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Déliberation - delib 67 2020 dm n 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 67 2020 dm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
— ms
=") re TA EXTRAIT DU REGISTRE
LEA DES DELIBERATIONS
AS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 19
Procurations : 0
Convocation : 1° décembre 2020
L'an deux mille vingt et le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle Força Réal, pour respecter les règles de distanciation sociale,
sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents: M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra.
Absent(s) : /
Procuration(s) : /
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
67/2020 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET PRINCIPAL 2020
RAPPORTEUR : M René LAVILLE, Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative N°1 sur le budget communal afin d’équilibrer les chapitres en
fonctionnement :
- Les dépenses liées au personnel doivent être augmentées de 4 800,00 € sur le chapitre 12, compte 6411 ;
- Suite à des arrêtés de péril, des dépenses d’expertises non programmées ont été réalisées sur le chapitre 11, compte 6226. Ce compte doit être augmenté de
1 925,00 € ;
- Les subventions aux associations étant toutes versées pour l’année 2021, un montant de 6 725,00 € peut compenser les dépenses détaillées ci-dessus ; - Différents comptes de la section d’investissement doivent être augmentés notamment sur l’opération 2313 913 liée à l’espace Força Réal pour un montant de 3 900,00 €, de 900,00 € sur le compte 165 pour le remboursement d’une caution d'appartement communal ainsi que sur le compte 1641 liés aux emprunts suite à la
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020 signature du nouveau contrat de prêt bancaire. En compensation, la somme de
10 580,00 € peut être retirée au compte 2138 car l’achat de la cave coopérative a été proposée à 240 000,00 € contre 275 000,00 € voté au budget primitif 2020.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 —- Compte 6226
+1 925,00 €
Chapitre 012 —- Compte 6411
+4 800,00 €
Chapitre 65 — Compte 65748
-6 725,00 €
TOTAL : + 00,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Chapitre 2313 — 913
+3 900,00 €
Chapitre 16 —- Compte (165)
+900,00 €
Chapitre 16 —- Compte (1641)
+5 780,00 €
Chapitre 21 - Compte (2138)
-10 580,00 €
TOTAL : + 00,00 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la décision modificative N°1 présentée ci-dessus sur le budget communal 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20201208-672020-AI
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020