l’ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant {EAJE) du territoire national par les CAF. Cette

généralisation a permis d'assurer une équité de traitement entre toutes les familles.

Ce barème a été mis en place dans une logique d'accessibilité financière de toutes les familles aux EAJE. Depuis son

origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition familiale.ul

H3 : O4. 220

Suite de la délibération N°2022/06-07

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon le type

d'EAIE, le nombre d'enfants à charge et les ressources de la famille. Les ressources de la famille sont celles de l’année N-

2, et sont encadrées par un plancher et un plafond.

La participation demandée couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure, y

compris notamment les soins d‘hygiène (couches, produits de toilette...) et les repas.

Le calcul de la participation est fixé à l'heure.

La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant

handicapé (AEEH), à charge de la famille - même s’il ne s’agit pas de l'enfant accueilli en EAJE — permet d'appliquer le

taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d’enfants à charge

en situation de handicap dans le foyer.

Le montant des ressources plancher à retenir est égal au RSA socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant,

déduction faite du logement.

Les montants plancher / plafond sont publiés en début d'année civile par la CNAF :

- Le plancher de ressources à compter du 01/04/2022 est de 863.28 €

- Le plafond de ressources pour l'année 2022 est de 6 000 €

Ce barème national est mis à jour chaque année par la CNAF.

Périscolaire

TARIFS DES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ENFANTS

Quotient familial Tarif repas

1 ère tranche : 0 à 215 € 1.64 €

2 éme tranche : de 216 à 415 € 3.01 €

3 ème tranche : 416 à 680 € 3.61€

4 ème tranche : 681 à 970 € 3.97€

5 ème tranche : +971 € 4.10 €

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES -ALP. Ë .

Quotient familial Tarif matin Tarif midi Tarif soir

1 ère tranche: O à 215 € 0.56€ 0.56 € 0.56 €

2 éme tranche : de 216 à 415 € 0.62 € 0.62 € 0.62 €

3 ème tranche : 416 à 680 € 0.068€ 0.68 € 0.68 €

4 ème tranche : 681 à 970 € -0.74€ 0.74 € 0.74 €

5 ème tranche : +971 € 0.79€ 0.79 € 0.79 €

Forfait retard par enfant accueil du soir 5.62 €

A au-delà de 18h30

Le quotient familial est calculé en divisant les ressources nettes de la famille par le nombre de personnes à charge. Les

ressources prises en compte sont celles déclarées par la famille auprès de la caisse d'allocations familiales et faisant

F'objet d’une convention entre la ville et la CAF.

Si ces ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l'avis d'imposition avant abattement, si

les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués. Les prestations familiales ou légales

ne sont pas prises en compte.

Le quotient familial est réévalué au 1® janvier de chaque année civile, à partir de actualisation sur le logiciel de la CAF

ou à défaut de la déclaration d'impôts.

Pour les familles monoparentales le quotient familial est calculé sur la base d’une part supplémentaire.

S'il y a un enfant porteur de handicap dans la famille le quotient familial est calculé sur la base d'une part

supplémentaire.

Les familles en difficulté ont la possibilité de présenter, par l'intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une

demande de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d'action sociale, du prix de la restauration et de

l'accueil de loisirs associé à l’école.I:

Suite de la ANBESE GR N° SOTIDE: “07

TARIFS GARDERIE MERIDIENNE MATERNELLE :

lindimardi, jé i, Vendredi entre 12h06 et 12h20 ét entre 13h30 et13h50 : Forfait garderie méridienne | 0.33 €

TARIFS DES RÉPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ADULTES : ur HU Personnel communal / stagiaires de l'IA 5.09 € Personnel enseignant 7.23 €

Accueils de loisirs

TARIES ‘ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. ALSH: % JOURNEE (lusqu'à 12h45 ou à partir. de 12h45): Re . : . ; Foie

L'enfant 0.30%

2 enfants 0.28%

3 enfants ou plus 0.25%

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.-"ALSH - JOURNEE

L'enfant 0.50%

2 enfants 0.45%

3 enfants ou plus 0.40%

Forfait grande sortie 8.49 €

Séjour ALSH Malibert 270 €

La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d'effort correspondant

au pourcentage de leurs ressources mensuelles {à l'exclusion des prestations sociales familiales} déclarées à la CAF. Si ces

ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l'avis d'imposition avant abattement, dans la

limite d’un plancher et d'un plafond fixés par la CAF et qui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent

pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués Le taux d'effort est modulé en fonction du nombre d'enfants.

Pour les familles monoparentales il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait

pu prétendre en fonction de sa composition.

S'il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui

auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l'hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et

camps. Le montant de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la CAF ultérieurement

à la ville.

Les familles en difficultés ont la possibilité de présenter, par Fintermédiaire des assistantes sociales du secteur, une

demande de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d'action sociale pour les ALSH et les séjours.

TARIFS SEMAINE PASS VACANCES (7-11 ans)

Taux d'effort Soit pour un revenu au plancher Soit pour un revenu au

journalier de 1200 € plafond de 2 200 €

Tarif journée Tarif semaine Tarif journée Tarif

S jours semaine

Sjours

1 enfant 0,69 % 8,28 € 41,40 € 15.18€ | 75.90€

2 enfants 0,64% 7,68 € 38,40 € 14.08 € | 70.40€

3 enfants ou 0,59% 7.08 € 35,40 € 12.98 € | 64.90€

plus

Extérieurs Tarif fixe 17.95 € 89.75 € 17,95€ | 89.75€I: 2206 0

Suite de la délibération N°2022/06-07

TARIFS SEMAINE CAP VACANCES (12-16 ans) :

Taux d'effort Soit pour un revenu au plancher Soit pour un revenu au

journalier de 1 200 € plafond de 2 200 €

Tarif journée Tarif semaine Tarif journée Tarif

5 jours semaine

Sjours

l'enfant 0,84 % 10.08 € 50.40€ 18,48€ | 92.40€

2 enfants 0,79% 9.48 € 47.40€ 17.38 € | 86.90€

3 enfants ou 0,74% 8.88 € 44.40€ 16.28€ | 81.40€

plus

Extérieurs Tarif fixe 21.01€ 105.05 € 2101€ | 105.05 €

La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d'effort correspondant

au pourcentage de leurs ressources mensuelles (à l'exclusion des prestations sociales familiales) déclarées à la CAF. Si ces

ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l'avis d'imposition avant abattement, dans la

limite d’un plancher et d'un plafond qui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent pos ces éléments,

les tarifs maximums sont appliqués Le taux d'effort est modulé en fonction du nombre d'enfants. Pour les familles

monoparentales il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre

en fonction de sa composition.

S'il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d'effort immédiatement en dessous de celui

auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.

Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l’hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et

camps. Le montant de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la caf ultérieurement à

la ville.

Les familles en difficultés ont la possibilité de présenter, par l'intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une

demande de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d'action sociale pour les ALSH et les séjours.

TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Food truck 10 € par jour d'occupation

Droit de place marché 1.20 € par mètre linéaire

Droit de place terrasse 20 € par m? et par an

TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

Clôture ce chantier 3 € par m2 occupé par semaine

Echafaudages, Matériels de chantier, Baraques de

chantier et Bungalows de vente non clôturé 2 € par m? occupé par semaine

Bennes de récupération de matériaux 5 € par m° occupé par jour

REDEVANCE EXPLOITATION BAR KIASMA

10 € TTC / jour d'exploitationH3.0 140087:

Suite de la délibération N°2072/706-07

TARIF OCCUPATION BATIMENT OU EQUIPEMENT MUNICIPAUX TOURNAGE DE FILMS

Tarif / jour / lieu de tournage 400 €

TARIFS CIMETIERES

TARIFS CONCESSIONS

Concession de terrain Perpétuité 1875 €

Concession de terrain 15 ans 400 €

Concession de terrain et caveau 4 places Perpétuité 4366 €

Concession de terrain et caveau 2 places 15 ans 1450€

Carré Israélite set . . Perpétuité 1500€ Concession de terrain

Carré Israélite

: : a Perpétuité 3366€ Concession de terrain et fosse bâtie 3 places ST

Carré Musulman PT : : Perpétuité 1500€

Concession de terrain

Columbarium 50 ans 800 €

Cavurne 50 ans 1000 €

TARIFS REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Photocopie A4 noir et blanc 0.18 €

Photocopie A4 couleur 0.30 €

Photocopie A3 noir et blanc 0.36 €

Photocopie A3 couleur 0.60 €

Dubplication sur CD ROM 2.75 €

Duplication sur DVD ROM 10 €

Duplication sur clé USB 20€

Si l'administration ne dispose pas de moyens de reproduction adaptés pour satisfaire une demande de communication

d'un document {plan par exemple), elle peut recourir à un prestataire de service extérieur pour la réalisation des copies.

Dès lors il convient de faire établir un devis au préalable et d’en faire connaitre le montant au demandeur qui donnera son

accord et fera parvenir le règlement correspondant avant travaux.

La facturation des frais d'envoi se fera par référence aux tarifs pratiqués pour l'affranchissement postal.

Il est proposé de ne pas mettre en recouvrement les frais liés à l'affranchissement et à la copie ou à la copie seule, dès lors

que leur montant total est inférieur à 5 euros.HD: Q%é-235400 D25

Suite de la délibération N°20727068-07

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Richard CORVAISIER au nom de la liste Ensemble Pour Castelnau propose l'amendement

suivant :

Ilest proposé de remplacer les tarifs des repas restauration scolaire et des accueils loisirs périscolaires

par les suivants :

TARIFS DES REPAS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Quotient familial Tarif repas

1ère et 2ème tranche : 0 à 415 € 0,75 €

3ème tranche : 416 à 680 € 1,50 €

4ème tranche : 681 à 970 € 3,00 €

5ème tranche : + de 971 4,50 €

TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES - ALP

Quotient familial Tarif matin Tarif midi Tarif soir

1ère et 2ème tranche : O0 à 415 € 0,50 € 0,25 € 0,50 €

3ème tranche : 416 à 680 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €

4ème tranche : 681 à 970 € 0,75 € 0,75 € 0,75 €

5ème tranche : + de 971 1,00 € 1,00 € 1,00 €

La proposition d'amendement est mise au vote.

La proposition d’amendement est rejetée à la majorité.

Pour : 8 Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER

représentée par Richard CORVAISIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard

CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE.

Contre : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien

GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE

LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ,

Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par

Marion COLIN Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.

Abstention : 0

La proposition de délibération initiale est adoptée à la majorité.

Pour : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ, Jean KOËCHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO,

Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien

GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO

représentée par Marion COLIN Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.Envoyé en préfecture le 03/06/2022

Reçu en préfecture le 03/06/2022

Affiché le se

ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_07-DE

Contre : 8 Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER

représentée par Richard CORVAISIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard

CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE.

Abstention : O0

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 02 JUIN 2022

Frédérjé LA