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Procès Verbal - DELB 20170226
Document publié le Dimanche 26 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170226)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi quinze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mai 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE et Sandrine GOHIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Brigitte DECHAMPS,
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART,
- Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et n’était pas réprésenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170226
RELATIONS INTERNATIONALES - REGROUPEMENT HAC-HRC RUGBY - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150878 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 05 15 98 avec le HAC rugby ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’organisation, par le HAC rugby et le HRC (Havre rugby club), d’un tournoi au Royaume-Uni qui s’est déroulé du 7 au 10 avril 2017 ;
- la demande de subvention formulée par ces clubs pour l’organisation de ce tournoi :
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le développement des activités internationales sportives proposées par ces associations ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 mai 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des relations internationales ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 15 05 98 conclue avec le HAC rugby ;
- d’attribuer une subvention, d’un montant de 1 500 euros, au HAC rugby (tiers 100676 - domiciliation 1) pour l’organisation d’un tournoi au Royaume-Uni qui a eu lieu du 7 au 10 avril 2017.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 1 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 mai 2017 Florent SAINT
MARTIN,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/05/2017
Publié le 23/05/2017