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Déliberation - delib 0312021 budget annexe dm1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0312021 budget annexe dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
f co
COMMUNE
DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
tt
7
TA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PE LL
DES
DELIBERATIONS
PSS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 31 AOÛT
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 19
Procurations
: /
Convocation
: 24
août
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
trente
et
un
août
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: /
Fabienne
REDO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
031/2021
- OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
Dominique
DIUMENGE
Il
est
proposé
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
:
-
La
section
de
fonctionnement
est modifiée
afin
de
transférer
la somme
de
14
000,00
€
des
recettes
en
dépenses.
Il
est
nécessaire
de
compenser
une
hausse
de
la
maintenance
à
hauteur
de
7
750,00
€
ainsi
que
le
réajustement
des
frais
bancaires
(200,00
€
de
frais
et
6
050,00
€
au
compte
66111
relatif
aux
intérêts
réglés
à
l’échéance)
;
-
La
section
d’investissement
est
modifiée
uniquement
en
dépenses
afin
d’ajouter
20
000,00
€
au
compte
2313-614
liée
à
l’opération
de
la
traversée
du
village
et
créer
le
compte
2158
lié
aux
équipements
spécifiques
pour
un
montant
de
40
000,00
€.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Dépenses : Chapitre
011
—- Compte
6156
+7
750,00
€
Chapitre
011
—- Compte
627
+200,00
€
Section
de
Fonctionnement
Recettes
:
Chapitre
70
— Compte
70111
-7
000,00
€
Chapitre
70
— Compte
70611
-7
000,00
€
Chapitre
66
—- Compte
66111
+6
050,00
€
TOTAL
: +
14
000,00
€
TOTAL
: -14
000,00
€
Section
Investissement
Dépenses
:
Chapitre
16
— Compte
1641
-15
000,00
€
Chapitre
21
—- Compte
21561
-20
000,00
€
Chapitre
21
—- Compte
21562
-25
000,00
€
Chapitre
21
—- Compte
2158
+40
000,00
€
Chapitre
2313-614
—- Compte
2313
+20
000,00
€
TOTAL
: +00,00 €
Après
avoir
délibéré, à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
et Mme
PAJOT
Christine)
Le
Conseil
Municipal
valide
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
annexe
Eau
et Assainissement
2021.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le 3
septembre
2021
Le
Maire
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210831-0312021-AR Date de télétransmission : 03/09/2021 Date de réception préfecture : 03/09/2021