Compte-Rendu - 3 pv Conseil Municipal du 08 AVRIL

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Compte-Rendu - 3 pv Conseil Municipal du 08 AVRIL Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 pv Conseil Municipal du 08 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Mairie de Labastide Saint Sernin

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 à 20 Heures 30

= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

PV DE Séance (Article L 2121-23 du CGCT)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – Mme PILON – M. SOULASSOL – Mme GERAUD – MM. ROY – ANTIPOT – Mme PUBILL – M. TETREL – Mme MARTIN - MM. CAVANIÉ – RIVES – Mmes CERTAIN – VICENT – M. ROBERT – Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC.

Excusées/Pouvoirs : Mme MOIZAN a donné pouvoir à M. ROUGÉ et Mme TABONET-MAURY a donné pouvoir à M. ROBERT.

Secrétaire de Séance : Madame PUBILL

ORDRE du JOUR

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal,

2. PV de la Séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2024,

3. Vote des Comptes Administratifs 2023 : Commune et Caisse des Écoles, 4. Vote des Comptes de Gestion 2023 : Commune et Caisse des Écoles,

5. Affectation des Résultats 2023 : Commune et Caisse des Écoles,

6. Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) : Construction d’un nouveau Groupe Scolaire et restructuration partielle du Groupe Scolaire existant,

.../……/… (page 2 – suite)

7. Vote des Taux des Taxes Communales 2024,

8. Vote des Budgets Primitifs 2024 : Commune et Caisse des Écoles,

9. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement,

10. Préfecture : Dématérialisation transmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité,

11. Personnel Communal : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet aux Services d’Entretien des Écoles,

12. Demandes de Subventions,

13. Questions Diverses.

1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L2121-4, VU le Code Électoral et notamment l’Article 270,

VU le courrier recommandé de Monsieur Philippe ANDREASSIAN, réception en Mairie le 18 Mars 2024, portant démission de son mandat de Conseil Municipal,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire a dument informé Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne,

Conformément à l’Article 270 du Code Électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Gilles VIDAILLAC est donc appelé à remplacer Monsieur Philippe ANDREASSIAN au sein du Conseil Municipal. En conséquence, Monsieur Gilles VIDAILLAC est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et adressé à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne.

2 – PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Le PV de la Séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2024 est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 voix contre (M. ROBERT + Pouvoir de Mme TABONET MAURY – Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC), décide d’adopter le PV de la Séance du 29 Janvier 2024.

3 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :

 Monsieur le Maire sort de la Salle comme le prévoit la Législation.

COMMUNE :

…/..…/… (page 3 – suite)

L’exercice 2023 du Budget de la Commune étant clos, Monsieur Christian ROUGÉ soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2023 qui fait ressortir un excédent global de 1 113 349,88 €uros.

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 445 849,14 €uros

Recettes 1 781 902,22 €uros

Excédent Fonctionnement de l’Exercice 2023 + 336 053,08 €uros

Excédent reporté + 171 127,92 €uros

D’où un excédent de Fonctionnement + 507 181,00 €uros

Section d’Investissement

Dépenses 964 437,77 €uros

Recettes 672 596,99 €uros

Déficit d’Investissement de l’Exercice 2023 - 291 840,78 €uros

Excédent reporté + 898 008,96 €uros

D’où un Excédent d’Investissement + 606 168,18 €uros

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion établi par l’Inspecteur du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Est.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Jérôme ROBERT souhaite connaître la raison du déficit d’investissement. Monsieur le Maire donne les explications qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’un déficit puisque l’excédent reporté de l’année 2022 de 898 008,96€ vient largement compenser ce résultat négatif de 291 840,78 € qui apparaît pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’Exercice 2023 de la Commune, à la majorité absolue de 14 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir Mme TABONET MAURY – Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC) et arrête ainsi les comptes.

CAISSE DES ÉCOLES :

L’exercice 2023 du Budget de la Caisse des Écoles étant clos, Monsieur Christian ROUGÉ soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2023 qui fait ressortir un excédent global de 1 864,98 €uros.

…/..…/… (page 4 – suite)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 399,62 €uros

Recettes 19 580,00 €uros

Déficit Fonctionnement de l’Exercice 2023 - 3 819,62 €uros

Excédent reporté + 5 684,60 €uros

D’où un excédent de Fonctionnement + 1 864,98 €uros

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion établi par l’Inspecteur du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Est.

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’Exercice 2023 de la Caisse des Écoles, à la majorité absolue de 14 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir Mme TABONET MAURY – Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC) et arrête ainsi les comptes.

4 – VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 – Commune et Caisse des Écoles :

Les Comptes, tenus par l’Inspecteur du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne

Est, sont parfaitement en accord avec les Comptes tenus par la Comptabilité Communale.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir de Mme TABONET MAURY - Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC), vote le Compte de Gestion Exercice 2023 du Comptable, pour la Commune et la Caisse des Écoles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

5 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 :

✔ Pour la Commune :

▪ l’excédent de Fonctionnement d’un montant de 507 181,00 €uros est porté :

En section FONCTIONNEMENT 157 181,00 €uros

En section INVESTISSEMENT 350 000,00 €uros

TOTAL 507 181,00 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir de Mme TABONET MAURY – Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC), décide d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.

…/……/… (page 5 – suite)

✔ Pour la Caisse des Écoles :

▪ l’excédent de Fonctionnement d’un montant de 1 864,98 €uros est porté :

En section FONCTIONNEMENT 1 864,98 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir de Mme TABONET MAURY – Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC), décide d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.

6 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT « AP/CP » : Construction

d’un nouveau Groupe Scolaire et Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a délibéré afin d’engager les démarches de Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant. Le Cabinet d’Architecte COUSY architecture a été choisi.

Par délibération 2023/49 du 18 Décembre 2023 le Conseil Municipal a délibéré pour la demande de subvention aux différents organismes financeurs (DETR, Conseil Départemental, CAF, Région…),

Par délibération 2023/44 du 18 Décembre 2023 le Conseil Municipal a délibéré pour l’approbation d’un Règlement Budgétaire et Financier au Budget Communal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Budget Primitif 2024, il faut maintenant programmer l’opération d’investissement et Monsieur le Maire propose une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AT/CP) conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Commune.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour la mise en place d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements (AC/CP) pour l’opération de la Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et Restructuration Partielle du Groupe Scolaire existant comme suit :

AUTORISATION de PROGRAMME 2024/01 - CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE et Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant

AP 2024/01 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Recettes Prévisionnelles (*)

Montant TTC

4 500 000 €

Montant TTC

3 000 000 €

Montant TTC

1 500 000 €

Subventions : 2 200 000 €

FCTVA : 600 000 €

Emprunts : 1 500 000 €

Fonds propres : 200 000 €

(*) à affiner en fonction des retours des notifications des subventions des organismes financeurs.

…/……/… (page 6 – suite)

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Jérôme ROBERT souhaite des précisions sur la répartition. On a des propositions nouvelles pour 3 800 000 € ?

Monsieur le Maire précise que cela englobe des sommes antérieures, pour la part école, cela comprend quelques sommes dont notamment des études mais pas la totalité. Monsieur Jérôme ROBERT demande si, concernant les 600 000 €, ce n’est pas une ligne afférente au projet.

Madame Amélie GERAUD précise qu’en comptabilité nous avons une ligne de dépense globale. Il faut prendre le grand livre pour avoir le détail.

Dans la section d’investissement, il n’y a pas que le projet. C’est une prévision avec l’objectif d’échelonner les dépenses dans le temps. Le montant sera affiné suite à l’ouverture des plis.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ d’autoriser Monsieur le Maire pour la mise en place d’une Autorisation de Programme « AP 2024/01 » pour l’opération de la Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant, et de valider la répartition des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

AP « 2024/01 » CP 2024 CP 2025 CP 2026

4 500 000 € TTC 3 000 000 € TTC 1 500 000 € TTC

✓ d’autoriser et d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et permettant l’application de la présente délibération.

7 – VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2024 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’Article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante, de maintenir en 2024 comme suit les Taux au niveau de ceux de 2023.

TAXES COMMUNALES POUR 2024 Taux 2023 (rappel) TAUX 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 39,28 39,28

Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 77,44 77,44

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres

locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) 14,83 14,83

…/……/… (page 7 – suite)

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), décide de voter pour 2024 les taux suivants :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39,28 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 77,44 %

• Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 14,83 %

8 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 : Commune et Caisse des Écoles

COMMUNE :

▪ Section Fonctionnement :

Dépenses par Chapitres

011 Charges à Caractère Général 708 291,00 012 Charges du Personnel 628 200,00 014 Atténuations Produits 163 181,00 65 Autres Charges de Gestion Courante 231 020,00 66 Charges Financières 20 000,00 67 Charges Exceptionnelles 1 050,00 023 Virement à la Section d’Investissement 65 000,00

Total des Dépenses de l’Exercice 1 816 742,00

Recettes par Chapitres

013 Atténuation de Charges 30 000,00 70 Produits des Services 207 600,00 73 Impôts et Taxes 247 687,00 731 Fiscalité Locale 771 323,00 74 Dotations et Participations 520 132,00 75 Autres Produits de Gestion Courante 40 000,00

Total des Recettes de l’Exercice 1 816 742,00

▪ Section Investissement :

Dépenses par Chapitres

Opération d’Equipement 2024 3 937 500,00 Reste à Réaliser Report 2023 Opérations 422 910,00 16 Remboursement Emprunts 27 000,00 16 Caution Locataires 2 168,00 041 Opérations Patrimoniales (écritures d’ordre) 866 000,00

Total des Dépenses de l’Exercice 5 255 578,00

Recettes par Chapitres

13 Subventions « État, Département, Région » 80 000,00 16 Emprunt 3 190 000,00 10 FCTVA et Taxe Aménagement 96 241,82 16 Caution Locataires 2 168,00 021 Virement de la Section de Fonctionnement 65 000,00 R001 Excédent d’Investissement 2023 606 168,18 1068 Affectation Résultat 2023/Excédent de Fonctionnement 350 000,00 041 Opération Patrimoniales (écritures d’ordre) 866 000,00

Total des Recettes de l’Exercice 5 255 578,00

…/……/… (page 8 – suite)

❖ Les principales opérations prévues sont les suivantes :

N°

Opération Libellé de l’Opération

Reste à réaliser/

Report 2023

Montant de

l’Opération 2024

101 Écoles 371 910,00 205 500,00 101 Écoles

Autorisation Programme Construction

d’un nouveau Groupe Scolaire

3 000 000,00

103 Réseaux 20 000,00 104 Matériel d’Équipement 40 000,00 107 Église 19 800,00 468 000,00 109 Mairie / Bâtiments Communaux 19 200,00 122 000,00 111 Cimetière 20 000,00 113 Mobilier Urbain 2 000,00 114 Urbanisation 12 000,00 60 000,00

TOTAL 422 910,00 3 937 500,00

TOTAL CUMULÉ des OPÉRATIONS 4 360 410,00

Monsieur le Maire donne lecture des montants à voter au niveau des chapitres comptables pour la section de Fonctionnement et au niveau des chapitres et des opérations pour la section d’Investissement :

Section de Fonctionnement :

Montant global recettes / dépenses = 1 816 742,00 €uros

Section d’Investissement :

Montant global recettes / dépenses = 5 255 578,00 €uros

Le Budget Primitif 2024, ainsi proposé en équilibre, et voté par chapitres, par le Conseil Municipal.

Après l’exposé de Monsieur le Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Gilles VIDAILLAC demande des précisions sur la partie consommation électrique et sur la somme budgétée.

Monsieur le Maire précise que la colonne de gauche concerne la prévision de l’an dernier, nous avons préféré partir sur la même base au cas où il y aurait des aléas.

Monsieur Gilles VIDAILLAC demande à quoi correspondent les 800 € de formation. Monsieur le Maire précise que c’est une somme provisionnée.

Monsieur Gilles VIDAILLAC indique que le budget formation devrait être compris entre 2% et 20% des indemnités selon un article de 2016.

Monsieur le Maire précise que cela se passe à l’intérieur du chapitre et que nous pouvons allouer des sommes plus importantes mais que nous avons la chance en Haute-Garonne de disposer de beaucoup de formations gratuites.

…/……/… (page 9 – suite)

Monsieur Gilles VIDAILLAC demande des précisions sur le poste informatique. Monsieur le Maire précise que nous avons dépensé 6000 €. Ce n’est pas un poste stabilisé. Le poste maintenance s’envole, cela est dû aux licences logiciels.

Monsieur Jérôme ROBERT souhaite savoir à quoi est dû l’écart important sur les charges de personnel.

Monsieur le Maire répond que sur ce point, nous préférons avoir de la souplesse au cas où on en aurait besoin.

Monsieur Jérôme ROBERT demande des précisions sur la section d’investissement. Monsieur le Maire répond que le total vient d’être communiqué.

Monsieur Jérôme ROBERT demande pourquoi le poste de nettoyage a été divisé par 2. Monsieur le Maire répond que cela vient du fait que le nettoyage se fait de nouveau en interne.

Monsieur le Maire précise le détail des éléments sur la section d’investissement.

Monsieur Jérôme ROBERT demande ce que recouvre les 122 000 €.

Monsieur le Maire répond que c’est au cas où il y aurait un projet de rénovation sur le CAJ et sur des bâtiments divers.

Monsieur Jérôme ROBERT demande à quoi correspondent les 60 000 € pour l’urbanisation. Monsieur le Maire précise que l’urbanisation est un terme impropre, il y a l’achat de la parcelle du 19 mars, on peut aussi intervenir dans le domaine routier pour ce qui ne dépendrait pas du pool routier.

Après en avoir délibéré, le Budget Primitif 2024, ainsi proposé en équilibre et voté par Chapitres, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir de Mme TABONET MAURY - Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC), par le Conseil Municipal.

CAISSE des ÉCOLES :

Monsieur ROUGÉ donne lecture du Budget Primitif de la Caisse des Écoles, proposé au vote :

Section de Fonctionnement :

Montant global recettes / dépenses = 22 264,98 €uros

Montant compose par la dotation et participation de la Commune (20 400 €) + de l’excédent précédent (1 864,98 €). Les dépenses suivent les évolutions des effectifs de l’École.

Le Budget Primitif 2024 de la Caisse des Écoles, ainsi proposé est voté par chapitres, par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Budget Primitif 2024 de la Caisse des Écoles, ainsi proposé en équilibre et voté par Chapitres, à la majorité absolue de 15 voix pour et 4 abstentions (M. ROBERT + Pouvoir de Mme TABONET MAURY - Mme CHAMBREUIL et M. VIDAILLAC), par le Conseil Municipal.

…/……/… (page 10 – suite)

9 – PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 : Mise en Place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01 Janvier 2023, la Collectivité est en Nomenclature en M57 pour le plan comptable et c’est dans ce cadre que la Commune de Labastide-Saint-Sernin est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la Nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Par ailleurs, les décisions de ces virements de crédits doivent être transmises à la Préfecture et au Comptable Public. Enfin, Monsieur le Maire est tenu d’informer l’Assemblée Délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du Budget 2024,

✓ et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

10 – PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE : Dématérialisation transmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'État s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité.

Ces principes sont définis par l'Article 19 de la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales codifié aux Articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par le Décret N°2005-324 du 07 Avril 2005.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ de procéder à la télétransmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité, ✓ de choisir pour ce faire, le dispositif BL Echanges Sécurisés commercialisé par la société BERGER LEVRAULT,

✓ d’autoriser Monsieur le Président à signer avec le Préfet de la Haute-Garonne la convention correspondante et ses avenants éventuels afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

…/……/… (page 11 – suite)

11 – PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un Poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet à 28 heures au Service d’Entretien des Écoles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de procéder au recrutement d’un Adjoint Technique Territorial, afin de compléter l’équipe du Service d’Entretien des Écoles, des Bâtiments Communaux et de la Cantine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non-complet, 28 heures par semaine.

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Gilles VIDAILLAC se questionne sur le fait que cette personne risque de ne pas travailler à plein temps avec les perturbations pendant les travaux.

Monsieur le Maire répond que le nombre de classe ne va pas varier, elles ont des tâches transverses, les heures sont bien réelles et nécessaires.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non-complet, 28 heures par semaine, dans le Service d’entretien des Écoles, des Bâtiments Communaux et de la Cantine,

✓ d’embaucher un Adjoint Technique Territorial, à temps non-complet, qui percevra le traitement afférent au Grade d’Adjoint Technique Territorial, Catégorie C, Échelle C1 de rémunération,

✓ d’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les différentes formalités administratives afférentes à ce poste.

12 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : Pour l’Opération de Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et de la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant

► Modification du Plan de Financement dans le dossier de Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a délibéré le 18 Décembre 2023 afin de solliciter des demandes de subventions auprès des différents financeurs (État, Conseil Départemental, Caisse d’Allocations Familiales) dans le cadre de la Construction d’un Nouveau Groupe Scolaire et la Restructuration Partielle du Groupe Scolaire Existant. Il est nécessaire de procéder à la modification du Plan de Financement dans le dossier de Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin de : - Revoir la répartition des tranches,

- Intégrer la géothermie dans le montant des travaux.

Compte tenu de l'importance de ce projet, estimé après définition, études et analyse des travaux nécessaires à 4 129 800 € HT, soit 3 449 800 € HT de travaux, 645 000 € HT en études et 35 000 € HT en aléas et frais divers, il s'agira de présenter la demande de subvention en deux années de financement de 2024 à 2025 correspondant aux deux tranches fonctionnelles suivantes : 1. Une 1ère tranche en 2024 portant sur le clos et le couvert ainsi que sur les travaux de CVC / Géothermie et une partie des travaux de VRD, estimée à 2 720 520 € HT,

.../……/… (page 12 – suite)

2. Une 2ème tranche en 2025 portant sur le solde des travaux de VRD et sur le second œuvre estimée à 1 409 280 € HT.

Le financement de ces tranches se fera selon le tableau ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Tranche 1 - 2024

Travaux (hors géothermie) 2 226 520 € Subvention DETR 300 000 €

Travaux Géothermie 162 000 € Contrat de territoire CD 31 955 408 €

Aléas / Frais divers 14 000 € CAF - Aide à l'investissement 300 000 €

Conseil régional / FEDER 129 600 €

Etudes 318 000 € Sous-total Subventions publiques 1 685 008 €

Emprunt 850 000 €

Fonds propres 185 512 €

Sous-total Autofinancement 1 035 512 €

SOUS-TOTAL HT - Tranche 1 2 720 520 € SOUS-TOTAL HT 2 720 520 €

SOUS-TOTAL TTC - Tranche 1 3 264 624 €

Tranche 2 - 2025

Travaux (hors géothermie) 1 061 280 € Subvention DETR 300 000 €

Aléas / Frais divers 21 000 € Contrat de territoire CD 31 422 784 €

Etudes 327 000 € Sous-total Subventions publiques 722 784 €

Emprunt 150 000 €

Fonds propres 536 496 €

Sous-total Autofinancement 686 496 €

SOUS-TOTAL HT - Tranche 2 1 409 280 € SOUS-TOTAL HT 1 409 280 €

SOUS-TOTAL TTC - Tranche 2 1 691 136 €

TOTAL HT 4 129 800 € TOTAL HT 4 129 800 €

TOTAL TTC 4 955 760 €

Il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention au taux le plus haut.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver la demande de financement pour chacune des tranches présentées ci-dessus.

.../……/… (page 13 – suite)

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale pour la réalisation du programme, à la somme de 4 129 800 € HT, soit 3 449 800 € HT de travaux, 645 000 € HT en études et 35 000 € HT en aléas et frais divers (location de modulaires, frais de marchés, etc.) afin de mener à bien l’opération,

✓ de solliciter l’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au taux le plus haut, pour chacune des tranches ci-dessus,

✓ d’autoriser et d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et permettant l'application de la présente délibération.

13 – QUESTIONS DIVERSES

En introduction de ce point n°13, je souhaiterais rappeler un article du Code Général des Collectivités Territoriales : (Art L. 2121-19) Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Nous avons reçu une liste de questions non signée nommément par des conseillers municipaux, mais par un nom qui n’a officiellement aucune existence ou indication au niveau de la commune. Supposant qu’il émane d’une partie du groupe d’opposition, nous allons malgré tout y répondre. A l’avenir, merci de signer nommément vos courriers.

Monsieur Gilles VIDAILLAC :

1 - L’ancienne station d’épuration de la commune (route de Gargas) est utilisée comme une décharge

par la mairie où il y a environ 200 à 300 pneus, bidons de colle, bidons avec produits chimiques, … La

clôture côté Girou est inexistante. Cela engendre une pollution visuelle, chimique et en fait donc une

zone non protégée. Comment peut-on lutter contre les décharges publiques si l’exemple n’est pas

donné ?

Monsieur Le Maire :

Ce site qui est à l’écart des zones habitées est effectivement utilisé pour regrouper tous les objets déposés de façon sauvage en divers points de la commune ; ces éléments stockés ne sont en aucun cas des déchets produits par les services de la commune, comme pourrait le laisser supposer votre question pour le moins tendancieuse. Ce dépôt est sûrement un moindre mal que de laisser tous ces éléments dispersés dans la nature. Leur évacuation est spécifiquement encadrée car ces éléments ne sont pas acceptés dans les déchetteries classiques. Cette évacuation ne peut se faire qu’après des démarches coûteuses pour trouver des prestataires qui acceptent moyennant finances de prendre en charge les éléments concernés. Ce dépôt n’aurait pas d’existence s’il n’y avait pas de dépôts sauvages.

Nous pouvons envisager la mise en place d’une clôture périphérique. Mais pensez-vous qu’elle empêchera les incivilités, les déchets pouvant toujours être jetés par-dessus celle-ci ?

Madame Géraldine CHAMBREUIL :

2 - Après nos demandes répétées depuis 4 ans, les panneaux signalant les commerçants ont

enfin été installés. Pourquoi un panneau « boucherie » a été installé alors que le commerce

n’est plus en service depuis plusieurs années ? Pourquoi l’épicerie tabac journaux, le plus

ancien commerce du village, n’a pas été indiqué ?

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3 Quelles modifications sont prévues concernant les panneaux évoqués précédemment ? Quel surcoût pour la commune ?

4 Allez-vous revoir le positionnement de ces mêmes panneaux, pour les rendre réellement visibles ?

Madame Anne-Sophie Pilon :

La mise en place du panneau « Boucherie » a été anticipée par rapport à l’installation d’un nouveau commerce sur la commune prévue en juin prochain.

Il est évidemment prévu d’indiquer la présence de l’épicerie du village. Quel est l’intérêt d’insinuer que ce commerce ait été omis volontairement ? C’est une erreur qui sera reprise par l’entreprise quand elle viendra terminer sa prestation, à savoir l’installation d’un dernier ensemble dans le village et dont le mât avait aussi une erreur de hauteur.

Il n’y a aucun surcoût engendré pour ces prestations puisqu’elles étaient initialement prévues. Quant à la visibilité et au positionnement des panneaux, ils ont été implantés avec l’expertise des trois entreprises de signalétique consultées, et en fonction de contraintes imposées par chaque site (recul par rapport à la circulation, en particulier pour la RD20 et le passage de convois exceptionnels).

Monsieur Gilles VIDAILLAC précise que la visibilité est limitée, bonne pour ceux venant de Montberon mais pas visible depuis Cépet.

Madame Anne-Sophie PILON rappelle que ce projet a été élaboré et réfléchi avec plusieurs professionnels expérimentés en signalétique.

Les questions 5 et 6 concernant le sujet des ressources humaines, Amélie va y répondre globalement. Pouvez-vous les poser en même temps ?

Madame Géraldine CHAMBREUIL :

5 Pouvez-vous nous donner les chiffres des arrêts maladies (nombres et durées) concernant l’ensemble du personnel communal sur les trois dernières années (2021-2022-2023) ?

6 Depuis les dernières élections municipales, quelle action globale a été déterminée concernant les risques psycho-sociaux ? Où peut-on consulter les documents afférents ? Quelles mesures concrètes ont été initiées/mises en place et pour quels résultats ?

Mme Amélie Géraud :

Tout d’abord, nous souhaiterions savoir dans quel but avez-vous besoin et comment comptez-vous utiliser ces données ?

Monsieur Jérôme ROBERT souhaiterait le connaître car il précise qu’ils n’ont pas de visibilité, mais qu’ils ne savent pas encore quoi en faire.

Mme Amélie Géraud :

Je trouve que cette question dénote d’un certain manque de bienveillance concernant la situation des agents et de leur santé.

Étant donné le nombre réduit d’agents sur la commune, il est très délicat de donner un chiffre sans donner des informations qui permettraient d’identifier les personnes et donc de divulguer des données non communicables car personnelles.

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A l'échelle de la commune comme la nôtre et avec un petit nombre d'agents, il y a rarement d'outils spécifiques car les démarches collectives doivent être menées avec un nombre d'agents conséquent afin de traiter le bien-être et la santé au travail de manière globale.

La prise en charge est donc individuelle, les actions sont adaptées à chaque agent.

Le sujet étant très important, il mérite plus de temps pour vous apporter une réponse complète.

Nous nous renseignerons donc auprès de l’organisme compétent en la matière, qui regroupe les données et les traite collectivement, nous vous ferons ensuite part de ce qui peut être communiqué, dans l'intérêt des agents de la commune.

Questions d’administrés :

Madame Géraldine CHAMBREUIL :

7 Lors d’événements festifs dans le village le soir, et notamment la fête annuelle, est-il envisageable de laisser les lumières allumées pour permettre aux habitants de rentrer à pied de manière plus sécurisée ?

Monsieur Le Maire :

Lors de la fête locale et de la fête de la Musique, des interventions ont été réalisées pour laisser l’éclairage public fonctionner la nuit et cet effort sera poursuivi, voire étendu.

Madame Géraldine CHAMBREUIL :

8 L’éclairage public au sol est inefficace dans certaines rues, les poteaux lampadaires sont masqués par une végétation insuffisamment entretenue (deux exemples : Rue le Not 3 points lumineux, Rue de l’Argentière 2 points lumineux). Que comptez-vous faire pour y remédier ?

Monsieur Le Maire :

Nous prenons note de ces éléments. En ce qui concerne le domaine public, cela fera partie de la prochaine campagne d’élagage. Pour le domaine privé, les riverains seront sollicités.

Madame Géraldine CHAMBREUIL :

9 Un marquage au sol indiquant un « stop » avait été créé à l’intersection chemin des sourdes/rue le not. Pourquoi a-t-il été effacé et recouvert de peinture alors qu’il présentait une sécurité pour les riverains et leurs enfants, depuis quelques mois ?

Monsieur Christian Rougé :

Il y avait uniquement un marquage au sol d’une bande continue, il n’y a jamais eu de panneau « Stop », ni d’arrêté du Maire pris en ce sens. Ce marquage est une initiative et une erreur de l’entreprise qui a procédé aux travaux de marquage plus général sur la commune. A notre demande, et sans coût supplémentaire, il a été effacé car l’efficacité d’un « Stop » en termes de sécurité, n’est pas du tout avérée contrairement aux priorités de droite qui appellent tout le monde, à la vigilance et au ralentissement.

Madame Géraldine CHAMBREUIL

10 J’ai reçu un document explicatif de la CCCB concernant la mise en place de la TEOMI. Combien de levées entraînent une tarification minimale ? Combien de levées entraînent une tarification maximale ? Quels sont les éventuels seuils intermédiaires ?

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Mme Anne-Sophie Pilon :

Chaque cas est particulier puisqu’il est corrélé à la taxe foncière du foyer. Il est à rappeler que la future Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Incitative maintient une part fixe de 80 %, seuls 20 % de la taxe seront proportionnels au nombre de levées.

Le foyer qui sort son bac vert chaque semaine, donc 52 fois par an, paiera la tarification maximale. Pour avoir l’estimation adaptée à chaque cas, nous invitons nos administrés à consulter le simulateur qui est en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes, ou de consulter le Service Environnement qui a mis en place un numéro vert.

En conclusion, je voudrais d’ailleurs rajouter que c’est une réponse que vous auriez pu apporter directement à cet administré si vous aviez assisté à la réunion d’information et de travail organisée le 12 février 2024, spécialement pour l’ensemble des conseillers municipaux de Labastide. Malheureusement, il n’y avait aucun participant de votre groupe, les conseillers de l’opposition n’ayant ni accusé réception de l’invitation, ni ne se sont excusés.

Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 22 Heures.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 08 Avril 2024

La Secrétaire de Séance,

Véronique PUBILL