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Procès Verbal - DELB 20180223
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Affaires étrangères et coopération,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180223
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DES MANIFESTATIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET FESTIVES ORGANISEES PAR LA VILLE DU HAVRE ET LE VOLCAN - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 20 et 30 ;
VU la délibération n° 20160497 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant la signature du marché n° 53604 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que M. Paul-Etienne BERLIOZ a modifié sa structure, de statut d’indépendant en société à responsabilité limitée (SARL) ;
- que cette modification entraîne la création d’une nouvelle personne morale, un changement de dénomination juridique et de nouvelles coordonnées bancaires ;
- que le titulaire du marché est désormais désigné sous le nom de « Berlioz pianos locamusic » ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser et de signer un avenant n° 1 au marché n° 53604 conclu avec la société Berlioz pianos locamusic.
Imputation budgétaire
Exercices 2018 et suivants
Divers sous-fonctions et codes mission
Nature 6135 : locations mobilières
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018