Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 0352025 dm2 budget principal
Déliberation - delib 0442021 budget annexe dm1
Déliberation - delib 031bis2021 budget annexe dm1
Déliberation - delib 0312021 budget annexe dm1
Déliberation - delib 0532023 budget principal dm2
Déliberation - delib 030bis2021 budget principal dm2
Déliberation - delib 053a2023 budget principal dm2
Déliberation - delib 0262022 budget annexe dm 1
Déliberation - delib 0302021 budget principal dm2
Déliberation - delib 0282023 dm1 budget principal
Déliberation - delib 0222025 integration budget annexe dans budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0222025 integration budget annexe dans budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 02
Convocation
: 26 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILELE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie
et M.
LLENSE
Gérard.
Procuration(s) : M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
022
/2025
- OBJET :
Budget
principal
— Intégration
du
budget
annexe
dans
le budget
principal Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0001
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine,
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine, Considérant
que
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
exerce
conformément
à
ses
statuts
la compétence
eau
et
assainissement,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du[3
juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0222025-DE Date de télétransmission : 17/07/2025 Date de réception préfecture : 17/07/2025 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
compétence
eau
et
assainissement
est
assurée
par
la
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
depuis
le
1% janvier
2025,
date
du
transfert
intercommunal.
Par
conséquent,
le
budget
annexe
de
l’eau
et
l’assainissement
doit
être
clôturé
et
les
résultats
repris
dans
la
comptabilité
principale
de
la
commune
avant
d’opérer
le
transfert
du
budget
à la Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
acceptent
la
reprise
des
résultats
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
dans
le budget
principal
de
la commune
comme
suit :
>
Reprise
de
l’excèdent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6 035,75
€
sur
la
ligne
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
Reprise
du
solde
négatif
de
la
section
d’investissement
d’un
montant
de
2,49
€
sur
la ligne
001
«
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»,
Reprise
d’un
déficit
de
caisse
de
106
544,59
€,
Reprise
des
restes
à recouvrer
d’un
montant
de
118
752,72
€,
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
sujet.
VNVYN Y
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
4 juillet
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul3 juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0222025-DE Date de télétransmission : 17/07/2025 Date de réception préfecture : 17/07/2025