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Déliberation - bp note de presentation breve et synthetique
Conseil Municipal - Note presentation breve et synthetique BP 2026
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (unknown - Presentation breve et synthetique BP 2026)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque,
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2026 de la commune
***
CONTEXTE
- Démographique :
La Commune de Teulat a enfin officiellement dépassé la barre des 500 habitants (509
habitants au 1er janvier 2026 selon l’INSEE, mais cela est une estimation basée sur l’année 2023).
Or, le recensement vient d’être effectué par la mairie entre janvier et février 2026 et l’agent
recenseur a dénombré 552 Teulatois. Nous espérons que les dotations de l’Etat qui sont en partie
indexées sur le nombre d’habitants augmenteront bientôt en conséquence.
Teulat demeure une Commune rurale avec 80% de son territoire couvert par des terres agricoles.
Elle est la plus grande des communes rurales de la Communauté de Communes Tarn-Agout
(CCTA) dont elle est membre.
Malgré le côté rural, Teulat en collaboration avec la Communauté de Communes propose une offre
de service lié à la petite enfance avec une micro-crèche (une grosse dizaine de places), une école
(4 classes pour 79 enfants à la rentrée de septembre 2025) et un ALSH pour les mercredis et les
vacances scolaires.
- Politique :
Les élus ont fait le choix de voter le budget primitif de la commune juste avant les élections
municipales du 15 mars 2026, pour éviter à la nouvelle équipe d’avoir à préparer un budget
dans l’urgence avant le 30 avril (délai règlementaire).
Aucune dépense ou recette exceptionnelle n’est décidée (les tarifs municipaux et les impôts
n’augmentent pas) à part un budget de travaux de 157 000€ pour la rénovation et la mise aux
normes ERP de la chapelle. Ce projet était prêt depuis 2022 mais n’a pas pu être lancé plus tôt à
cause de rejets successifs de nos demandes de subvention à la Préfecture. Les élus ont décidé de
le lancer, puisqu’ils s’y étaient engagés, même si ce sera à la nouvelle équipe de suivre le chantier.
Une subvention est tout de même attendue de la part du Département.
Nota Bene : la nouvelle équipe pourra à tout moment corriger le budget voté par ses prédécesseurs
via un budget supplémentaire ou des décisions modificatives au cours de l’année. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Il est prévu de limiter les dépenses de fonctionnement à 16 000€ de plus que l’année
dernière : 691 582€ dont 214 532€ de virement du fonctionnement vers l’investissement (les
recettes de fonctionnement étant supérieures aux dépenses).
Plus de 15 000€ d’économies sont prévues sur le chapitre 011 des charges à caractère général
pour contenir les 20 000€ supplémentaires prévus pour l’augmentation des indemnités des élus liés
au changement de strate de la commune (qui passe à plus de 500 habitants) et les 12 000€
potentiels de frais de personnels mis en sécurité pour couvrir les éventuels arrêts maladie,
augmentation d’échelon, avancement de grade et augmentation du taux de la cotisation CNRACL.
Les autres charges de gestion courante et le remboursement des emprunts sont relativement
stables.
Le détail des dépenses par chapitre est le suivant :
• Chapitre 011 – Charges à caractère général : 146 600€
• Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 256 000€
• Chapitre 014 – Atténuation des produits : 10 000€
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion : 57 850€
• Chapitre 66 – Charges financières : 6000€
• Chapitre 042 – Opérations d’ordres entre sections : 600€
Total hors virement à la section d’investissement : 477 050€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes exceptionnelles de l’année dernière n’étant pas reconduites (remboursements
d’assurance, rattrapage de fonds de concours…), les recettes devraient être cette année
inférieures à celle de l’année passée et s’élever à - 36 000€ (hors résultat de fonctionnement
reporté).
Exceptionnellement, le budget est voté cette année avant la notification par l’Etat des montants des
dotations et des recettes fiscales. Il a donc été estimé des recettes équivalentes à celles perçues en
2025, par précaution, alors qu’elles sont censées être à la hausse (revalorisation des bases pour les
impôts fonciers et dotations censées suivre l’augmentation de la population).
Par ailleurs, le nombre d’enfants à l’école étant en légère baisse, les recettes de cantine et de
garderie le sont également.
Le détail des recettes par chapitre est le suivant :
• Chapitre 70 – Produits des services, domaines, ventes : 87 400€
• Chapitre 73 – Impôts et taxes : 8 000€
• Chapitre 731 – fiscalité locale : 200 000€
• Chapitre 74 – Dotations et participations : 57 100€
• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 2000€
Total : 691 582€ (dont 287 082€ de résultat de fonctionnement reporté) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Hors jeux d’écriture, elles sont estimées à 156 600€ et en hausse de 87 000€ par rapport à
2025, grâce au FCTVA des travaux d’extension de l’école en 2024 (68 000€) et aux subventions en
attente de versement des travaux de 2025 (50 000€) et de 2026 (32 000€).
La perception de la taxe d’aménagement des habitants des nouveaux lotissements baisse
drastiquement depuis l’année dernière.
Total : 594 637€.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Le principal projet d’investissement inscrit au BP 2026 est celui de la rénovation et la mise
aux normes de la chapelle pour 157 000€. Il n’est prévu ni travaux de voirie ni achats particuliers.
Les montants des prévisions de dépenses des grands chapitres sont artificiellement « gonflés »
pour équilibrer les recettes mais il n’est pas prévu de dépenser l’ensemble des sommes inscrites ci-
après :
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 25 000€ (frais d’étude)
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 35 000€ (achats)
• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 270 132.19€ travaux)
Les autres dépenses d’investissements sont :
• Chapitre 001 : solde d’exécution investissements reporté : 182 505€
• Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 41 000€
• Chapitre 16 – Remboursement du capital d’emprunt : 37 000€
• Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées (SDET) : 3000€
• Chapitre 26 – Participations et créances rattachées : 1000€
Total : 594 637€.
LES EMPRUNTS DE LA COLLECTIVITE AU 1er JANVIER 2026 :
Il reste trois emprunts en cours. Le capital restant dû de la commune au 31/12/2025 est de
179 557.17 :
- Un emprunt de 80 000€ sur 20 ans au taux de 3.75% a été souscrit en 2024 auprès de
l’Agence France Locale pour financer les travaux d’extension de l’école.
- Un emprunt s’arrêtera en 2027 (remboursement de 23 488.32€ par an)
- Le dernier s’arrêtera en 2031 (remboursement de 10 486€ par an)
L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
Un des grands principes budgétaires est l’équilibre. Le budget de la Commune doit être équilibré en
dépenses et en recettes.
• Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement
o 691 582€
• Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement
o 594 637€. LE PERSONNEL MUNICIPAL AU 1ER JANVIER 2026 :
Effectifs :
o Filière administrative : 1 agent titulaire à 80% (secrétariat) de catégorie A (temps
partiel de droit pour élever son enfant de moins de 3 ans). Les 20% restant ont été
remplacés entre mai 2025 et février 2026 par une remplaçante en CDD de catégorie
C qui a finalement fait valoir ses droits à la retraite. Il n’est pas envisagé de la
remplacer pour l’instant.
o Filière technique : Sur les 3 agents titulaires à temps non complet à environ 80%
(école), deux sont partis et remplacés par des contractuels : la cuisinière en
disponibilité pour convenances personnelles depuis septembre 2025 et une agent
polyvalente/ATSEM partie à la retraite à Noël 2025.
o 2 CDD pour la pause méridienne à temps non-complet, tous de catégorie C, recrutés
par année scolaire.
o 1 agent titulaire à temps complet (service technique)
BUDGET ANNEXE :
La commune a un budget annexe dédié au service d’assainissement collectif.
Voir note synthétique à part.