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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA
unknown - Presentation breve et synthetique CA 2024 1
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (unknown - Presentation breve et synthetique CA 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Présentation brève et synthétique
du compte administratif 2024
***
CONTEXTE
La commune de Teulat continue à compter officiellement un tout petit peu moins de 500 habitants
selon l’INSEE, alors qu’avec la construction de deux nouveaux lotissements depuis 2021 (23 et 9
lots), la municipalité estime qu’on approche plutôt les 570 Teulatois environ. Espérons que cela soit
rapidement pris en compte au niveau des dotations.
Les taux d’imposition n’ont pas évolué depuis 2021 :
• Taxe d’habitation : 12.92%
• Taxe sur le foncier bâti : 49.44%
• Taxe sur le foncier non bâti : 74.74%
Pour rappel, la commune compte 5 agents titulaires : une secrétaire de mairie à temps plein
(catégorie A), un agent technique à temps plein (catégorie C), une cuisinière (catégorie C) à 80% et
deux agents polyvalents à l’école (ATSEM, cantine, garderie, ménage) à 80% environ. Une
personne a été recrutée en CDD en soutien à la surveillance et à la vaisselle/au ménage de la
pause méridienne depuis septembre 2023 et voit son temps de travail augmenter progressivement
en fonction des besoins (augmentation du nombre d’enfants) : de 8h par semaine scolaire au début
à près de 13h fin-2024.
L’année dernière, l'analyse de nos finances par notre trésorerie indiquait que la collectivité se
trouvait toujours dans une position plutôt favorable mais qu’elle devait fortement veiller à sa CAF
(capacité d’autofinancement) qui diminuait depuis 3 ans car ses dépenses de fonctionnement
augmentaient plus que ses recettes de fonctionnement. Pour mémoire, la CAF de la commune avait
augmenté sous le mandat précédent du fait combiné d'une croissance continue des produits de
fonctionnement et d'une diminution continue des charges de fonctionnement.
La CAF doit au minimum couvrir le remboursement en capital des emprunts et sert à financer les
projets communaux.
L'année 2024 est une bonne année pour la collectivité, malgré un investissement
exceptionnel (travaux d’extension de l’école pour environ 400 000€) : ses produits réels ont
augmenté plus vite (+8,5%) que ses charges réelles (les charges ont même reculé de 2,1%).
Sa CAF brute a augmenté de 70,1% sur 2024 par rapport à 2023 après 2 exercices avec une CAF
réduite (56.657 euros en 2022 et 55.065 euros en 2023). Elle reste cependant inférieure à celle de l'exercice 2021. La CAF nette est négative sur 2024 : cela s'explique par le remboursement anticipé
d'emprunt-relai pour l’extension de l’école.
Malgré les travaux d’extension de l’école, la trésorerie de la collectivité continue de se situer à un
très bon niveau.
Enfin, malgré un emprunt de 80 000€ souscrit pour financer les travaux d’extension de l’école,
l'endettement de la collectivité à travers deux principaux indicateurs (ratio d'endettement et ratio de
désendettement) indiquent toujours une bonne solvabilité de la collectivité.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A la clôture des comptes les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 339 433.21€ : seulement
6320.04€ de plus qu’en 2023 malgré l’augmentation des prix et des frais de personnel.
Le détail des dépenses par chapitre est le suivant :
• Chapitre 011 – Charges à caractère général : après des économies d’environ 10 000€ entre
2022 et 2023, on économise encore plus de 2000 en 2024, malgré l’augmentation des
dépenses en électricité du fait que l’école est désormais plus grande à chauffer, malgré la
dépense exceptionnelle représentée par les frais de traiteur d’inauguration de l’école et une
réparation onéreuse et imprévue du compteur électrique de l’école. Ces charges s’élèvent à
99 698.84€.
• Chapitre 012 – Charges de personnel : Elles passent de 188 758.32€ en 2023 à
193 475.65€ cette année, du fait principalement du recrutement en CDD d’une secrétaire de
mairie remplaçante suite au congé maternité de la titulaire (mais le salaire de la titulaire est
remboursé en recettes en 2024) et du recrutement d’une troisième personne pour encadrer
la pause méridienne à l’école à cause de la hausse des effectifs.
• Chapitre 014 – Atténuations de produits : en légère baisse à 8397€
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion : stables à un peu moins de 30 000€.
• Chapitre 66 – Charges financières : Le montant des intérêts est plus élevé que l’année
dernière (de 3221.12€ à 7784.88€) du fait de la souscription d’un prêt-relai pour les travaux
d’extension de l’école, remboursé de manière anticipé l’année même, mais sur lequel il a
fallu payer des intérêt (emprunt souscrit par précaution quand l’obtention de la subvention
DETR semblait incertaine). Ce coût diminuera l’année prochaine.
• Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section : 648€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A la clôture des comptes, les recettes s’élèvent à 432 454.33€ soit une forte augmentation de plus
de 44 000€.
On note 14 000€ de remboursement du congé maternité de la secrétaire, + 5000€ de factures de
cantine et garderie (plus d’enfants à l’école), + 2500€ de rattrapage de redevance Orange et près de
20 000€ d’impôts, taxes et dotation en plus. La mairie ne perçoit plus de loyer de son locataire
(600€/mois) depuis l’été 2023. Elle a touché une avance de 8800€ de la part de son assureur pour
couvrir les travaux à venir en 2025 de reprise des fissures dans les murs de la salle des fêtes suite
à la reconnaissance de catastrophe naturelle après la sécheresse de l’été 2022. Le détail des recettes par chapitre est le suivant :
• Chapitre 013 – Atténuation de charges : 15 817.28€
• Chapitre 70 – Produits des services : 79 612.17€
• Chapitre 73 – Impôts et taxes : 8691€
• Chapitre 731 – Fiscalité locale : 253 108.28€
• Chapitre 74 – Dotations et participations : 61 065.19€
• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 13 561.23€
• Chapitre 77 – Produits spécifiques : 599.18€
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
A la clôture des comptes, les dépenses d’investissement sont exceptionnellement élevées, du fait
du paiement en un seul exercice budgétaire de la totalité des travaux d’extension de l’école et du
remboursement anticipé d’un prêt-relai de 177 000€. Elles s’élèvent au total à 634 230.53€.
Les seuls frais d’études payés sont ceux pour la modification simplifiée du PLU (9630€) et ceux
pour le solde des études sur la Maison du parc (4272€) : prêt de 23 000€ de moins qu’en 2023.
Il y a eu encore moins d’achats par rapport à 2023 (- 3500€) sachant qu’on avait déjà dépensé
8500€ de moins en 2023 qu’en 2022 et 15 000€ de moins en 2022 qu’en 2021.
Les travaux ne sont constitués que du paiement des entreprises ayant réalisé l’extension de l’école
et des frais d’architecte, pour 398 501.99€.
Le détail des dépenses réelles par chapitre est le suivant :
• Chapitre 16 – Remboursement du capital d’emprunt : 210 539.19€ (dont 177 000€ de prêt-
relai)
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 13 902€
• Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 0€
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 10 587.35€
• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 398 501.99€
• Chapitre 26 – Participations et créances rattachées : 700€
LES RECETTES D’INVESTISSEMENTS :
A la clôture des comptes, ces recettes représentaient la somme exceptionnellement élevée de
585 480.44€ et se composaient principalement :
• Chapitre 10 – Dotations et fonds divers (taxe aménagement, FCTVA) : 83 138.09€ (contre
120 470.90€ en 2023, année exceptionnelle du fait de la forte progression de la taxe
d’aménagement due aux constructions dans les nouveaux lotissements)
• Chapitre 13 – Subvention d’investissement (état, département, CCTA) : 244 694.35€. Il s’agit
essentiellement des subventions de l’état (126 400) et du département (75 852€) pour les
travaux d’extension de l’école. Il reste encore plus de 50 000€ de solde de subvention du
département à toucher en 2025. Plus de 23 000€ ont été versée par l’EPF, la CCTA et Tarn
Habitat pour le financement des études de la Maison du Parc. Un fonds de concours de près
de 20 000€ de la CCTA a été perçu pour des travaux de voirie réalisés en 2023.
• Chapitre 16 : Emprunts : 177 000€ de prêt-relai souscrit auprès de l’Agence France Locale
pour sécuriser le financement de l’extension de l’école au moment où l’obtention de la
subvention DETR de l’état semblait compromise (prêt-relai remboursé l’année-même) et
80 000€ empruntés sur 20 ans au taux de 3.75% auprès de l’Agence France Locale. LA DETTE :
Le capital restant dû de la commune au 31/12/2024 est de 214 287.77€.
LES RESULATS AU 31 DECEMBRE 2024 :
A la clôture de l'exercice 2024, les comptes font ressortir, un excédent de fonctionnement de 93 021.12€ et un déficit d’investissement de 48 750.09€ :
• Dépenses de fonctionnement = 339 433.21€
• Recettes de fonctionnement = 432 545.33€
Excédent = + 93 021.12€
• Dépenses d’investissement = 634 230.53€
• Recettes d’investissement = 585 480.44€
Déficit = - 48 750.09€
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
• Solde d’exécution de l’exercice
• Solde antérieur reporté (compte R002 du CA 2023)
+ 93 021.12€
303 218.60€
Résultat à affecter 396 239.72€ Résultat d’investissement
• Solde d’exécution de l’exercice
• Solde antérieur reporté (compte D001 du CA 2023)
• Solde des restes à réaliser d’investissement
-
48 750.09€
+
6 103.54€
+ 52 648.00€
Résultat à affecter - 42 646.55€
AFFECTATION 396 239.72€ Affectation au compte 1068 (RI) 0€ Report au compte R002 (recettes de fonctionnement)
après affectation
Report au compte R001 (dépenses d’investissement)
après affectation
396 239.72€
42 646.55€