Arrêté - 032 23

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Arrêté - 032 23 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 032 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levraull

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037-2023

Moran Is

4 ARRETE DU MAIRE

Arrêté n°032/2023

OBJET : Travaux télécom - Interdiction temporaire de stationnement du

SA 19 février au 20 mars 2023 - 90/93 avenue Jean Jaurès.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2218-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant la demande de la société FGC 72 route de Longjumeau, 91160 Ballainvilliers, en date

du 26 janvier 2023, pour le passage de la fibre optique,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et de sécuriser les

piétons,

ARRÊTE

Article 1 : A hauteur du 90/93 avenue Jean Jaurès, le stationnement sera interdit temporairement,

du 19 février 2023, 20h00 au 20 mars 2023, 18h00.

Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton obligatoire sera mis en place et devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des travaux.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la

société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Gr Seine Bièvre,

pour information.

Fait à Morangis, le 9 février 2023 Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu ET Re l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 01 64 54 28 28 mairie@morangissl.com æ#* www.morangisgl.com