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Déliberation - 99 dc dec 032 23
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 032 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
032-2023
DÉCISION DU MAIRE
Décision n°032/2023
OBJET: Contrat de réservation d'un séjour pour les séniors au Village
Vacances « les résidences du colombier à Fréjus du 24 juin 2023 au 1° juillet 2023 avec VACANCES ULVF.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer un séjour vacances aux séniors morangissois en 2023,
Considérant le courrier de décision n° FD-SEV 2023-02 de l'ANCV concerant la notification d'aides dans le cadre du programme « Séniors en Vacances 2023 »,
Considérant la proposition de contrat de réservation fixant le rôle de la municipalité et de VACANCES ULVF,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de réservation avec VACANCES ULVF sise 2 rue Jules Michelet, 42502 Le Chambon-Feugerolles.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat de réservation pour réserver un séjour au Village Vacances
« Les Résidences du Colombier» à Fréjus (83) du 24 juin au 1° juillet 2023 pour 24 séniors et 1
accompagnateur pour un montant de 11 251.25 € (onze mille deux cent cinquante-et-un euros). Ce montant sera minoré en fonction du nombre de personnes bénéficiant de l'aide attribuée par l'ANCV dans le cadre du programme « Séniors en vacances 2023».
Article 3 : DECIDE d'approuver l'échéancier de versements suivant :
- 1% acompte d'un montant de 3 375,38 € versé au 31 mars 2023
2°" acompte d'un montant de 3 375,38 € versé le 19 mai 2023 - Le solde d'un montant de 4 500,49 € versé le 7 juillet 2023
Article 4 : DIT que cette somme est inscrite au budget, que si le montant payé par avance est
supérieur au montant total de la facture, la différence sera remboursée immédiatement à la municipalité par VACANCES ULVF et que toute prestation supplémentaire non prévue au contrat
fera l'objet d'un supplément de facturation.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 17 mars 2023
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutdire de cet acte, et informe Se Ye l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230317-032-23-CC
Accusé certifié exécutoire
ë e-prétet-24022024
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