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Arrêté - struct
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE D’ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
N°2024/39
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
OBJET : ACTE DE NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS — REGIE DE RECETTES
CULTURE ET FESTIVITES
Vu l'avenant n 0 9 à la régie de recettes « culture et festivités » du 5 avril 2024
Vu la délibération en date du 28 juin 2018 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux (5)
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 avril 2024
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n 0 2021.124 du 17 décembre 2021.
Article 2 : A compter du 1 er mai 2024, Madame Emmanuelle BULTE, est nommée régisseur titulaire de la régie d'e recettes « Culture et Festivités » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3 : A compter du 1er mai 2024, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Emmanuelle BULTE sera remplacée par Monsieur Pascal COMBET en qualité de mandataire suppléant. Mesdames Marie-Charlotte SERNOUX, Erika MOURANCHON, Véronique BEDOT et Agnès THEVENET sont nommées mandataires non suppléantes.
Article 4 : Madame Emmanuelle BULTE, régisseur titulaire, percevra une IFSE Régie au regard de l'encaisse totale de l'année N.
Monsieur Pascal COMBET, mandataire suppléant, percevra une IFSE Régie au regard de l'encaisse totale de l'année N et pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
Mesdames Marie-Charlotte SERNOUX, Erika MOURANCHON, Véronique BEDOT et Agnès THEVENET, mandataires non suppléantes, ne percevront pas d'indemnité.
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal. Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n 0 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 9 : Madame la directrice générale des services et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
Fait à Ensuès-la-Redonne, le 8 avril 2024
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