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Déliberation - dl2023 049 convention de gestion de refections de trottoirs
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 049 convention de gestion de refections de trottoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20230530-DL2023-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2022]
Rives
-en- DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
«Seine
Le mardi 30 mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien
CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
24 mai 2023 en 2. . Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Le CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Date de publication ne _
FE Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, sur le site internet de la : . É
ville Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, M.Louis Marie LE GAFFRIC,
06 juin 2023 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol } TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 M. Lionel DURAMÉ à Mme Céline CIVES, Mme Chantal DUTOT à M. Bastien
CORITON, Mme Emilie DUTOTà Mme Hélène AUBRY, M. Paul GONCALVES à Votants 29
M. Dominique GALLIER, M. Sylvain HEMARD à M. André RIC, Mme Aurore
LAINE à Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à
M. Jacques TERRIAL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-049 Convention Caux Seine Agglomération : gestion de réfections de trottoirs
La convention de gestion de réfections de trottoirs est une convention entre la commune de Rives-en-
Seine et Caux Seine Agglomération qui permet de confier aux communes à titre expérimental, la réfection
et l'entretien de leurs trottoirs sur les voiries d'intérêt communautaire, en leur attribuant une somme
spécifique à chacune.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
e D’approuver les termes de la convention.
e De l’autoriser à signer la convention de gestion de réfections de trottoirs.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairg de séance,
Didier BOQUET