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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
ID
:013-211300330-20250703-2025
22
CM-DE
DEPARTEMENT
/
DES
V
BOUCHES DU RHONE
<<,
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2025-
22
-CM
SEANCE
DU
VINGT
QUATRE
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Début
de
séance
18h37.
PRESENTS : Mesdames,
Hélène
VARRE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
ASENJO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Aurélie
POTIER-DORCHY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Ozkan
KIZILDAG,
Thierry
SOUMAHORO,
Eric
OLIVE,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Maryline
BRU
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à Madame
Louise
VINCENZI
Madame
Claudine
GUARY
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
John
LANNE
RER PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Monsieur
John
LANNE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 24
Votants
:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h18.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
ID
:013-211300330-20250703-2025
22
CM-DE
Objet
: Désignation
des
conseillers
portuaires
du
port
départemental
de
la
Redonne
Monsieur
le Maire,
Michel
ILLAC
rapporte
:
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
va
dans
les
mois
à venir,
engager
la
procédure
de
renouvellement
du
mandat
des
cinq
ans
des
conseillers
portuaires
du
port
départemental
de
la
Redonne,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Transports
et
notamment
de
son
article
R 5314-14.
C'est
dans
ce
contexte,
que
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
à
sollicité
la
commune
en
vue
de
la
désignation
par
le
Conseil
Municipal
de
deux
conseillers
portuaires,
à
savoir,
un
membre
titulaire
et
son
suppléant,
au
sein
de
l'instance
portuaire.
Il est
proposé
la candidature
de :
-
Monsieur
Michel
ILLAC,
en
qualité
de
titulaire
-
Monsieur
Constant
COUTSOURAS,
en
qualité
de
suppléant
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
des
Transports
Vu
l'avis favorable
à la majorité
des
membres
présents
de
la Commission
municipale
n°6
au
titre
de
la Délégation
« Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Economique,
Commerces
de
Proximités et Artisanat
» du
10
juin
2025
Ouï le présent
rapport
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
au
sein
du
conseil
portuaire
du
port
départemental
de
la Redonne
:
-
Monsieur
Michel
ILLAC,
en
qualité
de
titulaire
-
Monsieur
Constant
COUTSOURAS,
en
qualité
de
suppléant
Le
président
de
séance :
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
John
LANNE
Michel
ILLAC
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.