Compte-Rendu - CR SOMMAINE 2021 09 22

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Compte-Rendu - CR SOMMAINE 2021 09 22 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Ladon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAINE 2021 09 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE

1, Place de la Mairie

45270 Ladon

 : 02 38 95 50 22

 : mairie.ladon@wanadoo.fr

AF/SC

Compte-rendu sommaire

Séance du 22 septembre 2021

M. le Maire précise qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire actuelle pour les distanciations et les gestes barrières, la séance du conseil municipal se tient dans la Salle du Tivoli.

L'an 2021 et le 22 septembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. FÉVRIER Albert, Maire.

Présents : M. FÉVRIER Albert, Maire, M. VAAST Guy, Mme BRISSET Nathalie, M. CHESNOY Christian, Mme BRÉCIÉ LEPLAT Christine, M. CHAUVEAU Jean Michel, Mme LAURENT Nathalie, M. ALLEAU Raphaël, Mme BESNARD Sandrine, Mme MARTINEZ Audrey, M. LETORT Alain, M. CHARBONNIER Gérard, Mme BOUCHOUX Daisy.

Excusé ayant donné procuration : M. GLAUME Frédéric à M. ALLEAU Raphaël.

Absente : Mme DENAES Stéphanie.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BRISSET Nathalie

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Modalités de portage par l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France des biens situés 120 Avenue du 24 novembre - réf : 2021 09 22_001 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. d’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 6 ans, selon remboursement par annuités constantes ;

2. d’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ; 3. d’une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération ;

4. d’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens par la Commune aux conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Projet de recrutement d’un policier municipal

Afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité des administrés, de dresser les PV suivants les arrêtés municipaux, il serait possible de recruter un policier municipal. Monsieur le Maire expose l’impact sur le budget d’un recrutement d’un policier municipal et une restructuration de personnel pour le début de l’année 2022.

Cet emploi pourrait éventuellement être étudié pour une mutualisation d’une journée avec une autre commune. Après un tour de table, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour recruter un policier municipal. L’idée de la mutualisation est bonne mais doit être étudiée.

Délibération portant création de poste - réf : 2021 09 22_002

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

1. la création d’un emploi d'agent de police municipale à temps complet à compter du 1er janvier 2022. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière sécurité, au grade de Brigadier ou Brigadier-chef principal,

2. de modifier ainsi le tableau des emplois,

3. d’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2

Travaux des commissions

 M. Guy VAAST donne lecture du compte-rendu de la réunion Commission « Personnel communal » : il fait part des difficultés rencontrées à la rentrée des classes à cause des personnels absents, du recrutement temporaire d’une personne pour pallier ces absences ; il informe de la modification d’horaire d’un agent.  Mme Nathalie BRISSET fait un point sur « les échos de Ladon » suite à la réunion de la Commission « communication… » ; la distribution sera prête pour la fin de semaine ; a également commencé à travailler sur le bulletin municipal.

D’autre part, elle informe qu’une classe de l’école élémentaire a été déménagé. Le bureau de la direction et la salle des maîtres est prévu durant les vacances de la Toussaint et de Noël avant le début des démolitions.  M. Albert FÉVRIER fait un point sur le PLUi qui devrait être approuvé en fin d’année par la C.C. qui reviendra dans toutes les communes où elles auront 3 mois pour l’approuver ; d’autre part, le dossier du PCS est toujours en cours, la commission devra se réunir prochainement.

 M. Gérard CHARBONNIER fait un point sur la Commémoration du 150ème anniversaire de la Guerre 1870 ; à cette occasion, la crypte sera ouverte au public du 20 au 24 novembre prochain. Le programme sera diffusé prochainement.

D’autre part, il indique que la place réservée « PMR » mise en place récemment à l’école maternelle n’est pas aux normes. On lui indique que les travaux ne sont pas terminés mais le seront très prochainement.  M. Alain LETORT demande la date de raccordement de la fibre. M. Albert FÉVRIER précise que les travaux ont pris beaucoup de retard à cause du manque de main d’œuvre mais cela doit être réalisé prochainement.

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) 2020 - réf : 2021 09 22_003

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement,  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

 décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et sur le site de la commune,

 décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Admission en non-valeur de titres de recettes de l'année 2020 pour un montant de 14,10 €uros - réf : 2021 09 22_004

Sur proposition du Comptable public de Beaune-la-Rolande par courrier explicatif du 25 août 2021, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, 1. décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette n° 51 de l’exercice 2020, (objet : retard 3 repas de cantine - montant : 14,10 €)

2. dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à .14,10 €uros. 3. dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Convention Commune / SIRIS de Mignères

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour pallier aux diverses absences des agents communaux à l’école maternelle, il a été nécessaire de recruter du personnel jusqu’au retour des agents. Une convention a été signée entre la Commune et le SIRIS de Mignères pour une mise à disposition d’un de leurs agent.

Prestation de service pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie - réf : 2021 09 22_005 Monsieur le Maire informe l'assemblée que la prestation de service pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie est réalisée par SUEZ. Une convention a été signée en 2018 et celle-ci est arrivée à échéance. Il est donc nécessaire de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la prestation de service pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie réalisée par SUEZ. Il donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Affaires diverses

 Travaux Église et mur du cimetière : Les dossiers sont toujours en cours d’étude. Le retour de l’Architecte doit se faire courant octobre.

 Terrains de pétanque : Le dossier va être relancé, une rencontre avec les membres de l’Association va prochainement avoir lieu.

 Concert : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un concert aura lieu le dimanche 26 septembre prochain à l’Eglise

 Finances communales : une situation financière arrêtée à ce jour est distribuée à tous les membres du conseil municipal

 Camion food-trucks : Monsieur le Maire informe qu’un camion foodtrucks stationnera le jeudi soir sur la Place de la Halle

 Stade, remplacement des projecteurs – devis Entreprise JOURDAIN : Actuellement, 2 projecteurs ne fonctionnement plus et il serait donc nécessaire de les réparer mais vu le coût de ces travaux (3 105 € HT), il serait judicieux de tout remplacer par des projecteurs LEDS (amélioration de la qualité d’éclairage et économies3

d’énergie). Le coût de ces travaux s’élève à 16 000 € HT et ils seraient subventionnés par le PETR. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de subvention auprès des organismes.  Demande d’un skatepark : Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier d’un enfant de 11 ans pour une demande pour un skatepark ; celle-ci va être étudiée pour un éventuel endroit à côté du citystade  Réclamation d’un riverain : Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier anonyme d’un riverain concernant les bruits des véhicules en tout genre Rue Marie Lafont au niveau de la pizzeria.  Demandes de M. Alain LETORT et réponse de M. Christian CHESNOY : - La pause du portail au local du service technique est prévue quand ? (AL) - Le portail est en peinture et sera posé dès que possible (CC)

 Travaux Presbytère : M. Christian CHESNOY informe l’assemblée que les piliers ont été réparés suite au sinistre. Il ne reste plus que le portail

 Remarques des élus : La terrasse du bar gêne les automobilistes qui se plaignent de n’avoir aucune visibilité en venant de la route de Corbeilles. Considérant que cette installation se situe dans le périmètre des Bâtiments classés (La Halle) et considérant que cette installation n’a reçu aucune autorisation, le conseil charge Monsieur le Maire de se rapprocher du propriétaire pour monter un dossier en bonne et due forme afin de régulariser ou de démonter la terrasse.

 SICTOM : M. Albert FÉVRIER informe l’assemblée qu’une rencontre avec le Président est fixé au 27 septembre prochain à la Salle du Tivoli pour faire un point sur la collecte et les attentes  Délai pour les réunions : Mme Audrey MARTINEZ demande de prévoir les réunions de commission au moins 1 semaine avant, pour une question d’organisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

M. Albert FÉVRIER,