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Déliberation - Liste delib CM du 22 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM du 22 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU TREDRAEZH
LOKEMO
Délibérations
du
conseil
municipal
du
22
mai
2025
de
Trédrez-Locquémeau
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le 22
mai
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS. Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Thierry
MOREL
(procuration
à Joël
LE JEUNE),
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE
(procuration
à
Elsa
BRIAND),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU). Secrétaire
de
séance
: art
L.2121-15
du
CGCT
: Catherine
MARSHALL.
Date
d'examen
Numéro
Objet
de
la délibération
Vote
14
voix
POUF
(saufles abstentions de
Mariannick LEBON et Yolande THOMAS pour
l'association DIROLL et Catherine MARSHALL et Cécile
22.05.2025
1
Vote
des
subventions
2025
DUVAL-BLAIZE pour l'assaciation
des propriétaires
et
des
chasseurs).
Enora
Le Jeune
n'a
pris part
au
vote
de
la subvention
pour
l'association
Le
Flambart,
et
Thierry
Morel
n'a pris
part
au vote
de
la subvention
pour
l'association
Park
Kreiz).
22.05.2025
2
PLUI-H
: avis
sur
les
projets
de périmètre
délimité
des
abords
11
voix
pour,
3 abstentions
(PDA)
autour
des
monuments
historiques
22.05.2025
3
Centre
nautique
: convention
avec
Plestin-les-Grèves
Unanimité
22.05 2025
à
Maison
de
la
pêche
= convention
de réalisation
de
prestations
de
Unanimité
services
avec
Lannion-Trégor
Communauté
22.05.2025
5
Tarifs
du
droit
de
place
avec
électricité
Unanimité
22.05.2025
6
Demande
d'acquisition
d’une
parcelle
à
Notigou
Unanimité
22.05.2025
7
Recrutement
de
contrats
en
apprentissage
Unanimité
22.05.2025
8
Demande
de
subvention
pour
un
stage
à
l’étranger
Unanimité
22.05.2025
9
Demande
de
participation
financière
pour
la fête
de
la
rentrée
de
Unanimité
l'école 22.05.2025
10
Acceptation
du
don
de
la
maquette
du
Barr
Awel,
Flambart
de
Locquémeau
Unanimité
Liste affichée et publiée le : 26/05/2025 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
22.05.2025
Date
de
la convocation
: 15.05.2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Nombre
de
procuration
: 4
Date
d’affichage
: 26/05/2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le 22
mai
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Thierry
MOREL
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE
(procuration
à Elsa
BRIAND),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance :
art L.2121-15
du
CGCT :
Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N°
1
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
Le
conseil
municipal,
après
examen
des
propositions,
a voté
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2025
par
14
voix
(sauf les
abstentions
de
Mariannick
LEBON
et Yolande
THOMAS
pour
l'association
DIROLL,
et Catherine
MARSHALL
et
Cécile
DUVAL-BLAIZE
pour
l'association
des
propriétaires
et
des
chasseurs).
Enora
Le
Jeune
n’a
pris
part
au
vote
de
la subvention
pour
lassociation
Le
Flambart,
et Thierry
Morel
n’a
pris
part
au
vote
de
la subvention
pour
l’association
Park
Kreiz).
Les
subventions
seront
versées
aux
associations
sous
réserve
de présentation
des
comptes
2024
et du
budget
prévisionnel
2025
:
Subventions
2025
1) SUBVENTIONS
LOCALES
Déjà
Voté
versé
Amicale
des
Employés
Communaux
440,00
€
Amicale
des
Employés
Communaux
- noël
des
enfants
355,00
€
Amicale
de
l'école
FONCTIONNEMENT
638,00
€
Amicale
de
l'école
SUB
EXCEPTIONNELLE
(1/3
sub
commune
600,00
€
et 2/3
sub
par l'amicale)
En
2024
la facture
était
de
1200
€ et la commune a
versé
600
€ soit
50
%
Amicale
de
l'école
(Puy
du
Fou
et Ile de
Batz)
voté
le
12/12/2024
|
3
000,00
€
budget
2025
Amicale
de
l'école
Bibliothèque
de
Trédrez-Locquémeau
2
600,00
€
Association
des
propriétaires
et des
chasseurs
de
TL
(300
€ +
350
300,00
€
€ excep
en
2024)
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -—
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mai
2025
Page
31 Association
Patrimoine
et Histoire
de
Trédrez-Locquémeau
(330
€
en
2024)
500,00 €
Association
Tohu
Bohu
(1
120
€ en
2024)
1 200,00
€
Association
"Le
Flambart
de
Locquémeau"
1
100,00
€
Association
"le Park
Kreiz"
55,00
€
Chorale
"L'air
de
Rien"
375,00
€
Coquillages
et Crustacés
1ère
demande
en
2025
(rien
trouvé
les
100,00
€
années
précédentes)
DIROLL
(pas
de
demande
en
2023
et 2024)
demande
2025
1 000,00
€
Les
amis
de
Trédrez
55,00
€
Skol
Boullou
Trédrez-Locquémeau
330,00
€
Association
Chauffe-qui-peut
200,00
€
Amicale
APPL
(ne
demande
pas
de
subvention
depuis
2005)
100,00
€
demande
pour
2025
3 000,00
€ |
9 948,00
€
2) SUBVENTIONS
SEMI-LOCALES
Déjà
Voté
versé
A.N.A.CR.
Les
amis
de
la Résistance
65,00
€
AI
levrig/Ti
Ar
Vro
(65
€ en
2024)
130,00
€
Domicile
Action
Trégor
65,00
€
SNSM
Trébeurden
150,00
€
F.
N.
A.
C.
A.
section
Cantonale
de
Plestin/Ploulec'h
255,00
€
665,00
€
3) SUBVENTIONS
LIEES
ADHERENTS
COMMUNE
Déjà
Voté
versé
Ass
sportive
du
collège
du
Penker
300,00
€
Conseil
Local
du
collège
du
Penker
FCPE
(8
élèves
de
TL)
séjour
160,00
€
à Quiberon
(20
€ /élève)
Association
"Un
enfant
Une
Famille
Bretonne"
65,00
€
Cinéma
Le
Douron
Plestin
500,00
€
IREO
de
Lesneven
MFR
1 élève
200,00
€
Sporting
Five
(JUDO)
en
septembre
2020
600,00
€
ADSM?2
(asso
des
directeurs
et secrétaires
de
mairie
22)
65,00
€
ASP
GYM
DANSE
PLOUMILLIAU
16
enfants
de
la commune
de
160,00
€
TL
(10
€/enf)
ASPTT
LANNION
nouvelle
demande
22
pers.
(10
€/pers)
220,00
€
Plestin
Handball
(15
pers.
de
la commune
en 2024/2025)
(10 €/enf)
150,00
€
GDSA
22
(1ère
année)
à la demande
de
Frédéric
PERREAU
200,00
€
2 620,00
€
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
- Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mai
2025
Page
32 4) SUBVENTIONS
EDUCATIVES
Déjà
Voté
versé
Skol
Diwan
Lannuon
(11
enfants
- 3 maternelles
à 1600
€/élève
+
9 040,00
€
8 élémentaires
à 530
€/élève)
moyenne
départementale
Ecole
Jeanne
d'Arc
(Lannion)
- 1 enfant
530
€
530,00
€
Ville
de
Lannion
(1
enfant
scolarisé
à Lannion)
article
6558
539,00
€
(facture)
539,00€
|9 570,00
€
5) SUBVENTIONS
SANITAIRES
ET
SOCIALES
/
Déjà
Voté
HUMANITAIRES
versé
Ass
départementale
de
protection
civile
- Demande
0,10€/hab
soit
149,40
€
pour
1494
hab
- ADPC
22
Association
des
donneurs
de
sang
canton
Plestin
210,00
€
Secours
Catholique
de
Lannion
150,00
€
Association
La
Pierre
Le
Bigaut,
Mucoviscidose
65,00
€
Secours
Populaire
Français
de
Plestin
150,00
€
La
Croix
Rouge
antenne
Plestin
150,00
€
Société
de
St
Vincent
de
Paul
150,00
€
Les
Restos
du
Cœur
150,00
€
Mayotte
1 500,00
€
1 500,00
€ |
1 174,40
€
TOTAL
1+2+3+4+5
5 039,00
€ |
23
977,40
€
TOTAL
2025
29
016,40
€
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250526-05
2025 01-DE
DÉLIBÉRATION
N°2
PLUI-H
: AVIS
SUR
LES
PROJETS
DE
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
(PDA)
AUTOUR
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
La
Loi
relative
à la liberté
de
la création,
à l’architecture
et au
patrimoine
(LCAP)
du
7 juillet
2016
a créé
une
alternative
aux
actuels
rayons
de
protection
de
500
mètres
autour
des
Monuments
Historiques
: les
périmètres
délimités
des
abords
(PDA).
La
délimitation
d’un
PDA
permet
de
s’affranchir
du
rayon
de
protection
de
500
mètres
du
monument
en
adaptant
ce
rayon
à
la
réalité
du
terrain,
notamment
du
parcellaire,
pour
une
application
cohérente
de
la
servitude.
Il convient
de
préciser
que
le périmètre
peut
être,
par
conséquent,
plus
restreint
ou
plus
large
que
le périmètre
de
500
mètres. Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
-— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mai
2025
Page
33 Ces
périmètres
mettent
donc
fin à la notion
de
covisibilité.
Ainsi,
l’accord
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
est requis,
au sein
des
PDA,
pour toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
sur un
immeuble
bâti
ou
non
bâti,
quelle
que
soit
leur
nature
ou
leur
visibilité.
Son
avis
est
dit conforme.
La
proposition
de
périmètre
délimité
des
abords
repose
sur
une
étude
menée
en
partenariat
entre
la
commune,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et Lannion-Trégor
Communauté.
Cette
étude
tient
compte
du
contexte
architectural,
patrimonial,
urbain
ou
paysager
dans
lequel
s’inscrit
le
Monument
historique.
Elle
permet
de
définir
les
immeubles
ou
ensembles
d’immeubles,
le paysage
urbain
et
les
séquences
d’approche
qui
forment
avec
le
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à sa conservation
ou
à sa mise
en valeur.
Conformément
à
l’article
L.
621-30
du
Code
du
patrimoine,
le
périmètre
délimité
des
abords
peut
être
commun
à plusieurs
monuments
historiques.
Les
projets
de
PDA,
annexés
à la présente
délibération,
concernent
les
monuments
historiques
suivants :
- Eglise
Saint-Quémeau
(classée
par
arrêté
en
date
du
20
mars
1922)
;
- Croix
de
placître
et
clôture
du
cimetière
de
l’église
Saint-Quémeau
(classées
par
arrêté
en
date
du
16
octobre
1922)
;
- Dolmen
sous
cairn
dit de
Roskoualc’h
(classé
par
arrêté
en
date
du
7 juillet
1982) ;
- Eglise
Notre-Dame
(classée
par
arrêté
en
date
du
19 janvier
1911) ;
- Ossuaire
et mur
de
clôture
du
cimetière
de
Trédrez
(inscrits
par
arrêté
en
date
du
6 mars
1925) ;
- Croix
de
chemin
(inscrite
par
arrêté
en
date
du
22
décembre
1927)
;
- Manoir
de
Coat
Trédrez
(inscrit
par
arrêté
en
date
du
11 juin
1930).
La
démarche
de
PDA
s’inscrit
également
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-H
portée
par
Lannion-
Trégor
Communauté.
Une
enquête
publique
unique
portera
à la fois
sur
le projet
de
document
d'urbanisme
et sur
les projets
de
périmètre
délimité
des
abords.
VU
La
loi du 7
juillet
2016
relative
à la liberté
de
la création,
à l'architecture
et au patrimoine
;
VU
Le
Code
du patrimoine
et notamment
ses
articles
L.621-30
à L.621-32,
et R.
621-93
à R
621-95
;
CONSIDERANT
les propositions
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
autour
des
monuments
historiques,
faite
par
l'autorité
compétente,
tel qu'annexés
à la présente
délibération.
CONSIDERANT
que
ces périmètres
peuvent
être
communs
à plusieurs
monuments
historiques
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
11
voix
et
3
abstentions
(Frédéric
PERREAU,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN),
-DONNE
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
périmètres
délimités
des
abords
autour
des
monuments
historiques
tel qu’annexés
à la présente
délibération.
-PRECISE
que
les
dossiers
desdits
périmètres
seront
soumis
à enquête
publique,
organisée
conjointement
avec
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
PHabitat
(PLUi-H).
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mai
2025
Page
34 Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250526-05
2025 02-DE
DÉLIBÉRATION
N° 3
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
: CONVENTION
AVEC
PLESTIN-LES-GRÈVES
Monsieur
Le
Jeune
présente
la proposition
de
convention
entre
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
et
la
Commune
de
Plestin-les-Grèves
s’engageant
conjointement,
après
accord
des
agents
concernés,
à mettre
à
disposition
leurs
moniteurs
nautiques
respectifs,
afin qu’ils
puissent
intervenir
indifféremment
dans
les deux
communes.
Cette
mise
à disposition
commence
à compter
de
la date
de
la présente
délibération
et se poursuit
jusqu’à
la fin du
mandat,
dans
le but
de
renforcer
les
activités
des
clubs
nautiques
lors
des
temps
forts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-APPROUVE
la convention
en
annexe
de
la
délibération
;
-AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250526-05
2025 _03-DE
DÉLIBÉRATION
N°
4
MAISON
DE
LA
PÊCHE
: CONVENTION
DE
RÉALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
Monsieur
Le
Jeune
présente
la
convention
entre
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
et
Lannion-Trégor
Communauté
pour
la
gestion
de
la
Maison
de
la
pêche.
La
Commune
assure
l’entretien
et
l’exploitation
courante,
la petite
maintenance
courante
par
délégation
et moyennant
prestation
définie
ci-après,
et Lannion-
Trégor
Communauté
assurera
la maintenance
réglementaire
ainsi
que
les
grosses
réparations,
ainsi
que
les
travaux
d’investissement.
Le
tableau
ci-joint
en
annexe
détaille
la répartition
des
prestations
effectuées
en
direct
par
Lannion-Trégor
Communauté
et celles
déléguées
et réalisées
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-APPROUVE
la convention
en
annexe
de
la
délibération
;
-AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250526-05
2025 _04-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mai
2025
Page
35 DÉLIBÉRATION
N° 5
TARIF
DU
DROIT
DE
PLACE
AVEC
ÉLECTRICITÉ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le tarif des
droits
de
place
est
de
9 €, voté
en
séance
du
12
décembre
2024.
C’est
gratuit
pour
les
commerçants
du
marché,
voté
lors
de
la création
du
marché
communal
en
séance
du
10
décembre
2020.
Monsieur
Le
Jeune
propose
un
forfait
de
20
euros
pour
deux
mois,
peu
importe
le
nombre
de
présence,
uniquement
pour
les
commerçants
utilisant
l’électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-VALIDE
le
forfait
de
20
euros
pour
deux
mois
pour
les
commerçants
qui
se
branchent
sur
le
réseau
électrique
communal.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250526-05
2025 05-DE
DÉLIBÉRATION
N°
6
DEMANDE
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
À NOTIGOU
Monsieur
Le
Maire
fait part
de
la demande
d’acquisition
d’une
parcelle
communale
à Notigou
pour
la
création
d’une
place
de
parking
privée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- DONNE
un
avis
défavorable
à la vente
d’une
parcelle
à Notigou
pour
la création
d’une
place
de
parking,
en
raison
des
risques
graves
d’éboulement.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250526-05
2025 06-DE
DÉLIBÉRATION
N°
7
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
EN
APPRENTISSAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D.
6275-5,
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
mai
2025
Page
36 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de :
-RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage,
-CONCLURE,
dès
la
rentrée
scolaire
2025,
deux
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d’accueil
Digiôme
où
tte
Fonctions
de
l’apprenti | préparé
Durée
de
la formation
Ecole
maternelle
Agent
Territorial
BAC
PRO
SAPAT
]|2 ans
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Centre
nautique
Moniteur
de
voile
BPJEPS
VOILE
14
mois
-AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
aux
budgets
2025,
2026
et 2027.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250526-05
2025 07-DE
DÉLIBÉRATION
N° 8
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
STAGE
À L'ÉTRANGER
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
subvention
de
LE
MEUR
Léa
pour
un
stage
agricole
au
sein
d’une
exploitation
touristique,
du
2 au
27 juin
2025,
en
Slovénie,
dans
le cadre
de
sa première
année
de
BTS
au
lycée
Pommerit
Jaudy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-ACCORDE
une
subvention
de
200
€
au
lycée
professionnel
LEAP
Pommerit
de
Pommerit-Jaudy,
pour
participer
aux
frais
de
stage
de
Léa
Le
Meur.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250526-05
2025 08-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
- Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
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22
mai
2025
Page
37 DÉLIBÉRATION
N°9
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
LA
FÊTE
DE
LA
RENTRÉE
DE
L'ÉCOLE Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
participation
financière
à hauteur
de
300
euros
pour
un
spectacle
aérien
dans
le cadre
de
la fête
de
la rentrée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-DONNE
un
avis
défavorable
à
la
participation
financière
du
spectacle
aérien,
mais
soutient
l’idée
d'organiser
une
fête
de
rentrée
favorisant
ainsi
la
cohésion
entre
les
élèves,
leurs
parents,
les
élus,
le
personnel
communal
et l’ensemble
des
partenaires
de
l’école.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 26.05.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250526-05
2025 09-DE
DÉLIBÉRATION
N°
10
ACCEPTATION
DU
DON
DE
LA
MAQUETTE
DU
BARR
AWEL,
FLAMBART
DE
LOCQUEMEAU M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Jean-Claude
Le
Bras,
ancien
responsable
des
services
techniques
de
la commune
et ancien
président
de
l’association
Le
Flambart
de
Locquémeau,
souhaite
faire
don
à la commune
d’une
maquette
au
1/5
du
Barr
Awel.
Compte
tenu
de
la qualité
de
la maquette
et de
son
intérêt
patrimonial,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
ce
don.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales
et notamment
son
article
L2242-1,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-DÉCIDE
d’accepter
le don
de
la maquette
du Barr
Awel,
Flambart
de Locquémeau,
réalisé par Jean-Claude
Le
Bras.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.05.2025
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2025 10-DE
Commune
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