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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2025 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2025 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu
sommaire
Séance
du
19 juin
2025
MAIRIE
1, Place
de
la Mairie
45270
Ladon
Æ& :
02
38
95
50 22
DA
: mairie ladon@wanadoo.fr
AFISC
L'an
2025
et le
19
juin
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FEVRIER
Albert
Maire. Présents: M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
M.
VAAST
Guy,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
Mme
LAURENT
Nathalie,
M.
ALLEAU
Raphaël,
Mme
DENAES
Stéphanie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard,
Mme
BOUCHOUX
Daisy
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
CHAUVEAU
Jean
Michel
à M.
FÉVRIER
Albert,
M.
GLAUME
Frédéric
à M. ALLEAU
Raphaël Absente
: Mme
MARTINEZ
Audrey
Le
quorum
est obtenu,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
A été nommée
secrétaire : Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine
Approbation
des
procès-verbaux
des
dernières
séances
Le procès-verbal
de la séance
du
10/04/2025
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
09/12/2024,
09/01/2025,
14/01/2025,
15/03/2025
ont été
approuvés
lors
de
la
séance
du
10/04/2025
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
contre
la
création
d'un
Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Etat
en
Région
Centre-Val
de
Loire
-
réf: 2025
06
19
001
Monsieur
le
Maire
sollicite
la délibération
du
Conseil
municipal
afin
de :
1)
refuser
catégoriquement
la
création
d’un
Etablissement
Public
foncier
d'Etat
sur
le
territoire
du
Centre-Val
de
Loire,
2)
refuser
tout
prélèvement
de
fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et
des
entreprises
du
territoire
en
faveur
d’un
outil
d'Etat
qui
n'apporterait
rien
de
plus
que
l'outil
local,
3)
faire
respecter
les
actions
menées
à
ce
jour
par
l’ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
de
l'attractivité
de
leurs
territoires
avec
le soutien
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
4)
respecter
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
5)
d'affirmer
que
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales
et
souhaite
maintenir
ses
actions,
lesquelles
sont
reconnues
par
les
opérateurs
et les
partenaires
institutionnels.
6)
affirmer
qu'une
fiscalité
choisie
est
plus
profitable
aux
territoires
qu'une
fiscalité
subie.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre :
0 abstentions
: 0)
Délibération
portant
création
&
suppression
de
poste
par
suite
d’un
avancement
de
grade
- réf:
2025
06
19
002
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
1.
la
création
d’un
emploi
d'Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2025.
2.
la
suppression
d'un
emploi
d'Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à
compter
du
01/09/2025
3.
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
4,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre :
0 abstentions :
0)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
L. 332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique)
- réf: 2025
06
19
003
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE
Article
1
: de
créer
l'emploi
non
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(8/35ème)
de
catégorie
C pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Article
2
: de
modifier,
en
conséquence,
du
tableau
des
effectifs,
à compter
de
ce jour.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L. 332-23
du
Code général
de
la fonction
publique
et à signer
le
contrat
afférent.
Article
4
: de
préciser
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
33
jours
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
12
mois
sur
un
période
de
18
mois
consécutif.
Article
5
: de
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique
territorial
du
cadre
d'emplois
des
Adjoint
techniques
territoriaux.
Article
6
: que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
7
: que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Cimetière
- réf: 2025
06
19
004
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Gérard
CHARBONNIER
présente
le
devis
de
l'Etablissement
RONDEAU
d'Amilly
pour
des
travaux
au
cimetière :
*
Fourniture
et pose
d'une
plaque
pour
identification
des
dispersions
*
Fourniture
et pose
d'un
puit
de
dispersion
*
Fourniture
et pose
d'une
stèle
sur
ossuaire
*
Gravure
M.
Gérard
CHARBONNIER
va
reprendre
contact
avec
les
Ets
RONDEAU
pour
un
changement
sur
le puit
etle
lettrage
des
plaques.
Le
devis
pourrait
être
sensiblement
changé
et revu
à la baisse
L'offre
s'élève
à 2 880
€ TTC.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
le
devis
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Tarifs
cantine
- réf: 2025
06
19
005
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
les tarifs
proposés
à compter
du
1er
septembre
2025,
soit :
e
Repas
maternelle
= 4
euros
e
Repas
élémentaire
= 4
euros
e
Repas
adulte
=
5,50
euros
A l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Communauté
de
communes
Canaux
&
Forêts
en
Gâtinais
(3CFG)
-
Gestion
des
compétences
«eau»
et
« assainissement
des
eaux
usées
»
Après
un
tour
de
table,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
transférer,
dans
l'immédiat,
les
compétences
« eau
potable
» et « assainissement
des
eaux
usées
» à la
3CFG.
L'assemblée
délibérante
donne
un
avis
favorable
si une
commune
voisine
souhaite
intégrer
la
commune.
Cantine
- Prestataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
11
de
l'acte
d'engagement:
« L'accord-cadre
prend
effet
à
sa
notification
pour
une
durée
initiale
d'une
année.
Il
est
renouvelable
2
fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
d’une
année.
Le
pouvoir
adjudicateur
pourra
renoncer
à
la
reconduction
tacite
par
tacite
par
dénonciation
expresse
faites
un
mois
avant
l'échéance
du
contrat
par
l'envoi
d’un
préavis
au
titulaire
du
marché
avec
recommandé
et accusé
de
réception.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à la
reconduction
tacite
définie
ci-avant.
»
Considérant
que
le prestataire
actuel,
CONVIVIO,
donne
satisfaction,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
continuer
avec
celui-ci.
Bilan
financier
cantine
&
garderie
Le
bilan
financier
cantine
&
garderie
de
janvier
à avril
est
communiqué
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Mme
BOUCHOUX
Daisy
souhaiterait
plus
de
détail
entre
les repas
maternelle
et élémentaire.
Régie
cantine
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la fermeture
de
la régie
cantine
par
suite
des
nouvelles
modalités
de
paiement.
Dossier
terrains
de
pétanque
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la
demande
de
subvention
est
instruite
et le
montant
alloué
sera
connu
le
30
juin
prochain. Communauté
de
communes
Canaux
&
Forêts
en
Gâtinais
(3CFG)
-
Permis
de
diviser
Face
à la pénurie
de logements,
de plus
en plus
de territoires
sont confrontés
à un phénomène
de division
des logements,
en
particulier
dans
le tissu
pavillonnaire.
Si
elles
ne
sont
pas
un
problème
en
soi,
les
divisions
de
pavillons
existants
participent
en
pratique
au
développement
de
l'habitat
indigne :
logements
de
taille très
réduite,
suroccupation.…
Une
telle
situation
est
difficile
à appréhender
pour
les
collectivités
concernées
qui
sont
souvent
dépourvues
de
moyens
d'action
si la division
ne
s'accompagne
pas
de
travaux
soumis
à une
autorisation
d'urbanisme.
Dans
la
même
perspective,
les
procédures
prévues
par
le
Code
de
la santé
publique
peuvent
être
difficiles
à
mettre
en
œuvre
en
l'absence
de
plaintes
des
occupants.
Dans
ce
contexte,
l'encadrement
des
divisions
peut
s'avérer
un
outil
intéressant
pour
permettre
aux
collectivités
d'agir
en
amont.
La
mise
en
place
d’un
tel
périmètre
doit
être
bien
évidemment
justifié
par
l'existence
dans
un
périmètre
précis,
d'une proportion
importante
d'habitat
dégradé
ou
alors
dans
lesquelles
l'habitat
dégradé
est
susceptible
de
se
développer.
Au
vu
de
ces
explications,
le conseil
municipal
est
intéressé
par
ce
dispositif
et demande
à la
3CFG
la délégation
sur
son
territoire. Point
sur
les travaux
en
cours
Ÿ
Salle
de
mariage
: le
chantier
prend
du
retard
car
la livraison
des
menuiseries
tarde
Ÿ
Bar
: les
travaux
débuteront
semaine
n°
26
Ÿ”
Château
d’eau
: Une
réunion
est
à prévoir
prochainement
Marché
des
producteurs
Un
retour
positif
sur
l’organisation
du
marché
des
producteurs
du
15/06/2025.
Fête
du
29
juin
2025
Un
point
est
fait sur
l’organisation
de
cette
journée
et
Remerciements Le
conseil
municipal
remercie
M.
Michel
BRUNEL
pour
sa
participation
active
pour
les
questions
cimetière
et son
aide
concernant
les manifestations
festives.
Questions
diverses
&
Un
conseiller
demande
comment
peut-on
intervenir
sur
l’état
des
maisons
non
entretenue
dans
le
bourg
©
Considérant
que
ce
sont
des
propriétés
privées
et pour
la plupart
dans
le volume
régie
par
les
Bâtiments
de
France,
et
vu
leurs
exigences,
cela
engendre
des
coûts
exorbitants,
les
propriétaires
n’ont
pas
les
moyens
financiers.
La
commune
est démunie
face
à ce problème.
Monsieur
le
Maire
rappelle
dans
l'opération
façade,
la
commune
abonde
à
1
500
€
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
Canaux
et Forêts.
&
Une
remarque
est faite
que
l’aire
de jeu vers
l'Eglise
est mal
entretenue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Le
Maire,
M.
FÉVRIER
Albert,
7
|
a