Compte-Rendu - 3 pv Conseil Municipal du 30 MARS

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026?do

Compte-Rendu - 3 pv Conseil Municipal du 30 MARS Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 pv Conseil Municipal du 30 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Labastide Saint Sernin

laboutide Saint Sernin

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MARS 2026 à 20 Heures 30

PV DE SÉANCE

_. L 2121-23 du CGCT)

PRÉSENTS: Mme GEORGES — M. FELTRIN - Mme GÉRAUD — M. CROUZAT — Mme PUBILL —

MM. CONSTANTIN — SOULASSOL — TETREL - Mme MARTIN - MM. TESTA - CAVANIÉ — ROY —

RIVES — Mmes CERTAIN - RAUST — NIEUDAN — HÉBRARD et MOIZAN.

EXCUSÉE { POUVOIR : Mme VICENT a donné pouvoir à Mme GEORGES.

Secrétaire de Séance : Madame PUBILL.

ORDRE du JOUR

PV de la Séance du Conseil Municipal du 01 Décembre 2025,

PV de la Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026,

Délégation au Maire,

Fixation des Indemnités aux Adjoints et Conseiller Délégués,

ni

©

NE

Fixation du nombre des Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS) de la Commune,

6. Élection des Délégués :

Ÿ_ au Centre Communal d'Action Sociale,

Ÿ_ à la Commission d’Appel d'Offres,fe (page 2 suite)

Ÿ dans les différents Syndicats Intercommunaux :

“Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE),

"Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG),

"Syndicat Mixte Eau et Assainissement (SMEA),

7. Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne :

*_ Délibération dépose de Candélabres dans l’emprise du projet du Groupe Scolaire,

8. Détail des Dépenses de l'Article 623 « Publicité, Publication, Relations Publique ».

1 — PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DÉCEMBRE 2025

Le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 1° Décembre 2025 est soumis à

l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide d’adopter le Procès-Verbal de la Séance du 1° Décembre 2025.

2 — PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 est soumis à

l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide d'adopter le Procès-Verbal de la Séance du 21 Mars 2026.

3 — DÉLÉGATION AU MAIRE

Exposé :

Au cours de son mandat, La Maire peut recevoir du Conseil Municipal la délégation de

certaines compétences, limitativement énumérées à l'Article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Ces délégations visent à améliorer l'efficacité de l'administration communale en permettant

le traitement rapide des affaires courantes, sans attendre la réunion du Conseil Municipal. {Le

Conseil Municipal n'est tenu de se réunir qu'une fois par trimestre et éviter d’alourdir l’ordre du jour

avec des affaires relevant de la gestion courante).

Ces pouvoirs peuvent être délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire pour

la durée de son mandat. Le Conseil Municipal peut également à tout moment retirer une délégation

précédemment accordée.

Il conviendra également de préciser les possibilités de subdélégation de ces compétences

déléguées à La Maire ainsi que les modalités de suppléance en cas d'empêchement du Maire.

sallessf (page 3 — suite)

Décision :

Le Conseil Municipal,

VU les Articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'Administration Communale, à

donner à Madame La Maire des délégations prévues par l'Article L.2122-22 du CGCT,

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’accorder à Madame La Maire l’ensemble des délégations suivantes, durant toute la

durée de son mandat, en vertu de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° Non déléguée,

3° Non déléguée,

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget. Cette délégation est accordée pour tous les marchés (travaux,

fournitures et services, maitrise d'œuvre...) dont le seuil est inférieur aux procédures formalisées,

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans,

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 £uros,

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'Urbanisme,vfess (page 4- suite)

15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,

que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'Article L.213-3 de ce

même Code et ce dans la limite de 700 000 €,

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle, devant les juridictions civiles, pénales, commerciales, ou

administratives tant en premier ressort, en appel, ou, en dernier ressort et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants,

Cette délégation revêt notamment :

+ Saisie en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première

instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la

responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou

affaires nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Commune et ce

jusqu'au parfait règlement du litige,

+ Saisie en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

juridictions de l'ordre judiciaire qu’il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres

juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel où en cassation dans le cadre de

tout contentieux, saisines ou affaires nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les

intérêts de la Commune et ce jusqu'au parfait règlement du litige,

+ Saisie en demande, en Défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure, nécessitant en

demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la Commune et ce jusqu'au parfait règlement

du litige,

+ Dépôt de plainte simple où avec constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation

des préjudices personnels et directs subis par la Commune du fait d'infractions pénales ainsi que

des consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre des procédures,

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 £uros,

18° De donner, en application de l'ArticleL.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'Article L.311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles Un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'Article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi N° 2014-1655 du 29

Décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 £uros par

année civile,

21° Non déléguée,sf ss (page 5 — suite)

22° Non déléguée,

23° Non déléguée,

24° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre,

25° Non déléguée,

26° De demander à tout organisme financeur (État, Collectivités Territoriales, Fonds Européens,

ADEME, CAF, autres organismes) apportant des concours financiers aux Communes, l'attribution de

subventions tant en fonctionnement qu’en investissement, pour les opérations prévues au budget

où au programme pluriannuel d'investissement, sur la base du plan de financement joint à la

demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée,

27° De procéder sans aucune limite, pour tous les bâtiments et terrains appartenant à la Commune,

au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux,

28° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'Article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31

Décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'Article L.

123-19 du Code de l'Environnement,

30° Non déléguée,

31° Non déléguée.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le 1° Adjoint est autorisé à exercer les délégations

prévues à l’Article 1, conformément à l'Article L. 2122-17 du CGCT.

ARTICLE 3 :

La Maire pourra également donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation

de signature, en matière de commande publique, aux fonctionnaires mentionnés à l’Article L.2122-

19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 4 :

A chaque réunion du Conseil Municipal, Madame La Maire rendra compte, de l'exercice de cette

délégation ainsi qu'il est prévu à l'Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4 — FIXATION DES INDEMNITÉS AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Madame La Maire informe l'assemblée que selon l’article L.2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal.

VU le Procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026, constatant

l'Élection du Maire et des 5 Adjoint.

/ml (page 6 — suite)

Le montant de l'indemnité allouée au Maire et des indemnités maximales allouées aux

Adjoints est déterminé dans les conditions fixées aux articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23 et

L.2123-24 du CGCT et fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Il est rappelé que l'indemnité du Maire est fixée par l’article L.2123-23 du CGCT et ne

nécessite pas l'approbation du Conseil Municipal en vertu du I de l’article L.2123-20-1 du même

Code. Pour Labastide-Saint-Sernin, elle s'élève à 55,70 % de l'indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique (commune de 1000 à 3499 habitants).

Aussi il est proposé de fixer le montant des indemnités de chaque Adjoint au Maire à 17,06

% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Les indemnités accordées aux Adjoints sont justifiées par l’exercice effectif de fonctions,

formalisé par les délégations de fonctions qui leur seront attribuées par arrêté.

Conformément au 1° alinéa de l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du

Conseil Municipal communément appelés « Conseillers Municipaux Délégués » (CMD).

Aussi, pour permettre une meilleure efficacité dans les actions menées par la municipalité,

il a été décidé de nommer 4 Conseillers Municipaux Délégués qui recevront chacun délégation de

fonctions dans des domaines précis et qu’il propose de rémunérer.

Conformément au III de l’article L.2123-24-1 du CGCT, les Conseillers Municipaux auxquels

le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du

même Code peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites

prévues par le II de l’article L.2123-24 du CGCT.

Les élus désignés pour occuper ses fonctions sont :

“ Georges SOULASSOL

“ Marc TESTA

" Jérôme RIVES

"Hélène HÉBRARD

La ou les délégations de fonctions attribuées à chacun des 4 Conseillers Municipaux Délégués

seront formalisées par l’établissement d’arrêtés.

Aussi il est proposé de fixer à 5,40 % de l'indice brut terminal mensuel de l’échelle indiciaire

de la Fonction Publique, la rémunération de chaque Conseiller Municipal Délégué.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette

proposition.

Après l’exposé de Madame la Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Laurent TETREL : les calculs sont fixés comment ?sf (page 7 — suite)

Madame Anne-Sophie GEORGES : Le montant initial de l'enveloppe est calculé en fonction du

nombre d’adjoints (somme des indemnités maximales allouées au Maire et aux adjoints fixées par

le CGCT). L’enveloppe est ensuite répartie en fonction du nombre réel d’adjoints, de conseillers

délégués et du maire, d’où les montants à deux décimales.

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

> de fixer à 17,06 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction

Publique le montant des indemnités de chacun des 5 Adjoints,

> de fixer à 5,40 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

le montant des indemnités de chacun des 4 Conseillers Municipaux Délégués,

> de verser les indemnités sous réserve que l’exercice effectif de fonction de chaque

Adjoint et chaque Conseiller Municipal délégué soit attesté par un arrêté du Maire,

transmis au contrôle de légalité,

> d'approuver l’annexe, ci-annexé à la présente délibération, récapitulant l’ensemble

des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante, à l'exception du

Maire,

> de dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget communal.

Fixation des Indemnités des Adjoints et des Conseillers Délégués

TAUX /

2 Indice Brut NOM PRÉNOM : . BRUT

de l'ÉLU de l’ÉLU QUALITÉ Terminal Mensuel de la Fonction

Publique

FELTRIN José 1° Adjoint 17,06 % 701,25 €

GÉRAUD Amélie 2ème Adjointe 17,06 % 701,25 €

CROUZAT Florian 3ème Adjoint 17,06 % 701,25 €

PUBILL Véronique 4ère Adjointe 17,06 % 701,25 €

CONSTANTIN Raphaël 5ème Adjoint 17,06 % 701,25 €

SOULASSOL Georges Conseiller Délégué 5,40 % 221,97 €

TESTA Marc Conseiller Délégué 5,40 % 221,97 €

RIVES Jérôme Conseiller Délégué 5,40 % 221,97 €

HEBRARD Hélène Conseillère Déléguée 5,40 % 221,97 €

> — FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA COMMUNE :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des Élections Municipales et du

renouvellement du Conseil Municipal, il convient de renouveler le mandat des membres élus par le

Conseil Municipal et celui des membres désignés par Madame La Maire pour siéger au sein du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale « CCAS » de la Commune. Ce

renouvellement intervient dans un délai maximum de deux mois après les élections municipales.

slesssfr (page 8 — suite)

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, ce Conseil d'Administration est

présidé de droit par Madame La Maire. Les membres élus et les membres nommés le sont en

nombre égal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par délibération du

Conseil Municipal. Madame la Maire propose de fixer le nombre de membres de ce Conseil

d'Administration à 4 membres élus et 4 membres nommés par Arrêté du Maire.

Après l’exposé de Madame la Maire :

Les questions suivantes sont posées :

Monsieur Florian CROUZAT: Combien de membres sont possibles ?

Madame Amélie GERAUD : Nous pouvons avoir jusqu’à 17 membres (maire, 8 élus, 8 membres

nommés). Le nombre proposé apporte une bonne adaptation aux besoins de notre commune.

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

*_ de fixer à 9 les Membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune soit :

o Madame La Maire, Présidente de droit du CCAS,

o 4 membres élus au sein du Conseil Municipal,

o 4 membres nommés par Madame La Maire dans les conditions définies par le Code

de l’Action Sociale et des Familles, par Arrêté du Maire.

6 — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS : AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des Élections Municipales et du

renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à l’élection des membres au Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune, conformément au

Code de l'Action Sociale et des Familles.

Considérant que Madame La Maire est Présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être

élue sur une liste.

VU la délibération du Conseil Municipal N°2026/06 en date du 30 Mars 2026 fixant à quatre

le nombre des membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,

Après l'exposé de Madame La Maire, les listes de candidats seront présentées et le Conseil

Municipal procédera à l'élection des représentants au Conseil d'Administration.

Après appel à candidature une seule liste est proposée aux suffrages.

La liste est composée de :

Ÿ_ Madame Amélie GERAUD

Madame Véronique PUBILL

Ÿ_ Madame Virginie RAUST

Madame Fanny MOIZANsil (page 9-suite)

Madame La Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au vote à bulletin secret, à

l'élection des 4 membres.

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné le résultat suivant :

Mesdames Amélie GERAUD, Véronique PUBILL, Virginie RAUST et Fanny MOIZAN, ont

obtenus 19 voix et ont été proclamés élues en tant que Membres au Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale, CCAS de la Commune de Labastide-Saint-Sernin.

6 — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS : À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des Élections Municipales et du

renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à l'élection des nouveaux membres qui

représenteront la Commune de Labastide-Saint-Sernin à la Commission d'Appel d'Offres (CAO),

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour notre Commune, cette commission doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à

signer les marchés, la Présidente, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du

Conseil Municipal.

Après l’exposé de Madame La Maire, les listes de candidats seront présentées et le Conseil

Municipal procédera à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Après appel à candidature une seule liste est proposée aux suffrages.

La liste est composée de :

Monsieur José FELTRIN (titulaire)

Madame Virginie RAUST (titulaire)

Monsieur Raphaël CONSTANTIN (titulaire)

Y

VV

Monsieur Florain CROUZAT (suppléant)

Madame Hélène HÉBRARD (suppléante)

Monsieur Marc TESTA (suppléant) V

VV

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au vote à bulletin secret, à l’élection

des 3 membres titulaires et les 3 Membres suppléants.

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants,

Ÿ” Monsieur José FELTRIN, Madame Virginie RAUST et Monsieur Raphaël CONSTANTIN,

ont obtenus 19 voix et ont été proclamé élus en tant, que Membres Titulaires de la

Commission d'Appel d'Offres,

Y__ Monsieur Florian CROUZAT, Madame Hélène HÉBRARD et Monsieur Marc TESTA, ont

obtenus 19 voix et ont été proclamé élus en tant que Membres Suppléants de la

Commission d'Appel d'Offres.

e Ils ont déclaré accepter ce mandat.ss (page 10 — suite)

6 — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS : DANS LES DIFFÉRENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX (SIE) :

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, suite aux Élections Municipales et au renouvellement du Conseil

Municipal, il y a lieu de procéder à l’Élection des Délégués qui représenteront la Commune de

Labastide-Saint-Sernin au Syndicat Intercommunal des Eaux.

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut élire deux Délégués Titulaires.

Après appel à candidature, Monsieur Georges SOULASSOL et Madame Anne-Sophie

GEORGES, font acte de candidature en tant que délégués titulaires auprès du Syndicat

Intercommunal des Eaux.

Aucune autre candidature n'étant posée, Madame la Maire invite le Conseil Municipal à

procéder, au vote à bulletin secret.

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné le résultat suivant :

Monsieur Georges SOULASSOL et Madame Anne-Sophie GEORGES, ont obtenus 19 voix et

ont été proclamé élus en tant que DÉLÉGUÉS TITULAIRES pour représenter la Commune de

LABASTIDE-SAINT-SERNIN, au Syndicat Intercommunal des Eaux.

e Ils ont déclaré accepter leur mandat.

6 — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS : DANS LES DIFFÉRENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) :

Madame la Maire explique que la Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne

est un Syndicat mixte composé de 585 Communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est

administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52

Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le Département.

Les Communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52

Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

Chaque Conseil Municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission

Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en

collège électoraux pour les élire, parmi les délégués issus des Communes, leurs représentants au

Comité Syndical.

Madame la Maire indique que la Commune de Labastide-Saint-Sernin relève de la

Commission Territoriale de Fronton.

A la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et conformément aux Articles

L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite

Commission Territoriale.cree (page 11 - suite)

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux

nominations des délégués comme l’autorise l'Article L.5211-7 du CGCT.

Considérant que Monsieur Georges SOULASSOL et Monsieur Raphaël CONSTANTIN font

acte de candidature.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner Messieurs

Georges SOULASSOL et Raphaël CONSTANTIN en tant que DÉLÉGUÉS, pour représenter la Commune de Labastide-Saint-Sernin, à la Commission Territoriale du SDEHG de Fronton.

6 — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS : DANS LES DIFFÉRENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT (SMEA) :

Madame La Maire rappelle à l’Assemblée l’Adhésion de la Commune de Labastide-Saint-

Sernin à Réseau 31 pour les compétences suivantes :

B1. Assainissement collectif- Collecte

B2. Assainissement collectif - Transport

B3. Assainissement collectif - Traitement

C. Assainissement non collectif

Madame La Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés,

au sein des commissions territoriales de Réseau 31, par des représentants. Le nombre de sièges de

représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur

population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B des statuts qui arrête,

par tranches d'habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

- les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques

définies en annexe aux statuts de Réseau 31, à ce titre la Commune de Labastide-Saint-Sernin est

rattachée à la Commission Territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais,

- au sein de ces Commissions Territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le

nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d'appartenance,

- entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales

élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau 31 et vote,

notamment, le budget.

Madame La Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l'assemblée

qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 2 Coteaux de

Saint-Jory et Frontonnais.

A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau 31 prévoit que les représentants des

collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective.

Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3

représentants chargés de siéger à la commission territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais

de Réseau31 dès sa mise en place.

cfa_ (page 12 — suite)

Après avoir entendu l'exposé de Madame La Maire, le Conseil Municipal décide de désigner,

afin de représenter la commune au sein la commission territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et

Frontonnais de Réseau 31, les 3 personnes suivantes :

Ÿ Georges SOULASSOL

Ÿ_ Florian CROUZAT

Ÿ Marc TESTA

Après le vote à bulletin secret, le dépouillement a donné le résultat suivant :

Messieurs Georges SOULASSOL, Florian CROUZAT et Marc TESTA ont obtenus 19 voix et

ont été proclamé élus en tant que DÉLÉGUÉS pour représenter la Commune de LABASTIDE-SAINT- SERNIN pour siéger au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement — Réseau 31 - Commission Territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais.

° Ils ont déclaré accepter leur mandat.

7 — SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE : DÉLIBERATION

DÉPOSE DE CANDÉLABRES DANS L’EMPRISE DU PROJET DU GROUPE SCOLAIRE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 29

Juillet 2025 concernant la dépose de candélabres dans l'emprise du projet du Groupe Scolaire, le

SDEHG a réalisé l’étude de l'opération suivante (1BV91) :

- Déconnexion et dépose des appareils n°387-389-391-393.

- Dépose du câble d'alimentation d'éclairage public.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune

se calculerait comme suit :

A TVA (récupérée par le SDEHG) 679€

Q Part SDEHG 1 728€

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 921€

Total 4 328€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de

s'engager sur sa participation financière.

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

Ÿ_ d'approuver le projet présenté,

Ÿ de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres imputée

à l'Article 6558 de la section de fonctionnement du Budget Communal.sas (page 13 -— suite)

8 — DÉTAIL DES DÉPENSES DE L'ARTICLE 623 « PUBLICITÉS, PUBLICATIONS, RELATIONS

PUBLIQUES »

Madame La Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de déterminer à la demande

du Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Est, le détail des dépenses à prendre en

compte et à payer au titre de l'Article 623 « Publicité, Publications, Relations Publiques ».

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération doit être prise en

début de mandat suite au renouvellement du Conseil Municipal.

Après l’exposé de Madame La Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

Ÿ d’autoriser Madame La Maire à payer au titre de l'Article 623 « Publicité, Publication,

Relations Publiques », toutes les dépenses suivantes :

e D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

Fêtes et Cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année,

les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails, buffets, repas servis lors de cérémonies

officielles et inaugurations, lors des manifestations sportives, culturelles artistiques et lors de

tout autre manifestation revêtant un intérêt communal,

° Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements

notamment lors des mariages, naissances, noces d’or, décès, récompenses,

e Sportives, culturelles, économiques, militaires ou lors de réceptions officielles,

e Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

Prestations ou contrats

e Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...),

e Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,

° Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,

ateliers ou manifestations,

e Les frais de restauration des élus, des employés communaux et des bénévoles liés aux actions

communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels.

Madame la Maire a déclaré la séance levée à 21 Heures 25.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 30 Mars 2026

La Maire, La Secrétaire de Séance,

Anne-Sophie GEORGES SAS, Véronique PUBILL Æ Re w

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