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Déliberation - struct
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Rendu exécutoire par affid bibiis 18 25/04/2025 ER
ID : 013-211300330-20250425-2025_33-CC
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
DECISION DU MAIRE
Objet : Contrat de partenariat avec l'association « Opera Mundi » dans le cadre de la « Fête de la
Nature » pour un « Goûter-philo »
N°2025-33
Le Maire de la Commune d’Ensuès la Redonne,
Vu les articles L. 2122 - 22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 2020/05/010 du 23 mai 2020 portant délégation générale du
Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la commune d’Ensuès-la-Redonne a mis en place une programmation culturelle au sein
de la médiathèque municipale « Elisabeth Badinter ».
Considérant que la médiathèque participera dans le cadre de son partenariat avec le service « Environnement » à la « Fête de la Nature » en proposant un « Goûter philo »
Considérant que le public visé sera âgé d'au moins ans.
Considérant que la prestation sera à titre gratuit.
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec l'association « Opera Mundi » et son co-président Eric Giraud
Article 2: Madame la Directrice Générale des services sera chargée de l'application de la présente
décision, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres et à Monsieur Le Trésorier
Payeur.
Fait à Ensuès la Redonne,
Le 19 avril 2025
Le Maire,
Michel ILLAC Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 ee
Publié le 25/04/2025
ID : 013-211300330-20250425-2025_33-CC
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
n° 4 05/2025
Entre les soussignés :
M : Michel ILLAC
Agissant au nom de : La Commune d'ENSUE
Adresse : Hôtel de Ville - 15, avenue du Géné
En sa qualité de : Maire
Appelé L'ORGANISATEUR d’une part
Et
M : Eric GIRAUD... eu
Adresse : 3 cours Joseph Thierry — 13001 Marseille …
En sa qualité de : Co-directeur
Appelé LE PRESTATAIRE d'autre part
Pour la prestation suivante : Goüter- philo, animé par l'association Opera
Mundi.
Il a été convenu ce qui suit :
Lieu de l'animation : Calanque des Anthénors.
Dates : 21/05/2025
Horaires de l'animation : 16h30
Nombre de séances : une séance d’une durée d'1h00.
Public : Famille
Thématiques :
Goûter-philo qui prendra la forme d’une discussion réflexive sur la base des
notions qui seront abordées pendant la balade et donnera lieu à la création
collective d’un Abécédaire original autour de la biodiversité locale.
7. Installation et rangement : L'intervenant Florian JAMBOU, sera présent
dès 14h00 pour participer à la balade apprenante
organisée par l'AIJE puisque son goûter-philo s'appuiera
sur lee éléments du vivant qui seront glanés durant cette
sortie nature.
8. Montant TTC des ateliers : 300 euros.
9. Règlement par mandat administratif à l'ordre de « Opera Mundi » dès réception de la facture accompagnée d’un RIB.
10. Prestataire non assujetti à la T.V.A.
11.Obligation de l'organisateur : en sa qualité d'organisateur, il assurera et
réglera les rémunérations, les Charges sociales et fiscales attachées
à la prestation de l’intervenant.
BHSEN
Es Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 ee
Publié le 25/04/2025
ID : 013-211300330-20250425-2025_33-CC
12.Chacune des parties s'engage à vérifier que son assurance la couvre
dans le cadre du déroulement de cette prestation.
13. Le prestataire possède une assurance couvrant son matériel et ses
activités. 14. En cas de litige portant sur l'interprétation
ou l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal
Administratif compétent.
15.Si le nombre de participant est nul, le contrat pourra éventuellement
être reconduit.
16. Le prestataire devra déposer la facture relative à sa prestation sur le site Chorus
Pro.
LC CONTRAT ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES |
SIGNÉ à 2 Signé à : nude. _ Reda ne.
LS à arcanes Le ..15 jou. [ts
on
LE PRESTATAIRE : L'ORGANISATEUR
:
Eric GIRAUD Michel ILLAC