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Compte-Rendu - 411543?projectId=2201 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 411543?projectId=2201)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUIN 2020

SESSION ORDINAIRE

Le vingt-trois juin mai deux mil vingt, convocation du Conseil municipal a été

adressée à chaque membre et affichée à la porte de la mairie.

Le vingt-neuf juin deux mil vingt, le Conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE

Céline, Maire.

Etaient présents : Céline LE FRERE, Olivier LAVOIX, Caroline MAS, Marc ANDRIEUX,

Françoise BOCQUET, Jacques GEBKA, Denise MEUNIER, Michel GILLE, Corinne FERTE,

Francis VILNOIS, Nicole WARZEE, Rémy MAROT, Claude GENINASCA, Elodie LAIGNEL,

Sébastien VERON, Benoit POINT, Céline JAY-RIANT, Patrick NOWICKI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusée et représentée : Patricia DUFFIEUX (pouvoir à C. Mas)

Secrétaire de séance : Marc ANDRIEUX.

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des collectivités Territoriales, Madame

le Maire vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance.

En préambule aux questions inscrites à l’ordre du jour, Madame le Maire rappelle aux élus les règles

de fonctionnement du Conseil municipal telles qu’elles sont décrites dans le Code Général des

Collectivités Territoriales notamment en ce qui concerne :

La rédaction du procès-verbal de séance dévolue au secrétaire de séance. Aucune disposition

règlementaire ne régit cette rédaction.

La rédaction du compte rendu de séance qui relève de la compétence du maire, son affichage

sous huitaine (art L2121-15 du CGCT) et sa publicité sur le site Internet de la commune.

L’enregistrement audiovisuel est autorisé dans le respect des termes de l’article L2121-18 du

CGCT commenté par une réponse du Ministère de l’Intérieur publié au Journal Officiel du 11

juin 2015. Cet article fonde le droit des conseillers municipaux, du public à enregistrer les

débats dès lors qu’il n’est pas de nature à troubler les débats. Si un élu ne peut s’opposer à la

diffusion de son image, tel n’est pas le cas des autres personnes présentes (agents municipaux,

public..) pour lesquelles s’appliquent les principes du RGPD.

L’article L2121-27-1 du CGCT prévoit un espace réservé à l’expression des conseillers

municipaux élus sur une autre liste que celle de la majorité municipale pour les communes de

plus de 1000 habitants. Les modalités d’application de cet article sont définies par le règlement

intérieur du conseil municipal qui doit être approuvé dans un délai de 6 mois à compter de son

installation (Art L2121-8 du CGCT).

Les modalités de convocation du conseil Municipal sont prescrites par l’article L2121-11 du

CGCT. En ce qui concerne les communes de moins de 3500 habitants, les convocations sont

adressées trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Ce délai peut être abrégé en

cas d’urgence à un jour franc.

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VILLERS-COTTERETS L’article L2121-12 prévoit que la convocation doit, dans les communes de plus de 3500 habitants,

être accompagnée d’une note de synthèse. Notre commune n’est pas concernée par cette

disposition.

Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

nomme Monsieur Marc ANDRIEUX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Andrieux donne lecture du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2020 qui est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération 2020-18 :- Délégations au Maire .

Le conseil Municipal au titre L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales donne

délégation au Maire ou à son représentant pour toute la durée du mandat les attributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget – Les projets font l’objet d’une validation par le Conseil Municipal-

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; 6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; 7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

9. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement; 10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme; 11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € ;

13. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

14. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

15. De procéder, après validation du projet par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

16. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; Délibération 2020-19 : Election des délégués à l’USEDA

Après avoir présenté la structure de l’USEDA et son mode de fonctionnement, il a été procédé à l’élection de deux délégués à l’USEDA.

Se sont portés candidats : Messieurs Marc ANDRIEUX – Jacques GEBKA – Benoit POINT Ont été élus : Messieurs Marc ANDRIEUX (17 voix) – Jacques GEBKA (17 VOIX)

Monsieur Benoit POINT recueillant 3 voix.

Délibération 2020-20 : Composition du CCAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS. (Centre Communal d’Action Sociale). Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum en plus du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 4 (quatre) le nombre d’administrateurs du CCAS issus du Conseil Municipal.

Délibération 2020-21 : Election des membres du CCAS

L’élection des membres du CCAS s’effectue au scrutin de liste au plus fort reste ;

Se sont portés candidats : Liste menée par Madame Françoise BOCQUET et comprenant les candidates suivantes :

o Madame Caroline MAS

o Madame Nicole WARZEE

o Madame Denise MEUNIER

La liste présentée ayant recueilli 17 voix (2 bulletins nuls) Mesdames BOCQUET, MAS, WARZEE, MEUNIER ont été déclarées élues au conseil d’administration du CCAS.

Délibération 2020-22 : Election des membres au Conseil d’administration de la résidence de l’Ourcq.

Le Code de l’action sociale et des familles dans ses articles L315-10 – R315-6 et suivants stipule les règles de représentations au conseil d’administration, des établissements médico-sociaux telle la Résidence de l’Ourcq. Le Maire préside le conseil d’administration de droit et le conseil municipal élit deux représentants en son sein au scrutin secret et majoritaire.

Se sont portés candidats : Mesdames Nicole WARZEE – Denise MEUNIER et Monsieur Patrick NOWICKI

Ont été élues : Mesdames Nicole WARZEE (17 voix) – Denise MEUNIER (17 voix)

Monsieur Patrick NOWICKI recueillant 3 voix. Délibération 2020-23 : Désignation des représentants de la collectivité au Lycée des Métiers :

Le Code de l’Education et notamment l’article R421-14 prévoit la composition de du Conseil d’administration du lycée qui comprend, compte tenu du nombre d’élèves, 24 membres. Parmi ses 24 membres siège un représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal en son sein.

La réglementation en vigueur prévoit également la désignation d’un délégué suppléant . Sur proposition du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de :

- Monsieur Sébastien VERON en qualité de titulaire

- Madame Corinne FERTE en qualité de suppléante.

Délibération 2020-24 : Désignation des représentants de la collectivité au CNAS

La commune adhère au CNAS qui assure les prestations d’action sociale auprès de ses agents. La commune est représentée par un délégué issu des élus et un délégué des agents. Sur proposition du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de :

- Madame Françoise BOCQUET pour le collège des élus

- Madame Corinne PIERQUET pour le collège des agents.

Délibération 2020-25 : Renouvellement de la CCID :

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit le renouvellement de la commission communale des impôts directs. La CCID est composée de 9 membres :

- Le Maire ou l’adjoint délégué en qualité de président

- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par l’administration sur proposition par délibération du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

• avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

Conformément aux instructions, la liste proposée par le conseil Municipal devra comporter 32 noms.

A la suite d’un tirage au sort, le conseil municipal établi la liste des personnes qui pourront être proposées.

Nom – Prénom

DURAND Jeannine LEFEVRE Lysian LANGLOIS Christiane LEGRAIN Betty CHAMPAIN Yannick DENANT Annick BOUCHER Monique TOMBAL Elizabeth LAMOTTE Martine DEBUT Nicole LINOTTE Alain POQUET Isabelle

HENRIQUES PAIS Cécile TOMBAL Paul MOULIGNEAUX Robert COTTRAY Michael DEMANDRILLE Kathis POINT Thierry WARZEE Nicole FRANCK Nicolas

MOREAU Stéphanie BIZET Aurélien BONGARD Olivier BERTHET Vincent CLAIRE Stéphanie LAVIALE Stéphanie DOCHY Michaël VASSEURE Françoise DEPOORTER Philippe GOLDIE Carole MEUNIER Henriette CRESPO Eric BRIGNON Marine LAURENT Daphnée BASTION J-Christophe LABARRE ThibautLes services municipaux seront chargés de vérifier que les administrés tirés au sort remplissent les conditions nécessaires. Le cas échéant un tirage au sort complémentaire sera effectué lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Délibération 2020-26 : Création de commissions municipales :

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de créer les commissions municipales suivantes :

Enfance-jeunesse : Mesdames MAS, DUFFIEUX, LAIGNEL, JAY-RIANT ET Monsieur POINT

Patrimoine culture : Messieurs LAVOIX, MAROT, NOWICKI, POINT, GEBKA, GENINASCA et Mesdames MAS, FERTE, JAY-RIANT.

Aménagement urbain : Messieurs ANDRIEUX, NOWICKI, VERON, MAROT, VILNOIS, LAVOIX, GENINASCA et Mesdames BOCQUET, MEUNIER et JAY-RIANT.

Activité économique : Messieurs VERON, NOWICKI, GILLE et Mesdames BOCQUET, LAIGNEL et JAY-RIANT.

Vie associative : Messieurs ANDRIEUX, NOWICKI, MAROT, VILNOIS et Mesdames MEUNIER, FERTE, WARZEE, BOCQUET et JAY-RIANT

Délibération 2020-27 : Indemnité au receveur

Le Conseil Municipal, sr proposition du maire, attribue pour toute la durée du mandat l’indemnité de budget à Madame RASAMIMANANA.

Délibération 2020-28 : DROIT DE PREMPTION URBAIN

Le Conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption sur les propriétés suivantes :

- 61 rue de la chaussée

- 5 rue Racine

- 44 rue St Waast

- 4 rue de Bouvresse

Informations diverses :

Compte tenu de la crise sanitaire et des difficultés d’organisation :

- il n’y aura pas de feu d’artifice pour la fête nationale.

- La fête foraine s’installera au mois d’août – la date du 8 août reste à confirmer.

La prochaine séance se tiendra le mercredi 8 juillet à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Le Maire,

Céline LE FRERE