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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112024 15 Tamponnee RA 2023 Assainissement non collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- Département de la Vendée ----------- Arrondissement de Fontenay le Comte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 18 novembre 2024 N° CM18112024-15 CPG L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire. Date de convocation : 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28 Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD Secrétaire : M J. LANDA ________________________________________________________________________________________ OBJET : ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2023 VU l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation au Conseil Municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics : eau potable, assainissement (collectif et non-collectif), gestion des déchets ; CONSIDERANT l’exposé fait en séance relatif au rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non-collectif 2023, rédigé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ; LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non-collectif 2023, rédigé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre, tous les Membres présents. Jérôme LANDA Secrétaire de séance #Signature#