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Déliberation - delib 0262022 budget annexe dm 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0262022 budget annexe dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 12
Procurations
: 7
Convocation
: 22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
GHYS
Patricia
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France
et
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
SOLA
Sylvie.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : M.
BARRERA
Roland
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
M.
DIUMENGE
Dominique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
DEJARDIN
Marie-Anne.
Mme
LIMOUZTI
Angélique
donne
procuration
à M.
CLOTTES
Gilles.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
026
/2022
-
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
des
mouvements
sont
effectués
pour
équilibrer
les
dépenses
et
permettre
la
réalisation
des
avoirs
sur
les
factures
d’eau
émises
par
la collectivité.
Fonctionnement
Dépenses
673
Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
400,00
€
6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
-400,00
€
TOTAL
0,00€
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
dul2+
sepiemore
zuzz
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0262022-BF Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
annexe
Eau
et Assainissement
2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
le
4
octobre
2022,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
2y
sepremore
Zuz2
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0262022-BF Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022